BARTHE

PLAIDOYER DE M. BLANCBET'.

(Audience du 3 mai 1827.)

(Courrier des Tribunaux, des 6 et^ mai ; Gazette desTribunnux}du 6 mai; Journal du Havre, des 4 et S mai, )

« L'attention de l'Europe était fixée, il y a deux ans, sur un peuple naguère3 esclave, qui , après êlre sorti vainqueur d'une lutte sanglante contre

{i) On a suivi principalr-ment le Courrier des Tribunaux qui a ru connaissante des notes de M. Blancbet. Le rédacteur du journal du Havre (M.Vignard), a dit quela physionomie de l'orateur, pleine d'expression, décelait une ame sensible et un cœur profondément u]ce're' par le souvenir des outrages et des vexations dont le président de Ja république d'Haïti a pavé les import ans services qu'il a rendus à ce gouvernement.

Ce plaidoyer paraissait improvisé ; mais le Courrier des Tribunaux, dans les fragmens qu'il en a donnés, a rapporté les propres expressions de M. Blancbet.

(a) La déclaration d'indépendance signée du père de M. Blanchet date de l'année 1806. On compte aujourd'hui 24 ans d'indépendance de fait. La première insurrection date de la proclamation d'Ogé , homme de couleur qui , le 27 octobre 1790, réclama , les armes à la main, l'exécution du décret de l'assemblée nationale de France du 28 mars , qui rendait aux hommes de couleur libres les droits politiques, conséquence du code noir.Ogé fut victime de son dévouement et soumis à un infâme supplice le 9 mars 1791. C'est alors que le général Rigaud, aussi homme de couleur, prolecteur du père de M. Blanchet, s'insurgea aux Cayes. Le supplice d'Ogé rendit désormais impossible l'union des blancs et des hommes de couleur libres. Bientôt lesblancs s'insurgèrent eux-mêmes contre la mère-patrie. Le colonel Mauduit fut assassiné ; les noirs se révoltèrent à leur tour, et massacrèrent les blancs (301111791). Le 24 août, l'assemblée des blancs se donna aux Anglais; cette trahison fut exécutée en 1793. Dès cette époque',* la France n'eut plus que de nom la souveraineté de Saint-Domingue.

ses anciens maîtres, avait résisté avec succès à la tyrannie des mai très nouveaux qu'il s'était don nés lui-même; et, surmontant tous les orages, survivant à l'excès de ses propres fureurs, s'élait formé comme par miracle, s'était maintenu plus merveilleusement encore sur les rivages féconds de la reine des Antilles. Un concours heureux d'événemens semblait réaliser déjà pour la république d'Haïti le brillant avenir qui lui e'tait promis par les avantages de sa position. Le terrible Christophe, frappé de paralysie, fut enfin attaqué par ses propres sujets, et se donna la mort, en voyant Je président Boyer accourir de la partie de l'ouest pour lui porter les derniers coups. Le royaume de Christophe se réunit à la république, qui, peu de temps après, s'augmenta encore de la réunion spontanée de la partie espagnole. Ainsi , l'île entière de Saint- Domingue se trouva rangée sous les lois de la république, et le chef qui présidait à ses destinées , recueillant avidement l'honneur de ces événemens fortuits , chargea la renommée de porter son nom par-delà les mers. Cette renommée vint nous apprendre que le magistrat suprême d'Haïti aspirait à joindre le titre de législateur à celui de conquérant. Mais dans l'ignorance absolue du droit et de la législation, il était plus difficile de rédiger des lois , que de profiter de la mort d'un ennemi qu'on redoutait et de l'incorporation d'un pays qui se donnait. Les es-

7° sais législatifs du président Boyer ne prouvèrent que trop cette vérité. Ses amis d'Europe les connurent et se gardèrent bien de les exposer à ses ennemis. On continua de vanter, d'admirer la gloire et le génie du président Boyer; ses agens négociaient avec notre ministère qui, cédant à l'impatience de ceux qui célébraient le nouveau Bolivar, se hâta de' reconnaître l'indépendance haïtienne.

« Qui n'aurait prêté l'oreille à de séduisans rapports? Parmi les avocats de la cour royale de Paris, il en était un qui, plus que personne en France, devait facilement les accueillir et les propager, non qu'il eût à se louer du gouvernement d'Haïti; mais il avait reçu le jour dans cette colonie. Son père, qui en avait expulsé les Anglais 2, après avoir fait, jusqu'en i8o4 , de vains efforts pour imprimer aux affaires coloniales une direction conciliatrice de tous les intérêts , s'était vu dépouiller d'une immense

(i) Ces paroles ont été retranchées dans le Courrier des Tribunaux} parce que sans doute elles devaient paraître inconvenantes dans la bouche de celui qui les prononçait.

(2) Il aurait fallu dire le général Rigaud. M. Blanchet n'a servi qu'en sous-ordre : son nom ne se trouve pas une seule fois dans les annales d'Haïti , notamment dans l'histoire de Placide Justin , qui nomme un grand nombre de généraux. M. Blanchet n'y figure que comme l'un des rédacteurs de la constitution d'Haïti, et l'un des signataires delà déclaration d'indépendance, par laquelle il renonçait à son serment de fidélité envers la France.

Du reste, il suffit de lire cette constitution , pour se convaincre que, dans la rédaction de leurs lois, les Haïtiens ne le cèdent à personne. Où sont les preuves de M. Blanchet fils pour dire le contraire?

fortune'; persécuté dans lesdeux mondes connu s auteur des désastres qu'il avait prédits et qu'il n'avait pu prévenir, il avait vu sa famille dispersée surla face du globe, et s'était enfin déterminé à porter aux Haïtiens, abandonnés à eux-mêmes par la France , ses talens et son épée. Par lui , le cruel Dessalines fut arrêté dans le cours de ses massacres a, et l'effusion du sang- européen cessa dans l'ancienne colonie; par lui3, de sages lois fondamentales commencèrent, pour une population encore sans frein, l'espérance du repos et de ia civilisation. Il ouvrit le chemin de la présidence à Boyer, en y portant Petion, son prédécesseur, qui l'appela, dit-on, à lui succéder. Il était mourant au Port-au-Prince lorsque Christophe parut à ses portes. Tons les généraux haïtiens, Pétion lui-même, dont la bravoure était éprouvée, et son secrétaire Boyer, dont le courage se cachait généreusement pour laisser briller de tout son éclat celui de son général, tous avaient abandonné la ville qu'ils ne croyaient pas susceptible de défense. Il se lève, se met à la tête des troupes, et taille en pièces l'armée

(i) M. Blanchet était dans l'aisance; mais sa fortune fut accrue, à ce qu'il parait, par des dons nationaux. Au reste , s'il fut proscrit sous le gouvernement des noirs et de Toussaint-Louverture , ce sort lui fut commun avec le général Rigaud , Petion , Boyer et tous les chefs de couleur ; il se retira avec un grand nombre d'entre eux à Philadelphie.

(2) L'histoire n'en dit pas un mot.

(3) Par lui i3*; c'est Petion qui obtint alor» toute l'influence par la supériorité de ses service».

victorieuse de Christophe '. Ii mourut alors, en recommandant aux Haïtiens sa famille ruinée par leur émancipation, et réfugiée alors sur les terres hospitalières de l'Amérique et de la France.

« Le fils du général Blanchet connaissait ces faits ; il s intéressait , par une sorte de préjugé filial , à la cause que son père avait défendue , au gouvernement qu'il avait constitué , à l'état qu'il avait sauvé , au président qui avait si facilement recueilli le fruit de ses travaux. Le fils du général Blanchet ignorait qu'avant même que son père eût rendu le dernier soupir, l'ingratitude du gouvernement haïtien avait résolu la spoliation de la succession de son bienfaiteur, et que, sur sa tombe à peine fermée , elle ordonna le pillage de ses biens \

« L'avocat de la cour royale de Paris croyait n'avoir à reprocher au gouvernement d'Haïti que l'oubli des services rendus par son père. En parcourant quelques-unes des lois dn président Boyer, il craignit que ce chef si glorieux ne fournit à ses détracteurs une preuve trop incontes-

(i) Il est bien fâcheux que l'histoire n'en dise pas un mot. Cependant ce fait est assez précise, pour qu'on y ajoute un certain degré de croyance; en retranchant tout ce que la piété' filiale y a ajouté, il reste au général Blanchet des titres suffisans à la reconnaissance du peuple d'Haïti.

(2) Voilà un fait bien odieux qui aurait besoin d'être prouvé. M. Blanchet, qui poursuit si vivement une créance sur laquelle il n'a d'autre litre que son affirmation, n'a point établi comment et de quels biens son yère fut dépouillé,

7« table d'impéritie ' ; il céda aux sollicitations des agens , de ses amisa; il céda aussi, il l'avoue, au désir de revoir sa terre natale et sa famille, qui, depuis quelques années, avait quitté la republiquedesEtats-Unis pour la république d'Haïti3. Il crut que la reconnaissance et la fortune4 l'appelaient, lui souriaient dans un pays qu'il avait le droit d'appeler le sien, puisqu'il j naquit sujet de la France ; il traverse l'Océan qui, deux fois, menace de l'engloutir; il arrive à Haïti, sous le soleil dévorant de juillet; il veut aller jouir des embrassemens d'une mère dont il est séparé depuis vingt-quatre ans , et respirer l'air moins insalubre des montagnes du lieu natal , à 5o lieues de la capitale. Il est, par le président Boyer, impitoyablement5 retenu au Port-au-Prince, où la fièvre jaune 6 et la mort planent incessamment sur lui. Le sommeil, Foisiveté sont les seuls pré- Ci) Ces lois ridicules , quelles sont-elles? Est-ce M. Blanchet qui a été le législateur d'Haïti? Quel titre avait-il pour cela ? M.Vignard, avocat au Havre , a imprimé que M. Blanchet avait parlé avec modestie.

(2) Le fait est entièrement nié.

(3) Et qui n'a pas cessé, depuis les outrages dont se plaint M. Blanchet, d'y demeurer.

(4) Tel fut en effet le motif réel qui porta M. Blanchet à quitter le barreau de la cour royale de Paris, où ses succès avaient peu répondu à son talent.

(5) Aurait-on employé la contrainte par corps pour l'empêcher de satisfaire au sentiment de la piété filiale, ou n'est-ce pas par un acte de sa volonté personnelle que M. Blanchet s'est arrêté au Port-au- Prince à son arrivée, et qu'il est reparti pour France, en se séparant de nouveau de cette mère qu'il n'avait pas vue depuis 24 ans ?

ffi) Celle-ci est rarement dangereuse pour les naturels du pays.

servatifs contre le fléau ; le président Bojer le sait mieux que personne, lui qui s'en préserve si bien \ Sept mois2 s'écoulent dans un travail opiniâtre, que la nuit ne suspend pas toujours. Cinq codes3, deux lois importantes sont rédigés, révisés, adoptés par les chambres et publiés en partie. On avait prodigué les caresses, les généreuses promesses à celui qui se dévouait ainsi à un travail pénible , sous le climat meurtrier de Saint-Domingue. On devait récompenser en lui les services du fils et les travaux du père4 : on outrage celui dont on n'a plus besoin , on le persécute, on l'arrête dans le palais même du gouvernement, sous les jeux du président, par ses ordres ; on l'emprisonne, on le menace, pour se dispenser de pajer le prix de ses travaux5.

(i) L'activité dn président Boyer est suffisamment attestée par les résultats qu'il a obtenus. Quelle occasion favorable à l'accroissance de son pays a-t-il laissé passer ?

(2) Le gouvernement d'Haïti a reconnu 8 et même g mois de travail.

(3) M. Blanchet n'a rédigé qu'un seul code, celui d'instruction criminelle, et deux lois, l'une sur l'enregistrement , et l'autre sur l'organisation judiciaire, pour lesquels il a suivi pied à pied le Bulletin des Lois de la F rance.

Il a donné ses idées, comme membre d'une commission , sur les codes de commerce et pénal : il a corrigé les épreuves des codes civil et de procédure, déjà décrétés.

(4) Pourquoi aurait-on attendu pour cela les travaux de M. Blanchet, avocat; est-ce qu'on ne devait pas de préférence reconnaître les services du père, dans sa veuve et dans sa fille , dans la personne des frères du général et de l'autre fils, négociant au Port-au-Prince , qui vivaient en Haïti depuis si long-temps , et partageaient les vicissitudes du pays, tandis que M. Blanchet fils vivait paisiblement à Paris?

(5) Il n'y a pas d'autre fait que le jugement prononcé par le juge

Il était arrivé plein de vie et de santé; sa santé s'est consumée par de longues veilles ; la fièvre jaune a presque achevé le reste de vie que ses fatigues studieuses lui avaient laissé. Alors il apprend , par de tardives révélations, confirmées par une fatale expérience, que la reconnaissance n'est pas la vertu du président Bover; qu'il tient facilement les services des autres comme payés, par les promesses à l'aide desquelles il les a obtenus. 11 fallut fuir d'Haïti, sans avoir revu sa famille et le lieu natal1, désabusé des illusions qu'avaient fait naître des rapports mensongers sur la félicité , sur la liberté du peuple haïtien et sur le caractère de ses chefs. Mais le bonheur de s'éloigner d'un pays où le gouvernement punit les services rendus par les hommes , et paraïjse les bienfaits de la nature, l'espérance de revoir le ciel riant de la France , d'éprouver l'influence de son climat réparateur, de goûter les bienfaits de ses institutions et de ses lois protectrices, qu'on n'apprécie justement qu'après avoir vu l'étranger, ne laissèrent point de place aux regrets.

« En touchant ce rivage, l'avocat français porta ses premiers regards sur le tribunal où la jus-

de paix peur provocation de M. Blanchet envers un Haïtien. Le président n'a pas d'autre tort, si ce n'est d'avoir refuse d'annuler un acte de l'autorité judiciaire pour plaire à M. Blanchet.

(i) M. Blanchet a demandé lui-même et obtenu ses passeports; il était libre de sa personne : cette séparation, si cruelle pour son cœur, est donc son propre fait.

tice a placé de dignes organes; une voix intime lui dit qu'il appartenait aux juges de la mèrepatrie de donner une leçon de justice au gouvernement d'une colonie émancipée. En entendant la ville du Havre rendre hommage aux vertus, au noble caractère de ses magistrats, iln'hésita plus à penser qu'il obtiendrait de vous la réparation de l'iniquité étrangère. Cet espoir ne sera pas trompé ; c'est sur la loi ' qu'il se fonde. Déjà l'ordonnance obtenue du magistrat qui préside ce tribunal a permis d'assurer, par une mesure conservatoire, l'exécution du jugement que vous rendrez sur le fond.

« Si l'avocat qui fait aujourd'hui l'expérience d'un procès personnel eût été guidé par le calcul dans le choix des moyens qui gagnent les suffrages, il eût emprunté le secours d'une voix plus éloquente et moins inconnue; il eût employé le langage séducteur de l'amitié qui s'occupe du client avec une complaisance désintéressée pour lui concilier la faveur de ses juges; ses confrères du barreau de Paris lui offraient le choix des talens par la concurrence de l'amitié.

(i) Ces organes ont déjà jugé le contraire. M. Blanchet s'appuie d'une consultation qui porte sept noms et qu'il faut re'duire à cinq ; ceux qui l'ont signe'e ont traité la question en équité plutôt qu'en droit, et d'après l'exposé de M. Blanchet lui-même. Si ces faits sont inexacts, le droit et le fait lui manquent.

Les tribunaux d'un pays n'ont point le. droit de donner des exemples de justice aux tribunaux d'un autre pays pour des faits passés sous la juridiction de ceux-ci ; ils ne rendraient le plus souvent que <le mauvais jujremens.

8o Il eut trouvé des secours non moins assurés dans l'éloquence des avocats du Havre; mais il aspire moins à séduire vos esprits qu'à porter la conviction dans vos âmes; il vient vous parler luimême le langage austère de la vérité dépouillée d'ornemens et de prestiges. En s'abslenant de recourir à la bienveillance des paroles, il s'est adressé à la raison des jurisconsultes ; il soumet leurs méditations aux vôtres; il est heureux d'avoir été dirigé par les sages conseils du savant jurisconsulte qui marche à la tête du barreau de cette ville, et de porter devant vous la parole sous les auspices de ses lumières, avec l'appui de son autorité. »

Ici M. Blanchel expose au tribunal les moyens employés par le président Bo'yer pour éluder la demande de son adversaire. Chef théoriquement libéral d'un état démocratique en constitution, il a réclamé d'abord en France des privilèges; il a voulu marcher dans des voies d'exception; il a essayé d'enlever son adversaire à la justice ordinaire, pour se soumettre avec lui à la juridiction administrative ' ; mais le ministère de la juslice rejeta deux fois unedemande en conflit dont

(i) Le président de la république d'Haïti est chargé par un article spécial de la constitution de son pays, de faire respecter au dehors l'indépendance et la dignité de sa nation. Il n'a pas demandé que l'affaire fut renvoyée devant une juridiction privilégiée de la France , mais que M. Blanchet fût renvoyé à se pourvoir par la voie diplomatique, afin que l'affaire fût traitée entre les deux gouvernement d'égal à égal; qu'y a-t-il là d'illibéral et d'inconstitutionnel?

8j il lui lut impossible de comprendre les motifs *. Le ministère des affaires étrangères, auquel on s'adressa ensuite 2 pour obtenir son intervention , ne fut pas plus à la hauteur de l'intelligence du président Boyer. Durant ces négociations on n'en faisait pas moins auprès de M. Blanchet les démarches les plus insidieuses 3; on voulait qu'il donnât main-levée pure et simple de ses saisies et de l'ordonnance qui les autorisait; on lui disait qu'il pouvait s'en rapporter à la loyauté et à la justice bien connue du président Boyer, et qu'il en obtiendrait un arbitrage; mais M. Blanchet demandait caution4, et sous cette condition il consentait à l'arbitrage; il choisissait pour ses arbitres les amis les plus prononcés de la cause Haïtienne, MM. Grégoire, La Fayette, Laine de Villévêque et Lafitte. Ce n'était pas ce qu'on

(i) M. Blanchet serait-il devenu le favori de ce ministre dont il s'est plaint autrefois si amèrement , au point d'obtenir communication de pièces diplomatiques ?

(a) On ne s'est jamais adressé qu'à ce ministre et au président du conseil, qui ont renvoyé les pièces au ministère de la justice.

(3) Nulle autre démarche n'a été faite auprès de M. Blanchet que de lui demander, avant sa saisie, quels étaient ses griefs pour lui faire obtenir une réparation, s'ils étaient réels; après sa saisie, on réclama l'intervention diplomatique ; mais en même temps qu'il en était informé, on lui proposait un arbitrage amiable, sous condition qu'il renoncerait à une procédure qui ne pouvait amener pour lui aucun résultat.

(4) Demander caution à celui qui, n'étant pas obligé de répondre de ses actions à des juges étrangers, consentait néanmoins à ce que des amis communs prononcent sur la prétention ; demander caution au chef d'un gouvernement étranger qui n'a contracté aucun engagement , est une injure.

voulait1. JN'ayant pu obtenir un conflit, ni intervention diplomatique, ni main-levée pure et simple , il faut bien paraître enfin devant le tribunal, mais ce n'est que pour le décliner. Si le président Bojer a montré de la souplesse en sollicitant auprès du ministère, il se révolte à l'idée d'être jugé par un tribunal ordinaire , il élève entre lui et son créancier toutes les exceptions, toutes les fins de non payer, il cherche à lui échapper par mille subterfuges, il fonde ses exceptions d'incompétence sur la qualité de chef d'un gouvernement indépendant , sur l'insaisissabilité des deniers et des marchandises qu'il a envoyées en France , et sur la qualité d'Haïtien dont il veut gratifier son créancier; et pour voiler ce qu'il y a de peu honorable pour un chef d'état à se défendre , par des exceptions , de l'obligation de payer ses dettes , il nie les faits articulés, 2 dans l'exploit de demande dont il demande incidemment la suppression pour cause injurieuse et diffamatoire; il conclut en outre à ce que M. Blanchet reçoive l'injonction d'être plus circonspect à l'avenir..

(i) Au contraire, c'est ce qu'on a voulu toujours, même en leur soumettant la question de savoir s'il y avait lieu d'ordonner préalablement que le président Boyer fournirait caution. C'est M. Blanchet qui seul a poursuivi devant des tribunaux évidemment incompétens, la décision d'une cause qu'il voulait rendre offensante pour la dignité et l'honneur des chefs d'Haïti, démarche1 que MM. Grégoire, La Fayette, de Villévêque et Lafitte , n'ont jamais approuvée.

(2) Si M. Blanchet a altéré la vérité, s'il joint à cette altération des outrages, est-on obligé de !e souffrir?

M.|Blanchet fait remarquer la contradiction qui existe entre des exceptions d'incompétence , et des demandes incidentes qui tendent à faire déclarer faux et calomnieux les faits qui établissent la^réclamation au fond. II. lire de la demande incidente une fin de non-recevoir , contre l'exception d'incompétence. L'article io36 du code de procédure civile , n'autorise les tribunaux à prononcer des suppressions d'écrits, que dans les causes dont ils se seront saisis. Les tribunaux peuvent, sans doute, lorsqu'ils sont saisis d'une question de compétence, exercer ieur droit de censure et de répression , sur les discours prononcés sur les écrits signifiés à ce sujet; mais pendant ce débat préjudiciel , ils restent étrangers à la demande au fond ; si la partie qui propose; l'incompétence provoque en même temps une autre décision qui préjuge le fond, elle saisit le tribunal au fond, et l'exception d'incompétence est couverte par cette défense \.

( Ici l'analyse du plaidoyer devient difficile , le Courrier des Tribunaux réduit à douze lignes ce qui, dans le journal du Havre du 4 et du 5 occupe presque deux colonies , et dans la Gazette des Tribunaux environ une colonne. Le rédacteur du journal du Havre n'a pas suivi l'ordre de la plaidoirie , et a souvent suppléé au

Cl) V% La réponse que le jugement du 25 mai a faite à ce singulier argument qui détruirait toute défense de la part de celui qui serait injurié.

récit par des éloges sur les savantes et éloquentes paroles de l'orateur, et sur les larmes qu'il dit avoir vu couler. )

M. Blanchet reproche au président Boyer l'indélicatesse habituelle de ses procédés. Il cite notamment le malheureux et intéressant docteur Fournier\y relégué au Cap pour des causes qu'il n'explique pas.

Aujourd'hui le président nie que Blanchet ait élé appelé en Haïti par les commissaires; M. Rouanez, l'un d'eux , par une lettre mentionnée en la consultation de M. Isambert, fortifie cette dénégation, inutile devant les preuves nombreuses qui l'appuient \

Selon M. Blanchet, ces commissaires lui auraient fait à Paris de nombreuses visites2, lui auraient vanté la générosité du président, la satisfaction qu'il éprouverait à connaître et à employer un jurisconsulte qui n'était pas demeuré inconnu au barreau.

Personne n'ignorait donc, pas même M. Isambert, que je me suis rendu en Haïti, pour répondre à ce vœu.

( Les yeux des auditeurs se fixent sur M. Isambert, assis en habit de ville au dernier banc des avocats. Il fait un signe de dénégation 3. )

(i) V, Le texte de cette lettre dans le Me'moire du président. Elle est négative sur tous les points.

(2) M. Rouanez dit au contraire que c'est M. Blanchet et son frère qui vinrent visiter les commissaires , ce qui paraît un peu plus vraisemblable, vu la position respective des parties.

(3) Dans tout le cours de sa plaidoirie, M. Blanchet a interpelle ,

Les journaux du temps l'établirent, poursuit M. Bianchet; un témoin au besoin serait produit; le barreau de Paris tout entier l'attesterait; au reste, les journaux d'Haïti suffisent pour le prou- Ter '..

Le Télégraphe } journal officiel d'Haïti, dans son numéro du 3i décembre 1826, dit que M. Bianchet avait été avantageusement annoncé; qu'il avait été ici précédé par le bruit d'une réputation si mal soutenue au creuset de l'épreuve2... ce passage, dit M. Bianchet, prouve que j'étais attendu , et que j'avais été appelé.

Cet article injurieux , d'ailleurs , est l'œuvre

soit de la voir, soit des yeux et du geste, M. Isambert, en invoquant des passages de sa consultation pour re'pondre à la plaidoirie de M. Robion, avocat de la république. M. Isambert, qui ne pouvait prendre la parole, e'tait obligé de répondre par signes ou par des dénégations à demi-voix. M. le président aurait dû peut-être prier M. Bianchet de s'adresser exclusivement au tribunal.

(1) M. Berville , organe du barreau de Paris , n'a rien attesté de semblable, quoiqu'il ait parlé du l'ait; M. Bianchet n'a rapporté aucun journal du temps qui l'établisse, et quand il en rapporterait , il s'agirait toujours d'examiner s'il ne serait pas l'auteur de l'annonce , comme il l'est évidemment de celle de la publication de la relation de son voyage , insérée au Constitutionnel du 19 septembre 1826, et de celle faite au Journal des Débats du 19 avril 1827, où il est dit que le tribunal du Havre est saisi d'un procès dans lequel un jeune et habile jurisconsulte (M. Bianchet) réclame i5o,ooo francs d'honoraires qui lui ont été promis pour la rédaction d'un code civil. Le représentant de la république d'Haïti a dédaigné de répondre a une note aussi évidemment erronée, et suggérée par M. Bianchet ou par un de ses amis.

(2) M. Bianchet aurait dû continuer de lire : « M. Bianchet qui a « faussement avancé qu'il n'était venu ici que sur la demande ex- < presse de Son Exe. le président, a reçu de ce chef l'accueil le plus « obligeant , etc. »

du président Eoyer, ou il a été écrit sous son inspiration par M. Jules Chanlatte.

« Réjouis-toi, Haïti, dit le rédacteur, de ce que « ce soleil d'érudition, cet astre de jurisprudence ce, auprès duquel pâlissent les clartés des plus « beaux génies passés et présens, ait daigne « venir jeter son flambeau sur ces bords. Il ne « fallait pas moins que sa céleste apparition pour « que la nation haïtienne eût aussi son code de « lois. Cependant nous connaissions le nouveau « code français ; à l'aide de ces matériaux im- « mortels, comme les principes dont ils tirent « leur origine, il était naturel de supposer qu'ace vec un peu de bon sens, de justesse et de dis- « cernement, nous saurions à propos, ou retran- « clier ou ajouter, ou modifier. Cependant le « nôtre, celui fait sous les auspices de notre illus- « treprésidentse trouvait déjà terminé avant que « cet oracle fût arrivé ici en quatre bateaux. »

M. Blanchet passe en revue les travaux qu'il a faits pour le gouvernement d'Haïti. Il tient à la main un manuscrit qu'il annonce comme étant la minute d'un nouveau code d'instruction criminelle, rédigé par lui seul , et approprié aux besoins çlu pays. MM. Viallet et Grandville , membres de la commission, qui lui étaient adjoints, n'y ont rien fait; ils ont sans doute des lumières sous d'autres rapports , mais ils n'ont fait aucune étude en législation, ni en jurisprudence ; et, loin d'abréger le travail, ces deux

collègues ne faisaient qu'augmenter les clifïicu i-

tés par la nécessité où se trouvait le demandeur de les instruire \

Il a les épreuves du code de procédure, d'abord adopté par les chambres législatives , renvové à la révision de lui demandeur , et surchargées de corrections de sa main. Ce code a été imprimé. On ne lui en a pas envoyé d*exemplaire ; mais M. Isambert l'a reçu.

( M. Isambert offre, par un signe , de le communiquer. )

Il y ajouta une loi sur l'organisation judiciaire, et une loi sur l'enregistrement; il n'en a pas les minutes ; mais il a les lettres du général Inginac qui prouvent ce travail.

Enfin il a travaillé au code pénal ; quand il ne faisait pas les lois lui-même , il fournissait des notes. On a cherché à nier sa participation , elle est prouvée par sa correspondance. Il y avait de l'inhumanité à lui parler du code pénal , au moment où il était à peine relevé d'une attaque de la fièvre jaune 2.

(i) C'est sans doute pour cela que dans son exposé au juge du Havre, M. Blanchet s'est modestement donné pour le précepteur des hommes d'état d'Haïti.

(•&) On lit dans la consultation de M. Berville, page 7, l'extrait d'une lettre du général Inginac, du i5 mars 1826, ainsi conçu: « M. Blanchet , si votre santé vous a permis de vous occuper du Code pénal, veuillez me dire le jour où vous pourrez le soumettre à l'examen de Son Excellence, afin qu'il puisse être expédié à la chambre dont la fin de la session approche.

« Je crains tant d'abuser de votre complaisance que je n'ose vous parler de ce qui regarde les saisies et exécutions. 2 Que de barbarie!

Quant au code civil, M. Blanchet convient qu'il n'en est pas l'auteur; niais il dit qu'on avait commis dans sa rédaction des erreurs graves ; il prouve par une lettre de M. Villevaleix, du 22 septembre 1825, qu'il fut invité a donner son avis sur des rectifications; il représente l'épreuve d'une des feuilles , la seule qu'on lui ait laissée, dont il y a des corrections de sa main \

Il reproche un faux moral au gouvernement d'Haïti, en ce que ce code a été publié sous la date du mois de mars 1825, tandis qu'il y travaillait encore en septembre.

C'est pour lui ravir le fruit de ses travaux qu'on a eu recours à des dénégations qui pourraient ternir une gloire plus solide que celle du président Boyer.

Ces codes ne sont pas parfaits , sans doute ; mais il a fait ce qu'il a pu pour empêcher qu'on ne fît des lois ridicules, et il n'a pas toujours réussi.

On m'a reproché, dit M. Blanchet, de m'être donné comme le précepteur des membres de la commission des douze ; mais elle m'avait été adjointe pour la forme; qu'on représente l'acte qui l'a constituée. Je leur ai prêté non mon expérience ni mes lumières, mais celles de mes maîtres.

(1) M. Blanchet a refusé de communiquer les pièces dont il s'est appuyé, malgré une invitation verbale et une sommation judiciaire.

Ce sont des travaux de ce genre, faits sous un

climat cîe 55 degrés , auxquels j'employais

douze ou quatorze heures par jour, que Ton

prétend récompenser par des placés et par des

gratifications; non, c'est en argent qu'il faut les

solder.

M. Blanchet raconte l'avanie qui l'a déterminé, plus tard, à quitter Haïti.

On lui reproche d'avoir parlé avec amertume de l'emprisonnement dont il a été l'objet; et d'avoir fait retentir ses plaintes dans les journaux; mais à quel titre le président d'une république étrangère se plaint-il du bienfait de la liberté de la presse dont nous jouissons, et que nous devons à la bonté du monarque qui nous gouverne '. M. Blanchet d'ailleurs est étranger à la publication de sa requête dans la Gazette des Tribunaux j le premier il s'est plaint de cette publication dont il ne peut être responsable.

Mais, dit le défenseur du président Boyer, s'il ne V avait écrite , on ne F eût pas imprimée j cet argument est sans réplique.

L'emprisonnement dont se plaint M. Blan-

(i) La liberté de la presse n'existe pas plas en France qu'en Haïti par concession; mais nos lois punissent ceux qui abusent de cette liberté pour diffamer les chefs des goavernemens étrangers; or, y a-t-il diffamation dans le reproche adressé par M. Blanchet au président Boyer, dans sa requête du 3o septembre , de l'avoir fait injurier par l'aide-de-camp Vic-Sama , pour se refuser à lui payer ce qui ne lui était pas promis ?! Telle est la question.

9° ehet, continue mon adversaire, n'a rien d'arbitraire j, il est le résultat d'une condamnation ju diciaire prononcée par le juge de paix.

M. Bianehet dit qu'il n'a jamais été condamné; qu'aucun jugement n'a été prononcé contre lui : voici comme il explique ce fait :

Il a été chargé , par le président Boyer, de plaider pour une femme indigente , que depuis, plus généreux que le président, il a nourrie ; en même temps, Son Excellence envoya un colonel , son aide-de-eamp1, plaider la cause contraire ; le colonel sembla moins s'occuper de la défense de son client, que du soin d'injurier M. Bianehet, lequel, après les plaidoiries et pendant ia liberté, dit au colonel un mot à l'oreille.

Tout aussitôt , cet aide-de-camp du président de la république interrompt le délibéré, et se plaint au tribunal d'avoir été injurié et provoqué par M. Bianehet, et demande vengeance. Le tribunal ne pouvant le satisfaire , il s'adresse au ministère public qui s'empresse de quitter l'audience pour se rendre devant le juge de police, et y accuser M. Bianehet d'avoir injurié un fonctionnaire public , un aide-de-camp de Son Excellence.

M. Bianehet s'étonne que l'agent du pouvoir

(i) Le colonel (M. Vic-Sama ) plaidait la cause de M. Imberl, secrétaire d'état , qni l'avait choisi. Le président est étranger à ce fait. Il s'agitde savoir si M. Bianehet n'a pas provoqué l'a ide-de- camp par ces sarcasmes amers qui caractérisent sa plaidoirie.

executif près un tribunal descende de son banc pour accuser un avocat devant un tribunal de simple police. Il soutient l'incompétence du juge de paix pour connaître d'un délit qui aurait été commis à l'audience du tribunal civil , et soutient qu'un mot confidentiel,, dit à l'oreille , ce peut être répréhensible; que personne ne Tarant entendu , aucun témoin que le plaignant ne peut déposer contre lui, et que par conséquent, soit sous ie rapport de la compétence, soit sous celui du fond, ie juge ne peut prononcer aucune condamnation. Le juge convaincu va renvoyer M. Blanchet; mais le ministère public et l'aide-de-camp insistent , et le juge ordonne à M. Blanchet de se rendre en prison ; celui-ci se réfugie dans le palais de Son Excellence, et demande à lui parler. Son Excellence goûtait les douceurs du sommeil ; on ne croit pas prudent de provoquer son réveil; et. sans avoir pu faire entendre sa réclamation . M. Blanchet est arrêté dans le palais même du président, entrainé en prison, mais sans jugement; il n'a pas été écrit; sur ie rapport, il aura été fabriqué après coup; il est certain qu^ii n'en a pas été rendu, et il porte Je défi d'en produire un1.

.Un journal d'Haïti a dénaturé ce fait, Ce ju-

(i) A qui M. Blanchet fera-t-il croire qu'un jugement qui a été exécuté par l'intervention de la force armée, et dont il ne nie pas le prononcé, n'a jamais été rédigé par écrit, ou qu'il a été fabriqué après coup.

9* risconsulle célèbre est un spadassin. «Un jour, à Ja porte du tribunal civil ? il insulte un aidede-camp du président; il est condamné par le juge à vingt-quatre heures d'arrêt. Quelle aventure pour un homme comme lui! Au lieu d'obéir à cet ordre, Blanchet se sauve à toutes jambes , traverse la ville, et arrive au palais du gouvernement: Son Excellence goûtait alors le repos exigé par ses travaux. (Il dort toujours, quand il s'agit de rendre justice, dit M. Blanchet.) On ne réveille pas Son Excellence , et il se voit arrêté dans le salon même du président, qui est ainsi violé par la force armée. »

Cet article^, dans lequel on oppose la conduite du vertueux ïsambert à celie de M. Blanchet, est signé de M. Faubert; mais le rédacteur véritable est le président lui-même.

M.- Blanchet lit des fragmens de lettres de M. Faubert, parîesquelles ce jeune homme proteste envers lui de sa reconnaissance et de son dévouement. J'ai été son martre, dit M. Blanchet, et sans doute il n'a pas oublié ce qu'il me doit, à moins que devenu, depuis le départ du demandeur, en 1826, gendre du président et commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation , place refusée par moi , il n'ait imité l'ingratitude des autres chefs Haïtiens '.

(1) Cet article paraît être celui du i4 janvier 1827, dont parle M. Berville dans sa consultation. Les conseils du président d'Haïti n'ont eu communication que de l'article du 3i décembre, dont ils

M. Blanchet aborde enfin les questions de droit.

Il réclame le bénéfice de l'article i4 du code civil, qui permet de citer devant les tribunaux français les étrangers qui ont contracté avec des Français, même en pays étranger.

Mais on lui conteste la qualité de Français ; on lui dit qu'il est Haïtien , puisqu'il est né à Haïti de parens haïtiens. M. Blanchet repousse cette allégation par la production de son acte de naissance , qui constate qu'il est né dans la colonie .de Saint-Domingue, dix ans avant son émancipation défait, vingt-neuf ans avant son émancipation de droit. Il est fils de Jacques Blanchet, adjudant-général de l'armée française du sud de Saint-Domingue, qui expulsa les Anglais de la colonie x, et la conserva pendant dix années encore à la France. Cet acte porte la date du 21 pluviôse de la République française » M. Blanchet est donc né dans un pays français , de parens français. Il a été soustrait à l'âge de trois ans aux massacres de Saint-Domingue , qui n'épargnèrent pas une partie de sa famille. Il se

n'ont fait aucun usage contre M. Blanchet, et qui n'a reçu aucune publicité en France.

Il paraîtrait dans tous les cas que M. Blanchet aurait vivement blessé les amours-propres en Haïti , puisque ses procédés ont fait oublier, même à ses élèves , la reconnaissance qu'il revendique d'eux.

(i) Le général Blanchet a rendu des services à la cause d'Haïti ; mais l'expulsion des Anglais est attribuée par l'histoire au général Rigaud, commandant en chef, et nullement à son adjudant.

réfugia dans le sein de la mère-patrie. Il est vrai que son père, aigri par de longs malheurs et par des injustices qu'il s'exagéra peut-être ? retourna dans la colonie émancipée de fait, et qu'il n'avait pu conserver à la France \ Si, de l'aveu même des adversaires % on n'a pu à Haïti le considérer de son vivant comme Haïtien qu'en vertu de l'article de la constitution qui, par une exception personnelle, accorde les droits de citoyens aux blancs qui étaient alors au service de la république, on le traita comme étranger à sa mort. La spoliation de sa succession, au préjudice de sa famille, réfugiée aux Etats- Unis et en France, fait foi de l'extranéité de la famille Blanchet à- Haïti 3. Mais pendant que le générai Blanchet mourait en 1807 ^ Saint- Domingue, le gouvernement français le considérait encore comme Français ; il faisait élever à ses frais un de ses fils; et, fermant les jeux sur des événemens plus récens, récompensait par cette éducation gratuite les anciens services du père.

(1) M. Blanchet a fait plus ; il a signé l'acte par lequel celte ancienne colonie s'est se'parée pour toujours de sa métropole; il ne sied guère au fils de M. Blanchet de blâmer un acte que la France elle-même a ratifié.

(2) Dans la consultation de M. Isambert ; le rédacteur ignorait alors que M, Blanchet fût de sang mêlé.

(3) Cela ne prouve rien; des biens avaient été concédés au général Blanchet , comme serviteur de la patrie; ces biens, à son décès, ont pu être réunis au domaine de l'état, sans aucune injustice. L'absence de sa famille pouvait être une seconde cause de retrait de ces biens; maison ne toucha pas au patrimoine.

Contraste peu étonnant de grandeur et degénérosité de la mère-patrie, d'ingratitude et de déloyauté du gouvernement de la colonie émancipée. Devenu avocat à la cour royale de Paris , M. Blanchet n'a interrompu sa carrière que pour aller se convaincre, dans les autres contrées qu'il a parcourues , qu'il n'est pas de pays plus heureux et plus doux que la France; que lorsqu'on a le bonheur d'être Français il ne faut pas chercher ailleurs une autre patrie.

Il ne dissimule pas les illusions qu'il s'était faites sur Haïti. Il y eût peut-être prolongé son séjour, après avoir exécuté les travaux qui l'y appelèrent; mais il reconnut bientôt ne devoir pas même espérer des procédés et des égards de l'inquiète avarice qui pressent la nécessité de payer une dette, et de l'ingratitude toujours prête à se décharger violemment du poids d'un bienfait. Il était parti avec l'esprit de retour; son retour fut plus prompt qu'on ne l'avait pensé.

On lui oppose l'acceptation de fonctions publiques ; il a refusé toutes celles que le président Boyer lui a fait offrir, même les plus hautes *; quant à celles de défenseur public qu'il a acceptées, M. Blanchet convient que pour éviter les

(i) M. Blanchet a trouvé que les fonctions de sénateur n'étaient pas assez lucratives, attendu que la constitution ne leur attribue que 10,000 tï. par an; il réclame 157,000 fr. pour solde de 9 mois de travail, pour lesquels il a reçu 12,000 fr. ; on conçoit donc pourquoi il refusait ces fonctions ; son titre d'officier ministériel devait lui rapporter 3o,ooo fr. par an; du moins il s'en flattait.

inconvéniens résultant de l'admission de figures étrangères . on exigea de lui que dans la rédaction de la loi du i5 février 1826, il fût inséré une disposition exclusive des étrangers; mais il n'en était pas de même sous l'empire de la loi de 1819 '. A dater de la promulgation de cette loi de 1826, les chefs haïtiens ont manifesté l'intention de lui retirer sa licence, et c'est parce qu'il n'a pas assez promptement deviné leurs intentions qu'il a été insulté au tribunal même par i'aide-de-camp du président.

Depuis ce temps on a cessé de l'appeler le citojen Blanchet, qualification qu'on lui oppose parce qu'elle se trouve dans des lettres antérieures.

Il a prêté un serment 2 ; mais ce serment n'est pas celui de fidélité à la constitution ; il ne s'est pas présenté chaque mois devant le juge de paix , après avoir déclaré sa volonté de résider ; enfin sa résidence n'a pas duré une année, il n'a donc pas perdu sa qualité de Français en acquérant la naturalité haïtienne.

Le président d'ailleurs aurait violé la constitution de son pays , en la lui accordant; puisque ,

(1) C'est sur quoi on n'est pas d'accord ; les défenseurs d'Haïti croient que les lois de 1808 et de 1819 excluent les étrangers et les blancs de l'exercice des fonctions de défenseur, et que là loi de 1826 n'est pas innovative. M. Bianchet a refusé communication de ces lois.

(2) Le tribunal a demandé que l'on représentât la formule du serment ; le gouvernement d'Haïti , ne croyant pas que l'affaire pût être portée devant les tribunaux , n'a point envoyé cette pièce.

de l'aveu de M. Isambert dans sa consultation , les blancs sont exclus.

M. Isambert, oui, si vous êtes blanc; mais n'êtes- vous pas homme de couleur ' ?

M. Blanchet examine enfin s'il est prouvé qu'il ait quitté la France sans esprit de retour \

Il est parti et revenu avec un passeport français, en renvoyant ceux que le président Bojer lui avait fait expédier*

II a été traité comme Français à Haïti même, par M. le consul général de France, de Malher, qui connaissait ses actes et ses intentions, et dont l'habileté et la longue expérience diplomatique offrent de suffisantes garanties: il lui offrit sa protection contre les persécutions dont il fut

(i) Cette interruption, rapporte'e par la Gazette des Tribunaux y a été l'objet d'une mercuriale du président , à l'audience du 10 ; elle a été entendue de M. le procureur du roi , placé à côté de M. Blanchet, du côté opposé ; ce magistrat le lui a rappelé le lendemain dans son cabinet; et, dans son réquisitoire, il s'est borné à dire que cette objection était présentée tardivement, et manquait de preuves.

M. Isambert ne l'a faite, que pour repousser un argument que M. Blanchet puisait dans sa consultation, et sans nulle intention d'offenser M. Blanchet ^ qui cependant s'en est plaint au président du tribunal. L'opinion de M. Isambert contre le préjugé de la couleur est trop bien établie ^ pour qu'il ait besoin de se justifier de cette intention.

(2) M. Blanchet n'avait pas d'état fait à Paris; dans sa requête au président, du 23 juillet 1825, il dit qu'il vient pour continuer dans son pays l'exercice de la profession qu'il a embrassée depuis longtemps. L'état de défenseur, qui exige de longues études, peut-il être assimilé aux établissemens de commerce toujours réputés fait» sans esprit de retour?

l'objet, et visales passeports queM. Blanehetavait pris à la préfecture de police avant son départ.

Comment oublier, dit-il, que la prison qui Le renferma se remplit tout à coup de Français qui vinrent porter à leur compatriote l'expression de leur intérêt et de leur amitié \ Comment oublier celui que le climat destructeur de Saint- Domingue a depuis impitoyablement enlevé dans la fleur de l'âge, au milieu de l'honorable carrière qu'il parcourait, le vice-consul de S. M. , l'intéressant, l'estimable Palliere , dont mille qualités précieuses ornaient le caractère, sujet d'espérance dont le pays doit déplorer la perte, objet de regret pour tous ceux qui le connurent. Il vint partager quelques instans la captivité d'un ami; il vint ensuite3 braver à son chevet le fléau qui, plus tard, le frappa luimême.

Ah! c'est à l'étranger que les Français aiment mieux leur patrie! c'est là que par une plus prompte sympathie , ils se rapprochent de leurs compatriotes; que leur ami dé se forme et se resserre par le besoin et par l'habitude d'épancher dans leurs doux entretiens le souvenir de la pairie absente. C'est en France que le Français

(i) M. Blancbet n'est resté aux arrêts que 24 heures

(2) Est-ce que l'attaque de fièvre jaune dont M. Blanchet a été

frappé aurait été produite par l'irritation nerveuse qu'il éprouva en

se vovant condamné à une peine de simple police ?

regrette pins amèrement l'ami qui meurt loin de son pays.

M. Blanchet discute ensuite la question du droit des gens. C'est vainement, dit-il, que son adversaire veut éluder l'application de l'art. i4 du code civil, en supposant qu'il contient une disposition du droit civil étrangère au droit des gens, qui doit servir de règle à la décision du procès. L'article it estime disposition du droit des gens puisqu'il règle les relations des sujets d'un état avec les sujets d'un autre état. En pays étranger, les Français entre eux ne peuvent, aux termes de l'art. 19 du traité de i65j, et de l'art. 6 du traité des Pyrénées , reconnaître d'autre juridiction que celle des consuls de S. M., sous peine de perdre leur qualité. L'art. i4 du code civil a voulu , dit-il, étendre les effets de ce principe, qui soumet au jugement des tribunaux français les contestations qui intéressent les Français ; de là la facultç accordée aux Français résidant en pays étranger, de choisir entre la juridiction étrangère et la juridiction française.

M. Blancbet démontre , par les opinions des publicistes qui ont écrit sur le droit des gens, que cette faculté est une conséquence nécessaire de l'indépendance des nations. Il établit la personnalité des gouvernemens; leur capacité de s'obliger, de contracter comme de simples individus, et le droit appartenant à leurs co-eontrac-

tans, de poursuivre par des voies légales Vexé* eu lion des engagemens contractés envers eux. Les effets de la personnalité des gouvernemens sont plus étendus que ceux de la personnalité des individus. Chargés, comme le dit Vattei, de respecter les droits des étrangers, ils doivent aussi protéger et défendre ceux des nationaux contre l'injuste puissance des corps politiques étrangers. Ces devoirs et ces droits sont communs à toutes les nations; et c'est par la corrélation de leur exercice et de leur accomplissement, qu'on peut connaître leur étendue, et fixer les limites de l'indépendance des nations entre elles. Si la liberté des individus consiste dans le droit de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi civile, l'indépendance dets nations consiste dans le droit de faire tout ce qui n'est pas défendu par le droit des gens. La limite de leur indépendance est entre la jouissance et Fabus de leurs droits, le respect ou la violation des droits d'autrui.

Trois moyens existent pour protéger les droits des nationaux contre l'injustice étrangère; la justice nationale, les négociations diplomatiques, et la force.

Autrefois, on ne se faisait pas une idée exacte des attributions de la justice nationale. Dans aucun cas , les individus résidant en pays étrangers ne pouvaient être traduits devant les tribunaux français, pour engagemens contractés à l'étran-

ger. L'intervention diplomatique était le seul moyen employé pour prévenir ou pour réparer les injustices; l'indépendance des nations souffrait souvent de cette intervention, qui prenait parfois le caractère de la menace et dégénérait en hostilités, en représailles. Les publicistes critiquaient ce faux principe et ses fâcheuses conséquences Depuis long-temps on avait cherché à régulariser , par les formes légales , les voies de fait des créanciers , afin d'en diminuer les abus ; et la sagesse de ces mesures prépara du moins un retour aux vrais principes. L'établissement du conseil des prises fut un premier pas vers la fixation de la compétence de la justice nationale, pour juger les actes ou leseogagernens des étrangers envers la France ou envers des Français. Ce tribunal extraordinaire était en effet une branche de la justice nationale.

Vattel, le premier, signala le danger d'exposer les nationaux aux jugemens des gouvernemens étrangers avec lesquels ils sont divisés d'intérêt. Il décide que, dans ce cas, il faut suivre les règles tracées par les traités. Il indique comme moyens de terminer les difficultés, la médiation , la transaction , l'arbitrage, la saisiearrêt, les représailles.

« Le président Boyer, dit M. Blanchet, ne veut ni médiation ni transaction; il avait proposé l'arbitrage au Port-au-Prince. M. Blanchet désigna pour ses arbitres les consuls étrangers. Le

président Bojer , selon son usage , désigna luimême des arbitres , sans permettre au créancier de leur adjoindre les siens; et, en l'absence du créancier même , le président dicta à ces prétendus arbitres éclairés et impartiaux, une décision ridicule qu'il voulut exécuter non moins ridiculement en lui envoyant ooo gourdes , à titre de don paternel, imposant ainsi à M. Blancliet la nécessité d'accepter ce don injurieux. (Ici M. Robion et M. Isambert interrompent M. Blanchet, et lui présentent une lettre du secrétaire général lnginac, qui affirme que 2,5oo gourdes, ou i2,5oo fr., avaient été données à M. Blanchet pour récompense de ses travaux. ) « Je ne suis nullement étonné de la production de cette pièce, dit M. Blanchet, elle atteste un fait faux. J'eusse offert avec mépris la restitution de cette somme, si elle m'eût été donnée, comme j'ai offert au trésorier général de lui restituer les 2,5oo fr., ou 5oo gourdes, précédemment donnés par le président. Je refusai en même temps de recevoir en solde 5oo gourdes, ou 2,5oo fr., que le président me faisait offrir, avec sa générosité accoutumée, quoique les arbitres eussent décidé que je devais être passible d'une restitution de 700 gourdes \ »

(1) N'est-ce pas un aveu qu'il avait reçu a,5oo gourdes? Comment la commission aurait-elle opiné pour une restitution de 700 gourdes , s'il n'en avait reçu que 5oo.

Le calcul de la commission a été simple; les législateurs out 200 gourdes de traitement par mois ; neuf mois de travail donnent i58oo

IOD

M. Bianchet ajoute que des citoyens honorables d'Haïti lui ont témoigné leur mécontentement sur riniquité de ce traitement.

Qu'on ne parle pas, dit M. Bianchet, de la dignité du président Bojer , qu'une assignation outrage. Sa personnalité privée et publique doit avoir en justice les mêmes caractères et les mêmes effets que celle des particuliers. Il est une personne étrangère en France , un étranger aux termes de l'article i5 du code civil. En France, le gouvernement français juge, il est vrai, à l'exclusion de la justice ordinaire, les causes administratives ; mais cette exception ne s'étend pas aux gouvernemens et aux chefs des gouvernemens étrangers. La justice nationale règne en France, même sur la personne auguste dont elle émane, et dont la dignité, moins susceptible que celle du président Boyer , ne se croit pas compromise par un débat judiciaire avec un de ses sujets. Que le président Bo ver se soumette donc aussi à la justice française, comme un simple citoyen d'Haïti serait obligé de s'y soumettre.

Cette solution n'a rien de nuisible à l'indépendance des gouvernemens; car cette indépendance consiste dans le droit appartenant a chaque nation, de se gouverner, de s'administrer,

gourdes; M. Bianchet est assimile' à un législateur; il a reçu 2,5oo gourdes, il en redoit donc 700, puisqu'il n'a été employé que neuf mois.

io4 de rendre la justice chez elle, sans que les autres nations puissent , par voie d'action ou d'exception , arrêter ou contrarier la marche de la justice de l'administration ou du gouvernement. Rien de plus facile aux nations étrangères qui jouissent des mêmes droits sur leur territoire que de se soustraire à l'exercice des droits des autres, et de les réduire à une simple théorie, en renfermant chez elles la possession de leur fortune publique. Cette solution n'a rien d'injuste puisqu'elle est réciproque.

M. Blanchet combat ici la prétention élevée parle président Boyer, quia senti la nécessité de mêler la discussion du fond à l'exception d'incompétence, et qu'il fonde sur la nature des travaux de M. Blanchet, qui ne sont pas appréciables en argent, et qu'on ne récompense ordinairement que par des fonctions publiques ou par des honneurs. Il n'est pas vrai de dire que ces travaux ne soient pas appréciables en argent; il cite la discussion lumineuse que contient, sur ce point, la consultation de M. Berville, dont les résolutions ont été adoptées par M. Delagrange, Coffiniàres , Mérilhou, Dupin jeune, Dalfoz et Renouard '. Il rappelle l'exemple du Portugal, qui offre 20,000 fr. de rente aux au-

(1) M. Renouard a proteste publiquement eontre la supposition de sa signature, et a signé la consultation de M. lsambert en sens inverse; il pourrait bien en être de même d'un autre signataire pie--, tendu.

io5

teurs des meilleurs projets d'un code civil et d'un code criminel. Les fonctions publiques et les honneurs sont une récompense proposable seulement aux nationaux ' ; la récompense pécuniaire doit nécessairement être donnée aux étrangers ; on n'exige pas de contrat pour des travaux de cette nature , ce serait faire injure à la probité d'un gouvernement honorable qui jamais ne reprocherait aux auteurs de travaux semblables la confiance qu'ils auraient eue en lui. Si les parties ne s'entendent pas pour la fixation du prix, la justice ou des arbitres doivent décider entre eux. Les gouvernemens ne sont pas affranchis de cette règle ; l'obligation de s'y soumettre est pour eux plus impérieuse encore lorsqu'il s'agit de travaux législatifs , parce qu'il importe , pour conserver le respect des lois, de n'en pas souiller la source par l'injustice et la déloyauté. Il n'est que deux moyens de se soustraire à la règle commune. L'un est honteux , le despotisme l'exerce en foulant aux pieds ses obligations ; l'autre est honorable pour le chef d'état qui sait se distinguer du vulgaire , en substituant avec noblesse à la justice qui satisfait la générosité qui récompense. Vous déciderez, Messieurs, quel est celui de ces deux moyens que le président Boyer a préféré.

(i) De l'aveu de M. Blanchet, s'il était prouve' qu'il n'a été adjoint à la commission qu'en qualité de naturel haïtien, il n'avait pas droit à un paiement en argent.

Telle est en effet, selon nous, la seule question du procès.

io6

(I/audience est ici suspendue et bientôt reprise.) ,

M. Blanchet soutient alors que ïa saisissabilité des deniers publics est une conséquence nécessaire de la compétence des tribunaux français ; que les gouvernemens étrangers ne peuvent s'appliquer le bénéfice des lois qui n'ont été faites que dans l'intérêt de l'administration française. Dans le cas où l'insaisissabilité des deniers et des marchandises appartenant aux gouvernemens étrangers serait consacrée par la jurisprudence, les nations étrangères pourraient établir en France des administrations publiques, des colonies commerciales, indépendantes des lois civiles et de commerce; on placerait ainsi des états indépendans dans d'autres états, et l'indépendance des nations serait détruite par l'effet du système qu'on propose pour l'assurer.

On parle d'atteinte portée à l'exécution des traités. M. Blanchet soutient qu'il n'y a pas de traité à ce sujet entre la France et Haïti; l'ordonnance du 17 avril 1826 qui a déclare l'indépendance, n'en est pas un; il n'a pas d'ailleurs fait saisir les deniers consignés au trésor public, pour payer les anciens colons; mais des marchandises destinées à la vente.

M. Blanchet remet sous les yeux du Tribunal les termes dans lesquels un journal d'Haïti écrit par les ordres du président Boyer pour venger sa dignité personnelle , insulte à la magistrature

io7 française, et intime des menaces au gouvernement français.

a La soif de for dont M. Blancîiet est dévoré ,

« dit ce journal, l'excite à faire sur une somme

« envoyée en France, une saisie fondée sur je

« ne sais quelles créances. En vertu de quel

« titre a-t-il formé sa demande en justice? Sur

« l'exhibition de quelles pièces suffisantes sa re-

« quête a-t-elle été accordée? Sur quelles bases

« légales le tribunal a-t-il été saisi de cette af-

« faire? M. Blanchet est-il nanti d'une promesse,

« d'un marché signé? A-t-il produit un compte ,

« un mémoire accepté à payer ? Comment , s'a-

« gissant d'une somme envoyée de gouverne-

« ment à gouvernement , et attendu la destina-

« tion rigoureuse et sacrée de ces fonds , M. le

« procureur du roi intervenant d'office ne s'est-

« il pas opposé à ce que saisie fût faite , même

« ^n vertu de pièces incontestables, à moins

« qu'à leur liquidation ne fût expressément af-

« fecté l'emploi d'une partie de cet envoi? Une

« telle négligence de la part du ministère public

« est impardonnable; de tels procédés prouvent

« le peu de prix et de considération qu'on atta-

« che en France à notre amitié et à notre gou-

« vernement. Il nous serait cependant si facile

« de rendre la pareille, en laissant saisir entre

-< nos mains le montant de l'indemnité: car la

« France ne doit-elle pas à quelque puissance

io8 « qui pourrait prendre cet objet en compen- « sation?

« Une pareille conduite ne peut s'expliquer « avec le désir manifeste de vivre avec nous en « bonne harmonie.

« Ce serait un étrange ciment du traité de « commerce et d'amitié sur le tapis, qu'une lutte « polémique ou judiciaire, dans laquelle vien- « draient indubitablement figurer les deux prin° « cipaux chefs sur le point de contracter!

« Et depuis quand souffre-t-on qu'on attaque « personnellement en j ustice le premier chef d'u n « pays, chez un prince avec lequel il entretient « des relations amicales et de rapports commerce ciaux? N'est-ce pas manquer à la dignité de ce «chef, violer à son égard les bienséances, les « procédés d'usage; le mettre au niveau du prête mier venu, et l'exposer en proie aux débats les «plus désagréables et les plus impolitiques.... « Nous espérons que ces torts seront réparés. »

MeRobion, avocat, se lève, et dit qu'il ne connaît pas l'article.

M. Blanchet : J'en suis persuadé ; mais je puis en faire usage.

M. Isambert : Je connais l'article , et j'en approuve les raisonnemens sans en adopter l'expression.

M. Blanchet se plaint vivement d'un autre article , dans lequel on annonce qu'on va requérir son extradition , pour punir son ingratitude, et

io9 où Ton met sa conduite en opposition avec celle du vertuetix Isambert. Il n'y a pas d'injures qu'on ne lui ait prodiguées dans l'article du 7Vlegraphe , qu'il a déjà cité.

« C'est un jeune écervelé, y dit- on, qui a à peine secoué la poussière des bancs de la bazoche. Possible est que ses premiers pas dans la carrière du barreau n'aient pas été faits sans quelque éclat. Aussi le président J'avait-il accueilli avec une affection paternelle. En lui parlant d'un voyage aux Etats-Unis, M. Blanchet a verse des larmes hypocrites , et lui a dit : « Non, « jamais devant aucun autre homme je n'avais « éprouvé ces délicieux sentimens que votre « présence est sûre de faire naître en mon ame... »

« Aujourd'hui ( depuis le procès ) , c'est un monstre d'ingratitude et de duplicité. Il est cupide; il a fait le commerce avec son frère; il a escroqué , pour une consultation , 1 oo gourdes ; il écorche tout vifs les pauvres plaideurs. Il a renié sa patrie. C'est un traître, un renégat, que nous n'avons pas encore relevé de son serment, et dont nous pourrions demander l'extradition. Mais, nous, réclamer un tel serpent! Que son nom soit rayé de la liste des citovens d'Haïti....

«Pétri d'orgueil et de vanité, il traite de sots, d'ignorans, ceux dont il avait eu l'honneur d'être le collaborateur.

«A Paris, les perso images les plus respectables

no viennent de lui fermer leurs portes; il imprime des pamphlets contre notre président. »

Mais, contre un tel géant, que peut ce mirmidon? Sur l'épaule d'Atlas, c'est moins qu'un moucheron. Contre le roc fameux de notre indépendance, Tels viennent les aulans follement se briser, Tels en vaines vapeurs se verront dissiper Les complots des rne'chans contre sa présidence.

Vous le voyez, on est poète en Haïti, dit M. Blanchet. (Hilarité générale.)

M. Blanchet dévoile ensuite au tribunal les mesures peu honorables que le gouvernement haïtien a prises pour éviter l'exécution du jugement à intervenir. M. Brouard, tiers-saisi, a, dit-on , été nommé agent diplomatique, après avoir nié publiquement qu'il eût cette qualité. MM. Baudin et Etesse ont cessé d'être consignataires de larépublique, qui reste débitrice envers eux d'une somme considérable '. Us ont euxmêmes fait une saisie chez MM. Ternaux qui, depuis, ont cessé d'être banquiers de la république.

M. le président interrompt M. Blanchet pour dire que la requête à fin d'autorisation lui a été présentéee , et qu'il ne s'est pas cru fondé à délivrer l'autorisation.

M. Blanchet ajoute que tous ceux qui ont ae-

(i) Qui a donné mission à M. Blanchet de faire intervenir ici les noms de MM. Baudin et Etesse? Ce ne sont pas ces respectables négocians ; ils paraissent avoir un solde de compte à régler avec la republique.

cordé leur confiance an gouvernement d'Haïti en ont été victimes , témoins MM. Baudin , Étesse,MM. Ternaux. M. Lafitte est aujourd'hui son banquier ; mais il verra plus tard.

Il a cherché à prémunir M. Lassalle contre le désastre qui lui est arrivé en Haïti. Cet infortuné est mort par suite des vexations qu'il y a éprouvées. Il y a un grand nombre de Français victimes des injustices du président. M. Blanchet annonce qu'il est chargé d'en poursuivre la réparation. Il n'y a pas de justice à Haïti , ni garantie sociale , ni garantie politique. Le président Boyer a violé la représentation nationale , et fait fusiller plusieurs de ses membres. La veuved'un général (Mme Lys) vit, pour prix des services de son mari , envahir sa maison par 20 hommes de la garde du président; elle vient réclamer auprès de lui; on lui répond qu'il dort. Il dort toujours quand on réclame !

« Je puise dans les journaux anglais , espagnols et autres un autre fait, continue M. Blanehet; c'est un avocat interdit pour avoir pris la défense d'un négociant anglais ; le membre du tribunal qui avait accueilli sa requête, destitué quoique inamovible, le tribunal suspendu, le négociant expulsé.

« Oserait-on plaider à Haïti contre le président Boyer? quels supplices pourraient assez punir le créancier qui demanderait un jugement? l'avocat qui serait son organe et les juges qui exé-

enteraient sa demande? M. Blanchet ayant osé demander le prix de son travail, entendit le président Bojer lui rappeler trois ou quatre fois , avec un regard sinistre, le sort d'un malheureux nommé Darfour, qu'il fit arrêter, juger et fusiller dans un jour, pour avoir commis deux crimes; celui d'imaginer qu'il saurait écrire un journal, parce qu'il avait été en France le serviteur de l'un de nos plus habiles écrivains de journaux ; et celui d'avoir signalé , dans une pétition adressée aux chambres , la marche inconstitutionnelle du gouvernement. Il paya de sa vie sa présomption littéraire, son courage politique et sa supériorité morale sur les chefs haïtiens. Le président Boyer en fut réduit à cette insinuation menaçante , parce que M. Blanchet était placé sous la protection des autorités françaises. La fureur du président s'est ranimée à la nouvelle de l'horrible insolence de son créancier ; il en a exhalé les transports dans de longs articles, produits semi-officiels de la cotisation du génie de tousles littérateurs haïtiens, Inginac, Chanlalte, Faubert. Dans ces articles , ils se donnent à eux-mêmes des éloges fort plaisans , et ils adressent, par contre-coup, des injures non moins comiques à M. Blanchet. On le traite de mouche du coche , de charlatan , de pèlerin , de spadassin, d'échappé des petites maisons; c'est un monstre d'ingratitude, un cœur perfide, un traître, un renégat, un être vil et mercenaire,

un infâme , un serpent furieux , un scorpion, etc., etc.; enfin on le menace de demander son extradition pour lui faire porter la peine de tous ses crimes. Le même journaliste écrivait, il y a vingt ans, les plus sales diatribes contre le général Blanchet et le président Pélion.

Est-ce bien après ce débordement d'injures et de menaces que le président Boyer vous demande de renvoyer à sa justice le jugement de ce procès? vous savez comment il serait jugé.

« Je viens de plaider devant vous, Messieurs, dit M. Blanchet en terminant, la cause de tous les Français qui habitent Haïti , et qui ont engagé leurs fortunes dans des spéculations commerciales ou dans d'autres entreprises. Ils attendent avec anxiété l'issue de cette importante affaire. Vous trouverez l'occasion de dissiper les craintes que l'avenir inspire à vos compatriotes, dans les pays où la spoliation des étrangers est érigée en système. Vous saisirez le moyen de prouver à cesgouvernernens despotiques qu'ils ne sont pas les arbitres souverains du sort des étrangers qui abordent leurs rivages. Votre décision produira au loin des alu taires effets, en dé» truisant pour l'injustice l'espoir de l'impunité. »

M. Isambert a demandé communication à M. Blanchet des documens sur lesquels il s'était appuyé dans le cours de sa plaidoirie. M. Blanchet a répondu que ce n'étaient pas des pièces judiciaires et s'est réfusé à les communiquer.

Sommation de communiquer les pièces lues ou citées à l'audience par M, Blanchet.

L'an 1827, le 3 mai, à la requête de Berryer, avoué de la république d'Haïti soit déclaré à C. Duchesne, avoué de M. Blanchet, que sans entendre engager aucunement la contestation au fond, en persistant au contraire dans l'exception d'incompétence proposée , et dans l'unique but de repousser les offenses faites envers la nation d'Haïti et son chef, sommation lui est faite de, dans ce jour pour tout délai , donner en communication , soit sous récépissé , soit par la voie du greffe, audit Me Berryer, tous documens, pièces, lettres et journaux, etc., par lui lus en tout ou en partie à l'audience de ce jour, faute de quoi il sera pris contre lui toutes et telles conclusions qu'il appartiendra , et ce sous toutes les réserves ci-dessus exprimées, et sous toutes réserves généralement quelconques.

Extrait de la requête présentée au président du tribunal civil du Havre , par M, Blanchet.

3o Septembre 1826.

Dans le courant de l'année 1824., les sieurs Rouanez et La Rose, commissaires du gouvernement d'Haïti le sollicitèrent à diverses reprises de se rendre à Haïti, dont la législation était a faire. Ils lui transmirent le vœu que le président Rojer avait plusieurs fois exprimé de voir l'exposant, dont le père et l'oncle avaient rendu d'éminens services dans le pays, suivre l'exemple de ses parens et faire tourner au profit de la législation haïtienne les études qu'il avait faites en France , et l'expérience qu'il pouvait avoir acquise par l'exercice de la profession du barreau. L'exposant ne dissimula pas aux commissaires qu'il ne se déterminerait à traverser les mers, même pour revoir une partie de sa famille, qu'autant qu'il aurait la certitude d'obtenir par ce voyage des avantages supérieurs à ceux dont il jouissait dans sa carrière en France \ Les promesses et les protestations ne furent pas épargnées envers lui. On lui vanta la justice, la générosité', la magnanimité du président Boyer; il devait ratifier les promesses de ses commissaires, combler de bienfaits le jurisconsulte dont le secours lui était indispensable, et sa reconnaissance devait s'étendre jusque sur

(1) Toutes ces allégations sont formellement démenties par M. Rouanez. M. Blanchet n'avait point encore d'état formé à Paris.

• TlG

ceux dont les sollicitations officieuses auraient obtenu le résultat désiré1. Quoique ces assurances ne fussent que verbales , l'exposant crut pouvoir se fier à la loyauté du gouvernement d'Haïti et de ses agens; il partit. À son arrivée à Haïti (21 juin 1826), il fut comblé de caresses et de marques d'amitié par le président. Dès le lendemain il fut mis à l'ouvrage, quoique le danger du climat ordinaire d'Haïti , encore augmenté par la chaleur excessive du mois de juin et des mois suivans, exigeassent le repos le plus absolu du nouveau débarqué, et les plus grandes précautions sanitaires. Trois semaines après, on aurait pu concevoir quelques doutes sur la sincérité du président, et lui supposer l'intention de diminuer aux jeux des Haïtiens et des étrangers l'importance du service qu'il allait recevoir , quand on le vit adjoindre à l'exposant des commissions 3 de législature nécessairement composées d'hommes dépourvus de toute idée de droit et de législation, et dont l'exposant eut par conséquent, pour surcroît de travail, la charge d'être le précepteur* et le correcteur.

(1) Tout ceci n'est qu'une aliénation.

(2) C'est M. Blanchet qui a été', sur sa demande, adjoint à une commission existante, en remplacement de M. Rouanez , alors en mission.

(3) On laisse au lecteur à juger de la convenance et de la justesse de l'expression. Haïti possédait des lois et une constitution depuis vingt-deux ans : elle possède un tribunal de cassation dont les arrêts ne figureraient pas mal .à côté de ceux de la Cour de France. Il suffit de lire la correspondance diplomatique, depuis i8i4>pour se con-

Le code civil et le code de procédure, précédemment adoptés par les membres de ces commissions, et adoptés par les chambres, furent revisés et refondus par l'exposant, qui en fît disparaître les graves et nombreuses erreurs '. Il rédigea en entier de sa main le Code d'instruction criminelle en présence de deux prétendus collaborateurs3.

Il révisa le Code de commerce et le Code pénal rédigés par les commissions nouvelles , et coordonna l'ensemble de la législation civile, commerciale et criminelle. Il rédigea de sa main la loi sur l'organisation judiciaire et sur l'enregistrement3. Ce travail immense fut exécuté en dix mois, aux dépens de sa santé et au grand danger de sa vie. Alors la bienveillance cessa: la froideur survint. Le président Boyer s'attribua l'honneur exclusif du travail, et l'exposant fut insulté, outragé, arrêté dans le palais même du président, et envoyé en prison4. Au sortir de la maison d'arrêt, il alla déclarer au président qu'il se retirait du pays; qu'il ne croyait pas

vaincre qu'il n'y avait pas infériorité entre les hommes d'e'tatqui gouvernaient Haïti et les ministres français. Quelle présomption de se donner, à vingt-huit ans , pour le précepteur de tous les homme» d'état d'un pays !

(i) C'est-à-dire que ces codes furent imprimés par les soins de M. Blanchet, avec quelques corrections de style.

(2) M. Blanchet tenait la plume comme le plus jeune.

(3) Et la commission !

(4) Pour avoir provoqué dans une querelle particulière un sieur Vic-Sama , que le président lui-même punit desarrèls(i5 avril i8a6.)

que l'outrage et l'emprisonnement dussent imposer silence à une juste réclamation; et il réclama le prix de ses travaux. Le président Boyer lui fît encore des protestations de bienveillance, de justice et de générosité : il finit par lui envoyer 5oo gourdes que l'exposant refusa'.

L'exposant, de retour en France, a dû chercher les moyens d'obtenir justice d'un chef de gouvernement qui en a méconnu les devoirs. Il a appris que le sieur Brouard , négociant haïtien , demeurant an Havre , où il a pris une patente commerciale, et les sieurs Bandin , Etesse et compagnie, reçoivent en France les consignations du gouvernement haïtien , et que des denrées appartenant à ce gouvernement' ont été apportées sur le navire le Général Ficcj , venant du Port-au-Prince, et sur le brick XEmilienne, venant de Jacmel; que d'autres navires doivent arriver encore avec de nouvelles consignations.

En conséquence, l'exposant vous supplie lui permettre de saisir-arrêter, etc., toutes sommes dues au gouvernement haïtien on au président Boyer, tant en son nom personnel que comme chef de son gouvernement, le tout pour sûreté, conservation, et avoir paiement

(i) Après en avoir reçu déjà 2,5oo.

(2) Ainsi ce sont bien des propriétés publiques que M.Blanchtt ▼eut arrêter.

il g de la somme de 3o,ooo gourdes ( 157,000 fr.) , valeur des travaux législatifs de l'exposant pour

Je gouvernement d'Haïti et son président

Au pied de cette requête est l'ordonnance du juge (M. Millet), agissant pour l'empêchement du président, qui autorise M. Blanchet à saisir à ses risques et périls P et en se conformant à la loi.

Conclusions définitives pour S. Exe. le président de la république d'Haïti, contre M. Blanchet , signifiées le 7 mai 1827.

À ce qu'il plaise au tribunal, reprenant les conclusions précédemment signifiées les 7 décembre 1826, 3 janvier, 21 mars et 26 avril 1827, les modifiant et y ajoutant, vu la plaidoirie de M. Blanchet à l'audience du 3 mai, présent mois.

Donner acte à Son Exe. le président d'Haïti, de ce qu'il persiste dans son exception d'incompétence, et de ce qu'il l'appuie sur les motifs suivans, déjà plaides à l'audience du 2 mai;

i° M. Blanchet, qui réclame l'application de l'article i4 du code civil , s'il a abdiqué en 1826 sa qualité d'Iiaïtien , n'était plus Français au moment où , en 1825, il prétend avoir traité avec le président d'Haïti, et il ne prouve pas être réintégré dans cette qualité de Français.

Cette qualité d'étranger de M. Blanchet résulte

en premier lieu de ce que , né sur le territoire cle Saint-Domingue (qui depuis a été érigé en république sous le titre d'Haïti), né de parens au service de cette république, et y jouissant des droits de citoyen , il a de plein droit suivi le sort de sa patrie natale, du jour où il y est retourné.

En effet, sa qualité de naturel haïtien a été reconnue sans difficulté par le gouvernement de ce pays, puisque la qualité de citoyen lui a été donnée dans des actes publics que lui-même rapporte , et, de soœ propre aveu , l'offre cle fonctions dans la magistrature lui a été faite , ce qui le place dans le premier paragraphe de Fart. 17 du code civil français.

En second lieu , il a accepté les fonctions d'avoué défenseur près les tribunaux de ce pays, et prêté serment en cette qualité, ainsi qu'il résulte des actes des 19 juillet, 3 et 6 août 1825, produits au procès, ce qui le place dans le second paragraphe de l'article 17 du même code.

En troisième lieu , il avait formé dans ce pays un établissement non commercial et sans esprit de retour, puisqu'il n*a quitté, de son aveu, l'exercice de sa profession de défenseur public , qu'à la suite d'une peine de poiiccT qui lui a été infligée au Port-au-Prince , par le tribunal compétent.

En quatrième lieu , il ne justifie pas avoir été réintégré dans sa qualité de Français, l'inscription

au tableau des avocats de Paris , et le passeport qu'il a lu sans le communiquer, étant antérieurs au retour de M. Blanchet en Haïti, à la reconnaissance de l'indépendance de cette république, à l'acceptation des fonctions qu'il y a exercées, au serment qu'il va prêté, et à l'établissement qu'il y avait formé; son maintien sur le tableau des avocats à la cour royale de Paris, pas plus que le visa du vice-consul de France au Port-au- Prince, apposé sur son passeport lors de son départ d'Haïti, ne peuvent suppléer à Tautori-

* sation du roi de France, exigée par l'art. 18 du même code.

L'exception d'incompétence est fondée, 2° sur ce que l'art. î/J- du code civil n'est pas applicable aux enn-a^eraens des o-ouvernemens étrangers ou de leurs chefs (Décret de la Convention du \ 3 ventôse an 2 y discussion an conseil d'état, de Vart. 11 du projet et arrêts des cours) j d'où il suit que c'est par les principes du droit des gens que ces questions doivent être résolues; si de droit naturel les chefs des gouvernemens sont tenus de respecter dans leurs transactions avec des étrangers les règles de l'équité et de la justice, ils ne deviennent pas, dans leurs personnes, ni dans leurs propriétés, ni dans les propriétés privées ou publiques des nations qu'ils

-représentent, justiciables des tribunaux d'un autre élal.

L'exception d'incompétence est fondée, 5° sur ce qu'il y a eu, en Haïti, décision compélemmeni prise sur le rapport de la commission législative contre les réclamations pécuniaires de M. Blanchet; et il serait contraire au principe d'indépendance des nations de faire réviser par les tribunaux de France une décision semblable à celle que prendrait l'autoritéadministrativedeFrance, sur une réclamation de cette nature, faite par un Français ou un étranger. {Vattel, § 84, 1- 2.)

L'exception d'incompétence est fondée , 4° sur ce que les propriétés publiques et mobilières de la nation d'Haïti ne sont point soumises à la loi territoriale de la France, qu'elles restent au contraire dans ses ports sous la sauve-garde du droit des gens et pour l'exécution du traité du ij avril 1 825 ; qu'ainsi elles sont insaisissables et par droit d'indépendance, et par la destination et l'affectation qu'elles ont reçues des conventions réciproques des deux nations , d'où il résulte que cette destination, cette affectation sont la condition sous laquelle elles ont été introduites sur le territoire français.

Cette exception d'incompétence est fondée , 5° sur le respect dû à la dignité des nations et de leurs chefs, reconnus par la loi française à l'égard du souverain de la France , n° 4 de Fart. 69 du code de procédure, et loi du 8 novembre 1814, qui ne permettent de l'assigner qu'en la

personne de ses officiers, et sur ce qu'ils ne peuvent être assimilés aux individus spécifiés au n° 9 du même article.

Toutes règles dérivant du droit des gens qui sont strictement obligatoires entre les souverains, et par suite, pour les Iribunaux qui rendent la justice en leur nom, et ce, par droit de juste réciprocité.

Donner acte également à Son Exe. le président de la république d'Haïti , de ce que , sans vouloir entrer dans la discussion du fond, et comme conséquence du droit rigoureux de la défense, il considère comme injurieux et outrageans à sa dignité et à celle de la nation dont il est le premier magistrat, soit l'action en elle-même du sieur BJanchet, dirigée contre Jean-Pierre Boyer, en son nom personnel, soit les expressions injurieuses dont il s'est servi dans l'exposé de sa requête du 5o septembre , dans les conclusions du 21 décembre même année, et dans celles du a5 avril 1827, et notamment dans la première, en ce que les hommes d'état d'Haïti, membres de la commission à laquelle M. Blanchet a été adjoint, sont représentés comme ayant eu besoin de lui, non comme collaborateur, mais comme précepteur.

En ce qu'il est supposé que , pour ne pas récompenser les travaux de M. Blanchet, celui-ci a été insulté, ou tmgé et envoyé en prison, tandis

que cet emprisonnement n'est que la suite d'une condamnation pour injures ou faits personnels au sieur Blanchet, prononcée par le juge du pays.

En ce qu'il est dit dans les conclusions çlu sieur Blanchet, du 26 décembre, que le président aurait antidaté la promulgation du code civil, pour enlever au sieur Blanchet tout titre à la coopération qu'il s'attribue dans ce travail.

En ce qu'il est dit dans les conclusions du 25 avril , que le président nie les travaux du sieur Blanchet, et que cette dénégation et ce calcul de vanité personnelle rendent le président Bojer débiteur personnel dudit sieur Blanchet.

Donner acte aussi de ce qu'à l'audience du 5 mai , au lieu de rétracter ou excuser ces offenses, M. Blanchet y a mis le comble en accusant le président Boyer d'avoir autorisé le pillage et la confiscation des biens du générai Blanchet, d'avoir exercé ou fait exercer des actes arbitraires contre le docteur Fouraier ; d'avoir aposlé l'aidede-camp Vic-Sama, avec la mission d'outrager le sieur Blanchet à l'audience; d'avoir rédigé contre le sieur Blanchet des articles injurieux; d'avoir vexé le sieur Lasalle, et de l'avoir fait mourir par ses vexations ; en peignant le président Boyer comme prêt à violer tous ses engagemens envers la maison Laffitte et autres ; en l'accusant d'avoir commis une foule d'injustices qui n'ont pas été spécifiées; d'avoir violé la représentation nationale; de s'être emparé militaire-

ment, et contre tout droit, de la maison de la veuve du général Lys; d'avoir arbitrairement fait interdire un avocat, destitué des juges et des tribunaux, et expulsé un étranger.

D'avoir fait mettre à mort, arbitrairement et injustement, le sieur Darfour, et d'avoir menacé le sieur Blanchet du même sort; enfin , d'avoir érigé en Haïti un système tel , que la spoliation des étrangers y est à l'ordre du jour.

Tous faits ou articulations étrangers à la cause, dont le sieur Blanchet n'a pas rapporté la preuve, et dont il n'a pas même voulu communiquer les sources , quoiqu'ils fussent tirés en partie de documens qu'il lisait ou analysait pour le tribunal.

A raison desquels faits, injures et offenses, Son Exe. le président conclut formellement à ce qu'il lui soit réservé par le tribunal d'en poursuivre la réparation pardevant qui de droit.

Et, dans tous les cas, condamner le sieur Blanchet aux dépens.

BERRYER , avoué. *

Audience du 10 mai.

À cette audience, M. Blanchet a répliqué à M. Robion. Il commence par faire remarquer au tribunal la différence singulière qui existe entre l'attitude des parties et leur manière de procéder devant la justice.

« Ici, dit-il , vous voyez un avocat nourri dans

le dédale des lois, exclusivement occupé de Tétude qui prémunit le mieux contre la perversité humaine, contre les déceptions de la fraude, se livrant pourtant en aveugle à la probité présumée d'un chef de gouvernement qui réclama ses services; prodiguant ses veilles, sa santé, son avenir dans l'intérêt d'un pays auquel il se rattachait par des souvenirs devenus aujourd'hui bien amers. Trompé dans ses espérances, dans l'opinion qu'il s'était formée du chef du gouvernement qu'il servit, il épuise auprès de lui tous les moyens qui préviennent les procès ; il ne s'adresse à la justice qu'après avoir rencontré une résistance invincible à toute conciliation '. Dès le moment où la justice est saisie, il aitend , dans un respectueux silence, le moment des débats, pour exposer ses griefs avec force, mais sans aigreur, et surtout sans injures. Sa défense est simple comme la raison , opposée à l'esprit de procédure. Sa confiance dans le tribunal est immuable comme la justice qu'il réclame.

« Là, un chef de gouvernement après avoir attiré près de lui, par des promesses % le jurisconsulte dont il avait besoin , lui impose un travail énorme; il presse sans pitié l'exécution de ce travail que l'influence du climat rend mortel. Il oublie , il méconnaît ces services dès qu'il en a recueilli le fruit. Il en refuse le prix ; il élude

(i) Qui donc a refusé l'arbitrage ; qui a saisi les tribunaux? (aj Fait entièrement dénié.

par mille artifices un paiement légitime. ïl abuse de son pouvoir pour violer ses engagemens dans le pays qu'il gouverne. Devant une justice indépendante, il ne se défend que par des exceptions peu honorables pour sa dignité dont il parle sans cesse, et qu'il avilit en publiant ou en laissant publier dans ses journaux officiels, d'ignobles injures contre son créancier, et d'indécentes attaques contre la justice à laquelle il ne peut se soustraire. Petits subterfuges, exceptions multipliées, petits faits, petits moyens; il semble qu'il ait eu l'ambition d'étonner la chicane ellemême , en lui enseignant de nouveaux détours.

« En observant ce singulier contraste , on reconnaît aisément le caractère de l'avocat qui plaide dans sa propre cause, et l'on se demande si c'est un chef de gouvernement qui se défend par de pareils moyens.

M. Blanchet combat les réserves demandées par son adversaire, afin de poursuivre, par les voies extraordinaires, une réparation éclatante des outrages qu'il prétend lui avoir été faits par son adversaire , soit dans ses demandes et conclusions, soit dans sa plaidoirie. Ce nouveau système n'a pour but que le retrait des demandes incidentes que le président Boyer avait d'abord formées , et qui ont eu pour effet de couvrir son exception d'incompétence. Mais Ces demandes incidentes , qui ont fourni au demandeur une fin de non-recevoir , ne peuvent être converties en

12* réserves parle président Boyer. Quant aux faits articulés à l'audience, ils ne sont pas étrangers au procès ; ils tendaient à prouver que la justice haïtienne n'offrait aucune garantie au demandeur, et que son renvoi à Haïti serait la perte de son procès. Les réserves du président Boyer, injurieuses pour le tribunal dont elles semblent récuser la justice ', lui enlèveraient la police de son audience , et procureraient au président Boyer le plaisir de traduire en police correctionnelle celui qu'il a fait emprisonner à Haïti. Ce chef de gouvernement tiendra compte à son conseil de cette intention , qu'on a eu le soin de constater par l'impression des conclusions qui contiennent les demandes en réserve.

M. Blanchet revient rapidement sur les faits contestés par son adversaire, et sur les preuves de ses travaux ; il prouve par les journaux haïtiens, et par une lettre de Faide-de-camp du président, que cet officier n'a pas été puni quoique le président ait fait plaider le contraire 2.

Le présiden l Boyer a faussement annoncé avoir fait payer à M. Blanchet i2,5oo fr. pour récompense de ses travaux. En décidant que l'auteur de ces travaux législatifs, après avoir reçu 5oo

(i) Au contraire, ce serait le même tribunal qui prononcerait , si M. Blanchet ne retractait pas ses diffamations.

(2) M. Blanchet a cite' un journal haïtien, qui a repondu à la letlre de Taide-de-eamp; mais il refuse de le communiquer; s'il persiste à suivre de pareils procèdes, y a-t-il un autre moyen d'obtenir de lui justice que de le poursuivre pour offense ?

gourdes , restait débiteur de 2,5oo francs envers l'Etat, le président a fait preuve, ainsi que sa commission, d'une grande habileté en économie politique '.

Quoique M. Isambert ait imprimé, dans sa consultation , que M. Blanchet avait été honorablement payé, il sait parfaitement que le gouvernement Haïtien ne s'estpas acquitté de sa dette.

M. Isambert interrompt l'orateur , et lui dit à plusieurs reprises, qu'il a la conviction du contraire \

M. Blanchet. Je vois pourtant dans une lettre que vous m'écriviez le 20 décembre, que « votre « vif désir est que je sois honorablement traité « de mes travaux; que vous avez parlé, il a y « long-temps, de votre manière de voir à ce « sujet ».

M. Isambert. Lisez la lettre.

M. Blanchet répète , en la lisant , la phrase cidessus.

M. Isambert. Lisez toute la lettre, ne la tronquez pas 3.

(1) Il parait que M. Blanchet s'est aperçu des conséquences qui résultent de son aveu sur la restitution des 700 gourdes ordonnée parla commission à son égard. Il change ici les sommes, de manière à rendre inintelligible ce qui était devenu trop clair.

Nous prenons le récit adressé par M. Blanchet au Courrier des Tribunaux y parce que c'est l'expression officielle de sa pensée, et qu'il importe de relever ses injures et ses réticences.

(2) M. Isambert, pour répondre à l'iudécente interpellation de M. Blanchet , s'est borné à faire un signe négatif.

(3) Ajoutez comme vous avezfait, des documens que vous avez

i5o Mi Blanchet lit : ' « Je ne puis pas vous coin- « muniquer les pièces que vous me demandez « par votre lettre d'hier, elles sont destinées au « président seul et au ministère des affaires étran- « gères, où l'on poursuit l'affaire diplomatique- « ment. » Le tribunal se rappelle que M. Isamhert a laissé plaider devant lui, qu'on ignorait

employés à la dernière audience, et que vous avez refusé de communiquer.

(i) Nous donnons en note la lettre toute entière, afin qu'on juge de la bonne foi du lecteur , et de la malveillance de M. Isambert envers un ancien confrère.

« Mon cher confrère, je ne puis vous communiquer les pièces que vous me demandez par votre billet d'hier ; elles ont été destinées au président seul et au ministre des affaires étrangères , où l'on poursuit l'affaire diplomatiquement. Elles ne m'appartiennent pas et ne doivent pas voir le jour. Si le conflit est élevé , vous aurez tous vos moyens de défense.

« Je vous dirai seulement qu'on a été prodigieusement étonné que vous ayez appelé le sieur Jean-Pierre Boyer devant les tribunaux, tant comme particulier que comme président d'un état souverain 9 pour un travail confidentiel que l'on dit vous avoir été confié sur les lieux, et que vous ayez obtenu d'un juge du Havre la permission de saisir les propriétés d'un gouvernement sur un simple exposé.

«Je crains tellement le débat public]pour la cause que nous défendons tous, qu'en trouvant mal fondée, en la forme, la demande dont vous avez saisi le tribunal du Havre , j'ai désiré un arbitrage.

« Le président paraît fort piqué contre vous; vous l'êtes contre lui. Un débat de cette nature ne peut qu'être affligeant , comme vous le disait M. le général Roche , dans mon cabinet.

«Mon vif désir est que vous soyez traité honorablement de vos travaux. J'ai parlé , il y a long-temps , de ma manière de voir à ce sujet, à M. D.... , notre ami commun. J'accueillerai avec le plus grand plaisir, et je m'empresserai d'appuyer de toutes mes forces les demandes qui auront pour but d'arriver à une conclusion agréable aux deux parties, a

M. Blanchet aurait pu invoquer encore une autre lettre malveillante et insidieuse écrite à M. Berville le 16 février.

i3i les sollicitations d'intervention diplomatique \ a Elles ne m'appartiennent pas, et ne doivent « pas voir le jour. Si le conflit est élevé , vous « aurez tons vos moyens de défense. » Le tribunal se rappelle que M. Isambert a laissé plaider qu'on n'avait nulle connaissance des demandes en conflit. M. Blanchet continue la lecture2, et s'arrête sur ces mots :«Mon vif désir est que vous « soyez honorablement traité de vos travaux. « J'ai parlé , il y a long-temps , de ma manière

« de voir à ce sujet, à M , notre ami corn-

« mun } etc. »

M. Isambert. M. Blanchet n'a pas voulu me communiquer ses pièces.

M. Blanchet. Mais la lettre est de vous \ « M. Isambert aurait-il deux consciences; l'une comme homme privé et comme ami4 de M. Blan-

(i) M. Isambert n'a pas dit de plaider cela ; M. Blanchet sait d'ailleurs que M. Robion , avocat de la république , auquel il rendait de fréquentes visites , n'était pas d'accord avec M. Isambert, dont il n'approuvait pas en tous points la consultation ni autre chose. M. Isambert a sa conviction à lui qu'il ne veut pas imposer tyranniqûement aux autres.

(2) Il passe sous silence le blâme exprimé par M. Isambert sur son action , et l'invocation qu'il fait de l'opinion du général Roche et de M. D.... sur sa manière de voir à ce sujet.

(3) Ces deux interlocutions ridicules n'ont point eu lieu. M. Isambrt n'a jamais pensé à désavouer ses lettres.

(4) Ce mot ami n'a point été prononcé par M. Blanchet. Avant son départ pour Haïti, M. Isambert n'a jamais eu de relation avec lui; pendant qu'il était en Haïti, M. Isambert a désiré en avoir, parce qu'il est fidèle à la cause qu'il a embrassée : depuis le retour de M. Blanchet , il a désiré le voir pour apprécier ses griefs ; et il l'a invité une fois à dîner avec M. Berville , conseil de M. Blanchet et

chet; l'autre comme jurisconsulte et comme son adversaire * ?

Au reste, M. Isambert, en terminant sa consultation , a cru accabler son adversaire par un argument décisif. « Le procès actuel, a-t-il dit, aurait-il pour but de signaler l'ingratitude ou l'injustice du président Boyer? Alors le soussigné se présenterait comme une preuve vivante de sa générosité. Dans l'affaire des déportés de la Martinique, il m'a fait compter une somme de 10,000 fr. i> Par ces motifs y ajoute immédiatement M. Isambert , j'estime que la demande de

d'autres amis communs ; M. Blanchet n'ayant pu se rendre à cette invitation, M. Isambert dut la renouveler ; et c'est ce qui amena la conférence du commencement d'oetobre, à laquelle M. le général Boche fut présent; M. Isambert ignorait alors l'acte d'hostilité de M. Blanchet, la signification de sa saisie étant des 7 et 14 octobre ; il ne connaissait que ses menaces de publication. Depuis le mois d'octobre , M. Isambert n'a plus cherché à voir M. Blanchet qu'à l'audience.

(t) M. Isambert n'a qu'une conscience; s'il croyait que l'action de M. Blanchet fût bien fondée, et que les torts fussent du côté de son adversaire , il n'aurait pas pris la plume pour ce dernier; il ne sait pas ce que c'est que de courir au secours du plus fort. Mais quand il a vu dans M. Blanchet un protégé du ministère, un métropolitain qui cherche à avilir une nation poursuivie par de cruels préjugés , et qui défend sa cause en altérant les faits, en niant les sommes qu'il a reçues, il a dû défendre desabsens. Après l'avoir fait sous le rapport du droit par la consultation imprimée avant les débats, il a dû s'expliquer sur les faits, et contester tous ceux que M. Blanchet a allégus , pour nuire à la considération morale de ses adversaires, car il en a plus d'un ; la nation d'Haïti toute entière se lèverait pour le démentir dans ses insinuations malveillantes , et dans ses accusations calomnieuses, dénuées même de toute vraisemblance.

Si M. Blanchet avait davantage injurié M. Isambert, ce serait une preuve de plus pour celui-ci qu'il défend le bon droit.

i33 M. Bîanchet est mal fondée, et que le tribunal est incompétent '.

Puissamment raisonné î dit M. Bîanchet; cependant M. Isambert n'ignore pas que tout le monde n'est pas fidèle observateur de la maxime, nemo liber alis nisi liber atus , et si l'on se rappelait la lettre du 10 décembre , on serait enclin à penser que la vertu de M. Isambert doit considérer comme onéreuse pour elle , une générosité 2 qui n'est pas justifiée par la justice que d'autres avaient droit d'attendre.

M. Bîanchet revient à îa question de compétence , et , s'occupant de la preuve de sa qualité de Français, il cite l'aveu consigné deux fois dans la consultation de son adversaire, pages 16 et 17, qu'il est fils d'ancien colon, qu'il est un blanc, excepté par l'art. 39 de la constitution haïtienne. Les adversaires n'ont pas osé alléguer judiciairement le contraire3; mais ils ont chargé de cette insinuation un journal

(i) Il n'est pas nécessaire de dire qu'on n'a pas fait ce sot raisonnement; tout est ici dénaturé ; en citant un fait à l'honneur du président Boyer, M. Isambert n'a voulu que mettre la justice et le public en garde contre les assenions de M. Bîanchet. Le fait qu'il a cité n'est pas le seul ; on peut encore nommer M. Guibal, M. Grégoire , etc.

(2), La générosité du président n'a enrichi personne. M. Bîanchet peut en demander des nouvelles aux hommes de couleur ; pour son compte, M. Isambert serait incapable de demander enj'usticeiS'j ,000 f pour complément de neuf mois de travail , déjà gratifiés d'une somme de i2,5oo francs, et surtout de rendre cette demande injurieuse pour celui qui lui aurait déjà donné des preuves personnelles de générosité , et pour une Nation qui n'a rien demandé à M. Bîanchet.

(3) Parce qu'ils n'en avaient pas alors la preuve; la conviction leuj: en est acquise depuis que la consultation assignait à M. Bîanchet une origine blanche ?

M. le Président. «M. Bianehet , le tribunal doit prévenir l'observation que vous allez ' faire. Il a vu avec un vif mécontentement que le rédacteur de ce journal se soit permis de supposer qu'à l'audience du 3 mai, an moment où M. Blanehet établissait sa qualité de Français, une voix de l'auditoire lui aurait demandé s'il n'était pas un homme de couleur. Ce fait est de toute fausseté % son allégation est même injurieuse pour le tribunal qui aurait dû sévir contre l'auteur de l'interpellation 3. Le plus grand silence a régné pendant cette partie de la plaidoirie 4. On a pu remarquer seulement que MeIsambert s'est penché vers Me Robion et lui a adressé quelques mots5. S'ils ont eu quelques rapports avec le sujet de l'interpellation supposée, il n'y a pas eu moins d'inconvenance que d'inexactitude à transporter dans l'auditoire ce qui se serait passé au barreau.

(1) La mercuriale aurait-elle donc été provoquée par M. Blanchet?

(2) M. le président a dit seulement qu'il ne l'avait pas entendu.

(3) Si le fait est vrai; toute la puissance d'un tribunal ne peut pas empêcher un journal de le rapporter; car la publicité de l'audience est de droit public ; s'il est injurieux pour une des parties , celle-ci a droit de s'en plaindre; s'il n'est rien de tout cela, mais seulement un argument , le tribunal doit se borner à avertir les interlocuteurs de ne pas faire d'interruption ; dans l'espèce, par exemple, on ne devait pas souffrir que M. Blanchet interpellât M. Isambert, celui-ct n'ayant pas la parole pour répondre; autrement on ne pouvait refuser à eelui-ci le droit de la prendre.

(4) M. le procureur du roi a eu connaissance de l'interpellation.

(5) Cette partie de l'allocution du président s'applique à un autre incident de l'audience du 3 mai, relatif à la citation du Télégraphe que M. Robion a désavouée.

i35 J'engage les personnes chargées de prendre des notes pour les journaux , à faire preuve de plus d'exactitude dans leurs récits , et de plus de respect pour le tribunal.

M. Blanchet. Je vous remercie, M. Je président, d'avoir détruit l'impression , peut-être calculée , d'une interpellation qui eût paru tout au moins extraordinaire à ceux dont les regrards observaient alors mon visage. Je suppose que le rédacteur du journal va recueillir exactement ma réponse.

« Il fut un temps ' où , par un motif qui vous est expliqué, le demandeur, suivant l'exemple de son père , se fût abstenu de répondre à la supposition , indifférente pour lui, d'une communauté d'origine avec les Haïtiens. Il accueillait avec empressement du nom de compatriotes les hommes au milieu desquels il était né, quoique la comparaison de ses traits avec les leurs repoussât naturellement cette qualification. Il s'efforçait par là de les relever aux jeux des autres, et à leurs propres yeux, de la dégradation injustement attachée à leur couleur. Il combattait ce préjugé dont l'erreur lui était démontrée par le caractèreet les talens detant d'hom mes qui marchent de pair avecl'éiite de la civilisation.

(i) Est-ce que le refus fait à M. Blanchet de payer les i5;,ooo fr. aurait quelque influence sur son origine? Par exemple , après s'être vanté d'être homme de couleur en Haïti , est-ce qu'il lui conviendrait de se présenter comme blanc auprès des anciens colons de Saint-Domingue ?

i36 Il proclamait et il proclame encore quril n'y a point de honte dans une communauté d'origine avec le savant docteur Fournier, le brave général Roche , le bon , l'aimable et spirituel Gostaing;ilsait qu'il existeàHaïtibeaucoup d'hommes auxquels il serait honorable de ressembler, les généraux Borgella , Magn y, Bonnet ; l'estimable M. Nau. Il faut pourtant les citer seuls, parce que les trois premiers sont au-dessus de la haine et de la vengeance que cette citation attirerait sur d'autres, et que l'irritable susceptibilité du chef ne pardonne pas au dernier sa vertu, qui lui fît quelquefois obstacle; il ne le persécutera pas, de peur de ne pas rencontrer un autre trésorier aussi fidèle '.

« Un Français n'aurait pas à rougir de ce que. dans une longue suite de générations, une goutte imperceptible ou même apparente 2 de sang de tels hommes se fût mêlée à son sang européen. Ce ne serait pas à eux qu'on opposerait la preuve légale du contraire. Ne croyez pas non plus que ce soit par mépris ou par haine que le demandeur cherche à s'isoler du peuple haïtien , si digne d'intérêt, sous tant de rapports; mais un soup-

(i) N'est-ce pas lit une diffamation gratuite? Quoi l'amitié que quelques Haïtiens auraient eue pour M. Blanchet, un mot d'éloge de sa part suffirait pour les compromettre ! M. Blanchet aurait donc un bon moyen de se venger de ceux qui ne lui ont pas été favorables dans ses réclamations d'argent! Pourquoi ne cite-t-il pas MM. Villevaleix, Rouanez, Fremont, que nous avons vus à Paris ?

(2) Nous irons plus loin que M. Blanchet. Nous ne croyons pas que la figure tout-à-fait noire d'un Français fût pour lui une causer de réprobation.

r37 çon qu'on n'écarterait pas , si des hommes honorables en induisaient une assimilation avec eux , il faut se hâter de le repousser, lorsqu'il émane de ceux dont le caractère et la conduite fournissent la justification de tous les préjugés • ».

Mais il repousse la qualification d'homme de couleur, parce que son acte de naissance , du 21 pluviôse an V, n'en fait pas mention, comme le prescrivaient les réglemens coloniaux \

« On a, ajoute M. Blanchet, dans la consultalion et à l'audience, insisté sur ce que j'aurais reçu 2,5oo gourdes (i2,5oo fr. ) sur mes travaux. Je n'en ai reçu que 5oo. Les 2,000 gourdes de surplus auront peut-être été portées dans les comptes d'Haïti, et gardées par le président Bover pour se les approprier. »

M. le président observe que, dans la consultation de M. Isambert , il est dit que cette somme a été payée sur la cassette du président.

« Dans ce cas, répond M. Blanchet, il ne peut se dispenser d'en produire la quittance. »

(1) M. Blanchet, à l'avenir, défendra-t-il donc le préjugé, en haine des Haïtiens, qui ne lui ont pas donné l'argent qu'il désirait obtenir ?

(V) Cet argument ne vaut rien, parce que ces réglemens étaient abolis, en ce qu'ils avaient pour but d'établir les distinctions de caste, depuis 1791.

M. ïsambert demande à répondre sur les insinuations que M. Blanchet s'est permises contre lui à l'audience. Cette réponse est nécessaire, parce que M. Blanchet ne lit pas exactement les documens dont il fait usage.

M. Blanchet: Je ne m'y oppose pas; mais je vous engage, dans votre intérêt, à vous taire \

M. le Président : Le tribunal verrait avec regret que deux hommes honorables , se livrassent à l'audience à des personnalités; peut-être M. Blanchet, plaidant dans sa propre cause, a pu se servir de quelques expressions qu'il eût pu adoucir; mais le tribunal n'a rien entendu qui nécessitât une réponse. *

M. ïsambert : Si telle est l'opinion du tribunal, n'étant ici que conseil, je ne prendrai pas la parole. J'attendrai que M. Blanchet ait publié textuellement le plaidoyer d'aujourd'hui; alors je pourrai répondre à ce qui paraîtra l'exiger, en regrettant que ces explications ne soient plus de nature à se passer entre nos amis communs. Plaidoyer du procureur du roi.

Audience du 23 mai.

Nous croyons devoir vous soumettre ici une observation sur quelques reproches assez mal fondés qui ont été adressés au ministère public. Il aurait dû, a-t-on imprimé dans un journal %

(i) Que signifie une pareille jactance? Est-ce que M. Blanchet espérerait l'aire croire à personne que M. ïsambert ait des motifs pour se taire ?

(2) D'Haïti.

empêcher! l'ordonnance d'être rendue, ou du moins la faire annuler d'office.

D'abord, les requêtes tendantes à saisie-arrêt ne sont point eommuniquéesau ministère public: M. le président seul a le droit de les répondre ; comment donc le ministère public eût-il pu s'opposer à ce que l'ordonnance fût rendue, lorsque légalement il n'avait pas connaissance de la requête?

A Dieu ne plaise dailleurs, Messieurs, que nous voulions prétendre que si la requête nous eût été communiquée, nous eussions cherché à empêcher la saisie-arrêt; le droit était tellement incertain , les questions qui se présentaient étaient tellement graves, que nous pensons qu'il était du devoir du magistrat ' auquel la requête a été présentée, delà répondre favorablement. Nous n'avons voulu établir qu'une chose , c'est qu'il y avait impossibilité léga{ea à ce que le ministère public émît un avis contraire à la prétention de M. Blanchet, s'il l'avait eu.

(1) Entre français, une telle saisie n'eût pas dû être autorisée sur le seul exposé de M. Blanchet; comme il s'agissait d'un gouvernement étranger et de son chef, p«ur lesquels l'exposé était offensant , il y avait raison de plus de s'abstenir, et de renvoyer M. Blanchet à se pourvoir ; s'il n'avait pas obtenu la permission de saisir, s'il n'avait pas, par cette saisie , arrêté les marchandises d'Haïti, et empêché le règlement du compte de la république avec MM. Baudin , Etesse et C»e, le président Boyer eût justement dédaigné d'entrer en lutte avec M. Blanchet.

(a) Comment le ministère public a-t-il pu s'abuser au point de ne pas voir qu'un renvoi à se pourvoir était la seule réponse que pût mériter l'exposé de M. Blanchet?

Pouvions -nous ensuite faire annuler la requête, ou du moins l'ordonnance ?

Deux moyens nous sont ouverts : le conflit et l'incompétence.

Dans le premier cas % il eût fallu reconnaître la juridiction de quelque autorité, et personne ne prétendra , pas même le gouvernement d'Haïti, qu'il en existât une en France qui pût juger le procès, si vous ne devez en rester saisis*.

Quant à l'incompétence , en quel moment pouvions-nous l'invoquer d'office? seulement au moment où nous parlons. Jusque là nous n'avons eu aucun droit; car, en semblable matière, nous n'avons point la voie d'action , mais seulement celle de réquisition ; et cela est si vrai que si vous vous déclariez compétens , et que nous

(i) Il y a ici confusion. A la vérité, le préfet seul peut élever le conflit; maisil est du devoir du ministère public de le provoquer, lorsque, comme dans l'espèce , les intérêts les plus graves sont compromis; lorsque des marchandises ayant une destination publique, sont arrêtées par un acte privé ; et ensuite lorsque la dignité des nations et de leur chef se trouve compromise , et qu'il peut en résulter une rupture, même une guerre entre deux nations.

Que s'il se fût agi d'un vaisseau anglais saisi sur un exposé semblable à celui de M. Blanchet, et que l'Angleterre, pour venger la dignité de son souverain, eût de suite ordonné à son ambassadeur de prendre des passeports , et eût saisi dans ses porls^ par représailles^ un vaisseau français, le procureur du roi n'eût-il pat été blâmé de son inaction par son gouvernement ?

Nous rendons hommage à la pureté des intentions; mais il est de notre devoir de combattre les erreurs, quand elles sont d'aussi grande conséquence. Un fait récent démontre l'erreur du procureur du roi : dans l'affaire Maubreuil, citation estdonnéeaux ambassadeurs d'Angleterre et d'Autriche contrairement au droit des gens. Le procureur général requiert l'assemblée des Chambres , et fait censurer l'huis-* sier. (Moniteur du ixjuin.')

(2) L'erreur du procureur du roi est celle commise par la chancellerie j de ce qu'il n'existe pas en France de juridiction compc-

i4i eussions conclu dans nu sens différent, nous ne pourrions appeler de voire décision. Il fallait donc que l'affaire se passât à votre audience pour que légalement nous fussions entendus; c'est donc à tort qu'on nous a accusés de nég-îi-

tenle pour connaître de l'action de M. Blanchet; de ce que l'autorité administrative elle-même n'en dût pas connaitre , s'ensuit-il que le conflit ne pouvait être élevé?

Nous ne sommes pas partisans des conflits ; mais ils sont indispensables en matière diplomatique , pour empêcher des lésions de nation à nation , et nous sommes convaincus que si une loi était présentée à ce sujet aux chambres , en même temps que le pouvoir de dessaisir les tribunaux par voie de conflit serait enlevé à l'administration , on en excepterait les affaires susceptibles d'être traitées diplomatiquement.

L'art. 85 du Gode pénal porte : a Quiconque aura par des actes c non approuvés par le gouvernement 3 exposé des Français à éprou- « ver des représailles, sera puni du bannissement. »

Or, le ministère public a action toutes les fois que l'ordre public ou l'intérêt de l'Etat est compromis : si l'ordonnance du juge et la saisie de M. Blanchet étaient de nature à exposer la France à des représailles de la part du gouvernement d'Haïti; il eût été de son devoir de se pourvoir à l'instant même contre IW. Blanchet. A Dieu ne plaise que nous appelions aucune peine contre ce dernier, ni contre le juge ! celui-ci a cru faire son devoir. La citation du code pénal n'est faite que pour prouver que le minislère'public avait droit et devoir d'agir de son office, sans même provoquer le conflit, car celui qui a l'action criminelle a l'action civile à plus forte raison; et, certes, un réquisitoire fondé sur les considérations d'ordre public , tirées de l'incompétence radicale des tribunaux français et sur la nécessité de ne pas blesser les règles du droit des gens, n'eût pu être rejeté par aucun tribunal : ou le jugement eût été cassé.

Nous ne sommes pas étonnés que M. le procureur du roi n'ait pas aperçu ces conséquences ; il s'est trompé sur la question fondamentale du procès, ainsi que le prouve très bien le jugement du 20 mai ; il a donc dû se tromper sur les accessoires.

Qui aurait cru que les tribunaux pouvaient, d'office, se déclarer incompétens, sans que le moyen d'incompétence fût proposé par aucune des parties, s'ils reconnaissent que toutes deux sont étrangères.

C'est cependant ce qui a été jugé plusieurs fois. (Voyez la consultation.) Donc, ici ce n'est pas par les règles du droit civil ordi-

gence , à tort qu'on s'est rendu l'approbateur de ces reproches *.

Le gouvernement d'Haïti décline votre juridiction : i° parce que M. Blanchet n'est pas Français et ne peut se prévaloir de l'art. i4 du Code ; 2° parce qu'une nation ne peut être soumise à une juridiction étrangère; 5° parce que les marchandises et deniers étaient insaisissables de leur nature.

Sur le premier moyen, Blanchet est-il Français, le gouvernement d'Haïti a dit, pour établir le contraire : M. Blanchet est né à Haïti. En vain prétendrait -il qu'il est né à Saint- Domingue en 1796, dix ans avant l'émancipation de fait, et vingt-ans avant l'émancipation de droit; la conséquence de ce système serait qu'il n'y aurait de véritables Haïtiens que ceux qui seraient nés depuis l'ordonnance du 17 avril 1825.

Mais , fût-il naturel Français, il aurait perdu cette qualité en acceptant à Haïti des fonctions; en y exerçant la profession d'avocat et d'avoué , qui sont réunies; en prêtant le serment requis pour l'exercice de cette profession. Enfin , dans tous les cas , le gouvernement d'Haïti, en contractant avec M. Blanchet , avait et devait avoir la pensée qu'il était Haïtien, et il ne pouvait se prévaloir d'une qualité autre que celle sous laquelle l'engagement a été formé.

naire que l'ond oit se décider ; mais par celles de droit public et de droit des gens.

(1) Dans la consultation.

Nous dirons , avec le gouvernement d'Haïti , que M. Blanchet ne peu t pas se dire Français, par cela seul qu'il est né dans une pays qui appartenait à la France à l'époque de sa naissance , puisqu'il résulterait de là qu'Haïti serait encore possession française.

Nous dirons aussi que la reconnaissance de l'indépendance d'une nation a pour elle le même effet que la conquête.

Mais nous ajouterons que l'état auquel appartenait le pays déclaré indépendant ou conquis ne perd que ce que l'ennemi vainqueur ou l'état déclaré indépendant a voulu acquérir et a réellement acquis; que ce qu'il rejette au contraire ne subit point de changement dr'incorporation et reste soumis à la même puissance.

Si cette règle est de toute raison , de toute justice, M. Blanchet sera naturel Français, et qu'il nous soit permis de rappeler ici quelques faits historiques. (Ici le ministère public dit que les blancs, massacrés ou exclus comme tels, ont, par une conséquence forcée , conservé leur qualité de Français. )

Par application , M. Blanchet est né à Saint- Domingue en 1796. En i8o4 , il vint en France avec son père , officier supérieur au service1 de

(1) M. le procureur du roi a été probablement mal informé des faits. Le général Blanchet, s'il est venu en France à cette époque, n'y a pas séjourné ; il est retourné à Philadelphie rejoindre sa famille, et depuis il est repassé en Haïti pour soutenir le parti du général Rigaud dont il était adjudant, et qui triompha bientôt du parti de Dessalines. Depuis les troubles de 1791 et l'émancipation de fait, la naturalité des hommes nés à Saint-Domingue a varié selon qu'ils

France. Sa mère et ses sœurs passèrent aux Etals-Unis. A cette époque , le massacre des blancs n'avait pas cessé encore. Au mois de février, le cruel Dessalines les faisait, encore comprendre dans une exécution militaire, M. Blanchetest resté en France jusqu'en 1826, pendant 21 ans. Il y a fait ses études, a été inscrit sur le tableau des avocats , est-il possible de le considérer comme naturel Haïtien?

ont suivi le parti de l'émancipation ou celui de la métropole. Blanchet père a opte pour l'émancipation et combattu pour elle. Il est Haïtien avec effet rétroactif depuis l'émancipation de fait, et il a cessé d'être Français définitivement au moment de la déclaration d'indépendance , il y a aujourd'hui i5 ans. Blanchet avocat , l'un de ses fils , n'était pas obligé de prendre le même parti que son père. Il pouvait opter pour la qualité de Français à sa majorité , et ne pas suivre le sort de son pays natal ; mais n'a-t-il pas voulu suivre la même ligne que son père? Elevé aux dépens de la France , au moment même où son père était insurgé contre elle, n'a-t-il pas voulu reprendre les avantages de sa naissance haïtienne ?

Deux faits se présentent. Il est reparti pour Haïti avant la déclaration d'indépendance, puisqu'il est arrivé le 25 juin i825; il a pris la voie détournée de l'Angleterre, de peur de trouver des obstacles à l'accomplissement de son dessein , qu'il exécutait de concert avec son frère, dont la qualité d'haïtien n'est pas contestée. La reconnaissance d'indépendance l'a trouvé résidant en Haïti, après qu'il avait déclaré , par un acte du i5 juillet, qu'il était retourné dans son pays. Ainsi, la disposition de l'ordonnance , qui s'applique aux habitans actuels de Saint-Domingue , l'a dépouillé de son titre de Français, et l'a incorporé dans la société haïtienne de plein droit. C'est ainsi qu'en 1814 , tous les habitans des pays réunis à la France depuis 1789, qui en ont été séparés par les traités, sont redevenus étrangers, et ont été assujétis, par la loi du 14 octobre 1814, à la formalité des lettres de déclaration de naturalité.

Si des conclusions précises sur ce point, appuyées de pièces qu'on n'avait pas , avaient été prises contre M. Blanchet , peut-être sa qualité haïtienne eût été reconnue par le tribunal.

Ce point est reconnu important dans la cause par M. le procureur du roi lui-même , parce qu'il s'agit toujours de savoir , si c'est à un Haïtien que le président Boyer a confié un travail de législation , ou à un étranger.

Les défenseurs du gouvernement d'Haïti n'ont trouvé d'autre moyen d'échapper à cette objection que de le supposer homme de couleur, par un mot glissé d'abord adroitement; puis par desconclusions formelles , on lui a contesté d'avoir pu être atteint par les prescriptions contre les blancs '.

Les apparences sont toujours pour lui, et il ne fallait que ces apparences pour être massacré par Dessalines 2.

D'ailleurs son acte de naissance ne contient au» cune des indications données habituellement aux noirs .

M. Blanchet était donc Français lorsqu'il est arrivé sur le territoire d'Haïti, le 21 juin 18254.

A-t-ilperdu depuis cette qualité? i° Parla naturalisation acquise en pays étranger?

Il faut pour cela consulter les lois de ce pays, et ce n'est pas répondre que d'employer contre lui l'argument tiré de ce qu'en France l'exercice de la profession d'avocat suppose la qualité de Français.

(1) La constitution d'Haïti admet des blancs parmi les Haïtiens et Blanchet père fût-il blanc, e'taitdans l'exception 5 ainsi, il n'est pas nécessaire de prouver que son fils est homme de couleur : on n'a pas pris de conclusions sur ce point , parce qu'on t^ea a pas encore la preuve , quoiqu'on en ait la conviction.

(2) Etre du parti du général Riga ud, c'était un titre de proscription bien plus réel encore aux yeux de ce chef, qui a laissé un nom si redoutable.

(3) M. le procureur du roi oublie que cet acte est de 1796, et qu'à cette époque toute distinction entre les castes était effacée.

(4) S'il fût resté en France, il est incontestable qu'il serait demeuré Français.

IO

Suivant les lois haïtiennes , la naturalisation n'est acquise que par un grand nombre de formalités ■ . La principale estla renonciation à toute autre patrie, et aucune d'elles n'a été remplie par M. Blanchet.

2° Aurait-it perdu sa qualité de Français par l'acceptation de fonctions publiques? Oui, si ces fonctions sont incompatibles avec la fidélité qu'il doit au gouvernement de son pays. (Discours de l'orateur du tribunat et de M. Treilhard.)

Le 2e g de Fart. 9 a un but politique: c'est donc de fonctions politiques qu'ii s'agit; c'est ce que prouve même l'avis du conseil d'état, du 21 janvier 1812, invoqué contre M. Blanchet. On demandait si un simple commis de bureau , qui n'était pas nommé par le gouvernement, perdrait en pays étranger la qualité de Français. Le conseil d'étai répondit affirmativement.

M. le procureur voit une différence entre le travail d'un employé qui sert un gouvernement étranger, et les fonctions d'un avocat. En défendant des intérêts privés , participe-t-ii à la puissauce publique?

Nous avons raisonné comme s'il était avocat; mais on oppose qu'il était avoué et officier ministériel, puisqu'aux termes du Code civil d'Haïti, correspondant aux art. 22^3 et 2276 de notre Gode,

(1) Oui, pour accjuérirj mais lorsqu'on l'a de naissance cette naturalité, comme M. Blanchet, on n'est tenu à aucune formalité ; et l'art. 17 du code civil, dans son numéro ier, s'applique plus encore à la naturalité elle-même qu'à la naturalisation.

il était responsable des pièces , et qu'il avait une action pour ses frais \

On a commis une erreur : il n'existe pas d'avoués à Haïti; les défenseurs seuls sont chargés de la procédure, comme l'étaient dans l'origine nos avocats. Ils ne fournissent pas de cautionnement ; la profession ne s'achète ni ne se vend. Au surplus , en France même , les avoués ne sont pas fonctionnaires publics; il n'y a que les notaires.

On ne peut pas considérer comme fonction publique l'exercice du travail confié à M. Blanchet par le gouvernement d'Haïli; il ne recevait pas de trailement fixe; il n'avait été institué par aucun acte public de l'autorité publique.

3° M. Blanchet aurait-il fait en Haïti un établissement sans esprit de retour ?

Ici tout est abandonné à l'appréciation du juge.

M- Blanchet s'est-il rendu en Haïti sur l'invitation qu'on lui aurait adressée, ou bien n'at-il suivi que sa propre impulsion? c'est là ce qu'il serait assez difficile d'admettre comme prouve.

Mais les présomptions sont en faveur de celui dont on conteste la qualité.

Considérant le peu de temps que M. Blanchet a résidé en Haïti , son retour a pu être préci-

(i) Et les arguraens tirés du code de procédure d'Haïti !

i4B pité; mais il n'est pas probable qu'il ait été décidé par un événement1 qui lui fût pénible, par une peine légère, prononcée pour une cause plus légère encore , et qui n'avait rien de flétrissant. S'il avait eu l'intention de s'y fixer, n'aurait -il pas accepté les fonctions publiques2 qui lui furent offertes dans un pays où ses talens et sa jeunesse pouvaient briller plus que dans aucun autre?

Quel espoir autre que celui de revoir la France , pays de la véritable liberté , que les étrangers eux-mêmes ne quittent qu'à regret, et qu'un Français n'abandonne jamais comme patrie?

4° Le gouvernement d'Haïti aurait-il lui-même traité avec M. Blanchet, en leconsidérant comme Haïtien ?

Nous concevrions que si M. Blanchet eût cher» ché à tromper le gouvernement d'Haïti sur son état, qu'il eût employé pour y parvenir des moyens frauduleux, doïosifs, le gouvernement d'Haïti aurait quelque raison de forcer M. Blanchet à agir en la même qualité que celle sous la-

(i) C'est M. Blanchet lui-même qui le dit. Six semaines seulement séparent son départ de l'événement.

(2) Les fonctions publiques en Haïti ne rapportaient même aux sénateurs que 10,000 fr.; et M. Blanchet avait l'espoir de tirer trois fois plus de l'exercice de sa profession.

La question est toujours de savoir si on prend la profession de défenseur public, avec l'intention de la quitter au bout d'un ou deux ans, lorsqu'à peine on a eu le temps d'en connaître les règles , et d'obtenir la confiance des clicns.

*49 quelle il se serait engagé; mais voyons -nous que M. Blanchet ait cherché à persuader qu'il était Haïtien? Il n'était pas même domicilié à Haïti lorsque le contrat a été formé , puisqu'il a été mis au travail aussitôt son arrivée.

Nous arrivons au point le plus délicat de la question : le gouvernement d'Haïti pouvait -il être cité devant vous ?

M. Lizot établit une distinction entre le gouvernement qui agit comme dépositaire de la puissance publique et dans l'exercice de cette puissance ^ et le gouvernement agissant dans l'exercice de son intérêt privé, comme corporation, comme personne morale.

« Dans l'exercice de son droit public extérieur avec d'autres nations, de son droit public intérieur avec ses sujets, vouloir tracer des règles à un état qui use de ses droits serait rompre l'égalité, violer son indépendance; mais lorsqu'il forme des obligations civiles , lorsqu'il se lie, lorsqu'il s'engage , comme les particuliers, dans un intérêt purement privé , c'est alors qu'il devient individu soumis aux mêmes lois. Or, l'art. 34-d'1 code civil est positif; s'il est vrai de dire que les gouvernemens peuvent être, dans certains cas, considérés comme personne morale , il doit être appliqué dans tonte sa rigueur, sans examiner si la disposition législative règle ou non le droit des gens ou le droit civil* En

i5o France , l'état est soumis à la juridiction des tribunaux quand il s'agit de régler ses intérêts privés ; il est assimilé alors au simple particulier. Aussi a-t-il fallu une loi spéciale pour le dispenser de la caution exigée dans fart. 2i85 du code

« En vain , lorsqu'il s'agit d'intérêts privés , on objecterait les droits de souveraineté, d'indépendance des nations ; ces droits ne sont point compromis ; ils n'existent pour les gouvernemens qu'en tant qu'ils agissent dans l'exercice de leur puissance publique, qui seule ne peut se soumettre à des maîtres; mais ce principe est sans conséquence dans l'obligation privée de sa nature. Aussi Kluber dit-il que c'est comme nation que les gouvernements sont hors la juridiction des tribunaux, parce qu'alors ils restent dans Tétatde nature.

«. Lorsque la république d'Haïti traduit des Français devant les tribunaux, sans contredit on peut exiger d'elle la caution , judicatum solvi. (art. 16, code civil) uniquement parce que ce mot étranger s'entend de tout demandeur qui n'est pas Français, et dans ce cas, nulle atteinte ne serait portée ni à sa dignité , ni à son indépendance, parce qu'alors elle n'agirait point dans l'exercice de sa puissance publique.

« L'objection tirée de ce que, lors de la discussion du code, on retrancha un article relatif aux ambassadeurs , fortifie la distinction qui doit

i5i dominer celle importante matière , en ce que l'ambassadeur, représentant sa nation dansl'exeroiee de sa puissance publique, ne pourrait , sans violation du principe de l'égalité et de l'indépendance, être soumis à la juridiction privée. »

Après avoir posé cette base fondamentale de sa discussion 7 le ministère public examine les diverses objections faites par la république, objections dont il trouve la solution par voie de conséquence ; et , résumant ses principes avec force et concision, il conclut encore sur cette seconde question en faveur de M. Blanchet.

Une dernière question se présente; c'est celle de savoir si M. Blanchet a pu saisir-arrêter les marchandises de la république d'Haïti.

Le ministère public se demande qui les avait empreintes du sceau de l'insaisissahilité? Ce n'est point l'ordonnance d'émancipation ; il n'existe et jon n'invoque aucun traitéquiles excepte du droit commun; elles sont alors, comme propriétés ordinaires, régies, quanta la saisissabilité, par les art. 557, 558 du code de procédure. Il se peut que dans l'intention de la république elles eussent une certaine destination ; mais où en est la preuve légale pour les tiers, qui ne voient et ne peuvent voir que le propriétaire actuellement saisi?Cette volonté, d'ailleurs, peut changer, et on ne peut dire que, de plein droit, toutes les propriétés haïtiennes, sur le sol français, soient destinées au paiement de la dette des i5o millions,

« Les fonds publics français sont exceptés des règles ordinaires, il est vrai ; mais les exceptions sont de droit étroit ; il a même fallu une loi spéciale pour déroger au droit commun, et il n'existe en France aucune loi qui déclare insaisissables les marchandises d'Haïti. »

Quant à la question de suppression d'écrits, qui a été convertie en une demande en réserve , le ministère public pense qu'il faut surseoir à statuer jusqu'à la décision du fond, parce qu'alors seulement, on pourra juger du mérite des faits allégués dans la demande.

Après ces conclusions , le défenseur de la république a produit la pétition de M. Blanchel pour être nommé défenseur public à Haïti, pétition dans laquelle il reconnaît qu'il revient dans son pays.

ML Blanchet répond que cette pétition ne change rien aux principes du droit que la loi française lui confère; qu'elle n'est d'aucune importance , et que les adversaires la connaissent depuis long* temps \

(i) Ceci est faux.

i53 Requête de M. Blanchet pour obtenir une licence de défenseur public.

i5 Juillet i8a5.

A Son Excellence le président d'Haïti, Président , je suis rentré dans mon pays avec l'intention d'y continuer l'exercice de la profession que j'ai embrassée depuis long-temps. Je supplie Votre Excellence de daigner m'aceorder la licence qui m'est nécessaire pour donner des avis judiciaires, et pour plaider devant les tribunaux haïtiens, notamment devant ceux de la ville du Port-au-Prince, où je dois fixer mon domicile. Je m'efforcerai de me montrer digne de la faveur que je sollicite de Votre Excellence.

J'ai l'honneur d'être avec respect, président > de votre Excellence le très humble serviteur, Signé, BLANCHET.

Port-au-Prince, le i5 juillet 1825.

Renvoyé au grand-juge avec invitation de pourvoir le pétitionnaire de la licence nécessaire pour militer en qualité de défenseur public près les tribunaux d'Haïti.

Port-au-Prince ♦ le 19 juillet 1825 , an 22e de l'indépendance,

Le président d'Haïti, Signé , BOÏEfL