DOMAINE DE LA COURONNE

La ville de Montbard a appartenu pendant très longtemps aux ducs de Bourgogne de la première et de la seconde race royale. Mais la difficulté est de savoir quand et comment cette terre a passé des comtes de Montbard à la maison de Bourgogne de la première race. Comme ces ducs en ont tous fait foi et hommage aux évoques de Langres, du moins depuis. Hugues IV, dont l'acte est du mois de janvier 1228 (1), plusieurs auteurs ont pensé que, sur la fin du douzième siècle, la plupart des seigneurs de France se disposant à suivre en Syrie Philippe-Auguste, qui s'était croisé avec Richard, roi d'Angleterre, pour le recouvrement de la Terre Sainte, un comte de Montbard, dans la vue de concourir à cette pieuse entreprise

(1) Voir aux Pièces justificatives (a" III. p. iv).

et pour se procurer de quoi subsister dans la Palestine, avait vendu sa terre à Manassès, pour lors évêque de Langres, qui l'avait remise presque en même temps à Hugues III, duc de Bourgogne, à condition que lui et ses successeurs en feraient foi et hommage-lige aux évêques de Langres ; et ce qui peut rendre cette conjecture vraisemblable, c'est qu'André, le dernier de la maison de Montbard qui ait pris la qualité de seigneur de cette ville, se croisa en effet, et suivit Philippe- Auguste en Orient, où il fut même fait prisonnier (1). On ne connaît, à la vérité, aucun acte de la vente qu'on prétend avoir été consentie de cette terre à un évêque de Langres par un des anciens seigneurs de Montbard, ni de la remise qu'il faut aussi nécessairement supposer en avoir été faite par un évêque de Langres à un des ducs de Bourgogne de la première race. Mais il n'est pas moijis certain -cependant que cette terre a passé, dans le cours du douzième siècle, à la maison de Bourgogne, puisqu'il n'est pas douteux qu'Hugues III n'ait été seigneur de Montbard, comme nous le verrons bientôt.

Cette ^ difficulté se trouverait éclaircie par la charte de Fontenay, s'il était possible de la concilier avec la chronologie et l'histoire de cette province.

(1) Sancti Bemardi genus illvcstre assertum, p. 685.

Le P. Liegrandy jésuite (1), Ta suivie à la lettre, mais sans examen ; car il est certain qu'elle n'est pas même exacte sur la généalogie de saiiit Bernard, comme le remarque le P. Chifflet (2). Voici comment le P. Legrand la rapporte :

« Pour la ligne maternelle du mesme saint « Bernard, voicy ce que la charte m'en a appris. € Le seigneur de Montbard eut quatre enfants, € Reynard, Alette ou Alix, Gaudric et Milon. Ces € deux derniers furent religieux à Clairvaux, et € Milon, après avoir jette les fondements de Fon- € tenay, y demeura prieur. Alette épousa Tesselin « de Châtillon, et Reynard, Taisné, seigneur de « Montbard, eut deux flls, Bernard et André.

• Bernard n'eut qu'une fille, mariée au comte de € Grignon, d'où sortit une fille qui épousa un € Eobert, duc de Bourgongne, et vint par cette

• voye là le comté de Montbart au domaine des € ducs, en l'an 1286. Sous le règne de Hugue, duc « de Bourgongne, André, second flls de Reynard, € épousa l'héritière d'Epoisse, nommée Hélénide, < l'an 1210, de laquelle il eut un fils, nommé € Bernardin, qui n'eut qu'une fille, mariée à t Drogo de Mello, seigneur de Château-Chinon « et de Saint-Prix, l'an 1233 ; et de ce mariage

(1) Histoire saincte de Chastillon-sur-Seine, p. 115.

(2) Sancti Bemardi genus illustre asserium.

f sortit un autre Drogo, qui épousa Eustachie, t cousine germaine d'Edouard, roy d'Angleterre, € laquelle mourut à Carthage, suivant son mari i en la guerre d'Affrique avec saint Louis ; elle f voulut que son corps fût rapporté à Fontenay, i où il est enterré à costé du grand autel, en « date de l'an 1270. »

Pour peu qu'on soit instruit de l'histoire de cette province, on voit facilement qu'il est impossible que le comté de Montbard ait passé aux ducs de Bourgogne en 1286 par le mariage d'une héritière de la maison de Montbard avec un Robert, duc de Bourgogne. Robert II, fils d'Hugues IV, épousa Agnès de France, cinquième flUe de saint Louis, et mourut en 1305 ; il en eut plusieurs enfants, entre autres un Robert, qui mourut sans postérité en 1333. Celui-ci avait épousé Jeanne deChalon, fille de Guillaume de Chalon, et ces deux princes ne furent mariés l'un et l'autre qu'une fois.

Mais ce qui marque encore mieux que l'auteur de la charte s'est trompé, et que la terre de Montbard n'a point passé aux ducs de Bourgogne en 1286 par la voie qu'il indique, c'est que, dès l'année 1189, Hugues III était seigneur de Montbard. Cela se prouve par une charte (1) de cette

(1) Reomatts , ou Cartulaire de Tabbaye de Moutier- SainWean, p. 221.

date, par laquelle ce prince donne à l'abbaye de Moutier-Saint-Jean :

1^ Une maison qni lui appartenait dans le grand faubourg de cette ville, et qu'il dit être proche de Téglise de Saint-Thomas ;

29 Le droit de four banal sur les habitants de la même ville demeurant au-delà du pont ; 39 Les pressoirs qu'il avait dans ce quartier. Et ce qui doit encore empêcher d'ajouter foi à cette charte, c'est, comme le remarque le P. Chif flet (elle n'avait pas trois cents ans d'ancienneté au temps où il écrivait), qu'elle ne se trouve pas même dans les archives de l'abbaye de Fontenay, et qu'elle n'avait apparemment été nommée ainsi que parce qu'un religieux de cette maison en était l'auteur.

Hugues III étant mort à Tyr, où ce prince commandait l'armée de Philippe-Auguste, Eudes III, sou fils, lui succéda et fut seigneur de Montbard. Ce prince épousa en premières noces Mahaud de Portugal, dont il fut séparé en 1195 pour cause de parenté; il épousa en secondes noces Alix, dame de Vergy, dont il eut Hugues IV, qui, après la mort de son père, arrivée à Lyon le 6 juillet 1218, eut la Bourgogne avec toutes les terres acquises par ses prédécesseurs, au nombre desquelles était Montbard.

Le plus ancien acte de foi et hommage qui ait

été rendu pour cette terre aux évoques de Langres par les ducs de Bourgogne est celui de ce prince. Il est daté du mois de février 1228, comme nous l'avons déjà observé. En voici un extrait sur lequel il y a quelques remarques à faire ; c'est le duc qui parle :

« Ego sum homo ligius Episcopi Lingonensis i post regem Francie, et teneo ab eodem episcopo i in feudoligio quidquid habeo apud Castellionem i tam in feudo quam in domanio, et castrum « Montisbarri cum appenditiis, excepta domo i mea quam habeo in eodem Castro, quam teneo « ab abbate Reomensi * (1).

Par cet acte, Hugues IV et ses successeurs de Tune et l'autre race se sont reconnus vassaux des évoques de Langres, à cause du château de Montbard et ses dépendances ; d'où l'on doit nécessairement conclure que la terre de Montbard n'avait point fait partie de l'apanage, ou portion héréditaire, délaissé à Robert P^ et qu'elle n'est point originairement domaniale, parce qu'ayant été un fief servant de l'évêque de Langres, tenu et reconnu pour tel par les ducs de Bourgogne de la première et de la seconde race royale, cette

(1) Factum de M. Husson, avocat au Parlement de Paris, pour M. Aubery, seigneur de Montbard, contre le fermier du domaine, imprimé à Paris, en 1728, à la suite des œuvres de M. Duplessis (p. 3).

qaalité est incompatible avec l'ingénuilé et IMndépendance qui se trouvent nécessairement dans le patrimoine des rois de France, d'autant plus que Montbard n'a pas été un flef simple, mais un flef lige, ce qui emporte une servitude personnelle ; et il est bon encore d'observer qu'anciennement un quartier de cette ville relevait des comtes de Bar-sur-Seine. C'est ce qui paraît par le don de cette mouvance qu'en fit à Eudes III Mile, comte de Bar-sur-Seine, dont l'acte, qui est en original à la Chambre des comptes de Dijon, est daté de l'an 1201,

Il faut remarquer, en second lieu, qu'en môme temps qu'Hugues IV reconnaît qu'il est tenu à la foi et hommage aux évoques de Langres, à cause du château de Montbard, ce qui comprend toute la ville et ses dépendances, il excepte la maison qu'il a, dit-il, dans la même ville, qu'il tient de l'abbé de Moutier-Saint-Jean. Il parait diflfîcile de pouvoir dire précisément où est à présent cette maison et même si elle subsiste encore. Le P. Rouvier, jésuite, dans son Reomatcs ou Cartulaire de Moutier-Saint-Jean, page 645, prétend que la maison dont il est question dans cet acte est celle dont on a parlé qui était près de la chapelle du prieuré de Saint-Thomas qu'Hugues III avait donnée à cette abbaye en 1189, et dont Hugues IV s'était apparemment fait faire une

restitution. Mais cette conjecture est sans aucun fondement, puisque l'abbaye de Moutier-Saint- Jean, depuis 1189 jusqu'à l'aliénation qu'elle en a faite il y a peu d'années, en a toujours joui. D'ailleurs il paraît certain que cette maison n'était point située dans le faubourg, mais derrière le château ; c'est ce que nous apprend une sentence des requêtes du Palais de Dijon du 29 juin 1614, rendue entre Claude d'Escars, évêque de Langres, et les héritiers d'Edme de Mâlain, baron de Lux et seigneur de Montbard, dont on parlera encore dans la suite, qui t en déclarant la terre € de Montbard chargée de fief envers ledit sei- « gneur Evêque, excepte la maison sise derrière € le château, qui était de la mouvance de Mou- « tier-Saint-Jean. »

Hugues IV, par son testament en date du lundi avant la fête de Saint-Michel de l'an 1272, dispose du duché de Bourgogne en faveur de Robert, qu'il considérait comme son aîné, les premiers enfants mâles qu'il avait eus étant morts en ne laissant que des filles; et il donna Montbard, Avallon, Grignon et plusieurs autres terres à Hugues ou Huguenin, le seul fils qu'il avait eu de son second mariage (1). Hugues

(1) DucHÊNE, Preuves de l'histoire de Bourgogne, t. II, p. 78. — Burgundionum chronicon^ p. 156.

épousa Marguerite de Chalon, fille de Jean de Chalon, comte de Bourgogne , et de Laure de Commercy ; et il ne laissa en mourant qu'une fille, nommée Béatrix, qui fut héritière de tous ses biens, et qui eut par conséquent la terre de Montbard. Mais cette fille étant morte, en 1291, sans avoir été mariée, il y eut de très grands différends au sujet de sa succession. Robert II, duc de Bourgogne, son oncle paternel, prétendait l'avoir tout entière, à l'exclusion d'Alix de Bourgogne, sa sœur, femme de Hugues Le Brun, comte de Lamarque et d'Angoulôme, et de Marguerite de Bourgogne, son autre sœur, femme de Jean de Chalon, seigneur d'Arlay, qui étaient tantes de la défunte et par conséquent en pareil degré avec Robert. Mais enfin par transaction passée l'an 1299, de l'avis de Marguerite de Bourgogne, reine de Sicile et de Jérusalem, nièce de Robert, d'Alix et Marguerite de Bourgogne, le duc Robert eut toute la succession moyennant le dédommagement qu'il leur donna. Ainsi Montbard revint par succession collatérale à l'aîné de la première race de Bourgogne, après avoir été possédé pendant 27 ans, tant par Huguenin, qui était un puîné, que par Béatrix, sa fille unique, c'est-à-dire depuis l'an 1272, auquel Hugues IV décéda, jusqu'en 1299, que les différends au sujet de Béatrix furent terminés.

La Bourgogne passa de Robert II à Hugues III, à Eudes IV et à Philippe de Rouvres , le dernier de la première race, qui mourut en 1361.

Jeanne de France, fille de Philippe le Long, roi de France, et femme d'Eudes IV, duc de Bourgogne, mourut vraisemblablement au château de Montbard, puisqu'elle a été inhumée dans l'église de l'abbaye de Fontenay, dans le tombeau de laquelle est aussi Jeanne de Bourgogne, sa petitefille, sœur du duc Philippe de Rouvres, et un prince de Bourgogne dont on ignore le nom (1).

Philippe de Rouvres étant mort sans postérité, le duché de Bourgogne, avec toutes ses dépendances, passa au roi Jean, non pas tant par droit de réversion que par droit de parenté. Ce prince en fit don, peu de temps après, à Philippe le Hardi, son quatrième fils, qui fut chef de la se-

(1) Vers ce temps-là (1361), mourut M"« de Bourgogne, que le duc (Philippe de Rouvres) son frère fit enterrer dans r église de Tabbaye de Fontenay, en la chapelle des ducs de Bourgogne , où elle fut mise dans le tombeau de Jeanne de France, son. aïeule, duchesse de Bourgogne, femme du duc Eudes IV. On a depuis fait mettre sur leur sépulture une grande tombe, sur laquelle on a gravé la figure d'un duc de Bourgogne tenant son écu chargé des armes de Bourgogne, et celle de la duchesse, qui a auprès d'elle Jeanne de Bourgogne, sa petite-fille. Le duc Philippe fonda depuis en cette église deux anniversaires pour les deux princesses et un troisième pour lui (Histoire de Bourgogne, par dom Plancher, tom. II, p. 238).

coude race royale des ducs de Bourgogne et par conséquent seigneur de Montbardy de môme que Jean, son fils, dit Sans-Peur.

Marguerite de Bourgogne, fille aînée du duc Jean, ayant épousé, le 10 octobre 1422, Artus III, duc de Bretagne, comte de Richement et connétable de France, elle eut en dot, entre autres terres, celle de Montbard ; c'est ce qu'on peut recueillir de l'histoire de ce même Artus, donnée en 1622 par Théodore Godefroy, fils du fameux Denis Godefroy, si connu parmi les jurisconsultes, c En 1422, dit cet historien, ce connétable épousa Marguerite de Bourgogne, fille du duc Jean, nommée pour lors Madame de Guienne, à cause qu'elle était veuve de Louis de France, duc de Guienne, dauphin du Viennois et fils du roi Charles VI ; et après ses épousailles, ils demeurèrent quelque temps à Dijon avec Madame de Bourgogne, mère de ladite Marguerite ; puis ils s'en allèrent demeurer à Montbard, et y furent un peu de temps ; puis s'en partit monseigneur le duc de Bourgogne (1), et s'en vint en Flandres et monseigneur de Richement avec lui ; et Madame de Guienne demeura à Montbard. »

L'auteur ne dit pas la raison pour laquelle Mar-

(1) C^ét^t Philippe le Bon, flls du duc Jean, tué à Montereau.

guérite de Bourgogne vint à Montbard pendant le voyage que son mari fit en Flandres, qui est que la terre de Montbard était du nombre de celles qui lui avaient été données en dot par Philippe le Bon, son frère, et que le château lui appartenait pour lors en toute propriété. Marguerite de Bourgogne en jouit jusqu'à sa mort arrivée à Paris le 11 février 1441, et elle ne laissa point d'enfants, de sorte que cette terre revint par droit de succession à Philippe le Bon.

Peu de temps après, il la donna à Isabelle de Portugal qu'il avait épousée en troisièmes noces. Cela paraît par les provisions de sergent forestier de la terre de Montbard, que cette princesse donna au nommé Jean Branchu. Elles sont datées du 21 juin 1442; c'était cinq mois après la mort de Marguerite de Bourgogne. « Laquelle terre, por- « tent ces provisions, nous a depuis naguère été « donnée par Monsieur, avec les autres terres que « tenoit à son vivant feu notre très-chère et amée « sœur, la duchesse de Guienne, comtesse de « Richement, à qui Dieu pardonne » (1).

Philippe le Bon étant mort en 1467, Charles le Guerrier ou le Téméraire qu'il avait eu d'Isabelle de Portugal, sa troisième femme, recueillit toute sa succession. Ainsi la propriété de Montbard

(1) Archives de THôtel de ville de Montbard.

revint par ce moyen au duc de Bourgogne.

Charles ayant été tué devant Nancy sans laisser d'enfants mâles, la Bourgogne, en conséquence de la clause insérée dans les lettres d'apanage de Philippe le Hardi, chef de la seconde race de Bourgogne, retourna à Louis XI avec toutes ses dépendances et tous les domaines et seigneuries acquis par les ducs, tant de la première race que de la seconde. Ainsi Montbard, qui était une acquisition d'Hugues III et qui n'avait jamais fait partie du domaine de la couronne^ si on en excepte le peu de temps que le roi Jean posséda cette terre, passa aux rois de France.

Louis XI ne garda pas longtemps Montbard, car, en 1478, il en fit don à Philippe de Hochberg, fils unique de Rodolphe, landgrave de Sussemberg et de Brisgau et comte de Fribourg. Ce seigneur, après la défaite et la mort de Charles, auquel il avait toujours été attaché, quitta le parti de Marie de Bourgogne, sa fille unique, pour suivre celui de Louis XI, et contribua beaucoup à mettre ce prince en possession du duché de Bourgogne. Louis XI, pour le récompenser des services qu'il lui avait rendus, et pour le dédommager de la perte des terres qu'il possédait dans les Etats de la princesse Marie, qu'elle confisqua à son profit, le fit son maréchal en Bourgogne, lui donna, par lettres patentes du mois d'octobre

1478, les terres de Montbard et Sermoise avec leurs dépendances, auxquelles il ajouta quelque temps après la propriété de Montcenis, Savoisy et Chaussin, et lui fit épouser Marie de Savoye, sa nièce (1).

Le maréchal de Hochberg mourut au commencement du règne de Louis XII, laissant de son mariage Jeanne de Hochberg, que ce prince maria en 1504 avec Louis d'Orléans, premier duc de Longueville. Ce fut par ce mariage que la terre de Montbard passa dans cette maison, qui la posséda jusqu'en 1551.

François d'Orléans, duc de Longueville et comte de Dunois, étant mort sans enfants, Henri II voulut bien faire lui-môme le partage de cette succession, et c'est par ce partage que Montbard passa aux ducs de Nemours. Un seigneur de cette maison la vendit à Edme de Mâlain, baron de Lux, avec faculté de rachat. Celui-ci étant mort pendant le temps stipulé, le réméré fut exécuté sur ses enfants, et la terre revendue à M. le duc de Bellegarde.

Quelque temps après la mort du baron de Lux, Claude d'Escars, évêque-duc de Langres, fit saisir féodalement la terre de Montbard et ses dépendances, comme étant un fief de son évêché

(1) Voir aux pièces justificatives (n<» XII, page xxvin).

onvert par le décès d'Edme de Mftlain, baron de Lux, et porta l'instance, à fin de connaissance, aux requêtes du palais de Dijon, après avoir obtenu permission de compulser, extraire et coUationner toutes les pièces qui pourraient lui servir à justifier sa féodalité lige.

Par sa requête du 7 août 1613, il conclut t à ce que permission lui fût accordée de faire assigner les héritiers du feu sieur baron de Lux pour voir déclarer la seigneurie de Montbard, membres et dépendances d'icelle commises par faute de foy et devoir non faits, et ensuite à lui acquise comme seigneur de Langres dominant et féodal, ensemble les fruits, revenus, profits et émoluments d'icelle depuis la saisie féodale. >

Il y eut sentence le 29 juin 1614, qui déclara la seigneurie de Montbard, membres et dépendances, hors la maison sise derrière le château, qui était de la mouvance de l'abbaye de Moutîer-Saint-Jean, être chargée de fief envers le sieur d'Escars, comme évoque et duc de Langres; et néanmoins qu'avant de faire droit sur le surplus de sa requête, les héritiers du baron de Lux, ensemble M. le duc de Bellegarde, grand écuyer de France et gouverneur de Bourgogne (que l'on savait être nouvel acquéreur de ladite terre), seraient assignés à l'au-

c dience pour, parties ouïes, être appointées « comme il appartiendrait, et cependant que la • saisie des fruits tiendrait jusqu'à ce que les foi « et hommage eussent été faits au demandeur. » Ce prélat étant mort peu de temps après cette sentence, elle n'eut aucune exécution ; de sorte que M. de Bellegarde resta paisible possesseur de la terre de Montbard. Il l'échangea, en 1616, avec M. des Termes, son frère, chevalier des ordres du roi et capitaine des gardes du corps ; et à la mort de celui-ci, sa succession ayant été abandonnée, M. Duplessis, célèbre avocat au parlement de Paris, acquit cette terre par décret sur le curateur à cette hoirie vacante, et il institua en mourant M. Aubery, avocat aux conseils, son légataire universel ; il fut le dernier seigneur de Montbard.

Par arrêt du conseil contradictoirement rendu au mois de février 1682, entre Philippe Aubery, seigneur de Montbard, et Jacques Buisson, fermier général des domaines de France, cette terre fut déclarée domaniale, et, comme telle, réunie à la couronne, conformément à Tédit du mois d'avril 1667. Le motif de cet arrêt fut qu'il suffisait qu'elle eût été possédée par le roi Jean après qu'il eut recueilli la succession de Philippe de Rouvres pour qu'elle fût censée avoir été unie de plein droit à la couronne ; qu'ainsi il importait peu

d'examiner si elle était domaniale ou non dans son origine^ cette maxime étant certaine en matière de domaine^ que les terres que possède le roi avant son avènement à la couronne, ou qui lui arrivent par succession pendant son règne, sont unies de droit à son domaine, quoique ces terres ne soient point mouvantes de la couronne.

L'ancienne maison de Montbard a donc possédé cette ville au moins depuis le dixième siècle jusque vers le milieu du douzième, comme nous l'avonsdéjà observé. Depuis ce temps, ou au moins depuis 1 189 jusqu'en 1478, elle a appartenu aux ducs de Bourgogne delà première et delà seconde race royale; et depuis 1478 jusqu'en 1682, qu'elle a été réunie au domaine de la couronne, elle a été possédée par différents seigneurs et a passé successivement à différentes familles ; ce qui forme une suite chronologique des seigneurs de Montbard d'environ huit cents ans (1).

(1) Voir aux pièces justificatives (n« XIX, p. lu).