MOYENS
Dans le principe, il avait (Ut! résolu, au sein du ronseilext'culif et à la majorité de ses membres, de ne diriger de poursuite contre 1 Ami de la Justice qu'à l’occasion de son article intitulé 20 jèvrier, qui annonçait aux catholiques du Jura l’acceptation par le grand-conseil des articles de la conférence de Baden. Cet article même, envisagé comme criniinel par quelques uns de ses membres, ne fut pas jugé tel parcelle même majorité qui d('cida qu’une poursuite pour diüit de presse serait dirigée contre le journal, et rien de plus. Celle décision, qui me mettait hors de cause, quant à ce grief, attendu que je n'étais point l'auteur de l’article incriminé, était pleine de justice. Elle aurait été probablement maintenue, si le fimeux mandement, attribué à M. Cultat, n'était venu dianger celte premi(-re détermination. Mais la production de cette pièce étrange donna, malgré son insignifiance b'galc, malgré les preuves manifestes de supposition et de fausseté quelle porte avec elle, une tout autre tournure à cette aflàire. On crut y voir le but de longues machinations ourdies depui.s long temps, et en rencontrer quelques indices dans dilfiTens N“’. de \ Ami de la Justice. L’opposition de ce journal fut alors envisagi'e comme un acheminement à l’oeuvre que, d’aprc’S nos accusateurs, nous aurions ])répar(*e de longue main ; savoir, la séparation du Jura d’avec l’ancien canton. Delà, Messieurs, la nouvelle déterminntmn prise d’envelopper tous les articles (le l’/ifoaV/e la Justice dans le proc(’'s intenté pour prétendue haute trahison. Mais actuellement qu’il est avéré, ainsi que vous pourrez vous en convaincre plus tard, que ce mandement est supposé, que jamais il n'est sorti (le la plume de M. Cuttat, comme if ne tut jamais dans sa pens('e, 1 Ami de la Justice rentre dans la position qu’il (weupait auparavant. Le gouvernement lui-même, maintenant que la v('rité lui est connue, ne lui susciterait plus un procès de haute trahison pour des articles où il
he vît rien, avant l’apparition du prétendu mandement, qui fût siisrcptible d’èlrc considéré comme provocation à la sédilioti ou à la révolte.
Mais le procès ayant éu' instruit sous la prévention quO cette pit'-ce apocryplic a fait naître, force nous est bien d’accepter la position qu’il nous a faite, et de discuter la question sous le point de vue de criminalité qu’on nous prête. Force est à Y Ami de la Justice de se justifier, alors ({u’il l’est déjà par le fait, et d’en venir à l’exposition de ses doctrines et de ses principes. N'atlendez pas de moi que je le fasse avec tous, les développeinens que comporterait celle matière. Aussi Lien, JC n’ai à défendre que les articles dont je me suis reconnu l’aulcur. El si jc Irailela chose sous un point de vue plus larj>;e, ce n’est (ju’à raison de l élroite connexité qu’on a prétendu établir entre la cause des prévenus, connexité qui fait que l’un ne paraîtrait pas suffisammenl justifié, s’il subsistait encore (pielquc jirévcnlion légitime contre l autre, surtout en ce point oii l unité de vues qui doit présider à la rédaction d’un journal paraît devoir établir ([uclquc solidarité entre les corédacleurs', mais celte solidarité ne saurait, en aucun cas,
porter sur M. le Curé Cutlat, qui, je dois le déclarer encore, est toujours demeuré étranger à la rédaction de Y Ami de la Justice.
Nos principes, Messieurs, étaient ceux que nous avons puisés dans la religion (pii les consacre. C’est que tout homme doit être soumis à l’autorité, par la raison qu elle est une émanation de l’ordre divin, que celui qui ré-sistc à l’autorité SC constitue rebelle envers Dieu même. C’est delà que nous avons dit dans notre ]>remicr N". , « que nous ndmetliuns différentes Jùrines de gouvernemens, comme pouvant TOi’S, plus on moins péniblement il est vrai, procurer aux peuples la part légère de botdieur qui leur est départie, et qu'étant essentiellement amis de tordre, nous ne venions point dcclarer la guertea quiconque pi qfessait une autre croyance. » C’est delà encore que nous disions dans notre N°. ?.5, que nous considérions l’idée d’une séparation de Berne comme une injraction à nos devoirs et à nos sermetis.
Tels étaient nos principes.— Noire hut n'avait point une direction moins L'gitinic; c était le maintien des droits tle's catholiques par les voies constitutiomiellcs et légales, ainsi que nous l’avons tli'claré dans plusieurs de nos numéros et notamment dans ccltii qui commence l’an né-e i836.
Voilà l’esprit du journal, voilà sa tendance.— Je défie )a haine la plus astucieuse de prouver qu’il en ait jamais dévié, meme dans scs derniers N“*. que l’esprit de parti a voulu faire Considérer comme incendiaires. Et qu’annonçait, en définitive, l’article pnrticidièrement reproché du lojévrier^ Qu’annonçait-il, sinon la détermination dcrccourirà lailiètc, c’est-à-dire à une auloriti^ h'gitimc, pour demander justice ? Et si, dans ce N”, et dans son supplément, il était dit que la dernière décision du grand-conseil avait altéré, dans la population catliolique, r’amour ({u’elle avait jusque-là porté à Son gouvernement, et, dans ce même sens, que la chaîne dtt Jura t’élail depuis élevée jusqu'aux nues, n’y ('tait-il pas dit aussi fjii’il restait encore les liens de la soumission et de Ut foijurce, cl qu’en (Hevant la voix, avec tant d’c'nergic, contre le di'cret du 9,0 février, nous rie prétendions pas sonner le tocsin de Ui révolte'? On comprend qu’un gouvernement Soit jaloux de l’amour de ses admînisln's, mais que ce soit un crime de haute trahison de dire que cet amour s’altère par suite d’une mesure qui blesse leurs intiTets les plus chers, c est ce que personne n’osera priUendre. — On nous a lait un reproche d’avoir rapporté, dans le même supplément au N“. 4 quelques diisordres qui avaient eu lieu à la suite de l’acceptation des articles de Badcn, et quelques propos qui avaient ('ti' profcTi's à celte même occasion. Niais qu’on cite, de notre part, une seule phrase d’approbation que nous ayons faite en faveur de ces di'sordrcs. En en donnant le n'eit nous avons voulu Ciire connaître la véritable position du pays, et voilà tout. HcUétic et la Jeune ont -elles éU*
inqui(U('es pour avoir rapporté de pri-tcndus faits d’une tout autre graviti', pour avoir enregistré, dans leurs colonnes, des pamphlets d’une nature bien autrement incendiaire
«jue les faits et les propos ^iie nous avons inw'rrs dans les nôtres? Ces feuilles n’en faisjucnt pas l’apologie, il est vrai, mais nous, nous avons fait plus*, nous avons dit cjue les eflorls «le MM, les Curés, pour calmer retTerveseonec populaire, étaient louahles^ (voyez le supplément au jN**. pag. r. col. I. vers le fin). Nous avons manifesté d’une manière non équivoque, dans toutes les feuilles qui ont suivi raccepibtion des articles de Baden, que notre désir était que l’on n’employût, pour en obtenir le retrait, que les voies constilutionnelles et légales, ('voyez N®. 44* — Bccoiirs à la diète, — Supplément extraordinaire, col. i. alinéa 2 . — N®. 4^^ dernière page, col. 1 . alin. 3.). Jusqu’au dernier période, nous avons donc éUt fidèles à nos principes, et loin de pouvoir se servir de V Ami de la Justice comme d’une arme contre nous, j’estime au contraire que, sous le rapport du çrime de haute trahison dont nous sommes prévenus, il servira à démontrer à nos juges que ce crime était loin de notre pensée, et qu’il n’entra jamais dans nos vues de favoriser ce qui pourrait troubler 1 ordre légal, ni bien' moins encore d y exciter.
Cette courte explication était nécessaire avant d’en venir à l’examen des divers articles dont je me suis reconnu l’auteur,' et dont je vais vous présenter une rapide analyse. — Permettez qu’avant de la commencer, je vous dise encore sous l’influence de quelle idée ont été rédigés les articles que vous allez parcourir avec moi.
Messieurs, la pensée-mère qui a présidé à la rédaction de la plupart de mes articles, c’est que les propositions de Baden renfermaient des principes contraires aux droits des catholiques, droits qui, poiur notre pays, avaient été garantis d’al)ord par des traiu's, ensuite par la conslilution. Cette conviction, je l’avais puisée dans la condamnation qui en avait éU? faite par le souverain Pontife, condamnation qui a été reconnue par M. Sclinell lui-même, député à la conférence de Lucerne, puisqu’au commencement de son rapport, il déclara qu’au sein de cette conférence il avait été généralement reconnu que les articles étalent une œuvre intempestive y
fnaîs qu’il fallait les recevoir par cela mèmeqncle .tonveraûi PonUf» les ai’oil con/larnnés. Je savais d’ailleurs leur coiidariinalion d’imc manière onTiciclle, parce que, dans le diocèse de Lausanne où j’clais alors, il en avait cU? doniK* connaissance par Mgr. 1 Evêque à tous les Cures desservanS de ce diocèse. — Par ce premier motif principalement, j’avais donc la conviction (ju’ils étaient contraires à nos droits. Celté conviction, je l’avais puisée, en outre, dans l’examen qué j’avais fait moi-même de ces articles, et notamment de l’art, la où il est dit qu’au gouvernement appartient la nomination des professeurs aux chaires supérieures, par conséquent à celles de Théologie, et que des réclamations faites jiar l’autorité ecclésiastique, contre une nomination qui ne lui contiendrait pas, ne serait point admise et qu’il pouvait être passé outre. Il n’est personne qui ne sente combien cet article peut être funeste à la religion. C'est une chose tellement palpable qu’il est inutile d’entrer dans de grandes explications à cet égard Un pareil article, qui, sans appel, conférerait à des catholiques le droit de nommer les jirofesseurs de Théologie, pour les protestans, serait une telle anomalie, qu’un député protestant qui a voté pour les articles m’a dit, h moi, qu’il ne les eût certes point adoptés, si on lui avait fait cette seule observation, ou que lui-même en eût fait la réflexion.
Par ct's motifs et par bien d’autres que ce n’est point ici le lieu de développer, j’étais, comme je suis encore, dans l’intime conviction que les articles de Baden sont contraires .à nos droits, parce qu’ils sont contraires aux véritables intérêts de la religion cathidiquc. Ce fut dans cette conviction que je m’elï’orçai toujours d’en cmjiêcher l’adoption, tantôt en les combattant directement, tantôt en en combattant les fiuteurs. Ce fut dans celle conviction que je rédigeai l articlc oii.r ffitholiqiies de Itt iS’/(/.MC,'<|ui avait pour but de faire prévaloir, dans les ('Icctions jirochaines, la nomination de ceux des catholiques ipii étaient op|iosc%li ces projaosition.s. Le résumé de cet article e>t que la religion catholique é-talt luenaci'e paf l' introduction des ju ojmsitions de Badeir, qu’el-
les avaient déjà produit un mal infini dans les cantons qui les avaient adoplées; qu’en consi'quence, il fallait être sur ses gardes et ne nommer, pour représenlans dans les grands-conseils, que des hommes ennemis de ces nouvelles reformes. Jereeommandaiseonséqucmmenld’éllminer ceux des candidats qui ne pouvaient inspirer la même c onfiance, et je disais: f^ous les retrou vei'e Z aux cleil'ous ou ils- vieiulront mendier vos suffrages. Serez-rous asxz faibles pour les leur accorder? Irez-vous uonimer vos oppresseurs, vos ennemis en foi et en religion. Quelques paroles mielleuses de liberté eide tolérance feront-elles oublier I impiété et [irréligion avec laquelle ils insultent chaque jour les populations Jideles a leur antique croyance ? ("voyez IN®. ii pag. i. col. 3. )
N’osant point attaquer directement ces paroles, ni l’invitation qu elles contiennent d’user d'un droit garanti par la constitution, M. le commissaire Vermeille a voulu prétendre, dans son rapport, ejue ces mots ù'cz vous nommer vos oppresseurs, vos ennemis en foi et en religion, s’adressaient au grand-conseil. Ceci est évidemment une interprétation fausse, puiseju’à cette éjKtque le grand-conseil ne s était point encore occupé de nos affaires religieuses, et n’eu avait dc'cidé aucune contre lacjucllc nous eussions élevé des réclamations. 11 est d’ailleurs notoire quêtons les membres du gouvernement ou du grand-conseil n’étaient point, dès l’origine, partisans des propositions de Baden: d’où il résulte que ces mots, vos oppresseurs en foi et en retif^ion, ne s’adressaient point au grand-conseil j)ris collœti veinent, mais seulement à ceux de ses membres qui, hors de son enceinte et par la voie de la presse ou de tout autre manière, insultaient chaque jour les populations fidèles à leur antique croyance. Ceux-ci n’ayant point été désignc's ne sauraient être admis à porter plainte, à moins qu’ils ne placent leurs noms à côte' de celui d’ennemis de la foi, et encore leurs piamles ne sauraient-elles m’atteindre puisque moi je n’ai nommé personne. Si, dans le commence;nent du même article, il est question il ennemi qui S appt etc cl aiguise le fer homicide qui doit percer la religion
dan$ le cœur de tenjance, c’est une proposition genc'rale par laquelle personne n’est individuellement ni même collectivement désigné. Elle s’adresse à ceux qui ont la religion en haine, et travaillent à paralyser son influence. Qu’il en existe' de nos jours, comme il en a toujours existé, et|)eut-être plus qu’à aucune autre époque, c’est ce qui ne saurait être douteux et ce dont l’assertion ne saurait être criminelle, surtout lorsqu’elle est vague et ne s’adresse à personne en particulier.
De quelle manière que l’on examine donc ce premier article, il est inattaquable et ne saurait motiver de poursuite, même pour délit de presse. 11 en est de même du second qui ligure au N“. i8, sous le titre d’ Iitjlnence des lois f tes chi sur la presse suisse. Il exprime quelques prévisions au sujet des éventualités qui pourraient être la conséquence des lois répressives de la presse qui venaient d’être votées en France. Sa simjdc lecture suffit pour convaincre tout homme impartial qu’il ne renferme rien d’ofî’ensant |)our les gouvernemens, et qu’il ne s’attaque qu’à quelques journaux, qui réellement l’ont senti, et qui déjà s’en sont vcngi's dans le temps. Un article subséquent en réponse à V Helvélie, et instfré dans le N“. ig, explique qu’en discutant celte matière nous n’avions pas prétendu approuver ces lois, mais que notre but était de prouver qu elles rendraient la presse suisse plus humble envers les gouoerneniens étrangers . Assurément cela ne saurait être considéré conmie ofi'ensant par aucun gouvernement suisse.
Dans le même N", ig, figure, à la tête de sa dernière page, un article de ma rédaction, en réponse à une sortie qu avait faite le Jurassien, à l’occasion de ce (ju’il appelait une momerie, c’est-à-dire, de l’installation d'un corps saint qui venait de se faire dans l église paroissiale de Saignefi'gier. Dans tout cet article il n’est pas ijuestion, une seule fois, du gouvernement, qui ne saurait nous savoir mauvais gré, en tout cas, d’avoir défendu une cérémonie de notre religion. J1 y est beaucoup question de l’impiété du rédacteur, et une cliose à remarquer c’est que le rédacteur nous était inconnu. Le blâme s’adr esse donc beaucoup plus à la chose qu’aux
S ersonne,=, et en tout cas celles-ci n’ont pas réclamé dans le clai voulu par la loi.
I/article qui commence le N“. ao de )i Ami de laJusticCf traite do la conférence ecclésiastique de Lucerne. 11 y est dit: hian que Uerne nous paraisse peu décidé h suivre le système de persécution de [ Arf'ovie, etc., et plus loin: Berne surtout, qui, nous aimons à le croire, émettra une opinion modérée au sein de la conjérence, a vail des antécédens qui lui trcKaient clairement la ligne de conduite h suivre dans cette circonstance. Deux députés choisis dans le Jura catholique ont décliné la mission que leur donnait le gouvernement par un motif qui n'échappe à personne.... Nous espérons que ce fait aura été apprécié par le gouvernement, et qu’il aura donné au député protestant, qu' il a seul pu trouver pour représenter le Jura catholique, des instructions en conséquence . — Je le demande, était-il possible de parler avec plus de modération et dans des termes plus mesurés ? Je sais que, dans le même article, il est dit qu’à la conférence de Lucerne Oguraient des prolestans connus par leur mauvais vouloir contre nous et coati e les Papes, et que, ]>ar ce motif, nos réclamations et nos plaintes étaient justes. Mais s’il est défendu d'exprimer son opinion, jusque sur le choix d’une personne, qu’aura fait le gouvernement, que sigrùfie la liberté de la presse proclamée par la constitution, à quoi s ’étcndra-t-elle, si elle ne comprend pas même la faculté de s’exprimer sur un acte aussi simple ?
On a de plus incriminé, dans ce même article, le passage que nous allons citer et qui le termine: Quant h ceu.v qui seraient résolus h poursuivre fan ivre satanique qu'ils ont conçue, qu’ils se rappèlent [ énergique veto des catholùpies de St. Gall. Qu'ils se rappèlent que ce n est pas le peuple qui délibère à Lucerne, mais des mandataires qu'il saura désavouer s’ils sont indignes de lui. En ne consultant pas les vœux des catholiques qu'ils représentent, les députés de Lucerne sèmeront en Suisse des tempêtes dont nous n osons prédire les ejfroyahles ravages.
Dans la première partie de cette période il est tpiestlon du
veto (les catholiques de St. Gall, qui avait ('le une protestation conslilulionnelle contre des actes attentatoires à leurs droits. Rappeler cette circonstance, c’était inculquer aux catholiques des autres cantons le principe de la légalité, c'était leur dire qu'ils ne seraient forts que par elle. Quant à la seconde, elle n’exprime que cette pensée, qui est reproduite dans tous les journaux, et que personne ne songea jamais à incriminer; c’est que les gouvernemens, constitutionnels surtout, ne sont forts que par la justice et par rattachement de leurs administrés qui en est la conséquence-, qu’en s’éloignant de ces principes, ils compromettent plus ou moins leur existence ou du moins leur autorité.
L’article qui commence le M“. a5, et intitulé des Associations catholiques ^ est encore de ma rédaction. 11 est non seulement inolfcnsif, mais il exprime, d’une manière si claire, le sj stème de légalité que nous nous étions imposé, qu’il forme, à lui seul, une justification complète de nos intentions. Nous y reviendrons à la fin de cette analjsc, lors que nous établirons, par des citations, les princijics qui nous dirigeaient, et le système légal dont nous ne voulions point nous départir.
Le premier article de ma rédaction, à la suite de celui que nous venons de citer, est celui en tete du N". 3o, ayant pour titre : Crise du catholicisme dans la Suisse orientale. Je vous prie. Messieurs, de vous rappeler ici ce que j’ai dit en commençant celte discussion: que ma conviction a toujours éU- que les articles de Baden étaient contraires aux principes du catholicisme. A l’époque où jiarul cctarticle, diflérens gouverneniens de la Suisse les avaient ou adopU's, ou commençaient à les mettre à exécution, malgré les rcâ lamations de Mgr. 1 Kvtquc de Bâle, malgré 1 0 |iposilion notoire du cierge et d’une grande jiartie des populations catholiques. Je jetai du blAmc sur cet état de choses, sans que les divers gouvernemens, sur qui tomlia ce blâme, aient jugé à propos, jusqu’à ce jour, de nous faire parvenir leurs plaintes à cet l'gard Puis poursuivant, j’ajoutais : Le gouvernement de Berne peut-il inspirer phts de confiance P 11 compte, U est irai.
quelqties magistrats aux principes modérés, amis de t ordre et de la justice, des hommes que ton peut encore dire les héritiers de f antique sagesse du plus illustre sénat de f Helvé^ tie. Mais hélas l ne seront-ilt pas débordés par le radicalis^ me ? Les hommes du mouvement , s'ils sont en majorité, résisteront-ils aux soüicitations qui leur ont été adressées par des cantons catholiques?.,, etc. 11 est aisf' devoir, à la première lecture de ce passage que, le doute soulevé dans cette question s’adresse, non au gouvernement, mais à un parti
3 ni commençait à se grossir et qui plus tard jxjuvait déborer le gouvernement lui-même. Exprimer des craintes à ce sujet n’était pas faire injure au gouvernement-, c’était, au contraire, dé-clarer que nous aurions voulu qu'il persistât dans les <lis^)Osilions où il était alors. C’est bien là le sens dans lequel cet article fut pris, puisqu’ aucune réclamation ne fut élevée à l’époque où il parut, et cette époque remonte au ai novembre i835. #
Le département de l’éducation, lui non plus, ne forma pas plainte contre une phrase du même article qui l’accusait d’être la source de tous nos maux, sans doute parce qu’il comprit que les actes d’un dicastère, sous un régime constitutionnel, doivent être soumis au contrôle de la jircssc, laquelle a droit de les apprécier. Du reste, si nous accusions le département de l’éducation d'être la source de tous nos maux, c’est par la raison surtout que c’était sur sa proposition que les articles de Badeii, considérés par nous comme une calamité pour le pays, devaient être présentés à l’acceptation du grand-conseil, et que c’était lui qui nous semblait en presser 1 adoption.
Une autre de mes expressions fut également incriminée dans ce même article : c’est celle ou, parlant des deux camps qui divisent la Suisse catholique, j’ai dit que, d’un côté, en fiice du peu])le, se trouvaient les élus d'un moment de délire, des mandataires infuléles, etc. 11 est (h’ident qu’en parlant ainsi, je n’ai eu l’intention de parler d aucun gouvernement, d aucun grand-conseil, mais seulement de ceux des catholiques de toute la Suisse, qui, n’ayant point de principe»
religieux, aTaîent obtenu d’abord la conflaitcede leurs concitoyens, parce qu’ils promettaient de respecter la religion, et <[ui, plus tard, montraient l’envie de prctcrir leurs précédentes promesses. Le simple examen de cette phrase prouve que tel est le véritable sens que j’y al attaché. J'ai dit : les élus d un moment de délire, DES mandataires , et non les mandataires, ce qui aurait indiqué utie généralité. Ce n’était donc qu’à une fraction des mandataires, et non à la masse, que s’adressait celte dénomination. Or, faire la guerre à uii parti, ce n’est point se constituer en état d’hostilité vIs-à-vis d'un gouvernement.
Enfin le même article se termine par une phrase dans laquelle on a cru voir une menace. La voici: A Dieu ne plaise que nous appelions de nos vœux une puerre de religion-,, mais aussi, qu'on ne ^>iotenle pas nos consciences. Cette phrase n’est que le résumé de deux autres qui précèdent, et que je vais citer : L' histoire est là pour nous dire que ce n'est point par le glaive tpie le cathoücisnie dùparaitra du sol delà Suisse. Maintenant emore ta croix menacée jerait palpiter plus (T un cœur. Ces phrases n’exprimaient qu une éventualité, une possibilité <pie nous étions loin de vouloir provoquer, puiscpie, partout où nous en avons trouvé 1 occasion, nous avons U'moigiH' l’horreur q\ie nous inspirait toute espèce de révolte, ainsi que vous aurez lieu de vous eu convaincre ])lus lard.
Dans le N“. 3 1 pag. 3. col. t . sous la rubrique Intérieur, cl sous le titre Ajjaires d' yirgovie, on a incriminé les passager sui vans : L Argovie a aussi son Jura. Nous apprenons h l'instant que nul ecclésiastique n'a voulu prêter le serment e.rigé par le fiotiuernctnenl de ce canton, serment déjà condamné en ib3‘->. par le souverain Ponli/e et récemment poj' [évêque de Bâle Honneur a un tel clergc \ Nos hom-
mages et nos vœux, a vec les prières de tous les vrais catholiques, l' accompagneront dans la latte qu’il a si glorieusement ouverte, et ou le suivront, sous peu, tous les prêtres des cantons qui auront accédé aux propositions condarimées de Lucerne et de Badcn.
Po^ir cor;nprcmlfC Li porl<*c tic cct article, il faut se fa^tineler que le canton cl Arf^ovie, voulant niellrc à cxcniCiwf' les arlitîlcs tic Bîulen, avait coinincncu* par iinptjscr à scs pre- Ircs le serment dont il est question dans le dernier de ces articles, serment qui s’étendait aux projîositionseondarnfu'csde lladen et de Lucerne. 11 était impossible qu’un prclrc catboli- v €jue prélat un pareil serment à moins tpie de se rendre rebelle S lautoriUî suprême tic l’cglise: ce que ne pouvaient exiger des cantons qui avaient garanti, dans Icui’S constitutions^ les droits (le l’cglise ralholique, et ce qu’a compris plus lard le grand-conseil d’Argovie en donnant une dcclaration ensuite de laquelle leclergc n’hesita point à faire le serment. Sans relie dcclaration, le clergé était dans son devoir et dans sc»’ droils en le refus^int. C^ile assertion est clairement établie par la raison que les réfractaires n’onl point été punis, pour ce fait, par les aruloi’ilés du canton. — *D où il résulte que nous avons pu les approuver et dire que, dans les memes circonstances, ils seraient imités par le clergé catliobque des autres cantons.
M. le commissaire Vermieille a, clans son rapport au gdu- Tcrnementy voulu faire servir crmtre mol un article tout à wia faveur. Cet article commeiicc le N". sous le litre de Jiaison delà non résistance des catholiques d’ yir^ovici Je vais vous en citer ici quelques passages. Nous ne souscrivons point h V avis de ceux qui pivtejulent imposer la rébellion comme un devoir aux preupies opprimes par le despotisme ou la tyrannie. Si telle eift été notre opinion y mus redau-' ter les rif^neurs ré imlutioiin aires, nous eussions élex>é la voix^ et dit ttax catholifptes de la Suisse, levez-vous.., A/ais tels nesatit pas nas principes, et teh ne furent pas
non plus notre conduite et notre langap^e ^ Dieti Vo^ «
héi ssancc pi'eiuiere, puis soumission aux autorités qu 'il a établies, des qu elles sont dans les limites de leur pouvoir , C' est. la le principe catholique, ,, Qu ils (les ennenfls des calliollqnes^ reprennent donc leurs sens égarés, les' vkais catholiques ne font pas de révolution.
Il semblait impossible d’incriminer un article où toute
idt^e de révolte était si elaireincnl rc;|)Ous*'c. La chose a ]M>urtantéUl faite. On a prétendu que c’était là du jésuitisme, el, j)ar ce motif, qu’il fallait cnleiulre précisément le contraire oe ce que nous avions ilil. Ainsi, lorsque nous disons: Nous ne souscrivons pas à l'avis de ceux ijiii prétendent iiii[)oser
la rébellion comme un devoir , autrement, nous aurions
dit aux callioliques de la Suisse, Icvez-vouir! Pour avoir notre j>e:isée, selon JM. le commissaire, il faut ]>rendre la proposition contradictoire. Ceci est fort commode pour l’accusation. Mais, quand on veut diriger des inculpations de cette nature, il ncsuflil pas d’une assert’mn, il faut des preuves. Il faut, pour prouver la (ausselé de notre langage, établir par des faits l’inexactitude de ce que nous avançons. Par exemple, ce que l'on appelle mon jésuitisme eut certes été prouvé, d une minière incontestable, si, tout en disant que je u’approuvais pas la révolte, j’étais allé, ainsi que j’eii fus accusiî, soulever les populations de la montagne, commander des achats de poudre, faire des enrôlemens à la Cbaux-de- Fonds, chercher des secours en liommes et en armes aupr«\s du gouvernement de Neuchâtel , engager les [K)|)ulations catholiques de Frihourgà prendre à dos les milices bernoises qui s’acheminaient sur le Jura, solliciter le patricial de Berne à relever la tâte et à joindre ses elTorts à ceux que nous aurions faits nous-mêmes jxiur perdre le gouvernement. Assurément alors il eut été prouvé que mes actes donnaient un démenti à mes jiaroles, el que celles-ci n’étaicnl que Ui langage de l’astuce el de la dupliciU^ Mais, tant que l’on ne
i iourra me citer un stml acte qui soit en opposition avec mou augage, ou n’est nullement autorisé à trailcr celui-ci de dissimulation cl de fourijcrie. — Probahlciuent qu'au jour où M. le commissaire formulait celte accusation, il en était encore à croire que les lettres anonymes de la Chaux-de-Fonds,
a ui m’accusaient de toutes les manœuvres que nous venons énumérer, parviendraient à eu fournir les preuves, car autrement il paraitrait incrojrablc que M. le commissaire eût voulu iiieriiuiner des paroles qui, à elles seules, forment eu ma faveur, cl relalivcuieut à mes principes, uuc jusliüeatioii complète.
Dans le N*. ^ 9 , M. le rommissairc, poursuivant l'enamen ïîes,articles de \ Ami de la Justice, et n’osant allatpxer directement l’article ijui le commence sous le litre A nos concitoyens réformés, rend justice avant tout à la modération dans laquelle il est écrit. Seulement il trouve que l’acrimonie de ma plume s’est retrouvée dans deux phrases f[ue nous al • Ions rep'’oduire : Nous, catholiques, nous entendons la voir de notr.t pasteur (<lii souverain Pontife). Nousl’en^ tendons si bien, si f’étiéralemcnt, quancnn député catholique, nous l'affirmons, quelles que soinit d'ailleurs scs accoin tances arec les fauteurs des propositions de Jiaden, n'osera, au sein du f^rand-conseil de fier ne, élever la voix h l' encontre de celle du souverain Pontife. Une éternelle flétrissure serait, chez ses concitoyens, le pri.r de sa défection .et de .son apostasie. — On a prétendu que, dans cette j)hrase, nous voulions désigner à la flétrissure de leurs concitoyens ceux des députc's catholiques qui, au grandconseil, parleraient en faveur des propositions de Haden. Fausse interprétation. Le sens véritable de nos paroles est <pie, connaissant parfaitement les sentimens de leurs commettans, les députes ne voudraient pas, en les contrariant, se jeter dans le gouffre de l’impopularité et encourir la déconsidération de leurs concitoyens. Simple prévision de notre part que l’év'énement n’a <lu reste pas vérifiée.
Dans le N“. 4'*, pf'PT- i- roi. 3, le passage suivant a clé considéré comme l'annonce d’un complot qui serait parvenu h transformer le Jura en un vaste camp prêt à se mettre en mouvement des que les articles de Baden seraient adoptés. Au moment décisif, sa foi s’est réveillée pleine de force et de vie. Ceux même qui paraissaient l’avoir ahandonnée depuis long-tanips, se sont émus à la vue de l'ennemi se préparant h porter la main sur l'arche sainte, le joins précieux héritage qu'ils nient revu de leurs pères. Pour la première fois, depuis la fa taie époque de notre révolution, h Jura n'a formé qu’un camp se groupant en masse autour de ses chefs spirituels, prêts h combattre tous sous la même bannière, à mourir tous pour la même cause.
^ A IVÇpoque où cet article parut, la Jeimc Suisse voulut d<^jà incriminer ce passage. Il lui fut repondu clans le N®, suivant que, quand In nuit pour elle aurait cessé, elle ne prendrait plus des propositions de paix pour des manifiistes de guêrre, ni, couinie un chevalier connu, un trou-
f >enu de moutons pour des armées rangées en bataille. 1 VUait en ellct évident, par le conlexic, que nos jiarolcs ne devaient pas se prendre à la lettre, et que, si nous parlions de camp, c’ctail une expression figuri'e cjiii ne signifiait autre elioserpxe l’union des calliolique^. Aussi est-il dit dans la plirase suivante : Heureuse union ! depuis loup-temps nous t' appelions de nos vru r. P.iisses-tu ne plus nous être raviel, comme récapitulation de ce qui venait d'être dit.
L’époque de notre révolution y est apjaclc'c fatale, prc'cisc'ment parce que c’était de là cpie dataient nos dissentions politif|ucs, les([uclles sont, on ne peut plus, /ù/n/e.r au repos des citoyens. Quant aux autrcîs expressions de comliattre sons la même hannière, de mourir tous pour la même cause, elles ne sont que la continuation de la imUapliore <lu mot camp ])ar lequel commence la phrase. Ce mot, pris dans tout autre sens t|ue celui que nous lui avons donné, n’exprimcr.ait qu’une fausseté, attendu rjiie l’enquête n’a pu prouver tpi’à cette époque, pas plus cjue postérieurement, aucun pn'paratlf de résistance ait été fait par les populations catliolicpies. Tous ces termes sont évidemment figun's, comme l’est celui cï armes dans cette phrase qui termine le même article, et où, .apr»'-s avoir parlé de piUitions au grand-conseil, nous adressant à nos déput(% nous leur disions : Hoilh les invincibles armes (les péiitlons) avec lesquelles vous protépepez la pa trie.
Les arllides que nous venons d’examiner sont ceux de ma réilaclion qui ont précédé l’accepl.ilion des n^olulions de Baden. Ces résolutions sont, dans l’un ou l’autre de mes articles, traitées d œuvre satanique, infernale. Ces expressions, je crois inutile de les justifier, attendu que ces résolutions n étant point encore érigées en lois, il ni était libre de
Jes envisager comme telles, et qu'aucune de cœ qualiCoa^ lions, à relie »'|)oquc, ne pouvait être ill«'gale. ‘
J’ai ré<ligé «leux seuls arUeles après le uo février, jour de l’acrcplaliun des propositions de la conférence. Le premier figure à la scronde page du N". 44 » sous la rubrique Intùritiitr, elle second dans le supplément extraordinaire qui suivit la plantation des mais. L'un était l’Iiislorique des sc>ances des 19 et uo février, et l’autre celui de l’événement dont Porrentruy fut le ibéâtre le 29 du même mois.
Dans le premier, c’est à peine si l’on a trouvé quelque chose à incriminer. On m'a reproché d’avoir dit que, dans cette séance, M. Felscheriii avait vigoureusement attaqué les Papes. C’est un fait que M. Fetscherin aura lui-même la franchise d’avouer. Ce fait, public de sa nature, ne pouvait échapper à la presse qui l’enregistrait tout naturellement cl sans se compromettre. Quanta iSl. le colonel Quiquerez, la tombe s’étant refermée sur sa dépouille mortelle, je garderai le silence sur le blâme que le mcnie article renferme contre lui, et que M. Vermeille a iuculp<î dans son rapport. Je craindrais qu’en voulant paraître me disculper, mes paroles ne fussent envisagées comme un nouveau blâme qui s’adresserait à la mémoire de cet officier supérieur. Rien ne saurait, à mes yeux, justifier l’apparence même d’une vengeance contre un citoyen qui n’est plus, et à qui la patrie doit des regrets sous plus d’un rapport.
Reste à examiner le Supplément, extraordinaire. Il est le dernier article de moi qui ail paru dans V Ami de ta Justice. Nous avons déjà «ht que cet article avait pour hul de donner au pays des explications sur la plantation d’un mai à Porrentruy, afin de prévenir les fausses interprétations tjui pouvaient n'sulter de cel acte, inlerprétalions «jui auraient pu devenir funestes à Tordre, et à la IrancpTillilé publique. Tout en peignant l’Inquiétude qui n'gnail à Porrentruy à celle épo(jue, j’ai appuyé sur ce point, «jue la manifestation du 29 février ne prt'senlait aucune cs]»«'ce de caracFre poUlicjue. C (st delà que j’ai dit, au commencement du 4 "*" aîim'a: iJoninte cette miutifestation ne devait point être une
Diÿiîizêd by
émeute, on a commencé par se soumettre aux af’ens Ae' la force publique. — An commencement du : Les clo^ elles sonnaient à pleine volée. Ce qu elles sonnaient, ce
n'était pas le tocsin de la révolte jéussi, rien de ce'
rpii accompagne les émeutes ne se faisait-il remarquer
dans la foule Point de provocations, point d’inju^
res la gendarmerie, mêlée a la foule, n’était point in-^
sultée. Au commencement du 9”“' ; .Après cette din nière opération, la foule s'est retirée, d' elle-même, cl sans tumulte. Aucune manifestation hostile au gom'ernement ne s'est révélée dans cette circonstance. L' émotion était grande, h la vérité, mais c'était une émotion toute religieuse. Kl enfin an commencement du io"‘® alinea: Nous savons que des personnes, qui ont conitummenL calomnié le pays, .l' efforceront d e.rploiter ce fait contre le clergé catholique. Sous leur plume cette manifestation changera de caractère, etc. etc.
En appuyant avec tant de force, en revenant si souvent sur ce fait, qui d’ailleurs était réel, que la planlation d’un mai à Porrentruy n’avait aucun caractère politique, rien d hostile au gou vernement, que ce n’était point une émeute, que la gendarmerie, mêlée h la foule, n’avait point été insultée, que les cloches n’ avaient point sonné le toc~ s in de la ré imite, ye y ans le demande, Messieurs, et je le deman<le à tout homme impartial, n (Uait-cc point inculquer aux paroisses, qui seraient tentées d’imiter Porrentruy, la pens«'e de s’abstenir de toute idée de révolte ou d émeute. Pourrais-je être blâmalde ou criminel pour on faitqui, dans mon intention, ne tendait qu’à «Hoigner toute idée d’insurrection et à contenir, dans l ornière du devoir et de la soumission à l aiitorilé, des concitoyens qui auraient pu s égarer.
0.1 m’a rcproch:' d’avoir, dans cet article, sous la uate du 29 liWrier, rappo: té des éve-nemens dont je ne pouvais avoir connaissance à cotte éporpie. L' événement dont notre ville vient d'être le théâtre, et qui s at déjà reproduit dans plusieurs localités du district. Cette phrase, dit-on, «tait iausM au moment où elle a été écrite. Elle avait ^sootf
bal probable d'ciciler les autres localités du district à iniileÿ leur cbef-licu. Noii, tel n’était assurément passon but. Voici l’oNplicalion de relie apparente énigme. La relation de ce ciui s’élail passé le up lévrier fut commencée le soir même de ce jour; mais la minute ayant été revue le lendemain^ jour où l'on connaissait déjà, à Porrentruy, ce qui s’i'tait passé dans les communes environnantes, celte moitié de ])lirase: qui s'est déjà reproduit dans plusieurs localités du (district, fut intercalée, sans (jue l’on ail songé à changer la date de l’arlicle, date qui, d ailleurs, convenait mieux que celle du I*' mars, puisque l’arlitde était spr'cialcmcnt destiné à relater révénemenl du *29 lévrier. D’un autre côté, je i ferai observer que, le jour de la plantation, il fut déjà dit en ’■ ville au soir, que Courgena y et Bure avaient planté leur mai; ce qui peut êire laux en lui-même, sans qu’il soit faux que le bruit eu ail couru, comme il en a couru bien d autres que je désirerais cjue lenquète eût constatés. Si celle constatation avait eu lieu, on verrait clairement que c’est à torique l’on nous accuse d’avoir Inventé des faits jxiur exciter le peuple à les réaliser.
Telles sont les explications que j’avais à donner sur les dilTérens passages incriminés des articles que j ai fournis à de la Justice. J’ai dû le faire rapidement et même omettre ce ipi’il y a de jdus insignifiant, pour ne ])oIntabu- '' ser de rattcnllon de mes juges. Je l ai fait en toute sécurité,
• parce qu’il suliil de lire ces articles avec attention, avec uu •esprit non ])révcnu, jiour se convaincre qu’ils ne contiennent rien de coupable, rien qui sorte du cercle légal de la • pülémirjue autorisée dans les pays où la liberté de la presse est admise et forme un des principes fondanientaiix de la çonstiliilion de l’clal. Je pourrais me dispenser d’ajouter à la démonstration ijiie je viens de faire; mais je dois à ma cause et à la conscieiu e des juges, non seiilcuunt de réfuter les Inculpations, mais encore d établir clairtmcnt que mes intentions et mes principes n'étaient pas ceux qucl on a voulu me prêter; que, loin delà, ils s’opposaient à toute idée de rébellion, à toute idée même d’illégalité. Pour le faire, je
n*ai (ju'à parcourir la mtic des articles que j'ai aTotiés. Il ne a’en prt^sentera pas un seul où mes principes ne se Irouvent' si neltenientel si positivement énonci^s, que mes juges conviendront, sans |)einc, qu’il est didicllc de comprendre'^ comment, en presence d’une profession de principes âi explicite et si souvent renouvelée, il a pu s’élever des doutes sur la pureté de mes intentions.
Dans l’art. N®. 1 1 , on lit : Vous les retrouverez (vos ennemis ) aux élections ou iU viendront metidier vos snjf 'rages. Quoi de plus légal et qui explique mieux le but de cette adresse aux catholiques ?
Dans le N”. i8. p. i . c. i . à la fin. — Koiis n'avons pas d'injure, nous, pour les rois ni pour leurs ministres, pas plus que pour les républiques ou règne la justice.
Dans le premier artic'le du N“. a5 dont je recommande la lecture à mes juges, s’ils conservent quelque doute sur mes principes. I^es bornes que je me suis prescrites, dansce mémoire, ne me permettent que d'en citer quelques fragmens: Que peuvent redouter les gouvernemens de ces cntlioli-^ ques si redoutés par les radicaux ? Jiien, absolument rien. Ici, comme dans la partie allemande, nulle idée politique ne présida à celte oeuvre, (la formation des associations catholiques ) Nous en avons donné des preuves en i8Ü3, lorsqu on nous offrait de nous associer à l’idée d’une séparation de Berne, que nous aurions pu considérer comme avantageuse aux catholiques, si nous ne l'avions considérée comme une infraction à nos devoirs et h nos ■ sermens. Ce que nous voulions, en nous associant, ce n’était point une révolution, c'était une garantie pour nos droits existans, garantie toute constitutionnelle et en
dehors île toute idée de révolte Légalité, respect aux
lois et h r autorité, opposition légale a l' envahissement des droits de l Eglise. Telles sont les ini'ariables bases qu’ont choisies ces associations etc. etc. Dans le Jura, t association catholique n'a duré qu’une année. — Armer
àiiofeus Us uns contre les autres ne fat ni dans sei jfrûicipes, ni dans ses mœurs.
Dans le N®. ‘3G, art. i, col, Cette double considérn- ^ tioH nous cn^a^e à poursuhfre notre œuvre, œuvre toiitC' religieuse d* ailleurs par le but que nous avons en vue: le. maintien des droits des catholiques, et l’opposition lé.-.j gale à tout ce qui tenterait de nous les ravir.
Dans le N®. 32. pag. i . çol. 2 . , où est approuvé le fait de la non résistance des catholiques d’Argovie au moment, de l’occupation militaire du Freyaint. Ils croyaient (les ennemis des catholiques peuple' poussé h bout dans ce quil a (le plus cher, se lèverait en masse. Cépée de la vengeance à la main, pour faire justice de ses oppresseurs. Ils le croyaient, et, pour comprimer cet élan, ils ont trans-
'mêla Suisse en un vaste camp hérissé de bayonnettes,. vains sauve- gardes de leur’ ridicule frayeur . IS on, non, quils reprennent leurs sens égarés, les vrais catholiques ne font pas de révolution.
• Dans le N®, 3q, art. i. pag. 2 . col.- i. adressé à nos con-. citoyens i éfonin^ : Chers concitoyens, c’en est assez pour vous faire comprendre que nos ennemis discuteraient inti-’' tilement la question (des articles de Baden) sous le point de vue du droit oh ils ne sauraient obtenir l avantage,, jiussi, toute leur tactirpie sera de nous jeter h la figure quelques accusations, quelques reproches. Nous serons, dans leur bouche, des turbulens, des. ennemis du nouvel ordre de choses. Ne les croyez point; notre fidélité est l’épreuve. Au besoin nous sei'ons les plus fermes appuis du gouvernement, tant qu’il ne sera pas évidemment in-' juste h notre egard, et, dans ce cas meme, ce n est pas. nous qui lex'erons contre lui V^tendard de la révolte. Nous Sommes les ennemis, non du gouvernement, mais, de ceux qui le poussent à des mesures extrêmes contre nous. '
Joignez à toutes les citations que je viens de- faire, et qui toutes sont tirées des articles dont je me suis, reconnu l’auteur, celles que j’ai déjà extraites du supplément extraor*
dinaire, qui anTU>nçxit la plantalion dn mais, et tous cou- TÎeiidrex avec moi que ce n'est pas sans preuves et sans raison que je disais, tout en eomiiicnçanl ce inéuioirc, que mon intenlioii, en contribuant à la n'dadiun de W.'t mi de la Justice, a toujours été pure, et (jue toute idee de révolte me Kit aussi toujours étrau'jère.
Actuelleuientque presque tous mes articles ont été soumis au scalpel de l analyse et de la critique, qu’on me dise contre qui je me suis élevé. l'2st-ce contre le gouvernement de Berne r Non, c’est contre le parti seul qui proposait l'adoption lies articles de Baden, et, à l’époqu3 où je l’ai combattu, il n’était encore qu’un ]>arli. 11 ne pouvait encore être connu qu’il obtiendrait majorité au sein du grand-conseil. Que je me sois efforcé d’attirer la majorité dans un sens contraire, c'est une chose toute constitutionnelle, toute légale et' la
f trcmiêre conséquence de la liberté de la presse que proclame a constitution. Les journaux de tous les pailis n en usent point autrement. Chacun d'eux cherche à faire prévaloir ses opinions.' Je pourrais vous citer bien des opinions de \'Hel- 'uétie et d’autres journaux, qui, venant à être discutées en grand-conseil, n’ont point obtenu l'assentiment de cecorps. Leur a-t-on fait un crime, pour cela, de l’opinion quils avaient émise? Nullement, parce que, en proposant leurs vues, ces journaux n'avaient fait qu’user de leurs droits. ‘Pourquoi donc nous seuls serions-nous inquiétés pour une opinion qui n’a point rencontré d'écno dans le sein du pouvoir législatif? derait-il que nous l’aurions soutenue par des moyens illégaux ? Mais quels sont ces moyens ? On nous accuse vaguement d’intrigues et de menées. Où sont-elles ? En quoi consistent-elles ? Quel acte, quelle tentative coupable peut-on nous imputer ? Où sont les intelligences que nous aurions entretenues avec les catholiques de la Suisse ? Où sont les dispositions que nous aurions prises afin de chercher à assurer le succès des plans d insurrection qu’on nous a si gratuitement et si faussement attribui^ ? Où sont-elles ? Nulle part. Messieurs, je vous citerai une phrase qui m’a été faite»' depuis ma mise eu liberté, par un homme estràitc-
ment judicleui. Si vom estiez des conspîratsnrs, me disaitil, il faut convenir que vous cliez de sols conspirateurs. •'Comment, en effel, admettre que l’on conspire, et que l’on reste, les bras rrois<^, en attendant du hasard le succès de .son enlrej>r'ise ? Telle était cependant notre attitude au moment de l’acceptation des articles de Badcn, et cette attitude ;ne changea point après leur acceptation.
Maison nous dit: Vous avez fait entendre des menaces', 'Non, Messieurs, nous n’avons point proféré de menaces, elles eussent été folles, puistjue nous n’avions aucun moyen .de les réaliser. Ce que nous avons dit, c’est que nous emploierions toutes les voies légales à l’effet d’obtenir le retrait • des articles de Baden, s’ils étaient adopUis. Ce que nous avons dit de plus, au sujet d’une résistance possible, n’était, de notre part, qu’une simple prévision. Pour tout homme qui connaissait en effet le Jura, et la presque unanimité des catholiques à repousser les articles de Baden, il était aisé de prévoir que leur aeceplalion entraînerait un mi^ontentementqui pouvait dégénérer en une espèce de trouble. Plusieurs membres du grand-conseil l’avaient eux-mêmes prévu. C’est delà que, dans la s<*'ance du ao février, il fut proposé . d’adresser aux catholiques une proclamation destinée à les rassurer. C’est delà que M. Stockmar lui-même fit, après la votation sur ces articles, une motion qu’il disait devoir calmer tontes les inquiétudes de ses coreligionnaires. Ces inquiétudes étaient donc prévues. Serait-ce un crime à nous de les avoir prévues comme les autres, et dans notre bouche seule ces prévisions se changeraient-elles en menaces ?
On nous reproche encore d’avoir, dans notre journal, fait au gouvernement une opposition systématique, d’après laquelle, quels que fussent ses actes, nous étions fermement résolus à les blAmer. Cette opposition, de notre part, aurait eu pour but, nous dit-on, d'entretenir le mécontentement parmi nos coreligionnaires, et de nous en servir, alors qu’il serait à son comble, pour op<Vcr la st^paration du Jura.
Si tel eût été notre but, il faut convenir, Messieurs, que - SOUS l’aurions poursuivi avec une insigne maladresse. En
.«ffel , dans ce cas , pourquoi adresser , nous-mêmes , au
5 rand-conseil, et approuver que les autres lui adressassent es pétitions pour obtenir le rejet des fameux articles ?
' 11 eut été bien plus simple, bien plus favorable au plan qu’on nous suppose, de laisser ignorer au grand-conseil les vœux des catholiques, afin de profiter du méconlenlcmcnt qu’aurait fait naître le résultat de cette ignorance. En lui soumettant nos vœux, il était à croire que le grand-conseil y aurait égard. Que devenait alors notre prétendu plan ? Les vœux des catholiques écoutés, il ne restait plus de sujet de mécontentement, jilus d aspoir d’en pouvoir profiter pour la si'paralion. Voyez donc combien nous aurions été inconséquens, si nos plans avaient été réellement ceux- qu’on nous suppose.
11 en est de même de la question d’une ('cole normale mixte, et de celle d’une section à ]>art dans le département de l’éducation. Pourquoi adresser des pétitions à cet égard? N’était-il pas plus simple de laisser agir le gouvernement, et de profiler ensuite des faux pas qu’il aurait pu faire pour jeter dans notre population de nouvelles semences de mécontentement ?
Erreur, par conséquent, que toutes les inductions que l’on voudrait tirer de l’o])posilion Ae YyJmi de la Justice, laquelle n’était d’ailleurs point systématique, comme on a voulu le faire croire. Son opposition n’était sysli'malique qu’eu égard au système radical qui n’était point celui du gouvernement. Quant au gouvernement lui-mêmo, nous ne l'attaquiops pas; loin delà, nous l’avons souvent défendu. Je n'en citerai, pour exemple, que l’article qui figure au N®. 19 sous la rubrique Canton de Berne, dont voici quelques extraits. Ceux qui iftnorent que la forfanterie des radicaux et leurs divagations sur le patriotisme ne sont rien moins qu’inspirées par le dévouement et I amour de la patrie, ont dà se demander, en lisant le °. "O de [ IJeh'étie, quel crime a donc commis le gouvernement de Berne, pour avoir excité si fort le courroux de ce journal ? Leur surprise a dà être gratidc^ en
apprenant que ce crime c’est (ici sont cités pliuieurs «cte* du gouvernement, eXl' Ami de /a J/wt/ce continue) Oui, ils ont du être étonnés^ s'ils sont venus à réfléchir que ce journal est l'expression d'un màgistrat qui devrait appuyer ces \CTES DE SAGESSE, DE JUSTICE ET DE TOLERANCE.
11 est donc faux que notre opposition au gouvernement ait été sysUimatique, ce qui, du reste, ne serait pas même un crime. Nous avons été fidèles à la promesse énoncée dans le prospectus de notre journal: Que nous louerions le bien, sans prévention, partout ou il nous serait possible de le rencontrer.
Ainsi s’évanouissent toutes les objections que l’on peut nous opposer au sujet de de la Justice, dés qu’on les
place en regard de nos paroles et de nos actes. Je pourrais ])uusser cet examen plus loin, mais il me paraît que j’en ai dit assez pour déterminer la conviction de ju^es impartiaux qui, eux-mêmes, ont fait une étude approlondie de cette partie comme du reste de la procédure. 11 leur paraîtra maintenant évident que ces longues machinations, dont on a accusé l’y^/m' r/e la Justice de s’être fait le dépositaire et l’organe, n’étaient qu’une fumée que quelques momens de préjugés et d’exaltation politique avaient réussi a former sur nos têtes, fumée qui devait s’évanouir, comme une ombre, au premier rayon de la vérité qui viendrait a luire; qu’au fond de tout ce cahos de préjugés indéfinissables, il ne se trouve rien, absolument rien de ce que l’on a voulu y chercher, nulle idée de complot, nulle pensée hostile au gouvernement, nulle idée de séparer le Jura de l’ancien canton, idée que nous avons repoussée, de la manière la plus formelle et la plus expressive; que celles de nos expressions qui ont paru fortes ne s’adressaient point au gouvernement, mais à un parti qui n’avait nulle droit aux ménagemens de la presse, et que celles qui ont paru provocatrices n’exprimaient que’ des prévisions dont nous étions loin de désirer la réalisation, puisrpie nous déclarions, d’une manière si claire et si précise, que les vrais catholiques ne faisaient point de révolution. 11 paraîtra évident enfin que, loin de
pouvoir se servir de \ Ami de la Justice pour motiver uno condamnation contre moi, on y trouvera une infînité de passages qui dissiperont toute espèce de doute sur oies intentions, cl qui justifieront, de la manière la plus péremptoire, de mon attaclieinent à l'ordre légal et de mon invariable respect pour l'aiilorilé établie.-
Si je me suis étendu sur celle matière, c’est par la raison,
' comme je l’ai dit en commençant, que ma coopération à la rédaction de Y Ami de la Justice paraît être le seul grief qui subsiste cofi Ire moi dans la procédure, le seul aussi que M. le substitut, remplissant les fonctions de procureur-gi’néral, maintienne dans son réquisitoire, tout en émclüinl l’avis qu’il n’est point établi ejue mon intention, en les rédigeant, ait été criminelle. Maintenant que celte question a été Iraiti'e, nous passerons plus rapidement sur les suivantes, d’autant • plus que celle première sert d’explication aux autres griefs qu’on nous reproche et dont nous allons continuer l’examen.
eaiEf. Messieurs, la plantation des mais est en ce jour un fait jugé par l’opinion publique qui, depuis long-temps, a fait justice (le l’absurdité des plans qu’on disait d’abord se rattacher à ce fait. Legrand-conseil lui-nicmc l’a reconnu implicitement, lorsqu’il s’est agi de discuter la répartition des frais qu’ont eiilraîm's les im^sures prises à la suite de cette manifestation. Le Jura n’a dû en supporter que sa quote-part, preuve qu’il n’a point été jugé coupable, et que les premières pn^^enlions soulevi'ts contre lui, à l’occasion des mais, ont disparu devant 1 évidence des faits, siliil que ceuxci ont été connus dans leur ensemble. C'est un antécédent qu’il importe de signaler, parce qu’il disculpe le Jura, comme il nous disculperait nous-mêmes, s’il (Hait prouvé que ce fut ensuite d’une direction partie delà cure de Porrentruy que cette manifestation a eu lieu dans la plupart des communes catholiques du Jura.
Mais il est loin d’en être ainsi., La preuve ne se trouve nulle part, dans la procédure, que nous ayons été les auteurs Ou les instigateurs dç celte démonstration rel igieuse. Et^
efomment aurnit on pu l'y rencontrer, -cette pfeUTe, alon <pi’il est certain cpic nous sommes demeures complètement «étrangers à ces manifestations. Quant à moi notamment, les dossiers ne contiennent autre chose, relativement à la jdan- . tation du 29 février, sinon cjiie, pendant l’érection de l’arbre, j’étais derrière ma fenêtre, occupé, comme je l’ai déclaré moi-même, à recueillir des notes pour en faire la relation. 11 est hors de doute qu’on ne m’avait point consulté pour la démonstration qui se préparait, puisque, la veille, je m’étais prononcé en chaire d’une manière si précise au sujet de la tranquillité que je désirais voir régner dans la paroisse, et que, par là, ainsi que le confirme la déposition de M. Mislin, (dos. N®. 4. P'''g- 88) j’avais excité du imVontentcmcnt parmi la population. Cette circonstance seule, avec le défaut de preuves contraires, suffirait pour me justifier sur ce grief, si l’on avait attaqué, séparément, les ecclésiastiques de la cure de Porrentruy, et que l’on n’eût pas insinué, partout et toujours, depuis les événemens de i836, que la cure ne formait qu’un corps et, pour ainsi dire, un seul individu dans lequel se serait résumée la volonté de tous. Cette position collective, que nous ont faite et le procès et I ppinion presque générale de nos adversaires, me place dans la nécessité de disculper les deux autres prévenus pour me disculper moi-même. S il en était autrement, je m’en tiendrais à ce que je viens de dire, et certes ma justification serait complète.
En étudiant les pièces de la procédure relatives à ce grief, j’ai trouvé plusieurs rapports <lu contenu desquels il appert que, dans la journée du 29 février 1 836, une foule, composée presejue entièrement de femmes appartenant à la ville de Porrentruj' , avait, dans l'après-dîner de ce jour, planté un mai devant l’église paroissiale de la même ville. Le rapport de M. le maire Moritz déclare que cette jilantation s’est opéri'c sans qu’il en soit résulü; d’événemens fâcheux, (dos. N", i . pag. 2. ) Celui des gendarmes porte que ces femmes, aidées de quelques individus qu’ils signalent à la fin de leur rapport, ont planté l’ârbre, et que cette populace ainsi
rassemhlée (ce sont leurs termes) a beaucoup crM: wVe la religion , vivent les prêtres , et plus loin , qu’îls ont trouve, dans la rue, des servantes q^ui criaient: vive la religioîiy vive le Pnpel
' Jusqu’ici, pas un mot de la cure de Porrentruy, pas uii mot qui puisse faire naître le moindre soupçon de connivence. Les gendarmes ont stationne à la porte de l’cglise, par conséquent en face de la cure, pendant tout lé temps qu’ont dure les préparatifs de là plantation, et ils n’ont pu apercevoir aucune direction partir de ce point, nul émissaire porter au dehors les ordres de leurs prétendus chefs, pas plus qu’ils n’ont pu voir les agens du, dehors communiquer avec la cure et venir, prendre de celle-ci une direction ou des ordres. Rien de tout cela du moins n’est indiqué dans leur rapport, qui cependant a dû ctre rédigé consciencieusement, et avec la plus scrupuleuse exactitude. 11 est vrai que le caporal Schneider, se remémorant six mois plus tard, a déclaré dans l’enquête spéciale que, pendant la
f lantalion, c’était une all(:e et venue continuelle de devant église à la cure. Mais, en lisant cette déposition, on se demande comment il est arrivé, “d’une part, que lui, qui parle de tant de circonstances bien autrement insignifiantes, ne se soit souvenu de ces soi-disant allées et venues, qui lui paraissent maintenant si dignes de remarque, que i8o jours apn'ts révénement, et qu’il n’en ait pas dit un mot dans son rapport ? Et, d’autre part, on se demande encore comment il se fait que lui, connaissant Porrentruy, pour y avoir séjourné depuis maintes années, n’ait pu désigner aucune des personnes qu’il aurait vues péiu'trcr à la cure ou en sortir pendant la plantation ? Ce sont des remarques qui ne sont pas sans importance, et que j’abandonne a l’appréciation de mes juges.
Outre les rapports de M. le maire et des gendarmes, il en existe au dossier un autre de M. le lieutenant de préfet, de Porrentruy relatant, à sa manière, l’événement du 9.9 février. Je n’en parlerais point s’il n’y était question de cer-
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taüies perxonnax qui arment xu xêmer l inquiétude. Par cei(c pli riisc il voulait, peul-«'(re, »l«'signcr la nire de Porrenlniy. .Te ferai oliscrvcr à eel «'gard que, si lellc était réelleiiuait son iiiletilion, il aurait dû énoncer, dans son rap- ])orl, les faits qui jiislifiaient de cette accusation, et <|ue le, silence qu'il oIisctvc, et sur ces laits et sur le nom des personnes qui auraient xii xeiner C inquiétude danx la population, prouve sulfisamincnl que, dans sa propre conviction, celle accusation était sans fondement.
Après ces rapports, et quelques autres qui font suite à cette liisloire, viennent les dépositions des témoins. Il n’en est aucune, de ces di'posilions, qui fournisse matière, même par induction, an plus léger indice contre M. Cultat et scs coaccusés. Kn première ligne figure celle de M Elsæsser, père, qui di'pose que, le ag février, il se rendit chez M. Cultat à l’efTel de l’engager à interposer ses bons offices, ou à prêter du moins son nom, pour faire cesser les préparatifs de la plantation et faire renoncer à ce projet^ que M. Cutlat lui aurait répondu brièvement, vu l’état de souflranceoù il était ce jonr-là, que cette afTaire ne le regardait pas, qu’il y était entièrement étranger, qu’il ignorait même ce qui se passait, qu'en tout cas ce n’était point une chose bosldc au gouvernement, qu'au surplus, c’était à la police à intervenir. — Le témoin sans doute n’entendait pas reproduire les propres paroles de M. Cutlat, paroles qu’il n’avait d’ailleurs pas apprises par caur. Il n’en a su rapporter que le sens, et qu’en nWlte-l-il ? Que M. le Curé ne voyait dans le projet que lui révedait M. Elsæsser, et dont il avait jusqu’alors ignoré l’existence, rien d’iioslile au gouvernement; mais que, par cela même qu’il n’avait aucune connaissance de ce projet et qu'il ignorait parfaitement ce qui se passait à cet égard, il n’avait point à s’en occuper, cet objet concernant uniquement la police locale. . ,
Loin d être accusatrice, celle déposition concourt, an contraire, à prouver la fausseté de l’imputation faite à M. le Curé d’avoir, soit directement, sqit indirectement, participé à la manifestation dont nous parlons en ce moment.
11 en Ml (le meme de In déposilioii d» clavier Palrix. M. le Cure', prévenu par la dciiiarclic <|ue veiiail de faire M. Clsawser, voulut du moins empcclicr, autant <ju il dt-peiitlail de lui, la (iémonslralion i^u ou lui amioncail devoir s’eireetuer. — En const^quencc, il fil venir le clavier, lui or- <louna de fermer le clocher et de lui en remettre les clefs. Il lui enjoiiriiit éj^alemeiit de veiller îi ce qu’il ne se passât aucune scène d(-sordonnt^ â l’c'f^lise.
Certes, si M. le Curé eût (Ué l’insligateur de la démonstration projet«îe, ou même s’il l’eùt seulement approuvée, il n’eût jamais pris une mesure qui annonce assez hautement combien il désapprouvait le projet formé, et eouihieu il ébiit loin de vouloir s’y associer.
I.e clavier a déjiosé de cette manit're (dos. N", .j. pag. i 1 5 et I i6. ) Je //e sais par fjnel ordre, ou par C autorisation de qui, ton a sonné. Afais, vers huit heures du matin, M. le Curé Cuttat m'a Jait venir chez lui. H m'a {lit de fermer le clocher ainsi que les armoires renfermant les ornemens. Il m'a de plus ordonné de veiller à ce que rien ne soit dérangé dans Céplise.
Mais il y a erreur sur l’indication de l’heure où l’ordre de fermer le clocher lui fut intimé, et celte erreur est évidente. En effet, la dernière messe ne se dit, dans celte saison, qu'à 9 heures. Elle a été sonm'e et dite, ce jour-l.à, comme d’haliitudc. Plusieurs personnes, et notamment le témoin Joseph Buchvvalder, y assistèrent, (dos. N®, ij» p^g. loo, quest. 'zogo. ) Ce que ees personnes n’auraient ]>as fait, si elles n’avaient entendu le signal accoutumé. — D’oii la preuve irréfragable ([ue ce n’est (ju’apns 9 heures <jue le clocher fut fermé et (pie les clefs furent di'posc'es â la cure.
Les autres témoins, ceux «juî ont pris une part active ïi celle démonstration rcligimise, et dont les principaux sont Joseph Bnchwalder et Eerdinand Stouder, ne disent pas qu’ils aient re(m de nous (juelque ordre ou dîrcclioii. Leurs dépositions excluent, au contraire, tout soujvon (]ue la ])lantation du mai ait élé iiispiire par la cure. Ils ihriarcnf, de la mautèie la plus foimcllo, <pie te sont des ftniuits qui
leur en ont parlé d'abord. Et cette déclaration est suŒsam' ment justifiée par cela que ce sont des femmes qui ont, après que l'un d’eux eût abandonné ses oulils, continué le travail qu’ils avaient commencé pour le placenienl de 1 arbre. Cette circonstance est avérée par le rapport des gendarmes, et par cela encore que ce sont des femmes, .seules, qui ont amené le mai et qui l’ont mis en platée, sans ([u’aucune d'elles ait pu dire que la pensi'e en ail été suggérée par }a cure. Loin delà elles déclaraient , piililiqucmcnt , que tout était leur œuvre, et elles le déclaraient avec orgueil.
Qu’on me dise maintenant qu’il est inconcevable que des femmes aient conçu, sc-.les, l idi'e de cette démonstration', que la timidité si nalurelle à leur sexe seudile un obstacle infrancbissable à la délermination qu elles auraient prise. Je répondrai que, s’il se fût agi d’une démonstration, ayant un sens politique, l’objection con.serverait, âmes yeux, toute sa force; mais que, lorsqu’il s’agit d’une dianonstralion religieuse, celte objection est nulle, allendu que ce sexe, plus impressionnable aux idées religieus&s, a souvctitmonlré plus d’ardeur, plus de dévouement, plus de courage, lorsqu’il croit voir les intérêts de sa religion compromis, que notre sexe en qui le sentiment religieux est d’ordinaire beaucoup moins vif.
Mais on nous dit : que ce soient des femmes rpii aient con-r çu ce plan et qui l’aient mis à exécution, à la bonne heure. Mais les réilaiîtcurs de Y Ami de la Justice l’ont approu-: vé. — Si les nMacleurs de ce journal l’ont aiijirouvi', ce n’est que parce f[u’il ne pn'senlait aucun caractère politique, et qu’ayant éU‘ mis à exc'eution par des feimnes, il ne ]iouvait provoquer aueun désordre. Certes, s’il on eût été aulremeut, si celle planüitiou eût offert un caractère politique, ou quelle eût été de nature à provo([uer des dé.sordres, nous aurions ou tort d’avoir proléré une seule parole susceptible d’èlre ronsidér(*ec()mme une ap|)robalion ou comme un encouragement. Mais, avec les circonstances qui l’ont accoinpagiu-e, nous l envisagions comme tellement innocente, que je n’ai jipÿ lu'sil»! à dire dans Iq supjdémcnt qui en faisait la rcU’-
tîon, que les fonctionnaires du gouvernement auraient pu, sans inconvénient, s’associer à relie démonslralion, cl que rien dans celle-ci ne réclamait l’cxercire <le leur auloriié.
Et en effet. Messieurs, si un sens politique eût été atlaclu* à celle plantation, n’auriez-vous pas vu, à la suite de ce qui s'était passé à Porrentruy, le ug lévrier, des émissaires partir de ce point et parcourir le !pays en tout sens, pour chercher un appui à ce premier acte de révolte ? C’est ainsi du moins que je conçois une révolution; un bourg, une ville, une cité même ne s’isole pas [pour l’opérer. Une population de 2,000 aines ne peut vouloir rester seule pour lutter contre un gouvernement qui dispose de 20,000 bayonnettes , qui lui appartiennent, et de 1 assistance de iilusicurs cantons qui lui est assurée. Ce serait une témérité que la plus forte exaltation politique ne saurait expliquer, un acte de délire à peine coiu;evablc dans la tête d’un enfant qui commence à réfléchir. Or, Messieurs, les diverses pièces dont cette immense procédure est formée, les procès-verbaux des gendarmes stationnés dans les diverses communes rurales-el autres localiU's du Jura catholique ne parlent nullement d’émissaires venus de Porrentruy, après la plantar tion de l’arbre, pour ebereber de l’appui dans le reste de la contrée. Si cependant il y en avait eu, il ne serait pas que l’un ou l’autre n’eût été aperçu, dans ce moment surtout où les yeux de la |>oliee étaient et devaient être plus vigilans que jamais. Mais ils n’en ont point x u parce qu’il n’y en avait pas, et il n’y en avail pas, parce que la plantation de l’arbre n’était pas un acte politique, qu’il ne constituait point un acte do rébellion. La conscience de ceux qui y avaient concouru était juire, et, par ce motif, ils n’avaient pas besoin de clicrclicr un appui contre un gouvernement dont ils ne croyaient point' avoir provoqué les rigueurs.
Cet argument est tellement lort, et l’idée d’une petite ville qui s'isole pour faire une révolution est tellement absurde, qu’ajirès mon arrestation, lorsqu’on connut les détours que j’avais .suivis pour arriver à Berne, avant qu’on çu sût les motifs, il fut dit parmi ceux qui voulaient v oir.
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<lnns1a planlallon, un fait rérolutioniiairc, que j'arais sans tloutc fait CCS ilclours dans rinlentlon de cliercher des défenseurs à la cause catholique et uii appui pour le jour du. daii<;[cr. Ceux-là aussi étaient donc de l’avis qu’on ne faisait piiiiil de révolution contre un gouverneincnt comme celui de Berne sans intelligences avec ses voisins. Us m’accusaient faussement d’avoir voulu nouer ces intelligences^ mais, toute fausse qu’elle est, celle accusation confirme pleinement l’argument que nous venons de dévelop[)er.
On nous dit encore, et c’est ici l’argument que M. le commissaire a jugé très-concluant. Comment sc fait-il que vous, quiètes restés étrangers à la démonstration du 29 février, qui ne l’auriez ni conseillée, ni dirigée, comment se fait-il que vous ayez connu l’inlenlioii des planteurs d’arhres, et (|ue vous ayez jugé, avec tant d’assurance, que ce Il était qu une démonstration religieuse ? Grand embarras, vraiment ! Comme si ceux qui en débitaient la nouvelle n’avaient pas dit, en meme temps, que les communes élevaient ces arbres pour témoigner de leur attachement à la religion et prouver qu’il était faux que les signatures des catholiques eussent été extorquées. La nouvelle de la plantation ne se répandait qu’avec celte explication, et voilà, Messieurs, comment nous l’avons su.
Et d’ailleurs les circonstances qui accompagnaient cette plantation ne le feraient-elles pas as.sez connaître ? Qui estce qui creuse le trou destiné à recevoir l’arbre ? Ce sont des femmes, et les hommes se rctircril, à la première sommation, «le peur que leur présence ne donne à peiiscr qu’ils ont un but politi«pic «jui n’exislc jKjiut. Où creuscnl-elles celle fosse ? — Devant l’église, et non sur une place publir^ue. Qui est-ce t[ui plante l'arbre ? — Ce sont des femmes. Et que font-elles pendant celte plantation ? — Elles crient vive la religion. Et après ? — Elles prient. N’aurait-d pas fallu être aveugle pour ne pas voir, dans cet acte environné de toutes ces circonstances, ce qu’il y avait en réalité, une «léinonslration religieuse ? El celte démonstration, venant à lu suite d’accusations que nous savions avoir forliuienl irrité
la population catholique, nVtait-il pas naturel de 'supposer qu elle voulait prouver, par là, «jne ses vœuTt avaientélé méconnus, comme aussi di$cul(>er les ministres de sa religion qui avaient lUé principalement acciw's de l’avoir séduite P' Quoi de plus naturel que celte înlerpn'lalion ? Elle est Lien plus naturelle, j’ose le dire, que l’interprétation de ceux qui n’y ont vu qu’une scène de carnaval, ou qui ont pirétendu que ces femmes e'taient intentionnées de commencer une révolution.
Nous voilà donc suffisamment justifiés sur cc grief, qui, du reste, n’en est plus un, pplsqu’aueune des personnes qui ont concouru à cette plantation n’ont été inquiétées. C’est une preuve que l’autorité supérieure elle-même a jugé la chose comme nous, et qu elle n’y a vu que ce qu’il y avait en réalité, une manifestation purement religieuse. Celait me dispense de m’étendre davantage sur celte matière, attendu que certes on ne voudra pas nous créer une position exceptionnelle, ni nous imputer à crime ce qui n’est pas même un délit jK)ur les autres. En fùt-il autrement, ce qui ne sera jamais sous le régime constitutionnel où nous vivons, que cependant nous serions encore à l’abri des coups delà justice, puisqu'il n’est nulle part établi, dans la procédure, que l'idée de la plantation soit émanée de la cure, ni que celle-ci y ait participé en aucune façon*, — qu'il est constant, au contraire, queM. le Curé a fait cerpi’iî a pu pour empêcher le sonnage des cloches, qu’il a ordonné de veiller à ce que nul désordre ne se commît à l’église^ qu'ainsi il a fait son devoir, et a montré, d’une manière évidente, q^u’il voulait rester étranger à la manifestation du 9.9 févriei j — que, quant à moi, la procédure n’ofTre aucun vestige de preuve que j’y aie concouru en aucune manière, vu la circonstance établie par la déposition de M. Mislin du mécontentement qu’avait produit mon sermon de la veille. Par ces motifs je crois inutile d’appuyer plus long-temps sur la réfutation de ce grief. Je passe à la réfutation du 3™* qui résulte d’une espèce de mandement attribué à M. le Curé Cuttat.
—Hé—
5ifi«
cBiBT. Je vais d’abord vous faire riiistoîre de celle fameuse pièce. Vous comprendrez par là pourquoi j’ai à m’en oc-* cuper dans ma défense, laquelle doit s’étendre k tout ce qui pourrait faire planer quelques soupçons sur ma conduite.
Ce prétendu mandement, d’après la teneur de sa finale, aurait été élàboré à la cure de Porrentruy, le 3 mars i836, c'est-à-dire, le jeudi qui suivit la plantation des mais. 11 n’aurait pas lardé à être exp<'dié, puisque, le lendemain d('jà, une prétendue cojiie de cette prétendue pièce a été mise à la poste de Delémont, à 1 adresse de M. CliotTat, pr«Tet de Porrentruy , avec une lettre d’accompagnement qui est conçue en ces termes: « Monsieur, ayant reçu ce malin, par un messager, le mandement dont je vous envoie la copie, qui vous sera d(*j.\ probablement parvenue par quebjues uns de nos confrères, je n’ai pas cru pouvoir cacher cet acte qui me paraît contraire à mon serment de fidélité.
i836. Un vieux Curé. »
Cette lettre servait d’enveloppe au prétendu mandement et parvint à son adresse le 5 du mois de mars. Expédiée, en copie vidimée, an conseil exécutif, celle pièce motiva le mandat d’arrêt décerné contre le prétendu signataire, et le gouvernement l’ayant considén'c comme authentique, se décida à proposer -au grand-conseil l’occupation militaire du pays prélenduement au pouvoir de l'insurrection.
Après mon arrestation à Berne, une des premières questions qui me fut adressi'e, par le m.agislral chargé de l’enquête préparatoire, fut de me demander où j’avais été, le 3 mars, jour de la date du prétendu mandement ? Quelques insinuations lui avaient sans doute fait supposer que je pouvais avoir été charge* de colporter cet appel à la révolte. Je répondis que je n’avais point quitté Porrentruy à celte date. Alors il s’expliqua, et grande fut ma surprise
3 uand je m’entendis adresser celle seconde question : Votre ernicr voyage ici, à Berne, n’avait-il pas d’autre but que
celui que vous indiquez? N'étiez-vons pas chai^ de faire connaître, à plusieurs personnes, un mandement dtîlivrë à la cure de Porrentruy, le 3 mars, ayant pour litre : Man^ ilement du président de l' association catholique du Jura, grand Chanoine de l’évéché de Bâle, nu clergé et aux Vrais Jideles deS paroisses catholiques du Jura encore momentanément réunies au canton de Berne ? Ces paroles à peine prononcées et entendues, certain que j’étais que rien de semblable n’était sorti de la ])lumc de M. Cuttat, je répondis, avec indignation, que cette pièce était fausse, et évidemment fabriquée parles ennemis deM. le Curé, pour le perdre. 11 p 'raît que la conviction avec laquelle je répondis et les explications que je donnai commencèrent à ^eter quelque jour sur cet acte de ténèbres. Sûr est-il qu on ne m’en a plus parlé dans mes interrogatoires, jusqu’à ce que moi-même j’ai provoqué de nouvelles questions à cet égard , tant il était d<-jà clairement dans l’esprit et la conviction de mes interrogateurs, que cette pièce était ce que je l'ai qualifiée d’abord, un acte faux et qui n’a jamais existé ailleurs que dans le cIiÜTon qui figure au dossier.
M. Cuttat, apprenant du lieu de son exil l existence de la pièce dont on s’élait servi pour le perdre, n’en fut pas moins surpris et indigné que -je l’avais été moi-même, et, dans une longue lettre ailressée au gouvernement, sous la date du i6 mai i836, il déclara faux le prétendu mandement, ajoutant, comme moi, qu’il était l'œuvre de la perfidie la
Î lus atroce de la part de ses ennemis. Cette lettre acheva éclairer l’opinion du gouvernement au sujet du fameux mandement, et, dès celte époque, il n’est plus un homme raisonnable d aucun parti dont la conscience n’ait fait justice de celle atrocité.
L’enquête elle même est venue ajouter un poids immense aux motifs que l’on avait déjà d'inficier la vérité de celte prétendue pièce, lille a fait connaître que, nulle part, on n’avait eu connaissance de ce mandement, qui aurait éUî pourtant adressé au clergé et aux vrais fidèles du Jura, et
qui devait être lu, ainsi que l'annonce sa finale, et a(Ikbê< dan» toutes les églises. Nulle autorité locale, nul agent du gouvernement, dans toute l'étendue du Jura catholique n’enparle dans ses rapports à l’autorité suptirieure. Interrogés s’ils ont reçu le prétendu mandement, tous les Curés du Jura, du moins ceux qui ont ék: entendus, sont prêts à aflirmer, soijs la foi du serinent, qu'ils n’ont rien vu de semblable, qu'ils n’en ont pas même ouï parler*, que ce n’est pas le style de M. Cuttat, et qu’ils considèrent, eux aussi, la pièce qu’on leur exhibe comme l’œuvre de la malveillance et de la plus insigne perfidie. Voilà ce qu’ils déposent, sans avoir tHé à même d étudier le fameux mandement. Ek qu’ auraient-ils dit, s'ils avaient connu toutes les circonstances, toutes les particularités qui s’y rattachent et qui concourent, d'une manière si puissante, à fixer la conviction quand on a pu le lire avec réflexion ?
Et en efiet, tout concourt à établir, de la manière la plus évidente, que cette pièce n’a jamais existé en original. Le mode d’envoi, la manière dont elle est, je ne dirai pas écrite, mais griffonnée, le style et les id(?es qu’il exprime, tout crie, dans cet ignoble écrit, que ce n’est qn’un chiflbn.
Et pourquoi d’abord cette pièce est-elle mise à la poste à Delémont, pour être envoyée à M. le pn'fet de Porrentruy ? En supposant que ce soit un vieux Curé de la vallée de Delémont qui se soit trouvé mu par un motif de conscience à livrer cette pièce, n’était- il pas plus naturel de l’adresser à M. le préfet deDel«%iont, c’est-à-dire, au préfet de son district, que de l’envoyer à Porrentruy ? En supposant que ce soit un vieux Curé de noire district ou de relui des Franehes-Moniagnes, on se demande par quel motif il aurait fait mettre sa missive à la poste de Delémont, oui, par quel motif ! Messieurs, la nonne foi et la conscien-
ce agissent plus naturellement, et il n’y a pas tant de détours dans leurs oeuvres.
Si j’examine l'adresse, même découverte de mauvaise foi et de supercherie. D’une part, je trouve que le vieux Curé veut conserver son caractère de vclusUi, en écrivant
Pôrrentriiy d’après l’orthograplie du siècle passe, c’est-àdire, Pourrentruy, et, d’autre part,' qu’il veut se rajeunir, d’un demi siècle au moins, en barrant la lettre f,- finale du nom de M. Choflfat, à la mode des écrivains d’aujourd’hui, c’est-à-dire en continuant son dernier trait pouf; le ramener sur la lettre et le terminer en circuit. Mode de barrer qui ne cadre guère, vous en conviendrez, avec l’antique mot de Pourrentruy.
En l’ouvrant, nouvelle découverte de supercherie. On s’aperçoit, tout d’abord, à l’irrégularité des traits et à la formation extrêmement gênée des lettrés, que c’est Fécriture, non d’un vieillard dont la main tremblante est régulière dans son irrégularité, mais celle d’un homme dans la force de r âge, qui, contre son habitjide, écrit de la lir^ain gauche, et a grand soin de former ses lettres, tantôt d’une manière, tantôt d’une autre, afin qu’il ne puisse être reconnu. Or, Messieurs, écrire delà main gauche pour simuler uneéeritiire étrangère, avoir grand soin de rendre sa main méconnaissable, n est-ce pas plutôt le fait d’un scélérat, qui craint d’être connu , que celui d’un homme consciencieux qui remplit son devoir ?
Si je veux déchiffrer ce barbouillage, je trouve dans la première ligne ces mots : Ayant reçu ce matin le maniement dont je vous envoie copie ^ et à la (in, un vieux Curé. La première réflexion qui me vient est celle-ci : Eh ,’ Monsieur, vous avçz l’original en main et vous vous morfondez , malgré votre âge. et votre caducité, à en faire une copie et à y joindre' une lettre d’accompagnement dans laquelle vous avez grand soin de taire votre nom ! 11 paraît donc que vous n’aimeriez pas à être connu. Eh bien, le moyen le plus sûr de ne pas l’être, le moins dispendieux ])our vous, était d envoyer l’original. Vous eussiez été (Quitte de torturer votre écriture, quitte de faire une lettre daccouipagnemcnl: une sim[)le adresse suffisait. Vous eussiez (U(i <[uitle d’avouer l'embarnis où vous étiez de décliner votre nom. La pièce toute seule en original faisait suffisamment foi. .Comment se fait .il que ne voulant pas être connu.
vous vous sovez oxposti à l’être dans trois pages do votre écriture, tandis que vous pouviez n’écrire que trois lignes ? Autant de réflexions qui naissent ù la première vue de la lettre qui serf d’enveloppe à la fumeuse |)ièce:
Si nous jetons les yeux sur la ])ièce elle-même, noun veaux motifs de conviction. Mcinc ('urps d’écriture, meute gêne dans la forniatiun ef la direction des traits, même poin d’éviter tout ce qui serait de nature à luire eounaîUp le prétendu vieux Curé. Je lis en tète ; Manilemont, Ce mot seul rne révèle que le tout est une imprp’iire, attendp que jamais M. Cuttat n’a donné le litre de mandement à ses lettres circulaires, dans le {temps meme où il était investi de la dignité du Provicariat, ef qu’il n’est pas un Curé, dans le pays, qui ne sache que les évêques seuls donnent ce dire à leurs lettres pastorales. Je continue et je lis ; Du président de C association catholique , autre indice d’imposy turc, attendu que !: association catholique n’existait plus, dans le Jura, que dans l’imagination de quchjucs hommes qui exploitaient ee mot comme un grief contre nous.
Je commence Ja lecture de cetindéchilfrahle mandement, let, dès la première ligne, je déi ouvrc qu'il doit avoir clé rédigé par un homme ])eu au fait de nos idées religieuses, car jy trouve l'expression d Eglise catholique de Bdle^ que je défie de rencontrer dans aucun de nos écriyaios catholiques. Un catholique, qui connait sa religion et sa laur gue, dit le Diocèse de Ddle ou tout au ])lus \ Eglise fia Ddr le, mais jamais l’Eglise catholique de Bâle, titre qui ne coii- X'ienl«[uà 1 Eglise universelle. Plus loin, je lis Sem-
blait être un obstacle avec 'votre séparation du S'-. Siège apostolique, phrase qui n’est p.as grammaticale cl qu’on n’alîrihuera certes jamais à M. CuUat, à qui scs eunerais Ufiême n'qnt jamais rcliisé la connaissance de sa langue et |rn talent uiciuc distingué d’élocution. Plus loin ce n’est plus Bculeujciit le langage qui choque, ce sont les idées. fln^afpliu, dit le Riarulement, que la -voix d'un homme inventer les funestes articles de Baden , articles dVdil n}ais ^u’il a ensuftç rejetés
après en avoir reconnu la tendance perverse. La prepaiôre partie de celle période jette le blâme sur un buiiiiue que la dernière discul|)e. Je vous le demande, Messieurs, celte manière de penser et d écrire est elle iinlurelle ? On veut, d'iine. part, faire retomber l odicux des articles de Baden sur cel borame, el, de l aulrc, on 1 excuse en disant qu’il les a rejelés après en avoir reconnu la tciulanee perverse. Quel but aurait eu celle phrase sous la plume de M. Cuttat ? Sous celle de ses ennemis au eoulrairc elle noircissait un homme tpi’ils ont en haine, tout en paraissant lui rendre justice, pour donner à leur cruvre une ombre au proins de vraisemblance. Celte jrlirasc ii'esl-e'.le jias la traduction de celle-ci qu’on a enlciuluc si souvent dans les rangs de nos adversaires? Los niistoci aies eiix-invincs n estiment point cet homme. L’id('e <jui la dicta n’est-elle pas la même ? S’il est vrai, ce ipi’a dit un homme c(dèbrc, que le style c’est l'homme, ne laucb’a-l-il pas conclure delà ce que j’ai dit dans mon jrremier interrogatoire, que le fameux mandement est l’œuvre des ennemis de M. Cuttat ? C’est leur manière de voir, leur manière de juger les choses, en un mot, leur style. J en puiserais de nouvelles
S reuves dans les deux phrases suivantes du jrrétendu man^ ement. Rien n' empêche de rclahlir [ancienne principauté dont [évêque de Baie act ici ou un nouvel évêque pourrait prendre le soin dans le cas oh le premier ne voudrait pas s’ en charger. — -.F^ous venez d'en ilonner des preuves en vous préparant à repousser la force armée • que le gouvernement pourrait envojer pour maintenir ses droits sacrilèges.
Dans la première phrase ne retrouvez-vous pas celle idée que vous avez entendu énon«-er si souvent par la * bouche des ennemis de la cure ? 3Ï. Cuttat est un orgueilleux, un homme qui voudrait tout dominer, devant lequel tout doit ramper, un homme qui ne voudrait point avoir de maître. Que dites-vous de celle idée, en I 4 jrlaçant à côté de celle du nouvel évêtpie ? Ne sont-elles pas firappaptes de ressemblance ? Oi’, Messieurs, celle ide'o
n'exisüiUque dans la tète des ennemis de M. Cutlat. Ceux qui ('l.iienl admis à son intimilé savent <nie, loin d’as|)irer pins haut, M. Cuttat n'aspirait qn’à 1 humble bonheur d’une vie relii('‘e et tranquille.
Dans la dernière phrase que j’ai citée du mandement, et où il est question de préparatifs faits pour repousser au besoin les troupes du gouvernement, ne retrouverez-vous pas aussi, Messieurs, cette idée dont ont retenti les rangs de nos adversaires politiques, un peu avant et pendant l’occupation du Jura? Que des préparatifs étaient faits pour égorger tous les patriotes, que la cure de Porrentruy était travestie en arsenal, que partout les aristocrates se tenaient prêts à marcher. E!i bien! qu’en était-il ? Certes trois mois d’enquête et un commissaire spécial ad hoc ont été à même de faire connaître la vérité. Eh bien! oui, où
sont les préparatifs que l’on a découverts? Encore une
fois, ils n’existaient que dans la tête de nos ennemis. Il n’est donc pas étonnant qu’eux seuls les aient pu faire figurer dans le chiffon qui m’occupe.
Et .à l’appui de tout ce que je viens de dire, je vous rappellerai, Messieurs, une circonstance qui jette un jour pariait sur toutes ces odieuses macdiinations. Le vendredi, 4 du mois de mars, le même jour où M. le préfet de Porrentruy reçut le fameux man iement, la Jeune Suisse, journal qui s'imprimait à Bicnne, devançant d’un jour la date ordinaire de ses publications, fit paraître un N". pres(pie exclusivement destiné aux affaires du Jura. Elle paraissait heures plutôt qu’à l’ordinaire, disait-elle, h cause de l’importance des affaires de cette contrée, et, dans un article daté de Porrentruy, elle représentait le Jura catholique comme entièrement au pouvoir de l’insurrection. Elle annonçait que les prêtres se donnaient du mouvement, que partout ils organisaient la révolte, et notamment qu’au départ du courrier, qui lui apportait ces nouvelles, on criait .à Porrenlriiy: A bas le gouverncnient, à bas la constitution ! Or, MM. le loulétait definvention du correspomiaut de la Jeune Suisse. Nul des nombreux procès-verbaux qui figurent aux dossiers
ne relaient de semblables faits dont la fnusselif est d'aiflenrs de nolorii'lé publique. Mais, que ri'sulle-t-il de relie ralomnie? Qu'il y avail, MM., un certain nombre (rindividuii, je n'oserais dire un parti , attendu que nul parti, dans sa g«'néralité, ne doit être pn'siim(‘ capalde de srinblables infamies, niais un certain nombre d'individus qui voulaient absolument provoquer des rigueurs de la part du gouvernement contre notre pays, et à qui, pour y réussir, rien ne coûtait, ni la calomnie, ni le faux en ccrilurc, ni les menées clandestines. Ce que je viens de citer en fait foi et expliciiie mieux que toute autre raison l’apparition rlu prétendu mandement. Du reste je m’occupe trop de ce misérable écrit, puis(]ue M. le substitut du procureur prouve, par six considiTations péremptoires, qu'il porte les caractères irrécusables d’un faux. Oui, ce mandement offre tous les caractères d'un faux et
n’en présente aucun qui puisse le faire envisager comme l’œuvre de celui à qui on l’allribue.
Mais que dis-je? Ce n’est pas même un faux’, car un écrit, pour être qualiQé de faux, doit présenter dans son corps d’écriture, ou dans la signature qu’il porte, quelques caractères de vraisemblance. Il est exigé, pour con.stiluer un faux, que la pit-ce soit de nature h imluire en erreur jiar quebjue apparence de vérité. C’est du moins l’idée (|iie je me faisd un faux, et je crois que celte itlée est conforme à la définition qu’en donne ledroil. Or, dans celle pièce, il n’y a rien de semblable, ni l'écriture, ni la signature n’imiicnt celles de M. Cultal, son nom meme y est mal orlhograpbi»! et l’expéditciir lui-meme ne pnHenil pas adresser 1 original. C’est donc moins qu'un faux, c’est un ebiffon, commejel’ai dit. C'est un pamphlet qui ne miVitail pas plus d’atlenlion, delà .
f iart de l'anlorilé pour y donner suite contre M. Cultal, f|ue es pam|dilcls qui ont souvent inondé notre ville pour y dtinner suite contre ceux qu’ils attaquent. Aussi ai-je la conviction «pii si la pièce originale telle <|u’elle existe an «lossier, ce griffonnage informe portant si évidemment tous les caractères d'un (’cril supposé, eût élésoiis les yeux du conseil -exécutif au moment ou il fut délibéré sur le mandat d’arrêt à dé-
CRtsr.
cerner ronlre M. Cullat, jamais ce mandat n'anrail en MeOf comme jamais non plus n’auraient été prises les mesures provofjuées par cet infâme chiflon contre le Jura. Tel qu’il est, il coûte au pays plus de cent mille francs qu’il a extorqut^s au Ircsor public, sans compter la liberté d’un citoyen honorable qu’il a compromise. Vous comprendrez par là pourquoi j’ai dit qu’il constituait une atrocité. Nulle cspr’esston n’est assez forte dans notre langue pour rendre le sentiment d’indignation qui oppresse l ame ([uand on y réfléchit.
Mais abandonnons ce pnUendu grief. Aussi bien est-il abandonné par nos ennemis cux-mèincs, qui , s’ils étaient nos juges, rougiraient de motiver, meme indirectement, une condamnation sur une |>ièce qui est déjà jugée dans l’Europe entière, Abandonnons-le pour en venir au 4"“ et dernier grief qu’on me reproebe î la démarche que j’ai faite à Bcriie auprès du chargé d’affaires de France.
Celte démarche, Messieurs, n’avait pas d’autre but, dans -mon intention, que celui que j’ai déclaré dans mes interrogatoires, et qui résulte clairement de la note que j’écrivis au sortir de l’ambassade de France le i i mars i836. C’était de m’informer si le Iraili' de Vienne était encore en vigueur, et quelle marebe il fallait suivre jiour adresser à la diète une pétition en recours contre l’inlroduetion, dans le Jura, de» articles de la conférence de Baden.
J’ai, pour vous en convaincre, différons faits et raisonnemensqui tous nUinis donnent à mes déclarations les caractères les plus irrécusables de la vérité, et forment un faisceau de preuves contre lequel viennent se briser toute espèce d’objections. Ces preuves je les lire des circonstances qui ont précédé mon voyage, de celles qui l’ont accompagné^ je les lire des débris de la note que j’ai lacérée à Aarberg et de celle du ii mars, qui se trouvent jointes les deux au dossier.
Et d abord les circonstances qui ont précédé mon voyage font clairement connaître qu’il devait avoir pour objet celui que j’ai indiqué. Je vous ai déjà fait connaître, lorsrjue
|*aî parlé de la rédaction de \'Ami de la Justice^ qn'fitt tOttles circonstances je m étais montré partisan de la légalité» Ce journal, poursuivant cette voie de légalité après l’acceptation des articles de Baden, annonça qu'on se jïOurvolerait en diète contre celte dréision. Moi-mèrtie, dans un fragment d’article qui figure au dos. N", i. pag. ^77, et qui ti’a point éu* imprimé, j’annonçais que j’aVaiS épousé cette idée et que j’y tenais fortement, parce que, y est-il dit, nous pensions être dans nos droits en adressant ces réclamations.
C’était donc un projet arrêté pour nous que de nous adresser à la diète; mais une pensée nous inquiétait, il avait été dit, au sein dü grand-conseil, dans une précédente session, que, depuis l’acceptation de la constitution dans le Jura, 1 acte de n'union devait être considéré comme n’existant plus, et comme ayant cessé par le fait même de l’acceplalion de la constitution. L’existence même, pour ce qui nous concerne, du traité de Vienne qui avait été la base de notre acte de réunion , et qui ne devait former avec lui qu’un tout , était mise en doute par de semblables assertions. Voulant baser notre pétition sur ces actes, il fallait savoir si les puissances garantes de I cxécution de ces lrail<% partageaient l’avis des orateurs qui avaient émis celte ojiiiiion au Sein du grand-conseil. Diverses autres causre étrangères à notre pays pouvaient encore motiver le doute qu’il fallait éclaircir.
D’autre part, l’ignorance où nous étions des voies îi suivre pour réclamer soulevait un second embarras. Fallait-il adresser nos réclamations À la dièle direcleiiienl, ou fallait-il les présenter au directoire ? Etait-il sûr ( ce qui avait été ri'm'U; par les journaux) que plusieurs puissan'-es signataires du traité de Vienne avaient déjà fait des démar-. elles ]>our cmpêcbcr l’introduction des articles de Baden, et que ecux-ei l'taicnl envisagés par elles comme contraires au tfaiu! de A ienne ? C’etaient autant de questions qui devaient nous in Uiresscr vivement, et auxquelles il était im-
porUntpour nous d’avoir une solution sûre avant de tenter toute démarché ultérieure.
•Tous ces motifs donnent à mes dt'clarations un caractère
de vraisemblance qu'il iiii[>orte avant tout de signaler, et qui deviendra un caractère de vériU; par les raisons que nous allons développer. liLllcs résultent des diverses circonstances qui ont accompai^né mon voyage.
J’ai dit qu'après avoir pris connaissance des commissions de M. Cultât. n’y voyant rien que de légal, je n’luisilai pas à les accepter, et qu’ aussitôt j’en rédigeai une note que je plaçai dans mon porle-feuillcs; que plus tardy au moment OÙ je craignis d’être arrêté à Aarberg, je laeérai cette note incertain que j’étais alors si je continuerais mon voyage, ou si je ne rétre^raderais pas sur les frontières de France. Or, Messieurs, les débris de cette note subsistent, du moins en
partie. Us ont été retrouvés dans le lieu que j’ai indiqué moi-même dans mes interrogatoires, c’esl-à-dire, dans la cavette du fourneau de 1 auberge où je m’arrêtai à Aarberg. Il est à regretter, il est vrai, que les débris de celte note ne se soient pas retrouvés tellement intacts qu’on pût en recomposer un corps d’écriture. Un grand nombre de pii'ces n’ont pas été retrouvées par le motif rpi’étant éparses tlans le lieu où elles avalent été plarcrcs, plusieurs ont pu être enlevées, ainsi que le déclare l’aubergiste lui-même, par les personnes chargées d’entretenir la propreté dans cette auberge, et qui, soit en brossant, soit de tout autre manière, en ont égaré par inadvertance un grand nombre. Mais au vu des pièces niêmcsrpii subsistent encore il est facile de se convaincre qu’il s’agissait de ptHitions. Car, dès la seconde ligne qui peut ê-tre rceomposi'c de ces débris, je trouve : Tâcher de savoir si la..,, et plus loin — tion — or. D’où il est facile, en suppléant de la manière la plus naturelle à ce qui manque, de composer. Tâcher de savoir si la pétition doit être adressée au orortou a la Diète. Ce que j’ai diVlaré être une des questions priméipalcs que j’avais h éclaircir. D où il est facile encore de conclure que, puisqu'il s’agit d’une pélitioa indéterminée dans la seconde phrase, il devait en
être question dans la première. Plus loin je trouvé : le
der^c s' adre.istU au S Avec ces quelques lettres on
recompose aisi'inent , Ne serait-il pas à propos (^ue le clergé s'adressât au St. Sief^e ? Autre question que j'ai dit avoir H soumettre ]>our obtenir un avis, une direction à cet égard. Enfin sur des délirisje trouve le cliiflre a®, et plus haut j’ai trouvé, Uicher de savoir si. D’où il résulte que ma mission se composait d’une série de questions que je devais adresser, ainsi que je l’ai déclaré, et que, par les débris memes de la note, mes dtqiosilions sont rendues tout-àfait vraisemblables.
Celte vraisemblance. Messieurs, devient une certitude
par les motifs qui me restentà développer et dont vous saurez apprécier tout le poids. Le premier c’est que, dans le but de donner un démenti aux projets que l’on m’avait supjiostis et de prouver la vérité de mes préci-deiiles déclarations, j’ai indiqué, moi-même, l’endroit où j’avais caché les débris de la note. J’ignorais alors que plusieurs morceaux ne seraient point retrouvés. Les ayant tous plact^ dans le même lieu, il était à croire, pour moi, que s’ils «'•taient retrouvés, ils se retrouveraient tous ensemble. Or,
Messieurs, dans celle conviction, j’en appelle à celle note jiour vérifier mes déclarations. N est-il donc pas de toute eerlilude, par ce seul motif, que celle note ne devait contenir que ce que j’ai déclaré, et qu’au cas contraire, il était de mon plus grand intérêt ou de taire l’existence de celle note ou d’indiquer à mes interrogateurs un lieu où elle n’eût pas été découverte? Ne l’ayant pas fait, ayant au contraire indique le véritable lieu où ses débris devaient se trouver, liien que je ne pusse connaître que «piclques uns étaient «'gan-s, c’est une preuve inconlestalde, premièrement, qu’elle ne contenait rien qui lût de nature à me compromettre, et en second lieu qu elle contenait au contraire ce qu’annonçaient mes déclarations, à l’appui desquelles je n’hésitai
I ias à l’invoquer. Ainsi s’évanouit, disons-le en passant, ’objcclion qui m’a éU‘ faite que c’était peut-être à cause de la connaissance que j'avais du contenu de la note, lequel
Mraifpn me compromettre, que je l’aurais cltfeliiirt^e. Je l’ai éAîhirA; par un motif tl'irréflexion et de d<*tresse. Si je l’a-* Vais d(Vbin% par tout autre motif, je n’aurais pas indiqué le lieu où les débris en avaient été placés.
Ce n’est pas tout. Messieurs; j’ai une autre preuve qui ft’esl jMs moins frappante encore. M. Contln, Doyen de Saignclégler, à qui j ni déclaré avoir montré cette note, interrogé s’il l’avait en ertl t vue, dépose nu dos. IN", 4^ p**g« a58, qu en efl'et, je lui ai fait lecture d’une note, laquelle, autant (|u il peut sc; le rappeler, venait de M, Guttat. Plus baut il avait di'jà déclan* que je ne lui avais manifesté, soit en mon nom, soit en celui de M. Cuttat, que des senti.mens dignes d’un prêtre ; Ohéiss.snnce 'et sodinission à f aiitoi üé civile . Rl immédiatement apr«» avoir dit que je lui avals donné lecture de la note de M. Cultat, à cette autre question qui lui est adross«*o : J\I. Briet ne vous a-t-il pas (lu nu il était chargé de la co/ii mission daller pour parler att.t ambassadeurs du mode de recourir à la diète ? 11 répond: Oui, et c’est tout ce f]ue je savais du but de son voyai^e. Kemarquez, Messieurs, celle déposition. M. Contln dit, d’une pari, que je lui ai lu le billet de M, Cuttat, et, de l’autre, que tout ce qu’il savait du but de mon voyage, c’est que j’étais cbargi' d’aller à Berne pour parler aux ambassadeurs du mode de rcoourir à la diète. Donc la note ne contenait rien d autre, autrement M. Conlin aurait su autre ebose du but de mon voyage. Cet argument est de la plus exacte logique. 11 prouve la vérité de ce que j’ai annoncé au sujet de celle note, savoir, qu’elle ne contenait que les questions cjue j'ai avouées et dont les réponses se trouvent dans ma note du i i mars.
Telle est la force de la vérité. Messieurs, «[u’cllo perce partout, et qu'alors meme que quelques ci rconslances 1 obscurci.ssonl, i] en apparail oïdiuaircmcnl d’autres qui la font ressortir dans tout son jour.
Ce n’est jias tout, Slessieurs; j’ai d’autres preuves non moins fortes qui aclièveronl de vous convaincre que le çouteim de la note que je déobiraj à Aarberg était vraiment
tel que je l'ai indiqué. Outre M. Conlin, il est plusieurs personnes à qui je m’ouvris du but de mon voyage sur la roule que je (îs d’ici à Berne, non dans le lernloire de no-^ tre Jura, où la nouvelle de ma démarche pouvait êlre ébruitée et donner lieu, dans les rangs de nos ennemis, à de fausses interprétations, mais hors du Jura, el dans les circonstances où ma position vis-à-vis des personnes que je voyais me permettait et me faisait meme un devoir de leur faire cette communication. Ces personnes, ainsi que je l’ai déclaré tout d’abord, sont MM. Aebisclicr , Curé- Doyen de Neuchâtel, Aeby, Curé et Chanoine à l’Cglise <le St. Nicolas à Fribourg, et enfin M. Baud, Curé callioliquc de Berne. Tous ont été appelés en U'moignage el disent que réellement je leur ai parlé du but de ma déinarclie. Or, que disent-elles ces personnes ? Révellenl-elles antre chose que ce que j’ai dc’-claré moi-même ? E< oulcz. Messieurs, jevais v(,u5 citer leurs dépositions textuelles.
M. Aebiseber dé|)ose, à la page de l’enquête spc'ciale, que notre entretien roula exclusivement sur les affaires de l'Eglise dans le Porrenlruy, et qu’il ne fut, en aucune maniéré , question d’appuyer, par la force des armes ou par des projets quelconques de révolte, le dénouement de ces affaires . Que M. licletl^ je cite les termes mêmes de sa déposition ) ne parla que d’un recours par les voies légales, et autorisé soit par l'Eglise, soit par. les traités j qu’il ne s' agissait pas du tout de résistance par la force armée. Que .mn but était unàjuenient de savoir si, dans les circonstances actuelles, les catholiques ne pouvaient pas invoquer les garanties qui avaient été stipulées en leur faveur dans l acte de réunion, et que c'était dans ce des.sein qu’il voulait prendre des informations .sur le mode de réclamations h faire, soit auprès de la diète, .soit auprès des ministres de Fi ance et d’ Autriche. Qu’il lui montra, autant qu’il s’en .souvient, une copie de C acte de réunion et peut-être même un projet de pétition h la diète. Je ferai observer ici en passant «jue M. Achischcr s’est mal remémoré, quant à la copie
de l’acte de réunion. Au.ssi a-l-il eu soin de dire, aitlant que je m’en sonvienx. C’est probablement la clause de cet acte ciU'e en tète de la piHition dont j'étais porteur qui a donné lieu à celte fausse réminiscence. — Je continue à transerirc sa disposition. Que, dans ces circonstances, le tvntiin lui dit (à IJélel j fjm, s'il se vendait h Berne comme il le disait, il pourrait bien être arrêté-, que là dessus Al. Bclet lui dit que cela serait bien étonnant, et que n’ayant aucun mauvais dessein, mais seulement celui fl a "ir d’apres les lois et de réclamer aux termes des traités, il ne concevait pas qu’on put qualifier sa conduite de répréhensible et le traiter comme coupable^ ELslce clair. Messieurs. Dans cette déposition ne retrouvezvous pas la plupart des questions que je vous dis avoir été contenues dans ma note de commissions de M. Cullat, et en trouvez-vous une seule <pii n’ait été légale ?
Mais poursuivons. M. Acby, Curé de Fribourg, dépose, même dossier, page ;
Al. l’abbé me dit qu’il allait à Berne au sujet des articles de la conférence de Baden adoptés par le grandconseil, articles qui attaquent les principes et la discipline de l'Bglise catholique assurés par l’acte de réunion fia Porrenlruy nu canton de Berne , et qu’il y allait dans l'espoir de trouver de l’appui auprès de ceux qui avaient confirmé cl garanti cet acte.
Cette déposition n’csl jias aussi explicite que celle de M. le Doyen Aebisclicr, par la raison que je ne fis que nicllre ])icd à terre ebez M. le Curé de Fribourg, tandis que je m’étais entretenu longuement avec M. Aebiseber que j’avais même consulté au sujet de ma di-uiarcbe. Mais , toute courte «pi’elle est, vous y retrouverez, en abrégé, la dé[>osition de M. le Doyen de Ncucbâlel, laquelle est on ne peut ])liis claire et plus formelle.
M. Baud dispose aussi que je lui ai communiqué un projet de |K'titlon à la liante dicte relative aux articles «le Ba- <lcn. La déposition de celui-ci aurait pu être beaucoup plus explicite, attendu que je lui avais parlé assez longuement de
notre projet (le recourir à la tlicle. Elle l’eût »Hé sans doute si on l’avait interrogé une scooiulc fois^ oc que j’eusse désiré par une raison surloul: c’csl que je lui avais dit, au sortir de l’aiuhassade, que je savais ce (jue je voulais savoir, et que j’ignorais ce que M. de Montigny ]iouvail encore avoir à me dire. Je me rappelle positivement ce propos, et il m’importerait qu’il eût été vérifié.
De foules ces dépositions il résulte qu’il s’agissait donc de réclamer, par voie de pétitions, contre l’ado^ition des articles de Baden, que c’était là mon dessein, le but de ma déinarobe. Gîla du reste est assez prouvé par la pétition dont j’étais^ porteur et qui certes avait été rédigée et copiée
F ar moi, pour quelque fin. Non seulement il résulte de enquête qu’il s’agissait de pétitions, mais, par l’ensemble et le parfait accord de toutes les dépositions que je viens de rapporter, il est clairement établi cpic ma démarche n’avait point d’autre but, dans mon intention, et dans celle de M. Cullat qui m’envoyait. Ce fait est prouvé jiar la déposition de M. Àcbisclier, par celle de M. Conlin (pii a vu la note de mes commissions, et enfin par la circonstance que c’est mot’-;/iéme <|ui ai inditpié le lieu où j’avais (•aclii? les débris de celle note que j’invoquais à l’appui de mes déclarations.
Enfin, Messieurs, «éesl un point de lait nctieinent jiroirvé par la note (|ue je naligeai au sortir de l’ambassade sous le titre ; noie, i i mars, et que je transcris ici pour plus de clarté.
• Pour la pétition d la haute diète , réponse affirmative. »
Je demandais, quant à celte pétition, si l’on poùvait y invüfpicr le traité de Vienne et l’adresser au directoire. Vous voyez la réponse.
« Pour celle d Vaut. sup. eccl. comp. itev. ( c'est donc à dire, réponse affirnialive. >
El pins bas :
« Quant d celle d Vaut. sup. eccle. comp. , on pense que le A'once « aura déjà fait son rapport. »
Je demandais si, dans le cas où la diète ne ferait pas droit à nos réclamations , il ne serait pas à pro^ios que
le clergé «ijrcssât une pélîlion au St. Siège pour lui et* poser noire position.
Soitfjnejene fusse pns bien compris lorsque j’exposai celle question, soit que M* de Monligny changeât lui-même d’avis, il me fui répondu oui el non. Non, parce que le Nonce aurail déjà expost* lui-mcme noire situation à S. S. , el oui, parce qu’il pensa peut-êlre qu’il ne serait pas mal de la lui rappeler. Moi-même après avoir noté sa réponse comme allirmalive, me rappelant un instant après riiésilatlon qu’il y avait eu dans la réponse, je voulus eu prendre note, et c’est le motif de celle double inscription.
• Pour réclamation des pétiiions précédentes , cela peut se faire aü « cas où d’autres pétitions ne pourraient pas étt'e signées^ vu le « système d’intimidation adojÀé. »
Je demandais s’il était rigoureusement nécessaire d’etl venir à de nouvelles signatures, et si les pétitions au grandconseil, réclamées et présentées à la dièle par nos députés catholicpies ne pourraient pas suffire ? La partie de^la note que je viens de ciler en est la réponse naturelle.
• Ce qu'a fait ta Prance — Le ministère aVaii répondu que c’était
« une étrange anomalie que de décider une question semblable par
* une majorité protestante, — D'autres démarches seront assurément^
* faites de la part de la France, mais on ne les cannait point en*
* corct Des protestations énergiques seront assurément faites, »
Je demandais, el c’élail une curiosité bien naturelle et bien innocenlc, s’il était vrai (ce qui avait été rrpélé dans les journaux et dans un certain public) que la France eût déjà fait des démarches pour recommander les piUilionsdes calholi([uc9 au grand-conseil, et si l’on pouvait espérerque relies à la dicte le seraient ('gaiement ? La réponse à cf'S rpicslions se Irôuve clairement inscrite dans le fragment de la note que je viens de citer. Quant à la seconde partie de la ([uestion, ignorant encore ce qui serait résolu en plus haut lieu, on ne put m’exprimer que des senlimens personnels, lesquels étaient, que des démarches seraient encore laites, el qu’au cas oii (d les n’auraient point d’cflel il serait proleslé énergiquement contre ce que l’on envisageait comme une lésion.de nos droits.
Ënfin on lit dans la note :
« Les préfet» du tJoubs et du ftaui-Hhin toni imtruUs, te mtntstère également, •
J’ai déjà ex|)liqué à quelle occasion celte ouverture me’ fut faite : c’élait en parlant des on-dit de Porrentrny, d'après lesquels les communes françaises limitrophes eussent été, prétendait-on, dans la disposition devenir au secours des catholiques. C’élait une chose qui n’avait nul trait aux . troupes du gouvernement, dont l’envoi n’éloil point encore connu à Porrentruy, au moment de mon départ. Et d’ailleurs cet avertissement donné aux préfets du Doubs «t du Haut-Rhin, ainsi qu’au ministère, n’avait pour but que d’empêcher, de part et d’autre, la violation des territoires.
Nous venons. Messieurs^ de parcourir dans son entier la note que je rédigeai après avoir fait nies coimnissions. Y trouvez-vous autre ebose que ce que j’ai cousiammeut d(â;laré dans mes interrogatoires? Des réponses (pii font r.laireincnt connaître le sens et la nature des (pieslions que j’avais à adresser et qui doivent acliever de nHahlir à vos yeux la note que je lacérai à Aarhcrg, alors même (ju’elle ne serait pas si clairement complétée jiar les preuves que j’ai déjà dévelojip(à's.
lndc|)cudamincnt de toutes ces preuves, la nature même de la dcanarclie (jue j’ai faite dianontre jusipi’à l’évidence, qu’il ne s’agissait ipie de prendre des renscignemens et jiar consi’cjiieiit d’adresser des (jiuistions, qu’il ne jiouvait pas même être question de jirovofpier une intervention ou une st'jiaration. Quehpie peu poliliepte que l’on soit, on n’en (îsl pas à ignorer que les ambassadeurs ne sont , à l'étranger, que les organes de leurs cabinets respectifs, les dépositaires des instructions qu’ils reçoivent, et qu’il ne dépend pas d’eux d’intervenir on de ne pas intervenir, d’opcTcr ou de ne pas opérer une s<'paration. Si I on voulait provoquer de pareilles mesures , il faudrait s’adresser , non pas à eux , mais directement à leurs cabinets. Tout le monde sait qu’un ambassadeur est un homme (jui peut
lO
«lonne» Jes renseignenicns, attondu qu'il doit âlrc au con-i Tant de la politique et de tout ce qui la concerne, un homme, par const'qnenf, à qui l'un peut adresser dex (juestions et non de» demandes.
Que ce soit nn crime maintenant d'avoir acTress»? ces cjuestions sans formuler aucune demande, que ce soit un crime que d’avoir demande des conseils lesquels avaient tous la legaliuf pour forme et pour hui, c'esl ce que personne ne voudra prétendre el ce que je crois inutile de justifier. Sùr esi-il d’abord que ma ch'marche, n^uite à ces
Ç sints , n'a pas etc jugi'e criminelle par INI. l'Avoyer scharner, qui, rendant compte au nom du conseil-executif do résultat de I coquêtc commencée à Berne, a proclamé en grand-conseil ma démarche innocente, ainsi que M. Rosehi, préfet de Berne, l’avait déjà fait dans son rapjxut. Sûr est-il encore que mes interre^ateurs eux-mêmes n’en ont point porté un autre jugement, puisqu’ils m’ont formé cette objection : Votre démarche ayant un but légal el ne tendant qo’à connaître des voies et moyens afin de vous pourvoir en diète, pourqueû avez-vous clrerché à cacher votre voyage el vous êtes-vous présenté à Berne sons un costume qui vous était étranger ? Nous avons déjà donné l’explication que réclamaient ces questions. Mais, quoiqu'il en soit, il en résulte daircment que les jurisconsultes qui ont procédé à mes interrogatoires ont considéré ma démarche réduite à scs points vrais, comme légale et innocente.
C’est ici le lieu de parler «le la note de M. Spahr et de prouver , qu’ainsi que je l’ai toujours d«'claré dans mes interrogatoires, je n'en avais nulle connaissance el que je n’ai pu, par ce motif, en faire aucun usage. Malgré quelques apparences contraires qui disparaissent bien vite quand on connail toutes les circonstances de celle affaire, je vais vous dt'monlrer qu’en ce point, comme en tout autre, j’ai dit la vt'r’ilé. J’ai à ri^retter ici l’absence du prévenu que la note comxme. Ses tlÀlarations me seraient d’une grande importance pour vérifier quelques propos de ma part qui ODt précédé la remise de la note et quelques circonstances
«jiit l’ont accompagm'c. Toutefois, Messieurs, mes déclarations non »:(»nlre<liUîs ù cet égard aeejuièrent un grand poids par la circonstance toul-à-fait remarquable que, ilans •toute 1 étendue de cette iiiiiMcnse proeé-dure , aucune de mes déclarations n’a pu être trouv»« mensongt^re, et qu'au contraire toutes ont é*té justifiées par les dépositions conformes des U-nininsles plus ira|X)rtans.
J’ai dit, dans mes interrogatoires, que le jour de mon départ, étant à faire les préparatifs de mon voyage, M. Mislin vint me faire visite, et qu’à peu près dans ce moinent M. Spahr entra 'dans ma chambre tenant en main un papier «ju’il me <lit de prendre. Je le priai de le placer dans mon porte-feuilles, sans qu'il en fût plus question, attendu que M. S[>ahr ne fit qu’apparaître. M. Misliii dépose (dos N*. 4 , pag. 84 , ) que, pendant <pi'il iHait chez moi ooeupé â lire un papier, M. Spahr entra ivelleinent dans ma chambre et en ressortit immédiatement. Après avoir achevé à la hâte les préparatifs de mon voyage, je pris et mon portefeuilles et la note qui se trouvait probablement au-dessus et je mis le tout dans ma poche. M. Spahr, d’après une coutume que nous avions quand l’un de nous entreprenait une course un peu longue, m’accompagna jusqu’à quelque dislance de la ville où je le quittai et commençai à lire mon bréviaire, ainsi que l’atteste la déposition de M*"'*” Fiieg. M. Spahr, pendant le trajet que nous fîmes ensemble, ne me parla plus de sa note, ce qui fait voir combien il y attachait lul-mèmepeu d’importance.
Sans doute qu’il est permis de douter de la vérité de ce récit, puisque l’absence de M. Spahr a mis obstacle à toute confroiilalion. Mais les raisons que j’ai à développer vous convaincront de sa vérité et vous amèneront à dire qu’il est meme impossible que la chose se soit passée autrement. I
D’abord, que j’aie toujours été opposé à toute idtîe de si'paralion, e est le fait qui n'sulle très-explieilcment d’un passage de \ Ami de la Justice, dont je suis l’auteur. Il y est dit au 35 , pag. i. col. 2 , que nous considérions
d'une séparation comme une injiaction a nos devoirs et h nos sennens. Que, ])enaant mon voyage, je n’aie pas penst; difU'reiTiincnt, c’est ce que prouve encore la dé}H>siliun de M. Frocliaux lequel diîclare ( dos. N“. a, pag. 289, ) que je lui avais dit à la Chaux-de- Fonds, en présence tle M. L.miy, que le Jura avait prospné depuis sa namion à Iterne el qu’on ne désirail pas de vhangemens.
Qui pourrait supposer après cela que j'eusse pu consentir à Iransnietlre des propositions qui auraient élir conlraires à ma conscience et à l inléicL de mon pays P Mais j'ai maintenant à invoquer, pour moi, plus que des j)rol)abiliU's, j’ai à invoquer des faits et des raisonncinens qui forment preuve complète, prouve irrt^istible, des faits et des argumens qui commandent et opèrent la conviction.
Si M. Spahr m’avait remis sa note en main propre et quelle ne se fût pas gliss»;e furtivement dans ma jjoche, ainsi que je l’ai déclaré, j'aurais donc su où elle était.
Ou si , sans avoir reçu la note de M. Spalir de main à main, je l’avais lue moi-meme avant de la serrer dans un lieu quelconque, dans celte hypothèse encore j’aurais su où elle était, attendu qu elle était de nature à laisser des traces dans la mémoire et à ne pas être si facilement oubliée.
Il en est de même si, sans l’avoir lue, j’avais su en la serrant ce qu’elle contenait. En tout état de choses, au cas où j’eusse eu connaissance du contenu de la note, je devais donc savoir où elle était. C est une observation qui ii’a point «t’happé à M. le rapporteur. Or , Messieurs, il est constant au procès que j’ignorais le lieu où était la note en question.
Car il est prouvé par les actes du dossier qu’arrivé h Aarberg, au moment où je craignis d’être arrêté, je lacérai la note des commissions de M. Cultat. Cette note était cependant parfaitement innocente. En supposant même que cetto note hll de nature à me compromettre, ce qui n’était point, preuve en sont la déposition de Conlio qui l'a
vue et toutes les raisons que nous avons développ«*c3, mais en admettant même la su|)|>osjtion qu elle pût me compromettre, pensez-vous que si j'avais su ce que renfermait la note de M. Spahr, et où elle se trouvait, je ne l’eusse pas également laeérée ? De deux choses 1 une, ou je ne le savais pas, oujesuisun insensé. Dans les deux cas je suis Innocent.
Eh quoi. Messieurs, après 'avoir eu connaissance de ce prétendu décret de prise de corps qu’on disait avoir éié rendu contre moi, dans ma délres.ssc, et par un surcroît de précautions que celle-ci peut seule expliquer, je morcelle en cent pièces la note des commissions de M. Cullat, je fuis d’Aarherg, sans attendre le courrier, je suis iiupiiet et seul pendant un trajet de ]dus d une lieue que je lais à pied pour arriver sur le territoire du canton de Fribourg, et je me serais obstiné, au milieu de cette impiiéîude qui me chasse, étant seul et sans témoin, craignant encore d être arrêté, puiscpie je marche pour me soustraire au danger, je me serais obstiné à conserver sciemment une pièce qui pouvait jeter 'le doute le plus fâcheux sur ma démarche, une pièce dont la destruction seule eût suffi pour me tranquilliser ! Et pourquoi la conserver, je vous le demande ? Élait-ce une pièce qui fût destinée et qui demandât à être
Î iréscnté'e ? S’il en eût éU; ainsi, comme c’était le cas jiour a [K'tition que je conservais, on concevrait que, même dans cette inquiétude, ne voyant pas le danger assez prochain, j’aie tenu, autant que possible, à ne pas m’en défaire, Mais une pièce de ce genre qui, vous en conviendrez aisément, ne m’avait pas été donnée pour être présentée ou lue, ( sa nalacllon, sa forme, les idi'cs qu elle exprime 1 indi(]uent suHisamment, ) une pièce de ce genre que je jiouvais lire et même ajiprendre par cœur, dans le cas où J auraii tenu absolument à en faire usage,.... oui, l’apprendre par cteur, puisque j’étais seul ilurant le trajet qu’il y a entre Aarherg et le jarcmicr ou même le second village du canton de Fribourg^ la conserver sur soi, alors qu’oit aurait cooDaissaucc clc spu cxislçace , cl alors qu’un
fiiît devant la police, c’est une chose plus qu’inconcevable, jplus qu’incroyahle. Ce fait cdjoquerait tellement la raison que mes accusateurs eux.-mêiues ne sauraient se l’expliquer et y croire
Mais TOUS avouez vous-même dans vos interrogatoires, me dil-on, que celte note vous a inspiré de l’inquiétude ’à la Cliaux-de-Füiids d’abord, ensuite à Aarberg où vous l’auriez cherchée inutilement, et enfln à votre entrée à Berne où vous auriez remis votre porte-feuilles à Angeloz dans la crainte qu’elle ne s'y trouvât. f3onc vous saviez d abord que vous en étiez porteur, et, en second lieu, qu elle contenait des choses de nature à vous compromettre. Oui , Messieurs, je savais que je devais eu être porteur jmisque j’avais dit h M. Spahr de la remettre dans mon }>irtc-feuilles\ mais cette idée de porte-feuilles m’était tellement exclusive, que je ne songeais pas meme à la chercher ailleurs. Je l’y cherchai dans tous le.s plis de mes papiers, et alors que j’avais déijà fait deux fols cette recherche, je pensais encore que, si j en étais porteur, elle devait se trouver là. C’est la raison pour laquelle, en entrant à Berne, je remis à Angeloz mon porte-feuilles dans lequel très-certainement elle ne se trouvait pas. Quanta 1 inquiétude qu elle m’inspirait sans en connaître le contenu, elle est bien naturelle dans une situation pareille à celle où je me voyais.
Un seul mot qui dans cette note n’aurait pas été sufHsamment réfléchi et pesé, pouvait donner lieu à de fausses interprétations. D’autre part, craignant d’être arrêté, il était bien naturel de n’aimer pas avoir à répondre d’une note dont j’ignorais le contenu. Et outre toutes ces raisons. Messieurs, cette note ayant été ridigée à projios d une démarche qiieje faisais .auprès des représentans des puissances, il était tout naturel de supposer qu’il s’y trouverait ipiehpie chose qui indiquerait tpié c’était à eux que je m’adressais. Or c est ce que je ne voulais pas, parce que je savais bien >pi une pareille démarche, malgré toute sa légalité, était de nature à blesser quelques susceptibilités nationales. C’est pour cette
raison surtout que je déchirai la note des commissions de M. Cuttat <|m poiivail trahir ce but. C’est pour cette raison encore qu'en rédigeant ma note du i i mars, au sortir del’ambassadc, je tus le Hom de la personne avec qui je venais de in’aboui hcr, en me servant, |)our la di'signer, du pronom indéterminé on. C’était [>our cette raison aussi que je cherchais la note deM. Spahr qui pouvait réveder une chose que je désirais être et rester secrète.— Vous connaissez donc les motifs pour lesquels, malgré l’ignorance où j’étais du contenu de la note de M. Spahr, elle m’avait inspiré de l’inquiétude. Ces motifs sont que [personne n’aime avoir à répondre d’un écrit qu’il ne connait pas, et, en second lieu, qu’il était probable qu’elle contiendrait quelque chose qui ‘ indiqueraitla qualité des personnes que j’aurais à voir, et c’est ce que je né voulais nullement .Vous conviendrez (Messieurs, que ces motifs sont au moins vraisemblables. Moi je sais plus, je sais qu’ils sont vrais.
Mais pourquoi cette note occupait-elle une place à part dans votre poclie, et pourquoi ne l avez-vous remise qu’en dernier lieu à M. le directeur de la police ? Ces objections n’en sont point, elles servent au contraire de confirmation à ce que j’ai déjà dit de toute ccüc afiaire. — C’est précisément parce qu elle oceujiait une place h part dans ma poche et (ju’cllc ne sc trouvait pas dans mon jiorte feuilles où je la croyais, qu elle cebappa à toutes mes investigations d Aarbcrg, et quelle parvint ainsi h jiart jn.sipi’au bureau de police où il était tout naturel fju’ainsi oublii-e, ou plutôt ignorée, elle ne fût livrée qu’en dernier lieu. En cfl’ct, j arrive à la police; on me demande mes papiers. N’cst-il pas tout naturel d’exhiber son porte- feuilles, comme pièce qui, de sa nature, est destim'e à les contenir 2 C’est ce que jc (aïs, et après ([iic les papiers qu’il contient sont enregistrés, on me demande : est-ce tout ? 11 était tout naturel qu’un Iiomme qui a bonne conscience clicrchâl dans scs poches pour faire voir <|u’il ne voulait rien cacher. C’est ce que je fis, et c’est alors (pic cette noie fut trouv<;e par moi accolée à la doublure de ma poche, circonstance qui m’a
plus tard qu^clle devait avoir elé plact'e sur le porte-feuilles. La remise en dernier lieu de eelte pièce explif[uc donc l’ignorance où j’étais qu'elle dût se trouver dans ma poclie. Et la circonstance que je l’ai tirée moi-même, sans sommation ou menace d être fouillé, fait clairement connaître qu’au moment où je portai la main sur ce billet dans ma poclie, j’ignorais ce que ce pouvait être. Car autrement il valait bien la peine d’attendre la menace d’être fouille', avant que d’en faire la remise. Point du tout, je la fais spontanément, parce qu’au moment où je la tire de ma poche je la prends pour un cliifl’on insignifiant. — Donc encore une fois, et preuve en sont toutes ces nouvelles circonstances, j’ignorais le lieu où devait être . cette note.
Puisfpi’on en a appelé aux souvenirs de M. le directeur de la police dans cette affaire, lequel s’csl souvenu que j’avais montré beaucoup d'embarr.as au moment de la remise de mes papiers, vous me permettrez, Messieurs , d’en appeler aux miens qui, en tout cas, sont encore de nature à être vérifiés. Le i i mars, lorsque je fus arrêté, je fus conduit au bureau de M. Vatt, directeur de la police de Berne. Celui-ci n’ayant point de secrétaire disiioniblc en ce moment, quitta la chambre oîi j'étais, et y fit venir une autre personne que je pris pour un gendarme en habit bourgeois. Cette personne, si j’ai bon souvenir, et je ne crois pas que ma nu'moire me trompe, sachant que je ne pouvais jias sortir par la chambre oii j'c'tais qui n’avait d’issue f|uc par une première chambre, se retira dans cette première chambre, pendant un instant, pour y parler à une autre personne qui s’y trouvait. — Je vous le demande. Messieurs , n’était-ce pas le moment , si j’avais su que j’étais porteur de celte note , de la déchirer et de l'anéantir ?
On m’objecte enfin : si vous ne connaissiez pas le contenu de la note de M. Spahr, pourquoi avez- vous refusé d’abord, lorsqu’on vous exhibait cette note dans votre prison, d’en déclarer l’auleur? Je réponds que, dans les premiers jours de
tna détention, ma n%olu(ion ^ citant <dq soutenir, à moi seul, l’épreuve à laquelle j’étais soumis, et de prendre sur moi toule la responsabilité de mes actes et des papiers dont je pouvais avoir été porteur, je m’étais arrêté à l’idée de ne iioiiiiner personne. Que ce fut ensuite de cetle même ré- Solufion que je fis d'abord difGcullé de nommer l’auleur de la pHition à la diète qui avait été trouvée parmi mes papiers, bien que je Susse, pour l’avoir copié*e moi-même,^ que celle pétition ne contenait rien qui fût de nature à compromettre son auteur. Si j’ai fait difliculté d’avouer l’auteur de celte pétition que je connaissais, faut-il donc être étonné que j’aie fait la même difTicullé, et même plus, pour nommer fauteur de cetle note dont la teneur m était entièrement inconnue ?
Ainsi disparaissent toutes les dlffîcullés quand on lès place à côté des faits et de leur inalk'rable vérité. H m’en reste pourtant une à réfuter encore et qui demandera quelques développemens, vu le récit de nouveaux faits ([u’elle va nécessiter. Veuillez me suivre dans celte nouvelle discussion, et vous verrez que l’objccllon dont il s agit n’a pas plus de fondement que les autres.
\oiis vous rappellerez que,, dans le n:cll des faits de toute celte procédure, je vous ai parlé d’un nommé Loye, inarclianil de liquides, se disant originaire de Ponlarller, lequel m’avait suivi dans mon dernier voyage à Berne, depuis la CIiaux-de-Fonds juS(ju’au lieu de ma destination. Ce prétendu marchand de liquides, ( je vous dirai plus tard pourquoi je me sers de ces termes j)our le d<*sîguer ) après le voyage fju’il fil avec moi le lo mars à Berne, en repartit le leiulemaln avec la poste pour s’en retourner, soit à son domicile, comme il le disait, soit à d’autres affaires dont j’ignore la nature. Sûr paraît-il d’abord que, quelques jours aprt^ mon arrestation, il doit s’êlre retrouvé à Cüuvcl, dans le canton de Neuchâtel, à une auberge fr<îquenlée par les royalistes de celte principauté , et qu’il doit avoir dit à un nommé Virgile. Borel,. qu'il lui fachait
que j’eusse eU* arrelc', qu'il m’avait bien dit que je devaf» mettre de t ôlé les pit'ecs les plus importantes «le mon portefeuilles, ce qtie f aurais fait d’après ses conseils, et «ju’il m'avait même prêU; son manteau à Berne pour me déguiser. D’où il semble n%uller cjue c'était d’après les conseils «le cet individu que j'aurais mis ’la note de M. Spabr dans un endroit à part, et par suite que j’en avais donc consaissance.
Je demanderai d’abord quelle qualité avait M. Virgile Borel, U-moin qui dépose de ces faits, pour constater l’identité de la personne qui lui fit ce conte avec celle qui avait lait voyage avec moi «lepuis la Cliaux -de- Fonds, et quelle créance pouvait mériter un bomme qui, tout en regrettant tpic j’eusse été arrêU', donnait contre moi , et dans un lieu public, des renseignemens caiiablcs de me compromettre au plus haut point-^ oui, quelle créance pouvait- il mi'riler ?
Et ensuite.... j’en suis lâché pour le prt'tendu F.oye, si mes paroles lui parviennent, mais puisque son rôle d’espion a étiijou»? jusrpi’au bout, je me vois dans la nécessité de le faire connaître, malgré la résolution bien arrêtée où j’étais en commençant de ne rien dire de désobligeant pour personne. Et ensuite , dis-je , que penserez- vous de ccl individu , quanti je vous aurai mis sous les yeux toutes les circonstances «p»i concourent si puissamment h prouver, justpi’à l’évidcncc, qu’il a joué vis-à-vis de moi le' rôle d’un diUestable espion;
D’abonl il faut savoir fju’ il existe à la Gbaux-de Fonds une société de «juclqnes individus qui paraissaient avoir parfaitement compris la Jeune Suisse, «jiiand elle représentait le Jura en «'tat d in«urrection, d’imlivitlus qui en* aussi proclamaient les arbres élevés pr«'-s des églises catholiques, des signes de rtliellion. Sitôt que j’arrivai tlonc à la Chaux-de-Fonds, comme ils ne connaissaient guère que moi à Porrentruy et qu’ils me savaient attaché à la cure de cette ville, dès qu’ils me virent dans ces circonstances,' ils dirent aussitôt : Ab, voici un des chefs qui vient recruter
f arml les royalisles , ut J’aulres absiirtlih'‘s de ce genres iCiirs |)ro|îos me fitreiil rendus sur les lieux inèiiies, el des idées à peu près semblables me llureiit exprimées eu l’ace par un vieillard qui bii-iuème en dépose au dossier, l’iiis lard, <juel(pies-uns île ces individus ont écrit à M.> le
I M'élel de l’orreiilruy, qu’après mon di'parU/ey Amis (c’est e nom i|u ils ont pris ciix-iiièincs) s’élaienl tous mis à la pisie pour savoir el les jacrsonniy que j’avais vues el liis propos que j’avais pu leur tenir. Ce ipi ds ont n'ellement (ail, allendu ipéils onl adressi’ à liuilorllé bernoise jilusienrs lellres ou rapjiorts, qui ligurent aux dossiers, sans sif^natures loulelois, n’ayant pas voulu assumer la responsabilité d’aussi absurdes dénonciations. Mais enfin il u'est pas moins sûr que, sans qualité aucune, ils ont à mon égard , et avant el après mon départ de la Cliaux-de- Fonds , exercé l’odieuse fonction des plus odieux inquisiteurs.
Cela étant, est-ce trop, je vous le demande. Messieurs, que de supjioser et de croire qu’à mon passage dans ce lieu, ils onl mis à ma poursuite un espion dans la personne du prétendu Loyc, lequel s’est acipiitté de sa noble mission coiunie un homme consommé dans le métier. Vous allez bieiilôt vous en convaincre.
Le prétendu Loye monte en diligence à la Cbaux-de- Fonds avc(; mol et m’accompagne jusqu’à Neucbiitcl. Là, tout en arrivant, j’assure ma plate j>our Berne, el lui aussitôt ajirès de l’assurer aussi. Mais lOiiime il n'avait point assez d’argent, probablimiént parce qu’à son départ de la Chaiix-de-Foiids, on supposait que je n irais pas j)Iiis loin ipic Neucljûlel, il fut obligé de s’en procurer sans doute ju ès des Amis de Neuchâtel. Celle cin-onslance peut cire , allcslée jwr M. Lamy qui iu’accoiii|vagnait. l.e soir, n'ayant j)iis pu loger avec moi dans une même auberge, vu le iicmipie (le place, le prélendu Loye s’enquil, je ne sais où, lie l’auberge m'i je logeais, rt à in lieurcs du soir rentrant clicz moi, je le trouve falsaul le pied de grue à la |kuIc d« 1 liûlcl. 11 me demande au passage, ne jiuuvanl peut-être
pas me distinguer à cause de l'obscurild, est-ce vous ? Autre circonslniice qui peut être aUesti'e par M. Lamy et M. le Doyen Aehiscuer qui m'arcoinpagnaicnt. Le lendemain, ayant ri^ussi à trouver de l’argent pour payer sa place à la diligence de Berne, il part avec moi pour cette nouvelle destination. Arrivé à Aarhcrg je quitte la poste de Berne jioiir les motifs que vous connaissez. Lorsque je monte dans la (iiligcnce de Fribourg, rindividu, qui m’avait sans doute espionné à ma sortie d’Aarbcrg, s’y retrouve et me dit : j’ai abandonm' ma pia<>e dans la diligence de Berne pour venir visiter le |)ont de Fribourg. Il sent que, dans celte circonstance, il a besoin de jouer 1 bypocrite pour faire croire qu’il est autre cliose qu'il est en efl’et. Il ne manrpie point ii son rôle, et, malgré les défiances qu'il m'avait inspirées précédemment, il sait si bien simuler la piéti- et K'ssentimens d’un vrai catholique, qu’à la fin mes premiers soupçons se dissipent, que le soir même je le prends, sans «bfliculté, dans la voiture particulière qui me conduit à Berne, rt que je le traite sur le pied d’une connaissance. Arrivé à Berne il couebe dans le même appariement que moi. Le lendemain mon portefeuilles .se trouve entre ses mains, par le motif, me dit-il, qu’il n’avait pas voulu le laisser sur la table de notre cham- Jiredc peur ({u’il ne tombât entre les mains de quebrue indiscret, coniinc s’il n’y avait pas eu des tiroirs à clefs dans les commodes de noire chambre où sa vigilante prévoyance aurait ])u, en tout cas, l'enfermer sans indiscrétion. Plus tard, et prob.ihlement au moment où la police avertie de ma présence demanda, vers midi ou peu avant, le registre des étrangers, cet individu, feignant des craintes si mon véritable nom venait à être connu, vient s'asseoir à côté de moi au moment oii |c me pn'parai.s à signer le registre cl me sollicite à prendre un nom étranger. L'apré'sriiuer il partit, «t e’ml le même individu qui doit avoir dît à Couvet qu'il m’avait engagé à mettre de côU? mes écrits les plus im^>ortaos, ce que j’aurais fait à sa bieavcillante prière.
Après avoir enlendu ce récit fidèle en tous points et dont la plupart des circonstances peuvent être Tcrifiécs par le témoignage d’une ou même de plusieurs personnes dignes de foi, vous reslc-t-il, Messieurs, le moindre doute que l'individu que je vous signale n’ait été tin es])ion ? Quoi , ce prétendu négociant , voyageant pour aflaires de commerce, ne s’arrête ni à Neucliâlel où il est même obligé d'emprunter de l’argent, ni à Fribourg tu'i il ne reste tout au plus que trois heures. Il passe t(»u les ces localiU'-s, ainsi ([u’Aarberg et Moral, sans même visiter un nc'gocianl de sa partie. Il fait vingt lieues pour ainsi dire sans mettre ])ied à terre. Je vous le demande, est-ce le genre du véritable vovageur de commerce ? l*2st-ce son genre encore que de stationner à la porte d’une auberge, jusqu’à lo heures du soir, pour avoir l’occasion de dire à un individu qu’il ne connaît pas cl (jui rentre chez lui : « Monsieur , est-ce vous ? » puis s’en aller sans avoir rien autre à lui «lire. Est-ce la coutume des voyageurs de commerce d’abandonner une diligence qu’ils ont pay<'e pour en prendre une autre qu’ils sont obligt's de payer encore ? Tout cela n’est-il pas plutôt le fait d’un espion que d un voyageur de commerce qui .s’occu])e de scs affaires? El enfin s’emparer d’un porte-feuilles étranger, le ]X)rlcr sur soi alors qu’on peut le serrer d’une manière mille fois ])lus convenable , n’est-ce pas encore le fait d’un espion plutôt que celui d’un voyageur de commerce qui connaît la probité, et (jui sait que le porte-feuilles d’un individu est sa réputation et souvent sa fortune ?
Et maintenant c’est le dire de cet homme que toutes ces circonstances concourent à faire envisager comme appartenant à une police oc<’ulte, c’est le dire d’un espion qu'on veut m'opjMiser. En vérité. Messieurs, ce serait lui faire Iroj) d’honneur que de lui n'pondre. Je dirai scidcment, et non par rapport à lui, m.vis par rapport à I bonorable citoyen de Couvel qu’il a pu induire en erreur, qu’il est faux qu’il m’ait dit de mettre de côfiî les pièces les plus imjmrlaulcs de mon porte-feuilles, faux surtout que j’aie
61)!empt?ru à son avertissement , et faux en dernier lieu qu’il m’ait prêle son manteau pour me déguiser. M. le Cur<î de Berne, qui m’a vu à loules les heures de la journée, peut attester qu’à aucune heure du jour je n’étais revêtu d’un manteau. î>e mien même n’a pas <piilté l’hotel de 1 Ours à Berne dans la journée oh je in’y suis mon-' Iré. Première fausseté dans l« s dires du prétendu Loye.
Quant à ses autres assertions, en voici, Messieurs, tout fe mystère. Cet homme ayant éUi en possession de mon porte-feuilles, et n’y ayant rien trouvé qui fut de nature à me conqu'omellre, mais voulant touletois qu il ])ut être tiré jiarli do mon arrestation qu’il avait provo<^pi('e , imagina de dire que j’avais carhé me? papiers importans, ce qui n’était qu’une continuation de son rôle d’espion. Ou peut-être encore qu’ayant appris, soit par les feuilles pul)li([ues, soit par ceux aussi dont il était l’agent, que, lors de mon arrestation, j’avais sur moi des papiers mis à part, il voulut encore servir la cause de ceux qui l’avaient envoyé, et déclara que j’avais, mis des papiers h l’écart ensuite de ses conseils. Ce' furent les indiscrétions des journaux bu toute autre qui lui facilitèrent ce dernier acte de perfidie.
Voilà- donc à quoi se réduisent les objections que d’on peut me faire au sujet de celle note de M. Spahr. Je n’en ai éludé aucune, je les ai abordées loules avec celle- franchise de caractère que vous avez eu l’occiasion de reconnaître eh moi durant le cours de celle ])rocédure. 11 est donc bien établi, et dans ce mémoire et dans votre conviction, que je rî’avais nulle connaissance dé la note de jM. Spahr, attendu que, si j’en avais eu pris lecture, je n’aurais certes pas oublié le lieu oii je la plaçais, et que, si j’avais connu l endroit oh elle était, il est de toute certitude qu’elle n’existerait plus, mais qu’cdle eut ])artngé le sort de la noté des commissions de M. Cuttat; Impielle, bien qu’innocente, fut déchinu) par moi dans le moment île détresse oh je mc' trouvai à Aarbcrg. Toutes les objections sont réfutées. 11 ne mc reste donc qu’à vous ex-
poser quelques considérations g^^nérales qui, Lien que moins iniporlanles que celles que nous venons de voir, serviront à complt'ler ma di'fense.
El d’abord si je m'étais chargé de faire quelques démarches dans le sens de la noie de M. Spahr, il serait imjMissible que je n’en eusse pas dit quelques mots aux personnes à qui, dans ma course, j’avais confidentiellement fait connaître l’objet de mon voyage. Or, res personnes ont élé entendues, et toutes ont déclaré, (juc je ne leur ai parlé que de réclamations à loriner jiar les voies légales.
De plus, ma note du 1 1 mars, qui est le résumé de l’entrclien que je venais d’avoir, n’indique en aucune manière que, dans cet entretien, il ail élé question de si'pa ration. — Ainsi , point tle connaissance de la noie, point question d’elle ni de ce qu’elle contient dans mon cnirevue avec M. de Montigny. Que restc-l-il donc à faire. sinon que de proclamer mon innocence sur ce pn’lendn gricl'.
Je suis donc à tous égards justifié, et jc pourrais clore ici ma défense sans crainte qu elle ne vous parût pas suflisanle. Mais àl me reste à vous rendre compte de quelques propos que j’ai tenus et que la malveillance a bon ililcuienl défi- ^ gun's dans ses rapports. Je le dois à mes concitoyens plutôt qu’à la justice à qui toutes ces accusations ont paru trop peu lomb-es pour motiver une seule confrontation.
En passant à la Cbau\-de-Eonds, où j’étais donc allé pour faire visite à mes anciens paroissiens et pour m’i'viter les frais d’un second voyage, j’apjiris à la soc^iélé de l Union la nouvelle «lu d<Vrcl tl’occupalioii militaire du Jura. Quelques personnes présentes me demandèrent ce «pie je pensais devoir être fait parla |X)pulalion calboliquc dans celle circonstance ? Ma réponse fut celle-ci, ainsi que l’atlcslent MM. Lamy elFrocbaux avec une étonnante fidélité. « Ces pauvres gens seront bien Surpris, car ils ne s attendaient
S pièreà celle mesure. Ce qui arrivera, je ne le sais pas. Si es troupes n’enlrent «pie pour prêter main forte à l’ordre L'gal , sans vouloir faire abattre les arbres, je suis convaincu
qo’ellçs seront bien reçues» Si, au contraire, eÜes yeolent les faire dlsparailre, il pourrait bien y avoir collision d’a-> près ce que le conseil (le ville a <l('claré lui-même à MiM, Millier et Langel *, car la population n'envisage |ws ces arbres comme (les signes de lébellion, mais comme des emblèmes religion». » J'ajmilai (pi’il sc disait à Porrentruy qu'en cas de collision, au sujet de l'arbre, It^ communes françaises du voisinage, ainsi que celles de Bâle- campagne et Soleure, y prendraient peut-être part, mais en faisant observer que ce n'(!lait qu'un on-dit, ainsi (jue l'attestent les deux témoins sus nninint's. Remarquez , Messieurs, que le même on-dit est relate dans une lettre de M. le pn^et Chotl'at au gouvernement, comme ayant ('te recueilli à St- Ursanne, d('jà le 'j mars, jour de mon d(!part.
Quoiqu'il en soit, voilà ce (]ue j’ai dit à la Chaux-de- Fonds, à la soci(Hc de l Union et partout où qucUpies j)ereonnes de ma connaissance m’ont demandé ce qu’il pourrait i'('sulter de In mesure (pie venait de prendre le gouvernement de Berne. J'ai dit cela et rien de plus.
Or, sur ce cannevason a brodé mille sottises, mille ab- 8urdit('s. On a prétendu que cinq inille gardes nationaux ^ étaient prêts à marcher contre les milices bernoises , que Neuchâtel fournirait la poudre et les armes, et, indé|>enüamment de tout cela, que je pariais :î5,(Xio fr. que les troupes bernoises ne |H>urraienl pas passer la montagne, tant je complais sur la valeur de nos intri'pidcs Jurassiens. Notez, Messieurs, que ce sont autant de projxjs qu’on m’a atlribm's, et qtie je ne fais (pie de transcrire. Ce n ('lait |>as tout, je ne in en serais pas tenu à d(es propos, j'en serais venu à des actes. J'aurais sollicité les catholiipics de la Cbaux-de-Fonds à nous tendre la main, à venir au secours de la croix nienac('e, et ceux qui m’auraient paru fivorableinent dis|ios('s, je les aurais embrass('s avec une tendre elFusion de cœur. Après mon départ de la Cbaux-de-Fonds, deux cents individus, le bâvre-sac au dos, auraient apparu, venant de Neucbàtel où j'étais, et où je les avais sans doute enrôlés, se dirigeant sous la conduite de deux prêtres, sot
le bas-Monsieur, où sans doute ils ont ('té rendus invisibles par (juelqucs («!cs, puisque là ils ont disparu, et qu'on n'en a plus ouï parler. Enfîn, il n’y a sorte de rantes ridicules et puérils que l’on n’ait invenU's jiour me charger et me noircir. On ne pourrait croire que l’envie de calomnier et de perdre un homme pût faire tomhcr dans de semblables aberrations, si la procédure n’en oflrait elle-même la preuve. J’eusse ét»? un insensi; qu’on ne m'aurait pas fait parler avec plus d'étourderie, et un d('mon qu’on ne m’aurait pas lait agir avec ]dus de promptitude dans ma scélératesse.
Ecoutez plutôt la disposition de M. Brabant, la seule qui ait survé-cu h tout ce déluge d’impostures. Toutes les autres, en eflet, se sont retranchées derrière des on-dit où elles se sont éclipsées comme les deux cents soldats du bas- Monsieur. Mais M. Brabant, lui, prétend avoir entendu de ma bouche : Que les Bernois n’y pourraient rien pour abattre l’arbre, attendu que les femmes et 1(» enfans le gardaient, chose assurément bien tranituillisante pour l’existence de ce pauvre arlire; — que la l'ranec en ferait bientôt autant qu’en venait de faire le Jura: sans doute aussi à cause des articles de Baden •, — que déjà la Franre avait envoyé des notes pour empêcher I cntrée de troupes : cltose qui, naturellement, pouvait être à ma connaissance, puisqu’il n’y avait pas heures que celte entrée «les troupes venait d être déyréU'e •, enfin mille autres non sens qui ne peuvent entrer dans la tête d’un homme raisonnable. Je vous le demande. Messieurs, d’après ce (pie je viens de vous ciier, ne faudrait-il pas que j’eusse tUé en é-lat d ivresse pour parler avec si peu de liaison dans mes icU'es, avec tant de (Xintradiclion dans chacfue parole qui me s(n‘ail sortie de la bouche ? b2t au surplus, par cela même que la déposition de M. Brabant est isoU'x;, bien que je ne lui aie parlé (ju’en pn%enee d'autres personnis , fût-elle aussi vraie qu’elle ne l’est évidemment pas, elle ne pourrait être prise en considf'ralion par la justice.
Dans tous ces prétendus propos il n’y a de vrai que ce
que j*ai avou»', cl mes juges n'oul)licronl pas que loulcs les informalions nuxqiiulli^s il a <'U- prorr-<.lé téiiiuignent en laveur tle la iVancIjise et »le la sima'iiu' «le mes «1«;clarnliuns.
Je n’ai ]Kunl parle' «le l'associalion calliolKpie, parce qu’à r«’|KXjue «lu 20 fl^ ricr elle n’e'lail plus «ju’un mot, et que, (l«q)uis plus «le trois ans, elle avait resse' «l’exister. Je n’ai point parl«; non plus «lu prtUcndu abandon «le la cure, à 1 «'poque «le I wciqialion. On sait que nous ne l’avions abamlonm'e «jue moracnlamànenl et en pourvoyant aux besoins «le la paroisse; «jue mjlammenl pour ce «jiii jue concerne, j’en avais l’autorisation de mon rlicf, et qu’inccssainmenl je me proposais «le revenir , ainsi que l’atl«:sle une lettre «le moi qui figure au «lossicr. Ma «1<-fense est maintenant cunipbie. Je me conlcuterai ti en reproduire l«is printâpaux moyens dans un rt'suuit; succinct.
De l’examen des divers griefs contenus dans relte proci'tlurc, il n'siilte clairement «pie ma conduite, «lans toute cctlc alTaire, a «'te, ainsi «juc je. l'ai «lit en commençant ec mémoire, marqiu’c au coin «le la It'gnlilc la plus parfaite. J’ai pris part à la rt-daclion «le \ Ami da la Justice, comme collaborateur libre «le t«nilc rcsponsal.iiliu^ Cette responsabilité JC l’encours par suite de l'alist^uîc du gerant «lu journal 5 mais ma «'ollaboialion a «Ht- si loyale cl si excm|)le de toute intention cajiipable , que je n'ai pag L«%iU; à avouer sponlantHneiit mes articles. Je vous prie ♦le ne pas pcnlre «le vue celte circonstance, attendu «pie, sous ce rapport «bjîi, «die me juslilie pleinement. Quant aux cxjîvessions dont je me suis servi, nous avons prouvt: qu’on Itmr avait attribut-, «lans «juebjius circtmslances , tin sens foret-, un sens «ju’clles n’avaient pas et «jne surtout il n’a jamais «Ht: dans notre penst-e de leur donner ; que xmlamiuent nous n’avions jamais alla(]iu! le gouvernement, mais scultuncnt un parti bien «lislinct «lu gouvernement, auijucl parti nous faisions assurément une opposition biea
légitime, puisqu'il n'rlait qu'un parti. Le conlcxlc cl l'ensciiiblc (le mes arlieles foui sullisammciit eoiiiiaîtrc ({tic celles (le nus ex {U'e.ssioiis ({u'( lit a eoiisul('i(Vs eniiunc proyoealriecs ne eunicnaieiil que de siiiqiles pri'visions de la nature (le celles (jtic tout jiiunialisle sc permet, pi’i^ isions dont j'('LiIs loin de iK'sirer la n'.disalior», car elle.s n traient, au conlraire, ({uc des averlisseiiieiis donms dans le luit de faire ('viler les actes {univaul amener les mallietirs pr(^’us. l.a preuve Cl! est (jiie je reetmunaiidais iiu'cssniument la voie It'^ale el (jue jt; disais, avec aillant de clarli' (pie de v(Til(-, que 1rs i’i ais cdtliolirjiies ne faisaicnl point de réenlnlinn . Mes principes à eet (gard re.ssorlenl de |)res(pie tous mes ,'irticles; il en est peu où vous ne trouviez la haine que j’ai pour l('s nîvoliitions el les riH'olles, dans quelques circonstances et vis-à-vis de quelque {{ouverncmenl (jiie ce puisse élre. — Mon but, pendant tout le tenqis que j’ai IravailK; à VA ni i de la Justice, a (^(' d’empècber , par toutes les voies h'galcs, rintroduclion des articles de lîadeu. b’n les attaipiant j'usais de mon droit en même temps (jue |e remplissais un devoir. 11 m isait loisible, d’apn'-s la eonstiliilion, d’iùiKîtlre mon opinion à celigard et de faire tout mon possible afin qu’elle pnValût par tous les moyens li'jjaux. C’est ce ({uej’ai fait el ce qui ne sera n'puti' ni crime, ni di'lit ])ar (piieonque connaît les bases du sysli'mc conslitiitionnel en giùuTal, el en particulier de celui qui nous ri'gil.
Quant à la plantation des mais, je vous al inoiivé que nous n’y avions p3rtici[i(', ni directement, ni indircclcinenf, et que ni moi, ni aucun des membres de la cure, n’avons cl(' eonsulU's à cet igard .
Le mandement du 3 mars est l’icuvrc de la mauvaise foi. La forme comme le fond, l’irriturè comme les idi'es qn il exprime, le mode d’envoi el le soin d éviter tout ce rjui pourrait amener à la connaissance de la personne qui I cxpiMle, montrent , jusqu’à l’i'vidence , qii il a été fabriqué i>ar les cunemis de M. Ciitlat. Vrivi'.s des moyens de .se («'faire' ligalcmenl d'un lioinme qu’ils avaient en haine, ils ont imaginé ce moyen immoral de le perdre ,
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sans se compromettre , moyen infômc, digne d'une conception infernale , et ipii leur a réussi au-delà de tout espoir, mais aussi moyen déjà flétri par l'indignation des nommes probes de tous les partis.
Ijn d<’niarelic même <jue j'ai faite à Berne prouve encore ]a fausseté du prétendu mandement. Et en effet, adressel-on des appels à la n'volte, quand on m«’dile.nn recours par les voies légales ? Pense-t-on que nous ayons voulu présenter à la diète une ],)«;lllion que nous aurions comjnencé par teindre dans le sang de nos frères ? El pourtant elle se préparait, celte ps'lilion, elle était déjà rédigée. ]1 f.allail savoir si elle était bien, si le traité de Vienne, sur lequel elle se basait, n'avait piintélé derhiré par les événemens de 18.I0. 11 fallait savoir ce que l'on «levait faire pour agir dans nos intérêts sans blesser la légalité. C était le but de ma déjnarclie, et c'est ce qu’attestent les di'posilions des ecclésiasti(|ues les plus respectables que j'ai vus dans mon voyage ; de MM. Contin , Aebiseber , Aeby et Baud, les seuls à qui je me sois ouvert franebement de l'objet de ma démarclic. On voulait réclamer par les voies légales , donc on ne conspirait pas, donc les appels à la révolte , s'il y en avait, ne seraient pas notre œuvre.
Quant à la note de M. Spabr, qui n’est en elle-même qu’un ebiffon sur lequel il avait jete' quelques idées incoliérentes et non n-fltcbies, note qui, par cela même, était de nature à n’avoir aiuun emploi quelconque, puisqu’elle n’élaiH>olnl susceptible d’être produite ni destiné-eà l'être, j’ai prouvé clairement que je n’en connaissais point le contenu, que je n’en ai été que maltVielleinent le porteur. Les preuves que j’en ai fournies sont assez convaincantes pour qu’il me soit inutile de les rappeler à la mémoire de mes
Avant de prononcer votre jugement. Messieurs, je vous
prie de vous rappeler que le grand procès qui s'agite devant v( us a sa source dans une erreur qui a été, |H)ur nous et }>our bien d'autres, la suite de l’acceptation des articles de
Baden par le grand-conseil de notre n'publique. Nous avons cru, et avec nous presque tous les catholiques du Jura, qu’apr^s le dtfcret du 20 lévrier, les articles de Badeii adoptés étaient destines à être mis en vigueur, du iiiùins la plupart, sans l’assentiment de l'autorité su|w'rieure ecclésiastu[ue. Celte erreur était fondée stir la eireonstaiice cpie le dc’eret ne faisait nulle mention du concours de cette dernicre autorité, sinon pour les cas où ce concours" (Uait réservé dans les résolutions de Baden. C était là précis('inent ce qui nous inquiétait. C’était en cela que nous voyions une violation de nos droits, et que nous trouvions un solide motif à nos réclamations. Placés par ce di'crct dans 1 alternative, ou de d«‘sobéir au gouvernement en restant Cdcles au Souverain Pontife, ou au Souverain Ponlil’eeu obéissant au gouvernement , nous avons dû cbereher des moyens légaux de sortir d’une position aussi critirpie. — Delà, Messieurs, les démarches que nous avons faites et dont vous reconnaîtrez la Ic'galité. Si, dès le |)rincipe, lorsqu il s’csl agi des articles de Baden, il avait été déclaré ce qui a été déchiré par le grand-conseil dans sa si'ance du 2 juillet suivant, qu en proposant l’acceptation de ces trop fameux articles , on entendait ne rien faire sans le concours dé 1 autorité su[x;rieure ecclésiastique , et qu’aucun d’eux ne serait mis en vigueur que pour autant qu’on aurait négocié avec elle , alors , Messieurs, entièrement tranquillisés par une semblable déclaration , nous aurions attendu , avec confiance, le résultat des négociations à entamer. \J Ami de la Justice n’eut jamais existé, et nous n’aurions point à nous justifier aujourd’hui d’une op|>osition ([ue nous n’au'^ rions pas été placés dans la nécessité de faire. 11 en a été autrement ; aucune di'claration semblable n’avait été donnée au Jura catholique. Les journaux et les autres écrits qui traitaient cette matière excluaient , de la manière la
1 >lus positive, le concours de l’autorité eccK-siaslique. Dans e grand-conseil, le 19 février, il fut dit qu’il fallait adopter les articles parce que le souverain VunliJ'c les avait condamnés. Delà, Messieurs, nos craintes, delà nos ré-
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clamations, delà nos di'marelies, toutes ctoses qui n'eussenl point e\isU' , si, le ao lévrier, le grand-conseil eût donné la déelaruliun du ‘a juillet suivant.
Vous voyez. Messieurs, que, jusf[u’au terme de nia d«'fense, je m’en tiens au stricte raisonnement, et que je renonce à la ressource, employée par les coupables , d en mipeler à votre compassion , et d’émouvoir vos cœurs. Certes, V» aussi ma voix trouverait de l’écho. Un des ministres de votre religion , vicaire d’un homme évidemment victime d’injustes haines qui l’ont jioursuivl , un jeune prêtre, votre concitoyen, autrefois l'ami de vos enfans, peut-être le vôtre même, le neveu d’un respectable vieillard à qui la patrie donne un tribut annuel de la reconnaissance publique pour les services rendus à la jeunesse, l’enlant d’une famille pauvre , mais honorable , et dont jamais un membre ne s’assit devant les tribunaux sur les bancs du crime. Ce seraient autant de litres qui fourniraient la plus belle carrière au pathétique. Le plus beau de tous serait encore celui d’avoir déjà souffert, et d’avoir souffert dans ma conviction et dans celle de presque tous mes coreligionnaires pour les Intérêts delà fol, et jiar çonséijuent pour les intérêts les plus essentiels et les plus chers de mes concitoyens. Je renonce à toutes ces ressources comme indignes de la justice de ma cause. Fort de mon innocence et de votre impartialité^ c’est avec la plus entière confiance que je termine en concluant à ce qu’il vous plaise me di'clarcr npn coupable des crimes ou di'lils ijii’on m’a imputés, en conséquence me renvoyer des fins de la plainte portée contre mol, et ce avec dépens.
Porrenlruy, Sojuin 1837.
J. P. Bélet, prêtre..
ANALYSE SLCCINCTE
Du réquisitoire île flf. Kunhni i, suhstitnt du procurait général, près la cour d'appel, dans l’affaire de MM, Cuttat, Spahr et Bélet.
Après le narr«5 des faits, M. le procureur pose six questions auxquelles il répond de la manière suivante :
T. Question. Quel caractère offraient, en général, les événenicns dont le Jura J ut le théâtre, en février i836 ?
^ I *. Un caractère de sédition •, car, dans le § 8 de la loi de jiiillel i83'i, il est dit : Quand plus de dix personnes se réunissent pour troubler, d'une manière
quelcompie ,da tranquillité publique, elles se rendent coupables de sédition. Or, etc. ^
9,®. Un caractère de révolte. T/art. 1 1 de la loi de juillet porte : Si , dans une sédition, il devient né-,
cessaire dé faire venir du secours pour rétablir tordre , la sédition devient alors révolte. Or , etc.
II. Question. Les trois prévenus ont-ils pris une part active et punissable à ces scènes de désordre ?
I®. L’cnquclc ne prouve pas qu’ils y aient pris une part active.
a". Mais, TJ. Cutlal, par son altitude '/jn.y.v/W, a favorisé le désordre, avec; iiilciilion, et d’une manière punissable. 11 a pu être imiocenl jusiju au moment oîi les i-luelies oulété mises en branle; nuis, dans ce moment, voyant ejue la manifestation prenait le caractère d’une émeute, son devoir, vxmwne fonctionnaire public, éVa\\, d’aprc'‘s le § g de la loi de juillet i83i, de SC transporter sur le lieu du dc'sordre, et défaire trois sommations à la multitude. M. Cuttat ne l’ayant pas fait, et ne s’élant pas encore prt'seulé, pour rendre compte de celle omission, est, |>ar ce fait, hautement d’avoir
favorise; le dc-sordreel rinsurrecllon. - c