III. Question. Les trois prévenus se sont-ils rendus
coupables (T un dclit de pressât quaUjié ou non t par leurs publications dans l’Ami de la Justice.
La responsabililé, d’ap;’«'*s le § 26 de la îoi du 9 février i 832, remonle, au inoins; pour les prévenus, au 12 septembre i8.i5, puisfjue, six mois "pnVisémenl plus tard, M« Spahr, gérant du j()urnal, prit la fuite pour se soustraire au mandat d’amener d(^eernéc(mlre lui.
Les arlieles suivans offrent matière h répression, sous responsabilité de M. BiHel, qui en est l’auteur.
I®. Le N® 20 est offensant pour le gouvernement dans celte expression : Badauds révolutionnaires t dont un délégué de’ l^autorilé bernoise partage l’injure.
2 ®. L*ariicle qui figure en tète du meme N® est de nature à inqui(*ter les catholiques, parce que les députés de la conférence de Lucerne y sont représentés comme e/memf.v catholicisme.
3". I.e N® 3o contient une déconsidération du gou- Temcment de Berne, puisque celui-ci est mis en parallèle avec d’aulTtTS cantons représentés comme ennemis et per-’ sécuteurs des catholiques. Ce meme article est d’une ///*-• ture irritante t pois([ue, d’une part, il est dit que les ennemis des catholiques ont <lonné le signal du combat, cl que,» de l’autre, on y lit que la croix menacée ferait palpiter plus d'un cœur et armerait plus d'un bras.
M. le procureur réfute l'explicâlion donnée dans la défense de M. B<det, que ces paroles n’exprimaient qu’une possibilité, (jii'une prévision ,, en disant que l événement ayant justifie la prédiction , ccci doit cire envisagé comme Une menace.
‘ 4 "* L’artiide N® 3 1 , contient une excitation et une menace, lorsqu’il .dit que tous les bons prêtres imiteront sous' peu ceux ÎV Ai’govie, qui avaient refusé le serment.
5®. L’article, N®. 3q, avait pour tendance d’intiinider, les d<*puU's catholiques, en les menaçant de la flélt'issure chez' leurs coreligionnaires, s'ils - acceptaient les propositions de Baden. . . ,
6 ®. L'arlicleN® 4^ une grave insulte contre le
Conseil -ex^'-outif qui proposait à l'acceptation du grandconseil les articles de Baden , lesquels sont dils sortir des attires ittjbrtinux , dés dfsettüux de t'impiélé , deS tibymes de l hérésie > Ce rii^mé article (Hait dc nalüre ^ jeter le trouille parmi les Catholiques , dont il rejiresentait la rëligiori cütiiulé étant dans un grand danger. 11 contient CnGn une menace dans ces expressions î Le Jura ne J'orrne plus guiiticatnp, etc.
7 ®. Le su'pplément extraordinaire , relatant la plantation de l’arhie, attaque 1 honneur du grand-conseil, quand il dit que sa décision du ao lévrier a irrilc les catholiques. 11 contient aüsSi Une excitation , lorsqu’il représente tous les calholiqUe.s coiiline mécotütins et irrites, et qu’il fuit mention d’une voie de fait sur la personne d Uh gClidartne., 11 contient enfin une ap[)robalion tacite «le la résistance à l’autorité, dans cette phrase: uittetnetil M. le préfet, dune
voix tretnblanle , fail-il entendre la troisième sommation , etc.
Quelle influence, maintenant, peuvent avoir eue ces articles, ces expressions sur h^s événeinens de i836 ? On ne peut le déterminer au juste; mais cela n’est pas lu'cessaire, puisque, d’apr«*s la loi du 9 h^ricr 1882 , tous les ih'lils de presse deviennent accomidis jiar le seul lait de la |.uhlicilé, et que, d’apn'sle^ qdeia meme loi, cliacun devient complice du crime «|u il a incilé à commettre.
L’excuse de W. Btnel, qui consiste a dire «jlie, dans plusieurs (ie scs articles, il a parh* de la r«\'olte comme n’iHant jamais permise, n’est pas admissible, puistjii il a pu jiarler ainsi jionr se nuMiager Un moyen de «hTensc en cas de procès, et «pi'ensiiitc ces expressions n’enlèvent rien , à la criminalité des autres. Chatpic article agit sép inhncnt pour sa ]iart, et [leiit, jiar conséquent, s il est criminel, exciter à la séilition ou à la révolte.
Une seconde excuse de M. R«1et. c’est (]u’il a considéré la manifestation du ag lévrier comme religieuse; elle n’est
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point aJmissiLTc nnn pins, pnisiju'il ôlail (H idont r|iic rcKc manifcslnlion avait wn papactrre d’c'inculc. M. B«dtl pourrait p]nt(>t (lire, pour s’excuser, qii'tiprcs l'aecojjtalion des articles de Badcn il a tenu uii langage beaucoup plus riiodtT(^
Si donc , pour ce qui a rapport à sa collaborai ion k \ Ami de la Jnstiee, la preuve n’est point actpiise que M. R-let ait eu une intention criininclley il en est du moins Jortemeiit suspect.
Quant à M. Cutlal, il n’est point prouve qu'il ait pris une part active à la rédaction de Y Ami de la Justice', mai» ces autres IVlessleurs ayant toujours défendu une cause à laquelle il s’intéressait vivement lui-mème , preuve en est la mission de M. B»det, de plus les deux rt'daeteurs principaux restant chez lui , on peut admettre, comme trèsvraisemblable, que les plus violons des articles ineriiuinés, et notamment celui du I\” 4 *'» n’ont été publies qu’après son approliation formelle.
