CHAPITRE XIV

Septième suite des développements. Complémeni et garage des droits pariiculiers du commun étaty tirés des États de 1484. '

JLiES États de i484 ont eti lieti peu après l'avè* nanent de CfaarleS' YIII siu tpône. Us mettent tout-à*-fait en éyidence les droits politiques dèi^ français du commun état.

Nos historiens ont parlé fort diversement dé cette assemblée. Les uns l'ont accusée de lâcheté et dé trahison., Les autres ont démenti cette ae-« cusation, mais n'en ont pas clairement démontré la calomnie. '

Daniel dit peu de chose des États de i484»

. . Selon Mézerai , « l'orateur , plusieurs ecclésias- « tiques, les députés de Paris, et d'autres 56 sont «c laissés emporter au vent de la cour, et ont traki « là cause publique. Jamais, dit*il, on n'avait eu si ce beau de réformer les désordres, et de dresser « des remparts contre l'oppression. »

Selon Mably , les grands étaient vendus à la cour; la noblesse, était subordonnée aux grande;' et le tiers-état succomba malgré lui à Vésprit de

servitude (i). ., , ,

(i) QhwiTïitioiii vos THiitoire de Fnmce» liv. YI % ob. 4*

Duclos pensait autrement: Les États ^ dit-il en parlant de ceux de 1484? n* agissaient plus alors par crainte ou par faiblesse (i). . j ' ,

Gamier appelle les cahiers de 1 484 des monuments éternels de la sagesse de nos pères; ^t il en fait une longue analyse. Mais oii ne- sait "par quelle fisiiblesse il . s^excilse de l'étctidûe t^li a donnée à son travail , dont , à la vérité , un écrir yam de notre temps lui a fait Un reproche ;^ eti» pjsp:* quelle faiblesse plus condalmiable , il a mur tilé , ou ^spuffert que la censure mutilât lé monument qui nous reste de cette tasaeiid>lée vraiment nationale.

Millôt, historien judicieux, n'a point cédéàTau* tqrité qu'avait lalcM^s usurpée Mably, écrivain plutôt rud^ qu'énergique, plutôt emporté que coura^ geux, prêtre habile , citoyen médiocre. Les Étsd^s de 14^49 dit MiUot, méritent une attention particulière, $oit par les discours qu'on y prononça, soit par l'importance des objets qui y fiii^ctit traités; et il en rapporte plusieurs traits hardis, qui sont, bien op^sés. à l'accusation de sepvilké calooiiiîeusement formée par Mably.

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(i) Hifl^rp de Louis XI , lir. xo^ p. 4^6' J« viens de lire avec beaucoup de pj^ûeir ^aps la Monarclii^ ^ fiQUis XIV, parM.LeiDonte7, des passages qui, comme beaucoup 4*Autre8 du même ouvrage , prouvent une étude profonde de nos monuments , une vue nette et exercée , et sur^tout de la véracité; et s'accordent avec ce que Duclos pensait de Tétat de la liberté publique^à l'époque dont il s*ftgtt déis ce mémdire. H tenvoie

( ïo3i ) Examinca^s et yérifion^ .ce qu'ont faftjbes Jl^t^ de i484* Ne craignons pas .4e paraître lon^s aux historiens de la cayauté, et aux lecteurs, do»min^s par rfaajbitude de rapporter tous les événements de l'histQire à ,im règne , à un roi, à une CQur. Ici, U faut quHls^.se résignent à voir les États occup^er le devant, de la scènç et la. partie la cni^ux éiclmréf ; e'est 1^ cour qui est dans. Fombre.. Ces États ont. été, si l'o^. peut le dij?e;i, k tour plénière d^ l^ p^ipn., Noursçule-.. men^t la soyauté leur.priésepte la demaud^ des. trijMIS nécessaires a)a servipe de l'état,, et tpus les doieuînçnts. j^éclainés. pour en démontrer la néfss^màé ; notûrseuLement ellje remet à le.ur déçisiota la. Gstuse des libertés de l'église gallicane. comité la. cour de Home et contre une partie nmqibreusQ des évéques de France : mais .^u^si. des princes dei .maisons souveraines, dépouillées par des commissaires de Ix>uis XI, les Armagnacs, le duc de Lorraine , vie^ançut y reventjiqu^r.leur honiieiir et leur patriinoine, contre des grands qui n'ont pas. rougi de s'enrichir de confisca-tioos .prononcées par eux-mêmes, et qui, rangés

aux ordomumces du Louvre , Où ^o^ trouve , dit-il , les meilleures garanties de la, liberté ,çivUe y depuis Louis-le-feun^ jusqu'à Louis XI, On ne saurait^ dit-il , imaginer^ si on n'a point lu ces archives de notre ancien droite combien sur ces matières délicates les* idées modernes ont reculé, C*eBt précisément là ce que j'ai entrepris de prouver quand je me suis décidé' à écrire sur l'HistoïKe de Louis XII.

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autour du trône, profitent dé cette position pour défendre leur butin. C'est peu ; la famille royale elle-même comparaît devant ces États, invocpie leur décision, les prend pour arbitres des plus hautes prétentions , des plus grands intérêts. C'est Anne de France , fille de Louis XI , et le sire de Beaujeu, son gendre, chargés par ce prince de la tutelle de Charles VIII, firère puîné d'Anne, et qui soutiennent qu'à cette tutelle est jointe la régence ; c'est le duc d'Orléans , en qui l'on voit déjà Louis XII : il prétend à la régence^ qu'ilcroit distincte de la tutelle; c'est lef duc de Bour-^ bon, firère aîné du sire de Beaujeu, qut(tispute la tutelle à sa belle-sœur; c'est le é&t d'Alettçon' qui veut faire partie du conseil de régence. Telle»* étaient les parties qui se présentaient à ce grand' tribunal; telles étaient les causes^ qui devaient^ l'occuper, et sur lesquelles il a prononcé avec justice, sagesse et dignité. m . /

Nous sommes forcés de laisser de côté cette partie solennelle et dramatique de l'assemblée* de^ 1484 ; et de nous borner à ce qui regarde sa^ convocation , sa composition , la discussion des besoins de l'état, et le consentement de l'impôt.* C'est là qu'est essentiellement la manifestation des droits acquis au commun état de la nation.

La convocation et la composition des 'États de 1484 n'eurent pas lieu de la même manière qu'en

En 14679 1^ roi avaât nommé, selon sa Êin^

tatsie ou sa confiance, les grands, les prélats ^ ^t gens du conseil , qui devaient former une partie de rassemblée , et avait laissé aux villes l'élection des députés nobles, bourgeois, ecclésiastiques, à leur. volonté, à condition qu'il y eût un ecclé* siastiqûe sw deux laïques.

En 14B49 la cour appela de même des grande pour la tenue dès Etats , mais .'elle évita le re-r proche de . les avoir choisis arbitrairaot^nt £Ue convoqua les.princes , les cardinaux , deux grands officiers de la couronne , savoir : le conaétable et le chancelier, les douze anciens pciirs de France^ et les seigneurs dont les domaines étaient les plus coijisidérables. La nomination des aqtres membres. du clergé, archevêques, évéques et.ec* clésiastiques d'un ordre in£^ieur, celle des.s^i** gneurs de moindres domaines, celle des écuyers et des personnes du tiers-état , furent livrées.aux élecStions. Les ecclésiastiques 5 l#s nobles et les boiu^geois des villes furent convoqués par bailliages et ^énéchausséoil. Ils formèrent., dan#» chaque, ^eu de convocation,' une assemblée commune, où les teois ordres furent confondus. Opaque assemblée noimna un.nc^le, grand ou non, un ecclésiasr tique, prélat ou pasteur, et uuj non-noble. Mais, comme dans ces assemblées communes, le çotn^. mun éfat formait la très- grande majorité, il est manifeste qu'il détermina les nominations selon se$ préférences. Ainsi les députés pris dans chaque ordre étaient pé^^lçm^nt de^ députés des com,-

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munes^ ou du moifns des députa communs ai2x trois ordres. Cette vérité est exprimée dtfnfr les termes les plus précis par ce Philippe de Poitiers , chevalier, député de Champagne, dont j'ai déjà, parlé. Suivant le procès -"verbal authentique des. États, il invoqua, dans une discussion fort vivei^ lé titre de procuration y€pcLi\\x\Z}f2ûX. été -donné, ainsi qu*à ses collègues , et le -cita pour prouver « quits n^étaiehi point éius par un seul ordre de «f citoyens; que les députés de la noblesse y par « exemplejn^ étaient' point élus par les nobles^ € seulement^ mais par les ecclésiastiqMWS et lé <c tiers^iàt^ et que tous étaient également -coiù^ « mis pour veiller aux intérêts de la provîncQ «c entière (r). * Je n*at pas besoin d'observer que n^admettré les grands* dans l'assemblée des États qu'en vertu d'une élection commune aux trois états, est plus -populaire que de mêler, coonne avait fait IiOHis XI , des grands nommés-par iuî^ avec les défmtés du peuple. /.

Arrétons^nous^ un mom'eikiûi pourreinànqueF Fopinion qu'Anne de Beaujeu et le duc d'Orléans avaient du fondé de cettei nation, à laquelle ib demandaient des dé^mtés- poyr jug^^de: kuKS débats; voyons, pour première réfutation de la calomnie de Mably^ à quel point ils étaient élpH gnés dé Tespéranbe '«t duvprbjet et corrompre

(i) Nous reviendrons sur cel^e citation, qui a été altéra pat* Gamier ou son censeur. Toihe XIX, p. ft^g*

( ï^7 ) l'assemblée tpà. serait formée , k qoel degré de considération -les coimsilanes étaient parvenues, et combien le prince , qui devait être Louis XII , et ' Anne de Beaujéu y qui desirait d'être aimée de lui (i), s'honoraient^ àTenvi, d'un noble respect pour les vœux du peuple qu'ils ambitionnaient de gouverner.

Chacun d'eux, pour obtenir des. élections favorables à sa cause, emploie le même mDjren; c'est de donner au peuple l'assuranee qu'il "veut travailler efficacement au bien public.

Maeb celte assurance , également' sincère des deux part», et dont il ne faut pas répugner à croire que raœour secret d'Anne de Beaujeu pour le duc d'Orléans fut en elle le puissant motifs, put se signaler ' avec pkis d'avantage du côté de la tutrice désignée par Louis XI ,- et ' qui était ejn possession du gouvamement, que de- la part du duc d'Orléans , qui ne faisait qu'y aspirer.- Le duc ne pouvait que répandre des promesses ^ncères : Anne de- fieauîeù,j^s heureuse, était en position de promettre et ée réaliser par avance nhe partie' de ce qu'elle faisait espérer.

En conséquence elle s'empresse de soulager le peuple et de diminuer les impôts.

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(2) « J'ai ouï dlierdit Brantôme, qnechi eommu^CfBinmt a^e portait à M.. d'Orléans, depuis roi.^ de Vaffi^qtioa, vçire dç ramour , de sorte que si M, d'Orléa^y eût voulu entendre^ Ujr eût eu bonne part (au.gouyehiement) ^ comme je tien» de bon lien. » ' '

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£t^ pour que le soulagement qu'elle tait épttMver, ne paraisse point illusoire, elle diminue les ' dépenses. •

Louis XI avait laissé sur pied, une armée de soixante mille hommes; elle licencie plusieurs corps de troupes.

Louis XI avait pris à sa solde six mille Suisses ; elle les renvoie dans leur patrie.

Elle ouvre les prisons encombrées, rappelle les exilés ; dédommage dfes disgrâces, réiAiégre les contumaces, réhabilite les condamnés.

En un mot, économie, justice,^ bonté, tout est mis en oeuvre à lepoque de la convocation des États , pour rendre les élections favorables au gouvernement.

> Respect aux princes qui corrompent ainsi les assemblées électorales; mais honneur aux élec-* teurs qu'on n'espère gagner que par de- td$

moyens

Les députés se rassemblent à Tours , et lorment une seule et même assemblée, sans mélange avec les grands appelés par la cour. . ^

L'ouverture des séances a lieu en préistenoe du jeune roi. • •

L'arrangement de la séknce va d'abord moiitrer aux yeux, et dans son ensemble, ce- que nous apprendrons <en détail par Jes^ traditions.

C'est la même division et la même réunion ôti: confusion qu'en 1467; je veux dire, la confusion ou réunion des députés de tous les ordres en

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une, seule chambre, qui ei^t celle des députés; et la séparation de cette chambre d'avec une chambre haute ou chambre des seigneurs appelés par la cour.

La salle était divisée en deux parquets, dont Tun était élevé de quatre pieds au-dessus de Tautre. ^

Dajas le parquet supérieur était placé le trône. A la droite du roi était le duc de Bourbon , connétable , et derrière lui deux cardinaux , six pairs ecclésiastiques , et le duc de Vendôme. A la gauche du roi, le chancelier, vingt -six princes ou séi-«gneurs, entre lesquels les six pairs laïques , placés suivant le rang de leur pairie , rang qui , pour plusieurs, était à l'inverse de celui qui leur appartenait comme princes du sang; circonstance qui prouve que c'était essentiellement comiiie pair6.qu'ils assistait à la séance d'ouverture , parce que^ dit Gamier, dans les grandes assemblées, les pairs n avaient d'autre rang que celui de leurs pairies ou de leurs terres.

Voilà donc bien distincte et séparée du corps des États, une réunion de grands assez nombreuse ; et je dis de grands, parce que, outre les pairs laïques et ecclésiastiques^ il s'y trouvait, et en plus grand nombre , des seigneurs possédant de grands domaines, ({ui ptirent ' leur rang en raison de ces domaines mémeâ.

Ces grands étaient ïà revêtus d'un caractère politique., puisque la pairie, dignité constituée,

( i»o) y était en fonctioh , et avait la préséance sur la qualité de prince du sang.

Ils avaient séance en verttt de leurs droits propres. On ne trouve les noms que de quatre d'entre evoL dans la liste des députés des bailliages et sénéchaussées. Ce n'était donc pas l'élection qui leur avait donné droit de séance.

Ainsi la réunion de ces grands présentait Paspect d'une véritable chambre haute , ou chambre des seigneurs, ou chambre des pairs, dont les uns étaient constitués , et les autres reconnus de fait par les anciens psôrs et par le roi.

Le parquet inférieur dans lequel les bancs étaient disposés en amphithéâtre^ reçut les députés des trois états. Seulement les évéques, les barons, les chevaliers et les conseillers du roi furent placés sur les premiers bancs, s'il faut en croire la traduction que Garnier a donnée par extrait de la relation manuscrite de MasseHn, membre des états (i).

(i) Selon l'extrait que Quinet a fait de la même relatioii, il semblerait que les prélats ont été placés dans le parquet supérielur , derrière les cardinaux et les six pairs ecclésià^ tiqué» , et qu'il s'est trouTé diliis ce mhné parquet un pre*mîeret un second 6anc des nobles^ outre celui Ae% grands, La yraisemblance est pour la version de Garnier , d'ailleurs plus net et plus positif que Quinet. Mettant à p^rt la distance des rangs y il n'est nullement présumable que des dé-putes , nobles ou prélats , fussent placés comme s'ils eussent ftiit corps avec des i^randi réunis propre fttre^ etélldilb en

L'appel qui eut lieu pour installer les députés, se fit dans les termes que voici : Messeigneurs les élus et délégués du pays et du duché de. . . . du bmUiage de. . . de la sénéchaussée de, . . . sans sans faire mention d'ordre. Ainsi Tappel ne supposa point qu'ils eussent été nommés* par ou pour différents ordres , ni même qu'ils fussent individuellement de différents ordrei^ : il ne préjugea pas non plus qu'ils dussent se séparer par ordre pour délibérer.

Le chancelier Guillaume de Rochefort fait* le discours d'ouverture , et commence par ces mots: Messeiffieurs des États. Le secrétaire dès États de 1 467 avait aussi qualifié les États de Messeigneurs ; mais ce n'était pas le chancelier de France; et , en i433 , sous le règne de Charles YI , le chancelier Juvenal des Ursins ne les avait pas traités

séance et en fonction de pairie. ï\ aurait été bicarré qu'iU fussent séparés des personnes avec qni ils devaient délibérer, et ont efTectivement délibéré , comme nous le verrons , pour être placés dans les rangs de ceux qui restaient étrangers aux délibérations des États , et se réservaient pour celles de la chambre baute. Mais fallût-il ranger quelques arcbevéques ettévéques dans la catégorie des pairs ecclésiastiques, ce ne serait qu'une augmentation désassortie de la classe desgi:ands3 aux dépends de la représentation nationale, le clergé inférieur étant resté dans le parquet inférieur avec la noblesse , sur le même plan que les hommes du commun état, quoique sur les bancs Us plus avarices y et les trois* ot-dres ayaikt déli-^ béré en commun ^ ainsi qu'on le tétfS. '

( lia )

avec la méftie décence. Il avait commencé ainsi sa harangue : Très - révérends pères en Dteu , ' archevêques et évêques, très-haats et très-puissants princes, ducs et comtes, et tous autres geits d'église^ nobles et bourgeois des bonnes villes. Le progrès ' que la politesse avait fait dans la chancellerie, montre assez le chemin qu'avaient fait, de Charles VI à Charles VIII, messeigneurs du tiers ^ état y qui étaient compris dans messeigneurs des États.

Le discours du chancelier est tout* à- la -fois affectueux, sage et noble. Les plus délicates bienséances y sont observées ; les plus touchantes considérations y sont présentées en Êiveur du jeune monarque. On y sent cette juste mesure de confiance et de réserve, d'égards et de dignité, qui est la marque d'une bonne conscience. Après avoir exposé le bien qui s'est fait dans le peu de mois écoulés depuis la mort de Louis XI , le chancelier dit : « Le roi se propose de faire plus en-il core. Dans cette intention , il exige que vous a lui découvriez les abus qui peuvent être échappe pés à sa connaissance , et que vous ne lui dé'- €c guisiez aucun des maux qui affligent le peuple. a Ne craignez pas que vos plairUes soient intpor^ « tunes. Le roi aura égard à vos remontrances. Et m vous ^ princes y qui nC écoutez y je vous supplie a et vous adjure au nom de la patrie, notre mère « commune , d'oublier tout esprit de parti , et de

«c laisser aux DEPUTis UITE PLEIJXE ET. EmnÈRE

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« LIBERTÉ. » Certes , si ce langage fut un artifioe de la cour pour préparer l'esprit de. servitude ^ imputé par Mably , on ne conçoit pas quel est celui qu'il faudrait parler pour rendre hommage à la liberté.

Les États , dans ime réunion préparatoire qui avait eu lieu sans solennité , avaient daigné nlaître Jean de Rely pour répondre y au nom destrois états 3 au discours du chancelier. Ce Jean de Rely, né dans la bourgeoisie de Paris, était simplement docteur en théologie , d'ailleurs brave chanoine de Notre-Dame. Aussi commença -t-? il sa harangue par prier « qu'on ne le note d'arro-* « gancCy témérité ou présomption de ce que sa (K petite personne ignorante et inexperte en maoc tière civile, légale et politique, a osé entrece prendre cette charge, de porter la parole .... « pour et au nom de cette très^noble assemblée ce en laquelle il y a tant de dignes prélats y tant a de nobles preux et vaillants chevaliers , étant, ce le moindre des six députés de Paris.»

La séance d'ouverture eut lieu le i5 janvier. Le lendemain fiit consacré à des actes religieux. Le surlendemain, les députés s'assemblent, sans admettre parmi eux , dit Garnier d'après Masselin, aucun étranger.{i) ^ c'est-à-dire aucune des personnes qui, étrangères aux députations , avaient

(i) Histoire de France, t. 19, p. 167.

assi&ilé' à< b séance d'ouverture. Les dépatés for-* ment donc indistinctement un corps à part àt celuï des pairs et seigneurs*

Ces mêmes députés s' assradbleût en commàn sans distinction d'ordre.

; Ils commencent par procéder en commim à là nôifinatimi dun président et de deux secré* taires^ qui seront eh exercice durant toute là session.'

Le président commun à touS les députés^ est

chargé de correspondre arec le chancelier e tia cour.

.. Ainsi les députés, quel que soit l'ordre où étu^

cun est placé dans k société, ne font point trois

ordres de députés; ils composent un seul et métne

lâs% députés étant en grand nombre^ on convient^ pour là commodité des délibératioi»», de s£. piarfager en six bureaux. On prend pour rè^e de ce partage la division géographique de la France 5 et lès six bureaux prennent le nom de six nations : la nation de Paris ^ celle de Champagne, celle de Normandie, etc. . . * Mais dans chaque nation ou bureau , les eccléstaiitiquto' les nobles , les gens du tiers sont confondus ; ils déUbèrent ensemble-; lès voix se comptent paf tétë (i). Les députés de chaque ordte s^ tieniiiôht

Miili I ■ ' ' I II â f .11 II... I t ..

..(i) Voyez dans la eeUectioo des États-Généraux, tome 9^ p. ^59, tordre tenu en la notable assemblée des troU états ^ représentant tout le rojraU^ne d^ France^ convoqués en la

( '-rrS ) pour députés âé touis \^ ordrk ^ ft-hbJÉiM!*eât ée l^ècre ; le^ lâtdbl^ VoCfeiâPSéM d'être t^^^sridérés <(oHitiie lès re^é^enttttits-'de )a inK)bleÀise. Le di9iloms A^ pité d« I*ilipf)fe dé Poitiers, pt-ouve

t« Gh»qaè îdîyiSiôH^ dit tMimiér •ou p1«rfèt Mfcâ- T*^ Bd&ivtedt ûhfè «die partïctilière pc«r travaîîUet « feëpat^ém^èttt *tti ôiàtîèife^ qtf bh dévgÂt mettre w sôift ïé& yfeujt du .^oi. ' — r

>t< On corivint qù'ôA te râîï&eiiiblérait éhsuit^ « dtoiô ta y/ï/fe ^^ii»Aîi/ pôiir^iilèhdï* k lecture ic des lliàvâu^ de ^([ihacjtïé divisiotiv^fen e^trèttre les «»<Ajeft tes plus ferrpôWant*, « en f&rhzeV nh fi seul céhièry qui coutiéad^it le6 demandes dé ni toiUe là nùUùn, OtL se dép^ttia , et chaque divi- 4t'siou 8€J tint reikféPitié€J ptodàrit toiït le rle^fë du « lÀois^e jatlviéï*. Au ôattiitieticiéinent Àé février, « \^ si^ hatllotos 8« raséi^mbtèbeiit , ^t î^ ^ebi^âPnlti- « ' taicjfterènt leurs travaux i*espectife (i). >y"

■ Ces traVauM» étaient deà commencements' de ettfc*^/* pour présenter au m les- plâkif^ et griefs de la nation. Je dirai constamment le Cùkier^ 'et 'ttôti Its eahiers^ patcé que , aiiisi qu\>tt en

^7^ de Tours ^ par le toiCSiarles VIH, en i'anliée lïfiZ , ^é •4u reooeiï dç Qiii^l^ « /i/ <

Voyez même recueil, p. 4^*9» r extrait, du proa^^vfif^bfêi des États de 1483, compose par M" Jehan Masselin ^ déput/é de Normandie.

T6yci5 Oaniier,'Bistbîré de ifemice, 1. 19. "

(0<ikrWèr, ffiètWèdeFràkce, t. 19, p; 169. i ^ ' •

4i:ait: ^^iV^uu^il^ç. fut iça ef&t rédigé qu!un ^i;l,cs^û^r diviç^ fixi^jçitsq chapitres, le; premier jçonçisfnji^t lîégli&e, le. isecond k\ noblea*a > ' le troisième [l'éW: du CQmnmny .le^quatiibème.ila justice 9 le cinquième le commerce.. Let» .'États pjn^eatèrent, en .outre, mais séparément, leur opi^iiQn, sur le conseil de n^eac^ et. la majo* r^té.;du.raL D^mi^l, a /ipiit de tous jcesr^^pitrej^ du même cahier, et de ropinioji relative, àx la régeuee,. si^ içahiers, 4ont trois, dit-'îl ^ furent présentés ckaxmnpar chaque ordre des triais états, et trois en CQimnun. Cette erreur est démentie par l^ pièce même qui €!i»t> d'un seul cOQte?cte:et ipiiprimée soufr^cç; filtre,: Cjr s'ensuit i^ .camieb. qui fatpr^^enfé au. roi ^ 4 son conseil p0r les itois- états'y ;çj;: futpré^iité par J^,m^e JeçiUcde Rely, qui avai^t répondu audiscoiurs d'ouyl^itur^ du. ^baae^if/r. On le trouve dans la i?<^/eçfifo^ 4^ États- Généraux y tome IX. D'ailleurs,:il ^ faut pas oublier la décision pris^dans^. la première séance des.Ëtats^ pour la lormajtji^n-d'uQ $eul cahier» . •. ,.....;.,

;Deux. incidents de cette séance. coQ^oiirçntj à prouver .que dans les -^Vii^'o/i^ ou -natians^liAS discussions : eurent lieu . entre tous les députés indistinctement , et que les opiniants votèrent par tête : ils prouvent aussi que dans les asseitiblées générales, après avoir discuté de même en commun, on vota, non pas précisaient p£ur tête, mais d'une manjv^re éqi^ivalçnte : on vpta par.na-