CHAPITRE XV

Sidte des développements. Continuation des

États de 1484.

xj N incident singulier donn^ lieu , dans rassemblée dés États de 1 484 ? ^ ^^^ discussion où furent articulés des £aits très-iinportants et avancés des principes très -concluants en faveur ou plutôt en preuve de la haute existence du tiersétat. I

U s'agissait de décider sur qui tomberait la charge de l'indemnité due aux députés pour leur séjour dans la ville* de Tours pendant deux mois.

Le tiers-état prétendait que chaque ordfe devait payer les dépenses des députés tirés de son sein. Le clergé et la noblesse soutenaient au contraire que l'indemnité de tous les députés devait être payée uniquement par le tiers-état.

Un avocat de Troyes , nommé Jean Hennequin , parlait pour le tiers -état. Philippe de^^oitiers, chevalier, député dé Champagne , parlait pour le& deux autres ordres ; je dis , pour les deux autres ordres, et non contre le tiers-état, car son discours, dont j'ai déjà cité qpelques mots, était un hommage complet aux droits du tiers-état, quoiqu'il conclût à le charger de l'indemnité des députés.

Jfean Hennequin disait : Les ecclésiastiques et les nobles sont venus à rassemblée pornr solliciter la conservation de leurs droits et le réta-blissement de leurs pn^légei ( remarquons en passant ce mot rétablissement, qui prouve,- sinon rçi^tinctî0n> au moins b^sdimmutioii cbeis pnriléges). Il serait hoiit^iiix: , s^jautût Hennequin , que les hommes les plus riches de la nation fussent à U cbitr;g^ des i^^r^tfyiv^,

. PHilJpp^ 4e Poiti^rft fa«s^(t deuîc r^M^msi^^ , Vmm de droit, l'^u^e d^. fyit. i9 i^wÂ}^ içiera^é^i* p^e Iwpôt , ii »e. fait: qu'^^^uAtm W© WRtift-,

gen* dws Iw charge^ d? l'état. Qmnâ i\ |#iw^

les frais de l'assemblée des États , il ne s'ensujiiifiia pfts quç l§^ autr-^s wdre$,^iwt été h ^chaitge. CbfiqMf: ordi^ f^nci ^ Vêtent des service^ é^pmàn Icftts.. ï^ jçlergé i^ie ^ «striAÎt , çOBSt^rviç h .m^ doctri^i^.; la ftobte*^ cpuvjw .^ friWtièr^,. liseré I» tranquillité de^ citoy^^fi^ , çoiiîJ>fkt k^ §tkrr uw»is; h ti^f^r^^ pjçaiç««?^ ks ^uja^ttMieçtji^ f9iw Viv^i: Tel Q£A le tot de i^kiMim ûf^ tmm

états ; ces lot^ ^ppt égaiix,

.a"" JQ*ns le Ésiit, npu^ p'avoo^ p» éti^eoMP^rés ici ppur n^ dr^i^it» ^ piiyilégfiy et.n^Hô nawMa^

paf à »9^fi wprpçh^r dp m(>iM e« ê^ plus -opçnpéf q^f^iç tifir^riét^t ^c ly YQulu : agi cKWtsakie no^ a^pn« çoAfiPWu au $ueoèa dse tgwt^ 3«^ dtr* i)(^ide^ et de t9^\f» «p^ pjn飫^tipiis. Telle «At U> sfi^ïi^a^ç» dw diKPW^ dp PhUippe. é» P^chta^ li AH}pjir4'bi>i il nV ^ P^^' gi?^ mârite à

( i39 ) eoiMl^itre i}Me h$ deux parties avaient tort sur le fond de la qu^tio.n.

PhUÂppe de Poitiers avait tort dans le droit , parce que l§ maintien de la tranquillité est une mission que ia noUessa n'a jamais reçue , et qu'elle ne s'est janmis doasnée. Il avàiÉ tort dans le fait, parœ qn*^ n'était plus Yrai, en i4849 que la noblesse fût chargéedela défense de l'état. L'impôt voté par les État^ pour la solde et l'entretien 4e milices perhia-^ uentes , prouve que le service du bait et de l'arriére^ ban avait <:essé. Toutefois il avait ces^é de lait ; mais il n'était point aboli , et c'est ce qui laisse quelque chose de spécieux da»s l'opinion du gentilhomme de GbRjfnpagne. Les troupes soudoyées et perm^ n Wtes se consolidaient ; mais on n^a^iraît pas en^ coi^e prononcé qu'elles dussent étte les seules employées du service de l'état. La royauté n'osait avouer qu'elle n'en voulait point d'autres ; les grjtnds enavaîeat horreur. Le commun état craignait que la coyauté ci^en abusât pour passer de sa délivrance au despotisme. L'erreur de Philippe dq Poitiers étaii donc encusable ; mais ce n'était pas moins une erreur. ^

L'avocat avait tort dans le fait , car c'était avec vérité que ChiUppe de Poitiers assurait que le clergé et la noblesse avaient parlé et agi de con* cert avec le tiers^état, et pour son intérêt. Il avait tort dans le droit , parce que , ayant été nommés en commun ; ayamt délibéré en commun , laravaillé ppur }'in|:érél commun , voté ensemble

l'impôt qui devait payer les milices employées à la sûreté commune , les indemnités des députés ne devraient pas être payées par des contributions levées par tiers sur les propriétés des trois classes de la nation, mais par une contribution l^vée sur toutes les propriétés sans distinction, et proportionnellement, au: revqnu de chacune.

Mais le fond de la question n'est pas ce qui doit nous occuper ici; ce sont les déclarations £siites par Philippe, de Poitiers, c'est la profession de principes qu'il fait au nom de la noblesse et du clergé , dont il était le défenseur ; c'est le sentiment dont il est animé, et la chaleur avec laquelle il s'exprime : toutes circonstances propres à faire connaître les rapports existants à la fin du XV*^ siècle entre les deux ordres d'exception et le commun état, J^ vais transcrire textuellement les principaux passages de ce discours , qui nous a été conservé par Masselin , et dont le manuscrit repose à la bibliothèque du Roi. Il mon* trera à quel point la doctrine des gens du conseil était loin ile l'opinion dès -lors accréditée dans l'esprit de la noblesse même , concernant les droits du tiers - état ; et que le duc de Bourbon était un de ces hommes qui ont le malheur de naître surannés, et de vivre et mourir quelque cent années en arrière de leur siècle*

Le discours commence ainsi : ,

« Je voudrais bien que l'avocat qui vient de

« nous débiter tant de belles paroles , nous eût

«t dit plus clairement s'il croit que les députés du « clergé et de la noblesse ont moins contribué ff au soulagement du peuple que les députés du « tiers -état? Quelque hardi qu'il soit, je ne pense « pas qu'il osât avancer une opinion si manifes- « t^ment fausse et absurde. » , '

. Philippe de Poitiers tient pour offense la simple insinuation d'un doute sur le zèle des deux ordres d'exception, en faveur du commun état.

Il est si sûr qu'ils ont prouvé leur zèle, qu'il défie d'exprimer clairement ce doute.

On aime d'autant plus ce point-d'honneur dans Philippe, de Poitiers, qu'il manifeste le sentiment des deux ordres avec le. sien. ., •)

Et il faut répéter ici que l'avocat Hennequic^ avait. été injuste. à. leur égard: d'abord, le cahier des États avait été proposé, discuté, arrêté^ rédigé en commun. En second* lieu , deux articleâ du discours, prononcé au roi au moment de sa présentation, par M^ Jean de Aeli, chanoine de Paris , plébéien , élu et député par ceux des trois états ^ pour ce Jaire ^ prouvent que la» noblesse et le clergé avaient fait cause commune avec le tiers-état , non-seulement contre l'abus que l'on pouvait craindre du pouvoir royal, mais aussi contre les grands' et les prélats^ Ils prouvent , et il est temps de le dire enfin i^ puisqu'ici la chose "devient manifeste , ils. prouvent • qu'en 1484 la noblesse, le clergé, le tiérsr-état, n'étaient plus troi» ordres distincts dans k tsystéme politi(|ue;

que ks nobles et les ecclésiafitiques se tenaient géntéralement pour gens de méiiie aloi que les homno^s du commun état; qiafils avaient senti le besoin de son appui pour se défendre des vexatioiiS' dont il a su se garantir; que dès^oFs la nation, sans être homogèiKe, était une, et ne reconnaissait comxne aujoùrd'huii de distinction qu'entre les grands et ... . les forts.

Jean de Reli avait réclamé pour cette noblesse inférieure, doiit Philippe de Poitiers, chevalier sans seigneurie, et peut-*etre dé fraîche date, faisait partie , céMre les AjrcitNS sctGorEuns qui redisaient d'acquitter les fondations faites en faveqr des âmes du purgatoire^ et en faveur des indigents^idont ils étaient comme lesassassins {comme nécateurs et murdriers ) ; il avait réclamé aussi contre les hauts- eK puissants seigneurs, qui opprimaient les^ seigneurs d'un ordre inférieur , chose dénaturée f diaait-il, et\contre raison; il avait ré* clamé ou dëclaiiié enfin coiltré Texcessive dépense des^ grands^ qui étâtt «Isiuse de la spoliation defê petits ; cor,, disait Forateuv, aprèè prodigaiité^ i^ rapine^ sa nourrice y et la suit pzsr^toM. Voilà de <qui- concernait] les> grands àstss les dolédnices du devgé^ de la noblesse, et dw^eomtniiir état

. Yotcr ce qui concernait le^ ha»t clergé.' Jean de fteliy idi'aifoîne de Paris/ parlaiit mu nùitt de cet btdre V eeHiinle des deux! autites ordres^ s'était ÊMltenàent élevé contre les écarts cUi haut clergé^ et |iaxticulièpement des abbés commendataires.

<r Pla^ (kî régie ^ ' làisait^il ^ pluî^ 4e Aisdpline t«fi^ «c ^aseï dans hi^ ftbbàyes^ t<âti«i«$ «n c«ôtiikitônde. «c £n €êi wdre'^de la suiMé égUsë^ ii 'Wf a que €c idésordrek. . i . On voir iê» iaft^Ué^ fk^iHeéérs que' nk les ffmé d^è^éi'éU:. )* - : -• ^ •;* ^ ^

On^nse â^'^ètotixfera pàs^ sëfls 'dotite, dû ilappWchèmimté&i tmis^ états à €cf«è< ép<>q!a>él de tïottfe hÎ8toipet> Lie btig^kddège ^lèSl â ^oii féràe : U ibût de iU>0ie '^it odietisë'*ei inë^mëé; là ileM^^e et ie* dei^ èil fi|e60tt<l làrâté^n «Vàftéttt tfoiw* rien dr nliea« i fawe qti« dte^ l:'tot!ï^r *dfeH3 lie* sèiii^ dû

deojs <ateftte8 <{m • ti^âiyj^t l^s^ dommét*, 'éS ^^^ OR^if feu^ft' fMi^i^ ne pae tes fuifépif^er, tiisf étàtent fd»b hearim: dé $e mfugie^ prè^ de ce tiefi^^étâil ^^ oysiitt ett la fore» ^ relétër -«t feotlteîïi^ àî imci giBbîle liaiil^t»f4a^ paii^tic^ iK^alë, efi^ avârH assez pour relever et Wtitefiir«*eâ d^oib dfe là naijiovv et <eh»ti^r <i^ >s<ïtv égide j^liqu- à éë^ petits ttansAngei» ({ai.âri^ieiU p^étéiid^ù^^élèv^ âti-de^stis d^t^Ue^ tt. Fopprith^rî ^ébatwff^ s*^ »attièrè.

te Rëpi*n^ï»^kioi^ dirait Pkai])jye i^è PôftSèite, «^ qdï a fédigéile^ieâhwt*» dë^^Éttffs? qtii a pfaîdé ada ca«lw *ii^ peupte^y sinon les députés du*' « ^%^? )^ G'étiflt en etfw^ co«ittît ôYI vieht de le v^ r W^ fcôïi dte Relii

rQui a (îitocilié à^ 1» n«rtloti k- fti?v^ûï«> tfès^ « pi^inces^ ^V Mé VûWSkiû^w du gotfyeiljfiémèKr at«iir les objet» At sels déttia^idéË^, Sirtoh lî^s^ dé-'- «vputéA dfe b^ lïoblQSse^ »^ AyaAt h âeUttré' d'âp-

procher les princes , ils en avaient szni douteprofité pour recommander les intérêts communs.

a Qui doit prendre plus d'intérêt au bonheur <c ou au malheur, du peuple y que le clergé et la: « noblesse, qui ne peuvent toucher leurs revenus fi si le peuple ne: jouit d'une sorte d'aisance ? >» On voit que les vraies notions de bien publié: commencent à se former, « Au lieu que les avo- « cats et les gens de loi ne laissent pas de s'en- (c richir au milieu de la misère pubUque. » Ceci, est une invective, et n'est pas une raison. Sans doute l^s malheurs particuliers, tristes effets dé la misère publique, profitent aux avocats comme les maladies aux médecins; mais pourquoi? C'est que les uns viennent au secours du malheur, les autres de la mauvaise santé. Vaudrait -il mieux que les plus chers intérêts fussent à l'abandonquand ils sont en souffrance?

« A quels tilres les avocats osentrils s'arroger (c à eux seuls la défense du peuple, et se donner* ic pour ses uniques représentants, comme si les « députés du clergé et de la noblesse n'étaient « chargés, que des seuls intéjrêts de leur ordre? a Qu'ils ouvrent leurs lettres de procuration , et a ils se . convaincront quauçufi député n'est élu « par UN ORDRE de citoyens, ni i^^horgé d^ pro-^ fip curer exclusivement Ve^vantaige de c<et ordre; iu mais qu'ils sont tous paiement commis pour « veiller aux intérêts de la province entière : que « les députés de la noble^^ , par, exemple , ne

«c sont point élus par les nobles seulement, mais « par les ecclésiastiques et le tiers-iétat (i). »

Je ne répéterai pas la remarque que j'ai déjà faite sur cette déclaration, qui présente un fait historique île haute importance ; mais observons encore cette irritation de la noblesse et du clergé*, contre la méconnaissance de^ services qu'ils ont rendus , contre l'inattention de l'orateur du tiers au désir qu'ils ont d'en rendre, contre la dispense qu'on leur accorde du devoir d'en rendre, contre le droit qu'on veut leur attribuer de rester étrangers, ou de se montrer contraires aux intérêts communs.

«Que les avocats nous fassent donc connaître, » continue Philippe de Poitiers, « à quel titre ils ce prétendent avoir plus de droits que nous à la

(i) Garnîer a tronqué cette phrase ( t. 9 , p« 339); aa lieu de ces mots concordants avec tout ce qui précède , ne sont point élus par les nobles seulement^ mais par les ecclésiastiques et le tiers-état i il dit : Ne sont point élus par les ecclésiastiques et le tiers-état; ce qui est en pleine contradiction avec tout ce qui précède, contraire à la vérité de fait, contraire enfin au manuscrit de Masselin , déposé à la bibliothèque du Roi , auquel le rédacteur du neuvième volume de la collection des États-Généraux 9 p. i55, déclare qu'il a confronté la version de Garnier. C'est sur ce neuvième volume des États - Généraux que j'ai copié le discours de Philippe de Poitiers. J'observe, au reste, que ce n'test point^ la seule mutilation de textes importants qui se rencontre dans Vouvrage de Garnier; et il en sera fait justice.

« reconnaissance ? Nous avons traité , il est vrai , « des matières, qui concernaient directement le ce clergé et la noblesse ; mais le soulagement du « peuple a été l'objet capital de nos délibéra- « tions; et ce point obtenu, nous pavons plus K été occupés du reste. Selon eux, il y aurait « trois choses publiques dans l'état, parce qu'il <c y a trois ordres de citoyens ! Loin de nous une « pareille idée. »

Arrêtons - nous un moment. N'est - il pas vrai qu'en laissant de côté, comme une récrimination provoquée, les paroles injurieuses qui tombent sur les avocats, l'ensemble de la réponse de Philippe de Poitiers , est digne de tout éloge , qu'elle est pleine de raison et de justice, étincelante d'une généreuse colère? Nous sommes élus comme vous, par vous , pour vous. Nous avons mêmes intérêts que vous, et aucun de contraire. Nous avons rempli notre commune mission, comme vous, avec vous, sans nous occuper d'une autre plus qu'il ne vous a convenu à vous-mêmes. Vous avez voté , le clergé a écrit , nous avons agi pour le succès* de vos vœux: c'était notre devoir, nous ne voulons pas en être dispensés; c'était notre droit, nous ne voulons pas en être dépouillés.

Telle est jusqu'ici la substance du discours.

Sans doute nos Clermont-Tonnerre , nos Montesquieu, nos la Roehefoucault, nos Liancourt, no&Tracy , nos Lafayette, nos Latour-Maubourg, tou& les membres de cette belle minorité de la

noblesse, qui, à l'ouverture des États de 1789, se déclarèrent pour l'égalité de droits, n'auraient pas mis en question s'il y avait . une charge dans l'état qui ne dût être communie à tous les propriétaires et proportionnée à leurs facultés ; sans doute ils n'auraient, pas invectivé non plus contre le. barreau, Tune des plus belles sauvegardes de nos droits, contre cette classe de citoyens, dont l'indépendance et les talents sont la garantie la plus assurée de l'indépendance des tribunaux. Mais auraient - ils professé , dans les mêmes circonstances , des principes d'ailleurs plus purs , manifesté des sentiments plus patriotiques que ceux de Philippe de Poitiers, et plus dignes de la belle renommée que l'histoire l^eur conservera toujours ?

Quelle époque que celle où un gentilhomme s'irritait d'un doute exprimé sur son dévouement aux intérêts du tiers^état, et où sa colère même était un éclatant hommage à des droits que la noblesse avait si long-temps méconnus I

Quelle époque que celle où l'on voit la noblesse et le clergé se confondre avec le tiersétat; les trois ordres se mêler , comme aujourd'hui, ' dans le système politique ; les négociants , les comtes, les avocats, les barons, les médecins, les vicomtes, les chevaliers, les écuyers (on ne parlait point alors de marquis), s'unir pour former, au lieu de trois nations , une nation, française, comme on la voit aujourd'hui, et ne re-*

lO.

( i48 ) Connaître d^exception à la loi commune que pour une poignée de grands , ainsi que nous aujourd'hui pour quelques pairs , dont la magistrature héréditaire est adoptée comme garantie de l'hérédité du trône !

Ne serions-nous pas bien fondés à répéter ici que la révolution française est de trois siècles antérieure à 1789?

Ne pourrions-nous pas ajouter que le premi»

type de la charte promulguée en 181 4 9 est dans le droit public reconnu en France trois cent trente ans avant cette époque ; qu'ainsi elle tire son origine, non d'Angleterre, comme on le dit, mais de notre propre fonds que l'Angleterre a su exploiter au profit de sa liberté, comme depuis elle a exploité nos fantaisies au profit de sa navigation et de ses fabriques ?

Qu'était-ce "donc , va-t-on me demander , que la révolution du XVIir siècle ? Qu'a-t-elle fait ? en quoi était-elle nécessaire ? Nous allons le dire en peu de mots.

Quand la royauté commença à se faire despotique, c'est-à-dire sous le règne de François P' ; quand les rois imaginèrent de reproduire, pour leur service , l'ancienne chevalerie qui s'était formée contre eux, et conçurent la folle espérance de ressusciter la chose en en changeant les formes et le but; quand ils eurent la déplorable idée de multiplier les nobles et de faire de la noblesse une livrée nombreuse ; quand ils eurent corrompu la

( ^9) société civile, où tout fraternise , et formé la société mondaine^ où tout veut être distingué ; quand ils eurent fait naître de la civilisation empressée aux devoirs sociaux , la civilité qui les mesure et en cherche les nuances : tout ce qu'on appela les nobles , jusqu'à la tourbe des écuy ers , affecta un ton , des manières, une langue particulière, tâcha de se marquer des rangs, voulut ses échelons distincts dans l'échelle des courtoisies. , On les laissa faire. Le nombre des nobles s'accroissant chaque jour.de l'élite du tiers-état par certaines magistratures , et de sa lie par les anoblissements à prix d'argent , la vue ne pouvait suivre distinctement la ligne très -ondoyante suivant laquelle la roture montait d'un côté dans la noblesse, et par où la noblesse trempait de l'autre dans les bas-fonds de la roture. D'un autre côté, les hommes distingués du tiers-état acquérant dans le monde la considération de la noblesse sans se soucier d'y monter, et tous les hommes communs de la noblesse se trouvant au niveau de la 'J)etite rotiwe , sans avoir voulu y descendre , il était clair que l'opinion avait repris son légitime empire, et se jouait d'une institution qui était en opposition avec elle.

Mais , lorsqu'à la fin du XVIII® siècle , cette noblesse , désavouée par l'opinion , s'enhardit à demander le plus offensant des privilèges , celui des places militaires , des hautes magistratures et des grands bénéfices ecclésiastiques; quand, à

Foccasion des États- Généraux, on la vit sVttribuer, dans l'exercice du pouvoir politique, unç part qui réduisait à rien celle du commun état, alors il fallut rendre au néant les douze JXtille écuyers, les chevaliers, les comtes., les vicomtes et les marquis ; et c'est ce que fit la révolution de 1789, qui débarrassa la France de la fatuité de la noblesse royale, comme celle du XV^ siècle l'avait délivrée de l'oppression de la noblesse féodale. . ,

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