CHAPITRE XVIL

Ce qu'a fait Louis XII pour la révplution et la constitution, assemblée nationale.

/JL la suite des malheureuses batailles de Sémi* nare et de Cérignoles , Louis XII , ayant perdu Naples, et craig^iant d'autres revers, avait promis ^ par un traité conclu avec Ferdinand-le -Catholique, de donner en mariage à Charles de Luxembourg , lùadame Claude de France , sa fille aînée. Charles de Luxembourg était petit -fils de Ferdinand , du côté maternel. Il avait pour aïeul , du côté paternel, l'empereur Maximilien, roi de Bohême et de Hongrie (i). Il était destiné à réunir un jour les successions de ces deux princes , et à devenir une puissance formidable. On devait prévoir que Charles pourrait à la suite être fatal à la France; il le fut en effet sous le nom de Charles- Quint.

Le mariage de madame Claude, héritière d'Anne de Bretagne , sa mère , avec Charles , promettait à ce prince d'ajouter aux vastes états qu'il devait hériter de Maximilien et de Ferdinand, le duché de

■ (i) Charles de Luxekubourg était né du mariage de Tarchiduc Philippe , gouverneur des Pays-Bas , fils de Maximilien , avec Jeanne-la-Folle , fille de Ferdinand*le-Catholique.

Bretagne , et de lui livrer par conséquent le seul côté de la France par où ses droits héréditaires en lui donnassent pas ac<:ès. Autant valait lui livrer la France même. Mais Louis Xli , eti traitant avec Ferdinand^ se flattait de faire évanouir ce danger. Il espérait de la fécondité de la reine un héritier de son trône et de la Bretagne. Malheureusement deux années s'étaient écoulées sans que rien justifiât ses espérances , lorsqu'une ïnaladie violente vint le surprendre et le conduisit au bord du tO)«ibeau« La France s'alarma vivement par amour pour cet excellent prince; mais bientôt elle s'alarma pour elle-même, quand on apprit qu'Anne de Bretagne avait fait- embarquer ses effets les plus précieux sur la Loire, et faisait les dispositions nécessaires pour enlever sa fille et lia conduire en Bretagne . aussitôt que le roi autait/les yeux fermés. Elle avait marqué autant de haine que de 'mépris à Louise de Savoie , duchesse d'Angouléme, mère de François I^^, princesse ambitieuse et intrigante, d'un naturel méchant , et qui avait passé les bornes de Ja galanterie: Anine de Bretagne l'avait éloignée de la cour, ainsi que son fils. Il était donc naturel qu'elle craignît son ressentiment et son ambition pour le moment où François I*'' monterait sur le trône , et qu'elle prévît, à son grand déplaisir, qu'on disposerait de la main de sa fille en faveur du nouveau a*oi,,au^ mépris des engagements contractés par Louis XII avec Taïeul , de Cbarles de Luxembourg.

Heureusement le roi échappa. A peine convalescent , il fut frappé du danger où la France venait de se trouver , et sentit qu'il devait se l'imputer. L'inquiétude qu'il avait causée l'affligea, l'humilia peut -être. Il voulut néanmoins que la nation exposât librement ses alarmes , ne croyant pas que le devoir de les faire cesser $'accordât avec 1« droit de les contraindre. « La « plupart des villes et communautés du royaume , « dit Garnier , soit qu'elles agissent de leur « propre mouvemeni; ^ soit qu'elles ne fissent « que suivre lès impulsions secrètes du conseil , « adressèrent au roi des requêtes pour deman- « der l'assemblée dts États^C^néraux. Louk l'in-^ a diqua pmir le i o de mai ( 1 5o6 ) , dans la ville « de Tours. >»

Arrétoo&^nous à cette assemblée.

Remarquons d'abord l'importance de son objet. Il ne s'agit pas de moins que le salut de la France ; il faut la préserver ^ pour une époque peu éloignée , d'un ftéracmbrement ou de la conquéise. Le r6i ne peut répondre de la tirer de ce danger sans la jeter dans un autre. Il ne peut h. gâranlir de l'invasion pour l'avenir, sans l'exposer à une guerre pixichaine, et il ne peut répondre du succès d'ime guerre sans le coiieours - de ia nation : tdie est la situation d'oà il &iat ^sortir. Soit que ies communes aient été secrètement pro«* voquées, soit qu'elles aient agi di^ leur propre mouvement, toujours est-il qu'elles îsoat admises

à discuter le plus grand intérêt dont la nation puisse avoir à s'occuper jamais. Qu on l'appelât ou qu'on fécoutât , parce' qu'on avait besoin d'elle en cas de guerre , ou parce qu'on désirait de trouver dans ses plaintes un .motif pour ropapre un traité funeste; qu'on l'appelât comm^ moyen de puissaîice, ou comme partie intéressée à qui l'on doit justice , pu f nfin comme autorité dont le concours est inévitable dans une telle circonstance, toujours est-il qu'elle intervient entré son roi et d'autres puissances, entre son roi et sa propre couronne. Quelle grandeur dans l'existerice de cette nation! Mais quelle grandeur aussi dans l'ame de son roi ! Le danger qui menace est son fait ; et la nature même de sa faute semble lui en interdire la réparation. Il a promis, il s'est engagé. Il est pressé entre deux, devoirs opposés, la fidélité à la patrie, la fidélité à sa parole. L'honneur se soulève en lui contre la conscience : plusieurs humiliations l'attendent au moment où il paiera sa dette à la patrie : les reproches de l'étranger à qui il va manquer de foi; l'aveu de sa faute envers la France ; l'acquiescement à la censure qui le dégagera de sa parole. Ten ajouterais une quatrième s'il s'agissait d'un autre prince et d'une autre nation : ce serait l'obligation de reconnaître à cette nation le droit de délier le pouvoir royal d'engagements pris contre l'intérêt public , même le droit de les rompre. Mais Louis est loin de méconnaître dans la nation un droit que d'autres

i II,

princes ont reconnu au pontife de Rome ; il est loin de refuser à l'intérêt d'un grand peuple , dont il veut être le père , ce que d'autres ont accordé à l'intérêt de l'église dont ils se sont déclarés les fils. Louis ne balancera pas entre la solide gloire d'un sacrifice fait à la sûreté de la France et de sa couronne , et la vanité d'une persistance criminelle dans un projet désastreux.

La nation sait de son coté s'imposer de grands devoirs envers les princes qui reconnaissent ses droits; elle sait payer emrespect et en amour, ce qu'ils liii accordent en justice. On peut dire des Français qu'ils sont le peuple qui respecte le moins, mais qui respecte le mieux et dont les respects flattent le plus, parce qu'ils sont mêlés d'amour et exempts de servilité.

Les États de i5o6 sont peut-être le dixième exemple de la force qu'un gouvernement juste peut tirer de l'intervention d'une représentation nationale entre l'étranger et lui , pour sortir d'une

situation dangereuse et ce ne devait pas être

ia dernière. Les princes peuvent n'avoir pas toujours des armées formidables à opposer à leurs ennemis ; mais s'ils sont assurés de trouver dans leur nation un fonds de bienveillance que la voix de ses représentants puisse émouvoir, ils seront craints et respectés. Il n'est point d'armée, quelque aguerrie qu'on la suppose, qui» puisse se mesurer sans désavantage avec une grande nation toute entière, quelque affaiblie qu'elle paraisse.

- Mably affirme' que les États de i5o6 furent Vàuvrage de la duchesse d'ArigouIéme , qui voulait le iliariage de François P^ avec Madame. Certes, c'est chercher k)in, dans les ténèbres, et dans un intérêt de cour, une cause bien peu plausible de la convocation de ces États, quand iPs'en présente une manifeste dans les plus grands intérêts de la France, dans le bon. sengi de la nationii'dàiis la vertu du toi! Que là'diichèsse d'Angôùlême eût intérêt aùmàriage de son fils avec Madame] que làducheàse^'d'Angdùléme fut intrigante , est-ce Une raison de croîi:é qiie les grandes villes de France se soient levées à sa voix , et contre qui ? Contre Anne de Bretagne , princesse jtisqûe-là chérie et ' toujours respectée ; contre topis XII , tfue le peuples appelait son père,, car les'Etaté' fié firent que lui cotlfirnàet*' le glorieux surnom de père du pèiipfe ^Rîèn^dehioiiîs croyable. Les faits ne sont pas liioihs contraires que le raisonnement 'à Tâsi^ertidn'déMkbly. <( îis*était tenu par « tout le rëyalumé*, dit Dahiel , entre la^noblesse et « les prîtacipates Villes,' des assemblées où l'on proif posait les moyens de prévenir ce mal, » c'est-àdire* le danger de mettre la France à la discrétion d'un prince éfrangêry-eii ajoutant la Bretagne à la Boiargogne , au - coftitfé de 'Blois , et autres âomaiâes dont Charles devait hériter en France. « Oii aurait pu , continue Daniel , appréhender « de fâcheuses suites de ces assemblées, sojis un « prince mokis aimé de ses sujets que n'était le

( f6a ) te roi; mais il n'y fut point çonclif autre chose, ce sinon qu'on lé supplierait de rompre ce traité*, « et quon lui j>roposerait d'assembler les États « pour délibérer sur un sujet; au^si important^ « Quel que fût le principe de ces mquvemepts, (f il ne pouvait lui plaire , , le^ priwces n aimaivt <c pas qu'on s'ingère dans les affaires d'état .et « qu'on trouve à redire à leur conduite. Mais « comme il était assuré de l'affection de ses sujets, « et que lui-même il étaij; fort porté à faire ce « qu'ils souhaitaient^ il les écouta^ et cooseutit a à rassemblée des États ^ m^^ convoqua à Tours <c pour le mois de mai. » . .

Ces États, duement qualifiés Ôl Élafs-Généraux ^ par les relations du ten^ps et- par tous Ipsjiistpq riens, vont-ils confirmer pu atténuer.^ interrompre ou GontinijQf l'prdrede chapes, que qoi|s avotn^ vu établi aux. dieu^ préoédenfiçis a^^^fnbléefii? C'^t ce que nou3 , Vf.oix^ à exaininer . . . ,

Si, la convocation y les- éli^tioi^^ ^ la réiiaaii^Q 4^ députés, leurs délibérations ^ ont lieu. eji'i5o6 comme en 1467 et en i434» c'esti-à-dire eu corn* mun entre les hpnmes du c)çrgé, d|6 la poblesse^ et du tiers-état, sans di^tûoictipn, la conformité de l'usage observé .à:ce^ trois époques consécutives pour re.3Fjercice des droits politiqu^fi^, m France^ dans ujgte période d'entvipon cinquante; ans* sera la . reconnaissance .désormak inçpptos-* table d'une parfaite coimfnunauté , et d'un partage égal de ces droits entre touS;le^ Français, lea

(-167) grands seuls exceptés. Examincms donc les qhoses en détail. -

Nous avons vu un premier fait qui est imporf tant : ce furent les communes qui demandèrent les États - Généraux ; ce fut donc à la voix des communes que répondit Je ;prince. Elle n'était donc pas si faible, cette voix, qu'elle ne parvînt jusqu'au trône; elle n'était pas si dédaigûëe, que le prrince jugeât au-dessous, de. lui d'y i^épondr^ C'étaient les communes qui avaient requis 1^ convocation ; ce fut dont aux communes qu'elle fut accordée : forte présomption du' rôle honch* rable que leurs députés vont remplir dans, l'assemblée. Accordée aux communes, c'est à eU^^^ c'est aux gens des villes et communautés^ ecdr lectivement et sans distil^otion , à e^x e^cluisive* ment, que les lettres de convQcsiticm sont ad^F>^^ée^»

SacWns bien ce : qu'étai^i^t à k fin du \^y^ siècle c^ vi^es^ et commiMiaulés.

Le i&Xk^ de leur populatioa était des hommes du .commun état ; mais 4^t ecclésiastiques et, des nQbl^ yr habitaient. Des chevaliers $ans::t^rf«| ou bacheliers^ ou, bas che^Uersy de» écuyert^ $ans bien, s'y faisaient recevoir bourgeois, avantage \lo«^t le comte et l«s seigneurs possédant château^ étaient exdus, ainsi que de tout droit de commune (i). Les évéques, totijoui^s opposants

(i) Voyez la préface de Villevaut. et Brecquîgny , en tête du onzième volume des ordonnances du Louvre, p. 3'4, et celle du douzième, p» 19* '

( ïC^8 ) à l'afiranchissement des communes , étaient aussi exclus de leur garantie. Les villes et communautés étaient donc des aggréga lions composées, au fond, de genis du comn^un état , mêlées d'ecclésiastiques et de nobles , tous unis par le titre de bourgeois , tous sur la même ligne pour l'exercice du droit de tîommune, tous distincts de^ grands, c'està-dire des prélats, des seigneurs et barons de vastes domaines, lesquels, en 1467 et 1484, comme on l'a vu, et même long-temps avant, comme je le montrerai ailleurs, avaient formé une classe à part (i).

^ C'est dans cette composition des villes et communautés qu'on découvre la cause du changement qu'on est étonné de voir dans la composition ^t dans la forme des États de 1467 et i48^4« La- nation avait réellement changé d'existence; ses éléments long-temps divisés, «^'étaient repris. L'état du commun j^uple était devenu le commun éiftt des gens des trois ottlrcs : il n'y avait plus de trois ordres; Les' historiens, qui ont regardé les États dé 1467 et i484i sans y voir ou sans y montrer «la ' nouvelle division dfe la France enf

-.(•i).Lâftilie4e Francfôrt>6a^}({-Mein office èiicol^ uâ exempt ^éçequ'^lx^ent les^urgeoisies enFxaacenuXV^ siècle; I!j[oinb,re ,4e prii^cj^ soifyerains^spnt bourgeois de Francfort* Le maréèhal de Belle- Isle fut obligé de s'y faire recevoir boqrgeois en 1742 , .pour assister au couronnement de Charles VIT, quoiqu'il fût ambassadeur à la, diète assemblée dans cette ville pour l'élection de l'empereur.

( i69 ) grands et moins grahds , en seigneurs ou hauts barons , et en commun état, au lieu de l'anciehne division en clercs, nobles et bourgeois, ont-^ils feint d'être aveugles par l'impuissance d'expliquer ce qui sautait aux yeux? Ou bien ont-ils évité par une lâche courtoisie , îa remarque et l'explication? C'est une question qui lie se résoudra qu'à la fin de cet ouvrage.

La cbilvocation de 1 5ô6 est conforme à celle de 1467, qui ne fut adressée, cojmme on Ta vu, qu'aux: villes et cités. Elle diffère dé celle de 1 484 1 q^i eut lieu par bailliages ; mais les assemblées par bailliages étaient aussi composées des gens des cités , et il ne s'y trouvait de plus' que les prélats qui ne voulaient pas descendre à là bourgeoisie , et dont les bourgeois ne voulaient pas à autre titre.

Les élections se font indistinctement , en 1 5o6 , entre tous les habitants jouissant du droit de coïnmune, comme en 1467 et i^S^.

Tous les députés sont chargés, au même titre, de la procuration des commettants, comme en 1467 et 1484. •

Tous rendus à Tours , où ils étafient appeléls , forment une assemblée cbmmuae comme en 1467 et 1484:

Leur délibération dure trois jours (f)j elle â lieu en commun.

Ils expriment le même vœu; ils nomment un

'mm'

(i) Garnier, Histoire de France.

( I70 ) orateur commun pour le soumettre à la déciskm du roi, toujours comme en 1467 et 1484

L'assemblée demande laudience au roi , et l'obtient sans retard. Le i4 du mois de mai, lé roi la reçoit « assis en siège royal ^ adextré de M. le légat « d'Amboise , du cardinal de Narbonne , du chan- «F celicr, et grande quantité d^ archevêques et c< évêques^ et ayant d'autre côté M. le duc de « Yalois et tous les princes du sang^ et autres sei- « gn&irs et barons dudit royaume en grand a nombre ; aussi Iç premier président de la cour « du parlement et. plusieurs conseillers (i)- » , Le nombre et la qualité des personnes dont le roi est environné , sont également remarquables* Ce ne sont ni les officiers de sa cour, ni ceux de sa couronne. Ce n'est point son cortège. Ce n'est point son cofiseil. Ce isont le$ grands du royaume ; ce sont les plus grands ; ce scmt tous les princes du sang , les cardinaux ; ce sont en grande quantité^ en grand nombre ^ des archevêques et évéques, des seigneurs et barons, c'est-à-dire des propriétaires de fie& considérables et de grandes seigneuries; c'est eu entier, une classe distincte de la sociétés Non-SQulf^nent on voit là grand nombre de grands, mais on n'en verra pas un seul dans le corps des Ëtat^; of} n en verra pas un seul élu

■ ■■ . .. I -il I .1

(i) Relation de la séance de Louis XII aux Etats de Tours , imprimée dans tes Lettres^ de- Louis- XI F^ t. x, p. 43. Voyez à la suite de ce mémoire une copie conlmentëe de œtte relation.

( .^7^ ) par les. villes et cités. Les seigneurs ne sont point habitants des villes et cités, ils habitent leurs châteaux ; les évêques et archevêques qui naguère» ne reconnaissaient de juridiction que la leur , ne s'abaisseront pas jusqu'à croire qu'ils puissent , eux l'élite des nations , tomber idans les incertitudes de.la.spppie, ^igibilité , . et ^e livrer aux icaprices d'une élection de commun^ , pour l'exercice des drpif s. politiques les plips éminents. Quel aspect, présent^ do^ç fiçtte i:éunion de seigneurs bien caracté]:isé3, si ce n'est, celui d'une chambre de seigneurs > d'yne oba^nobre^des pairs , dfune ehambre haute? N'est-ce pas ain^^que se composait déjà la chambre , haute en Angletêsrret à la même époque ? N'est-ce pas entouré 4e cette chambre (jjie le roi d'Angleterre recevait dèsJorsla chambre des communes?

L'ofateur des ]|^tats était imîjtre Thomas Brico , ^QCt^ur famewc dans Vunié^èFsité de fiarhpar son éloquence; c'était un pléb^en. iUu^trd dans un corps illi)stre et plébéien. ^U |.c^>ini|ience par. ex-^ primer Ja. reconnaissance ^nationale pour tofut le bien queje rpi a fait à 1m Fk;ance.: jamais on n'y a Joui d'autant d^ tranquillité, ni d'aut^^nt'de sûreté; le rpi ^ réfprmié k justice; le roi a remis au peuple le quart des tailles ; c'est justement qu'ij e^t appelé le. Pèr^ dw peuple. L'orateur lui peint <çpsuite les.alai:in€t$ que sa maladie à cau^ sées. Enfin y il expose . celles que son danger a éveillées au sujet dp traité qui menace la Prance

( '7^ ) de U réunion de la Bretagne aux états d*un piincè ^traùgier ; il demande que le roi unisse Madame à M. le duc de Valois , sans égard à tT)ut engagement qui pourrait être contraire à cette 'uhioh.

Quand le roi eut entendu roratëdr dès États j il leur dit qu'il prendrait Vàv^is des )p rinces sûr leur proposition ; mais son intention h'était pas de se bornera l'avis des princes.

Quatre jours après, il rassemble les mêmes archevêques, évêques, princes du sati^, et autres seigneurs et barons; en très-graâd nombre, dans la même salle, où il avait entendu ks' députés des États, et n'y fait poiiit appeler ces derniers. Là , il met en délibération s'il convient d'accéder à la demande des députés. « Tous s'accordent S « trouver la >ré^£/^^6 desdks États, bonne, juste,, a et raisonnable. »

: .Le lendemain sôât mandés au même Keù ceux desik^ États, he r<À vient à la séance. Lài, s^ trouvent les grands qH^il a consultés la veille ; le roi répond à la requête des Etats par son chancelier; sa réponse e^ qu'après' a^oir entendu l'avis des princes dé son ssmtg, dès - barons et principaux cànseillîers de son toyaume, il consent au mariage de M"^ Claude de Prftrtce avec M. le duc de Valois. '

L'orateur Thomas Bricô reprend la parole pour combler le roi de bénédictions. Son émotion- était extrême. Le roi ne se défendit' piasr d'en montrer ime égale. Le chancelier prend ses ordres

( «73 ) pour clore la séance ; et , se retournant vers les députés des États y il s'exprime ainsi ; « Le roi « vous fait dire que s'il vous a été bon roi , il se « parforcera de vous faire de bien en mieux , et « vous le donnera à connaître par effet tant en <c général qu'en particulier : » paroles d'ame qui seraient moins éloquentes, si elles étaient moins simples. Le chancelier ajoute ces mots , qui ca<^ ractérisent les personnes dont étaient composés les États ; « Et pour ce que le roi sait que vous , a messieurs , qui êtes ici présents , êtes les prin^ « cipaux du conseil des villes et cités y qui vous « ont envoyés devers lui, et que votre absence ce pourrait porter préjudice à la chose publique, « il vous donne congé de vous en retourner,- et a est d'avis que seulement demeure ung desdictes « villes pour lui dire les affaires d'icelles, si au- « cunes en ont. » Ces expressions font assez cpn* naître deux choses : La première, que le plus grand nombre des députés, si ce n'étaient tous, avaient été choisis dans les magistrats des lieux , entre les personnes les plus versées dans les ^f-: faires, et par conséquent entre les plébéiens. La seconde, que la seule règle des élections avait été la confiance et l'estime des électeurs.

Les fiançailles de madame Claude eurent heu le surlendemain en présence des députés. Ainsi finirent les Étatâ-Généraux de i5o6.

J'oubliais une circonstance qui n'est pas indif^ férente ; c'est qu'avant la clôture de la dermère

séance ^ les députés des États jurèrent , entre les mains du chancelier, sur le livre des évangiles, de faire accomplir le vœu des États consenti par le roi, et de plus, de faire ratifier cet engagement par ceux des villes et cités. Après les fiançailles , les grands prêtèrent pour eux-mêmes, et non pour d'autres , la première partie de ce serment : ils le prêtèrent entre les mains du roi, et le lui remirent par écrit.

On ne peut nier que les grands n'aient rempli, dans toute cette session, la fonction de chambre haute. Le roi communique à leur assemblée là demande des États; ils en délibèrent, ils en disent leur avis; sur leur avis, le roi accède à la demande. Cette demande a été reçue en présence des grands ; eHe est accordée en leur préseiîce. Enfin , après que tous les députés ont fait serment d'assurer, en te qui dépendra d'eux, l'exécution de la volonté commune , et de faire prêter pareil serment aux bourgeois de leur ville et eommunauté , les mêmes grands prêtent aussi le serment d'assurer l'exécution, mais le prêtent en leur nom seulement, parce qu'ils sont là proprio jure , parce qu'ils ne représentent personne, ne sont députés de personne, ne peuvent l'être de personne, le» trois ^ats étant représentés par les dé|)àtés des communes et cités. C'était ainsi qu'en Angleterre , les pairs exerçaient dès-lors la pairie proprio jure, raison pour laquelle ik peuvent voter par procureur, tandis

que les députés, procureurs eux -* menues , ne peuvent déléguer leur mandat.

On pourrait dire que notre chambre des pairs d'aujourd'hui et notre chambre des députés , ne sont que les deux chambres du temps de Louis XII, identiquement reproduites, si celle des députés actuelle était plus nombreuse, et la chambre des pairs composée de propriétaires dont l'indépeii'*' dance fôt assurée par une fortune égale au mé* rite de la plupart d'entre eux. Ce sont mêmes fonctions, mêmes rapports d'une chambre avec l'autre, et des deux chambres avec le roi. £s* sayons un rapprochement encore plus précis.

et La puissance législative , dit la charte , s'exerce ce collectivement par le roi , la chambre des pairs « et la chambre des députés . des départements <c (art. 17). 30 Cette condition a été remplie en i5o6. Les trois autorités ont concouru. à la décision qui prononce sur la demande des députés.

« La nomination des pairs appartient au roi a (art. 37). » Tous les grands que nous voyons en i5o6 avaient été appelés par le roi.

« Leur nombre est illimité ( ibid. ) » Aussi le nombre fut-il plus grand sous Louis XII que sous Charies VIII.

« Les membres de la famille royale ^t les princes <c du sang sont pairs par le droit de leur nais*- « sance (art. 3o). » Tous les princes de la femille et de la maison royale furent convoqués en 1 5o6.

tr lia chambre des députés sera composée dei^

« députés élus par les collèges électoraux (art. 3fi!). « Les Français sont égaux devant la loi , quels « que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang « (art i). Us sont également admissibles aux em* « plois civils et militaires (art. 3 ). » La chambre des députés de i5o6 ne fut composée que de membres élus. Qu'ils l'aient été immédiatement ou par. des collèges électoraux, peu importe; le mode d'élection de 1 5o6 est plus populaire , celui d'aujourd'hui est plus prudent; ils constituent l'un et l'autre représentant le membre sur qui tombe l'élection. I^s Français de tous les états , de toutes les origines, furent députés aux États de i5o6. L'égalité de leurs droits politiques fut pour la troisième fois reconnue et consacrée.

La marche de l'afifaire qui , en 1 5o6 , était l'objet des États, a été exactement semblable à celle qu'elle suivrait aujourd'hui. « Le roi propose la loi » porte l'article 1 6 ; mais 'c chaque chambre , dit l'art. 19, peut supplier le roi de proposer une loi et indiquer ce qu'il lui paraît convenable que la loi contienne», et la supplication de la chambre çst appelée demande par l'art 20 , et non pro-position , afin que rieu ne paraisse en contradic» tion avec le principe posé par l'art. 16, que le , roi, c'est-à-dire le roi seul , propose la loi, qu'au tsÀ seul appartient l'initiative de la loi. Ainsi une chambre ne peut proposer une loi; mais il lui est concédé de demander au roi qu'il la propose , et de lui dir^ dans quels termes il paraît conye-*

( 177 5 ndble qa'il la propose , pourvu que Tautre cham* ' bre adhère à cette demande. La chambre peut avoir Thonneur de Tinvention , la gloire de Findication; mais elle n'a rien à prétetidre à Fini* .tiative politique.

Quel peut être le motif d'une formalité qui semble n'assurer à la couronne qu'une prérogative à - peu - près illusoire ? Serait - ce de réserver au prince l'honneur d'une conception avaii* tageuse au peuple? serait-ce d'écarter du prince le reptoche de n'avoir pas fait cesser , de son propre mouvement, une calamité, une affliction pubUqae? serait-ce de laisser au prince , dans des temps d'agitation populaire , plus de liberté, etd'éviter que sa prérogative ne se trou'Vât pressée entre une proposition de loi précise et la rumeur d'une faction qui attendrait la réponse? On pourrait croire que ces avantages ont été le but de la loi, quand on- Ut, dans l'âoticle ^o, que la denumde doit être discutée eii comité secret. Mais observons d'abord que secret vent dire ici séparé du public y secretum y de secemercy sepa^ ratum, et non pas caché. Il n'y a pas de fait plus public et plus vite publié que la formation d'un comité secret. Les joumatix oublieraient plutôt dix séances publiques, qu'un comité secret. Oa ne sait pas toujours à la minute oe>qui s'y passe; on le sait Je lendemain. Que la demande soit inspirée par l'émulation du bien public , ou par l'amour de la gloire, pu par l'esprit de faction,

ra *

(178) dans tous^ les cas , et dans le dernier . sur-tout ^ comptez que Fauteur ou les auteurs n'en laisse-* ront pas perdre une syllabe aux curieux qui écouteront aux portes du comité secret. Ainsi le roi n'aura pas la gloire d'une proposition utile , et n^évitera pas le reproche d'avoir omis ou différé une proposition urgente et nécessaire^

Le but qu'on s'est piroposé en se bcH'nant à autpriseiLune demande de proposition aulieu d'une proposition , n'a pas été sans doute de dispenser £|bsolui}iQnt le roi d'une réponse que lès circonstances peuvent rendi^e embarrassante ou ptoible; çt qu'il ne pourrait refuser à une piroposition légale et solennelle. Bans des temps d'agitation , le silence . sw une detnande^ ne serait pas moins un motif de rumeurs^ qu'un refus net sur une proposition.

Il paratt donc que le seul mérite du procédé pjrescrit par la charte, est d'être plus respectueux qu'une propositi<^n directe qui placerait le roi dans ube situation contrainte , exigerait une réponse à jour nommé, exposerait une répènlse né* gative à des attaques plus promptes , plus vives y plus irrévérentes que celles qu'aurait pu attirer le silence.. Ici donc le bénéfice de la charte n'est poiu* la prérogative royale qu'une marque de respect. • Toutefois ce qm contribue à entretenir \ft respect pour l'autorité royale , • tout ce qui contient devant elle l'esprit contempteur, est n(mseulement juste ^ mais éminemment utile dans la; ' monatchie.

• ( '79 ) Eh bien ! si de la. charte de i8i4 nous revenons aux États de i5o6, nous y voyons, non pas précisément le même procédé qui est réglé par les articles i6 et ao de la charte, mais le même principe observé et le même sentiment de respect. En effet, les députés dont la réunion compose la chambre des communes , supplient le roi, non sous la forme de grief, doléance, ou proposition , mais par humble requête; ( et voilà bien l'équivalent de la demande autorisée en i8i4), supplient le roi, non de donner madame Claude de France à monsieur François de Valois, ce qui serait nn^ proposition j mais qu'U lui plaise de donner, etc.; formule qui correspond à la deman4fi de proposer. Ne semble- 1- il pas, à voir ce scrupule de respect, qui passe par-dessus tout scrupule de logique , que les États de 1 5o6 avaient dans Fesprit le fond de cette charte de i8i4, qui? en 1 8 19, ne peut encore entrer dans l'esprit de tout le monde?

Poursuivons les rapprochements. « La demande d'une chambre, dit l'art, ao de la charte, sera envoyée à l'autre chambre. Si elle est adoptée, dit l'art. 21, elle sera mise sous les yeux du roi.» Or, nous avons vu, en ï5o6, la communication donnée à la chambre haute , la discussion , la délibération de cette chambre en présence du roi, son adhésion à la requête des États. Tous^ d'une voix et opinion ; porte la relation , se accordèrent à ce que la requête desdits États était bonne ^

ia.

juste et raisonnable^ et sur ce supplièrent te roi accorder audit mariage.

Enfin, suivant l'article a a de la charte, le roi seul sanctionne et promulgue les lois. En i5o6, le roi, après avoir entendu le vœu des deux chambres, a déclaré, quHl se condescendait libé" ralement au vœu des États ^ des princes et barons. Ainsi , le concours des trois autorités a eu lieu pour la résolution qui a été prise, comme il aurait lieu aujourd'hui.

Poiirquoi s'étdnnerait-on de la ressemblance que nous remarquons entre la constitution du XV® siècle et celle du XIX® ? On n'est point surpris de celle qui se trouve entre notre constitution d'aujourd'hui et celle de l'Angleterre : eh bien ! du temps de Louis XII , la constitution des deux peuples se ressemblait de même. L'Angleterre avait depuis deux siècles sa chambre des pairs et sa chambre des communes; elle ne reconnaissait pas d'autre noblesse que la pairie, dans son organisation politique. Notre conformité avec elle n'est pas plus étrange à une époque qu'à l'autre. Ceux qui veulent s'épargner la peine d'examiner si les mêmes institutions ne sont pas nées en France et en Angleterre , en 1 5o6 et en i8i4> de la parité des circonstances propres à chacune des deux nations , sont bien les maîtres de penser que nous avons deux fois profité des lumières des Anglais. En effet, les lumières,, comme la liberté et les richesses, ont marché

( ï8i ) à-peu-près du même pas dans toute l'Europe. Il est de leur nature de franchir un peu plutôt , un peu plus tard , les obstacles que les gouverriements opposeilt à leur communication , quand ils ont réussi à empêcher leur développement ; et si la France ne s'était élevée à la liberté par sa propre force , elle y serait parvenue par l'imitation de ses voisins. Nous pourrions , d'ailleurs , avouer sans honte qu'au XV® siècle, et encore au XIX®, nous avons pris à l'Angleterre, pour là composition de nos assemblées nationales, Finstitution de deux chambres, au lieu de trqis ordres ; que nous avons été deux fois avei'tis par elle de ne plus reconnaître de supériorité politique en France , si ce n'est dans un petit nombre de grands plus faciles à supporter qu'un grand nombre de nobles infiniment petits; que nous lui avons eu deux fois l'obligation de confondre dans les communes, les prêtres et les nobles-: nous' pourrions , dis -je , reconnaître que nous devons ces avantages à l'Angleterre, sans que notre orgueil en souffrît, parce que ce ne serait point encore assez pour l'acquitter eérvèrs nous de l'avantage qui, pour elle, a été le principe de tous les autres , et qu'elle tient de nous : l'iétablissement des communes. Maisceux qui auront étudié sérieusement l'histoire , sauront bien que ce. n'est point par imitation que nous nous sommes trouvés ressemblants avec lès Anglais ; ils sauront que la àature humaine n'est pas plus dégradée en France

qu'en Angleterre, et que dans toute nation où Ton voit d'un côté la violence et de l'autre la souffrance, d'un côté les privilèges, de l'autre la dégradation, il faut prévoir Iç jour de la délivrance, et peut-être celui de Ig vengeance.

Pourquoi s'étonnerait-on de la conformité qui existe entre la constitution française de i5o6 et celle de i8i4? Est -il sans vraisemblance que l'auteur de la charte du XIX® siècle, à qui la nation a dû, en 89, la double représentation du tiers-état à l'assemblée nationale, circonstance décisive pour la révolution , ait puisé les principes de cette charte dans l'histoire d'un siècle où le peuple fut heureux et honoré? Est-il sansi vraisemblance que , dans les méditations d'une longue adversité, il ait recpnnu. ce qu'il y a toujours d'équivoque el; deconvulsif, en France, dans une ol^i^ai^kce contrainte , et' remarqué combien fut calme ;, soutenu^ , invsyi'iabjie , l'obéissance du peuple pour le prince qu'il appela son père?

Il est difficile de ne pgs s'arrêter, à ces idées, quand on lit, dans lepreambule.de la charte, ce qui concerne la chambre des pairs et la chambre 4e;à députés.

« Nous avons cherché, est-il dit dans la châ^i'te , <c les principes constitutionnels daïis le caractère, a français et dcms les monuments vénérabèes des « siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le re^ a nouK^ellemerU de la pairie une institution vraia ment nationale. » Telle était, en effet, la pairie

du XV* siècle^ celle qui se présente à trois as* semblées consécutives, tous Louis XI, Charies VIII et Liouis XII , la seule ; des siècles passés av^ laquelle la pairie actuelle ait de l'analogie; institution ^nationale sans doute, parce ^^^elle fut alors a^souée par la nation affranchie , et parce qu'elle ilm ait utile; institution vénérs^le ,: parce qu'elle fut avouée ^par Louis XH , le plus chéri et le plus Ténéré. des rois.

<c Kous avon^ ren^lacén^. pst-»il dit encore dans ia charte, «par la chambre des députés, oes anic xieniM» .asfi^embléés des chainpside mars et^dé « mai et les chambres du tiers-état y qui ont donné « tout*-À4a<^foîs des preuves de zèle pour les fn* « téréts du peuple, de fidélité et de respect pouF « l'autorité des rois. » Cecii ne dit point assez. La > charte a fait plus et a fait mieux que f^mplacer les chambres du tiers -état; elle a renouvelé ^ comme pour la pairie, la chambre des députés dé 1467, i/i[8'4 9 1^069 1^ chambre une et hoiâo-^ gène des dépqtés des trois états , c'est-^à^^dire du clergé, Jes prélats exceptèi^ , «du tiers-état , et de la noblesse dépourvue de grandeur ou dé jgran-^ cUssse^ qbe la politique dé Louis XI , Charles Vlfî et'Loute'îXlII, ne voulut pas abolir, mais qu'elle vi>ulu€ encore moiûs distinguer du tier^-état, et auxqtiiels la charte de 1814 -ne conserve que des titres dénués de tous les avantages dont ils sont l'expression , et ^ en vertu de ces titres , 'des rangs et des honneurs de cour ( ^rt 71 ). C'est unique**

ment <}ans la chambre des députés que ce cîerg^ et cette noblesse peuvent trouv» upe place , si la, confiance publique leut en! accorde tine. Us n ont phis ^ comme du temps deâ chambres du tiers-état f des chambres de leur -oldre où Télectum puisse les introduh*e ; notre chatnbre des députésiost donc ^ comme délie dé Louis XII , la clianbré des députas des États, et nbn; du tieHs^étati .

. Tout semble donc attester que le prince qui a d<î»[lné la charte, et qui en es^^ bien Tautwr , a eu rintentioii de rétablir un système sanctionné pat le: plus vertueux;:de ses prédécesseurs. Au reste ^ on auront peine à décider ce qui serait le plu» glorieux pour lui , ou d'avoir apporté à cet ou«* yragie Tint^ation d'imiter Louis XII , ou de l'avoir imité san^ intention, pai< la conformité des prin*cip46$ lel de$ sentimeatft.

J'aiNannôncé , à ki pa^e .168 , que je reviendrai» sw la nouvdle ^vision politique. qui, au XV* inècie, avait réduit les trois ordres précédeitament distincts , clergé , nobikase^ et roture^ à deux classes : celle des grands ou hauts barons^ eC celle des citoyens de tous les ordres. Cette ré^ volution est un fait historique de si'lraiilie itU'^ portance, que je n'omettrai rien, s'il se.peujt;, de ce qui est propre à la fixer dans l'esprit de me# lecteurs.

Je dis donc qu'au XV^ siècle, quand s'établit la nouvelle division politique des Français en

( i85 ) déur classés'^ la force des choses avait fait rentrer de fait ce qu'on appelait alors la noblesse dans la commune condition; et qu'à cette époque la noblesse et la seigneurie différaient plus l'une de l'autre que la noblesse et la roture. Voici comment cela est arrivé*

Dans la force du gouvemetncnt féodal on n'avait jamais parlé de la noblesse; on ne con^ naissait que la seigneurie et la sujétion : telle était la division des habitants de la France. L'idée d'une classe d'hommes qui n'auraient été ni seigneurs ni sujets, ne pouvait trouver place entre les idées attachées à* la condition de seigneur et celle de sujet. Les fiefs se partageaient alors également entre le» enfants des seigneurs. Ainsi les iUs entraient dans là classe des seigneurs , à k mort de leur père. Se mariaient-ils de ^son vivant ; ils étaient dotés et leur dot était un fief, et ils devenaient*" encore des seigneurs.

'Sans doute , l'idée de noblesse^ était attachée à celle de seigneurie, mais l'idée de seigneurie renfermait bien d'autres idées que celle de noblesse, ou , si l'on veut ^ des idées de noblesse bien autres que celle de la noblesse siinple, nobilit€is^ notabilitas , distinction qu'on til*e de Sa naissance ^ de son état, de ses services, de/ses qualités personnelles. D'abord , le seigneur avait toutes celles^ là, et pouvait seul les avoir, puisqu'il avait seul le commandement militaire dans tous les grades; tuais il avait en outre le pouvoir et la richesse ^

vrais et puissants soutiens -de la noblesse , de la nobilité ou notabUMé politique ; je dirais volontiers ses soutiens nécessaires, parce qu'ils portent seuls avec eux une garantie d'indépendance et de dignité personnelle, et parce que, dans des temps de civilisation imparfaite, ces avantages parlent à tous les yeux : au lieu que l'utilité , le mérite , la gloire , n^ pju:4€^t pas à toutes les âmes. L'idée d'une noblesse distincte de la propriété seigneuriale était * donc inconciliable avec l'existence du gouvernement féodal.

Mais les seigneurs inquiets à l'époque de l'af-^ franchissement des communes , où ils voyaient d'avance les appuis du trône et le refuge du. peuple des campagnes , créèrent la chevalerie pour se fortifier contre le roi et les communes ^ par une véritable fédération ou confrérie reli-K gieuse. Bientôt la chevalerie seignetmale ou la con*» frérie des seigneurs , engendra la chevalerie sans seigneurie, sans propriété, appelée basse chewï/er/e, car boiehelier ^ e^X dit par contraction de^ bas chevalier; tranchons le mot, elle engendra la chevalerie prolétaire et la «tourbe des écùyers. Cette troupe se recrutait chaque jour de tout hcHoome qui,^ prenant le métier des armes, voulait se dire écuyer, et de tous lesécuyers qui vou^ laient se faire donner l'accolade par un chevaUer. Elle se grossissait naturellement de tous les bâtards des seigneurs, de tons les puii^s des familles seigneuriales, quand la primogéniture ^e.

( i87) fut arrogé les fiefs , et encore des bâtards de ces puînés. Enfin, et ceci était la cause la plus notable de son accroissement, elle se grossissait progressivement, de génération en génération, de la descendance de tous ces serviteurs que le& seigneurs s'étaient donnés, sous le titre de compagnons d'armes, pour faire la guerre. Quand les bacheliers se trouvèrent en grand nombre autour des bannerets, et que les écuyers remplirent toutes les écuries des bannerets et des bacheliers i alors l'immensité du nombre des chevaliers et des écuyera 9 YéclaX du service militaire auquel ils 3'étaient voués , les exploits d'une partie d'entre eux , suppléèrent les idées de richesse et de pouvoir qui appartenaient à la seigneurie. Alors l'idée de noblesse personnelle s'établit sur des idées de force, de courage et de gloire. Alors l'idée de noble se détacha do o^le de seigneur, et l'idée d'un ordre de uoblas , ou corps de. no-r blesse existant par elle-même , se présenta à côt^ de celle de noblesse seigneuriale.

Malheureusement pour cette noblesse nouvelle, elle dépendait de La seigneu^ pour vivre , et les seigneurs ne dépendaient d^ personne*

Tant que la seigneurie eut I^esqin des services des bacheliers et éci^^ers, ceux-ci trouvèrent du pain et de l'emploi. Mais, trois grandes circonstances de la révolution du XV® siècle rendirent ces services inutiles. La première fut la réunion des grands fiefs à la couronne , réunion achevée

par Louis XI , à la mort de Charles-le-Téméraîre , duc de Bourgogne : quand il n'exista plus de grands vassaux , les seigneurs d'un ordre inférieur ne furent plus appelés à la guerre. La deuxième fut la création d'une armée royale et sa permanence, institutions de Charles VII , qui réduisirent ces seigneurs à l'impuissance de faire la guerre à la couronne, pour leurs propres intérêts. La troisième , fut l'usage général des armes à feu, inventées au XIV® siècle, et de l'artillerie fort avancée dans le XV*; usage qui rendit les lances inutiles, même ridicules, et éconduisit, si on peut le dire , à,es champs de bataille , le genre de vaillance à laquelle la chevalerie s'était exercée. Alors la seigneurie ingrate se débarrassa des bacheliers et des écuyers comme d'une charge inutile ; les châteaux , ne leur offrirent plus de retraite ; et ils furent réduits à opter entre la vie errante des troubadours , des jongleurs , des coureurs d'aventurés , et une vie sédentaire dans les villes et communes, où ils pbtenaient d'être agrégés aux bourgeoisies , en se soumettant aux lois e\i coutumes des habitants, qui avaient rejeté les inégalités politiques.

Alors donc, la noblesse seigneuriale resta seule , réduite à se retourner et à devenir noblesse de coiir , ne pouvant plus être avec succès ennemie de la cour. Alors cessa d'exister, au moins dans le système politique , la noblesse dénuée de propriété , ou bornée à de petites propriétés , ce qui

est là même chose relativement à la grandeur on grandesse politique. Sa condition était celle des huit ou neuf mille écuyers que nous avons vus, , en 1789, fort étonnés de n'être plus rien, s'étant crus jusque-là quelque chose : avec cette différence que les nobles de cette dernière époque avaient la consolation de voir tomber, avec eux, tout ce qui était ou prétendait être d'ancienne noblesse, seigneuriale ou autre , au lieu que les nobles du . XV® siècle voyaient en tombant la noblesse seigneuriale se maintenir dans une certaine grandeur; avec cette différence encore que les nobles de 1789, au lieu .d'avoir à déplorer, comme ceux du XV* siècle, une distinction acquise par leur épée , n'avaient pour la plupart à regretter qu'un peu d'argent employé par eux à l'achat d'un parchemin mis à l'encan , ou de quelque charge ridicule , après avoir été dérobé dans quelque em^ ploi oïdieux.

Je ne puis quitter les États de i5o6, sans remarquer que les historiens n'y ont rien vu de ce que j'ai cru y voir. Ce n'est ni par vanité ni par scrupule que je fais cette observation; c'est parce qu'elle entre dans mon sujet. Je ne fais pas l'his^ toire de Louis XII , j'attaque ceux qui Tont faite afin que d'autres la fassent mieux, et apprennent ce qu'il faut savoir pour la faire passablement. . Hénault seul a observé dans les Etais de 1 5o6 li forme des assemblées générales^, mais il n a pas su,

( ïQo ) ou n'a pas voulu démêler ce qui lui en paraissait extraordinaire. « La séancef des États de Tours est « remarquable, dit-il; le roi y avait à sa droite le « cardinal d'Amboise, le cardinal de Narbonne, le a chancelier, et plusieurs prélats. De l'autre côté, « M. le duc de Valois , les princes du sang , et « autres seigneurs et barons , le premier président « du parlement et plusieurs conseillers. Ce fut « dans cette assemblée que les États du royaume « eurent leur audience : par ou il parait que les « personnes accompagnant le roi sont distinguées « des États-Généraux. »

La séance des États de Totu-s est, en effet, remarquable , sur-tout pour ceux qui n'ont pas lu avec attention, ou qui n'ont pas voulu retenir ce qui s'est passé aux États de i484> 1467 ^t autres antérieurs, et qui regardent les formes observées en 1 5o6 comme nouvelles et inusitées.

Mais, nouvelles ou anciennes, ce qu'elles ont de particulier n'est pas que les personnes accompagnant le roi aient été distinguées des États- Généraux; car le roi, en aucun temps, n'est venu aux États-Généraux sans cortège, et ce cortège n'a jamais fait corps avec les États.

C'est , au contraire , que ces personnes qui n'étaient point un cortège, qui n'étaient point le conseil, qui n'étaient point les États-Généraux, aient fprmè une assemblée collatérale et semblable à celle des États , aient exprimé un vœu distinct du leur, quoique conforme à leurs propositions ou.

( «91 ) <lemandes. C'est qu'elles aient fait serment, en leur

propre nom, comme les députés des États, en leur nom et au nom de leurs commettants, de n épargner ne corps ne biens pour assurer l'accomplissement du vœu des Etats et de leur propre vœu. C'est que le nombre des grands ait été trèsconsidérable dans cette assemblée, qu'il s'y soit trouvé, non pas ^exULemeiïXplusieurs prélats, comme le dit Hénault, mais grande quantité d'archevêques et évéques, comme le porte la relation; c'est qu'on y ait vu non-seulement les princes du sang et seigneurs et barons y comme le dit vaguement Hénault, mais tous les princes du sang et autres seigneurs et barons du royaume en trèsgrand nombre ^ comme le porte encore la relation. C'est que ces grands n'aient été rassemblés en vertu d'aucune élection , qu'ils n'aient été députés ni de la noblesse ni de la nation, et que, dénués de tout caractère représentatif, ils aient pris séance en leur qualité de seigneurs^ sur une convocation individuelle de la part du roi. Ce qui est remarquable , c'est que , quand ces grands offrent le spectacle d'une chambre haute qui délibère sur la demande des États, ce qu'on appelle les États ne sont plus qu'une chambre sans distinction d'états, d'où, -à la vérité, aucun état n'est exclus, mais où aucun n'a de droit particulier; c'est que les membres de ces États sont députés uniquement par les habitants composant le corps de la bourgeoisie dans les villes et cités. Ce qui

( 19^ ) est remarquable enfin, mais ce que Hénault et tant d'autres ne voulaient pas remarquer, c'est qu'au XV* siècle, en France comme en Angleterre , la nation , la loi , le roi , ne reconnaissaient plus pour l'exercice des droits politiques les plus éminents, que le roi, la nation et les grands; c'està-dire une représentation nationale, le chef de l'État, et un corps d'avouéà héréditaires de la couronne , reconnus par la nation comme garants de l'hérédité de la couronne , autre prérogative établie ou reconnue elle-même par la nation pour son propre avantage.

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