CHAPITRE XVIII

Objection et réponse.

Après avoir mis à portée de mesurer le degré de considération que Louis XII a reconnue au commun état , en convoquant les États de 1 5o6 , et ce qu'y ont ajouté ces États Tiiême , je ne puis me dissimuler qu'on se demandera pourquoi ces États sont les seuls qui aient été convoqués pendant le règne de' Louis XII, dont la durée fut de dix -sept années; comment il se fait qu'ils n'aient point délibéré sur l'impôt; qu'ils aient loué l'économie et la modération du roi , mais sans voter les tributs qui fournissaient aux dépenses. On §e rappellera que les États. de i484 n'avaient consenti le paiement de la taille que pour deux années , à titre de pur don et octroi , et encore sous la condition d'être rassemblés en 14B6, d'où l'on se croira fondé à conclure que depuis cette époque la perception de la taille était illégale , et , qu'en consentant à regarder la reconnaissance exprimée à Louis XII par les États de 1 5o6 , pour la réduction qu'il avait faite dans les impôts , comme l'approbation d'une per^ ception ultérieure, il ne serait pas moins vrai que vingt années s'étaient écoulées dans une

perception non consentie, et que de pes vingt années , huit étaient du règne de Louis XII. On pourra donc soutenir que sous ce règne la nation avait au moins compromis ses droits par son indifférence , et que le roi avait profité de la confiance qu'il avait obtenue pour faire rétrograder la liberté politique et en affaiblir le sentiment C'est ce que Mably n'a pas' manqué de dire, et le souvenir de ses accusations se reproduira au milieu des raisonnements , pour les accréditer. Il a osé mettre Louis XII sur la tnème ligne que François I", pour l-anibition du pouvoir arbi^ traire} ces deux princes ont, selon lui, profité de V esprit guerrier de leur temps , pour étendre ce pouvoir arbitraire et lui donner chaque jour de nouvelles forces. Mais le plus coupable à ses yeux c'est Louis XII ; il l'est même des torts de François I^', et voici comment: « // paraissait «c économe , il épargnait r avarice de ses sujets ...n ( l'avarice de ses sujets ! étrange expression), a et a parce qu'il ménageait leur for tune y ils Ven lais- « sèrenf le maître. On parut oublier qu'il y eut « eu autrefois des États-Généraux, des dons gra- « tuits, des impôts consentis^. La nation ne re- « garda plus ses assemblées que comme des forte malités inutiles , onéreuses même pour tous les « ordres de citoyens. . . Il est vrai qu'en i5oi (i) a les États furent encore tenus à Tours ; mais ils

(i) Mably veut parler dea États de i5o6.

( 195') ^« étaient V ouvrage de la comtesse d'Angoulême , « pour faire le mariage' de son, fils avec la prin- « cesse Claude ; et les députés ne montrèrent « aucun regret sur le passé, m aucune inquiétude « sur l'avenir. » Nous avons vu quel grand et pressant intérêt avait donné lieu aux États de 1 5o6 , dont l'auteur veut parler sans doute , car il n'en fut point assemblé en i5oi. Certes, ce n'était pas une intrigue de cour qui remuait toutes les villes de France et fit accourir leurs députés à Paris.

« François F' était bien propre par ses prodige galités , son inconsidération et ses négligences, « à retirer les Français de la sécurité imprudente « que Louis XII leur avait inspirée, „M^.is A' abord « les Français crurent qu'un- prince qui leur res- « semblait était sage; et, en second lieu, oncona servait sous François /"" les sentiments de respect ii et de soumission que Louis XII avait inspirés 'tu pour son gouvernement; et c'est ainsi que le a règne d'un prince vertueux devient quelquefois ^funeste, en accoutumant ses sujets à voir avec « trop d indulgence les vices de son successeur^ » . La conséquence de cette déclamation est que le plus grand malheur dont un peuple puisse ^ être afiQigé, c'est d'avoir un bon roi; que le bienêtre dont une nation jouit durant un règne sage , est une funeste disposition à la patience durant le règne le plus désordonné ; et que , quand Louis XII disait de son successeur, ce gros ^

garçon gâtera tout, c'était le gros garçon qui pouvait dire : Ce méchant père du peuple fait de moi un tyran.

Ah ! qu'on ne se laisse point aller à de semblables inquiétudes sur le danger de la bonté des princes. Les droits des peuples sont imprescriptibles. La négligence passagère des précautions n'est pas l'abandon deis droits. La confiance et l'affection témoignées à un bon roi, loin d'être un contrat de soumission aveugle pour •son successeur , sont , au contraire , des engagements de haine pour un tyran. L'exemple de Louis XII, au lieu d'avoir servi le despotisme , lui a toujours été opposé victorieusement; la mémoire de ce prince a été, pendant trois cents ans, le palladium qui a préservé la France des dernières atteintes du pouvoir absolu.

Mais laissons les vaines déclamations de Mably, et répondons aux faits qui sont du moins spécieux. Disons pourquoi les États ne furent convoqués qu'une fois sous le règne de Louis Xlf, et pourquoi les impôts se levèrent sans avoir été votés sous son règne ; ensuite examinons scrupuleusement les conséquences qui pouvaient résulter de cette apparente contravention à la volonté nationale.

On sait d'abord que les États n'avaient jamais été déclarés périodiques. Ainsi, ne pas les convoquer , n'était pas offenser une loi constitutionnelle et fondamentale, et interrompre une suite régulière de convocations.

( 197 ) !Bîais les États de i484 avaient mis pour condition à l'octroi de i,5oo,ooo liv. qu'on les rassemblerait en i486, et la cour en avait fait, au moins i^aplicitement , la promesse. La réunion était donc une obligation sacrée. Rien de plus certain. Mais en i486 ce n'était pas Louis XII qui régnait. Tout ce qu'il pouvait faire alors, étant du conseil du roi, était de demander l'accomplissement de l'engagement contracté : il le demanda. Anne de Beaujeu, qui dominait la conseil, refusa. Que restait-il à faire à Louis XII, je veux dire au duc d'Orléans ? Refuser à son tour l'obéissance à la régente, car Anne de Beaujeu l'était de fait: il la refusa. La régente, le conseil, l'opinion générale peut-être , lui firent un crime de son opposition. Le parlement l'ajourna; il répondit au parlement qu'il demandait la convocation des États-Généraux , et se retira en Bretagne pour sa sûreté. Le parlement le jugea par contumace, le condamna comme rebelle à perdre la tête, et ordonna la confiscation de ses biens. La régente fit marcher une armée contre lui ètî contre le duc de Bretagne qui lui donnait asyle: Cette aimée fut victorieuse à Saint-Aubin ; Louis fut hit prisonnier , renfermé trois ans dans une étroite prison, d'où il ne fut délivré que furtive-» ment, à la vérité, par Charles VIII lui-» même i , qui trompa la vigilance de sa tutrice, et signala son émancipation par cet acte de justice. Ainsi avait fini le procès soutenu par Louis d'Orléans,

(198) dans l'intérêt de la nation, et pour l'exécution de la volonté exprimée dans l'acte d'octroi de 1484. Il l'avait perdu près du gouvernement, perdu au parlement , perdu sur le champ de bataille, perdu près de la nation peut-être, car il est des moments où le trouble est ce qu'une nation redoute le plus.

Au fond, qu'avaient voulu les États de 1484?

D'abord , que le roi n'établît pas de nouvel impôt sans le consentement de la nation. Louis XII n'établit point de nouvel impôt.

Les États de i484 avaient voulu, en second lieu , que le roi ne put augmenter un impôt consenti. X^uis XII n'a jamais augmenté l'impôt consenti en 1484.

La volonté .des États était aussi que 1(3S impôts^ dont le produit excéderait les charges: auxqueUe» ils devaient subvenir, fi}^ent diminués en proportion de l'excédent. Louis XII , ea montant sur le trône, réduisit les tailles d'un, quart,

La volonté des États était que les impôts superflus fussent abolis. Louis Xllalla bien au-delà de cette intention, en; renonçant au. droit de joyeux avènement lorsqu'il monta: sur le trône, droit seigtueurial du ai sa personne et non à L'État, droit incontesté , et qui' n'avait pas besoin d'être voté pour être légitimement levé.

La volonté des États était enfin que le roi ne pût continuer un impôt consenti au-delà du terme pour lequel il aurait été consentir Encore

( ^99 ) une fois , ce n'est pas Louis XII qui a continue Fimpèt voté en ï4845 au-i-delà du terme fixé. En montant sur le trône , il Fa trouvé continué depuis^ quatorze ans au-^ddà de ce teisme, continué, malgré son opposition qui lui coûta si cher, continué par l'autorité du gouvernement, -par celle; du parlement , par celle du canon ; continué enfin pour uu' service co»timi: le paiement de }a troupe royale par laquelle était contenu. lé brigandage seigneurial trop long^tetnps prolon^* X Maïs je remarque wà que je prends le mot ccm^ tinùer dans 'Un sens trop restreint. Quand les- États ont interdît dé continuer Tinipôt au-delà d'un certain jour y ils n'ont paslseulement int^dit le Élit dé la continuation au-delà de^ ce jout^ , ils ont prohibé la continuité en tout temps ; ils n^ont pas admis que^ is leofitiuuitéifiA être légitime sous un prince:, parce que Iv conâneàxObn m'aurait pas été:empécliéeoU; n'ailiiFatt puPetre^uis son prédé-^ èés&rew. Ainsi chaque ÎKKmâeiperceplibn durant^ le rc^né de LomsXil pourrait être r^nrochàbie ,. quoi^e 'l'acte de* continuation au-delà du' terme ait été le fait du règne précédEnir. Voilà à quoi il feift> r<^f^dr(e ,.':et c'est, cc: que je vais faiK.

ly^^brd , à Favèfnem^t de-Eicrais Xil, la nation, qcâ craignafil qu'il ne se iiJvi*ât.à de'trop justes^ ressentiments';^ et s''affligeait ^e Fîdée de voir bientôt aux pmes lès partisans du ; règne qui^ connnénçait, avec ceux du règne, ou plutôt de la régence qui 'finissait^ ressentit une joie pio-

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fonde 7 quand , au lieu d'une convocation qui ancrait préparé au roi un triomphe, elle vit ce prince occupé d'une réconciliation qui assurait à la France un long repos , et lui présageait un solide bonheur. Tout le monde sait comment il traita, le connétable , et le sire' de Beaujeu , et Anne de Beaujeu, sa fçmme, qui n'avaient cessé de le persécuter ; et enfin comment il accueillit Louis de -la Trirùouille , qui l'avait fait prisonnier à la bataUle de Saint -Aubin. La nation ne se lassait point d'admirer cette générosité, disons mieux, cette sagesise encore plus recommandable dans un prince, que les plus nobles mouvements; elle ne sentait pas le besoin d'intervenir dans «des actes qui d'eux-mêmes répondaient à tous ses Vœux.

En second lieu, il n'y avait aucun avantage à; une réunion d'États y lorsque le règne de Louis XII a commencé. Pourqiioi les Etat» de ï4^4 avaientils borné à deux ans le consentement de l'inppot? Par les mêmes moti& qui depuis ont fait passer en loi les réunions annuelles. On ne voulait- pas plus en i484 qu'eà 1819 se réserver la faculté de refuser les foiids nécessaires à. la solde et à l'entretien de raheaé&v La permanence de râr mée étm le salut de l'État : la nation l'avait voulue pour avoir une défense contre, les - troupes ;Seigneuriales qui avaient été si long-texiips son fléau , et qui étaient toujours prêtes à renaître. Mais on voulait, se donner le moyen de vériôec à quelle

( aôi ) * somme devait se porter effectivement la dépense de cette armée ; d'examiner s'il n'y aurait pas une manière d'y pourvoir plus équitable et moins onéreuse que la taille ; de chercher des méthodes de recette et de dépense plus économiques , moins sujettes aux abus, que les méthodes usitées. On se proposait aussi de reconnaître si l'emploi des fonds avait été conforme à leur destination. Enfin ^ on prétendait avoir une occasion, un jour marqué, pour discuter les griefs que la nation pourrait avoir à produire contre toutes les parties de l'administration publique. Toutes ces vues se réduisaient à l'exercice d'un droit de contrôle et de censure publique sur les actes du gouvernement. La nation ne demandait pas à ses députés de faire eux-mêmes le bien désirable, mais qu'ils don-nassent ordre à ce qu'il se fît. Eh bien ! les actes de Louis X^I répondaient à toutes les questions , à tous les doutes, à toutes les inquiétudes pourvoyaient à tous les besoins, satisfaisaient à tous les vœux , allaient au - devant de toutes les espérahces.

D'abord, le roi avait réduit la contribution payée par l'état pour l'armée, à la sommé qui avait été allouée à Charles VII, quoique la dépense fût considérablement augmentée. Il était, d'ailleurs, notoire que le supplément nécessaire pour y subvenir, était payé par le domaine royal, et que la province la plus chargée de contribution ^ l'était moins que le roi. La nation pouvait

( ^^'^ ) donc regarder le contingent qu'elle payait pour Tannée comme au-dessous du besoin , et elle était fort éloignée de l'intention de le réduire. Elle ne pouvait désirer une garantie plus forte de l'économie des dépenses et des recettes , que l'intérêt du roi qui était le principal contribuable , et qui soumettait à une chambre des comptes, sévère et vigilante, les comptes de l'état et ceux de son domaine. La modicité de l'impôt rendait à-peuprès indifférent au vice de la répartition. Quand on paie peu, on ne se chagrine pas de voir quelques gens qui paient moins, d'autres qui ne paient rien. Si l'on avait pu douter que l'argent levé pour l'armée n'allât à sa destination , lorsqu'on voyait le roi suppléer de son revenu personnel ' à l'insuffisance de l'impôt, tout soupçon d'infi-^ délité aurait été dissipé par la discipline des troupes dans l'intérieur, par la sécurité qui en était l'heureux efiGet , et par la vigilance et la se-* vérité qui remettait à la justîice des' ti*ibunaux le» trésoriers infidèles des armées répandues dans l'Italie. On ne se demandait pas ; quand arrivera poiâr la France le jour où l'on pourt^ ^jaettre soHS les yeux du roi les griefe de l'a nation , soit contre le gouvernement, soit; contre ses délégués , soit enfin contre quelSque cliasse privilégiée de Fétat? On ne se faisait point une telle question en voyant le prinee inquiet pour tous les droits, veillant sur totis les intérêts, rebutant tous les privilèges, toujours en garde pour les

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citoyens contre les grands, contre lui-même; toujours à la poursuite des abus, et inexorable au pire de tous, je veux dire à l'abus dtr pouvoir et à ses attentats sur la liberté. Ah ! c'est une belle caution de la sagesse d'un gouvernement , que la modération des chariges de l'état ! Une nation peut être bien tranquille sur l'ordre public 9 et croire les abus inséparables de toute institutioii politique, aa moins limités étroitement, lorsqu'elle voit le chef de l'ét^ réduire les impôts de son propre mouvement. Réduire les impôts, c'est dire : j'ai pkis qu'il ne faut pour les » dépenses pubiicpies et pour les miennes ; c'est dire : toutes ces dépenses sont bien eAtiendues, bien réglées; mes fsintaimes ne distrairont rien des recette»; ma faiblesse ou ma négligence n'en laisseront rien détourner; c'est dire : aucune vexation , aucune persécution , aucime tyrannie , ne portera préjudice aux coi^tribuakles , ne diminuera ses facultés, n'éloignera sa bonne volonté. Le pouvoir arbitraire , la tyrannie , l'indifférence au bien public, la prodigalité, la^ déprédation, le gaspillage et le pillage , ne disent jamais : nous avons plus qu'il ne faut. Le vice, comme l'a dit Francklin, est toujours de cher entretien; et les vices des rois ne font jamais grâce aux peuples. Voilà ce que sentit la nation sous le règne de liOuis XII, et telle est la justification de ce prince. Je puis, au reste, répondre au plus rigide formaliste par un fait : Lorsque Louis XII , en s'asseyant

sur le trône , déclara qu'il remettait au peuple , outre le droit de joyeux avènement, un quart du montant des tailles, les actions de grâces qui s'élevèrent de toutes les parties de la France vers le roi, purent bien être considérées comme la concession du reste. On remarquera , à l'appui de cette opinion, que dans l'assemblée des États de i5o6, les députés ne témoignèrent par aucune parole, pas même par le. plus faible murmure, que la nation fût étonnée de n'avoir point été convoquée plutôt, et désirât de l'être. Je n'en ai que trop dit sur ce sujet, j'aurais dû me borner à transcrire les paroles du chancelier de l'Hôpital aux Etats d'Orléans, de i56i: « Si Louis XII, a dit - il , délaissa à tenir les États , ce ne fut « pour tirer à soi plus grande puissance, ne « pour crainte qu'il eut de donner autorité à a son peuple ou envie de le maltraiter, car il ne a fut oncques roi plus populaire .... mais parce « qu^il n'aimait guères mettre charge sur son <c peuple — et parce qu'aussi élait-il soigneux de a garder et conserver les personnes et biens de « ses sujets, et pourvoir à leurs nécessitez sans fit attendre qu'il en fût requis. »

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