CHAPITRE XIX

Suite des actes de Louis XII en faveur de la révolution et de la constitution. Institutions mixtes : judiciaires et législatives.

J-Jans toutes les parties de rétablissement public, les principes d'une constitution libre étaient posés et reconnus ; mais Us attendaient encore Je développement de quelques-unes de leurs plus importantes conséquences. Semblables à ces arbres dont les racines ne s'étendent qu'en proportion de leurs rameaux, les principes politiques ne s'enracinent profondément dans l'esprit d'une nation, que quand des institutions positives et usuelles offrent une protection certaine et actuelle à tous les intérêts , dans toutes les positions. C'est alors seulement que le peuple , connaissant avec précision ce qu'il peut attendre des principes, démêle et reconnaît sûrement toutes les manœuvres capables d'en altérer la pureté ou d'en atténuer la force, et se préserve lui-même d'imprudentes distractions ou d'un lâche oubli. Aussi les gouvernements auxquels les nations ont arraché une reconnaissance de principes , ne se sont-ils jamais pressés d'en indiquer ou d'en faciliter les applications par des lois organiques.

( ao6 )

Tous ont voulu attendre qu'ils s'oblitérassent, pour ainsi dire, avant d'en exprimer les conséquences, les uns se réservant de les fausser en temps opportun , les autres espérant de pouvoir choisir entre celles qui se présenteraient, et les réduire à de justes proportions.

Louis XII mérite une exception. On ne peut assurément lui reprocher d'avoir pris de longs délais, pour publier les lois organiques de la constitution, dont il trouva les principes proclamés quand il parvint au trône. Dix mois de son règne étaient à peine écoulés, quand il adressa au parlement la première rédaction de son ordonnance de Blois, composée de cent soixante-douze articles (i). C'étaient sur-tout le système législatif et le système judiciaire qui demandaient des insti- , tutions accessoires, l'un pour son soutien et sa conservation , l'autre pour sa force et sa pureté. L'ordonnance de Blois pourvut aux besoins de tous deux.

L'institution qui manquait au système législatif, c'était la garantie d'un retour annuel de l'assemblée nationale. Je me sers de ces mots, re-

tour annuel, et non retour seulement périodique, parce que l'annualité seule peut assurer le retour. On me demandera s'il y a une vertu attachée à