CHAPITRE XX

Suite du chapitre XIX> Notions générales concer'nant V histoire judiciaire de France.

JuE système judiciaire du temps de Louis XII doit être envisagé sous deux rapports distincts, l'un avec la justice , l'autre avec la constitution, ou l'un avec les droits et les intérêts individuels, l'autre avec les droits et les intérêts politiques.

Voyons d'abord le système judiciaire relativement à la justice ; car la justice est le but de la judicature, et se^ rapports avec le système politique, doivent être subordonnés à sa principale destination.

La participation du peuple à la formation des lois est une garantie de leur impartialité; mais à quoi servirait l'impartialité des lois sans celle des tribunaux qui en font l'application? Sans doute un prince probe et vigilant peut donner de bons juge^ aux peuples, dans les temps de la plus grande corruption ; il peut aussi contenir les plus mauvais juges; mais peut -il toujours penser à ses choix et toujours surveiller les hommes qu'il a choisis? Mais sa surveillance est-elle une garantie contre une classe de la société naguères régnante, et toujoiu*s tourmentée

du besoin du pouvoir absolu? Mais où sont les garanties de ce prince lui-même contre ses intérêts personnels, ses préventions, ses passions? Qui répondra de ses successeurs? Ce qui importait du temps de Louis XII était donc moins que le roi par l'autorité de son exemple et par sa vigilance, soumit les tribunaux à ses principes de justice, que de constituer des tribunaux tels qu'ils eussent en eux-mêmes un fonds d'équité qui leur fut propre , un principe de justice pure, constante, forte, inébranlable, incorruptible; des tribunaux tels qu'ils n'eussent pas besoin d'être surveillés par un bon roi, et qu'ils fussent capables de résister à l'iniquité d'un méchant.

Quel était précisément l'état de la judicature en France au commencement du règne de Louis XII? Il faut le savoir pour juger ce qu'il a fait.

L'histoire judiciaire de France , à partir seulement du gouvernement féodal, peut se diviser, pour la clarté et pour la commodité de la mémoire , en trois périodes ; celle de la judicature seigneuriale, celle de la judicature royale, celle de la judicature nationale.

La première sera celle où le droit de juger était regardé comme un attribut de la seigneurie.

Cette justice s'exerçait par le seigneur immédiat sur ses suj^tsr; par le seigneur du fief dominant sur ses vassaux.

Le roi lui-même l'exerçait en personne sur les

grands vassaux, soit comme seigneur suzerain des fiefs mouvants de la couronne, ou comme seigneur dominant des fiefs du duché de France ( i ). Les seigneurs immédiats jugeaient par euxmêmes ou par leurs prévôts. Ils jugeaient les contestations qui s'élevaient entre leurs sujets; ils jugeaient de plus celles qui s'élevaient entre eux et leurs sujets; dans celles-là ils étaient juge et partie. Dans toutes ils étaient en même-temps la loi et le juge (2).

Ils prononçaient sans appel , parce que les justiciables, comme le dit Legendre, étant alors serfs du seigneur, ils ne pouvaient se plaindre qu'au seigneur de la prévarication du juge (3). C'était une imitation de la justice domestique des anciens barons ou seigneurs, suite naturelle du droit de police propre au maître dans une maison d'où il a le droit de faire sortir tout ce qui ne lui est pas soumis ; et ce droit de police est luimême une imitation ou plutôt une extension de la juridiction du père de famille, sur sa famille, extension très-forcée sans doute, puisqu'elle attribue à la dureté de l'intérêt personnel et sur des hommes faits , l'autorité que la nature n'accorde ai^ père de famille que sur un petit nombre

(i) Boulainvilliers. Histoire du gouvernement de France y t. I , p. 33o.

(a) Esprit des lois.

(3) Hoeurs et coûtâmes des Français, p. 192.

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de faibles enfants, pour qui elle lui a donné des entrailles , et dont elle l'a constitué lé protecteur.

Comme les seigneurs inférieurs jugeaient leurs sujets, les seigneurs d'un ordre supérieur jugeaient ces premiers qui étaient leurs vassaux; et ces seigneurs qui avaient des vassaux , étaieiit , en très-grand nombre , vassaux eux-mêmes d'autres seigneurs qui étaient leurs juges.

Les vassaux, différents en cela des sujets, pouvaient appeler des jugements de leur seigneur, lorsqu'ils croyaient avoir à se plaindre de déni de justice ( défauts de droit )^ ou de faux jugement /^a/* erreur (^ erreinent\ Mais quand un vassal présent aux opinions qui se donnaient à haute voix , supposait dans une ou plusieurs de ces opinions de la prévarication , ce qu'il appelait vilain cas, il n'attendait pas le jugement qui devait résulter des opinions ; il faisait descendre l'opinant , ou les opinants , du tribunal , et les forçait au combat* Cette méthode, qui ne devait s'employer que contre la prévarication réelle ou présumée, s'était étendue à tpus les cas. On trouvait lâche de plaider contre son juge au lieu de le combattre. Une nation guerrière , dit Montesquieu , une nation uniquement occupée du point-d'honiieur, prenait contre les Juges les voies qu^elle aurait pu employer contre les parties. V appel chez cette nation était un défi à un combat qui ,devait se terminer par le sang, et non pas cette provo^ cation à une guerre de plume qu'on ne connut

gu' après (i). Le combat était la discussion du droit. La victoire en était la preuve , la défaite .était la condamnation. Le sort des combattants était le jugement de dieu, dont il n'y a point d'appel.

Le seigneur qui jugeait des vassaux, devait requérir l'assistance d'autres vassaux. Cette assistance était une prestation du fief. Tout vassal devait à son seigneur le service militaire et le service judiciaire en jsa cour, ♦ pour le jugement de ses pairs. Le roi, pour juger les vassaux de la couronne , ou grands vassaux , quand ils voulaient bien se laisser juger, avait avec lui les douze pairs de France. Pour juger les vassaux du duché de France, il avait une cour de baronnage ou des vassaux du duché.

Nous appellerons le temps de ces usages la période de la judicature seigneuriale. Elle comprend la durée du gouvernement féodal ,. depuis 5a formation jusqu'au règne <Je Louis-le-Gros, vers le milieu du XII® siècle , non que le règne de Louis-le-Gros en ait été le terme, car il n'a jamais fini tout-à-fait ; mais alors il a fini pour un grand nombre de seigneurs, et a changé de' forme et perdu de son intensité, au grand déplaisir de tous.

La seconde période sera celle où la royauté

(i) Esprit des lois, Ht. xxvin, chap. xxyii.

seigneuriale, redevenue ou tendanjt à redevenir monarchique à Faide des communes affranchies , sentit la nécessité de se les attacher par l'administration de la justice , et de réduire la juridiction des seigneurs.

On a beaucoup écrit sur les divers expédients qui furent employés pour cet effet. On parvint à l'affaiblissement des juridictions seigneuriales, par un grand moyen : ce fut de mieux rendre la ' justice qu'elles. Tous les expédients , quelque ingénieux qu'on les suppose , eussent échoué sans cette amélioration ; ce moyen-là , pour réussir , n'aurait pas eu besoin des autres, et fut même ce qui fit réussir les autres.

La royauté commença par confier sa juridiction à des hommes versés dans l'étude du droit. Le clergé , par l'établissement des cours de chrétiennetéy dans le fort de la féodalité , avait offert un exemple de ce que peut la bonne administration de la justice sur la confiance et le respect des peuples. Les cours de chrétienneté n'admettaient point le combat judiciaire; tandis que les tribunaux laïques donnaient tous les jours l'exemple de cette barbarie; elles jugeaient suivant le code Théodosien , tandis que les seigneurs jugeaient suivant leur caprice; elles revendiquaient sur tous les tribunaux les causes concernant les pauvres, les veuves et les orphelins, que les justices seigneuriales accablaient. Aussi les justiciables affluaient de toutes les seigneuries

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devant ces tribunaux rassurants et vénérés. Les rois profitèrent de cet exemple lorsque les communes , dégagées de l'oppression , eurent voulu des garanties, et s'en furent données dans leur enceinte. Bientôt, dans les domaines du roi, ce ne s'ont plus les hommes de guerre qui rendent seuls la justice ; ce ne sont plus des seigneurs , ennemis du peuple , qui sont à-la-fois la loi, le juge et la partie. La justice n'est plus une prestation , un service, une corvée du fief. On donne aux justiciables des juges caractérisés. A ces juges on donne des lois et des règles de droit. On en. forme des tribunaux réguliers. L'application des lois devient une fonction. La magistrature judiciaire prend naissance; la justice royale s'annonce enfin sous des formes et par des organes moins indignes d'elles.

Alors les regards des peuples opprimés se tournent vers la justice royale; les intérêts, les vœux, les efforts de tous les sujets des seigneurs tendent à en faire des justiciables du roi.

Dans cet état de choses, tous les expédients étaient bons pour attacher à la justice royale des hommes qui lui tendaient des bras suppliants, et pour abaisser et réduire les justices seigneuriales : affiliations des sujets des seigneurs aux communes affranchies; création des bourgeois du roi; commissaires royaux ou juges des exempts envoyés dans, les provinces^ pour assurer aux bourgeois du roi et autres l'accès des tribunaux royaux, non-

( 217 ) obstant les défenses ou revendications des seigneurs; missi dominici chargés de recueillir ou plutôt exciter les plaintes des justiciables des seigneuries ; établissements de grands bailliages pour leur soumettre l'appel des justices inférieures dans certains cas qui devaient s'étendre à volonté; attribution exclusive à ces bailliages de certains genres d'affaires où Ton parvenait bientôt à faire entrer les affaires de tous les genres : affaires du roi, affaires des bourgeois, affaires où les seigneurs étaient parties ; distinction introduite entre ^ la propriété de la justice ou le droit de justice , et ¥ exercice de la justice ; concession exclusive au savoir, du droit d'exercer la justice , et avec ce droit, de la considération et du respect dés peuples ; réserve des profits et émoluments de la justice en faveur de la propriété qui s'en contente. Tous ces moyens découlaient d'un seul principe : l'amélioration de la justice; tout cela suffisait, moins que cela eut suffi sous la protection du principe , pour réussir à l'abaissement et à la réduction des justices seigneuriales.

La justice immédiate et personnelle du roi, cette justice qui se trouvait à la tête de la longue série des justices posées , comme les fiefs, les unes sur les autres; cette justice, qui ne s'exerçait que sur les pairs et sur les barons ou grands vassaux ou seigneurs relevants du roi immédiatement; qui s'exerçait par le roi en personne et par les pairs ou les barons qui lui étaient adjoints; qui s'exer-

çait enfin en toutes matières , fut l'objet d'un grand changement sous le règne de saint Louis. Ce prince s^abstint de juger dans les affaires où il avait intérêt. Il s*abstint de juger en matière criminelle. En s'asseyant sur le tribunal où se jugeaient les procès des pairs et barons pour les affaires civiles qui les divisaient , il y fit asseoir avec lui , outre les pairs et les barons , un grand nombre de légistes laïques et ecclésiastiques (i), c'est-à-dire des personnes d'un ordre inférieur, tirées de cette populace d'af* franchis y dans laquelle s'étaient découi^erts, comme dit Boulainvilliers , des génies supérieurs au caractère propre à la culture des terres ou à F exercice des arts (a).

a Saint Louis, dit ailleurs le même écrivain,. « prince rempli de piété , de religion , de zèle pour ce la justice, mais crédule et sujet aux impression^ oc des moines , donna rang aux moindres clercs aua dessus des plus grands seigneurs , et nommé- « ment au-dessus du duc de Bourgogne, le pre- « mier des pairs et son gendre , ati moyen de quoi <c il renversa V ordre judiciaire de son royaume (3). »

Bientôt en effet la cour de justice du seigneur-* roi perdit son caractère seigneurial pour devenir

(i) Hëaault. Abrège chronologique. Remarques sur la troisième race. — Boulainvilliers. De l'ancien gouvernement de France , t. 2 , lettre 6^ p. 24.

(a) Ibid^ t. I , p. 343. •

(3) Ihidy t. a> lettre 6, p. 43.

( ^'9 ) la cour du roi , de la royauté monarchique. Elle cessa d'être la cour d'assises du seigneur suzerain , cour composée différemment à chaque assise , à chaque affaire , et devint un tribunal dont le fonds était composé de personnes certaines, de juges caractérisés. Ce tribunal devint ensuite sédentaire, en i3o5, sous Philippe-le-Bel ; en 142^9 il devint continu sous Charles YI ; et alors furent portés devant lui les appels des bailliages royaux qui recevaient les appels des bailliages seigneu<<* riaux ; de sorte que sous le nom de parlement , ce tribunal devint un centre où les derniers sujets des seigneurs trouvaient un refuge contre l'iniquité et la violence. .

Durant ce système, il s'établit en principe que toute justice émanait du roi. L'intérêt des justiciables, l'intérêt de la monarchie, celui du monarque , et sur-tout la considération qu'acquirent les tribunaux , concoururent également à mettre ce principe en honneur.

Nous appellerons donc le temps de ce système période de la judicature royale. Elle comprend l'intervalle du règne de Louis-le-Gros à celui de Charles VII.

Ici je dois observer que je ne me sers du mot de judicature royale que par opposition à celui de judicature seigneuriale ou féodale ; car la justice du seigheur suzerain ne devint pas plutôt la justice du roi , qu'elle commença à devenir celle de la nation ; et , à cette occasion , il faut que je fasse

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quelques remarques sur le senç de la maxime que toute justice émane du roL . D'abord cette maxime devint une vérité de fait dans la période dont je viens de parler. Toute justice énîana du roi du moment que les seigneurs eurent perdu la justice souveraine. Mais quand on invoque aujourd'hui cette maxime , ce n'est pas comme vérité de fait, c'est comme vérité de principe , dont le fait historique n'a été que la conséquence.

Comme principe , elle est vraie par rapport à toute personne de l'état ^ autre que le roi , comme elle était vraie à l'égard des seigneurs. Elle serait vraie à l'égard d'un chancelier, d'un garde des sceaux, qui, à la faveur du titre de chef de la justice y voudrait faire ce qu'ont fait les anciens ducs , les anciens comtes, qui étaient aussi chefs de la justice dans leur duché ou leur comté.

La maxime est vraie encore en ce sens , que les juges dans une monarchie doivent être des personnes reconnues du prince , instituées par lui ; que l'administration de la justice, c'est-à-dire l'exactitude du service judiciaire , est sous sa surveillance; que les jugements doivent être rendus en son nom , parce que l'exécution peut avoir besoin de la force publique , dont il a seul dans l'état la suprême disposition; et que ce qu'on nomme très-improprement le pouvoir judiciaire , n'est que le droit purement oral de prononcer une décision sur une question de fait ou de

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droit en matière civile ou en matière criminelle (i). '

En deux mots , la maxime est vraie en ce qui regarde le mouvement et Faction de la justice et en ce qui rega|:de la préservation du droit de juger contre toute espèce d'usurpation.

Mais si on l'oppose à la nation, comme l'entendent quelques esprits faux et indignes de la liberté; si On lui attribue un sens absolu et indéfini; si l'on prétend en conclure que le roi peut exercer la justice par lui-même, ou en déléguer arbitrairement l'exercice , et le retirer arbitraire-^ ment soit aux tribunaux constitués*, soit aux particuliers investis de la judicature ; dans ces systèmes , je ne feins pas de dire qu'elle est fausse, qu'elle est réprouvée depuis plus de cinq siècles ; qu'elle est directement opposée aux principes aujourd'hui consignés dans la constitution frstnçaise. Quand saint Louis et ses successeurs rappelèrent t9us les Français à leur justice, ce ne fut pas à leur jugement , ce fut à celui de leurs tribunaux que les justiciables se rendirent. La royauté ne s'est ressaisie du droit de justice qu'en en remettant Vexerdce à des juges constitués, La période où s'établit la maxime que toute justice émane du roi , fut aussi celle où s'établit cette autre maxime , que le droit de justice est distinct de l'exercice de la justice ; et bien que , dans cette période , la

(i) Le mot juste est autorité judiciaire. ^

justice n'ait pas été intégralement et exclusivement remise à des juges et à des tribunaux constitués, cependant le principe de les en charger seuls était déjà hors de doute.

L'auguste image de saint Louis rendant la justice, et Une justice religieuse, ^u pied d'un chêne, est la bannière de nos régents d'école féodale. Ils ignorent sans doute que saint Louis n'administrait la justice qu'aux grands vassaux, et que ceux-ci n'avaient, ne pouvaient et ne voulaient point avoir d'autre juge que leur suzerain. Jugeant tous en personne leurs propres vassaux, qui jugeaient leurs arrière-vassaux , lesquels jugeaient leurs sujets, et aucun ne voulant se dessaisir d'une faculté si favorable à leur tyrannie, ils ne pouvaient reconnaître pour juges que le suzerain, assisté de leurs pairs, à moins de se soumettre eux-mêmes dans leurs justices à la règle qu'ils auraient faite pour celle du roi. Nos docteurs féodaux ignorent aussi que saint Louis, prince d'une trop grande ame pour être tombé dans de basses erreurs , n'a exercé la justice que sur des intérêts civils ou politiques , étrangers aux siens ; qu'il s'est toujours abstenu de prononcer sur les affaires qui le regardaient; et de juger en matière criminelle. Ils ignorent que « les roys qui sont la fa loi vive^ comme dit Dutillet, ne condamnent vi personne , et laissent administrer justice selon la (î/orme due et accoutumée en leur royaume ; et , 'c quand ils commanderaient aux juges de condam-

( =»a3 ) «nerou à aultres de tuer aucun, pourvu que les «juges ne fassent résistancie de fait à leur majesté «ou justice 9 Fobéissance en ce ne serait descharge «quant à Dieu ne quant aux hommes; et les roys «très chrétiens n'ont voulu user de celle puis- « sance ( i ). » Us ignorent que jamais en France n'est venue à un bon roi la fantaisie de juger en matière criminelle; que si on a vu François I*^ juger lui-même le connétable de Bourbon au parlement , après avoir inutilement tenté de^ le faire juger par des commissaires, ce qui était encore pis, il faut se rappeler que François I*"^ était ce prince destiné à tout gâter en France , et qui en effet gâta tout , comme l'avait annoncé Louis XII ; oui, tout : la constitution de l'état, les relations extérieures, la justice, les finances, les moeurs; tout, hormis une défaite qui gâtait beaucoup de choses ; et même ce qu'il avait dit et fait d'honorable dans cette défaite , il le gâta encore par un manque de foi (2). Que si on a vu Louis XIII assister au ju-

(i) Recueil des rois de France, chapitre des gouyemeurs •t lieatenants-gënéraujt , p. 3o3.

(2) Fénélon estimait à sa valeur la constance avec laquelle François I^** toutint son malheur après la bataille de Pavie. La F/iowcc, dit-il, n*a*^it que /aire de cet héroïsme ; il valait bien mieux ne pas se mettre tîans te besoin de le faire éclater^ Il apprécie de même les louanges données au prince de son vivant. Il met dans la bouche de Louis XII les paroles sui* vantes qui s'adressent à François I^ : Fous avez été flatté pour votre argent Y a-^t-U roi si faible et si corrompu ^ à qui ton n*ait donné autant de louanges que vous en avez reçu ? FiifiÊLON , Dialogue des morts , cinquième dialogue.

( 2a4 ) gement rendu contre le duc de Lavalette par une commission, il faut se rappeler que ce fut ce prince qui, portant le nom de roi sous l'insolente et cruelle royauté de F abbé de Chilloriy devenu c;ardinal de Richelieu, prêtre ingrat , ambitieux ettyrannique (i), laissa juger et condamner à mort , par des commissaires , tous les ennemis de ce prêtre ; permit qu'// poussât V insolence jusqu^à faire juger, à Jtuel , dans sa propre maison de campagne , le maréchal de Marillac, par des commissaires qui étaient ses esclaves (2). Il faut se rappeler sur -tout ce que le président de Bellièvre eut le courage de lui dire en face, tf qu'il voyait dans cette affaire une chose étrange , a un prince opiner au procès d'un de ses sujets ! « que c* était chose sans exemple, voire contre tous ce les exemples du passé jusqu'à huy (3). » Ils

(1) Voltaire. Histoire du parlement, ch. l.

(2) Voltaire. Ihid, Levassor , Hist. de Louis XIII.

(3) Voici un exemple des altérations opérées dans nos livres historiques, par Tesprit de servilité. Montesquieu cite les paroles du président de Bellièvre, comme extraites des mémoires de Montrésor, t. 2, p. 6a, en observant que cela a été changé à la suite. Or , voici le changement qui a été fait dans rédition des Mémoires de Montrésor, publiée en 1723. L'éditeur met sur le compte de Montrésor, auteur peu considérable, quoiqu'il fut de la faction des importants contre le cardinal de Richelieu, et présente comme une réflexion du narrateur ce qui fut dit au roi par Bellièvre, grave magistrat en fonctions. Po^irquoi cette altération? Pour qu'il ne soit pas dit qu'un magistrat de grande autorité ait oser parler au roi un semblable langage*

ignorent que Tibère a été juge aussi : Vest, disait-il, une chose fort sage de faire épargne de pouvoir, quand on peut agir par les lois ; Nec utendum impenOj ubi legibus agi possit (i). Quelques empereurà romains, dit Montesquieu, eurent la fureur de juger : nuls règnes n'étonnèrent plus l'univers par leurs injustices (2).

Le prince ne peut juger dans la monarchie.

Montesquieu en donne de bonnes raisons. En matières criminelles , le roi est chargé de la poursuite des crimes; il est donc partie contre les accusés, il ne peut donc être leur juge. Le roi est trojp puissant et trop habitué à l'indépendance, pour s'assujettir aux formalités qui font la sûreté de l'innocence. Il a trop l'habitude d'êtte promptement obéi, pour avoir la patience d'entendre une défense qui parait toujours trop courte à l'accusé et trop longue à l'accusateur. Le prince a le droit de faire grâce ; on pourrait croire qu'il l'a faite quand il aurait absous ui^ innocent: on ne pourrait pas espérer qu'il la fît, quand il aurait condamné un coupable digue de pardon. Quant aux matières civiles , Montesquieu observe v que «les jugements rendus par le prince seraient une «source intarissable d'injustices et d'abus, parce « que les courtisans extorqueraient par*leur im- «portunité ses jugements (3).»

(i) Annales de Tacite, liv. m , § lxh.

(a) Esprit des lois, liv. vi, ch. v.

La chaîlie qui nous gouverne ne laisse aucun doute sur le sens de la maxime que toute justice émane du roi, puisqu'après l'avoir énoncée littéralement à l'article 67 , elle ajoute immédiatement que la justice s'administre au nom du roi par des juges qu'il nomme et qu'il institue, et qui sont inamovibles d'après l'article 58.

Mais je m'aperçois que je fais un contre-sens , en m'autorisant de la charte pour soutenir d'an-* ciennes maximes ; tandis que ce sont les. anciennes maximes qu'il faut appeler aujourd'hui au secours de la charte. Jusqu'ici ce que je me suis plu à faire remarquer dans le XV« siècle , c'a été la multitude d'exemples dont elle pouvait s'appuyer.

Venons à la troisième période.

Soit convenance ou transaction , les baillis royaux institués précédemment, étaient les plus grands seigneurs de la cour. Les rois avaient sans doute trouvé sage d'indemniser, par l'administration de la justice royale, les grands qui souscrivaient sans résistance à la privation de la leur. Les rois avaient trouvé utile aussi, dans ce grand conflit, d'opposer seigneurs à seigneurs. Enfin , comme il fallait souvent le^ secours de la force à la juridiction royale et à ses nouveaux justiciables, ces baillis, hommes d^épée, hommes de guerre, étaient propres à commander les troupes. Bientôt cette seconde partie de leurs fonctions , la seule qui leur convînt , était devenue leur principale occupation. La plupart avaient

( 2^7 ) à-peu-près abandonné de fait la justice à des lieunants et à des gradués; mais ils s'en étaient réservé les profits et le traitement , et même ils s'étaient réservé le droit de l'exercer dans les cas où ils y trouveraient quelque intérêt. Quant à la justice souveraine , elle était restée féodale dans tout ce qui n'était pas du ressort du parlement de Paris ; c'est - à - dire de l'ancien duché de France. Le parlement de Paris, composé déjuges éclairés et probes, sédentaire, continu, jouissant d'utoe considération telle, qu'il semble au comte de Boulainvilliers, qaiînjr avait cœur de gentilhomme qui ne dût en frémir (i) , côntri* buait, par cette considération même , à faire mieux sentir aux. provinces éloignées le besoin d une semblable institution.

Dans cette troisième période, on voit les baillis, les sénéchaux, les prévôts, en un mot, les Aorn/we^ d^épééy éloignés peu-à-peu, ensuite tout-à-^fait écartés de l'exercice de la justice et obligés de le céder absolument et sans réserve à des lieute-^ nants gradués.

Dans cette période , il fut créé un parlement dans chaque province à l'instai^ de celui de Paris. Alors il fiit indubitable que les parlements étaient des compagnies constituées pour la j;ustice souveraine ; qu'ainsi le parlement de Paris ne devait plus être considéré comme une extension de la chambre féodale des pairs , mais au contraire

(i) De rancieû gouvernement de Franee, t. a, p« 49-

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comme un tribunal suprême où les pairs avaient conservé le privilège d'être jugés plutôt que le privilège de juger; car ils n'étaient qu'une faible partie de ce tribunal et une partie honteusement incapable d'en partager les fonctions.

Dans cette période, au lieu des nominations purement royales aux places de judicature (i), on voit les choix du prince éclairés par des élections, les élections préparées par des grades acquis dans des universités célèbres, justifiées par des examens sévères. Ce n'est plus une simple réintégration du juste à la place du fort , du docte à la place du puissant, dans l'jBxercice de la justice; c'est l'élection du plus juste entre les justes , du plus instruit entre les instruits.

Dans cette période , la nation demande , le roi veut que les juges soient irrévocables , excepté dans le cas de forfaiture , et à la suite d'un jugement régulier (2).

Dans cette période, on ne voit plus la justice du seigneur suzerain , ni celle du prince, de la monarchie; c'est la justice de la monarchie même , c'est la justice nationale , c'est la justice. On ne dit plus la justice du roi , on dit la justice. C'est une autorité distincte de toutes les autres , qui ne procède et ne relève d'aucune , s'étend sur toutes , les aide ou

(i) Hénault , Abrégé chronol. , p. 353. Soas Charles YL Le roi nommait, mais le paiement prétendait élire.

(a) Commence^ûent du règne de Louis XL

( ^î^9 ) ~ les redresse , protège le prince contre la fraude ou

la révolte , protège la liberté et la bonne foi contre les agens du prince. Comme l'autorité delà morale et de la religion, elle semble upe émanatioti de l'ordre universel. La magistrature est son sacerdoce et prononce ses arrêts. Le prince lui prête la force que l'état lui a confié pour elle; il veille sur le sanctuaire, il garantit le culte , le prêtre, Tautel ; là se borne la fonction royale en ce qui regarde la justice (i).

Dans cette période la considération de là magistrature s'élève au plus haut degré. La royauté l'invoque contre cet autre sacerdoce, dont la force, toute d'opinion, n'a pu, durant bien des siècles, être combattue avec avantage que par un corps investi lui-même du respect des peuples, et ne le sera Jamais avec succès par une cour corrompue.

(i) Les anciens usages, qui composent le cérémonial français^ sont aussi des monumdits des opinions reçues dans les temps où ils ont été introduits. Il me semble qu'on avait de la justice les idées que je viens d'exprimer , lorsqu'on décida qu'aux^obsèques de nos rois , où tous les corps de l'état se présentaient en deuil, le chancelier et le parlement assisteraient en robe rouge; ce qui eut lien aux obsèques du grand Henri ^ pour marquer^ dit Voltaire, que la mort dun roi n"* interrompt pas la justice. C'est ce qu'ignorait probablement madame de ' Genlis , lorsqu'elle déclara odieuse et ridicule l'étiquette qui interdit au chancelier de porter le deuil de ses parents. ( Not« ftur les mémoires de Dangeau^ t. 3, p. 3o6..)

Dans cette période, la royauté employé la médiation de la magistrature entre elle et les assemblées nationales.

Dans cette période , des magistrats magnanimes affrontent les plus redoutables factions et s'opposent aux entreprises de la royauté même. Un Juvénal des XJrsins, chancelier sou$ Charles VII, se signale, par son courage contre les grands, comme avait fait son père, avocat général sous Charles VI, tandis qu'un grand seigneur, Louis de Luxembourg, était chancelier du roi d'Angleterre, assis sur le trône de France. On voit un Jean Lavacquerie, qui, à la tête du parlement, vient rapporter à Loui§ XI des édits contraires aux' droits et aux intérêts de la nation, et ose dire au plus redouté des rois : « Sire , nous venons vous re- « mettre nos charges et souffrir ce qu'il vous plaira , « plutôt que d'offenser nos consciences». Un chancelier de l'Hôpital , fils d'un médecin d'Aiguëperse , qui , au milieu des factions les plus violentes et au sein des guerres civiles , ne veut jamais douter de la puissance desiois (i), s'arme des anciennes ordonnances, comme si elles n'étaient point méconnues , en fait de nouvelles , comme si leut* autorité devait être incontestable. Durant cette période , combien d'autres magistrats , après s'être élevés du banc des avocats au tribunal ,

ont illustré la magistrature et le tiers-état (a) ;

(i) Belle expression du président Hénault.

(2) Dans le temps de ces grands magistrats^ la magistrature

le premier des Séguiers ; le premier des Montholons, que le procureur- général Séguier appelait V Aristide français , et dont la probité était si re^ nommée, que la cour tenait pour prouvés tous les faits qu'il avançait dans ses phiidoieries ; Christophe de Harlay, et son fils Achille, qui disait au duc de Guise : C^est grand pitié quand le valet chasse lemaitre. Mon ame est à Dieu y mon cœur est au roi ; f abandonne mon corps aux méchants qui désolent ce royaume; Edouard Mole, sur les conclusions de qui le parlement déclara que la couronne ne pouvait passer ni à des femmes ni à des étrangers; MathieiTMolé , son fils, de qui le cardinal de Retz écrivait : Si ce n'était une sorte de blasphème de dire qu'il y avait alors un homme plus intrépide que le grand Condé et que Gustave y je nommerais le premier président Mole.

rfans cette période enfin , on voit le barreau former autour du sanctuaire de la justice une enceinte à l'entrée de laquelle le talent et les lumières s'offrent à la défense des opprimés. A leur voix, s'élève autour du barreau même une seconde enceinte, formée par le public. Le tribunal, le barreau , l'auditoire , deviennent autant de barrières entre la justice et l'arbitraire. La dernière, celle qui fait la sûreté des autres, est insur-

n'anoblissait point encore. L'édit qui attribue la noblesse aux cbarges du parlement de Paris est de 1644. Il a été enregistré en 1649*

montable. Elle a la force du peuple même , dont rintérêt est invariablement que la justice soit respectée. Ainsi, dans cet ordre de choses, le règne de ^a justice .est assuré par un véritable concours de la nation elle-même à ses œuvres ; heureux et admirable accomplissement du pacte social, qui met chaque citoyen sous la garantie de tous les autres (i).

(i) Quelle distance que celle qui sépare les différents âges de l'administration de la justice en France , à partir de celui où le propriétaire territorial la rendait à ses serviteurs ou tenanciers , et en vertu de son droit de propriété y dominium ^ ( première et naturelle origine des fiefs qu*il ne faut pas confondre avec le gouvernement féodal ) , et à finir par l'admi*nistratioa actuelle de la justice dans nos tribunaux , composés déjuges inamovibles et nombreux^ entourés d'unbai>reau composé de jurisconsultes profonds, éloquents, libres de parler, libres d'écrire, entourés eux-mêmes, écoutés , lus du public , juge suprême des avocats et des magistrats ; j&t enfin par l'institution du juré , représentant le peuple immédiatement en matière criminelle !

J'ai dit qu'il ne fallait pas confondre les fiefs «vec le gouvernement féodal qui a tout converti en fiefs, même les pouvoirs civils , et a tout empiré par la cumulation des pouvoirs usurpés avec les pouvoirs de la propriété. Il n'est peut-être pas inutile de dire ici ce que c'étaient que les fiefs primitifs.

Avant que les arts et le commerce eussent acquis quelque développement , les grands propriétaires ne pouvaient employer leurs rentes qu'à soudoyer et nourrir des serviteurs; il fallait, dit Smith, que les serviteurs lui obéissent comme des soldats au prince qui les paie. Le grand comte de Warinrick, nourrissait, dit-on , tous les jours, dans ses différents

Cette période s'étend du règne de Charles VII jusqu'à nos jours, avec de grandes variations , qui,

manoirs, trente mille âmes. J'ajouterai que les ducs de Médina €œli, de Tlnfantadoi, et autres grands d'Espagne ^ passaient 9 avant la dernière révolution d'Espagne , pour avoir plusieurs milliers de domestiques. Les tenanciers, qui cultivaient les terres , n'étaient pas moins dans la dépendance de ces propriétaires que leurs domestiques. .

« C'était , dit Smith , sur cette dépendance des tenanciers « et gens de la suite des grands propriétaires , qu'était fondé « le pouvoir des anciens barons. Ils devinrent de toute né- « cessité les juges et les chefs de tout ce qui vivait sur leurs « terres; les juges dans la paix, les chefs dans la guerre.. . . « L'autorité et les juridictions les plus étendues ont été pos- « sédées en France par les grands seigneurs long- temps avant « que les lois féodales y fussent introduites. Cest un fait qui « ne souffre pas de doute. Cette autorité et les juridictions- » découlaient nécessairement de l'état de la propriété et des « mœurs à cette époque .... Il n'y a pas trente ans que « M. Cameron de Lochiel, gentilhomme de Lochabar, en « Ecosse, exerçait la plus haute juridiction criminelle sur « tous ses gens sans aucune mission légale .... Il n*était pas « même tenancier en chef ; c'était un simple vassal du « « duc d'Argyle . et n'avait pas même la qualité de juge-de- « paix. . . . Son revenu ne passait pas 5oo liv. st. »

Montesquieu croyait les justices seigneuriales et les fiefs , antérieurs au gouvernement féodal. Il distingue entre les fiefs anciens dont V origine est dans le fonds des usages et des coutumes des germains (i), et les fiefs nouveaux^ dont l'origine est dans le gouvernement féodal. « La justice, dit-il, « était dans les fiefs anciens comme dans les fiefs nouveaux , « un droit inhérent au fief, un droit lucratif qui en faisait

(x) Esprit des lois, liv. xxz, chap. xx.

passé le règne de Louis XII , ne sont plus de mon sujet. Nous l'appelerons période de la judicature. nationale. Tâchons de marquer la part de Louis XII dans le^ changements qui l'ont caractérisée.

« partie , d*où est né ce principe , que les justices sont patri- « moniales en France. »

Montesquieu attribue cette adhérence de la justice avec le fief, à une cause qui diffère de celle qui est indiquée par Smith. Les seigneurs des anciens fiefs rendaient, selon lui , la justice dans leur fief, parce que les amendes étaient à leur profit {freda^y et parce que ces amendes étaient le prix de la protection que le seigneur accordait au coupable contre la vengeance de la partie lésée, après que ce coupable avait satisfait à l'indemnité ou composition imposée par la loi, suivant le crime et la qualité des personnes (i). €ette cause différente de celle qu'indique Smith, n'y est pas opposée. Elles ont pu concourir Tune avec l'autre.

Le comte de BouUainvilliers fait aussi remonter les fiefs à un état de société fort grossier. «Il y a beaucoup d'apparence, « dit-il, que Charlemagne en ayant pris l'idée des peuples « du nord , s'y confirma depuis par l'exemple des Lombards. » ( Histoire du gouvernement de France , t. i , p.. 294. )

Il resulterait.de ces autorités, que la propriété foncière, à laquelle tant de publicistes attribuent exclusivement le droit d'être représentée et représentante dans les assemblées nationales , n'est pas le genre de propriété le plus constamment et le plus inévitablement attachée à la liberté générale et particulière. Malheur à ceux qui attaquent ses droits : mais évitons la superstition de ceux qui n'en reconnaissent qu'à elle.

(i) Esprit des lois, liv xxx, chap. xx.

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