CHAPITRE XXL

Seconde suite du chapitre XIX, Ce qui appartient au règne de Louis XII dans Vhistoire judi-- -Claire de France. Première partie. Moyens pour

I rendre la Justice indépendante des grands.

A. la fin du XV* siècle, époque où commença le règne de Louis XII, les justiciables avaient encore d'abord à craindre le pouvoir des seigneurs , c'est-à-dire leur audace contre les tribunaux royaux , ou leur influence sur. ces tribu- . naux mêmes ; et en second li#u l'abus du pouvoir royal. Louis XII se proposa de les soustraire à ces deux fléaux; il remplit son objet par l'ordonnance de 1 499 et par un règne conforme aux principes reconnus dans cette loi.

Voyons d'abord ce qu'il fit pour délivrer la justice de l'autorité , de l'influence , et des entreprises des grands.

Le parlement de Paris existait comme cour de justice dès le XIII® siècle. Philippe-le-Bel l'avait rendu sédentaire enf i3o3. En i3o5, il avait institué un autre parlentçnt à Toulouse pour le Languedoc, et Charleî£^VlI l'avait rendu sédentaire en 1443. Ge dermejeuprince avait établi, en 1 4^3,

à Grenoble le parlement du Dauphiné; en i45r, à Bordeaux, celui de la Guienne. Enfin en 1477? Louis XI avait institué à Dijon celui de Bourgogne. En 1498, la Normandie et la Provence étaient encore à attendre le même avantage ; elles le demandaient pour être délivrées de tribunaux qui leur étaient devenus insupportables. En Normandie, la justice souveraine était administrée par V échiquier^ et l'échiquier était composé d'évéques et de hauts barons, qui ne s'assemblaient qu'à leur loisir. L'assemblée nationale de i484 avait demandé que X échiquier fût tenu une fois l'an , et que pour le tenir fussent commis des prési^ dents et des corù^illers instruits des coutumes et usages du pays. En Provence , le grand sénéchal formait , avec ses assesseurs , le tribunal supérieur, et l'on n'y parvenait qu'en passant par cinq ou six degrés de juridiction. Ce grand sénéchal était habituellement en guerre, et ses assesseurs dispersés". Les justiciables attendaient vainement la justice. Le faible était obligé d'abandonner son droit au plus fort.

Louis XII donna à la Provence et à la Normandie les parlements d'Aix f t de Rouen. Ce n'était pas seulement satisfaire au besoin de deux grandes provinces : c'était fo ifier le système qui embrassait la France ; c'était . >rcer des retranchements d'où l'oligarchie mei 'çait encore la nation ; c'était éliminer des g- -*ids encore groupés dans la justice souveraine,! *'était diminuer des

forces opposées au commun état, et accroître ses honneurs, son autorité, sa force défensive.

La justice ressortissante aux cours avait aussi besoin d'une réforme. Les quatre grands baillis royaux , originairement établis pour recevoir les appels des baillis seigneuriaux , avaient été dioisis, comme le dit Hénault (i), parmi les plus grands seigneurs de la cour, A mesure que de nouveaux fiefs avaient été réunis à la couronne , les rois avaient donné des baillis royaux à leurs nouveaux justiciables. Dans les bailliages d'une étendue considérable , ces baillis étaient des» seigneurs comme les premiers baillis , et ils étaient baillis d'épée; dans les moindnîfî c'étaient des légistes, et ils étaient de robe longue. Cet usage s'était continué jusqu'à Louis XII , et j'en ai indiqué les principales raisons. Tous ces baillis avaient des lieutenants gradués , à qui ils laissaient la charge de juger ; mais ils avaient toujours une grande influence sur la justice , parce qu'ils eïi avaient abandonné l'exercice sans l'abdiquer. Quand la fantaisie leiu* en prenait , ils s^sséyàient sur le tribunal ; ils en étaient toujours les chefs , ils en avaient la présidence. Il s'agissait de les écarter absolument.

Louis XII employa pour cet effet un expédient approprié aux temps et aux personnes.

Charles VIII avait ordonné que quand les baillis

(i) Remarques particulières, p. 953.

ne résideraient pas , le quart de leuts gages serait payé à leurs lieutenants. S'ils résidaient, leurs gages leur étaient payés en entier, et les lieutenants n'avaient rien. Louis XII voulut qu'à la suite, fci résidence ne suffit pas aux baillis pour jouir, de la totalité de leurs gages , et qu'à la résidence, ils joignissent la qualité de lettrés et gradués; faute de remplir ces deux conditions, les .lieutenants devaient jouir du quart des gages (i). Ainsi Louis XII traita l'ignorance comme l'abs^ice» l'absence d'instruction comme l'absence de la persc^nne. Les baillis eurent alors à choisir entre trois ' partis ; ou continuer de juger en payant le quart de leurs gages pour amende de leur ignorance ; ou s'abstenir de juger en supposant la même peine; ou apprendre à bien juger, et pour cet eiffet acquérir de l'instruction et des grades. Ac--^ qumr des grades et de l'instruction aurait été déshonorant pour un chevalier, pour un seigneur , bien qu'il s'agît de sauver un peu d'argent. Entre juger et payer, et payer sans juger ^ Foption n'était pas douteusei Juger, et payer comme si Ton ne jugeait pas, était une hûmi*- Hation insupportable ; il fallut donc s'abstenir d^ juger, et l'on s'en abstint. L'expédient du r<>i était donc, comme je le disais, accommodé aux temps qui demandaient des précautions;, et sl\x%