SECOND APPENDICE

Dissertation sur une fausse assertion du Président Hènault concernant Henri IV.

V^oMME je h^crls nî l'histoire de France ni celle de Louis XII » maiâ un mémoire de critique , dans lequel la vérité exige que je combatte les erreurs et les mensonges des historiens, je me crois obligé d'arrêter plus particulièrement l'attention sur les inexactitudes du plus exact d'entre eux, de celui à qui la précision de sa méthode , la séthéresse de sa contexture avaient rendu les inexactitudes, plus difficiles , et les faussetés moins possibles ; de celui dont l'ouvrage est cité généralement 'comme le répertoire consacré de5 vérités réputées les plus intéressantes de l'Histoire de France : je parle du président Hénault. Si je parviens à prouver sa déloyauté à l'égard de Louis XII, j'aurai fourni une forte présomption de celle des autres historiens que j'accuse en même temps que lui.

J'ai dit (i) que , sur-intendant de la maison de Marie Leczinska, femme de Louis XY , et courtisan corrompu, il Avait dérobé au règne de Louis XII plusieurs titres de gloire pourèh décorer les règnes de François I.**" et de Charles IX,

(t) Pages 359, 36o et 36u

( 438 ) %t ATait été détemûné par Topinion que ^ sous un règne dîssolti let despoticpe , tel que celui de Louis XY , la gloire de Louis "Xn était la censure du prince , et que Féloge des rois despotiques et dissolus était I approbation de ses principes et de ses habitudes. Cette imputation . ne paraitia peut-être pas suffisamment justifiée; il en coûte toujours pour se détrompe)* d'une ancienne erreur , et j*avoue qu'il est pénible de retirer sa confiance à un guide sans lequel on s'accorde généralement à dire qu'on ne peut se retrouver dans le dédale de l'Histoire de France. Je me vois donc obligé de fortifier les preuves d'infidélité que j'ai fournies contre le président Hénault , par Texemple d'une autre prévarication dont il s'est rendu coupable envers Henri IV , et je vais la mettre en évidence. H a eu la malheureuse et indigne faiblesse d'imputer à ce g^and Prince , contre toute vérité et toute justice , une faute qu'il qualifie de grave y et de l'attribuer à un motif que tout le monde estime bas , l'ingratitude ; et il n*a pas rougi de présenter Louis XV comme le réparateur de cette faute et le vengeur d'une classe de la société qu'elle atteignait. Bénault croyait-il que t^était une œuvre louable de retrancher à la considération de nos meilleurs rois une partie de leur superflu, pour lattribuer aux princes qui manquaient du nécessaire : ou bien s'ist-il persuadé qu'il pourrait avec succès marquer à François L^^* , à Cliarles IX, à Louis XV une place dans l'opinion audessus des plus chéris et des plus vénérés de nos rois ?

Voici le texte du président Hénault :

<i L^èdit de Henri IV supprima lu noblesse acquise « par les armes. Depuis ce temps ( 1600), le GxpTiir^

% HOMME w'eST plus CELUI QUI ▲ SERVI A LA GUSBBE OU

« qui a cf^quis i^s fiefs nobles , mais celui qui est extrait * de race , ou qui a eu des lettres (V anoblissement , ou « enfin qui possède un office auquel la noblesse soit « attachée. On peut être surpris que Henri IV , qui devait « tant à ses braves capitaines f abgohnut si psu leubi

(439) m SEEvxczs MXLiTAiRXS, Louis XV, par son idii de la « noblesse de ^xjboy dressé par le chancelier Dagaesseau « pendant le ministère de M. D'Argenson y x paorviî ul cas « Qu*iL EN FAISAIT et étemîsé son règne par cette noir- « velle loi, » C'est ainsi que s*ezprime V AbréQé chrono» logique dans les événemens remarquables sous Henri jy tannée 1600.

Ce texte , écrit d'une manière très-incorrecte , où rautcur dit inexactement ce qu'il Veut. dire (1) , présente néanmoins une intention fort claire. Il tend à faire croire que Henri IV a supprimé Tanoblissement personnel et l'hérédité de la noblesse qui s'acquéraient jusqu'à son règne par le service militaire, et que Louis XV a rétabli ces privilèges. Il suppose que jusqu'à Tan 1600 , on devenait, noble en portant

(i) L'auteur ne veut pas dire , quoiqu'il le dise, que Tédic de 1600 supprima l<i noblesse acquise par les armes. C'eût été supprimer tout le corps de la noblesse française et la plus haute section de ce corps , puisque l'essence de la haute noblesse était de remonter à des ancêtres qui se présentassent les armes à la main; et l'auteur dit plus bas, que le gentilhomme de raceèXA\t toujours gentilhomme, ce qui est dire que la noblesse acquise par les armes était toujours la noblesse* Il ne veut pas dire non plus , que te gentilhomme n'est plus celui qui a servi à la guerre; il' veut dire qu'on ne devient plus gentilhomme en servant à la guerre, et que l'usage ou le droit iPacquérir la noblesse par les armes ( et non la noblesse ainsi acquise ) est supprimée. Quand l'autenr dit aussi que le gentilhomme est celui qui possède un office auquel la noblesse soit attachée, il fait un solécisme*

C'est au reste uUe autre inexactitude de donner Tédit de i6oa pour l'époque où le gentilhomme a cessé if être celui qui a acquis des fiefs nobles* Depuis Henri III , racquisîtion des fiefs nobles n'anoblissait plus. Voyez l'article 258 de l'Ord. deBIois de 1579.' Et quand ce changement louable daterait de Henri IV , que s'en •aivrait-il? Que sa mémoire aurait on titre de plus à nos hommages;'

( 4.40 ) )4*l arii)c$ , p\ quion transjnettait la noblesse à ses desrendâns ; gi^e depuis V^npëe ij6op où il a plu à Henri IV de déclarer gne le service ^nilitaire n*anoI)lissait plus, jusqu'en 1750 , le service militaire n'a pa# conféré à un seul homme la noblesse lléréditaire , ni mèçie la noblesse pars onnelle , quel qu'utile qu'eût ét^ le dévouement des braves à Henri IV lui-même ; et enfin que Louis XV a fait cesser une injustice si criante en assuf^fit la noblesse personnelle à une certaine durée de service y ^X eQ outre la noblesse héréditaire à une durée plus ptendup.

On poiirrait demander d'abord si ce pourrait être un sujet de blâme que d'avoir aboli le privilège exclusif de la noblesse héréditaire ^t m^me }ejs privilèges de la noblesse personnelle , pour le service piili taire , à une époque où Futilité et Timportance des services civils ne concourait pas moins au bien de rétat que les annes ; où tous les privilèges devaient s'évanouir; où les troi^ Ordres étaient civilement, moralement et même politiquement de niveau ; où * ils avaient été confondus, et de pair, dans trois assemblées nationales successives ; à une époque où, la France , en proie au^ grands qui la déchiraient , ne voyait en eux et dans leurs armées que des ennemis du peuple et de féroces brigands \ où la profession des armes était commune aux fidèles serviteurs 4u roi et aux sujets révoltés ; où , par conséquent , l'anoblissement par les armes n'était pas moins la récompense du crime que celle du mérite ; où, .en un mot , l'acquisition d'un titré respecté des peuples , était souvent le prix d'une conduite que leur morale condamne à l'exécration et au mépris ? Mais laissons de côté cette question ; pour juger l'intention du président Hénault , il faut adopter ses principes , son respect pour la profession des armes quel qu'en soit l'objet , et supposer avec lui qu'elle donne par elle-même , et quelles que soient ses œuvres et sa direction , un droit incontestable à la noblesse personnelle et héréditaire. Voyons dpnc ce qu'il faut penser de ses paroles dans son propre système. ^

n est facile de prouver que Hehrî IV , an lieu d'abolir la concession de la noblesse personnelle , même de la noblesse béréditaire en récompense du service militaire ^ Ta instituée^ c'est-à-dire a consacré , par son édit de 160O, l'usage qui s'était établi à cet égard ; et que Louis XY ^ au lieu de rinslituer par redit de i75o, a au contraire limité l'institution faite par Henri IV*

Ouvrons la loi de Tan 1600. Uarticle a 5 est ainsi conçu: «. Défendons à toutes personnes de prendre le titre d'Ecuyer « et de s'insérer au corps de la noblesse , s'ils ne sont issus « d'un aïeul et père qui aient fait profession des armes «c ou servi au public en quelques cbarges honorables y de « celles qui , par les mœurs et les lois du royaume , peuvent « donner commencement de noblesse à la postérité. » Cet article ne peut-il pas être traduit ainsi : « Toute personne <i dont le père et Taïeul auront fait profession des armes , « n'importe en quel grade 9 ni pendant queP espace de « temps , pourront prendre le titre d'Ecuyer et s'insérer au « corps de la noblesse? » Or, jusqu'au règne de Henri FV, aucune loi n'avait prononcé formellement que le service militaire du père et de l'aïeul donnât la noblesse béréditaire an petit-fils. Ainsi la loi institue ce que l'usage seul avait établi. Ainsi il n'est pas vrai que Henri IV ait supprimé l'hérédité de la noblesse militaire ni par conséquent cette noblesse.

L'article 27 s'exprime de la manière suivante :

« Ceux qui ont porté les armes et été enrôlés es corn- « pagnies d'ordonnance ( c* était la cavalerie ) , ou parmi <t les gens de pied (dans Vinfanterie ) ^ en charge de a capitaine en chef , lieutenant ou enseigne , l'espace de « 20 ans y jouiront d* exemption (de taille ) tant et <t si longuement qu*ils feront ledit service y et non « plus avant y sinon qu'après avoir servi 26 ans es <i ordonnance ( dans la cavalerie ) y ou parm.i les gens «( de pied es. charges susdites ( de capitaine , lieutenant « ou enseigne), ils ayent obtenu nos lettres...^ pour être

. ( 44îi )

• âîspensés dndît service et de jouir de ladite exemption ,

« leur vie durant ', èri signe et reconnaissance de leur

» vertu et mérite. »

Dans ce texte ne trotive-t-on pas ces«deux dispositions

'distinctes , i.o if^te personne qui aura Jserpî 20 ans

tdans la cavalerie çorhrHe simple gendarme y ou dans

l'infanterie au grade de capitaine , lieutenant ou

^enseigne , jouira du privilège de la noblesse personnelle

tant que durera son service , et 2.0 elle en Jouira le

teste de sa vie , même en retraite , si elle a servi 25 ans ?

La noblesse temporaire est donc assurée à tout officier Ûe quelque grade qu'il soit^ fùt>il simple lieutenant, du moment qu il aura atteint sa 20.^ année de service , et pour tout le temps que ce service pourra durer encore ; et la* noblesse personnelle est assurée pour la vie entière « celtti qui aura servi 25 ans aux mêmes grades.

S'il est évident que Henri IV attribuait la noblesse 'actuelle à tout officier au service depuis 20 ans , la noblesse ^viagère ou personnelle à celui qui avait servi 25 ans , la noblesse héréditaire à celui qui, fils d'un père qui aurait porté les armes , n'importe à quel grade et pendant quel temps, lés aurait aussi portées un temps quelconque et à quelque grade que ce fût , peut-on dii-e que ce Prince' ait aboli la noblesse acquise par les arrhes y ou la concession de la noblesse aux hommes qui auraient voué leur bras an service militaire?

Les fils de militaire^ auraient pu désirer que la noblesse héréditaire leur fôt acquise par le fait seul de leur père , t'fest-à-dire , par un service dé 25 années au grade prescrit, et que la loi les dispensât de faire eux-niémes un service de pai>eille durée pour transmettre la noblesse à leur^ descéhdahs. Mais deux réponses se présentent :

x.^ Ne pas satisfaire à cette ambition , n'est pas supprime}" la noblesse acquise par les armes , c'est empêcher d'ac* ^érir r hérédité de la noblesse k trop bon marché;

( 443 ) îi.ô Entre les fils de roturiers vduës flti »ertioe tnilitàii'e , un petit nomj^re avaient à îregtèttei' que la fayeur de la loi ne fût pas éteiidne plus loin : sa réserve était in^ différente à tous-ceux qui suivaient la carrière de leur père , puisqu'ils avaièiit^ après 20 ans de séfvieè y la noblesse ad^ tuelle, et qu'après 2 5 ans la noblesse Tiâgère cfl béréditaiire leur était acquise. Cette réserve ne pcWivàit donc être désagréable qu'aux tis de militaires qtél ne prenaient pas le parti des armes* Or, quels étaient soiis le'rè|patfe de Henri IV les fils de inilitaires qui ne serVâtefit pa» eux-mêmes ?

Le préambule de l'article a 5 de la loi de 1600 va AdtlS l'apprendre; en voici les termes : « lÀ litelice et là cor- « riiplibh du temps a été cause que plusieurs , sôus prétexte ^ V. dé ce iju'ih ont porté les arrHeidutant ies ûroi^htes'*, « ont usurpé le nom de gehtllhttitimë fioUr s'éxèmpter in»- <x duemént de là contribution abx tailles. Pour à quoi «r remédier, nous défendons à toute ^etsohne dé prendre « le titre d'Eeuyet et de s'insérer au corps de la tioblesèe^ « s'ils ne sont iàsus d'un aïeul et père qur'alt fait proftôssiim « des armes.... » On a lu plus haut le l'esté de l'article.

On toit clairement que le but et 4e»"Steùl effet de la loi 'était de refuser V hérédité à dés services suspects et d'ailleur» de courte durée. ' •

Ainsi l'ingratitude dont Hénàuh n'a pai craint d'ai&cuset Henri lY ne consiste nullement à avoir mal reconnu , c&mme îl le dit , les services des braves capitaines à éjftsi ce • Prince devait taUt ^ ^\à&x3^it ces capitaines étaient pbiu? la plupart des nobles de, race que la loi ne concernait point, et qu*il accordait la noblesse aux fils des capitaines 'roturiers qui suivraient ia carrière de leur père \ elle consiste à n'avoir' pas recimnu , dans la révolte des ligueurs, un titre de noblesse héréditaire , et de n'avoir pa^ dit au peu]ple français : « Tu paieras l'impôt de ces « gens-là , par la raison qu'ih sont sortis de ton sein pour c faire la guerre à la France et à àbn jIRoi* w

S'il est démontré qne Henri IV n'a pas supprimé la concession de la noblesse personnelle et héréditaire pour le service militaire, il est prouvé par cela même que Loui5 XV ne l'a pas rétablie. Mais voyons ce qu il a fait par Tédit de 1750 pour prouver qu' il faisait cas de la noblesse y et plus que son quatrième aïeul.

Les deux premiers articles attribuent la noblesse îiéré^ ditaire au grade d'officier général. Du temps de Henri IV, elle était attachée par l'usage à ce grade > puisqu'elle l'était au service sans grade; l'édit de 1600 ne change rien à l'usage ; donc la loi de lySo n'ajoute rien jusqu'ici à celle de 1600.

Les articles 4 ^t 5 de la loi de 1760 sont ainsi conçus:

<t IV. Tout officier non noble , d*un grade inférieur à celui « de maréchal de camp , qui aura été par nous créé Chevalier « de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis , et qui se flc retirera après So*ans de services non interrompus , dont a il aura passé 20 avec la commission de capitaine , /o»irtf ce sa vie durant de l'exemption de la taille» » Remarquez qu'il ne s'agit pas de noblesse y mais seulement d'un de ses avantages..

a V. L'officier dont le père aura été exempt de la taille « en exécution de l'article précédent, s'il veut jouir de la « même exemption en quittant le service , sera obligé de « remplir auparavant toutes les conditions prescrites par « l'article IV. »

C'est-à-dire , i.o aura 3o ans de services non interrompus; a.® en aura passé ao dans le grade de capitaine, et 3.<» sera Chevalier de Saint-Louis.

L'article VI réduit les ao ans de grade de capitaine , à 18 ans pour les lieutenans-colonels , et à 16 pour les colonels.

L'article VU règle les formalités nécessaires pour cons- - tater la durée des services.

Les articles VIH et IX dispensent du temps requis les officiers qui quitteront le servie^ pour cause de blessures , ou qui mourront au service.

a Article X. Taut officier né en légitime mariage , dont a le père et Taïeul auront acquis l'exemption de la taille «c en exécution des articles ci-dessus , sera noble de droit \ % ^près toutefois, qu'il aura été créé par nous Chevalier de % Saint-Louis , et qu'il nous aura servi le temps prescrit pat <c les articles IV et VI. » C'est-àrdire 3o ans , dont ao att grade de capitaine , s'il n'est que capitaine, ou x8 s'il est lieutenant^ colonel , et i6 s'il est colonel.

<K Article XI. La noblesse acquise en vertu de l'article « précédent passera de droit aux enfans légitimes de ceux « qui y seront parvenus. »

Quel est le résultat de ces dispositions ? C'est que Loui^ XV a mis la noblesse héréditaire à beaucoup plus haut prix que Henri IV. Il exige pour l'accorder y que trois générations successives y le père , l'aïeul , le bisaïeul , aient servi chacun 3o années , c'est-à-dire 90 années entre eux ; Henri n'exigeait qUe !)5 années du père et de l'aïeul , en tout 5o ans «de service. Louis veut sur les 3o ans imposés à chacune des trois générations y 20 ans au grade de capitaine, 18 au grade de lieutenant-colonel , 16 au grade de colonel ; Henri n'exigeait point de grade dans la cavalerie, il se contentait de celui de lieutenant ou enseigne dans l'infanterie. Louis XV exige un service certifié bon et honorable par une décoration qui ne s'accorde qu'au mérite : il ne s'agit d'aucune condition de ce genre dans la loi de Henri FV.

Ainsi s'évanouit, disons mieux , ainsi tombe en vile adulation , l'assertion du courtisan , et ce qui la rend choquante , c'est que Louis XY l];^r9lSxx^e , dans \& préambule de cette même loi par laquelle il a , selon Hénault , réparé la faute de Henri IV envers la noblesse, s'applaudit d'avoir pu rentrer dans les intentions de ce grand Prince auxquelles il avait été dérogé par des lois postérieures , mais d'y être rentré en les limitant. Quelle excuse peut rester au président Hénault quand on lit ce qui suit dans le préambule de la loi de 1750 : « Zô Roi Henri IV avait eu le même objet ( l'éta-

(446) « hUsstmentiT une noblesse mîlUaire qui puisse s' acquérir « de droit par les armes J dans l'article XXV de redit « sur les tailles ^ qifil a donné en i6oo. Mais la disposi- « tion de cet article ayant essayé plusieurs cbangemens par « des lois postérieures au règne de Henri IV ( par des « lois dû Louis XIV } , nous avons cru devoir » en y « statuant de nouveau par une loi expresse , renfermer cette c grâce dans de justes bornes. Nous avons craint de « x>orter trop loin un privilège dont l'effet serait de sur- « charger le plus grand nombre de nos sujets »

Mettez à côté de cette déclaration de Louis XV les paroles du président Hénault, et jugez.

On me pardonnera cette excursion sur l'Abrégé cbronolo* gique de cet hbtorien , si Ton veut bien considérer que je travaille à la restauration d'un Roi fort légitime , dont l'intérêt peut faire excuser quelques longueurs , et que le passage dont je me suis occupé est un exemple très-frappant du système généralement suivi dans nos histoires , de mitiger ^out au moins l'éloge des bons Rois , quand on écrit sons d'autres Rois dont cet éloge serait la censure.