CHAPITRE VIL

Développements^ ou Notions élémentaires de la , révolution du quinzième siècle,

1 oUR bien entendre cette révolution opérée dans les droits, il faut connaître celle qui s'est opérée dans les dioses sur lesquelles s'exercent les droits, se l'expliquer, se la représenter clairement

La société générale ressemble , à beaucoup d'égards, à une société de commerce; elles se contractent l'une et l'autre pour mettre en valeur un fonds quelconque , qu'on appelle la chose sociale^ et tirer de sa fructification un revenu qui subvienne aux besoins des associés. Dans l'une et l'autre société il y a donc un matériel à exploiter? Ce matériel. jse^forpi^e dies mises d'un« partie des assoaiés; et J'ei^loitation s'ppère par le concours d;es £orces d'^oe autre partie, et de l'intelligence et du savoir d'une troisième. ^Çes ibrces, cette in teUige»cfe,,'qe savoir, sont assimilés aux mises en . câpijtau;i^ , . et donnent des droits sur les produits, de rexploitatiqn.

- La différence qui ei^t e^tre la soqété générale et les socié*és,de cQipmerce,, c'est quq.dansja première: chJlc^^•:f4i!ty;Mpp^îft^ xoi^ séparément,

et se fait à soi-même sa part dans le produit général : au lieu que dans la société de commerce une agence commune reçoit et distribue ces produits , au prdrata des mises effectives , ou des services convenus et reçus comme des mises.

Une autre différence, c'est que dans les sociétés particulières le concours des hommes de force n'est jamais considéré comme mise, mais comme service ; et leur paiement fait partie de3 frais de l'exploitation : au lieu que dans la société générale, les facultés physiques suffisent pour faire admettre à l'état social et constituer ac-^ tionnaire.

Une troisième différence , c'est que la société particulière est contractée entre des individus pour un temps limité : au lieu que la société générale est contractée entre les familles , s'étend à tous ses membres, femmes, vieillards, enfants^ et l'engagement dure autant qu'elles.

Dans la société générale , la part chi propriér taire se nomme rente ; celle de Fhommie d'indus** trie sans capitaux , revenus ; celle de l'homme de force, salaire. Dans les sociétés particulières, la part des associés se notoifie dividende.

Lés droits de la liberté et de la propriété sont les mêmes poui* tous les hommes qui réunissent l'une et Fautre, quelles que àoient la. natm» db la ihesure de la propriété; Leà droits de la liberté sont les tnêmés pour tdiïs lés >honiiiieâ , soit qu'ils aient utife • propriété , o<l ^qu'ils n'en

aient point. C'est ce qu'on appelle l'égalité de droits.

Quand on parle des droits, relatirement à la propriété et à la liberté en général, on dit sim^ plement les droits.

Quand on parle du droit de propriété relativement à la transmission des biens, ou de la liberté relativement aux engagements personnels ^ on dit les droits civils , parce que ces droits sont réglés par les conventions ou lois civiles.

Les mêmes droits considérés sous leurs rapports avec l'établissement politique^ s'appellent droits politiques.

Voyons ce que c'est que l'établissement politique.

%a liberté et la propriété demandent d'abord des moyens de correspondance entre tous les intéressés , et en second lieu des garanties de deux sortes : les unes contre les attaques d'associé à associé , ou de quelques associés contre la société , ou même de la société entière contre les associés ; les autres contre les attaques d'une autre société.

Les moyens de correspondance sont i® des chemins, des ponts, des marchés, etc.; eii un mot, un matériel commun, qu'il faut * extraire du fonds social , pour en foire une pi'bpriété commune; a** des' services , non^seulement pour les transports des personnes et des choses, mais aussi pour les réparations et Fentretien dés voies et moyens de ces transports : ce qui dtlige eh-

côre à extraire des hommes de force ou d'industrie de la masse des associés, pour en former une force et une industrie communes; 3® des revenus annuels qui puissent s'appliquer à ces services, ce qui oblige de plus à tirer des produits annuels de la chose sociale de quoi former un revenu commun ; 4^ une administration pour régler l'application des revenus , des forces et de l'industrie, à la formation et à l'entretien des propriétés communes; et cette administration ne peut se tirer encore que du fonds de savoir et d'intelligence qui se trouve dans le fonds social; et elle ne peut exister que par une portion des revenus annuels , dont il est chargé d'assurer la rentrée.

Ici commence une nouvelle manière de pouvoir et d'avoir. Dès qu'il y a une autorité dans la société, et rétribuée par la société, les droits trouvent un nouvel intérêt auquel ils peuvent s'attacher, une source d'avantages à laquelle ils peuvent s'appliquer. Ici donc l'on commence à entrevoir au-delà des di'oits civils, une i^ouvelle espèce de droits qui ne sont pas encore les droits politiques; mais qui en seront bientôt une dépendance.

L'exercice des droits, après avoir obtenu des moyens de commimication et, de correspondance, demande, comme nous l'ayons dit, à^^ garanties contreleç désprdres iijitérieurs , contre lei^ attaques du dehors. .

' Contre les attaques de l'intérieur , la première garantie est la justice, qui prononce d'après les conventions sociales , sur les contestations particulières, et sur les atteintes portées aux droits particuliers. La seconde est une force civile ou main-forte, pour assurer l'exécution des arrêts prononcés par la justice.

' Contre les ennemis extâieurs , les garanties sont une force militaire et un système de négo^ ciations.

La justice et la force, ou les tribunaux et 1 armée , les négociations même , ont besoin d'être garanties à leur tour pat l'établissement de revenus périodiques, correspondants à leurs inévitables dépenses : et voilà encore une garantie auxiliaire qui se présente sous le nom At finances,

A mesure que là société s'étend, les relations se multiplient , les intérêts se diversifient, les difficultés se compliquent, les premières conventions ne suffisent plus pour régler les po^étentions et les droits de chacun. Les institutions de ga^ rantie, ou institutions politiques, demandent aussi des règles. Enfin le sacrifice qu'il faut faire chaque année sur les revenus particuliers , pour former un revenu public aux établissements publics cju'il s'agit de défrayé», exige un consentement de la propriété; autrement il n'y aurait plus de propriété.

Pour modifier, selon les temps, les lois civiles, faire et modifier les lois militaires et les lois judi-

claires , pour voter îes impôts , et faire les lois de finance, il faut une représentation nationale.

£t, eoim, pour tenir en action toutes les institutions consenties par la représentation nationale > pour les Ésiire concourir à leur but, pour diriger et cornoxander les unes, assurer l'existence des autres , les surveiller toutes, il faut une autorité supérieure. Tîos pèt^ ont voulu , et avec raison y que cette autorité fut en Fiance une rojauié héréditaire , soutenue par une magistrature héréditaire aussi, et qui pourrait être la pairie primitive, ou la . pairie unie au parlement , comme nous l'avons vue, ou la pairie 9 comiîae nous la voyons.

Toutes ces institutiocis sont ce. qu'on appelle les \tKms6\T% politiques; leur ensemble, les rapr ports. mutuels qui en règlent le jeu, forment ce qu'oKi' appelle le droit public intérieur : ces rapports sont déterminés par des çonsy^mûpn^ importantes. ..

4Si ies vtrok pouvoirs sous Lesqii^ls se rangent tous les autres, ie, pouvoir judiciaire, le pouvoir royal , le ipouirisdr quie da nation s'est i^éservé , et qu'elte ekeroe par des représentants, étaiaijrï: unis dans les mêmes makis, ou seulement subordoanés 4'un à l'autre, il y aurait Un pouvoffqui^ ^ trou- "«^anxt au^desBus d;es autres, ne donnerait aucune garantie contre lui , et serait constitué daaais une domination d'autant plus redoutable, qu'il serait plus élevé. On a sa prévcair ce danger^ par une heureuse application des lois de l'équiiibre au

JBn de ce^ fraiç pouTpu!$ ; une $age ppudératiou les balance sans les désunir, sans même ôter à au^ufij^4îg<^^t^ qjai.dpit le .distinguer desaiif^^s; et ce complément du droit public x}e Fra^ce est Toj^ivrage 4'VPfi çpnstitutioipL.

Ici se idéoomrrent d^imm^t de ^ouves^ux moy CAS diaviotr et de pouvoir ^ pe soafc les p eve^u^ , DU. propvié^s politiq^ues, et .Jqs pouvoirs poli-itiques qui forment une masse d'^y^îQ^l^es i^pfiçt$ da)inaiér»el de k' $Qcié^. ; . .

Ges nouveaux moyens d^avioîr et. de pouvxHiP étant destinés à la garantie de ceux qui soM; Fobjet immédiat de Vassoq^alioB', est formas à Jeur$ dépens, il s'ensuit qu'ils ne peuvent être le |)ri- TÎléjs^e d'aucune ^fiioae dîstinctiVje d'une .classe d^associés ; parce que la première condition que doivent remplir le^ p4srsoiliies in^r^slaes de pou^ Voirs deslfinés à la garantie de taîis, c'est l'identiité d'irïtérét avec tous, c'est rin4;er<&:tion du pouvoir de^se fair« des intérêts opposés., de>s'en faire pour leur famille au préjudice de l'ixilénèt de toutes les familles.

' La faculté de parvenir à i'eyereice des pouvoirs politiques, s'âj^pelle droits' politiques.

Ainsi , dans* un ' état constitué , ou dans une société régiAière , trois sortes de droits sont cotn- \nuhs à toutes ïes' origines ; les droits primitifs , les droits civils , les droits politiques.

Les droits primitifs: liberté, propriété, égalité.

Les droits civils : faculté dé contracter ^ de succéder, d'hériter, etc. -

Ijfe droits politiques : faculté de parvenir aux pouvoirs, honneurs et revenus politiques, en remplissant des conditions qui aient l'aveu de tous.

Les droits civils et politiques ne* sont pas autre chose , je le répète , que les droits primitifs , con* sidérés dans trois différentes aj^plications : ce sont les mêmes droits. *:

D'après ces notions, on peut suivre et concevoir plus nettement la marche et l'objet de la révolution qui était consommée au XV® siècle. Peu de mots suf6iseât pour donner une idée générale. '

Son objet a été la rémtégratk>n du peuple français dans les droits dont le gouvernement féodal l'avait privé. Sa marche peut se diviser en trois périodes. Dans la première, qui conmiencei au règne de Louis-le*Gros, le peuple a recouvré la liberté et la propriété. Dans la, seconde, il s^ejat rétabli dans les droits civils. Dans la troisième 9 il a repris les droits politiques.

. Les droits pohtiques recouvrés , la révolution était faite. Or, elle ^tç^it pfirvjBnue à ce point à

la fin du XV® siècle; c'est ce quç, je vais établir,

.me réservant de publier prochainement l'histoire complète des trois périodes de la révolution, ou l'histoire' du peuple françaie. ^ ;