‹ Mémoire sur l'organisation du travailChapitre 12 sur 16 · CONSIDÉRATIONS ECONOMIQUES · texte numérisé non relu

CONSIDÉRATIONS ECONOMIQUES

Au point de vue de l’économie politique, quoi de plus monstrueux que des travaux publics abandonnés à l’industrie privée et grevés d’un péage ? On conçoit que l’on établisse un impôt sur un produit; en effet, c’est demander à l’homme une partie du résultat de son travail ; alors la valeur créée n’est pas annulée ; si la charge est trop lourde, l’homme changera d’état et tournera son industrie d’un autre côté; ou bien il restera dans sa position et continuera cette industrie, si toutes les autres sont également grevées; car il faut qu’il vive, et que, par conséquent, il travaille. On conçoit ici l’importance de répartir l’impôt d’une manière uniforme; c’est-à-dire, d’une manière proportionnelle sur tous les produits, afin de ne pas détruire par les variations de l’impôt, l’équilibre des differentes industries et nuire parla à la société. Sans cela une taxe unique sur le sol ou la culture, suffirait à la marche d’une nation. Mais créer un impôt spécial sur l’usage d’un instrument de travail créé par soi, c’est paralyser le résultat du travail de cet instrument, et par conséqnent, son propre travail même.

Toute valeur productive créée ne doit pas être imposée proportionnellement à sa valeur de création, car cette valeur a disparu par le fait même delà création, et par la circulation. Elle doit être imposée proportionnellement à son utilité ou ses produits; car nous ne vivons que de produits. C’est à l’homme, d’après cette base, à juger du meilleur emploi à faire de ses capitaux; nul ne peut se substituer à lui, ni même remplacer à coup sûr et avec avantage, la clairvoyance généralement engendrée par la responsabilité individuelle ou la liberté. Le capitaliste a droit à sa quote-part de bénéfice net, comme nous le verrons plus loin ; mais il ne peut entraver l’utilité du travail des hommes, par un impôt exagéré ; car la vie des hommes ne lui appartient pas ; il n’a que le droit d’en diriger l’activité, sous sa responsabilité personnelle, ou sous la responsabilité de ses intérêts, d’après le choix qu’il fait de l’emploi de ses capitaux; ainsi, pour l’usage d’un chemin de fer, par exemple, on ne doit payer que les frais de transport et d’entretien, y compris l'intérêt du capital d’entretien, dépense permanente et journalière ; plus l’impôt relatif à cet intérêt (car nous avons dit que tout revenu devait être imposé) ; et enfin le traitement des employés, et l’impôt relatif à ce traitement, impôt qui devrait cire payé par eux au

trésor. En sorte que l’Etal, s'il était chargé de l'exploitation du chemin, (ce que je suppose), ne devrait recevoir en bénéfice net, que l’impôt de l’intérêt du capital d’entretien, impôt qu’il percevrait d’ailleurs, par tout autre emploi de son capital; plus l’impôt des traitements des employés, et enfin, l’impôt sur les bénéfices des affaires qui se feraient, par suite de l’établissement du chemin de fer, mais qui arriverait au trésor par les voies ordinaires de perception des impôts sur ces sortes d’affaires, et qui par conséquent, ne peut être compris dans les bénéfices du chemin proprement dit.

On ne devrait donc payer, en définitive, en bénéfice net, et pour le chemin de fer proprement dit, que l’impôt sur le traitement des employés. (Impôt qui, dans l’hypothèse que nous avons admise, du chemin de fer exploité par l’Etat, serait payé et repris par l’Etat aux employés, afin d’établir une règle uniforme de perception des impôts, et pour maintenir l’équilibre de la répartition des charges de l’Etat, malgré les variations successives que peut subir l’impôt ; car nous avons dit que tout homme devait à l’Etat une part déterminée et uniformément proporlionnelle de son bénéfice ou de ses revenus, et qui représente sa quote part d’intérêt au maintien de l’ordre et de la tranquillité publique. Si cette répartition uniforme n’existait pas, il faudrait s’en rapprocher le plus possible par des améliorations successives, mais sansacoups; car ils occasionneraient des perturbations nuisibles à la société ; puisque l’homme ne peut passer subitement d’une position à une autre, sans qu’il y éprouve découragement, inquiétude, et par suite, une fatigue qui l’empêche d’agir ; ou inexpérience qui le rend impropre à remplir convenablement la fonction à laquelle sa nouvelle position l’appelle. La nature.ne se transforme jamais subitement; elle agit lentement, successivement.

Quoi qu’il en soit, le chemin de fer ne doit être imposé, ou ne doit produire en bénéfice net et par lui-même, que l’impôt relatif au traitement des employés, impôt qui établit l’équilibre entre l’existence de ces individus, et celle des autres citoyens. Mais il faut bien se garder de grever ce chemin d’un impôt plus fort; car on paralyserait son usage, et par conséquent, les résultats du travail dépensé; on diminuerait la fortune publique; car la fortune ne se mesure pas par l’argent du trésor, mais par la quantité de choses faites, ou à consommer.

On ne doit pas imposer l’usage d’une chose quelconque, mais sa production, ou le travail acquis; à moins que la chose à imposer ne soit insuffisante aux besoins, et quc r en l’imposant, on ne puisse se créer

un revenu sans nuire à la richesse publique qui est l’usage des choses. Mais alors cct objet devient une source naturelle de produits, qui peut appartenir à quiconque en découvre ou en féconde la source. C’est là l’objet de l’industrie qui doit rester libre pour son plus grand progrès; car chacun alors y travaille activement et sous sa responsabilité propre, et nul ne saurait se substituer avec avantage, au jugement et au discernement des masses. Ce serait d'ailleurs attenter à la liberté humaine. Cependant le gouvernement ou la société doit surveiller les négociants comme les notaires; vérifier leurs caisses, leur actif et leur passif; empêcher les entreprises téméraires qui menaceraient les positions faites, ou l’existence des individus. On ne doit pas jouer follement la vie ni la fortune des hommes. Il y a des règlements pour l’emploi des cours d’eau ; une usine ne peut nuire à une autre usine ;. il doit en être de même dans les industries et le commerce établi. L’état doit aussi intervenir lorsqu’il y a accaparement. Un péage n’est autre chose qu’un accaparement. Combien de ponts dans Paris, à peu près paralysés! Que l’on compare le nombre de personnes qui passent sur un pont avec péage, à celui d’un autre pont placé d’une manière analogue, mais sans péage, et l’on jugera de l’immense tort que l’on fait à la société, par l’application d’un faux principe, savoir : l’emploi d’un impôt arbitraire au profit d’individus. Car ces deux ponts ont exigé la même quantité de travail, et ils se détériorent à peu près d’une manière égale par le temps. Quant à la dépense d’entretien occasionnée par l’usage des hommes, elle est à peu près nulle.

Ainsi les travaux publics doivent être faits par l’Etat le plus promptement possible, et livrés à la circulation publique gratuitement, ou tout au plus, pour la dépense d’entretien, si elle vaut la peine que Pon s’en occupe.

On dira peut-être : mais alors c’est le peuple qui paiera et non celui qui profite. Erreur, préjugé dont l’envie et l’ignorance sont la source. De deux choses l’une ; l’homme qui parcourt un chemin de fer, par exemple, le fait dans un but de plaisir ou d’utilité ; si c’est dans un but de plaisir, il ne fait tort à personne, il paie les dépenses qu’il occasionne, et contribue même au bénéfice net de l’impôt sur les traitements des employés ; ce voyageur est au plus une bouche inutile à la société. Mais ces hommes sont rares; nous ne sommes plus au temps où l’on tenait à honneur de ne rien faire ; et encore ces hommes d’autrefois avaient adopté un travail particulier, celui des armes; ils étaient plus ignorants que coupables. De nos jours, tout le monde travaille,

fait valoir scs facultés et scs moyens. La fortune n’est, comme nous l’avons dit, que le droit de choisir ses fondions et sa place dans le monde. On ne saurait traiter de voyage inutile, celui qui aurait pour hut de reposer l’esprit des fatigues du travail, ou de le stimuler et de le préparer à de nouveaux efforts.

Si l’homme voyage par intérêt', c’est le peuple lui-même qui juge le but qu’il se propose, et lui décerne la fortune en échange des produits qu’il apporte; produits qui se répandent par la liberté et le commerce, sur l’humanité entière. Loin déporter envie à cet homme, nous devrions le remercier. En somme, nous pourrions dire : l’humanité doit être mue par deux principes, la prévoyance et la générosité ; générosité qui doit être partout le partage du gouvernement. Et encore ici n’y a-t-il aucune dépense excédante qui ne soit payée et au-delà, par le consommateur. Reste à examiner les moyens financiers d’exécution.

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