‹ Mémoire sur l'organisation du travailChapitre 14 sur 16 · DU CRÉDIT FONCIER · texte numérisé non relu

DU CRÉDIT FONCIER

Des prêts sur gages tels que meubles, immeubles, terres, etc., que l’on engage comme garantie, mais dont on se réserve la jouissance ou l’exploitation, et dont on ne propose pas la vente, ne sauraient entrer dans le crédit commercial ou industriel. Ce serait confondre les valeurs de production ou de jouissance avec celles de consommation et à vendre, objets qui ont bien entre eux une valeur d’échange qui dépend de leur abondance réciproque, mais qui sont de nature bien différente. Les unes comprennent les sources de la richesse ou la jouissance même; sources qui sont susceptibles d’être augmentées, mais d’une manière fort jente et limitée, et qui ne laissent rien actuellement à la disposition de l’homme; les autres constituent des richesses actuellement disponibles ou à vendre, et pourraient être accumulées indéfiniment par l’économie et le travail. Par cette confusion, en admettant qu’elle fût possible, l’homme privé de base de jugement, ne saurait se guider dans l’usage des choses qui lui sont nécessaires. D’ailleurs la dette contrae-

tée pour l'amélioration d’une (erre par exemple, ne peut être payée subitement, comme par la vente d’un objet de consommation, quand il s’agit d’un effet de commerce. Ici il n’y a aucune valeur équivalente à la dette contractée offerte au public, et dont il puisse apprécier la valeur. Il peut y avoir au plus une source de produits développée par. le bon emploi des capitaux; augmentation de puissance productive qui, effectivement vaut une somme ; mais cette somme se composerait de deux parties; l’une, de la valeur intrinsèque de la source productive développée, valeur qui consiste dans le travail nécessaire pour cet objet, et qui a nécessité l’emprunt; l’autre correspondrait à l’excédant d’utilité obtenue par le développement de la source productive. Or, le propriétaire restant maître de cette dernière valeur, il ne saurait prétendre à eu avoir le prix vénal ; d’ailleurs qui estimerait ce prix vénal? Personne ne viendra l’apprécier, puisque rien n’est en vente; lui seul peut en juger, et c’est sur les avantages qu’il peut en tirer, qu’il devra, par des économies, payer le travail même qui a nécessité l’emprunt, et qui ne saurait lui appartenir, puisqu’il n’a pu y suffire, et qu’il a dû y employer des économies qu’il sera nécessairement obligé de restituer en y joignant un bénéfice convenable.

Ainsi donc les prêts sur hypothèques ou sur gages, ne sauraient être comparés aux effets de commerce, qui reposent sur des valeurs de consommation équivalentes, introduites dans le commerce, et qui disparaissent avec ces objets, par la vente qui permet d’en apprécier exactement la valeur; tandis que les prêts ne reposent sur rien que ce qui existait déjà, et peuvent fonder seulement des espérances de bénéfices futurs, dont le propriétaire seul peut apprécier la valeur; bénéfices qui souvent peuvent être si faibles que la dette se prolonge très longtemps.

Vouloir mettre ces créances en circulation, ce serait transformer la terre et ce qui la recouvre, en un morceau d’or; le déchiqueter par parcelles, et le lancer comme monnaie dans la circulation. Ce serait pire encore, car, par la première émission de bons hypothécaires, le numéraire devenant plus abondant, la valeur nominale de toute chose augmenterait; la même terre, par conséquent, pourrait émettre de nouveaux bons, et nous marcherions à notre perte, à une catastrophe, non plus, suivant une progression arithmétique, comme dans notre système financier actuel, c’est-à-dire par l’augmentation successive de la dette; mais suivant une vitesse accélératrice, constante; c’est-à-dire, suivant la loi des corps qui tombent, et l’on sait avec quelle facilité ils

se brisent et volent en éclats pour peu qu’ils tombent de haut. C’est là le sort qui nous serait réservé.

Non, les prêts hypothécaires ou reconnaissances d’emprunt sur gage, ne sauraient être une monnaie. C’est pour le prêteur, un titre de propriété sur l’objet qui a servi de base à l’emprunt; ce titre de propriété doit entraîner nécessairement une redevance, une rente convenue d’avance, applicable à toute la durée du prêt, et la dépossession de l’ancien proprietaire, s’il ne parvient pas à payer la dette contractée ; punition qui serait justement méritée, dans le cas où il y aurait eu faux emploi de la force humaine; car la faute serait irréparable.

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