CHAPITRE III

La doctrine Wilsonienne proclame la limitation de la souveraineté de l'État par le Droit supérieur de l'Humanité.

§ •"). - Le principal mérite de la doctrine Wilsonienne consiste, selon nous, à avoir nettement formulé le résultat moral le plus important de la guerre mondiale : la reconnaissance de la suprématie du droit commun de l'humanité (droit humain et droit international) sur le droit de l'Étal, celui-ci étant dépouillé de sa souveraineté « absolue », c'e'st-à-dire arbitraire, à l'intérieur comme à l'extérieur. Il est évident qu'en même temps que le fétiche de la souveraineté absolue s'écroule son corollaire logique, la doctrine sacro-sainte de la non-intervention.

Pour apprécier ce grand événement à sa juste valeur, il sera nécessaire de préciser, du moins d'une façon sommaire, l'état où se trouvait, avant la guerre, la question de la souveraineté et de la non-intervention, aussi bien dans la théorie que dans la pratique.

Toute véritable Société des Nations suppose une certaine limitation de la souveraineté des États qui en font partie. Le maintien d'une telle Société exige l'exercice d'un certain droit d'intervention collectif dans les affaires intérieures de l'État. La négation de ce droit à la Société des Nations entraine l'écroulement fatal de toute cette conception.

La doctrine de la nonintei vention

La doctrine non-interventionniste doit surtout sa naissance et son développement aux attentats commis contre la liberté des peuples par les monarques des grands Etals européens en vertu de l'acte de la Sainte-Alliance (26 Septembre 1 S 1 ,"> ) e t des déclarations des Congrès de Laybacb (1821 ) et de Vérone (1822). Les interventions odieuses de la Pentarcbie dans les Etats où le principe monarchique était menacé, interventions basées sur la mission divine conférée aux souverains légitimes pour gouverner les peuples, ne purent que provoquer une violente réaction chez ceux de ces derniers qui furent l'objet de ces manifestations du « droit divin r, réaction qui se traduisit par une affirmation énergique de la souveraineté comprise comme indépendance absolue, surtout vis-à-vis de toute ingérence de l'étranger. Et il est bien naturel que cette école soit née en Italie.

Vn écrivain suisse, M. Rougieu, caractérise comme suit l'école non-interventionniste « rigide» : « Qu'un gouvernement tasse massacrer tous les étrangers habitant sur son territoire, il viole les droits d'autres Etats et il s'expose à une intervention des intéressés pour obtenir au moins la cessation des massacres. Qu'il en fasse autant de ses propres ressortissants, il ne viole les droits d'aucun Etat étranger et peut agir en toute liberté sans avoir à répondre envers qui que ce soit de son action. Là où il n'y a pas d'intérêt, il ne saurait y avoir d'action, affirme toute l'école non-interventionniste. Chaque Etat peut user de sa liberté comme il lui plaît, soit pour le bien, soit pour le mal, aussi longtemps qu'il ne touche pas à la liberté d'autrui. »

La doctrine de la non-intervention, telle qu'elle se présente dans les ouvrages de la plupart des auteurs de pays de race latine, contient une idée inattaquable : celle de la complète liberté d'un peuple se mouvant dans les limites de sa souveraineté. Mais l'état anarchique de la communauté internationale, l'absence d'une codification du droit international et, partant, le caractère incertain de ce droit n'ont justement pas permis à cette école de préciser les limites de l'indépendance légitime de l'État. En présence des odieux empiétements de la Sainte-Alliance sur les droits sacrés des peuples, il a semblé plus sûr aux champions des libertés nationales de les défendre par un veto général contre toute intervention du

dehors que d'ouvrir des portes à cette ingérence en admettant des exceptions qui semblaient ne se prêter que trop facilement aux abus. C'est ainsi, à notre avis, que l'école non interventionniste, voulant défendre la liberté de l'Étaf contre les attaques du dehors, en est arrivée à livrer à l'arbitraire de l'État les droits de l'homme, lequel, dans ce système, ne doit espérer aucun salut de la communauté des nations, résultat qui, certainement, n'a pas été envisagé par les nobles et généreux Français et rtaliens partisans de la non-intervention.

s G. — Deux grands faits historiques ont contribué au courant du xix^' siècle à saper lentement l'idée de l'indépendance absolue des États. L'un de ces faits est 1 intervention constante des grandes puissances européennes dans les affaires de l'Empire ottoman. L'autre est l'exagération du principe de la souveraineté au delà de toutes limites par l'Empire allemand.

^intervention L'intervention européenne en Turquie a pris le caractère

umamte d»une iniervention d'humanité. En 1827, la Russie, la France et l'Angleterre interviennent en Turquie pour faire cesser les horribles massacres des Hellènes et sauver la Grèce. En 1860, lors du massacre des Maronites chrétiens par les Druses, en Syrie, l'intervention des puissances aboutit à la réorganisation du Liban en vertu d'un statut élaboré par une commission internationale. En 1875, les troubles en Bosnie-Herzégovine et les atrocités turques en Bulgarie provoquent de la part de l'Europe des demandes de réformes. Les articles Cl et 62 du traité de Berlin établissent un droit d'intervention permanent de l'Europe dans les affaires intérieures de la Turquie; l'article 01 contient l'engagement juridique de la Porte envers les puissances de réaliser des réformes en Arménie ; l'article 02 constitue un engagement plus général de la Porte de respecter les droits de l'homme chez ses sujets, engagement déguisé sous la forme du maintien de la liberté religieuse. Les massacres arméniens de 1895-1896 amènent les protestations des puissances et la publication par le Sultan d'un décret de réformes, sous la pression de la Russie, de la Fiance et de l'Angleterre. Les troubles de Crète, en 1896, aboutissent d'abord à une intervention collective des six puissances, ensuite à la constitution d'un État autonome crélois

donl le statul est élaboré par les quatres puissances protectrices. Enfin, les troubles de Macédoine provoquent une intervention européenne (1905) qui se traduit par la nomination de deux agents civils : l'un Russe, l'autre Autrichien, près de l'inspecteur général turc, et par l'institution d'une commission financière et d'une gendarmerie européennes.

Pasquale Cette pratique commence, vers la fin du xiv siècle, à infiuen-

Fiore ccr quelques juristes des pays latins, très peu nombreux

d'ailleurs, (".'est ainsi que l'illustre jurisconsulte italien Pasquale Fiore donne la définition suivante des justes limites de l'indépendance : « Aucun État ne peut prétendre à l'indéoendance absolue, mais seulement à celle qui peut être considérée comme compatible avec l'indépendance des autres, avec les exigences de la Société internationale et avec les conditions indispensables au maintien de la solidité de l'organisme juridique de cette dernière .

« Aucun État ne peut prétendre à repousser, en vertu de son indépendance, l'ingérence collective des Etats civilisés qui se trouveraient d'accord pour reconnaître qu'en exerçant ses droits souverains il commettrait une violation manifeste du droit international, une atteinte aux droits de la personnalité humaine ou une violation manifeste du droit commun ». Et fauteur ajoute : « Les massacres des chrétiens par les musulmans en Syrie (1860) et en Bulgarie (1876) encouragés par l'indifférence, pour ne pas dire par la complicité des autorités turques, sont un des cas où l'application de la règle proposée se comprend clairement >, La doctrine de Fiore peut donc être appelée doctrine de Vintervcnlion au nom du droit international et du droit humain.

PiHet En France, c'est surtout M. Billet, professeur à l'Université

de Paris, qui a démontré que la notion subjective de l'indépendance illimitée de l'État met en péril toute sûreté des relations des peuples entre eux; elle est la négation complète du droit international. Or, l'Etat ne jouit de la certitude du maintien de son existence et du bénéfice de ses communications extérieures que comme membre de la communauté internationale. Il ne peut donc pas se pincer hors la loi de cette communauté. La loi internationale doit normalement primer les lois nationales, et la prétendue indépendance de l'État n'est autre que la faculté de se mouvoir librement dans les limites fixées par le droit international Les États, loin d'être indépendants les uns des autres, sont donc dans une situation d'interdépendance. . . » La théorie de l'interdépendance de M. Pillet s'applique non seulement à la souveraineté extérieure, mais aussi, par exception, à la souveraineté intérieure de l'Etat. La limitation de celte souveraineté découle de l'existence d'un droit que M. Pillet place en dehors et au dessus et du droit national et du droit international, a Droit jnsc-

parable de l'homme et qui mérite bien le nom de : Droit commun

de l'Humanité ».

Rougier Lutin, en Suisse. M. RoUGIER explique les interventions

d'humanité par la divination instinctive d'une loi fondamentale des sociétés politiques, la loi de solidarité, qui ne permet pas à la Société des Nations de <t tolérer des anarchistes dans son sein parce qu'il n'y a pas de Société sans justice et sans loi La doctrine de l'intervention d'humanité t< reconnaît donc pour un droit l'exercice du contrôle international d'un ou de plusieurs Élats sur les actes de souveraineté intérieure d'un autre État, contraires aux lois de l'humanité ».

» conceptien §7. — Nous avons vu que la vie des peuples elle-même

allemande s<esl chargée d'infliger des démentis répétés et très réels au

de la ....

ouveraineté principe rigide de la souveraineté absolue. Cependant, le fait que les interventions d'humanité se pratiquaient envers des Etats de civilisation arriérée, et surtout envers la Turquie. permettait aux partisans de la souveraineté absolue de la maintenir avec un semblant de raison, pour les pays de civilisation plus ou moins égale. Et il est probable que l'idée de l'Humanité n'eût pas eu à fêter de sitoL son triomphe le plus éclatant, si un État se disant civilisé ne s'était pas avisé à déclarer à celte idée une guerre ouverte. Cela a été, en effet, le rôle historique de l'Allemagne de pousser le principe de l'indépendance de l'Etat jusqu'à ses extrêmes limites et de déchaîner ainsi contre lui la plus formidable réaction.

Ecoutons pour un moment un des maîtres les plus auto- ^rg Jellinek risésde la science allemande du droit public, Georg Jellinek :

Là où l'observation du droit international entre en conflit avec l'existence de l'État, la règle du droit cède, car l'Etat est placé plus haut que toute règle juridique, et puisque, comme l'a montré l'examen des relations juridiques à l'intérieur de l'État, le droit des gens existe pour les États, et non pas les États pour le droit des gens.... La totalité des relations sociales internationales détermine le contenu essentiel du droit international. Mais les courants qui, dans les Nations ou États particuliers, vont à rencontre de la Société Internationale sont si forts qu'il n'en est résulté qu'une juxtaposition d'États, non l'organisation d'une communarde internationale, abstraction faite d'organisations fortuites ou de fédérations d'États plus étroites au milieu de la communauté plus grande. La communauté des États est donc de nature purement anarchique, et le droit international, émana id d'une autorité non organisée et, partant, privée du pouvoir de

dominer, peut-êlre qualifié île droit anarchiqne ce qui explique en même temps ses Lacunes et ses défauts.... Le développement

historique de la souveraineté montre qu'elle implique la négation de toute subordination ou limitation de l'Etal par un autre pouvoir. Le pouvoir souverain de l'Etat est donc un pouvoir qui ne connaît pas de supérieurs au-dessus de lui ; il est donc en même temps pouvoir indépendant et suprême ».

Ainsi s'exprime un maître célèbre du droit allemand. On voit (pie son enseignement ne diffère en rien de celui des Treitschke, des Bernhardi, des Hi£thmaxx-Hollwkg. Ce n'est pas l'ancienne théorie défensive franco-italienne provoquée par la politique de la Sainte-Alliance, mais une doctrine offensive. Elle ne vise pas à défendre l'Etat allemand contre des attaques imaginaires de l'étranger. Elle attaque elle-même et c'est l'évangile de l'Allemagne tout entière.

La guerre Depuis 1870, l'Empire teuton, enivré par ses victoires, se

mondiale j^ je champion de la force brutale et l'apologiste attitré de la

a été une lutte * . , *

pour le prédominance de la raison d Etat sur les droits de 1 homme nouveau droit et je ja nationalité. Et l'État allemand avant adapté cette

de l'Humanité .

théorie à ses visées à l'hegemonie mondiale, ayant associe à sa politique de proie les États autrichien, hongrois, bulgare et turc en payant leur assistance par l'octroi d'une carte blanche pour l'asservissement des races allogènes, — le monde entier se partagea en deux camps hostiles. D'un cùté, l'Austro- Allemagne et ses satellites proclamaient la sagesse de l'ordre mondial existant : souveraineté de l'Etat ne trouvant ses limites que dans le degré de la force de ce dernier ; aucun droit international, si ce n'est celui qui est contenu dans les traités, les chiffons de papier ; opposition absolue à tout ordre juridique international qui pourrait mettre un freina l'arbitraire de l'État. De l'autre côté, presque tout le monde civilisé aspirait à une nouvelle organisation de l'Humanité, mettant le droit au dessus de la force, transformant la souveraineté absolue de l'État en une indépendance relative, circonscrite par le but commun de l'Humanité et contenue dans ses limites par une force mise à la disposition de ce droit. Cette lutte entre l'esprit allemand et ses adversaires est au fond la lutte entre le vieux et le nouveau droit international. Elle a été d'abord menée par des lutteurs individuels, les savants, l'Institut de Droit international; elle a ensuite créé le grand mouvement pacifiste et a pénétré dans les parlements, aboutissant à l'union interparlementaire pour l'ar-

bitrage et la paix. Elle a enfin été engagée officiellement par les Gouvernements lors des Conférences de la Paix de 1899 et

de 1907. El lorsque cette lutte pacifique pour le nouveau Droit de l'Humanité eut échoué devant l'opposition irréductible de l'Allemagne, une autre lutte, celle par le 1er et le l'eu, a commencé dans cette même année 1914, qui avait été fixée pour la réunion de la troisième Conférence de la Paix. L'idée C'est l'Humanité qui est sortie victorieuse de cette lutte.

l'Humanité t-, . , ■• . i r,'.. . ,. , . ,, ,

a vaincu Lt c est ' omnipotence de ! Ltat qui a ete vaincue. Avec léva- « allemande nouissemeiil des rêves de l'arrogante Allemagne disparaissent nnipotence ^l tout Jaraais les conceptions absolues de la souveraineté et de l'Etat se dessinent les contours d'une nouvelle vie où la Société des

Nations sera la gardienne des droits de l'homme et de la

nationalité.

suprématie s 8. — Celle suprématie de l'Humanité sur l'État a été

l Humanité sans ccsse proclamée parle président Wilson an cours de

Ur 1 fc.tr. .

dans les la guerre. Le Message au Sénat du 22 Janvier 1911 dit : « il

discours j-aut mettre mi a ja guerre actuelle. Les traités et les accords

Président ^

Wilson qui la termineront doivent incorporer les conditions qui créeront une paix qui méritera d'être garantie et conservée, une paix qui sera approuvée de l'Humanité, et non pas une paix qui servira seulement les différents intérêts et les buis immédiats des nations engagées Pour que la paix soil durable,

il faut qu'elle soit assurée par la force supérieure organisée de ï Humanité. » Le Message au Congrès du 2 Aviil 1911 porte : « Notre but est la défense des principes de paix et de justice dans la vie du monde contre les puissances autocratiques et égoïstes en même temps que l'établissement, parmi les peuples vraiment libres et se gouvernant eux-mêmes, de l'unité d'objectifs et de moyens qui assurera à jamais le respect de

ces principes » Le 10 Juin 1911 le Président, s'adressant à

la Russie nouvelle, déclare que 1' <« Amérique ne combat pas pour un avantage personnel, mais pour la libération des peuples, quels qu'ils soient, des agressions de la force autocratique ». Ces déclarations ont une portée générale. La réponse du Président au Pape Benoit XV fait l'application des principes proclamés à l'Allemagne. Elle déclare que « le but de la guerre esl d'affranchir les peuples libres de la menace du pouvoir actuel d'un militarisme formidable mis au service d'un gouvernement irresponsable qui, après avoir secrète-

ment projeté de dominer le monde, n'a pas été arrêlé dans ses tentatives, pour réaliser son plan, par le respect dû aux traites, non plus que par les anciens usages et les principes, depuis si longtemps vénérés par les nations civilisées, du droit international et de l'honneur ». Avec un pareil gouvernement, le président WiLSON déclare qu'il est impossible de traiter.

Le 4 Juillet 1918, à Mount- Ver non. le président Wilson précise de nouveau de la façon la plus claire que la paix future devra reposer sur les pouvoirs combinés des nations libres et sur la destruction ou la réduction à l'impuissance de tout pouvoir arbitraire. Ces points (1 et 4) ont une importance d'autant plus grande que le discours de Mount-Vernon esl parmi ceux qui ont été acceptés par les belligérants comme base de la paix.

« La destruction de tout pouvoir arbitraire, en quelque lieu que ce soit, qui pourrait isolément, secrètement, et de par sa seule volonté troubler la paix du monde; si ce pouvoir ne peut être détruit actuellement, le réduire au moins à une virtuelle impuissance. » (Art. 1er du discours prononcé à Mount-Vernon le 4 Juillet 11)18.)

« L'établissement d'une organisation de la Paix, qui donnera la certitude que le pouvoir combiné des nations libres empêchera tout empiétement sur le droit et qui contribuera à assurer davantage le respect de la paix et de la justice par l'établissement d'un véritable tribunal de l'opinion, dont les décisions devront être acceptées par toutes les nations cl qui sanctionnera toute modification internationale sur laquelle les peuples directement intéressés ne pourraient se mettre d'accord amicalement». (Art. 4 du discours de Mount- Vernon.)

Enfin, quand l'Allemagne eût accepté sans restriction les conditions posées par M. Wilson dans ses adresses et messages à partir du 8 Janvier 1918, le Président a cru nécessaire, dans sa note du l'i Octobre 1918, d'appeler très solennellement l'attention du Gouvernement allemand sur la portée de l'article premier du discours du 4 Juillet relatif à la destruclion de toul pouvoir arbitraire. Il dit notamment : « Le pouvoir qui, jusqu'ici, a gouverné la nation allemande est de la nature ci dessus indiquée. Il dépend de la volonté de la nation

allemande de le changer. Les paroles du Président qui viennent d'être citées constituent naturellement une condition préalable à la paix, si la paix doit venir par l'action du peuple allemand lui-même. »

Par sa réponse du 20 Octobre 1918, le gouvernement allemand a annoncé sa transformation dans le sens démocratique. Nous n'avons pas à apprécier ici la sincérité de cette subite démocratisation. Mais ce qui importe avant tout au point de vue du droit des gens nouveau, c'est l'acceptation par un État indépendant d'un changement de sa constitution qui lui est imposé au nom des intérêts supérieurs de l'Humanité.

Le droit § 9. — Le point cardinal de la doctrine du président

intervention \yILSON est donc bien la suprématie de l'Humanité sur l'État. Le second point, qui découle logiquement du premier, est le droit à l'intervention que possède la Société des Nations, au nom du droit humain et du droit international, contre les Etats qui violent les droits de l'homme ou de la nation dont ils ont la garde ou la tutelle.

Un cas classique de l'application de cette doctrine à la protection des droits de V homme serait certainement celui des Arméniens, cas qui cependant ne se présentera heureusement plus parce que les Turcs n'auront plus la garde des Arméniens. Un autre cas, plus terrible, encore, est celui du malheureux peuple russe qui, aff ubli et exténué parla guerre, est tombé, grâce aux perfides intrigues de l'Allemagne, sous le joug des malfaiteurs maximalistes qui y commettent, en son noble nom, les plus abominables crimes qui aient jamais souillé l'humanité.

L'exercice du droit d'intervention en faveur des nations présuppose naturellement une délimitation préalable des compétences de l'État et des nations qu'il contient, délimitation qui doit s'inspirer du but commun de l'Humanité. C'est cette délimitation que nous allons maintenant tâcher de découvrir dans la doctrine du président Woodrow Wilson.