CHAPITRE IV

La doctrine Wilsonienne et le Droit des Nationalités

La Société

des Nations

est 1 unité

dans

la diversité

Le minimum des droits

garanti

à chaque

nation

Le programme

du 8 Janvier

ne parle que de

l'indépendance

des « Etats »

Le Message du 1 1 Février

limite

les aspirations

nationales

par l'intérêt

supérieur

de la paix

permanente

§ 10. — En niant la souveraineté absolue de l'État, en insistant sur la nécessité de l'organisation de « la Force supérieure de V Humanité » (discours du 22 Janvier 1917), le président Wilson se proclame partisan convaincu de l'unité du inonde. Mais en même temps il apparaît, dans tous ses discours, le champion très résolu des droits de nationalités. Entre ces deux principes, il ne peut y avoir aucune contradiction. La doctrine Wilsonienne est la doctrine de l'inlégration accompagnée de la différenciation. La Société des Nations, c'est l'unité dans la diversité.

§11. — Quels sont les dro.ts que le président Wilson* revendique pour les nationalités ?

Dans son discours du 22 Janvier 1917, nous trouvons ainsi défini le minimum de droits de chaque peuple : « Une sauvegarde inviolable de l'existence, du culte et du développement social et industriel devrait être garantie à tous les peu pies qui ont vécu jusqu'ici sous la domination de gouvernements attachés à une foi et à des buts politiques en opposition avec les leurs propres ». Il est évident que ce minimum de droits n'équivaut aucunement à la reconnaissance du droit de chaque nation à l'indépendance, et ne saurait être qualifié autrement que d'autonomie.

L'article 14 du célèbre programme de paix du 8 Janvier 1918 milite en faveur de cette interprétation, car il revendique des « garanties réciproques d'indépendance politique et d'intégrité territoriale » pour les petits comme poulies grands Etats, et non pas pour les nationalités.

Le message du 11 Février 1918 souligne tout particulièrement la préoccupation principale du Président d'écarter, par le règlement à intervenir, tous dangers futurs pour la paix du monde. Il veut que les peuples ne fassent pas l'objet de marchés entre les gouvernements (point 2); il exige que tout règlement territorial soit fait dans l'intérêt et au bénéfice des

populations intéressées (point 3); mais il prend aussi soin d'indiquer que « chaque partie du règlement final doit être basée sur la justice essentielle du cas particulier envisagé et sur les arrangements les plus propres à amener une paix qui soit permanente (point 1); il parle enfin avec beaucoup de prudence des aspirations nationales bien définies: « toutes les aspirations nationales bien définies devront recevoir la satisfaction la plus complète qui puisse être accordée sans introduire de nouveaux ou perpétuer d'anciens éléments de discorde ou d'antagonisme susceptibles avec le temps de rompre la paix de l'Europe, et par conséquent du monde » (point 4). Il sérail bien difficile de voir dans ce texte une reconnaissance intégrale de toutes les aspirations des nationalités. Il les limite, au contraire, très sagement par l'intérêt supérieur de la paix permanente. Ainsi, pour donner un exemple, la non-reconnaissance du droit de "la nation polonaise à l'indépendance serait, sans contredit, une source certaine de troubles pour toute l'Humanité ; en vertu du principe ci-dessus énoncé, celle indépendance doit donc être reconnue. Par con'.re, il nous semble certain que la reconnaissance de l'indépendance absolue de la Lettonie, de la Lithuanie et de 1 Estfconie menacerait gravement les intérêts vitaux de la Russie et, par conséquent, créerait une situation internationale des plus dangereuses pour la paix permanente; ce danger une l'ois établi, l'application du principe Wilsonien conduirait non pas à la reconnaissance de l'indépendance de ces trois peuples, mais à la sauvegarde de leurs droits politiques dans le cadre d'un Étal libéral russe. Le message du 11 Lévrier ne préconise nullement une solution uniforme applicable à toutes les nationalités, mais un règlement tenant compte des circonstances particulières de chaque cas et présentant le maximum de garanties pour une paix permanente, prétation Le point 2 du discours de Mounl-Yernon 4 Juillet Ï91<S>

diTtTours semDle> H c'sl vrai, aller plus loin dans la voie de la seconde naissance du libre arbitre des nationalités. Il écarte tout règlement qui ne serait pas librement accepté par le peuple intéressé et il préconise : « le règlement de toute question concernant soit les territoires, soit la souveraineté nationale, soit les accords économiques ou les relations politiques, sur la base de la libre acceptation de ce règlement par les peuples

immédiatement intéressés et non sur la base de l'intérêt matériel on de l'avantage de toute autre nation ou de tout autre peuple qui pourrait désirer un règlement différent en vue de sa propre influence extérieure ou de son hégémonie ».

Mais cet article, qui ne nous paraît pas assez clair en luimême, doit être interprété aussi bien à la lumière du discours du 11 Février qu'à colle du point 2 du message du 27 Septembre 1918 spécifiant les bases de la Société des Nations et qui est conçu comme suit : « Aucun intérêt individuel ou spécial d'une nation quelconque ou d'un groupe quelconque de nations ne pourra inspirer une partie de l'arrangement qui ne correspondrait pas à l'ensemble des intérêts de tous ».

En effet, les déclarations du président Wilson, faites depuis le 8 Janvier 1918 et acceptées par les belligérants, forment un bloc dans lequel, juridiquement, on ne peut admettre l'existence d'aucune contradiction. Le point 2 du discours du 4 Juillet doit donc être interprété dans le sens que les intérêts individuels des peuples devront être départagés au point de vue de « l'ensemble des intérêts de tous ». Si l'on s'en tenait exclusivement aux désirs des peuples « immédiatement intéressés », aucun règlement ne serait naturellement possible, car chaque peuple se proclamerait immédiatement et supérieurement intéressé. C'est seulement en se plaçant au point de l'intérêt commun et en s'inspirant des circonstances de chaque cas, que l'Humanité organisée en Société des Nations pourra décider de la justesse des différentes revendications des États et des nations

Il est évident que le président Wilson n'a pu avoir la pensée de proclamer le droit absolu de chaque nation à disconsidérée poser d'elle-même. Un pareil droit anarchique serait en ans son contradiction flagrante avec toute sa doctrine, orientée non

ensemble ne ° '

reconnaît pas vers la dissolution, mais vers la consolidation de * «^absolue"» & ' 'Humanité. Car en donnant son interprétation logique au ni à l'Etat ni à droit absolu des nations de disposer d'elles-mêmes, on arriverait à leur accorder non seulement le droit de sortir du cadre de tel ou tel autre État, mais aussi celui de se déclarer en dehors de la Société des Nations. La souveraineté des États, détruite par la reconnaissance de la suprématie de l'Humanité, se trouverait, du coup, remplacée par celle des nationalités.

La doctrine

du Président

Wilson

la Nation

.a doctrine > 12. — Mais on pourrait se demander si la doctrine

u,wrfsident Wilsonienne ne consiste pas à reconnaître à chaque natio-

Wilson * x

e reconnaît nalilé le même degré d'indépendance rehdive qu'elle concède m a chaque ^ ['État, ou, en d'antres termes, si elle ne vise pas à la cons-

° droit ' ' ' l

titutîon de chaque nationalité en un Etat, soumis aux seules limitations qu'impose la Société des Nations"?

Dans son discours, du 22 Janvier 1917 le président Wilson a préconisé, il est vrai, légalité des droits des nations. Mais ce discours n'entre pas dans le nombre de ceux qui ont été acceptés comme base de la Paix. Et depuis lors la doctrine du Président a certainement évolué. Rappelons que l'article 14 du programme du S Janvier 1918 ne demande des « garanties réciproques d'indépendance politique et d'intégrité territoriale » que pour les États et non pour les nations. Remarquons aussi que les points 10 et 12 du même programme du (S Janvier ne revendiquent nullement poules peuples d'Autriche-Hongrie et de Turquie l'indépendance absolue. « Aux peuples de l'Autriche-Hongrie dont nous désirons sauvegarder et assurer la place parmi les nations, devra être donnée au plus tôt la possibilité d'un développement autonome». «Art. 10) « Aux parties turques du présent Empire ottoman seront garanties pleinement la souveraineté et la sécurité, mais d'autre part il faut assurer aux autres nationalités qui vivent actuellement sous le régime turc une sécurité certaine d'existence et une possibilité, absolument dépourvue d'entraves d'un développement autonome» iabsolutely unmolested opportunity of autonomous development (art 12). Le 8 Janvier 1018, le président Wilson croyait donc l'établissement d'une Société des Nations compatible avec une certaine inégalité entre elles : il préconisait le rétablissement des États belge, serbe, roumain, monténégrin et l'érection en Élat de la nation polonaise, et en même temps il se contentait de simples autonomies pour les peuples de V Autriche-Hongrie et de l'Empire ottoman.

Il est vrai que dans sa note du 18 Octobre 1918 au Gouvernement austro-hongrois, le Président a modifié son point de vue, exprimé dans l'article 10 précité. «Depuis que cette phrase a été écrite et prononcée devant le Congrès des Etats-Unis, le Gouvernement des États-Unis a reconnu qu'un état de belligérance existait entre les Tchéco-Slovaques et les

Délimitation

des droits

de l'État

et

de la Nation

Empires allemands et austro-hongrois, cl que le Conseil national tchéco -slovaque était de facto un gouvernement belligérant investi d'une autorité propre pour diriger les affaires politiques et militaires des Tehéco-Slovaques. Il a aussi reconnu de la façon la plus complète la justice des aspirations nationalistes des Yongo-Slaves pour la liberté. Le Président n'est donc plus dorénavant libre d'accepter une simple autonomie de ces peuples comme une base de paix, mais il est obligé d'insister sur le l'ait que ce sont eux et non pas lui qui devront juger en quelle manière une action du Gouvernement austro-hongrois pourra satisfaire leurs aspirations et leurs conceptions de leurs droits et de leur destinée comme membres de la famille des nations. »

Ce changement dans l'attitude du président Wilson dans les questions yougo-slave et tchéeo-slovaque nous donne la preuve évidente de ce que sa doctrine, du moins telle qu'elle apparaît depuis le 8 Janvier 1918, ne comporte nullement un droit naturel de chaque nationalité à la reconnaissance comme État ne relevant que de la Société des Nations. Dans cette doctrine, qui s'inspire de l'intérêt de l'Humanité, les solutions peuvent être infiniment variables, selon les cas partieuculiers. L'intérêt commun peut, dans tel cas, exiger l'émancipation complète de telle nation de la tutelle d'un État dont elle n'est pas homogène. Cet intérêt peut, dans un autre cas, exiger au contraire le maintien d'un lien plus ou moins fort d'une nation avec d'autres dans le cadre d'un Etat commun. § 13. — Tout le problème des nationalités se réduit, nous semble-t-il, à la délimitation des droits de t'Etat et des nations se trouvant dans son cadre historique. Cette délimitation revient à la Société des Nations qui y doit procéder en se laissant guider par le but commun de l'Humanité. Ce but est changeant et, par conséquent, le droit de la communauté internationale n'a, lui aussi, rien d'absolu, d'éternel, d'immuable. On ne saurait donc blâmer le président vYlLSON-de ne pas avoir posé dans ses discours les règles précises pour définir les droits de la nation. Il s'est contenté, à juste titre, de l'indication que c'est l'intérêt général qui prime l'intérêt individuel. Il s'en suit qu'en cas de conlîit entre l'Etat et la nation, la solution ne sera jamais uniforme ; tantôt elle pourra être plus favorable à l'État, tantôt à la nation, selon les inté-

rets supérieurs de la société humaine. Il nous semble cependant possible de fixer les principaux aspects des rapports entre l'Etat et la nation dans le système suivant :