I. — Premier Cas

Tutelle des Etats civilisés sur les nations non civilisées ou à civilisation rudimentaire

L'article ô du programme présidentiel du 8 Janvier 1918 porte : « Arrangement libre, dans un esprit large et absolument impartial de toutes les revendications coloniales, basé sur le respect strict du principe qu'en réglant toutes les questions de souveraineté, les intérêts des populations intéressées devront peser d'un poids égal avec les demandes équitables du gouvernement dont le titre sera à définir ».

Nous croyons pouvoir développer ce principe de la manière suivante :

Prenons le cas des Sénégalais, des Marocains, des Kirghises, des Bachkires, etc. Il serait évidemment insensé de doter ces peuples du même régime politique que les Polonais, les Yougo-Slaves, les Tchéeo- Slovaaues ou les Finlandais. Non seulement ces nations ne sont pas mûres pour l'indépendance, mais beaucoup d'entre elles ne seraient même pas capables d'assumer les charges d'une autonomie plus ou moins étendue. Ainsi, pour elles, la tutelle de l'Etat plus civilisé est un véritable bienfait, et c'est dans leur propre intérêt qu'elle doit être maintenue. Dans ce cas donc, il n'y a aucun conflit entre l'État et la nation, dont les intérêts s'accordent.

La Société des Nations apportera, cependant, dans la situation des nations arriérées se trouvant son-, tutelle les garanties d'une précision juridique qui a manqué jusqu'à présent.

1° Elle fixera un minimun de droits auquel pourra prétendre la plus petite nationalité et qui lui garantira le libre développement de ses forces matérielles et de son génie individuel. Le président Wilson, dans son discours du 22 Janvier 1917, a défini ce minimum comme « sauvegarde inviolable de l'existence, du culte et du développement social

et industrie] ». On pourrait proposer peut-être une autre formule plus précise. D'ailleurs, ce minimum variera avec le temps. L'essentiel est qu'il soit fixé par la Société des Nations et 'ju'il exprime la conscience du monde civilisé d'une époque déterminée.

2' L'Éfaf tuteur qui a manqué à son devoir sera déclaré déchu de sa tutelle. Nous voyons, dès aujourd'hui, une application de ce principe au cas des colonies allemandes qui, d'après les déclarations des hommes d'Etat de l'Entente, ne feront pas retour à l'Allemagne. L'Etat allemand, qui a exterminé tout le peuple des Herréros et qui s'est, en général, rendu coupahle des plus abominables atrocités envers les indigènes de ses colonies africaines, sera déclaré indigne d'exercer dorénavant une charge qui, au point de vue de la Société des Nations, est avant tout une mission d'éducation. Il ne s'en suit pas évidemment que les nègres africains doivent former des États indépendants. Mais leur tutelle, nécessaire dans leur intérêt aussi bien que. dans l'intérêt commun, sera conféré à des Etats vraiment dignes de fonctionner comme guides des peuples moins civilisés.