II. — Second Cas

Tutelle des Etats non civilisés sur des Nations à civilisation supérieure

Les tutelles exercées par des peuples non civilisés ont toujours le caractère d'un joug et ne consistent que dans l'exploitation des peuples soumis. Tel a été autrefois le caractère du joug tatare qui pesait sur la Russie. Tel a été jusqu'aujourd'hui le caractère de la domination ottomane sur des peuples doués d'une civilisation infiniment supérieure : les Grecs, les Arabes, les Arméniens, les Syriens. Pendant plus de quatre siècles et demi, les Turcs ont exercé une « tutelle » scandaleuse sur ces nations allogènes, une tutelle qui se manifestait par l'exploitation la plus honteuse des pupilles et très souvent même par leur massacre. 11 est vrai que la Turquie se trouvait elle-même sous le contrôle des Grandes Puissances, mais ce contrôle désuni et mal organisé n'a pu effectivement soulager la misère des populations

' opprimées. La grande guerre, où la Turquie se trouva étroitement liée avec la puissance de proie allemande, lui donna enfin l'occasion d'accomplir en pleine sécurité ses sinistres desseins visant l'asservissement complet, voire, l'extermination des races allogènes. Couverte par l'approbation tacite de l'Allemagne, la Turquie massacra ou laissa périr un million d'Arméniens et des centaines de milliers de Grecs < t de Syriens. Là disparition de cette tutelle turque sera un des plus beaux résultats de la grande guerre. La note des Alliés du 10 Janvier 1917 au Président Wilson proclame comme l'un de leurs buts « l'affranchissement des populations soumises à la sanglante tyrannie des Turcs ». Et la victoire est venu donner tout son poids à cette déclaration solennelle.

Dans le conflit entre l'Etat ottoman et les nations qui gémissaient sous son joug, la Société des Nations ne peut évidemment pas hésiter. Les intérêts en présence sont incommensurables. D'un côté, l'intérêt de l'Etat turc de pouvoir continuer à vivre en parasite, en se nourrissant du sang et de la moelle des peuples exploités et en étouffant, à l'occasion, toutes leurs aspirations nationales dans d'affreux bains de sang. De l'autre, l'intérêt des Grecs, des Arméniens, des Arabes à se libérer de ce joug odieux et chercher leur propre voie nationale. La Société des Nations ne pourra donc que ratifier les décisions des Alliés. Elle se souviendra ce faisant, que depuis les temps de Sully et de l'abbé de Saint-Pikhrl, les Turcs n'étaient pas considérés comme dignes de faire partie de la Société des Nations. Si aujourd'hui ils y sont reçus, ce ne saura être qu'à la condition expresse qu'ils ne conserveront pas la moindre parcelle de pouvoir sur les races non-turques.

Les nations libérées du joug d'un Etat barbare doiventelles être érigées immédiatement en Etats ou bien passerontelles par une époque transitoire sous la tutelle d'Etats vraiment civilisés? La réponse à cette question variera suivant les cas. Une récente déclaration franco-anglaise sur les territoires ottomans libérés est pénétrée tout entière du noble et généreux esprit qui doit animer la Société des Nations de demain

Déclaration Franco-Anglaise sur les territoires Ottomans libérés

Le Gouvernement français, d'accord avec le Gouvernement

britannique, a décidé de taire la déclaration conjointe ci -dessous pour donner aux populations non-turques des régions entre le Taurus et le galle Persique l'assurance que les deux pays, chacun en ce qui le concerne, entendent leur assurer la plus large autonomie afin de garantir leur all'ranchissemcnt et le développement de leur civilisation.

« Le but qu'envisagent la France et la Grande-Bretagne en poursuivant en Orient la guerre déchaînée par l'ambition allemande, c'est l'affranchissement complet et définitif des peuples si longtemps opprimés par les Turcs et l'établissement de gouvernements et d'administrations nationaux puisant leur autorité dans l'initiative et le libre choix des populations indigènes.

& Pour donner suite à ces intentions, la France et la (îrande- Bretagne sont d'accord pour encourager et aider à l'établissement de gouvernements et d'administrations indigènes en Syrie et en Mésopotamie, actuellement libérées par les Alliés, ou dans les territoires dont ils poursuivent la libération et pour reconnaître ceux-ci aussitôt qu'ils seront effectivement établis.

« Loin de vouloir imposer aux populations de ces régions telles ou telles institutions, elles n'ont d'autre souci que d'assurer par leur appui et par une assistance efficace le fonctionnement normal des gouvernements et administrations qu'elles se seront librement donnés.

« Assurer une justice impartiale et égale pour tous, faciliter le développement économique du pays en suscitant et en encourageant les initiatives locales, favoriser la diffusion de l'instruction, mettre fin aux divisions trop longtemps exploitées par la politique turque, tel est le rôle que les deux Gouvernements allies revendiquent dans les territoires libérés ».

Ainsi donc, la France et l'Angleterre envisagent pour les peuples libérés : 1° l'affranchissement complet et définitif; 2° l'établissement de gouvernements nationaux librement élus ; 3° l'assurance, par un appui et une assistance efficaces, du fonctionnement normal de ces gouvernements.

Il nous semble que la déclaration franco-anglaise pourra servir de modèle dans tous les cas où la Société des Nations voudra prêter son assistance à des peuples d'avenir retardés involontairement dans leur marche vers la civilisation parles vicissitudes de l'histoire.

Troisième Cas

Tutelle des Etats civilisés sur des nations à civilisation

similaire

Ce cas est celui des États composés de nations civilisées dont l'une occupe une situation prédominante. Exemples : Autriche, Hongrie, Russie. Ici la question se complique. Pour délimiter les droits de l'Etal historique et des nations civilisées, qui le composent, il faut tenir compte d'une foule de circonstances qu'il est impossible de classifier, mais qui, toutes, doivent être pesées et appréciées au point de vue de la Société des Nations. C'est à elle (h; décider dans chaque cas particulier si c'est l'intérêt de l'Etat ou celui de la Nation qui doit être préféré dans l'intérêt supérieur de l'Humanité organisée. Parfois, l'intérêt de la Société des Nations ordonnera de détacher telle nationalité du giron de l'Etal et de l'ériger en Etat elle-même. Parfois, on sera amené à maintenir la nation dans le cadre de l'Etal historique, tout en transformant celui-ci en un Etal fédéral ou même en une Confédération d'Etats : parfois même, une simple autonomie sera jugée plus compatible avec les intérêts généraux et individuels en présence.

Pour étayer notre pensée, nous croyons suffisant de nous tenir aux exemples, cités plus haut, de l' Autriche-Hongrie et de la Russie, qui comportent justement, selon nous, des solutions différentes.