XIII. — Caudebec
« La juridiction du bailliage et presidial de Caudebec ressortit au parlement de Rouen, hors le cas de ledit de la création des presidiaux.
a Le presidial a esté estably par Henri II en 1551, et le bailliage longtemps auparavant.
« Cette juridiction doit estre composée de 2 présidents. 1 lieutenant civil, 1 lieutenant criminel, et de 7 conseillers. 2 advocas et 1 procureur du roy, 1 greffier pour les causes de Tedit, 1 greffier de l'ordinaire.
« On ne peut dire précisément sur combien de villes, bourgs, villages, hameaux ou escarts le presidial s'estend. mais seulement qu'il comprend, en ce qui est de sa compétence, toute l'estendue du bailliage de Caux. a la reserve de plusieurs hautes-justices qui prétendent avoir droit de faire porter toutes les causes sans distinction par appel a la Cour.
268 GENEKALITE DE ROUEN.
« Le bailliage de Gaudebec et la vicomte du mesme lieu ont mesme estendue.
« Les juridictions qui ressortissant au bailliage et, par appel, a la Cour sont : la vicomte de Gaudebec, qui doit estre composée d'un vicomte, lieutenant gênerai, lieutenant particulier, 3 assesseurs, 1 avocat du roy, 1 procureur du roy, 1 greffier; mais en Tune et en l'autre des juridictions il y a plusieurs charges vaccantes.
Gette juridiction de vicomte s'estend sur plusieurs paroisses et elle se divise en trois branches que Ton nomme sergeanteries : sergeanterie de Gaudebec, sergeanterie de Bollebec, sergeanterie des Barnes [=des Baons]. Yoicy les noms des paroisses qui composent ces sergeanteries : [Suit la liste des paroisses : sergenterie de Caudebec, 25 noms; de Bolbcc, 52; des Baons, 26],
« Le vicomte de Gaudebec a encore un siège a Cany, mais il a des officiers particuliers, et ceux de Gaudebec ne quittent point leur siège, quoique la juridiction de Gany soit un membre de la vicomte de Gaudebec.
« Une grande partie de ces paroisses dépendent des hautes-justices.
« Hautes-justices dans la vicomte de Gaudebec, sans parler de celles qui sont dans les enclaves de Gany :
<( Maulevrier. — Le Vaurouy. — Pavilly, ayant extension dans la vicomte de Gaudebec. — La Londe, y ayant extension. — Blasqueville. — Les Baons, dont les appellations ressortissent au bailliage de Gaudebec, et ensuite a la Cour, — Yvetot. — Berville, y ayant extension. — Halbosc. — Lislebonne. — Le Vallasse, dont les appellations ressortissent comme celles des Baons. — La Houssaye.
— Ges quatre hautes-justices connoissent de toutes les causes du bourg de Bollebec avec Maullevrier qui en a aussy une partie; la vicomte royalle a très peu de maisons qui soient de son ressort. — Esci'etteville. — Hautot Saint-Suplix. — La justice des Aumônes.
— Saint-Yandrille, les religieux pretendans avoir basse et moyenne justice.
« Toutes ces justices relèvent leurs appellations nuemcnt au Parlement, a la reserve de Maullevrier, les Baons, Berville, le Vallasse, et Lislebonne, qui relèvent au presidial, toutes les autres pretendans avoir un privilège qui les rend immédiatement dépendantes de la Gour.
« Arresté par nous advocat du roy au bailliage et siège presidial de Gaudebec, ce 13*^ décembre 1689. Signé Folloppe avec paraphe. »
