Voir appendice vi

INTRODUCTION

tiale, les procès sont-ils longs et coûteux? Poursuit-on les crimes commis par les gentilshommes et les personnes influentes? Quelle est l'autorité des gens du roi? Mêmes renseignements sur les bailliages ^

5° Finances. — S'il y a une cour des aides, fournir des notes sur ses officiers, comme pour le Parlement; y a-t-il des vexations commises, des faux-nobles confirmés indûment par arrêts de la cour^? Dresser la statistique des élections et greniers à sel, donner des notes sur les officiers du Bureau des finances.

Montant et nature des impôts royaux : 1° Pour les traites : y a-t-il des plaintes des marchands, des fraudes? Que pourrait-on faire pour favoriser le commerce? — 2° Pour les aides, voir si les riches ne sont pas soulagés et les pauvres surchargés. N'y a-t-il pas des droits de banvin établis indûment par les seigneurs, des particuliers s'exemptant de payer les droits ou se faisant donner la ferme de l'impôt à vil prix? — 3° Pour les gabelles, dans les greniers de vente volontaire, quel est le prix de vente du minot? dans les greniers d'impôt, la répartition du sel est-elle bien en rapport avec la population? Comment les officiers des greniers rendent-ils la justice? Y a-t-il du faux-saunage? Quels seraient les remèdes? — 4° Pour les tailles, examiner dans chaque élection les impositions des six dernières années, le département entre les paroisses; les abus des officiers; y a-t-il des faux-exempts? — 5° Pour les villes, examiner la légitimité de leurs octrois, les fraudes qui s'y commettent; chercher à supprimer les dettes des communautés. — 6° Pour le domaine de la couronne, quelle est sa valeur? à quel prix est-il aliéné?

6° Commerce et manufactures . — Voir tout ce qui pourrait contribuera enrichir le royaume : quels sont l'humeur des peuples, l'état du pays, les transformations survenues dans le trafic depuis quarante ou cinquante ans? Donner le nombre des vaisseaux de chaque port; exciter les marchands au commerce; établir des manufactures que le