Cf. ci-dessus, y>. 68, 75 et
2. Voir appendice VIII, et l'introduction des Ca/ners de doléances des paroisses du bailliage de Cany en 17&9, publ. par G. Romain, Rouen, 1909 : le bailliage comprend, en 1789, 94 paroisses. Cf. la liste de Duplessis, t. I, p. 3S3-5i. Le fonds des archives de la vicomte à partir de 16'2r), compi-enant 468 registres ou liasses, est aux Arch. S. Inf., série B.
3. La principauté est gouvernée par un bailli vicomtal qui est, en 1665, Abraham Vion, sieur de ilontchesné (Beaucousin, llisi. de la princ'puuté d'Yvelot. p. 270).
4. Cette liste des hautes-justices de la vicomlé de Caudebec ne correspond pas à celle de l'avocat en la vicomte en 1089, déjà citée; la justice de Fauville ne ligure pas dans cette dernière, qui, par contre, indiijue celles de Lillebonno, Hautot-Sainl-Suplix, et des portions des justices de P;ivilly, La Londe et Berville; en outre, l'avocat mentionne Saint-Wandrille, dont les religieux prétendent avoir basse et moyenne justice (Appendice VIII). Sur la justice de Saint-Wandrille, v. d'Estaintot, ouv. cit., p. 320, et D. Beaunier, Abbayes el prieures de l'ranee, t. II, p. 694. Cette justice porte le nom de sénéchaussée.
5. Cf. D'Estaintot, ouv. cit. p. 315 et suiv. et Sandret, La scis^neurie et les seigneurs de Cany, dans la Hev. /iis(orir/ue nobiliaire et biographique. 3" série, t. V (1880), \>. î)7-133. La bai-onnie est possédée, en 1665,^ par Baltliasar Le Marinier. Un registre de la justice pour 1666 est aux Arch. S. Inf., série B (non inventoriée).
Celles d'Auberville, Canouville, Berville, Espreville, Grainville, ressortissent au bailliage de Cany.
Celles de Cany-Caniel, de la baronnie de Vittefleur, du duché de Longueville, ress. au Parlement de Rouen.
Celle d'Ourville ress. au comté d'Eu, et de là au Parlement de Paris.
Vicomte de Montivilmers *. Elle comprend les sergenteries de Montivilliers, Harfleur, Saint-Romain et Goderville. Le vicomte tient sa juridiction en chacune de ces localités, sauf à Goderville, où le local est ruiné, mais il siège en échange un jour spécial à Harfleur pour cette sergenterie.
Hautes-justices :
Grasville, appartient à M. le Prince. « Le bailly est receu au siège du bailliage de Montivilliers, et faict registrer son acte de réception au siège du bailliage du Havre de Grâce. » H siège tous les samedis à Grasville, tous les jeudis à Montivilliers. Ress. aux deux bailliages -.
La baronnie du Bec-Crespin appartient à M. de Fresquiennes, conseiller au Parlement. Ress. au Parlement^.
Criquetot appartient au comte de Moucy, héritier par sa femme du vidamé d'Esneval; ress. au Parlement.
Epouville *, le comté de Tancarville et la Remuée, appartiennent à M. de Longueville, et ress. au Parlement.
Bordeaux, appartient au prieuré de Bonne-Nouvelle; s'étend sur la seule paroisse de Bordeaux; ress. au bailliage de Montivilliers.
Estouteville appartient à M. de Longueville; ress. au Parlement.
Fécamp ^ appartient à l'abbé de Fécainp; ress. au Parlement®.
1. Voir appendice VIII. Toussaint Duplessis donne (t. I, p. 604-5) une liste de 150 paroisses. — Voysin a nommé ci-dessus le vicomte de Montivilliers : c'est M. de Bréanté (p. 73).
2. D'après l'état de 1689, cette justice ne ressortit qu'au bailliage de Montivilliers.
3 Cette justice s'étend sur le bourg du Bec-Crespin et sur les cinq paroisses de N.-D. du Bec, Saint-Martin-du-Bec, Escuquetot, Beaurepaire et Hretteville; trente-huit fiefs nobles en relèvent médiatement ou immédiatement (Th. Corneille, Dictionvalrc, art. Bec-Crespin).
'i. Ct'. Boulard et Lechevalier, Notice historique sur EpoufiHe, Le Havre, 1901,
5. Les privilèges judiciaires de l'abbaye avaient été confirmés par lettres patentes de 1653, qui mettaient fin à un long procès entre l'abbé et le Parlement de Rouen : v. Leroux de Lincy, Essai historique et littéraire sur fabbaye de i'écamp, p. 360 et A. Martin, llist. de Fécamp illustrée, Fécamp, 1893, 2 vol. Les archives de cette justice, à partir de 1528, sont aux Arch. S. Inf., série B (221 art.).
6. L'étnt de 1689 donne, en plus de ces justices, celles de Lillebonne, le Yalasse, Halbose, Fauville, et Yirfleur.
102 GENERALITE DE ROUEN.
Vicomte d'Arqués*. Elle comprend les sergenteries d'Arqués, Brachy (en partie), Envermeu et OlTranville. Le siège principal est transféré à Dieppe depuis 1596 -. On prétend que ce bailliage est le plus ancien du pays de Caux, ce qui expliquerait pourquoi le lieutenant général et le procureur du roi comparaissent seuls aux appeaux du Parlement.
Hautes-justices de la vicomte :
Longueville, s'étend sur 83 paroisses^; elle est composée d'un bailli, un lient, général, un lient, partie, un avocat et un procureur fiscal; elle ress. au Parlement.
Dieppe, s'étend sur la ville, excepté plusieurs fiefs relevant du roi, notamment : Costecoste, « appartenant aux Chartreux de Gaillon, lequel s'estend dans la ville depuis la porte de la Barre jusques à la porte du Pont, le long de la rue d'Escosse. sur 50 ou 60 maisons, du costé du rempart seullement et non pas sur celles de l'autre costé de la rue » ; le fief de Saint-Suplix, appartenant à la Madeleine de Rouen, et s'étendant sur « diverses maisons dans la Grande Rue » ; le fief d'Espiney, appartenant à iSI. de Longueville; un autre du même nom appartenant au sieur d'Intraville ; celui de l'Orfèvrerie, « dont le chamojj, c'est-à-dire le chef du manoir, est la maison du Serf-Vollant, au millieu de la Grande Rue » ; celui de la Tour, appartenant à 'M. de Thorcy; celui de Varengeville, appartenant au sieur Chauvin, secrétaire du Roi.
« Le bailly de Monsieur TArchevesque ne laisse pas de connoistre seul des afl'aires ordinaires, hors les cas royaux, dans toute la ville de Dieppe, par une possession qui vient, a ce que Ion dit, d'un espèce d'accord non escript par lequel le bailly de Monsieur TArchcvesquc a habandonné aux officiers du roy le Polet entier, dans lequel Monsieur l'Archevesque a quelque mixtion de teneure *. »
Blosscville, s'étend sur la sergenterie du Val-Dun (16 pa- JL roisses); ress. au Parlement. "
1. Cf. l'état des paroisses de la vicomte donné par Duplessis, I, p. 287-8. V. aussi Houard, Dictionnaire anali/tique... de la coutume fie yormandie, t. 1, art. Arques. Voysin nomme plus bas (p. 144) le lieutenant-général d'Arqués : c'est le sieur d'Hibouville.
2. « Il fui rcuiiis a Arques en 1634, et depuis 1648, a esté restably au niesme fauxbourg de Dieppe ou il est présentement, ce qui a esté confirmé par déclaration en 1630 » (Voysin). Voir l'introduction du Coustumier de la viconlc de Dieppe, par Coppinger, Dieppe, 1884.
3. T. Duplessis donne à cette juridiction le nom de vicomte. 11 énuméro les paroisses en dépendant, au non)bre de 114 (T. I, p. 563; cf. p. 123V
4. « Lors do l'establissemcnt qui fut faict a Dieppe d'un presidial, on lujd avoit attribué la connoissance des appellations du bailly de Dieppe au préju? dice des liauls-jours de l'archevesché; mais par la suppression au prcsidiall le ressort est retourné aux hauts-jours » (Voysin). Voir les documents relatifs à la justice de l'Arclievêque Ji Dieppe aux Arch. S. Inf., 6 881-928 et 9ti5-G, et le Recueil des pi ii'ileges..., indiqué ci-dessous, p. 142, n. 2.
Vittefleur, appartient à l'abbé de Fécamp; ress. au parlement.
Aliermont appartient à l'archevêque; ress. aux hauts-jours de l'archevêché '.
Roumare, comprenant les paroisses de Gruchet-Saint- Simon. Machonville, Pineville, et des parties d'Envermeu, Arques. Estran. Bouteilles, Bretigny, et Ancourt, ress. au comté d'Eu.
Le comté d'Eu -. comprenant quelques paroisses enclavées dans la vicomte d'Arqués, comme Toutreville (partie), Guillemécourt (partie). Auquemesnil, Saint-Quentin (partie), Greny (partie)^, ress. au parlement de Paris ^.
Le Jardin-sur-Dieppe, s'étendant sur les paroisses de Tourville-la-Chapelle. Intraville, Saint-Aubin-sur-Scie, le Jardin, Bures (partie). Folemprise (partie), Ancourt (partie), et Jauval (partie), appartient aux religieux de Fécamp; ress. au parlement.
[Estouteville. s'étendant « sur dix ou unze parroisses n, appartient au duc de Longneville; ress. au parlement \]
Bracquetuit, appartient au sieur de Belbeuf, conseiller au Parlement; ress. au bailliage d'Arqués.
Saint-Jean de Jérusalem, d'où dépendent Fontaine-le-Dun en partie « et plusieurs maisons en diverses paroisses », appartient aux chevaliers de Malte; ress. au bailliage d'Arqués.
Les Ventes, appartient au Président Du Tronc; ress. au bailliage d'Arqués.
1. Voir les archives de la seigneurie d'Aliermont aux Arch. dép. S. Inf., G 945 à 9ti7.
■J. Cf. L. Froland, Mémoires concernant le comté-pairie d' Eu, Paris, 1722, in-i"; Capperoa, Essai hist. sur l'antiquité du comté d Eu, dans les Mém. de Trévoux, mai 1714; du même : Rem. sur l'histoire... du comté d'Eu, dans le Mercure, juillet et août 1738: Estancelin, Mém. sur les coTntés d'Eu et dAumale (vers 1780), Arch. Nat.. KK 1 08S-1 ')92 ; B. Nat., ms. fr. 2245i;. p. 17. Golbert avait, dans ses collections, un recueil de pièces sur le comté d'Eu (aujourd. à la Bibl. Nat.. mss. Cinq-Cents Colbert 493). Un catalogue de documents sur rhist. de la ville d'Eu a été publ. dans le Cabinet historique, 1875, p. 18S et 234.
3. Voysin ne veut pas dire que le comté ne comprend que ces paroisses; il cite celles-ci seulement à cause de leur particularité d'être enclavées dans la vicomte d'Arqués. M. d'Estaintot donne pour le comté une liste de 105 paroisses sans la garantir complète (p. 307-308). Comp. Duplessis, I, p. 457.
4. Sur cette particularité, voirie procès-verbal des coutumes de Normandie, dressé en 15S6, dans Bourdot de Richebourg. Le Grand Coutumier, t. IV, p. 130 et suiv., et Duplessis, t. I, p. 68, 157 et 211. L'édit de janvier IG'il. qui établissait le semestre au Parlement de Rouen, rattachait le comté d'Eu au ressort de ce Parlement, mais il fut rapporté peu après (Floquet, Hist. du Pai-l. de Nornu, t. V, p. 97;. V. aussi Houard, Dictionnaire analytique art. Eu.
5. Cet article, qui manque dans le ms. A, est rétabli d'après le ms. B. Voysin a du reste annoncé, en tète de sa liste, que la vicomte comprenait seize hautesjustices : il en manquerait une si Ion ne réintroduisait pas celle-ci.
104 GENERALITE DE ROUEN.
Martinéglise, appartient au chapitre de Rouen; ress. au parlement.
Saint-Vaast, d'où dépendent Saint-Vaast et Equiqueville, appartient au haut-doyen du chapitre de Rouen; ress. au bailliage d'Arqués.
Bures, comprenant Bures (en partie), Folemprise (en partie) et Burette, appartient au prieuré de Bonne-Nouvelle; ress. au bailliage d'Arqués.
Fontaine-le-Dun, appartient à M. de Longueville; ress. au parlement.
Vicomte de Neufchatel ^ Elle comprend les sergenteries de Neufchâtel, Saint-Saens et Mortemer.
Le vicomte doit tenir ses plaids tous les quinze jours aux sièges particuliers de Saint-Saens et de Mortemer; « neantmoins il tient presque tousjours sa jurisdiction au Neufchastel ».
Officiers de la vicomte : Vicomte : Mouchard, receveur des tailles. — Lieutenant général : de Bailleul. — Lient, partie. : Mitton.
Orficiers du bailliage : Lieutenant civil : Le Brument. — Lieutenant criminel : Bodin, sieur de Blergie. — Le vicomte est premier conseiller-assesseur.
Olficiers communs aux deux juridictions : trois assesseurs, deux avocats du roi, un procureur du roi, un commissaireexaminateur et un enquêteur.
Haules-juslices :
Gaillofontaine; « elle contient toutes les parroisses de la sergenterie de Gaillefontaine, au nombre de 25; appartient à M. le mareschal de Saint-Luc, à cause de sa terre de Gaillefontaine; c'est un démembrement du duché de Longueville ». Ress. au parlement.
La baronnie de Londinières appartient au chapitre de Rouen; ress. aux hauts-jours du chapitre. Aumale, ress. au parlement de Paris.
La commanderie de Villedieu, ress. au parlement de Rouen ^
1. V. ci-dessous, appendice YIII, et D. Bodin, Histoire civile et militaire de Neufc/iatrI-en-Ura;/, jiublié par Bouquet (Soc. Hist. Norm.), p. 1(55. La liste du Duplessis (t. I, p. 615-16), comprend 1^0 paroisses, dont 24 ne sont qu'en partie de la vicomte. Je ne puis expliquer l'écart considérable qui existe entre les deux chiffres de ces divers documents.
2. La liste de 1689 comprend en outre les hautes-justices de Gournay et la Ferté, et les « petits bailliag-es » de la commanderie de Foursigny et du village de Grandpré. Ces petits bailliages, nu nombre desquels est mise aussi la commanderie de Villedieu, « ne consistent qu'en chacun une paroisse, dont il ne vient pas une cause d'appel en six ans... et ne sont composés que de chacun un bailli commis par le seigneur » (Ci-dessous, p. 255).
3° BAILLIAGE DE GISORSi
Il comprend les vicomtes et châtellenies de Gisors, Andely, Vernon et Lyons-. Une particularité remarquable de ce bailliage est qu'on v trouve des prévôts — fonction inconnue dans le reste de la Normandie — dans les quatre vicomtes : ils ne connaissent que des matières personnelles et mobilières ^ les vicomtes connaissant des autres afîaires *.
Le bailliage est limité par l'Epte ^ mais il y a contestation pour savoir si le faubourg de Gisors situé sur la rive gauche en fait aussi partie ; la chàtellenie de Chaumont le revendique, mais ceux de Gisors prétendent que leur ressort s'étend, du côté de Trie-Chàteau, jusqu'à l'emplacement du célèbre ormeteau ferré*, qui serait « la vraye borne entre la France et la Normandie ». — On dit que ce bailliage a jadis été du ressort du parlement de Paris, et que le bailli de Senlis « appelle encore le prevost de Gisors quand il appelle les juges de son ressort à ses assizes »; ainsi s'expliquerait l'existence d'un prévôt, et l'usage particulier à la circonscription de donner aux femmes mariées la moitié des acquêts faits par la communauté, contrairement aux dispositions de la coutume de Normandie'.
Le siège principal du bailliage et du présidial est aux Andely s.
Offices du bailliage et du présidial : un bailli d'épée (M. de Flavacourt); un lieutenant général civil et criminel,
1. Les archives du bailliage sont aux Arch. dép. de l'Eure, série B (non classée).
2. « La prevosté de Lyons a esté transférée au ^îeufmarché, dont M. de Vardes a le droict par contrat d'eng-agement a luy faict par la maison de Nemours, authorisée par déclaration du roy : en conséquence de quoy il pour- Teoit aux charges de cette prevosté » (V.). Cf. ci-dessous, p. 107, n° 6,
3. Excepté le prévôt de Gisors qui « peut connoi^tre des affaires réelles et mixtes, par privilège spécial, dans la ville et fauxbourg » (^ .)■
4. Sur cette question, voir Gravier, Essai sur les prerots loyaux, du XI" au XUr siècle. Paris. 1901, notamment p. fît, et Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et des se'ne'chaussees, p. 39.
5. Sur les paroisses ressortissant du bailliage et du présidial, voir l'état de 1689, ci-dessous, append. YIII: elles sont au nombre de 33, sans compter celles des hautes-justices, et 14 hameaux ou écarts.
6. Sur l'crmeteau ferré, v. Guill. Lebreton. P/tUippide, éd. Delaborde, livre III, V. 102 et suiv. ; Hersan, Uisf. de Gisors. Gisors, 1858, p. 79 et suiv. L'orme était à la croisée des chemins de Chaumont et de Gournay.^
7. Sur cet usage local, v. Basnage, La Coutume réformée... de Normandie, éd. 1694, t. II, appendice [usages locaux), p. 6 et 39. Sur l'usage commun de la province, v. l'art. 389 de la coutume et le •commentaire, ibid., II, p. 71-77. Cpr. l'usage de Paris exposé dans Pothier, Traité de la communauté, Paris, 1770-74, 2 vol, in-12.
100 GUNÉHAUTÉ DE ROUEN.
en même temps président au présidial (M. de La Tour); un lieutenant particulier civil ; un lieutenant particulier criminel ; 8 conseillers; 2 avocats (dont un des offices est vacant par mort depuis trois ans); un procureur du roi '.
Vicomte d'Am)f.lv^.
Offices de la vicomte : un vicomte (le sieur Gallié) qui « n'est pas conseiller au bailliage d'Andely, a cause que c'est le principal siège, ou les vicomtes ne sont pas conseillers, mais seulement aux inférieurs « ; un lieutenant, un avocat et un procureur du roi « qui sont les mesmes que ceux du bailliage ». « Le prevost est seul juge dans la prevosté. »
Hautes-justices :
Charleval, Heugueville, ress. au parlement. — Ecouis; Connclle; Basqueville; Grandmont; Anfreville-lcs-Champs; Douvillc ; Ilcudicourt, ress. au bailliage ^ — Gaillon ; Fresneyl'Archevèque, ress. aux hauts-jours de l'archevêché.
Vicomte de Gisoiîs. Elle comprend les sergenleries de Guitry et d'Etrépagny, « et ne s'estend que sur environ 40 parroisses * ».
Officiers : un vicomte, un lieutenant et deux assesseurs.
(( La viconté" connoist des différents des roturiers qui sont en la campagne, dont la charge vaut environ 12 OUO !.. Le prevost vicomtal connoist des roturiers bourgeois de la ville en defiendant, et du cry du marché, c'est-à-dire des différents qui naissent dans le marché. Sa charge vaut huict a neuf mil livres ^. »
Il y a siège particulier de bailliage, avec les offices de : lient, général particulier civil (le sieur Huet); tient, partie, civil; lient, général partie, criminel; deux assesseurs; deux avocats; un procureur du roi.
Hautes-justices :
Grosseuvre, « enclavée dans la vicomte d'Evreux et fort esloignée de Gisors » ; Baudemont, ress. au baillage. — Boutte-
1. Comparer avec l'état des offices du bailliage en 1689, ci-dessous, appendice YIIl.
2. Comparer avec l'état do 1689, appendice VIII, et avec celui que donne T. Duplessis, t. II, p. 406-7.
3. Suivant l'état de 1689, les justices d'Ecouis (d paroisses), Anfreville, Connelle, Heugueville et Grandmont « rassortissent au bailliage pour les affaires civiles, et au parlement pour les aO'airos criminelles >■ (ci-dessous, p. 260).
4. L'état (Je lti8U donno une liste de ;>;! paroisses, formant le bailliage et la vicumlé (ci-de.ssous, p. 258). Duplessis (t. II. p. 572), en nomme 50.
