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NT
fleur, sur les bourgs de Cambremer, Davenal, Beaumont, Roncheville.
« Il y a deux juridictions lesquelles y ressortissent, scavoir : celle du vicomté d'Auge et celle du vicomté de Roncheville.
« La juridiction. du vicomté d’Auge est composée de 7 officiers, savôir : 1 vicomte, M. de Lannoy; 1 lieutenant general, M. Lecour de Noirval:; 1 lieutenant particulier, M. Robinet; 1 advocat du roy, M. Charlemagne de Bellonde; 1 procureur du roy, M. Boistard de Premagny; 1 assesseur, M. Varin de Beauchamp; 1 enquesteur, M. Train. .
« La juridiction de Roncheville est composée de 4 officiers : 1 vicomte, M. Bigot; 1 lieutenant, M. Patin; 1 advocat fiscal, M. Le Chevalier; 1 procureur fiscal, M. Jourdain.
« La jurididiction des eaux et forests est composée de 3 officiers : 4 maistre particulier, M. Thierry; 1 advocat du roy, M. Charlemagne de Bellonde; 4 procureur du roy, M. Le Tac.
« Il y a dans la vicomté d'Auge une paroisse nommée Annetaut qui relève de la haute-justice d'Annebaut proche le Ponteaudemer; il y a À lieutenant general, M. Le Coq.
« Il y a encor la haute-justice de Hanneville : elle est composée de 9 officiers : 1 bailli, M. Duval &e Rondefontaine, 1 procureur fiscal, M. Lietout.
« Il est a remarquer que tous les officiers des bailliages et vicomté d’Auge ont des charges lesquelles par leur mort retournent à Son Altesse Royale parce que l’on ne paye point de droit annuel; par consequent elles ne sont point hereditaires. Les officiers n'ont pas même de gages. le lieutenant general n’a qu'un mille de bûches pour son chauffage, le vicomte autant, l'avocat du roy, lequel est aussy aux eaux et forest, 15 louis de gages et un mille de bâches. Le procureur du roy et le reste des officiers de bailliage et vicomté
n’ont quoy que ce soit, ny buche ny gages. »
NIJI vCaudebec:
« La juridiction du bailliage et presidial de Caudebec ressortit au parlement de Rouen, hors le cas de l’edit de la creation des presidiaux.
« Le presidial a esté estably par Henri Il en 1551, et le bailliage longtemps auparavant. |
« Cette juridiction doit estre composée de 2 presidents, lieutenant civil, À lieutenant criminel, et de 7 conseillers, 2 advocas et 1 procureur du roy, 1 greffier pour les causes de l’edit, 1 greffier de l'ordinaire.
« On ne peut dire precisement sur combien de villes, bourgs, villages, hameaux ou escarts le presidial s’estend, mais seulement qu'il comprend, en ce qui est de sa competence, toute l'estendue du bailliage de Caux, a la reserve de plusieurs bautes-justices qui pretendent avoir droit de faire porter toutes les causes sans distinction
par appel a la Cour.
« Le bailliage de Caudebec et la vicomté du mesme lieu ont mesme estendue.
« Les juridictions qui ressortissent au bailliage et, par appel, a la Cour sont : la vicomté de Caudebec, qui doit estre composée d'un vicomte, lieutenant general, lieutenant particulier, 3 assesseurs, 1 avocat duroy, 1 procureur du roy, 1 greffier; mais en l’une et en l’autre des juridictions il y a plusieurs charges vaccantes.
Cette juridiction de vicomté s’estend sur plusieurs paroisses et elle se divise en trois branches que l’on nomme sergeanteries : sergeanterie de Caudebec, sergeanterie de Bollebec, sergeanterie des Barnes [— des Baons]. Voicy les noms des paroisses qui composent ces sergeanteries : [Suit la liste des paroisses : sergenterie de Caudebec, 25 noms; de Bolbec, 52; des Baons, 26].
« Le vicomte de Caudebec a encore un siege a Cany, maisila des officiers particuliers, et ceux de Caudebec ne quittent point leur siege, quoique la juridiction de Cany soit un membre de la vicomté de Caudebec.
« Une grande partie de ces paroisses dependent des hautes-justices.
« Hautes-justices dans la vicomté de Caudebec, sans parler de celles qui sont dans les enclaves de Cany :
« Maulevrier. — Le Vaurouy. — Pavilly, ayant extension dans la vicomté de Caudebec. — La Londe, y ayant extension. — Blasqueville. — Les Baons, dont les appellations ressortissent au bailliage de Caudebec, et ensuite a la Cour. — Yvetot. — Berville, y ayant extension. — Halbosc. — Lislebonne. — Le Vallasse, dont les appellations ressortissent comme celles des Baons.— La Houssaye. — Ces quatre hautes-justices connoissent de toutes les causes du bourg de Bollebec avec Maullevrier qui en a aussy une partie; la vicomté royalle a très peu de maisons qui soient de son ressort. —
Escretteville. — Hautot Saint-Suplix. — La justice des Aumones. — Saint-Vandrille, les religieux pretendans avoir basse et moyenne Justice.
« Toutes ces justices relèvent leurs appellations nuement au Parlement, a la reserve de Maullevrier, les Baons, Berville, le Vallasse, et Lislebonne, qui relevent au presidial, toutes les autres pretendans avoir un privilege qui les rend immediatement dependantes de la Cour.
« Arresté par nous advocat du roy au bailliage et siege presidial de Caudebec, ce 13° décembre 1689. Signé Folloppe avec paraphe. »
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