Dalloz, Répert., t. XXX, p
suite d'une altercation entre eux (série C, liasse 103), etc., etc. ?
L'exonération des poursuites commencées par les Capitouls de Toulouse, contre le comte de Monllezun, pour avoir causé du désordre au théâtre de l'opéra de cette ville (série C, liasse 111) ?
En droit strict, oui ; mais en fait, nous hésiterions grandement, car l'abus en question est aujourd'hui encore, non pas toléré, mais consacré dans la législation. En effet n'avons-nous pas vu, au mois d'octobre dernier, le tribunal d'Alais, écartant le déclinatoire d'incompétence présenté par le préfet, prononcer la réintégration immédiate des Frères dans certains locaux et le préfet prendre immédiatement un arrêté de conflit^ qui a suspendu le jugement? Cet arrêté n'est-il pas même plus grave que la lettre de cachet intervenue dans les affaires Barry et Montlezun, en ce qu'il tend, à supprimer non seulement le procès, mais le jugement même intervenu dans le procès • ?
Nous ne voyons dans ce rapprochement qu'une raison de plus d'être prudents et circonspects, lorsque nous scrutons l'histoire du passé, si nous ne voulons pas nous exposer à nous bhuuer nous-mêmes, en blâmant ceux qui nous ont précédés.
Nous soupçonnons un fait identique aux deux dont nous venons de parler, dans l'injonction faite à l'intendant do s'assurer des antécédents de Granier, chanoine de Bollène, qui avait un procès contre le duc de Melfort (série C, 104).
1. Voir le Journal Officiel du 10 décembre 1879, et la Gazelle de France, du lendemain.
Le cas est moins grave pour la permission accordée au marquis de Ganges, âgé de 88 ans, très infirme, de finir ses jours à Avignon, nonobstant un arrêt du parlement de Toulouse, qui lui avait enjoint de sortir du comtat (série C, liasse 96).
De nos jours aussi des condamnés contumax obtiennent parfois l'autorisation ministérielle de rentrer dans leur pays pour y finir leurs jours : nous en connaissons plusieurs exemples.
Les Archives de Montpellier renferment encore un dossier (série C, liasse 134), qui se rapproche de celui du marquis de Ganges. Il y est question d'une nommée Marianne, condamnée pour crime par le présidial de Nîmes. Elle obtint la faveur de finir ses jours dans la Tour de la Reine près d'Aiguesmortes.
En 1775, Malesherbes tenta de faire disparaître ces irrégiilarités et ces excès de pouvoir ' et il fit créer un conseil appelé tribunal de famille, chargé de décider des cas où le moyen rigoureux des lettres de cachet devait être employé '^ Mais cette modification, bien certainement juste et utile, venait trop tard parce qu'elle entamait un système politique qui se sent'iit mourir, et elle venait trop tôt, parce que la révolution qui devait renverser ce système, n'était pas mûre. Aussi le tribunal de famille disparaît-il au bout de quelques mois.
Abolition de la lettre de cachet. — Enfin on nous alléguera peut-être, comme preuve des abus
