ISAMBERT, t. XXlII.p

2, DuiiAUT, Enchj. du XIX* siècle.

commis au moyen des lettres de cachet, que les cahiers des doléances de 1780, en réclamèrent la suppression.

Nous voyons en eflet que celte abolition est demandée par l'art. 10 du cahier du clergé de la sénéchaussée de Béziers*, par l'art. 13 de celui de la noblesse de la sénéchaussée d'Annonay'^,- et peut-être par d'autres encore. Mais cela n'a aucun rapport avec les abus dont on parle. Les trois ordres mécontents du régime politique qui les gouvernait et dont la lettre de cachet était un rouage, sollicitaient l'établissement d'un autre régime, celui de liberté constitutionnelle : or, la lettre de cachet étant incompatible avec ce dernier, les trois ordres devaient, nécessairement et à paît toute autre considération, en réclamer l'abolition.

On ne saurait raisonner autrement lorsqu'on lit ce qui suit, à l'art. XV de la Décluration des inlentions du roi, communiquée à la séance royale des États-Généraux, du 28 juin 1789 ^

« Le roi désirant assurer la liberté individuelle de tous les citoyens d'une manière solide et durable, invite les Etats-Généraux à chercher et à lui proposer les moyens les plus convenables de concilier l'abolition des ordres connus sous le nom de lettres de cachet, avec le maintien de la sûreté publique et avec les précautions nécessaires, soit pour ménager, dans certains cas, l'honneur des familles, soit pour réprimer avec célérité les commencements de sédi-

l.MEDiVALet Laurent, Annales parlementaires, t. II, p. 316.