LÉPÉE, Bulletin des lois, à la date

demi-siècle. Autour de lui se groupèrent successivement d'Aguesseau, d'Argenson, d'Angers-Villiers, de Breteuil, Amelot et Bertin. Après La Vrillière, la tâche échut à Malesherbes en 1775 et 1776, puis au baron de Breteuil, secondé par Amelot • et Bertin. Le ministère correspondait directement avec l'intendant.

A Paris, le département des lettres de cachet était une sorte de vaste Châtelet, dont la juridiction, à la fois politique et administrative, embrassait ont le royaume. Comme le Châtelet, il avait pour mission de protéger le mineur, la femme, la famille; il avait la police des étrangers, réglait les affaires de dette et d'intérêt, punissait le jeu, l'espionnage, la contrebande, veillait à la sûreté et maintenait l'ordre public.

A Montpellier, les lettres de cachet formaient une division spéciale dans l'administration de l'intendance. Les archives départementales de l'Hérault conservent, de cette division, une collection précieuse de 50 liasses, renfermant près de 3000 pièces, et relatives à plus de 300 affaires. Cette collection n'est

i . Nous lisons ce qui suit, à propos d'Amelot, dans les Souvenirs de la Terreur, par Auguste Marcade : « Miss Helena Williams dit qu'à son arrivée au Luxembourg, il y avait parmi les détenus, Amelot, ministre de la maison du roi. On lui reprochait d'avoir dit que s'il n'y avait pas de lettres de cachet, il ne voudrait pas être ministre. Or, pendant que les visites étaient encore permises aux gens du dehors, on voyait entrer dans sa chambrée, souvent un homme à qui les lettres de cachet avaient donné une immense renommée de malheur. Il se nommait Masers de Latude. Il ne mourut qu'en 1805. Latude avait supporté sa captivité avec plus de courage qu' Amelot. Ce dernier mourut fou en prison. »

^îependant pas complète; on peut voir parmi les Élargissements, les noms de maintes personnes, enfermées en vertu de lettres de cachet que nous n'avons pas retrouvées et que par conséquent nous n'avons pu mentionner. Cependant les documents disparus ne sauraient jamais être assez nombreux pour contrebalancer les conclusions tirées des 3000 pièces que nous possédons et ce ne sera pas dans le vide laissé par cette disparition, que nos adversaires, si nous en avons, puiseront des arguments pour nous combattre.

Pour être plus exact et plus complet, nous avons examiné non-seulement les affaires terminées par la signature de lettres de cachet, mais encore celles qui ont reçu une solution différente ; nous avons donc étudié cette partie de l'administration publique dans ce qu'elle a fait et dans ce qu'elle n'a pas lait, c'est-à-dire sous toutes les faces qu'elle pouvait présenter à l'observateur. Et pour donner plus de force encore à nos observations, nous avons également puisé dans les Archives nationales à Paris et dans celles de quelques villes du pays, entre autres, dAlby.

Nous avons dit que le ministre de la maison du roi correspondait directement avec l'intendant. En 1728, les fonctions d'intendant de Languedoc étaient remplies depuis trois ans par Louis-Basile de Bernage, chevalier, seigneur de Saint-Maurice, Vaux, Chassy, etc., conseiller du roi, maître des requêtes ordinaire, grand'croix de l'ordre de Saint-Louis, qui, en septembre 1743, céda la place à Jean Le Nain, chevalier, baron d'Asfcld, conseiller du roi, maître des requêtes ordinaire; il mourut le 28 décembre 1750.

Jean-Emmanuel de Guignard, chevalier, vicomte de Saint-Priest, conseiller du roi, maître des requêtes ordinaire, vint à Montpellier en qualité d'intendant, au commencement de l'année 1751; en 1764, le gouvernement lui donna pour adjoint son ûls Marie- Joseph-Emmanuel de Guignard de Saint-Priest, chevalier, seigneur d'Olivet, Renage, Beaucroissant et autres lieux, conseiller du roi, maître des requêtes ordinaire. Le père mourut le 18 octobre 1785 et le fils se retira au mois d'avril suivant.

Enfin Charles-Bernard de Ballainvilliers, seigneur de Ballainvilliers, du comté de Cléry, Maurepoi-Forêt et autres lieux, ancien avocat du roi au Châtelet de Paris, conseiller du roi en tous ses conseils, maître des requêtes ordinaire, prit la signature de l'intendance de Languedoc au mois de mai de la même année et la conserva jusqu'à la suppression des intendants provinciaux ' .

Tels étaient les fonctionnaires publics qui concouraient à l'administration des lettres de cachet. Quelles matières traitaient-ils dans ce département ?

Aucun auteur, pas même Dalloz dans son Répertoire, n'a soupçonné le cercle considérable d'affaires que la lettre de cachet embrassait dans l'ordre civil. Nous avons dépouillé et classé par ordre de matières toutes les pièces de ce département dans le Languedoc et nous avons été amené à les ranger en douze sections distinctes, savoir :

i. Tnoyixs, Inventaire analytique des Archives départementales de Vllérault. Montpellier.