Archives nationales, registre 0* 424, p

ner a d'examiner si la conduite de ce jeune homme exige que l'on mette, par cette mesure, V honneur de la famille à l'abri. »

C'était donc généralement cet honneur qui, transférant les actes de la justice criminelle dans le domaine de la justice administrative, donnait lieu à la signature des lettres de cachet, pour soustraire la famille à la honte, sans soustraire le coupable au châtiment.

Sévérité de la justice criminelle. — Et puis il n'est que trop vrai que les arrêts de justice criminelle étaient beaucoup plus sévères alors que maintenant, car pour appliquer les ordonnances, elle devait prononcer presque chaque jour la peine capitale, décrétée contre une foule de crimes, tels que le faux, le viol, l'enlèvement, la séduction, l'avortement, etc. La mort frappait jusqu'à l'enfant qui avait osé lever la main sur son père ou sur sa mère.

La lettre de cachet détournait ce coup fatal, que ne réclamait peut-être pas la justice naturelle, dans toute sa sévérité.

En voudrait-on aujourd'hui à la lettre de cachet pour avoir servi d'instrument dans ces circonstances, aujourd'hui surtout que les plus grands scélérats — tels que les Gille et les Abadie — parviennent à exciter la sympathie publique et à échapper au supplice qu'ils ont si justement mérité?

Élévation des frais de justice. — Peut-être aussi qu'en plus d'un cas, la partie intéressée préférait

user des voies administratives pour échapper aux dépenses énormes des poursuites judiciaires, et c'est là une fatalité dont toutes les révolutions politiques ne sont pas encore parvenues à nous affranchir. Cette supposition n'a absolument rien de surprenant, quand nous voyons Louis XVI lui-même cesser, à cause de l'élévation des frais de justice, le procès intenté contre un domestique de la cour, qui avait volé une casserole d'argent ' .

But de ce mémoire. — La lettre de cachet administrative fut-elle excessive, cruelle, barbare ? Son caractère pénal fut-il exorbitant dans la sévérité de la peine?

Loin de là.

Le degré de sévérité de la lettre de cachet équivalait rarement à la peine édictée par la loi; elle constituait en général un adoucissement, une sorte de commutation. Souvent même elle n'avait pour objet que de prescrire des mesures d'ordre public, de régler des différends sans grande importance, d'apaiser des conflits, sans gravité s'ils étaient étouffés dès l'origine, mais qui seraient devenus des scandales, s'ils s'étaient produits et étalés en public, comme nous n'en avons que trop souvent l'exemple de nos jours.

Le but de notre mémoire est de prouver historiquement ce caractère de la lettre de cachet dans ses apphcations en Languedoc.