Jaillard, de Montpellier. Refus de faire enfermer

SOD fils.

Il y eut en tout temps des enfants indociles et rebelles, vicieux et incorrigibles ; des enfants pour lesquels les punitions sont inefficaces et dont le caractère et la volonté ne savent ni céder ni plier. L'État, dans ce cas, avait le droit et le devoir d'intervenir pour mettre aux mains des parents ou des familles les moyens les plus efficaces — durs parfois mais salutaires — pour faire rentrer les rebelles dans l'ordre. Les remèdes à employer dans ces circonstances extrêmes furent déterminés par un règlement de Louis XIV, du 20 avril IGS-i. Ce règlement porte en substance :

1° Que les enfants, soit garçons au-dessus de vingtcinq ans, soit filles, des artisans et des pauvres de la ville et des faubourgs de Paris, qui y exercent un métier ou qui y ont quelque emploi, lesquels m.altraiteront leurs pères et mères, ceux qui ne voudront pas travailler par libertinage ou par paresse, et les filles qui auront été débauchées, et celles qui seront

— bien péril évident de l'être, seront enfermés dans les lieux destinés à cet effet, savoir : les garçons dans la maison de Bicêtre et les filles dans celle de la Salpêtrière.

2° Que les pères, mères, tuteurs ou curateurs des enfants de familles, leurs oncles ou autres plus proches parents, en cas que leurs pères et mères soient décédés, même les curés des paroisses où ils demeurent, pourront s'adresser au bureau de Thospice général qui se tient pour la réception des pauvres, où celui qui se trouvera y présider commettra un ou deux des directeurs pour s'informer de la vérité des plaintes ; et sur le rapport qu'ils en feront aux jours auxquels on reçoit les pauvres, on leur délivrera un ordre signé de celui qui présidera et de quatre directeurs, adressant aux officiers de ces maisons pour y recevoir les enfants lorsqu'ils y seront amenés.

3° Que ceux qui auront obtenu les ordres pourront se pourvoir, s'il est nécessaire, pardevanl le lieutenant du prévôt de Paris, afin d'en obtenir la permission en la manière accoutumée, pour faire arrêter les enfants et les conduire ensuite dans les maisons de l'hôpital.

4° Que lorsque les pères et mères qui se plaindront de la conduite des enfants d'un premier ht seront remariés en secondes noces, ou qu'ils auront d'autres enfants d'un second mariage, quoique le père ou la mère des enfants nés d'un second mariage, soient morts, les directeurs commis pour s'informer de la vérité des plaintes entendront les plus proches parents des enfants ou des personnes dignes de foi, avant que de faire leur- rapport.

5** Que les enfants demeureront aussi longtemps dans les maisons de correction, que les directeurs qui seront commis pour en avoir soin le jugeront à propos, et que les ordres pour les faire sortir seront signés par quatre d'entre eux, et par celui qui présidera au bureau, lorsqu'ils feront leur rapport.

6° Que les enfants entendront la messe le dimanche et les fêtes, prieront Dieu un quart d'heure tous les matins et autant tous les soirs; qu'ils seront instruits très soigneusement dans le catéchisme et entendront la lecture de quelque livre de piété pendant leur travail.

7" Qu'on les fera travailler le plus longtemps et aux ouvrages les plus rudes que leurs forces et les lieux où ils seront le pourront permettre; et qu'en cas ils donnent sujet par leur conduite de juger qu'ils veulent se corriger on leur fera apprendre, autant qu'il sera possible, des métiers convenables à leur sexe et à leurs inclinations et propres à leur vie; et qu'ils seront traités avec douceur à mesure qu'ils donneront des preuves de leur changement.

8° Que les garçons et les filles seront habillés de tiretaine et auront des sabots, comme les autres pauvres de l'hôpital, une paillasse, des draps et une couverture pour se coucher ; et du pain, du potage et de l'eau pour leur nourriture, si ce n'est qu'ils gagnent par le travail de quoi acheter une demi-livre de bœuf aux jours où la viande est permise ou quelques fruits et autres rafraîchissements, lorsque les directeurs qui en auront soin trouveront à propos de le permettre.

9° Que leur paresse et leurs autres fautes seront punies par le retranchement du potage, par l'aug-

mfintation du travail, par la prison et les autres peines usitées dans l'hôpital, ainsi que les directeurs le trouveront raisonnable.

10" Que si quelque pauvre fille de Paris veut se retirer du dérèglement dans lequel elle aurait eu la faiblesse de tomber, elle sera reçue et traitée charitablement dans le même lieu, et qu'on lui fera apprendre ce qui lui sera le plus avantageux pour gagner sa vie et qu'on pourra la garder jusqu'à ce qu'on pourra trouver à la pourvoir.

Ces dispositions ne constituaient, il est vrai, qu'un règlement local, mais dans l'application, elles servirent de guide et réglèrent insensiblement la coutume en province, surtout depuis l'ordonnance du 2^ novembre 1730, que nous citons plus loin. Du reste, les traditions du Ghâtelet s'acclimatèrent peu à peu en Languedoc, grâce en dernier lieu au baron de Ballainvilliers qui avait été avocat du roi au Châtelet et qui se trouvait ainsi parfaitement au courant de ce qui se passait en pareils cas.

Dans la série des personnes dénoncées pour inconduite, la jeunesse se fait malheureusement remarquer, car les deux tiers environ des lettres de cachet de cette catégorie atteignent des jeunes gens et des jeunes filles, frappés pour libertinage, inconduite, etc. La plus grande partie est envoyée au fort de Brescou ou au château de Ferricres; quelques-uns sont internés au château de Crest, au fort Saint- Nicolas ou dans certains monastères.

11 résulte de l'examen des dossiers que nous avons sous les yeux, que l'envoi de lettres de cachet contre les enfants mineurs avait lieu sur la demande du père.

Lorsque le père était mort ou absent, la mère, le frère, l'oncle ou d'autres parents n'agissaient jamais sans avoir assemblé et consulté un conseil de famille, composé dans l'esprit des conseils de famille de nos jours, ce qui était tout à fait conforme aux arrêts du parlement de Paris du 9 mars 1673, du 14 mars 1678 et du ^7 octobre 1696 '.

Dans le cas qui nous occupe, la lettre de cachet correspondait exactement à l'arrêt du président du tribunal, rendu à la requête des parents ou ta la décision du conseil de famille requis par le tuteur.

Pour compléter ce que nous avons à dire dans cette section, nous consacrerons quelques lignes aux jeunes gens coupables de violences graves à l'égard de leurs parents et à ceux que la lettre de cachet envoyait hors de France.

Nous avons deux exemples du premier cas :

Celui de Coslaros de Chaclerual, du Puy, incarcéré à Brcscou, et

Celui de Feste, aîné, de Montpellier, enfermé au château de Ferrièrcs.

Naturellement en voyant des lettres de cachet envoyer dans des forts et des châteaux des fils coupables de coups et violences envers les auteurs de leurs jours, maint lecteur jettera de hauts cris et se joindra à M. Joly pour déplorer les mesures arbitraires qui frappaient les fils de famille ~.

Eh bien, c'est une grave erreur, car si l'on considère la législation de l'époque, on ne tardera pas à se con-

1. Brillon, Prison, p. 18. — Journal des Audiences, t. V, liv. 12, chap. XXV.