LÉGISLATION HISTORIQUE, ABUS ET .ABOLITION DE LA LETTRE DE CACHET

Législation historique. — La lettre de cachet peut être étudiée sous le rapport pohtique, comme sous le rapport administratif.

Le côté politique, qui a une connexion intime avec le côté religieux dans l'histoire de France, a été traité par de nombreux auteurs : l'examen de leurs travaux serait on ne peut plus intéressant et il donnerait bien certainement lieu à des rectifications radicales. Mais nous ne pouvons faire ici cet

examen et nous nous bornons au côté administratif du sujet.

Avant d'entrer en matière, il importe de définir exactement ce que c'est que la lettre de cachet, appelée aussi lettre close ou enclose.

Le Dictionnaire de Trévoux les appelle lilteras sigillo principis ohsignatas^ définition incomplète en ce qu'elle s'applique aussi bien aux lettres patentes qu'aux lettres closes. Nous ne sommes guère plus exactement renseignés par Dufay, dans le Dictionnaire de la conversation, ni même par Dalloz, dans son Répertoire ' .

DuuAUT, plus précis dans YEncyclopédie du XIX^ siècle, s'appuie sur Du Gange et sur les ordonnances relatives à la matière; il définit ainsi la lettre de cachet : « Ces lettres étaient émanées du roi, contresignées par le secrétaire d'Etat, chargé de la maison du roi et de la police générale du royaume. Autrefois on les appelait iniifïércmment lettres de cachet, lettres closes ou encloses, lettre du petit cachet ou du petit sceau du roi. Ces différents noms leur étaient venus de ce qu'elles étaient placées de telle manière qu'on ne pouvait en lire le contenu sans les déchirer ou rompre le cachet, par opposition aux lettres patentes qui sont tout ouvertes. Le sceau qui servait à fermer les lettres de cachet n'était pas, comme le grand sceau royal, confié au chancelier du royaume, mais au grand chambellan, qui, faisant partie de la maison du roi, était sous son entière dépendance. »