TomeXXX,p

Nous ne comprenons guère comment Duhaut, après avoir aussi nettement défini la lettre de cachet, ait pu écrire les lignes qui suivent :

« L'origine des lettres de cachet est aussi ancienne que la monarchie, la première lettre de cachet que nous connaissons est de Brunehaut. Cette reine altière envoya en exil, jusqu'à nouvel ordre, qiioad usque. regalis senlenlia quod vohiissel deccrneret, saint Columban, abbé et fondateur du monastère de Luxeuil, qui avait osé blâmer sa conduite. Comme le saint homme refusait d'obéir à cet ordre, Brunehaut en envoya une seconde plus sévère que la première ; le saint fut enlevé et déposé sur les frontières de l'Italie. »

Il est bien évident, d'après tous les annalistes de l'époque, que ces deux ordres adressés à saint Columban n'étaient pas du tout revêtus des caractères de la lettre de cachet. Columban a été victime d'une mesure arbitraire, comme on en rencontre malheureusement dans tous les pays et à toutes les époques, même de nos jours ; mais la lettre de cachet n'y était absolument pour rien et pour commettre cette distraction, Duhaut a dû confondre le fait de Brunehaut avec l'abus politique auquel la lettre de cachet donna lieu à une époque bien postérieure.

Plusieurs siècles se passent sans que l'histoire fasse mention des lettres de cachet et il faut arriver jusqu'en 1318, pour en trouver trace dans les édits des rois de France. Le 16 novembre cette année, Philippe IV, dit le Long, pubhe à Bourges une ordonnance dont l'art. 4 porte que toute lettre serait mise sous le grand sceau pour être envoyée au chanceHer <L qui portera le scel de nostre secret et il les en-

cloira sous iceliiy scel et nulles autres lettres il n'y encloira *. »

Cette disposition n'établit pas encore de distinction saisissable entre la lettre patente et la close ; cependant la nuance se dessinera peu à peu et quarante ans après elle formera deux catégories distinctes : celle des lettres patentes et celle des lettres closes. Nous en avons en effet la première mention collective dans les lettres publiées le 10 avril 1357 par Charles V, alors régent du royaume, pendant la captivité de son père, à l'effet de « suspendre jusqu'à la Toussaint le paiement de toutes les dettes du roi, excepté les aumônes et les dettes dues aux pauvres, les gages des officiers qui servent actuellement et aux officiers qui gardent les châteaux sur les frontières... nonobstant quelconques lettres 'païens ou closes de Monsieur, de Nous, des lieutenants de Monsieur ou de Nous, de capitaine ou de quelque autre personne, de quelconque teneur que les dites lettres soient faictes ou à faire, empêtrées ou à empêtrer '^. »

Enfin l'ordonnance de 1328 fut rapportée et la législation définitivement établie par le même Charles V, dans son ordonnance datée de Compiègne, 14 mars 1358, publiée en conséquence de l'assemblée des trois États du royaume de France de la langue d'oïl. Voici le texte de l'art. 12 de cette ordonnance :

« Nous avons entendu que plusieurs lettres pendens (patentes ?) ont esté au temps passés scellées de nostre

\. Ordonnances des rois de France de la troisième race, t, I, p. 670.