Idem, t. III, p. 161 et

(scel) secrez, senz ce qu'elles' aient esté veues ne examinées en la chancellerie, Nous avons ordené et ordenons que dores-en-avant aucunes lettres patentes ne soient scellées pour quelconque cause que ce soit dudit scel du secret, mais seulement lettres closes, et au cas que aucunes lettres patentes en seroient scellées, nous voulons ordenons et déclairons queicelles ne vaillent et deffendons à tous les justiciers et sadgez dudit royaume qu'ils n'y obéissent; si ce n'est en cas de nécessité et les cas touchant Testât et gouvernement, de nostre hôtel et autres cas là où a accoustumé à sceller (de ce scel secret) ' . »

Abus de la lettre de cachet. — La lecture attentive des lettres du 10 avril 1357 fait entrevoir que dès lors les lettres closes avaient pour but d'accorder des faveurs et des exceptions, et exposaient conséquemment à provoquer des abus. Ces abus se multiplièrent, paraît-il, d une façon tellement criante pendant deux siècles, qu'ils appelèrent à plusieurs reprises l'attention de l'autorité royale. Ils furent combattus d'abord par l'ordonnance d'Orléans, de janvier 1560, dont l'article III (et non 91 comme le dit Dalloz) est ainsi conçu :

« Et parce qu'aucuns abusans de la faveur de nos prédécesseurs, par importunité, ou plustost subrepticement ont obtenu quelquefois des lettres de cachet et closes ou patentes, en vertu desquelles ils ont fait séquestrer des filles et icelles épousées ou fait épou-

4. Ordonnances des rois de France de la troisième race, t. III, p. 226.

— laser contre le gré et vouloir des pères et mères et parents, tuteurs ou curateurs, [chose digne de punition exemplaire, enjoignons à tous juges de procéder extraordinairement et comme en crime de rapt, contre les impétrants et ceux qui s'aideront de telles lettres et sans avoir aucun égard à icelles * . »

Cette disposition fut confirmée par l'art. 81 de l'ordonnance de Moulins, de février 1566, ainsi conçu : « Défendons aussi suivant lesdites ordonnances (de nos prédécesseurs) à tous juges d'avoir aucun égard à nos lettres closes, qui auront été ou seront ci-après expédiées et à eux envoyées pour le fait de la justice^, » et par l'ordonnance de mai 1575, dont l'art. 218 porte : « Défendons aussi à tous gentilshommes et seigneurs, de contraindre leurs sujets et autres, à bailler leurs filles, mères ou pupilles, en mariage à leurs serviteurs ou autres, contre la volonté et liberté, qui doit estre en tels contrats, sous peine d'estre privez du droit de noblesse, et punis comme coupables de rapt. Ce que semblablement nous voulons aux mesmes peines estre observé contre ceux qui abusant de noslre faveur par importunité ou plustost subrepticement ont obtenu ou obtiennent de nous lettres de cachet, closes ou patentes, en vertu desquelles ils font enlever et séquestrer filles, icelles épousent ou fon, épouser, contre le gré ou vouloir du père, mère, parents, Aiteurs ou curateurs '. »