La Magistrature Française, Paris

du ministère de La Vrillière — qui conserva son portefeuille pendant plus de cinquante ans sous Louis XV — sa maîtresse, qu'il avait faite marquise de Langeac, tenait avec le chevalier d'Arc bureau ouvert de lettres de cachet à 25 louis chacune : c'est un fait attesté par tous les mémoires de l'époque, ajoute-t-il. La précision historique ne s'accommode pas d'une citation aussi vague ; au lieu de tous les mémoires, nous en eussions préféré un seul, cité avec le volume et la page. Car en somme, si les lettres de cachet étaient si faciles à obtenir, pourquoi en aurait-on créé de fausses? Comment se serait-il trouvé des hommes assez insensés pour s'exposer à être pendus et étranglés, afm d'épargner 25 louis? Le cas cependant s'est présenté maintes fois, et pour n'en citer qu'un exemple, nous rappellerons qu'un arrêt de la Chambre Royale de l'Arsenal, du 21 juin 1736, condamna Jean Alexandrin Bourges de Coulon à être pendu et étranglé en Grève, avec cet écriteau : Fabricateur de fausses letlres de cachet '.

Mais il importe de ne pas oublier que l'abus de la lettre de cachet entraînait le châtiment du coupable, si la partie lésée prouvait son droit en justice.

Lorsqu'un arrêt des tribunaux était passé en force de chose jugée, il ne pouvait plus donner lieu, qu'il fût fondé ou non, à réclamer des dommages-intérêts ni contre la partie adverse ni contre les juges. Dans la justice administrative, iln'en était pas de même, car si celui qui était atteint par une leltre de cachet, n'avait pas de recours contre l'autorité souveraine qui l'avait signée, il conservait pourtant, le cas échéant, ce