TITRE II

De r admission des En fans trouvés , cAandon" nés et Orphelins paiwres, et de Vitai cifil des Enfans trouvés.

Art. 5. Dans chaque département:, un hospice du chef-lieu sera seul charge rie recevoir les enfans confies ^ la charitë publique. Le Gouvernement pourra néanmoins designer, à raison de circonstances particulières » un autre hospice du déparlement pour être Tunique dépôt de ces enfans.

Dans chaque hospice dépositaire il y aura un tour pour l'exposition des enfans (i).

13 da décret ; car, l^art. ii charge les hospices de la fournitare de* byettes pour tous les enfans ( trouvés , abandonnés et orphelins) ; et l'art. 13 1 affecte un fonds de quatre millions au paiement des mois de nourrice des enfans trouvés ou abandonnés seulement Mais il serait bien rigoureux d'imposer à Thospice dépositaire en particulier la dépense occasionnée par les orphelins pauvres de tout le département; et d*un aulre c6lé, il eiiste beaucoup de petits hospices dont les revenus sont si faibles qn*on ne pourrait les appeler à recueillir les orphelins de la commune. La distinction ici est donc nécessaire.

(i) En réduisant le nombre des tours à un seul par déparlement , •n se trouve en présence de deui questions graves :

Diminuera- t-on par là le nombre des expositions ? Augmentera- t-on le danger des infrnlicides?

Ces deux questions sont résolues oégaliveraent par l*obserralioi»

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ART. 6. 11 sera ouvert au Secrétariat de chaque Préfecture des regîtlres matiîcules distincts pourles trois classes d'enfans désignés en Part, i .

Ces registres ^ cotés et paraphes par le Préfet ^ seront tenus doubles

Ils constateront jour par jour l'admis^oa des enfans à Thospice dépositaire ; ils mentionneront :

1^ Pour les enfans trouvés ,

Leur sexe , la date présumée de leur B|iissance, les circonstapces de leur exposilioBL( les marques naturelles ou autres qui peuvent servir ^ les faire reconnaître par la suite ; les Doms et prénoms qui leur auront été donnés.

atlentive des faiti. ( Voyez, ci-après, la discussion des tableaux sC«listk[Mfl.).

Si donc le plus «u shimM fTH!^ sojabre de Ums n-a d'iofliMace ni sur la fréquence .des expositions , ni sur celle des inTanticides , il faut chercher ailleurs un motif soit pour la suppression d'une partie des tours existans, soit pour leur ma^itien. J*en trouve un ^lur U suppression en ce (|ue , dans le nouveau système que je présente , U tutelle des enfans trouvés étant déléguée au Préfet et au Conseil de Préfecture » il importe au bon ordre du service que tous les détaiih prescrits par les articles 6, 7 et 8 suivanSi s'accomplissent s«us le» yeux de ces tuteurs. Enfin , la centralisation au chef-lieu du dépur— tement, en simplifiant beaucoup la marche administratife , readrik les améliorations plus £:tciles. La suppression des tours d'arrondUse-i mept contribaejfa ainsi , quoique d'une manière iodireOey à diminuer le nombre des expositions i lorsque, d'aiUeur&y une loi nouvelle aura investi rAdminisUatioii dénartementaU <le pouvoirs qa*o« Ws conteste maiutenaut| et dont l'insttlBsance acdueile explique cette anomalie , que les ffe/^^temeAs cm il y aie nmins de Hmri ne sont pas ceux ok il > a U rn^ts d'eiifans trouves»

— io5 •*- 2^ Pour ks dii&ns ftbandoBné» H pour les oT^ félins patt^nhes ^

Letii' sexe , la date de teur nats^néè , les noms des pète& et ttlèr^S oU de Pûti d^êux ^ toutes les circonstances cotltlttés de tétir ëtat civil et celles cpii auront motivé Icrtn^ iaidillizlsâotl régulière (t).

AW. 7. DâiK léé ^ngt-q«atfé heures qui suivront radfïlission , défcki^doïi en sera faite au Setrélèftiâf dé lâ R^'fecture pàT le fteteveur de Phô^piire dépositaire ou toute aiitfé pérsorme préposée à la réception des enfans (^).

Les actes rédigés 9 ainsi qu'il est dit en l'article précédetit , de suite et sans aucun blanc , seront

(i) Les motife qui réclament la teuoe ^é firoltf re|^f%ft diiâlICtÉr s^espliquent d^eux-mèmes: Torigine des eofims Irouvés est inconnue; Tétat civil des enfans abandonnés et des orphelins pauvres est généralement connu , mais on ne. peut confondre en une même clasM deux genres d'infortune qui ont une cause si différente. La confusion en lin seul Registre entraînerait bientôt l*oubU dé ces distinctions ^ qu*on a déjà presc^*etitièrémént pelrdues dé vue d'ans la plupart dès hospices.

Au lien Je ces mots « ia date présumée de leur naisuu^ » Tart. 58 du Code civil et l'art. 4 du décret du i<^ janvier iSii emploient ceux- ci : ce leur dge apparent ». Quelque identité de sens qu*i1 j ait dans ces deux expressions , j*ai remarqué que cette der<« nière a des inconvéniens dans la pratique y en ce que , au lieu d*uqe date permanente, elle présente une indication d*âge incess^qimeqt variable dans les contrôles formés tous les trois mois pour la com^ tabilité: ce qui devient une source d*erreurs.

(a) La déclar«li4Mi est a«l«itlUiiMiit fake à k Mairie , maie wmui transférons à k Préfeeture TéUI civil des cdIaiis trouTCB.

— io6 — signés par le déclarant et par le Préfet. Les ratures, surcharges et renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de Tacte. Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en chiffres (i).

Art. 8. Chaque enfant trouvé recevra un nom destiné à lui tenir lieu de nom de famille et des prénoms convenables à son sexe. Ce nom et ces prénoms seront déterminés par le tirage au sort entre des billets préparés pour cet usage dans chaque Préfecture. *

Les enfans abandonnés et les orphelins pauvres conserveront le nom de famille de leur père ou de leur mère ; mais ^ dans le cas où ils n'auraient pas été enregistrés à l'état civil, ils recevront aussi des prénoms (2).

(1) Disposilions conformes à celles de l*art. 4^ ^u Code civiF.

(a) Ces divers détails sont minulieax; pour en concevoir 1 ulU lité , il faut songer à ce qai se passe actuellement. Dans presque tous les hospices ( el c*est-là que les 99/100^5 des enfans trouvés reçoivent on nom) on apporte fort peu de soin à donner aux en&ns, indépendamment des prénoms, un nom qui puisse leur tenir lieu de nom de famiUe^ ainsi que les instructions ministérielles le recommandent. Cependant , il y a en cela une certaine importance dans rintérét moral des enfans el de leur descendance. On leur donne ordinairement deux ou trois prénoms, entre lesquels il n*est pas facile de distinguer celui qui doit servir de nom de famille transmissible; quelquefois même on ne leur en donne qu'un seul. Je connais un hospice auquel appartenaient lao enCins: presque tous les garçons s^appelaient Jean et presque toutes les filles s'appelaient Jeanne , sans autres dénominations. Ces Jean et ces Jeanne n'étaient distingués que>

— Î07 — r Art, g. Les registres mentionnés en l'art. 6

précédent seront clos et arrêtés par le Préfet a

la fin de chaque année. L'un des doubles sera

. déposé aux archives de la Préfecture et l'autre

au greffe du tribunal civil du chef-lieu.

Ils feront foi , au besoin , pour constater l'état civil des enfans trouvés , et subsidiairement celui des enfans abandonnés et des orphelins pauvres Ci).

par leurs numéros. Mais celte distioctîoo est passagère , elle ne suit pas les eolàos hors de Thospice. On voit quelle confasîon pcnt nailre d*ane pareille incurie. D*autres fois , on se contente de donner ans enfans des noms ridicules ou des sobriquets , comme ; Pierre ie Bien-Nourri^ Marguerite la Mal-F'enue, etc. — On évitera toutes ces inconvenances, ainsi que Tabusqui pourrait être hxiàt quelques noms propres , au moyeu du tirage au sort entre des. noms et des prénoms préparés à Tavance et choisis convenablement. ■

Au résumé, si l*ou songe qnUI s'agît ici de Tétat civil- des enfant trouvés, les détails de cet article et des précédens ne paraîtront peutêtre pas trop circonstanciés , même dans une loi.

(i) Il semble rationnel quUci le Préfet remplisse les fonctions d*Officier de Tétai civil : car les enfans trouvés n*appartiennent , à vrai dire , à aucune commune ; ils appartiennent au déparlement. Le . premier paragraphe de cet article n'est autre que l*art. ^ du Code civil modifié selon l'analogie. Le second paragraphe est la conséquence naturelle du premier. Ce mode de constater l 'état civil des engins trouvés n*o(frira pas moins de garantie que celui prescrit à iVgard des militaires hors du royaume. ( Chap. V du Code civil.)

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