TITRE III

Des classes et âge et de la première éducation

des Enfmis.

— Il fci

Art. io. Les enfans désignes en rarlicle i'^ seront distingués en quatre âges , ainsi qu'il suit :

Le premier âge comprend les etifans qui sont encofè dâtis \txnt pr(?mière année d'existence ;

Le deuxième âge , ceux qui sont au-dessus d'uA an et au-*«des8ous de sit ans ;

Le troisième âge, ceux de six à douze ans içévolus ;

Le quatrième âge, ceux qui ont dépassé doutie ans, jusqu'à leur majorité ou émancipation (i).

Art. i I . Les «nfaos non encore sevrés admû dans les hospices , seront miâ en nourrice àus^i-

(t) Jusqu*^ présent on s*esi borné à disUngoer trob classes à^kgt comprenant : \^ les enfans dans leur première année; ao ceux de un k six ans; 3^ ceux de six à douze ans, terme au-delà duquel ils ne doivent plus rester en pension. Mais il me parait utile d*indiquer explicitement un quatrième ige , dans lequel seront rangés tous les mineurs non émancipés, à partir de douze ans: ne fut>ce que pour rappeler qu^oH ne doit point les perdre de vue comme on le fait trop généralement.

t€it (|ue faite ^e pourra, S'ila $oM sevrés ou sus^ ceptibles de Têtre , ils seront ëgalemenl mia en nourrice ou sevrage.

Il y resteront jusau'à l'âge de six ans (i).

Art. 12. a six ans, tous les enfans seront, autant que faire se pourra , mis en pension chez des cultivateurs oi| de& artisan» (2).

Art. i3. Ceu^ qui i;ie pourraient être mis en pension , les estropiés , les infirmes , seront élevés dans les hospices et à la charge de ces établissemens , conformément aux dispositions de Tart. 21 ci-ap];ès. Ils seront occupé^ dans des ateliers à des travaux qui ne soient pa$ ^u-des^uf de lexuç âge (3).

Art. li^. II sera fourni yne layette pourcha^ qae enfant du premier âge^ ^t ij^ç vêlor^cpnvçnable , tous les ans , pour chaque enfant des

(1) Dispositions çonforn^^sàcclW* dfs arl. 7 ei S 4«iL d^ct^l 4». 19 janvier 181 1.

(a) Ar^icl» 9 à^ èktm prétlU.

(3) Article 10 au ilécret précité. Les mots a ei à la charge de ccf lAmMssemens » sont ajoates, qvoi^ne saral»pncl^inmei|(, pvîsi|àe i'«rt. 31 et-ppvès laisse i la charge des hospices tontes les dépenses intérieures. Mais comme les hospices élèvent fréqnemmept la pre- Imlîoo d^ltre indemaiiés dans le cas actuel , î1 conriènt de prévenir l»dkNit« par u«e expression formelle.

Il le pr^se^tc ici ane difficulté f etëcutîon qu'on ne peut sç d^lnralef ; «iVit*qii«^ dany bcauccrup de* cas, ttes enfans cstjropU^ ou infirmes i\crét dtni hé hospices n^jr trouVeronl pas des ateliers où îTs pnli^nl 4p|fftodot: «n petit» tédenUire. €elte diflkitfllë dfisparatt d;ins le seeiind-pn»^, aiaai -qu'Mi le verra phi* loin.

IIO —

deuxième el iroisième âge» non encore place gratuitement (i).

TITRE iV.

De la seconde éducniion des En fan s et de leur

placement gratuit.

Art. i5. 'Les enfans âgés de douze ans révolus devront être mis en apprentissage , soit dans les villes, soit dans les campagnes, selon les facilités offertes et les ressources particulières aux différentes localités (2).

(1) Dans plusieurs départemens, les hospices n*acceplant pas la charge de cette diépense, et les départemens eux-mêmes ne pouvant légalement la supporter, il arrive que les enfans restent dépourras de vélures. Il devient ainsi plus difficile de les placer convenahlement , le choix des nourrices descend forcément plus has qu*î! ne fiiudrait , et il n*esl pas sans exemple de voir ces malheureux eofiios excités à T habitude de la mendicité par les individus auxquels ils sont confiés.

L'article 8 du décret ne parle que de la fionrniturc éet-iofeUes, Dans ^intérêt des enfans et afin qu'ils ne souCfrcnt plus des- déhats qui surgissent trop souvent entre les Administrations d^ftrtcmentales et les hospices, il faudrait, ce me semblé , ùirc meoiion de (afonrniinre des vétures, sauf à en attribuer les frais à qui de droit.

(a) Correspondant à l'article 43 du règlement organique du 3o ventftse an V , et à l'article 17 du décret àm 19 janvier 181 1.

Art. i6. Lies contrats d'apprentissage ne stipuleront aucune somme , en faveur ni du maître ni de I apprenti ; mais ils garantiront au maître les services gratuits de Tapprenti jusqu^à un âge qui ne pourra excéder vingt-un ans , et à Tapprenti , la nourriture, l'entretien et le logement (i).

ÂBT. 1 7. L'engagement volontaire à dix-huit ans ou l'appel à l'armëe par suite du i^crutement feront cesser les obligations de l'apprenti.

Il en sera de même dans le cas où l'apprenti contracterait mariage avant sa majorité (2).

Art 18. L'Administration publique recherchera constamment les moyens de placer sans frais, chez des particuliers, des enfans même

(1) Art. t8 4u décret II y a <lans celui-ci » Jusqu'à un âge qui nn pourra excéder vingt-cinq ans. ^> Mais ce terme paraît bien long ; celui de vingt-un ans, qui lui est ici substitué, suf&t pour indemniser les maUres. Cette réduction de la durée de rengagement eat dans Tintérèt des apprentis et ne rendra pas leur placement pins difficiic.

La clause que les contrats d*apprenti$sage ne stipuleront aucune' somtne , etc. , est , suivant moi , d*one grande importance et doit être maintenue par les motifs indiqués précédemment, page 3i , et développés dans la discussion du troisième principe^ page 74 et snivantea.

(3) Art. 19 du décret. On ajoute le cas d'engagement volnutaire et celui de mariage avant majorité. Ce dernier cas ne laisse pas que de se présenter fréquemment , surtout pour les filles. Faudrait-il qne l'intérêt inexorable on le caprice d'un matlre pût empécbei*, jusqn*à leur majorité, 0OU Tenrôlement d'uil jeune homme que son goAt porterait an service militaire, soil le mariage d*tane jeuAe' fille, quami les tuteurs auraient' autorisé i*nn6Q l'autre?' La' première partie du i^r paragraphe est, d*ailleurs« conforme à l*esprit de l'art. 'i-j 1 du Code civil.

âges de ipoi^& de dou^e an^, aqx cpndilions portées dans les deux articles précëdeus (i).

Aet. 19. Ceux de» enfens qui ne pourraienl être mis en apprentissage, les estropiés, les inûrmes qu^on ne trouverait point à placer sans firais hors de Thospiee dépositaire, y resteront à la charge commune des hospices du département sujets à contribution dans la dépense des cnfaos trouy^s.

Des atelieps seront établis pour les occuper (2).

TITAE Y.

Oes dépenses des Enfeuts irouçés , abandonnés

et orphelins pauvres.

Art. 20. Les dépenses des enfans sont intérieures ou extérieures.

(i) DtsposîfctQii îi^porUn^y. non ciukort écriU 4ms aucuQc loi ,; el qai e^l àe nature à aipener les plus heureux résultais. Je me réfère è cet égard à la discussion do ^mc principe , page 68 et suivantes.

(i) Art. ao ètf dépret, Let d«^ns««. d«s enfaip i^n ^f^i,êo^% niî«ei ici ï U c\iv%^. des hoipicef dn di<par|emtfit. L*ç(p9ritnf:e riU cUme cette 4>Hfosîl>9n (orqulk i C4K% hw fp^^ h principe de la cpinmiiiviiHé d«s cbar^* entn^ U^ ho^içt& sail 4mi» T^prî^ d^- 1» l«^I^Vd9Upp^ i\ el^ «iîpi^4'f>tti hun fUGR^Ue ^ TaippUqi^f r , p^ivp*. que les ho^i^icM non dRposit:Uce#; argiSefii du. 4««Ml de iSil « lytti semblerait les dispenser de la particiption aux dépfosa»^ oubtiant

Les premières se composent de la fout^niture des layelles et vétures et de tous les firais occa-^ «ionnës par le passage et le séjour des enfaus dans les hospices

Les secondes se composent des mois de nourrice et pensions, des frais de déplacement des eniansi quand il y a lieu, et des frais généraux d'administration et de revue (i).

Art. 21. Les dépenses intérieuires , dans chaque département , sont à U charge des hospices qui devront y contribuer dans la proporiion de leurs revenus, et, le cas échéant, jusqu'à due concurrence des dotations spéciales aux enfans trouvés qu'ils pourraient posséder.

Un arrêté du Préfet en Conseil de Préfecture réglera la proportion dans laquelle chaque hospice devra contribuer à la dépense de l'année (2).

^ue la loi da 27 frimaire an Y, non détruite par le décret, les y oblige tous rudislinctemciit. ( Voy. pages 66 et 67. )

En ce i|ui concerne les ateliers à établir pour les en&ns invalides > la fin de la note relative à l'art. i3 ci- dessus est entièrement applicable au présent article.

(1) Cette division des dépenses résaitt de la Législation déjà existante ( Art, Il et 11 du décret du 19 janvier 181 1 ). Mais elle n*est point encore assez nettement formulée pour prévenir une controverse et des résistances qui paralysent le service , nuisent au bien-être des enfans, on deviennent une source d*abas parle laisser aller auquel^ de guerre lasse , ^Administration départementale est forcée de s*a~ bandonner. (Voyez, pour plus de développemens , pages 35 et suiv. )

(2) La note de l'art. 19, en ce qui concerne !a solidarité dés dépenses entre les hospices, est applicable au présent arttclj.

On met ici les frais de imyettes et vrtures et antres dépenses inlé-

- Il/, -

A «T. 22. Les dépenses extérieures sonl con-^ curremment à la charge des départemens, des communes et des hospices qui possèdent des dotations spéciales ou des revenus libres suffisans.

Le concours des communes ne sera employé que dans le cas d'insuffisance des deux autres ressources et dans les formes réglées par les lois de finances (i).

Art. 23. I-ie prix et la composition deslayet^ les et vêtures seront fixés par le Préfet, sur Tavis de la Commission administrative de Thos-^ picc dépositaire , et approuvés par le Ministre de l'intérieur; sauf le rabais quî sera obtenu par la voie d'adjudication (2).

rieurcs à la charge des hospices: c^esl une conséquence de (a solution donnée au principe discuté précédemment , pages 6 1 à G8.

Les dépenses dont il s'agit, aussi bien que les recettes des hospices, étant vaiiablei chaque année, il ne conviendrait pas d^assigner une proportion fixe pour le contingent de chaque hospice. Mais, lors de la formation des budgets, le Préfet eu Conseil de Préfecture sera parfaitement à même d*apprécier la proportion la plus équitable d*après les besoins généraux du service et les ressources ordinaires ou extraordinaires des hospices.

(i) 11 n*y a point eu cela d*iunovation. Mais ces prescriptions , éparses dans différentes lois^ n*ont pas toujours été exactement ob^ scrvées. D'ailleurs les hospices ont élevé cette prétention «jue le concours des communes était applicable non sculemenl au paiement des mois de nourrice , mais aussi aux frais de layettes et vètures {jjoge 35 ei suivantes), 11 est utile de ne laisser aucune matière à un doute sur ce point.

(i) Il ne convient pas que les hospices eux-mêmes soient juge»

Art. 24 Le tarif dewS mois de ilourriitc et de^s pensions sera réglé par le Préfet et approuvé par le Ministre (1),

Le prix de la pension décroîtra d'âge en âge. 11 décroîtra aussi, d'année en année, pour les enfaus du troisième âge , en raison des services qu'ils peuvent rendre (2).

La pension cessera entièrement pour les enfans parvenus à douze ans, sauf à faire application de l'art. 19 ci-dessus (3).

Art. 25. Les mois de nourrice et les pensions ne pourront être payés que sur des certi-

Hu prix et de la composition à fixer pour les layetles et vêlures qu^ils doivent fournir. Il y aurait à craindre , non plus une exagération de dépense , comme dans le cas où ils seraient assurés da remboursement , mais un excès d*économie préjudiciable aux enfans. Ceci n*est point une assertion dont la preuve soit difficile à établir : en effet, il est conslant que, dans beaucoup de départeniens , les hospices ne fournissent pas de vèlnres; dans plusieurs ils ne fournissent pas même de layettes.

Celte intervention du j\]inislrc et du Préfet est, du reste, conforme à la disposition actuellement en vigueur de Part. 12 du règlement du 3o ventôse an 5.

(1) Art. 9 du décret précité. — Les mois de nourrice et les pensions étant, presque généralement, à la charge exclusive des départemens et des communes, le besoin d*un avis de la Commission administrative pour la fixation des tarifs ne se (ait pas sentir.

(a) Pour les enfans de un à six ans, le prix de la pension ne parait pas devoir varier. Mais , à partir de six ans , il doit décroître annuellement: cette règle, déjà prescrite par les lois, a été mise en pratique sans nulle difficulté.

(3) Art. 9, 17 , 18 et 20 du décret.

— ii6 — ficaU de^ Matires des communes où seront les eqfans. Lft# Maires aâtesteront les avoir vus (i).

Art. 26. Les Percepteurs des contribulions directes seront chargés d'effectuer les paiemens , dans les formes et avec les garanties prescrites par le Gouvernement. Ils ne pourront, sous un prétexte quelconque , exercer aucune retenue sur le montant des mois de nourrice et pensions (2).