TITRE PREMIER

Class^aàM et Définitions.

ARTICLE f»Il£MI£A. L^& «tlfttis dotit Tëdacation

e»t totifiëe à la charité publique , âout :

1^ Les etifans tr^mvé^ , 2^ Les enfans abandonnes ,

3^ Leâ m^hdim pâruvrôd , dans les câ6 prévus par l'aftîcle 4 ctâprès (r).

ARl*. 2. Left enfâns trouvés sont ceux qui > nés de pères et tnèrês inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque (2).

(1) On ne £iU ici que reproduire la classificalion da décret da 19 làdtier 181 i t fliàis en ajoutant une restriction nécessaire \ ^ëgaM des orphelins pauvres.

(a) Article a du décret précité. On supprime seulement ces mots ce ou portés dans les hospices destinés à ies recevait » qui pourraient faire confiiBioii. £a effet, les en&iis troayés dans l«s louts, lieu fw ^ m^w 4aas le sens ié f article , foni bien dtï enfrns trouvé. Mais les enfiins portés dans les hospices, etc. ($ 3 de l'art. 3 luisant) BOM des «nftm àbàndotine's» Il importe de ne pas eonfondre ces deui classes.

Art. 3. Les cnfans abandonnes sont :

1^ Ceux qui , nés de pères ou de mères connus , et d*abord cflevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge , en sont délaisse's sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus , ou sans qu'on puisse recourir à eux (i).

2^ Les enfans nés dans les hospices de filles ou femmes admises à y faire leurs couches , lorsqu'elles déclarent être dans l'impossibilité de les élever.

3^ Les enfans apportés-^ dens les hospices , immédiatement après leur naissance , par le médecin , l'officier de santé ou la sage-femme qui a fait l'accouchement (2).

Art. 4* Le^ orphelins pauvres sont eeux qui, n'ayant ni pères ni mères, ni moyens d'existence , appartiennent à des communes qui n'ont pas d'hospices , ou dont les hospices , à défaut de revenus suffisans , ne peuvent être chargés de cette classe d'enfans.

Le Gouvernement sera juge des circonstances qui pourront motiver cette dernière exception (3).

(1) Âriicle 5 du décret précité.

(a) Les paragraphes u^ et 3e ne font qu'iotroduire dans la loi ce qui est invariablement consacré par Tasage et par les interprëtatioiM officielles.

(3) La Législation actuelle laisse cette classe d*eolans à la charge des huspices : c'est ce qui résiilte du rapprochement des art. 1 1 ci

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