TITRE II

De r admission des E/èfans irouçés , abandonnés et Orphelins palwres^ ei de Vétàt cioil des Enfans trouçes.

( Conservé comme au premier PrQJ£t. )

(i) On ne reproduira paâ ici le texte des articles commuas aux deux Projets. Les notes qui les accompagnent dans le premier leur sojit »|^plical)l<*s dttns le fscoûd.

Tlï

lU.

Des classes tfàge el de la première éducation

des Enfans.

Art. io. ]

Art. II. UConservës comme au i*' Projet.)

Art. 12. )

Art. i3. Ceux des enfans qui ne pourront être mis en pension , les estropies , les infirmes , seront élèves conformément aux dispositions du Titre V ci-après.

Art. i4« ( Conserve comme au i" Projet. )