ART. 17* I

Art. i8.

Art. 19. Ceux des enfans qui ne pourraient

- «37 être mis eu apprentissage gratuit chez des parti-^ culiersy les estropies, les infirmes, qu*on ne trouverait point à placer sans frais , seront ëleve's conforme'ment aux dispositions du Titre V ciaprès.

Art. 20. Quand, par un motif quelconque , un enfant non encore majeur ou émancipe ne pourra plus rester chez les personnes près desquelles il était placé en nourrice , en pension ou en apprentissage, Thospice dépositaire du département sera tenu de le recueillir jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné ; sauf remboursement de la dépense , ainsi qu'il sera dit à l'article 24 ci-après (i),

TITAE V. (2)

( Intercalé entre les Titres IV et V du 1«^ Projet. )

Des Hospices (T apprentissage et des Hospices

^incurables.

Art. 21. Il sera créé , pour les enfans trouvés^

(1) 11 ne sera pas inulile d*ëcrire formellement celle obligatiou des liospices dépositaires : car, si la loi se laisail à cet égard, les Commissions administratives de ces hospices devenant entièrement étran< gères à Vadministralion des enfans trouvés , il serait à craindre que , tôt ou tard y des difficultés ne fussent soulevées par elles el ne vinssent embarrasser )a marche du service dans certains cas.

(2) Tout ce Titre sera développé à la suite du Projet.

— i38 — al^uguionnes et orphelins pauvres , des hospices d'apprentissage et des hospices d'incurables.

Chaque hospice d^apprentîssage desservira une circonscription forhicfe de plusieurs dëpartemens f

voisins ;

' Ohaque hospice d^incuiabies desservira plusieurs desdîtes circonscriptions.

Le Ministre de Vintérieur statuera , selon les besoins , sûr le nombre et retendue des circons-criptions y tant à l'd^rd des hospices d'apprentissage que de ceux d*încurables. Il fera des rëglèmëns particuliers concernant le rëgime intérieur de ces e'tablissemens. '

Art. 22. Seront admis dans les hospices d'apprentissage les enfans q^ui, étant dans les cas r prëvus par les articles i3 et ig ci-dessus^ paraîtraient hëànmoins capables d'àpprradre et d'exercer, par la suite , un n^ëtier sédentaire propre à leur assurer des moyens d'existence.

Ils ne pourront y rester , au plus , que jusqu'à l'âge de 21 ans.

Art. 23. Seront admis dans les hospices d'incurables ,

i^ Les enfans qui , dans les cas prévus par les articles sus-relatës i3 et 19, seraient attçipis d'iine incapacité absolue de tra¥ail ;

2^ Ceux qui, après ^yoir passé un certifia temps dans tes hospices d'apprentissage, auront

été reconnus incapables d'apprendre un métier quelconque.

Les individus admis dans les hospices d'incu* râbles pourront y passer tout le temps de leur e:$:ist«eiice.