TITRE VI. (I

( Remplaçant 1« Tftre V du premier Projet. )

Des dépenses des Enfahs ïrouçés^ abandonnes

et orphelins paupres.

ART. 24. Toutes les dépenses des eiifahs trouvés , abandonnés et orphelins pauvres seront payées sur la partie des centimes additionnels pour les dépenses départementales laissée , a titre de fonds commun , par les lois de finances , à la disposition dû Ministre de l'intérieur.

Elles se composent comme il suit ; savoir :

i^ Prix des mois de nourrice et de pension , suivant les tarifs arrêtés par le Ministre , pour chaque département, de telle sorte que le prix de pension décroisse d'âge en âge, qu'il dé-

(i) Tout ce Tilre sera, comme le précédent, développé à la suite du Projet,

croisse aussi d^aniiée en année pour les enfans du Iroisième âge y jusqu^à l'âge de douze ans , après lequel la pension doit entièrement cesser, sauf à faire application de Fart. 19 ci-dessus;

2? Fourniture de layettes et vétures, d'après des devis gënëraux dresses par le Minisire et mis en adjudication par les Préfets délégués à cet effet;

3"* Remboursement aux hospices dépositaires, d'après des bases arrêtées également par le Ministre, des frais occasionnés par le passage et le séjour des enfans dans ces hospices ;

4^ Frais généraux d'administration et de revue des enfans ;

5° Frais d'établissement et d'entretien des hospices d'apprentissage et des hospices d'incurables.

AATt 23. I — ^ »r Tfc • V

. ^ ^ > (Conserves comme au 1 rrojet. /

TITRE Yll.

( Remplaçant le Titre Yl du premier Projet. ]

Dé la luielle des Enfans trouvés ^ abandonnés

el orphelins pauvres.

Art. 27. (Conservé comme au 1" Projet,)

Art. 28.

Art. 29.

Art. 3o.

Art. 3i. ) ( Conservés comme au i*' Projel.)

Art. 32

Art. 33.

Art. 34.

Art. 35. Si Tenfant décède avant son émancipation ou sa majorité, et qu'aucun héritier ne se présente y ses biens appartiendront en propriété à rhospice d'apprentissage de la circonscription ; lequel en pourra être envoyé en possession à la diligence du Receveur et sur les conclusions du ministère public.

Les biens des individus décédés , à un âge quelconque , dans un hospice d'incurables , appartiendront de même audit hospice (i).

Art. 3fi. Les héritiers qui se présenteront "pour recueillir la succession, soit d'un enfanji^^^ décédé avant son émancipation ou sa majorité , > soit d'un individu décédé dans un hospice d'incurables , seront tenus d'indemniser qui de droit des alimens fournis et des dépenses faites pour le décédé.

(1) Les saccessions dont il s*agit ici ne seront jamais d'une imporUoce bien grande. Mais cet article consacre le principe que les hospices d'apprentissage ou d*incurables pourront posséder* ce qui est propre k attirer sur ces ëlablissemens les regards de la bienfait sanrc privée , ri à leur procurer, dans la suite , des legs et donations.

Ils ne pourront répéter les fruits que du jour de la demande (i).