PREMIÈRE PARTIE

Augmentation progressiçe du nombre des

Enfafts trouvés ,

Lorsque fut rendu le décret du ig janvier ï8i i ^ un fonds annuel de 4 millions avait été jugé devoir suffire 9 à peu près , aux besoins généraux du service pour le paiement des mois de nourrice et pensions, (art. I2 du décret).

Aujourd'hui, cette nature de dépense s'élève à / t, i \ près de 9 millions ! Il n'est pas un département qui n'ait concouru , dans une proportion plus ou moins grande, à cet accroissement. {Voit Us tableaux statistiques i note  , h la fin de ce mémoire ).

Pour le déparlement de l'Yonne en particulier, voici les termes que la progression a suivis :

Le nombre des enfans trouvés était, au premier janvier de chaque année , comme ci-après :

Années i8o3 i8o4 i8o5.

gSo

* C«U« diminulioD subite est due à Vemploi d*une mesure dont il scia parlé.

Ainsi, de i8o3 à 1834^ le nombre des enfans était devenu triple dans le départernenl de TYonue* Une augmentation proportionnelle s'est opc're'e sur tous les points de la France.

On pourrait être tenté d'expKquer cette augmentation générale en France du nombre des enfans trouvés par deux causes immédiates :

1^ Par la rentrée en ï8i4ï de deiuc à trois cent mille soldats de TËmpire , 2? par l'accroissement de la population du royaume.

Mais , de ces causes ^ la première , si elle avait été bien active, aurait eu son principal effet dès l'origine. Or , en se reportant à plusieurs années consécutives avant et après l'avènement de la Restauration » on n'aperçoit pas de brusque chan-« gement dans les chiffres. Par exemple , on voit

diaprés la scric ci-dessus, pour le dëpartemeni de r Yonne , que le nombre des enfans était au I*' janvier i8i3 de — 660

i8i4 de — 745

i8i5 de — 760

1816 de — 780

1817 de — 798

la circonstance de la rentrée de nos armées n'a donc fait que coïncider avec la continuation d'une progression ascendante qui durait depuis longtemps.

£t quant à la seconde cause , il faut aussi bient<^t renoncer à la regarder comme déterminante , si l'on fait attention que , depuis 1 802 , la population générale ne ^'est accrue que d'un tiers tandis que celle des enfans trouvés est devenue triple. La cause invoquée serait donc ici de cinq à six fois trop faible pour convenir à l'effet observé.

C'est dans un autre ordre de considérations qu'il faut chercher la véritable source du mal. C'est au défaut d'une surveillance efficace contre la fraude ; c'est à l'habitude, croissante par le succès des expositions simulées plus encore peut-être qu'à la déplorable ou coupable extrémité des abandons réels qu'il faut demander compte de cette effrayante progression arrivée au point de présenter un enfant trouvé sur soixante-six enfans de même âge. Telle est ma conviction, et je ne crains pas de la publier : car elle tond k réhabi-

ter la moralitë de notre époque , elle écarte cette

triste pensée qu'il y aurait, de nos jours ^ trois fois plus de parens dénaturés qu'il ne s*en trouvait au commencement de ce siècle.

Le récit des faits va bientôt justifier les réflexions précédentes.

Delà Circulaire ministéTielle du m juUlet 1827

et de ses effets.

Dès long-temps, et même avant la promulgation du décret de 181 1 , le gouvernement avait signalé les principaux abus qui s'étaient introduits dans le service des enfans trouvés. Ainsi,

L'admission, dans cette catégorie, d'enfans appartenant à des familles pauvres , ou d'orphelins pauvres ,

La rétribution des nourrices accordée quelquefois aux véritables mères des enfans ,

Les substitutions après décès , etc.

Tous ces cas , dont les exemples abondent, avaient été indiqués à l'attention des Préfets et des Administrateurs d'hospices.

Mais c'était trop exiger de la part de ces derniers que de supposer qu'ils poursuivraient avec la vigueur et la persévérance convenables la répression des abus dont il s'agit. Car , îl ne faut pas perdre de vue que la plupart des hospices, ou

lO —

sont totalement désintéresses dans la dépense plus ou moins grande des enfans trouvés , abandonnés et orphelins, ou n'y participent que trèsfaiblement, quand ils supportent en réalité la dépense des layettes et vêtures que la loi met à leur charge.

Certes , il est loin de ma pensée de méconnaître la grande et noble mission acceptée et accomplie par les hommes honorables qui composent les administrations des hospices. Pour tout ce qui concerne la prospérité de rétablissement à eux confié j pour l'à-propos de la gestion des biens, pour Tordre, l'économie, l'amélioration du service intérieur, on peut compter entièrement sur leur zèle : car ils ont fait, par devoir, de l'afifaire de rhospicc leur propre affaire. Mais les administrateurs d'un hospice ne sont pas les administrateurs du département; dans l'intérêt du premier ils sont enclins à oublier même les droits du second. Je dis plus : pourvu que l'intérêt de l'hospice soit à couvert, ils ne s'enquerront pas toujours si le bienfait dont l'occasion se présente peut être mis, sans violation de la loi , à la charge du département. Un bienfait! — ce seul n^otif semble une excuse.

L'histoire du service des enfans trouvés confirmerait, au besoin 9 les distinctions que je viens d'élablir.

Après quelques expériences partielles, une cir-

culaire du Ministre de Tlntérieur, en date du 21 juillet 1827, indiqua le moyen le plus infaillible de mettre un terme à une multitude de fraudes qui , une fois consommées, étaient difficiles à reconnaître autrement. Cette circulaire prescrivait aux Préfets de préparer un travail pour l'échange général , soit entre départemens voisins , soit entre les-4ivers arrondissemens d'un même département, de tous les enfans trouvés et abandonnés en âge d'être transportés sans inconvénient. En cas de réclamation , les enfans devaient être rendus à leurs parens avec les précautions d'usage. Ils pouvaient aussi être confiés à leurs anciennes nourrices ou à d'autres personnes bien famées que leur attachement pour ces enfaus porterait à en demander Ja charge gratuite.

Cependant, il y avait dans le principal mode indiqué une difficulté pratique qui peut avoir rebuté beaucoup d'administrateurs. Il n'était pas facile, en effet, aux Préfets des départemens limitrophes entre eux, où souvent la population des enfans est fort inégale, de se concerter de telle sorte que tout fut prêt à la fois , qu'il y eût parité exacte dans l'échange , ce qui supposait un même nombre d'enfans , tant de tel âge , tant de tel autre , tant de garçons et tant de filles : car ce sont autant de considérations importantes soit pour la facilité du placement, soit pour la quotité ou pour la durée de la pension.

£t d'un autre côte, le mode d'échange d*arrondissement à arrondissement a pu ne pas paraître, de prime abord, suffisamment efficace, bien qu'il le soit réellement autant que Tautre.

Par ces motifs , sans doute , la mesure dont il s^agit ne fut presque nulle part exécutée. Mais là où elle ne reçut même qu'un commencement d'exécution, une diminution considérable dans le nombre des enfans trouvés fut immédiatement opérée. Il est à ma connaissance personnelle que la seule annonce de l'échange, en 1828, amena la réclamation de plus de cent enfaus trouvés dans le seul département de la Corrèze.

Bref, la circulaire ministérielle du 21 juillet 1827 n'eut pas de suite générale. On put seulement constater , dès son apparition , que les commissions administratives d'hospices seraient, dans beaucoup de localités, un obstacle permanent aux grandes réformes qu'on voudrait introduire dans le service des enfans trouvés.

Faits adrnmislratifs dans les départemens de

la Corrèze et de t Yonne.

Nommé Préfet de la Gorrèze en i83o, à la première étudfe que je fis des charges et des ressources de ce département, je fus frappé de voir qu'il avait à faire face à une dépense annuelle

— i3 — dé 56,000 fr. pour les enfans trouves , tandis que ses 5 centimes additionnels ne produisaient que 5 1,547 fr. L'effectif des enfans , qui avait ele de 566 en 18 ig , était alors de mille.

Sans nul doute, de toutes les charges départementales, celle qui est relative aux enfans trouvés est par son objet la plus sacrée. Ici les votes de fonds sont impérieux» obligatoires : nul ne songerait jamais à compromettre par son refus un tel service. Mais plus ce service est respectable , plus les abus y doivent être éncrgiquement répmnés.

Je parvins d'abord à en découvrir un assez grand nombre en faisant parcourir les communes, en i83i tt i832 , par des commissaires spéciaux chargés de prendre des renseîgnemens. II fut ainsi constaté que beaucoup d'enfans étaient en nourrice chez leurs propres mères ; que d'autres étaient sous les yeux de leurs parens , chez des voisins officieux. Leur radiation, dans ces divers cas, dut être prononcée.

Mais cette marche était lente et ne prévenait pas , d'ailleurs , le renouvellement des mêmes fraudes qui avaient tant de fois réussi. Je songeai à faire l'expérience de la mesure d'échange et de déplacement général dont il a été ci-dessus question , et pour la conduire plus sûrement à fin , je résolus de n'opérer les échanges que d'arrondissement à arrondissement, en prenant toutes les précau-

lions nëccssaîres pour quo la trace des enfans ne pût (^Ire suivie par les nourriciers ou gardiens auxquels ils allaient être retirés. Le succès dépassa mon attente.

C'était à l'approche du printemps de i833.

Dans l'espace de peu de mois, le nombre des enfans trouvés de la Corrcze fut réduit de gGS à moins de 4^^. Un budget de 25,ooo fr. au lieu de 56,ooo , fut trouvé suffisant pour ce service , dans la session du mois de juillet, par le Conseil général qui voulut bien me témoigner toute son adhésion aux vues qui m'avaient guidé. Je dois ajouler que je fus assez heureux pour rencontrer près des administrateurs des hospices dépositaires, sinon un concours actif, du moins une neutralité obligeante sans laquelle le succès de mes efforts n'aurait sans doute pas été aussi complet.

Quatre ordres de faits furent observés dans l'exécution de la mesure.

1° Des enfans substitués ou qui, après avoir été exposés par leurs mères, leur avaient été confiés avec le salaire des nourrices, furent réclamés par leurs parens ;

tP D'autres appartenaient à des parens qui , n'osant se faire connaître ^ les firent réclamer par des personnes tierces ;

3^ D'autres furent conservés sans aucune rétribution par leurs anciennes nourrices ;

4° D'autres enfin , de Fage de 7, 8, 9 et lo ans, furent places gratuitement chez des particuliers auxquels ils étaient totalement inconnus, mais qui trouvaient , soit dans le travail dont ces enfans étaient actuellement capables , soit dans les services qu'ils devaient rendre pendant plusieurs années, un dédommagement suffisant des firais que leur éducation pouvait occasionner.

Ce dernier fait est remarquable et significatif. Il prouve que tout en fixant à 1 2 ans , terme maximum , Tàge au delà duquel les enfans ne doivent plus rester en pension, il eût été utile que les lois recommandassent de les placer plus tdt en apprentissage toutes les fois que faire se pour* rait. Une sensible économie en serait résultée. Je citerai pour preuve ce même département de la Corrèze où, depuis longues années, les enfans parvenus à l'âge de 10 ans ne sont plus l'objet d'aucune rétribution , sans qu'on soit jamais embarrassé pour les placer alors gratuitement.

Après l'échange , le nouveau placement des enfans donna souvent lieu d'observer bien des efforts de ruse. Un même enfant, refusé consécutivement à quatre ou cinq femmes qu'on soupçon^ nait être de connivence, était ensuite , de guerre lasse , réclamé par l'une d'elles , qui alors avouait en être la mère et fournissait la preuve d'identité.

Enfin, l'intérêt des hospices n'eut aucunement à souffrir du nouvel ordre introduit. Loin de-là ,

le Conseil gênerai , "prenant en considération la position particulière de Thospice de Tulle , lui alloua, sur ma demande, un secours de i,5oofr. : lëgère dépense en comparaison des économies faites. Les enfans nouveaux-nës purent recevoir , à partir de cette époque , une layette qu'ils ne recevaient pas prëcëdemmeat.

Cette grande et utile mesure de rechange gé* néral venait d'être terminée; elle s'était accomplie dans tous &es détails avec tm plein succès , lorsqu'en août i833 , je (us appelé à la Préfecture de l'Yonne. Un de mes premiers soins fut d'examiner la marche suivie dans ce département, concernant les enfans trouvés. Je vis d'abord que l'entretien de 860 enfans environ coûtait au département» ou aux communes, iO!i,ooo fr. , ce qui était beaucoup trop , puisque la moyenne dépense d'un enfant était ainsi portée à 118 fr. Je ne tardai pas à me convaincre , sur des preuves irréfragables j que trois sortes d'abus existaient dans oette parue du service.

i^ Beaucoup d'enfans étaient placés chez leurs propres mères rétribuées comme nourrices.

2^ Les mois de nourrice et les pensions des enfans , entièrement payés par le département , n'arrivaient pas intégralement aux nourrices. Il y avait deux tarifs : l'un plus élevé, d'après lequel les fonds départementaux étaient mandatés , l'autre plus faible, qui faisait loi entre les hospices

vl les nourrices. En sorte que les hospices béne'*- Ficîant sur cet objet s'indemnisaient, au moins , des de'penscs intérieures occasionnées par le séjour des enfans non placés h la campagne , dépenses que la loi mel formellement à leur charge.

3° Enfin les fi-ais des layettes et vêtures , au Heu d'être supportes par les hospices , conformément aux lois et réglemens, étaient payés au moyen d'un contingent annuel de 3o à 35 mille francs réparti entre toutes les communes.

Par une conséquence naturelle de cet état de choses, fort anciennement établi, (depuis 1819) on s' élalt écarte dans le département de l'Yonne, à l'égard des enfans trouvés , des principes d'une sage économie. En fait de dépenses , rien n'est plus expressif que des chiffres : en voici qui parlent clairement.

Je prends pour terme de comparaison la dépense d'un enfant des hospices de Paris placé dans le département de l'Yonne (il y en a beaucoup). Certes, les conditions ne sauraient être plus égales.

L'éducation de cet enfant, jusqu'à Tàge de •douze ans révolus , comprenant les mois de ïvourrice et pensions, les indemnités accordées aux nourrices dans certaines circonstances, les

— i8 — vclures des differeiis âges cl Ions les frais accessoires , coûtera 780^' 26^*

Durant la même période de douze ans, pour un enfant des hospices de TYonne, on dépensait i3o6 78

Il est vrai de dire que les hospices de Paris contribuent, et très-largement, à lade'pcnse dont il s'agit , au lieu que ceux de l'Yonne y restaient totalement étrangers.

De telles infractions aux lois existantes ne me paraissaient pas pouvoir être tolére'es. Aussi me suis-je empressé de les faire cesser.

Pour atteindre tous les abus d'admission des enfans , je n'avais pas de voie plus sûre qu€ de revenir à la mesura du déplacement des enfans. J'^n avaî^ éprouvé ailleurs l'eflicacité ; le succès ici ne fut pas moindre.

Il paraît superflu de dire que préalablement je fus assuré de l'approbation de M. le Ministre dans les altribulions duquel élait alors placé le service dont nous nous occupons.

Le moyen d'empêcher les hospices , notamment celui de X***, de s'indemniser, par des retenues sur les mois de nourrice, de toutes les dépenses intérieures des enfans , se présenta de lui-même : je n'eus qu'à assurer la prompte exécaiion d'une ordonnance royale da 28 juin i833 qui, entre autres dispositions concernant les éta- Uissemens charitables, charge les Percepteurs

— '9 — des conlribulioiis directes du paieinent des mois d^ nourrice des enfans trouves.

Ënâu, îl éiaÎL urgent de faire cesser l'impôt illëgal dont les communes étaient frappées pour subvenir aux frais des layettes et vélures ; je fis raTer* ea conse'quence , des liudgets communaux de i834 les contingens assigne's pour cet objet , laissant aux hospices le soin de pourvoir à une dépense que la loi leur impose.

Il peut n'être pas sans intérêt de consigner ici les résultats généraux du déplacement; ils sont de nature à prévenir ou résoudre plusieurs objections. Oq les voit résumés dans le tableau ciaprès, qui présente les mutations survenues dans un laps de temps de deux mois environ.

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Enftn. .«Ju. 1

Ainsi) sur 780 enfaus qni oui elé soumis à la mesure (lu de'placement, 241 seulement sont res- Ic's a la charge du département, et reffectîf primitif de 921 a ete re'duit, deux mois plus tard, à 432.

On remarquera aussi que le plus grand nombre des décès sunenus se rapporte it des enfans non sautnis au déplacement ^ soit qu'ils fussent trop jeunes encore ou qu'ils fussent malades pendant la durée des échanges. Il ne pouvait d'ailleurs exister aucun péril pour la santé des enfans ^ à cause des précautions nombreuses qui avaient été prises et du mode adopté pour faciliter le transport de ces enfans {Des détails puiseraient ici oiseux sont rejetés aux pièces Justificatives y à la fin de ce mémoire. )

La mesure dont je viens de rendre compte sommairement a donc eu pour le département de l'Yonne un succès très-satisfaisant. Aujourd'hui inéme le nombre des enfans , porté à 47^ p^i* 1^ circonstance ordinaire des nouvelles admissions, n'est plus qu'environ moitié de ce qu'il était auparavant. Un budget de 66,000 fr. a été remplacé par un budget de 35, 000 fr. pour les mois de nourrice et pensions. En outre , les communes ont été dégrevées du contingent de 3o à 35 mille francs qui pesait sur elles. Les hospices mêmes ^ comme on le verra plus tard , n'auront point à souffrir du nouvel ordre introduit, en se confor-

mant, pour la dépense des layelles et vélures, aux règles d'e'conomîe dont les principaux hospices de France donnent l'exemple.

Toutes les conse'quences de celle mesure ont été adopte'es de fait et consacre'es par une délîbc'ration du Conseil ge'ne'ral de l'Yonne en sa dernière session, nonobstant les vives réclamations porte'es devant lui par la commission administrative de l'un des hospices de'posîlaires.

Kœamen des principales prélenlions élevées

par t Hospice de JT***

Ces réclamations reposaient sur trois chefs :

I^ premier, relatif à la tutelle des enfans trouvés et abandonnés ,

Le second , relatif au paiement des nourrices par les Percepteurs,

Le troisième , relatif aux layettes et vêtures.

En analysant comme je vais le faire les argumens émis de part et d'autre , mon unique intention est de faire ressortir davantage les points de législation qu'il est urgent d'amender , à peine de voir se perpétuer les plus graves abus. Dans la discussion qui s'est élevée entre les adminis* trateurs de l'hospice de X*** et le Préfet, chacun a défendu de tout son pouvoir la cause qui lui était confiée. Qu'il me soit penmis de consigner ICI que ce débat a pu avoir lieu sans aucune

amerluine. Deux grands intérêts se sont respecté» réciproquement, comme ils le devaient, tout en soutenant la lutte. Mais il n'en importe pas moins de fermer la lice à la controverse dont je vais parler.

i«. De la Tutelle.

On reproche aux instructions ministérielles qui prescrivent l'échange ou déplacement des enfans de porter atteinte aux droits conférés par la loi du i5 pluviôse an i3 aux commissions administratives des hospices.

L'article premier de cette loi est ainsi conçu :

«1 Les enfans admis dans les hospices , à qucl- ^ que titre et sous quelque dénomination que ce » soit, seront sous la tutelle des commissions » administratives de ces maisons , lesquelles dé- » signeront un de leurs membres pour exercer > » le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les » autres formeront le conseil de la tutelle. »

Partant de ces termes , on a dit :

// n^ existe aucune différence entre cette tutelle et celle déférée par le code civil. Or, t obligation du tuteur est de protéger la personne et de gérer les biens du pupille. Et comme les malheureux enfans trouvés sont sans fortune ^ toutes les fonctions du tuteur ^ en ce qui les concerne , se bornent aux soins de la personne.

Tout cela me parait beaucoup s'écarter du vé-

ritablc esprit de la loi prëcile'e. Ces mois : les commissions désigneront un de leurs membres pour exercer , le cas advenant , les fonctions de tuteur, etc.... Ne prouvent-ils pas clairement que le législateur avait en vue le cas où un enfant trouve serait possesseur de biens? S'il pouTait rester un doute à cet égard, il tomberait devant les articles 5,6, 7, 8 et g de la même loi , uniquement relatifs à l'administration des biens et capitaux fù appartiendront ou qui échoiront aux enfmis admis dans les hospices.

Vouloir placer sous une règle absolument identique la tutelle ordinaire des mineurs et celle des enfans trouvés , est-ce une prétention bien fondée ?

La tutelle des premiers ^%l exercée sous le contrôle du Conseil de famille.

La tutelle des seconds est essentiellement subordonnée au contrôle des Préfets, qui ont la surveillance immédiate de tous les établissemens de bien&isance de leur ressort sous l'autorité supérieure du gouvernement.

Les premiers sont sous les yeux ou sous la direction d'un tuteur qui les connaît , qui veille sur eux.

Les autres... Quel administrateur pourrait dire qu'il connaît et surveille les centaines d'enfaus de son hospice ?

Il y a dans la nature des choses des différences

qui ne peuTent jamais s efTacer. Le rapprochement des textes législatifs les rend ici manifestes. Le tuteur et le conseil de tutelle de la loi do Tan iS lie sauraient être assimilés au tuteur et au conseil de famille du Code civil.

Voudra-t-on dire que l'administration publique doit rester étrangère à Téducation des enfans adoptés par la charité publique? Certes^ s'il en était ainsi , ce serait une étrange anomalie dans nos lois. La partie la plus grandement intéressée serait exclue de tout contrôle dans un service qui lui devient chaque jour plus onéreux. Il y aurait violation du droit cemmun au préjudice de l'Etat l II serait difficile de croire que les législateurs des différentes époques aient jamais prétendu soustraire à l'attention vigilante , à l'action uniforme du gouvernement une branche aussi considérable du service public que celle des enfans trouvés.

En premier lieu , après l'abolition de l'ancien régime qui chargeait les seigneurs hauts-justiciers de l'éducation de ces enfans, une loi du 27 frimaire an 5 les plaça sous la tutelle du président de l'administration municipale ( Préfet ou Sous- Préfet). Les membres de l'administration formaient le conseil de la tutelle.

Le règlement organique du 3o ventôse suivant, rendu par le directoire exécutif en conséquence de la loi précitée, chargea les commissions adminis-

tralives de pourvoir provisoirement à tous les besoins des enfans , de veiller à leur placement etc. Toujours y sous la surveillance et Vapprobation des autoritis auxquelles elles sont subordonnées. Ainsi était fait un partage très-rationnel des attributions : aux commissions administratives appartenaient les soins de détail; au gouvernement, la surveillance et la direction dVnsemble. Ces piemières dispositions, très-sages sans doute , contiennent en germe tout l'esprit de la législation actuelle.

Après que les administrations municipales eurent fait place à une autre organisation , la loi du 1 5 pluviôse an 1 3 transféra la tutelle des enfans trouvés aux comimissions administratives des hospices. Mais il suffit de lire cette loi pour se convaincre qu'elle se rapportait surtout à l'administration des biens et capitaux de ces enfans , le cas advenant ; qu'elle prévoyait les différens actes civils dont l'occasion se présenterait pour eux, tels que, émancipation, mariage avant majorité, etc., et qu'enfin elle n'avait nullement trait au régime administratif des enfans placés en nourrice ou en pension à la charge de l'Elat. Ce dernier soin , comme rentrant dans l'administration des dépenses publiques , ne pouvait cesser d'appartenir au Gouvernement, auquel il n'a pu paraître nécessaire de le réserver en termes explicites, puisqu'il lui était, en quelque sorte , inhérent par sa nature.

Le décret du 19 janvier 181 1 consacre, au

reste, cette interprétation dans son article i6 ainsi conçu :

«( Lesdits enfans , élerës à la charge de TËtat , somi entiiremetU à sa disposition ; et quand le Ministre de la marine en dispose , la tutelle des Cornmissicms administratiyes cesse. »

On a prétendu que cette restriction : « et quand le Ministre de la marine en dispose , etc. » était unique et absolue. Mais on sera convaincu , au contraire, qu'elle n'exprimait qu'une vue plus particulière du moment , si Ton se rappelle qu*à diverses cfpoques, sous l'empire , des enfans trouvés furent appelés et incorporés dans le régiment àits pupilles de la garde. Le véritable objet de l'article i6 était donc de consacrer en faveur du Gouvernement un droit indépendant de la volonté des Commissions administratives.

An surplus , je suis loin de vouloir faire Tapo-* logie de cet article i6| dont on a rarement fait usage ^ dont on ne ferait plus usage aujourd'huL U blesse nos mœurs constitutionnelles et doit être effacé de nos lois. Mais le Gouvernement n'en devra pas moins conserver, dans des limites rai-< sonnables , le droit d'administrer , médiatement ou immédiatement à son gré , le personnel des enfans trouvés ; car, ici, l'administration du personnel ne peut être séparée de celle des dépenses. A celui qui paie l'éducation , doit échoir la puissance patemeile.

Revenons aux objections de l'hospice de X***.

Toutes les instructions ministérielles , dit-on , qui ont prescrit ou autorisé le déplacement des enfans sont cmUraires aux lois , puisque nulle part les lois n *ont ordonné ce déplacement.

Elles sont contraires aux intérêts présens des enfans^ funestes à leur avenir.

Si ces enfans sont déplacés et changés d* arrondisse-^ ment y V exercice de la tutelle devient impossible.

Ce sont là autant d'assertions qui s'évanouis-* sent devant la réflexion et les faits.

JEt d'abord, les lois ne pouvaient s'occuper d'un point de détail tel que celui de l'échange des enfans; il n'y a rien ici de constituti£ L'échange, comme tout autre moyen par lequel on croirait mieux assurer l'exécution de ces mêmes lois qu'on invoque, rentre dans la sphère des opérations administratives. Il suffit , pour le justifier , qu'on accorde ce principe : que le Gouvernement est l'administrateur suprême du service général des enfans trouvés. Or , je ne pense pas qu'on le refuse.

Pour préciser la question , dira-t-on qu'on ait violé des lois en rendant 1 97 enfans à leurs pères et mères ? en profitant de la facilité offerte d'en placer sans frais 240 autres ? Voilà pourtant le résumé principal de ce qui a eu lieu dans le département de l'Yonne. Cette économie, qui, à la vérité, ne profitait pas aux hospices, d'après

rancîeii pied des choses « n'est-elle pas dans le droit commun? Le département est chargé de payer les mois de nourrice , mais s^il trouve un moyen d'en diminuer la quotité, sans préjudice pour les enfans, peut-on l'en empêcher? Ne veut-on pas songer aussi que le budget départemental a des limites , trop étroites même pour ses besoins, et qu^abandonner dans des voies abusives un des sen'ices auxquels il doit pourvoir c'est préparer la ruine des autres ?

Certainement, si les hospices de l'Yonne ne s'étaient pas affranchis , comme on l'a vu , des frais de layettes , vêtures et autres dépenses intérieures^ tous se seraient prêtés avec plus d'empressement au succès d'une mesure qui a eu pour effet de réduire de moitié le nombre des enfans ti'ouvés.

Vient ensuite la question morale des intérêts et de l'avenir des enfans. Il est facile de la résoudre contrairement aux conclusions de la Commission par la simple analyse synoptique des faits. En voici le tableau.

Je reprends la position des enfans trouvés à l'origine de la mesure des échanges.

I^er CAS. 1 '^^ les enfans ont été réclamés par leurs I pères et mères , qui pourra dire que leur

Les Knfans \ » *. # . ^ • •. ». »

sont rendus il intérêt présent ou a venir ait ete compro-

leurs parens. (mis?

Les En fans sont retires

graluitemeut par les

nourriciers.

Nouveau placement

Si , comme on assure en aroir vu des exemples, des enfans trouvés ont été adoptés et dotés par les personnes qui en avaient été chargées , évidemment cet avantage (très-éventuel) ne sera pas perdu par Peiïet de la mesure. Car les enfans auxquels on portait un si grand attachement ont tous été conservés sans salaire par leurs nourriciers.

Ces enfans étaient précédemment chez des personnes qui faisaient spéculation de les élever. ïls sont maintenant chez d'autres où ils apprendront un état , 011 ils seront habitués de bonne heure au travail ,

gratuit des

écrans rendus | puisque Pon se contente pour tout salaire

des services qu'ils sont ou vont être capables de rendre. Il n'y a rien là d'inquiétant pour leur avenir.

parleurs nourriciers.

II y a simple permutation

de

Les enfans continuent d'être confiés à d'anciens nourriciers choisis par les hospices. Les mêmes garanties subsistent donc quant à la convenance du placement de ces enfans. Je ne vois ici nulle objection possible .

Ce dernier cas a été le plus rare. On a exigé des nouveaux gardiens des certificats authentiques des Maires de leurs sont confiés i'^ communes. Peut-être l'ancien mode de

de nouveaux gardiens.

nourriciers

pour les enfans.

Les Enfans

I placement n'o£Prait-il pas toujours la même

garantie .

Cet examen minutieux de toutes les circonstances de réchange doit paraître rassurant. Il le

— 3o — serait bien davantage si je pouvais mellre en pa« rallèle la position primitive d'un grand nombre d'enfans avec leur position actuelle. On verrait que si quelques-uns ont regrette' leurs premiers gardiens, il en est beaucoup plus encore qui se sont bien trouves du changement.

A regard de la tutelle à exercer par les commissions administratives, je fais observer qu^elle n'a point été altérée quant au fond. Car tous les enfans qui ont dû être maintenus sur les contrôles à titre d'enfans trouvés ou abandonnés , ont bien pu changer de demeure , mais les commissions administratives ont reçu , sur ce point , tous les renseignemens désirables. Xiorqu'un enfant passait d'un arrondissement dans un autre , ce cas était prévu par les régleraens : la tutelle pouvait être déférée alors à l'administration de l'hospice le plus voisin ; l'exercice de ce droit est donc <ïemeuré très-facile , loin de devenir impossible.

Avant la mesure , dit-on encore, les enfans n^é-iment placés que sur la foi d^un bail notarié et moyen-nant une redevance de la part du preneur. Ils sont maintenant abandonnés sans garantie et peuvent être rendus sous le plus léger prétexte.

Qu'on se rassure. Depuis un an , des centaines d^enfans ont été placés non pas sans garantie ^ mais sur la garantie d'un acte administratif qui a remplacé l'acte notarié , chez des personnes qui ne les ont pas rendus* La raison en est simple.

Ces personnes avaient été déterminées par un motif quelconque , soit d^intérét , soit d «(Tection , à prendre ces enfans à leur charge. Dès-lors comment supposer qu'elles voulussent les rendre ensuite sous le plus léger prétexte?

Mais il y avait d'ailleurs une raison péremptoire pour Tadoption du nouveau mode de placement. C'était l'article i8 du décret de i8ii ainsi conçu :

ce Les contrats d'apprentissage ne stipuleront » aucune somme en faveur ni du maître ni de » l'apprenti. »

J'ai cru devoir faire exécuter rigoureusement cette disposition fort prudente. Car, pour trouver des preneurs qui consentissent à payer une redevance , il fallait toujours attendre que les euÙLQS eussent atteint l'âge de 12 ans , limite extrême après laquelle les pensions doivent cesser. Au contraire, en renonçant à la prétention de cette redevance (fort légère, du reste : elle était de 10 fr. par an )» on parvient facilement à placer sans frais des en(ans âgés seulement de 8, 9, 10 et 1 1 ans. On voit de suite de quel côté est l'é*conomie.

D'ailleurs, si, par exception, des en&ns placés en apparentissage étaient ramenés dans uu hospice , à cause de leur inconduite ou de leur^ inelinations vicieuses , serait^il moralement permis alors d'exciper contre les preneurs des termes

iî^un contrat , fiil-il notarié? Ne serait-ce pas exposer ces enfans à de mauvais traitemens? et dans tous les cas, ne serait-ce pas un oubli de l'article 17 du règlement du 3o ventôse an S, qui prescrit de les soumettre à une sorte de régime pe'nitentiaîre? Que devient donc la prétendue garantie de ce contrat? ou plutôt quelle garantie offre-t-il de plus qu'un simple acte administralii?

2** Pamnent des Nourrices par les Pcrcep^

teurs*

Loin d'apprécier le principal motif pour le-^ quel une ordonnance royale du^ juin I^533 a chargé les Percepteurs du paiement des mois de nourrice , la Commission administrative de l'hospice de X*** a réclamé vivement contre l'application de cette mesure , qid soumettait V hospice aux mêmes obligations , c'est-à-dire , aux dépenses intérieures occasionnées par le séjour^ des enfans ^ sans lui laisser les mêmes dédommagemens ^ ou en d'autres termes, le moyen de s'indemniser par une retenue sur les salaires des nourrices.

On objectait, en outre, que de la nécessité impè'sée précédemment aux nourrices de se présenter tous les trois mois aux hospices pour y vtre payées, il résultait une surveillance périodi-

que , un examen qui tournait i l'avantage des enfans : examen et surveillance qui maintenant n'existent plus. •»'

Mais il convient de replacer la question sous son vrai point de vue.

Premièrement , s'il ëtait possible et utile de diminuer ie prix rëel des mois de nourrice , c'est une économie qui devait en toute justice profiter au département , le fond de la dépense étant exclusivement h sa charge. Que s'il était loisible aux hospices de s'attribuer le bénéfice de cette économie jusqu'à se couvrir, t*t au-delà, de leurs dépendes intérieures , là loi offrirait un non-sens dans hi distinction des dépenses intérieures et exié-fièvres : ce tic serait plus qu'une affaire de imots. Mais tel n'est pas, assurément, l'esprit de la loi. Les hospices ont dû particrper aux dépenses des .eiifans trouvés, d'abord* parce qu'on ne peut ^parer ces en&ns de la classe des pauvres , ensuite et surtout, parce qu'il importait que les hospices eussent im intérêt immédiat à prévenir, autant que possible,'* l'introduction des abus dans ce îscrvicfei

, En second Heu, 'tant que le paiement des Tiourricés a été confié aux Receveurs des hospices <iôu;-auX'H)ospitalièFeS'y on- a vu, presque partout; que les'rtifans de chaque hospice ohl été' jplaefe ' ians le rayon peu étèndiar' dé qnekjues cïoimùuiiek ^nirtrontiantis. C'était ane facîl-Tïé 'de -plus offette

ù la s|>ri:ula(i4)ii des iii^rcâ qui exposent leurs ciilans dans respoir de suivre leurs traces, ou même d'obtenir pour eux le salaire des nourrices. Les exemples^ au besoin, ne me manqueraient pas à Tappui de cette assertion.

Enfin, pour ce qui est de la surveillance , je crois qu^elle ne saurait être bien efficace , en pareille matière , si elle n'est pas imprévue. C'est par l'envoi inopiné sur les lieux de Commissaires spéciaux, par des rapports demandés à divers fonctionnaires 9 que l'on pourra s'assurer de la manière dont les enfans sont élevés et traités. £n présence même des regrets exprimés sur l'ancien mode de surveillance « nous avons eu de trop {réquentes occasions de reconnaître combien d'en&ns en avaient souffert, combien d'enfans avaient «ubi des placemens déplorables dont MMt les Administrateurs n'étaient pas avertis , plirce qu'ils s'étaient entièrement isolés des Administrations locales dans une œuvre où cependant le concours des Maires n'est pas à négliger.

Il est impossible que les Administrateurs des hospices s'occupent personnellement de la surveillance des en&ns; elle est exercée alors, soit pair U^ Religieuses, soit par le Receveur quelquefois , et reste impar&ite , inefficace. Mais en exprimant ainsi ma conviction , je dois ajouter qut'ii mon avis il reste beaucoup à faire à cet ^g^T^f diios l'intérêt du service. Le décret de

i8ii (att. 22) avait chargé le Ministre de Tinlérîcur de proposer, avant le i*' janvier 1812, un règlement administratif, notaminent un mode de re- ^ue des en/ans. Il est peut-être à regretter qu'on se soit peu occupe de ce dernier point. On s'est à-peu-près borné à rappeler l'article i4 du décret, qui prescrit de faire visiter deux fois l'année chaque enfant, soit par un commissaire spécial, soit par les médecins vaccinateurs. La visite des mé-* decins est fort bonne, sans doute, sous le rapport hygiénique. Mais une visite qui aurait pour objet de remonter constamment à la source des abus aurait aussi son utilité.

Nous sommes arrivés feri loin de la question du paiement des nourrices par les Percepteurs , c'est que cette question, en apparence toute de comptabilité, a efTe^^tÎTement soulevé, dans le dépaitement de l'Yonne, toutes celles que je viens d'analyser, et leur a donné même beau-* coup plus de gravité que je ne puis dire.

Ma conclusion , quant à présent, est que l'article 6 de l'ordonnance royale du 28 juin esttrès-^ prudemment conçu, par cela jofiéme qu'il a frappé au vif certains abus qui^se seraient perpétués.

3r LayeHes et P^étùres.

Voici le point qui a été l'objet du plus vif débat* On en a fait, ppur l'hospice de X***, une question de vie ou d« mort ; d'autres hospices , à

son cxoiiipl(*, ont bientôt fait entendre leurs rc-^ clain<itions.

J'ai dit pre'cëdemment que, depuis i8iq jusqu'à la fin de i833, la dépense des layettes et Têlures ëla'it payée au moyen de cotisations muuicipales; ce qui explique Fëtendue démesure'e tju'elle avait prise.

Sans examiner ici comment une fausse interprétation des lois de finances et des instructions ministérielles avait originairement imposé aux communesde l'Yonne ce qui doit rosier à la charge des hospices , je reproduirai les principaux argumens invoques à l'appui de cet «sage établi.

On se fonde en premier lieu sur la loi du 27 frimaire an 5 ( d'après laquelle les enfans abandonnés devaient éite reçus gratuitement dans tous les hospices civils). L'article 2 de cette loi porte que U trésor national fournira à la dépense de ceux 4iui seront reçus dans les hospices- qui n*ont pas de fonds affectés à cet objet.

Mais , bientôt après , la position des hospices changea par suite de la création des octrois.

a // sera établi des octrois municipaux et de bien^ » foisance sur les objets dé catisommation locale dans » les villes dont les hospices civils nont pas de revenus ». sujfisans pour leurs besoins, ( Art. i*' de la loi du >> 5 ventSse tm 8). *^ - .

Voilà donc un mdyert d'avoir des fdrids pour J'objetdont il s'agît. •= -^ *

Ensuite» le décret du 19 janvier 1811 intervenant, disposa d^abord (art. 4) ^^V/ j auraii ^ au plus ^ dans chaque arrondissetnent ^ un hospice où les enfans trouvés pourraient être reçus.

Ainsi y ce ne sont plus des hospices quelconques, appartenant souvent k des communes sans importance , mais seulement quelques hospices placés dans des villes dont Toctroi , au besoin ^ peut les secourir, qui reçoivent les enfans trouvés.

Puis , l'article 1 1 ajouta ; « Les hospices désignés » pour recevoir les enfans trouvés sont chargés de la y> fourniture des layettes et de toutes les dépenses inté- » rieurcs relatives à la nourriture et a V éducation des » enfans, »

Avant d'aller plus lohi , remarquons ici une distinction dont qn ne s'est avisé qu'en dernier lieu. On a dit ; V article 1 1 du décret ne parle que des layettes 9 il ne parle pas des vêlures,.

Cela est vrai. Dans toute la législation sur la matière, on ne verra pas une seule fois le mot de wtare employé ; il n'apparaît que dans les instructions émanées du Gouvernement et senant de développement aux lois.

Mais l'article 12, qui règle la part des départemens dans la dépense, est ainsi conçu : Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au paiement des mois de nourrice et des pensions des enfans ^ etc. Il ne parle pas des vêturcSj ni même des layettes. Ainsi ce ne serait , dans

aucan cas , le département qui aurait à supporter cette charge. Si donc on se rend à l'argutie pré* sentée par les hospices , les vêiuns ne seront fournies par personne.

De bonne foi , que conclure de ce silence , sinon que le mot de layetie est dans toute la législation un mot générique s*appliquant à Tensemble des yétemens nécessaires , pendant plusieurs années , à Tenfant en nourrice ? Arrêtonsnous au texte même de Tarticle 6 du décret :

« Ces enfans recevront une layette ; ils resteront en » nourrice jusqu^à Vâge de six ans. » Ne résulle-til pas clairement du rapprochement de ces termes que la layette dont il est question est une layette complète pour six ans ; temps que Tenfant trouve reste en nourrice ; sauf à régler le mode de distribution au fur et à mesure Ae& besoins ?

Certainement, si l'on réduit la chose à une question d'interprétation et de justice, on verra qu'il est rationnel et juste de ranger les vétures avec les layettes, charge des hospices, plutôt qu'avec les mois de nourrice payés par le département.

Mais on va plus loin. On veut que le décret n'ait chargé de la dépense des layettes (sans même y comprendre les vêtures ) que les hospices qui possèdent des dotations spécialement affectées aux encans trouvés.

On veut que cette distinction ail été dans Tes-

prit du lëgbldteur de t8i i > parce que Tarlicle 21 d^exprime ainsi : « Açani d* exercer aucun droite les » parens (d'un enfant Téchjné) devront j s^ils en » ont les moyens f rembourser toutes les dépenses faites » par l* Administration publique on par les hospices, • Il y aurait ici et^ au lieu de ou y dît-on, si les hospices devaient dar^ tous les cas faire des àé-* penses. ^

Grammaticalement prise , cette observatiou pourrait être plausible. Mais, d'un autre cote', avant le décret, la loi du i5 pluviôse an i3 avait

dit : » Les hétiiiers, «. seront tenus d'indemniser

» l'hospice des alimens fournis ^ etc. »

Donc, suivant une interprétation analogue , il faudrait conclure de ce texte que les hospices doivent toujourSf^ que l'Administration publique ne àoix jamais faire ces dépenses ; car il n'est pas ici question d'indemnité envers le trésor.

Je ne relève cette petite guerre de |mot$ que pour montrer jusqu'à quel point on a cherché dans la législation les moindres passages un peu obscurs pour s'en faire une arme puissante. Car, s'il se fût agi seulement de prouver qu'on interprétait mal le décret de 181 1 , il m'aurait suffi de rapporter ces termes d'une instruction ministérielle qui développait l'esprit de ce décret à l'époque même de sa promulgation : « Les dépenses: » ( des layettes et vêtures , des nourrices séden- ^ taires, etc.) sont^ a compter du i^^ janvier 181 T,

» une charge ordinaire à laquelk les liùs/nus , appe- T^ lis a recueillir les en/ans , ont à pourvoir^ soil sur » leurs propres rerenus, soit sur les bleus qui, » dans quelques départemens , font partie de la » dotation spéciale des enfans trouvés. >»

Un autre argument, plus spécieux que solide , était tiré de la disposition suiTanie des lois de finances rendues depuis le 3i juillet 1821.

« Sur les centimes additionnels aux coutribu- » tions foncière , personnelle et mobilière il sera

» prélevé ( centimes ) pour les dépenses

)> départementales, fixes, communes et variables :

» ( . . . . centimes) seront versés dans les caisses » des Receveurs généraux pour être tenus a la » disposition des Préfets , et être employés , sur y* leurs mandats , aux dépenses variables ci-après, >' savoir :

» Enfans trouvés et enfans abandonnés , sans » préjudice du concours des communes , soit au Tf* moyen d^un prélèvement proportionnel à leur » revenu , soit au moyen d'une répartition pro- » posée par le Conseil général , sur l'avis du » Préfet, et approuvé par le Ministre de l'in— » térieur. »

On n'a pas voulu voir qu'il s'agit ici uniquement de la dépense des mois de nourrice et pensions.

Ces lois ne distinguent pas , a-t-011 dit , entre

ceUe dépense et les autres relatives aux enfaiis trouvés. On s'est efforcé d'en conclure que le concours des communes pouvait être légalement employé pour la dépense des layettes et vêtures.

Mais c'est une erreur qui disparaît devant un examen tant soit peu attentif des lois de finances. En effet, dans ces lois, le texte dont on veut tirer parti se trouve sous le titre « DÉPENSES DÉPAR- TEMENTALES » qui comprend la désignation des dépenses et le mode de leur paiement. Voici donc que la loi distingue.

Or, en fait d'enfans trouvés, quelles sont les dépenses dépariementales ?

Le décret de i8i i nous l'apprend par la combinaison de ses articles ii et 12, dont l'un attribue aux hospices seuls les frais de layettes , l'autre, aux départemens, aux communes et aux hospices concurremment , la dépense des mois de nourrice.

Ces mots « Sans préjudice du concours des corn-munes » insérés dans les nouvelles lois de finances, indiquent évidemment le maintien de la précédente division. Une distraction a pu seule faire naître du doute dans une matière si claire. Cependant, il est résulté de ce doute une foule de difficultés et un véritable préjudice pom' un grand nombre d'enfans qui sont demeurés sans vêtures.

Je ferai remarquer ici combien le parlage des dépenses élabli par le décret de i8u dans ses

articles 1 1 et 12 est rationnel. Tout ce qui peut ôtre rëglé par un tarif et payé sous la seule pro-» tection des formalités ordinaires de la comptabilité communale et départementale , comme les mois de nourrice et pensions, demeure au compte du département et des communes Mais les hos-* pices sont chargés de ces dépenses de matériel , de détail, de ménage, pour ainsi dire , qui, comportant des limites moins fixes, exigent des soins minutieux impossibles h Tadministration départementale, et auxquels est merveilleusement apte l'administration maternelle des hospices. Les layettes et vêturcs et les menus frais intérieurs , sont évidemment dans cette catégorie. La division des dépenses est ici tirée de la nature même des choses, et elle me paraît tellement bien faite que si elle nVtait pas écrite dans la loi , on devrait l'y introduire.

Jusqu'ici , nous n'avons vu produire par la Commission administrative que des argumens interprétatifs de la législation. En voici d'autres qui lui ont paru dériver d'un droit imprescriptible de l'hospice. Elle a dit ; Notre hospice a été fondé pour le soulagement des pauvres malades de la ville ; il na aucun fonds affecté au service des enfans trouvés. Toute loi qui V obligerait h cette dernière dé^ pense serait une atteinte portée aux volontés des fondateurs et une violation de la Charte constitutionnelle qui garantit a chacun la libre jouissance de sa pro-

priété : a moins que, par des mt^ens efficaces ^ on n* empêche Vadimssion d^ en fans étrangers à la ville.

On peut répondre, en jwcmier lieu, que les enfans trouves sont aussi des pauvres et des malades 9 e^ ce ne sont pas les moins intëressans. Ace titre, comme les pauvres vieillards , ils ont donc un droit d^asile dans les hospices. C'est ce que le législateur a toujours considéré.

Les enfans trouvés ne portent pas avec eux de certificat d'origine : dans le doute, Fen&nt déposé au tour d'un hospice doit donc être considéré comme appartenant à la cité; il en est au moins l'enfant adoptif.

£n outre, la loi prévoyante a voulu que les tours d'exposition fussent réduits à un seul, au plus, par arrondissement. C'était une garantie, comme nous allons le prouver , que les charges des hospices dépositaires ne seraient jamais audessus de leurs ressources propres ou de leurs ressources légales.

Dès-lors , il n'y a plus à arguer du défaut d'un fonds spécial affecté aux enfans trouvés.

Prenons pour exemple un hospice qui, assujéti maintenant à supporter les frais des layettes et vétures , soutient , mais heureusement sans pouvoir le prouver, que la nouvelle mesure causera sa ruine totale.

Causer la ruine d'un hospice ! Qui voudrait encourir ^unc pareille responsabilité ?

Non, un hospice ue sera pas ruiné pour éire soumis à ]a loi, car la loi offre de sages ressouixes pour tous les cas extrêmes. Pour celui qui nous occupe, elle a dit : // sera établi des octrois de bienfaisance.,., dans les villes dont les hospices civils n'ont pas de revenus suffisans pour leurs besoins.

Si donc vous ne pouvez faire (ace à la dépense des layettes et vétures, Vun de vos besoins^ puisque cette charge vous est imposée par les lois, demandez à Toctroi de bienfaisance un supplément de ressources.

Et voyez , pour s'écarter des vrais principes , où Ton peut graduellement arriver. Avant 1819., l'octroi de la ville de X*** doraiall à l'hospice 23,000 fr. Depuis 1819, c'est-à-dire, après que la dépense des layettes eût été répartie entre les communes , les allocations sur Toctroi s'affaiblirent de plus en plus , jusqu'à se réduire, en dernier lieu, à 8,000 fr. ; différence en moins de i4>ooo fr. , différence remarquable, parce qu'elle est précisément égale au montant annuel des frais des layettes et vêtures fournies par l'hospice de cette ville, mais payées par les communes.

N'est-il pas évident que l'intérêt de l'hospice est entièrement hors de cause , qu'il ne s'agit plus que d'un intérêt contradictoire entre la ville où l'hospice est établi et les autres communes ?

Généralisons la question. Les communes qui ont des hospices dépositaires d'enfans trouvés

soni partout ( on ne contestera pas ce point ) relativement mieux partagées que les autres en ressources charitables. Aux premières, de préférence , s'adressent les legs et fondations , car il y a chez elles un but vers lequel se tournent naturellement les regards de la bienfaisance : c'est l'hospice. Ajoutons que ces communes possèdent en outre ks revenus d'un octroi. Quant aux secondes, communes rurales, pour la plupart, à peine leur est-il donné , le plus souvent, de pouvoir fonder une maison d'école , rarement im^bu4 jreau de bienfaisance qui ait plus qu'une existencci jsur le papier. Et cependant les pauvres malades j(ie ces dernières communes ne sont pas admis dans les hospices des villes! Serait-il d'une bonne justice dîstributive de faire supporter à des comr inunes si dénuées de ressources charitables àet charges dévolues par la loi aux communes plus riches et plus favorisées ? J'ai peine à le croire.

A cette première considération il s'en joint june autre non moins grave. On pourrait la formuler en ces termes :

« Quand la dépense des layettes et vêtures, » au lieu d'être laissée à la charge des hospices ^ » sauf leur recours aux subventions des octrois , » * e^- tépàrli^ entré' toùlés ^ les communes d'un * ' départ^ttlent j il arrive bieïiiôt* ' <Jue celles-ci » fournissent en pure perle leur contingent, sans

» avantage réel ni pour les hospices , ni pour les ^ villes où ils sont élablis. »

Celle assertion , je l'avoue , ressemble à un paradoxe. Eu voici pourtant la preuve tirée de l'expérience faite dans le département de l'Yonne.

Le tableau suivant résume les ressoures employées pour subvenir à la dépense des layettes et véture^ faite par chaque hospice en i833.

1 INDICATION aes

HOSPICE

d'Auxerre.

HOSPICC de Joigny.

HOSPICE

ae Seni.

HOSPICE

de

Toaiicrre

TOTAUX [ de*

ABisOUROES.

contingebs.

CD fana.

enfans.

enfans .

enfans.

H Contingent as-

ItigM k la tille où

chauuehospice est

établi . . . . 4-.

ao33

Codtingent réparti entre les autres céminunesdo

département . . .

Totaux par hospice. . .

35oo4

Total général de la dépense. . .

On yqU jMir là que 1^ v^ture de 887 enfans du dépattemen^. de l'Yonne , pendant l'année i833, a: coûte • ;, . é, é; . , . . . • . 35,000 fr.

Or, lavélure d*un même nombre d^enfans des hospices de Paris , supposes placés dans le département de l'Yonne, n'aurait coûté, durant le même temps, que (environ) . . . i3,ooo fr.

6omme peu supérieure à celle que les seules Tilles d'Auxerre , Joigny , Sens et Tonnerre ont fournie pour leur contingent.

Si les hospices de l'Yonne avaient eu à supporter la dépense , nul doute qu'ils n'eussent pris exemple d' économie sur ceux de Paris. En pre*nant ceux-ci pour terme de comparaison , il est inutile de dire que je mets le taux de la dépense fort au-dessus de la moyenne générale eh France.

Alors que serait-fl arrivé?

Ces hospices n'ayant pas de revenus suffisans (je le suppose ) auraient demandé à titre de secours un supplément d'allocation sur les octrois de leurs villes.

Ces villes auraient accordé , sans doute , à ce titre de secours à leurs hospices respectifs , la somme de 1 1 ,000 fr. qu'elles donnaient effectivement dans le système des contingens assignés aux communes.

Ainsi, nulle charge de plus pour les hospices, Nulle charge de plus pour les villes où ils spot établis ,

Mjais, dégrèvement de 249O00 fr. pour les autres conununcs : tel eût été. le résultat définjlif. ^

Tel il sera , quand la mesure que j'ai diï prendre pour ramener le service dans les voies légales sera mieux comprise.

Où donc est cette ruine imminente dont les hospices se sont fait un cflrayant fantôme? Où est la perte , même la plus légère, qu'ils auront à supporter ? Aucun d'eux ne Ta jusqu'ici dëmon-> trëe ni formulée en chiffres. La perte est évidente cependant, s'il est vrai que les hospices aient constamment fait un bénéfice de plus de moitié sur les layettes payées parles communes, s'il est vrai qu'aux dépens de celles-ci , les hospices dépositaires aient exclusivement .profité du bon marché des matières premières et de la main-d'œuvre , comme de Tingénieuse industrie des sœurs l^ospitalières à rajeunir les vieilles vêtures. S'il on avait été ainsi, ce serait un abus grave que je m'applaudirais d^avoir fait cesser. En effet , ce produit illicite ne figurant en recette sur le budget d^aucun des hospices , aurait donc formé ce qu^on appelle une masse noire énorme dont l'emploi eut échappé à tout contrôle.. En bonne administration , cela ne peut se tolérer. En second lieu , si cette ressource occulte profite aux hospices, comment ces établissemens voudraient-ils tuner en secret une subvention indue des communes , sans que celles-ci aient au moins les honneurs de leur Uberalité. Mais il y a plus .* c'est «Qx Tilles où sont situés les hospices d€^-

posîtaircs que revieni en dëfîiiîtlve le béiicTice, comme on Ta vu plus "haut ; or , je ne sais encore aucune raison qui oblige les communes de tout le de'parlemcnt, même les plus pauvres, à secourir de leurs deniers les villes chef-lieux d'arrondissement. En un mot , ou la perle que les hospices allèguent est une illusion dont on a voulu tirer parti , spe'culant sur l'înte'rêt qu'inspirent naturellement de si précieux établisscmens , ou la perle est réelle, notable, mais de nalure à ne pas être avouée , parce qu'il faudrait convenir d'un pieux larcin.