GOIVGLUSION DE CE QUI PRÉCÈDE

Quand le sens principal des lois est devenu un sujet de controverse ; quand l'administrateur charge' de les appliquer ne le peut faire sans rencontrer soit une dessuétude à vaincre , au milieu de continuels froissemens, soit une interprétation diamétralement opposée à celle qui résulte des instructions supérieures des ministres, il est temps sans doute de les réviser , de les refondre. La législation sur les enfans trouvés est dans ce

cas de necesssité extrême : car ce n*est pas seulement dans le département de VYonnç que le^ hospices ont ëlcvë des prétentions contraire^ à cette législation, quoique assurément nulle part ils n*ea aient élevé d^aussi exorbitantes

On concevra aisémeut que, dans l'exposé prccédisntt je me suis uniquement attaché au récit des faits 9 à la discussion des points de droit mis eo doute, mais que j'ai passé sous silence bien des inconvéniens , bien des perturbations de service , inévitable suite des conflits d'action entre deux autorités faites pour marcher d'accord. Il ne saurait entrer dans ma pensée de publier une sorte de manifeste con^e l'opinion d'hommes honorables, pour qui je professe la plus haute estime , et qui, selon moi , se sont trompés , mais seulement par un excès de zèle envers l'établissement remis à leurs soins.

J'ai été guidé , en écrivant ce Mémoire , par une vue plus générale qu'explique la position particulière où je ipe suis trouvé. Forcé d'abord de soutenir contre les prétentions des hospices les intérêts du département doijit l'administration m^est confiée, je me ^uis entpuré de dpçumens comparatifs que ^'ai dus à roblige^nce de .mes cpUèj^ues; je ijçie plais à les en remercier. Une étude en a jentraîné une autre. Je me suis enfip çppyainç|i qup , relativement aux enfans trouvés , les mêmes lois avaient porté à peu près partout le^ ipEi^mep

fruits : j*cxpliquerai plus loin pourquoi j^attribue en grande partie à l'ctat de la le'gislation l'augmentation effrayante du nombre de ces enfans. J'ai cru voir qu'il y a, en ce point, des abus généraux à détruire , de grandes reformes à introduire; qu'abandonner les lois actuelles à leur cours 5 c'est préparera l'avenir des charges toujours croissantes ; que par des modifications convenables 9 au contraire , on peut diminuer considérablement l'abus des abandons et expositions d'enfans.

L'examen de ces améliorations projetées fera l'objet de ce qui suit.