DEUXIEME PRINCIPE

Les Hospices peuçent et dowent être assujétis à supporter une partie des dépenses de cette classe d enfans.

Partant des considérations qui précèdent, il semblerait d'abord rationnel et juste que l'Etat fut entièrement chargé de la dépense des enfans trouvés et abandonnés , comme les hospices le seraient de celle des orphelins pauvres , les bureaux de bienfaisance et la bienfaisance privée , de celle des enfans de familles indigentes. Cependant , de graves raisons doivent faire déroger à la symétrie de cette règle, à moins qu'on n'introduise dans la législation un changement capital dont je parlerai un peu plus loin.

Les hospices doivent, quant à présent, par-

liciper à la dépense des enfans trouves, et j'en vois trois motifs.

Le premier, c'est que leurs dotations primitives comportent , en ge'néral , les secours à donner à ces enfans comme à toutes les autres classes de pauvres dont on ne saurait les séparer. Eu vain objccleraîent-ils la formule de la plupart de ces dotations : il est impossible de croire sérieusement que des bienfaiteurs d'établissemens charitables aient eu la pense'e d'exclure les enfans trouvés de la participation au bienfait ; impossible de s'arrêter au scrupule que les secours accordes à ces malheureux enfans seraient une violation de la volonté' des fondateurs.

On a dit (et je ne fais que reproduire ici l'argument de beaucoup de Commissions administratives ) : Nos legs sont exclusivement en faveur des pauvres malades de cette ville.

Mais cependant vous admettez non seulement les pauvres malades , mais aussi les pauvres vieillards : parce que , par une déduction fort logique, VQus considérez la vieillesse jointe à iVxtréme pauvreté comme une maladie. La même règle n'est-elle pas applicable à l'enfance ?

A cela on répond encore : les vieillards sont de de 1^ cité , les en£|ns trouvés viennent de toutes parts.

Il s^er^it plus eic^t 4.c dire : les enfans trouvés

viennent on ne sait de çuflle pari. Et puisqu'on ne sait d'où ils viennent , il faut bien qu'on leur accorde droit de cité là où on les trouve ; la ville où ils sont expoçes ne peut être pour eux une Tauride. N'en est-il pas, d'ailleurs , bon nombre qqi sont enfans de la commune même ?

Le second motif dérive de ce qu'une ressource légale pour oette dépense a été offerte ai^x hpspices , et particulièrement à ceux des villes un peix importantes , les seuls qui soient dépositair.e$ d'enfens trouvés. Quand leurs revenus sQnt insuffisant pour leurs besoins , l'octroi municipal et de bienfaisance de la commune où ils sont établis doit y pourvoir. (Loi du 5 ventôse an 8).

Ainsi, en écartant même la question des dotations spéciale^ et celle de la destination particulîè,re des hospices, ceux-ci se trouveraient encore liés en vertu de l'axiome de droit : Ubi ernolumentum f ibi onus. Ils n'ont plus à prétexter de la spécialité ni de l'insuflisance de leurs revenus. Re^terajt à résoudre la prétention des villes si elles objectaient que les secours par elles accordés à leurs hospices ne sont applicables qu'à certains besoins de ces ét^blissemens^ et que Ie,s enfans trouvés doivent être à la charge de toules les communes en général

La loi répondrait d'abord que les allocation^ sur les produits d'octroi soi^tt faites pour tous les

besoins des hospices, sans distinction de leur nature. Or, un de ces besoins est de poun-oiren partie aux dépenses des enfans trouves.

La raison dirait ensuite qu'il est dans nos lois comme dans nos mœurs , comme dans la justice et dans rintërét social que les parties les plus fortes de l'Etat viennent au secours des plus faibles. Les villes doivent donc se prêter aux ne'cessite's impérieuses de tant de communes pauvres qui n'ont pas à beaucoup près les m(?mes ressources qu'elles. C'est dans les villes que se dépensent les grandes fortunes : l'homme riche va chercher dans les économies de la campagne une compensation des prodigalités de la ville. Les campagnes produisent plus , il est vrai , mais les villes consomment davanliige ; les richesses nées de l'industrie agricole comme de toute autre viennent, en définitive, alimenter sous mille formes les arts et le luxe des cités , y rendre le travail plus fructueux , y répandre les dons de la bienfaisance, même ceux de l'ostentation. Si l'on faisait la somme des ressources relatives offertes a la pauvreté dans les villes et dans les petites communes rurales , combien les villes ne paraîtraient-elles pas mieux partagées ! Objet de tant de prédilection dans notre économie sociale , elles ne 'sauraient donc se refuser aux légers sacrifices que la loi et l'humanité leur imposent en faveur des autres communes.

Le troisième motif, non moins grave que les

deux précédens , qui ne permet pas que les hospices soient étrangers à la dépense des enfans trouvés, c'est le rôle même qu'ils remplissent dans l'admission et le placement de ces enfans. Il faut se bien rendre compte de la manière dont se passent les choses.

Un enfant est exposé au tour d'un hospice ; ce sont les hospitalières qui le reçoivent , qui lui donnent les premiers soins , qui le placent en nourrice. Le receveur même chargé dés écritures ne fait ici qu'enregistrer le fait sous la dictée des sœurs et en assurer la déclaration à la Mairie. Pour la Commission administrative, elle n'entre pas et ne saurait entrer jour par jour dans ces détails. Le Préfet n'est informé de l'admission d'un nouveau pensionnaire du département qu'à l'expiration du trimestre ^ c'est-à-dire lorsqu'on vient lui présenter l'élat des mois de nourrice , dont le montant doit être mandaté sur les fonds départementaux.

Mais déjà l'enfant est placé. S'il y a eu connivence de la part de la mère avec la nourrice qui s'est offerte , si la mère elle-même a reçu le dépôt de son enfant , tous les indices de ces abus, indices minutieux , presque imperceptibles , mais qui manquent rarement de se révéler à une observation attentive , échappent à l'administration départementale , car elle n'est pas représentée dans l'intérieur des hospices. Ils échappent plus

diflicilomcnt à rœil dos religieuses, ainsi que le prouve une multitude d'exemples. Or, qu'il y ait communauté d'intérêts , quoique dans une proportion fort inégale assurément, entre les departemcns et les hospices : l'intérêt des seconds garantira celui des premiers. Si^ au contraire , l'accroissement du nombre des enfans n'apporte aux hospices aucun surcroit de charge , comment espérer que l'administration intérieure de ces maisons déploiera une grande rigueur pour pré*- ▼enir, découvrir ou arrêter les abus? On aura des soupçons que tel enfant appartient à des parens connus, qu'il est près d'eux, chez eux peut-être...» Mais c'est une bonne oeuvre de plus.... Ces pa-» rens sont si pauvres ! Le département est si riche l — On voit de suite à quelle épreuve serait mis l'esprit de charité. Y résisterait-il ? L'expérience répond.

Par toutes ces raisons, je pense donc qu'il est indispensable, en consentant le système actuel* lement suivi, de faire supporter aux hospices une part de la dépense des enfans trouves. La division iracée par la législation est excellente : aux départ emens la dépense tarifée des mois de nourrice ; aux hospices la dépense de gestion économiguâ dcA layettes et vêlnres. Je me réfère à ce que j'ai déjà dit sur ce to;et (pages 4i et 42 ). Ce ne sont pas seulement les hospices dépositaires , mais tous le» hospices , dépositaires ou non ,

qui doivent concourir, soit par arrondissement , soit par département , a ces derniers frais. Sur ce pôinti le sens des lois n'est pas douteux : car, avant le décret de 1 8 1 1 , Fhospicc le plus voisin du lieu de l'exposition était chargé de recueillir Tenfant exposé et de pourvoir provisoirement à tous ses besoins ; il n'était remboursé qu'en cas d'insuffisance de ses revenus propres. Le décret , en réduisant le nombre des asiles, n'avait sans doute en vue que de réduire le nombre des expositions, nullement de soustraire les hospices à leurs anciendes chai*ges : c'est du moins l'interprétation donnée par les instructions ministérielles de l'époqtie. Mais il ne demeure pas moins constant que la rédaction de Tarticle 1 1 ferait naître beaucoup de difficultés s'il fallait assigner un contingent quelconque aux hospices non dépositaires. Il est désirable que, dans une loi nouvelle, cette rédaction soit modifiée et qu'o^^ impose aux hospices en général l'obligation de contribuer selon leurs ressources aux frais des layettes et vêtures. Peut-être même conviendrait - il d'indiquer, entre le chiffiredes revenus ordinaires d'un hospice etceluidela population de la commune, une proportion fixe au-dessus de laquelle les hospices seraient tenus à contribution.

J'ai discuté le principe posé en tête de cet article dans l'hypothèse que l'aditiinistration des enfans trouvés continuerait d'avoir Heu par la mécïiatîon

des Commissions adminisiralives ; ce qui m'a conduit à conclure que les hospices , agens principaux de Tadmission des enfans, de leur placement, de leur surveillance etc., doivent contribuer à leur dépense par les motifs que je viens d'exposer. Il y aurait pourtant un moyen facile de laisser la charge entière à TEtat, ou plutôt aux departemenSi sans qu'elle devînt plus pesante , j'en ai la conviction. Ce moyen consisterait à créer, en dehors du concours des hospices civils I une administration générale des enfans trouvés et abandonnés. Mais je me contente d'indiquer ici ce projet dont j'exposerai le plan , tel que je le conçois , avant de terminer ce mémoire.