TROISIÈME PRINCIPE

// importe que l Adminisiraiion ail le droit de placer gratuilement les Enfans , sans être obligée d* attendre quHls aient atteint un âge déterminé.

Que les enfans trouvés soient élevés aux frais de TEtat , des départemens ou des hospices , on ne saurait perdre de vue Tirapérieuse nécessité

d'abréger la période qu'on pourrait appeler oné^ reuse de leur éducation : c'est-à-dire qu'il faut les placer gratuitement dès que se présente l'occasion de le faire , ce qui arrive plus tôt ou plus tard , selon la précocité de chaque enfant.

D'après les lois existantes, les enfans restent en pension jusqu^h Vâge de \7, uns. Si l'on ne trouve pas à les placer alors , ils doivent rentrer dans Tintérieur des hospices et faire partie de leur population ordinaire. Certainement la pensée du législateur n'a pu être ici que de poser une limite supérieure de la durée de la pension. Mais des Commissions administratives, interprétant judaïquement le texte de la loi, ont cru y voir une obligation écrite de laisser l'enfant en pension jusqu'à 12 ans.

Dans cette occasion 9 il est vrai, ces Commissions se montraient fort libérales des deniers d'autrui, puisque les pensions sont à la charge des départemens ; mais l'on doit s'attendre qu'il en sera toujours ainsi : car si les hospices ne tirent de là aucun profit , il n'y a non plus aucun avantage pour eux à ce que les enfans soient placés gratuitement avant leur douzième année ; partant, la vigilance perd son principal stimulant. Seulement on ne comprend pas bien le motif qui a porté ces Administrations charitables à soutenir opiniâtrement la controverse sui cet article. Quoi qu'il en soit, il est nécessaire que la loi soit mo-

~ 70 — dificé et eclaircie de façon qu'il n*y ait plus ma--

tière à des débals et à des résistances fort préjudiciables aux intérêts départementaux.

Et d'abord , constatons ici un point de fait : c'est que partout, en France , on place fréquemment des enfans trouvés avant qu'ils aient accompli leur douzième année. Dans quelques départemens , il est de règle que la pension cesse quand les enfans parviennent à lO ans et Ton s'occupe activement de les placer dès cet âge ; dans les autres , on se borne à accueillir , sans les provoquer > les offres faites par des particuliers de se charger gratuitement d'élever» jusqu'à leur majorité I des enfans de huit à douze ans. Mais enfin , il n'est pas un département où le principe que nous discutons ne reçoive une application plus ou moius directe, plus ou moins fréquente.

S'il en était autrement, le nombre et la dépense des enfans trouvés , déjà si énormes aujourd'hui » le seraient bien davantage encore. On en sera convaincu si l'on s'arrête aux considérations suivantes :

Il y a, en France, environ i3o,ooo enfans trouvés, qui coûtent annuellement au-delà de dix millions ( y compris les frais de vêture ). Cette population se renouvelle à peu près par quart, c'est-à-dire que, chaque année, cent admissions ont lieu, en moyenne, dans un hospice qui a 4oo enfans; il suit de-là que le chiffre

— 7i — moyeu des admissions annuelles , pour toute la

France, difïere peu de 32,ooo.

Or , la plupart des enfans étant nouveaux-nës au moment de leur admission , ou peut, ^ns erreur grave , considérer ce dernier .nombre comme exprimant des naissances annuelles, et cal«culer, d'après cette donnée statistique, la population des enfans trouvés au-dessous de 12 ans. Si Ton se sert, pour effectuer ce calcul, de la table insérée par M. Mathieu daas T Annuaire du bureau des I^ongitudes (année i834) sou& ce titre : a Jjoi de la population , en France , pour un milUoa de naissances annuelles >>, oa trouve que 32,000 naissances ( ou admissions) correspondent à une population ordinaire de 235,834 enfans répartis dans les différens âges entre o et 12 ans. Cependant, le Savant que je viens de citer fait la remarque que la table de mortalité de Duvillard , de laquelle il a déduit la loi de population , donne une mortalité trop rapide : ce chifEire de 235,834 ne serait donc qu'un miniaufin.

Maïs, d'un autre côté, il faut le diminuer un peu , parce que quelques enfans sont âgés de plusieurs mois , même de plusieurs années , à l'époque de leur abandon , et ne doivent par conséquent pas être compris dans le recensement général que nous en faisons ici par le calcul. Retrancher tous les eniaas au-dessous de 6 mojs ,

de 3 mois même , serait une fausse opeVation , parce qu'on donnerait ainsi aux enfans exposes un âge moyen bien plus élevé qu'il ne Test réellement. Faisons néanmoins la concession large ; diminuons d'un nombre égal à celui des enfans de 3 mois le chiffre de la population jusqu'à 1 2 ans : il s'élèvera encore à 227,243. Allons plus loin ; laissons en dehors tous les enfans de six mois et au-dessous, et nous aurons, malgré cette réduction exagérée , une population de 330^247 enfans. Il resterait donc encore une charge énorme et hors de proportion avec les ressources des départemens ; il s'agirait d'une dépense annuelle non plus de 10, mais de 18 millions.

Il est ainsi démontré que si la dépense n'est pas arrivée à peu près au double de son taux actuel , c'est que , dans le silence de la loi y maïs non pas contrairement à son esprit , on épargne chaque jour des frais de pension pour des enfans âgés de moins de douze ans. Mais quelque économie qu'on ait pu faire en cela , on l'eut faite encore plus grande et plus générale si la voie en eut été clairement ouverte par la loi.

Je n'hésite pas à le dire : quand une loi aura prescrit à l'Administration de hâter et de favoriser, par tous les moyens convenables, le place ^ ment des enfans en apprentissage gratuit , on peut espérer qu'en très-peu de temps, en moins

d'un an peut-être , la dépense actuelle de dix millions sera re'duile de moitié. Mais avant d'indiquer ces moyens , considérons d'abord le principe sous la double face qu'il présente, i® par rapport à l'intérêt des enfans; 2® par rapport à l'intérêt des personnes auxquelles ils seraient confiés.

En premier lieu , lorsque , dans uns vue d'économie , un enfant trouvé est déplacé par l'Administration , comment son avenir et même son intérêt présent peuvent-ils être compromis , ainsi qu'on l'a prétendu? Je ne le vois pas, et je pense qu'on ne saurait par aucun motif plausible justifier une telle appréhension. Examinons bien, en effet , le fond même de la chose. Tel enfant trouvé n'est âgé que de huit ans ; cependant on trouve à le placer à titre gratuit. Si les nourriciers de cet enfant, placés dans l'alternative, ou de se le voir retirer , ou de renoncer à tout salaire ultérieur (auquel cas ils auraient en général un droit de préférence ) , si ces nourriciers , dis-je, inclinent à prendre le premier parti : je le demande , quel préjudice peut-on voir pour l'enfant dans le déplacement dont il est l'objet? On ne l'enlève pas à sa famille : car son malheur est de n'en point avoir ; on ne le prive pas même d'une famille adoptive , et puisqu'on ne tenait à lui qu'à condition de salaire , il n'y a nulle raison de croire qu'il sera moins bien traité par

de nouveaux gardiens qu*il ne l'était de ceux dont on le sépare.

' D'ailleurs 9 une considération fort concluante, qui renverse toute objection contre le système àss déplacemens d'enfans , est celle-ci :

Après 12 ans, Tenfant ne peut plus rester en pension, il rentre à l'hospice s'il n'a pu être placé sans frais (art. 20 du décret de 1811) ; après 12 ans, il est donc inévitablement retiré à ses premiers nourriciers , toutes les fois que ceux-ci ne renoncent point au salaire. Si donc il était inhumain, comme on Ta dit , de retirer un enfant âgé de 8 , g , 1 o ou 1 1 ans à ses gardiens salariés j pour le confier à d'autres gardiens uc^^r au sans salaire , comment échapperait-on au même reproche d'inhumanité quand l'enfant , objet de cet échange , aurait quelques années de plus ? Il semble au contraire que plus la commune habitation aura été longue , pJus la séparation devra être sensible. Cependant , je ne sache pas qu'on ait encore élevé le moindre scrupule contre le déplacement des enfans âgés de 12 ans ou la suppression de leur pension.

En second lieu, quanta l'intérêt des personnes à qui les enfans sont confiés , on n'est pas mieux fondé, ce me semble, à prétendre qu'il est cruel de leur laisser la charge d'une dépense qu'ils acceptent sans contrainte aucune. Il serait bien étrange que l'Ëtat, aux frais duquel les

^ 75 enfans sont élevée, se trouvant en pre'scnce de

deux partis , de payer une pension ou de ne rien payer pour rëducatiou de tel enfant , ne pût pas opter pour le parti ]q plus économique »

lorsqu'on est d'ailleurs certain qu'il n'y a pour Tenfant lui-même ni pire ni meilleure chance probable d'un côte que d'un autre !

On objecte que l'attachement de beaucoup de nourriciers pour les enfans qu'ils ont élèves pendant plusieurs années les porte naturelle-» ment, dans raltemativc, à renoncer au salaire plutôt que de iSe réparer de ces enfans , et qu'ainsi on use en quelque sorte contre eux d'une contrainte morale pour leur imposer une charge qui ne leur était pas dévolue. C'est là, je crois, la pi as forte objection faite contre la pratique des échanges, et elle s'applique à tous les cas particuliers où il s'agirait de retirer un enfant à un gardien salarié quand on trouve à le placer gratuitement en apprentissage. Mais cette objection perd beaucoup de sa force, je dirai presque qu'elle s'évanouit entièrement dès que l'on met en balance les charges et les avantages attribués aux gardiens non salariés d'enfans trouvés. £n effet, d'un côté ils s'engagent à loger , nourrir et entretenir ces enfans gratuitement; mais d'un autre , ils ont le bénéfice actuel de leurs services et celui de leur travail jusqu'à leur majorité ; ils jouissent à cet égard des droits du père de

famille. La compensation mérite bien d'être mentionnée. Dans les campagnes et sous le chaume, qu'est ce que la dépense d'un enfant en comparaison des services qu'il est sitôt susceptible de rendre? Personne n'ignore que si l'accroissement de la famille ruine quelquefois les artisans de nos villes , c'est au contraire le plus souvent une source de prospérité pour les cultivateurs. Car il y a dans les champs des travaux proportionnés aux moindres forces, des soins appropriés aux plus jeunes intelligences. Un enfant, dès l'âge de 6 à 7 ans, peut rendre des services de diverses sortes. N'eût-il alors que la surveillance d'autres enfans plus jeunes que lui , comme il arrive souvent , cette fonction a bien son prix , si Ton songe qu'elle laisse aux mères le libre emploi de la journée : elle offre l'un des principaux avantages des salles d'asile 9 qu'il serait impossible de créer dans la plupart des communes rurales, quand bien même risolcment des habitations disséminées n'y mettrait pas un insurmontable obstacle.

Au reste , une preuve convaincante que le placement gratuit des enfans trouvés ne compromet pas l'intérêt des preneurs et que le dédommagement est ici au moins égala la charge, c'est que beaucoup de gens s'offrent d'eux-mêmes à élever sans salaire des enfans à peine âgés de 8 à g ans.

De ce qui pre'cède , je conclus que ni Tinlërêt des enfans , ni celui des preneurs n^exîgent qu'on attende, pour placer les premiers, qu'ils aient accompli 12 ans. Or , ce n'est qu'en multipliant les placemens en apprentissage gratuit qu'on réalisera les plus importantes économies. Il me semble donc à propos non seulement que la loi laisse explicitement toute latitude à cet égard , mais qu'elle énonce même une recommandation formelle et qu'elle prescrive à l'Administration le devoir d'aller au-devant des placemens dont il s'agit.

C'est ici le Heu de rechercher quel peut être le mode général de placement le plus économique et le plus aisément praticable.

Il en est un dont on a plusieurs fois entretenu le public , et qui même a sur les autres l'avantage d'être indiqué par les lois. {Voyez Règlement du Directoire du 3o ventôse an 5, art. i3.et Décret du 1 q janvier 181 1, art, y^,) Il consisterait à employer =- / O une partie des enfans trouvés dans la marine marchande , en faisant à cet effet des transactions avec les Armateurs et les Capitaines de navire. On a également proposé leur incorporation dans la marine militaire.

Mais d'abord , les gens de mer n'ont jamais paru bien disposés en faveur de ce mode de rçcruiement. A quelle dure condition ne serait-ce pas exposer de malheureux enfans que de les

installer ainsi , en vcrlu d'une force légale , au milieu d'un e'quipage qui les repousse par préjuge de naissance ou par d'autres motifs! Pour peu qu'on s'arrête aux conséquences d'un tel moyen, un sentiment d'humanité doit le faire écarter. Ensuite, et ceci est décisif, l'état des

armemens en France est loin d'exiger que les populations de l'intérieur soient appelées, par une sorte de presse j au service de mer. Sous le simple rapport d 'économie politique et toute con- /l(y sidération morale mise à part, l'article ^^ du 'décret du 19 janvier 181 1 présente donc une disposition inapplicable , parce qu'elle serait plus nuisible qu'utile. Aussi le Ministre de la marine n'a-t-il jamais organisé son action sur les enfans trouvés^ ainsi que l'article 24 du même décret l'appelait à le faire.

Un second projet, qui a éveillé beaucoup moins d'attention que le premier, serait d'incorporer dans l'armée , dès leur jeune âge , tous les enfans trouvés jugés propres au service Une telle idée ne pourrait obtenir crédit que sous un Gouvernement essentiellement militaire j et le nôtre ne l'est pas; elle ne deviendrait de quelque utilité qu'à une époque de gran^sf guerres , dont la marche de la civilisation moderne ne feit pas prévoir le retour. 11 serait donc inutile de s'arrêter davantage sur ce point, pour ex»-

miner les auires inconvëniens graves d'un tel système.

Snfîn, plusieurs Conseils généraux de département , préoccupés d'idées de colonisation , ont pensé que la population isolée des enfans trouvés pourrait devenir, en quelque sorte, une pépinière de jeunes colons, qui quitteraient sans regret la métropole où ils n'ont aucuns liens de famille ni de propriété. Mais ici, sans toucher à la grande question de colonisation, il y aurait une question préjudicielle à vider : ce serait de savoir s'il est plus expédient et plus utile à un Etat de peupler ses colonies d'enfans trouvés et de gens sans aveu , ou d'y diriger des transmigrations de familles entières, bien plus propres à conserver un sentiment d'affection et de dévouement à la mère-patrie.

Les troi* moyens que je viens d'analyser me sembleraient encore inadmissibles , même en supposant qu^il fût conforme à nos mœurs et aux idées reçues d'investir l'Etat d'un droit si exorbil^lmt sur la personne et sur tout l'avenir des e;ifans trouvés. En effet, que se propose-ton quand on s'occupe du placement de ces enfans ? Leur propre avantage , ou des économies, ou l'un et l'autre à la fois.

Quant à leur avantage, il ne saurait être ailleurs que pour les autres citoyens, et^ comme ceuxci , par le travail et la bonne conduite , iU peu-

— 8o — vent le trouver dans l'exercice d'un méiier quelconque. Vouloir les jeter tous dans la même voie, c'est pre'parerun encombrement; c'est aussi manquer le but sous un autre rapport et ruiner d'avance tous les projets qu'on pourrait concevoir dans leur intérêt ; parce que la loi est impuissante contre le préjuge, et que, si vous dites , par exemple : tous les enfans irouvés seront destinés à peupler nos nouvelles colonies ; vous jetterez une deTaveur extrême sur la qualité de colon, et vous éloignerez de cette carrière beaucoup de citoyens.

Et quant aux économies , voyons ce qu'elles seraient. On veut placer en masse les enfans trouvés 9 les imposer à la marine ou bien en peupler des colonies. Mais quand les placera-ton ainsi ? A la ans, ou bien peu avant cet âge; c'esl-à-dire , alors qu'ils ne sont plus l'objet d'aucune dépense ou qu'il est facile de les mettre en apprentissage sans aucuns frais. Pour arriver à un tel résultat, ce n'est pas la peine de mettre les malheureux enfans trouvés hors du droit commun, quant à la disposition de leur personne.

On a cherché bien loin, ce me semble , des moyens qui se présentent d'eux-mêmes. Quand on le voudra , ou plutôt , quand la loi aura prescrit hs mesures convenables ^ on trouvera aisément à

placer sans frais un grand nombre d'enfans fort au-dessous de 12 ans.

Dans plusieurs de nos dëpartemens , il existe de grandes manufaclures , de nombreux ateliers ^ où le travail de Tenfance est utilise de bonne heure. C'est une précieuse ressource offerte pour le placement des enfans trouves, même en la restreignant dans des limites convenables pour ne pas nuire à la population ouvrière du pays.

Dans quelques autres y essentiellement maritimes, les navires du commerce pourraient employer plus de jeunes mousses qu'il ne s'en présente. Il n'y aurait pas d'inconvénient , dèslors, à procurer l'embarquement de quelques enfans trouvés que leur constitution et leur goût rendraient propres à la profession de marin ; car il n'y aurait contrainte ni pour l'enfant ni pour l'Armateur ou Capitaine de navire.

Dans une grande partie de la France , enfin , le principal emploi qu'on peut faire des enfans se rapporte à l'industrie agricole. Ce débouché est immense. Je ne répéterai pas ici ce que j'ai dit un peu plus haut de la précoce utilité des enfans dans les campagnes.

Dans tous ces cas, les choses se passant de gré à gré entre le preneur et le bailleur, le sort des enfans serait bien mieux garanti que par tous les moyens coërcitifs écrits dans une loi.

Mais pour donner au placement des enfans ,

— 8a — luftoiil dans les ateliers et manufactures ^ uae direction bien ëtudiëe , tant dans leur intérêt à veoir que dans celui des populations locales ; pour tirer le meilleur parti possible des conveaaoces yarièes qui déterminent beaucoup de parikiilîers à prendre ces enfans à leur charge ; l'intervention immédiate et l'action continue du G(Mvvern:eBEient uke semblent indispensables. Lies meilleures intentions individuelles, quelque éclai* rées qu'on les suppose, ne suffisent plus dès qa'il s'agit d'un service où les besoins et les vetaourees doivent s'équilibrer , non dans les Unités dWeviUe, d'un arrondissement, d'un département même» mais dans toute la France ; il faut alors un centre de direction. Le chapitre suivant va me fournîr l'occasion de développer ma pensée.