QUATRIEME PRINCIPE

La tutelle des En/ans irouQés doit être déférée

au G ou ernement

Voici , selon moi , le point capital , cekii qw intéresse le plus directement toiift le service des

~ 83 — enfaiis trouves , celui auquel st rattache tonte pensée d^amëlioration.

La tutelle de ces enfans , telle qu'elle est aujourd'hui instîtuc'e , me paraît vicieuse de deux manières :

i^ En ce qu'elle réduit à un contrôle insuffisant l'action de l'administration publique »

2? En ce qu'elle ne peut être pleinement et efficacement exercée par les commissions administratives des hospices, auxquelles elle a été déférée.

Quant à l'insuffisance de l'action administra-r tive , je raie réfère à ce que j'ai dit précédemment page 65. On a vu que cette action se borne à peu près à un contrôle de chiffires. Or, ce n'est pas dans de simples formes de comptabilité et dans l'application des tarifs qu'est la principale source du mal ; il faut remonter plus haut pour la détruire. Il est vrai que l'administration peut toujours, dans des Cas déterminés et en vertu d'une sorte de pouvoir discrétionnaire ou, si l'on veut, d'un droit imprescriptible de haute tutelle, ramener le service dans des voies meilleures et lui imprimer momentanément une direction propre à empêcher beaucoup d'abus. Tel est le cas exceptionnel où Ton en vient à l'appHcation de la mesure des échanges ou déplacemens d'enÊtn§. Mais l'emploi de ces moyens extraordinaires' e^

l>rc&que toujours suivi d^une foule de discussions plus ou moins fâcheuses ; et d'ailleurs , en détruisant d'anciens abus^ il serait désirable qu'on :^e laissât pas la porte ouverte à d'autres abus du même genre. Ce qui manque surtout à l'action administrative, quant au service des cnfans trouve's , c'est la permanence , c'est une force préventive plutôt que répressive. La législation laisse beaucoup à désirer sous ce rapport.

£n second lieu , je ne crains pas d'avancer que la tutelle ne saurait être pleinement exercée par les commissions administratives. Comparons ici la fin cl les moyens.

La fin doit être non seulement d'assurer aux eiifans les premiers soins qu'ils réclament au début de leur existence , mais encore de leur préparer un avenir, de les surveiller, de les diriger, de les encourager jusqu'à l'époque où ils seront en âge d'être livrés à eux-mêmes ; en deux mots , d'en faire un jour des citoyens honnêtes et utiles , capables de se suffire par les ressources de leur travail.

Mais combien les moyens dont peuvent disposer les administrateurs des hospices restent au dessous d'une telle mission ! Hors du cercle de l'hospice , ou de la ville dans laquelle il est établi , ces administrateurs, quelque éclairés, quelque honorables qu'ils soient, sont circonscrits dans \eé limites toujours étroites de la vie privée. Ils n'ont

pas, comme les agens îmniëdiats du gouverne^ ment, la faculté d'une correspondance étendue de ville à ville , de département à département ; il leur est à peu près impossible de se tenir au courant de la position des enfans placés en ap* prentissage , loin qu'ils puissent songer à Taméliorer. Leurs nombreux pupilles ont donc en eux des tuteurs nominaux : mais des tuteurs qui les surveillent constamment , individuellement, utilement enfin , ils n'en ont point ; et c'est en grande partie la force des choses qu'il faut en accuser.

Au fond , la tutelle exercée par les commissions administratives se borne à deux actes éventuels : à placer les jeunes enfans en nourrice ou en pension ; à les confier gratuitement à des particuliers quand ils ont atteint Tâge de 12 ans. Ce sont là, ce me semble, moins des actes de tutelle que des actes de pure et simple administration. Aussi sont-ils toujours accomplis , et presque sans aucun contrôle , par le receveur de l'hospice ou par Tune des hospitalières chargée de ces détails.

L'enfant de 12 ans une fois placé, à quoi se réduit la tutelle dont il est censé être Tobjet? à peu de chose ; on pourrait dire à rien. Je suis convaincu que si l'on recherchait l'origine de tant de jeunes vagabonds qui se présentent fréquemment dans les Préfectures pour y obtenir

des secours de route , c'est-à-dire le moyen d'er* rer en France sans but et sans espoir déterminé , il se trouverait qu'un fort grand nombre d'entre eux sont des enfans trouve's dont se débarrassent ou s'inquiètent peu leurs hospices respectifs y parce qu'ils ont aUeint l'âge passé lequel les pen* sions cessent d'être payées. Mais , sans m'arréter à ces cas , dont j'ai pourtant été à même de reconnaître trop souvent l'existence, je me borne à poser les questions suivantes :

Quçl est l'hospice où l'on pourrait montrer un registre de tutelle régulièrement tenu, présentant^ comme cela devrait être , des détails sur la position actuelle de chaque enfant sorti de pension ?

Quel est l'hospice où l'on pourrait fournir des renseignemens exacts et précis sur ces enSsuis , sur leur état de santé , leur bonne ou mauvaise conduite, sur le degré de leur instruction, sur leur aptitude et leurs progrès dans le métier qu'ils apprennent , sur toutes les circonstances enfin qaun tuteur ne doit pas ignorer a V égard d'un pupiUe ?

Je vais plus loin encore : quel est l'hospice où l'on pourrait seulement désignera l'administration départementale la demeure des enfans trouvés qui se trouvent , à une époque donnée , dans le cas de devoir satisfaire à la loi sur le recrutement ?

Que la bonne foi de tous les administrateurs d'bospices réponde à ces diverses questions !

Qk^ ne ^qt)^ pai$ ni^e , vivant d^ p€»*dÉe ainsi

de vue les jeunes pupiiJes , à les émanciper régulièrement selon le v<bu de la loi du 1 5 pluvidse an i3 ; et je doute que la pratique de ces émancipations ait jamais donné beaucoup d'occupa-» tioi^ aux Juges de Paix , devant lesquels ell^ doivent être déclarées.

Maintenant , je suppose que la tutelle des an-' &nsi trouvés fût déférée par une loi, non plua aux commissions administratives des hospices » mais au Gouvernement , et que des ordonnances^ des instructions ministérielles vinssent développer l'esprit d'une telle loi ^ pour en tirer tout l6 parti possible : la tutelle alors ne serait-elle paa infiniment plus assidue , plus réelle et plus efficace ? Autant les commissions administrative» manquent de moyens pratiques pour agir dans, l'intérêt des enfans hors de la ville où siège l'hos-> pice dépositaire , autant le Gouvernement en aurait à sa disposition.

Agissant par l'intermédiaire des Préfets eC. de la hiérarchie administrative , il pourrait sans beau^ coup de difficulté suivre pas à pas l'existence de chaque enfant , depuis son admission à l'hospice jusqu'à sa majorité ou son émancipation.

L'enfant placé en apprentissage gratuit ne serait plus oublié , comme il Test maintenant. Des notes annuelles ou même trimestrielles pourraient être recueillies sur son compte. La voie de la çor-^ respondance administrative offrirait une multi*-

fiide de. ressources pour lenir exactement de» re'gisires matricules où seraient relatées toutes le» phases de la minorité de chaque enfant trouvé. La surveillance des autorites locales serait con-^ staminent stimulée ; des rapports périodiques établiraient un lien durable entre le tuteur et les pu-*' pilles; et ceux-ci ne pourraient plus, comme il arrive trop souvent , désertant les asiles qui leur avaient été ouverts , se soustraire avant la maturité de l'âge à une surveillance protectrice pour se livrer au vagabondage et à toutes ses conséquences funestes. Il y aurait par la non seulement amélioration dans le sort des enfans trouvés euxmêmes , mais encore avantage évident pour la société tout entière. Ajoutons une autre considération : c*est que le Gouvernement, devenu tuteur officiel , tuteur unique de ces enfans , tournerait nécessairement ses vues vers les moyens d'ouvrir à chacun une carrière en rapport avec son aptitude. Ce serait, sans doute, un surcroît de travail et de soins pour l'administration , dans un temps où elle n'en manque pas, mais elle l'accepterait et l'accomplirait partout avec zèle, car elle y verrait le but le plus encourageant : la bienfaisance jointe à une haute utilité sociale.

La loi même pourrait lui donner des auxiliaires très-utiles dans une classe de fonctionnaires que leur position rend très-propres à bien remplir cet acte de dévouement : je veux parler des Juges

de Paix. Places en ëvidencc dans chaque canton , connus de la plupart des habitans, connaissant bien eux-mêmes l'esprit et les mœurs de la population , fréquemment conduits par leurs fonctions dans les différentes communes de leur ressort, ils pourraient être du plus gi*and secours s'ils étaient appelés à seconder les Préfets dans la surveillance , le placement en apprentissage et la tutelle réelle des enfans trouvés.

Ajoutons enfin , parmi tant de moyens dont l'administration publique dispose ou peut disposer, celui de créer des commissions soit cantonnales , soit communales , composées d'hommes honorables et choisis , dans chaque localité , parmi ceux qui se dévouent à la pratique de la bienfaisance. On ne peut ici qu'indiquer ce projet véritablement philantropique , dont la réalisation porterait de précieux fruits : il appartiendrait aux administrateurs des départemens de rivaliser de zèle pour l'appliquer de la manière la plus favorai le aux bons résultats qu'on peut en attendre.

En résumé , croit-on qu'une tutelle rendue effective par tant de ressorts ne serait pas , pour les enfans trouvés et abandonnés , préférable à celle des commissions administratives , dont la bonne volonté reste paralysée par leur isolement .f*

On voit , par les rapprochemens que je viens de faire , combien la tutelle exercée par le Gouvernement pourrait devenir, aux enfans qui en

seraient Tobjet, plus utile que le simulacre de tutelle auquel sont forcés de se borner les administrateurs d^hospices , quel que soit d'ailleurs Tesprit de bienfaisance qui les anime. Voilà pour l'ayaiitage des enfans. Il sera plus facile encore de concevoir combien TËtat lui-même gagnerait au changement d'attributions propose.

En effet, quand on admettrait que les hospices, généralement étrangers à la principale dépense , celle des mois de nourrice et pensions , apporteront néanmoins un zèle soutenu à diminuer cette dépense qui ne les intéresse pas , il manquerait toujours à ces administrations spéciales et fort restreintes les moyens d'opérer beaucoup de bien. Au contraire , le Gouvernement pourra , ainsi que je l'ai dit précédemment» mettre en œuvre toute la hiérarchie administrative et ap— peler même , au besoin , le concours de parti— culiers notables , dans chaque canton, pour parvenir à placer de bonne heure en apprentissage gratuit tous les enfans valides. Supposons qu'en moyenne ces enfans puissent être ainsi placés dès l'âge de g ans au lieu de i2 ans; ce serait déjà une diminution de 22 pour 100 dans leur nombre. Or , en fixant l'âge de 9 ans pour terme moyen de la sortie de pension , je reste certainement en deçà plutôt que je ne vaid au delà du possible : des exemples chaque jùwr répétés m'en ont fourni là preuve.

— 9» ~ Ce n'est pas tout encore ; il ne s'agirait pas

seulement , pour TBl^t , de ces économies prochaines, actuelles : un meilleur système d'administration des enfans trouvés assurerait aussi la diminution progressive du nombre des expositions, habitude funeste et démoralisante qui a pris , depuis quarante ans , un caractère d'extension inquiétant pour l'avenir.

Je dois prévenir ici cette objection qui se présente : des mesures administratives pourront bien, on le conçoit, mettre un freîn à l'abus d'admission de quelques enfans que leurs parens exposent dans l'espoir de suivre leurs traces ; mais on ne voit pas de même comment l'effet de ces mesures pourrait se faire sentir jusque sur les mœurs publiques , et porter ainsi le remède au cœur même du mal. A cela , voici ma réponse :

N'y eût-il , d'abord , à détruire que l'abus des feintes expositions, ce résultat serait considérable : car les cas de cette nature sont Iréquens. Mais il y a plus.

Les enfans trouvés, recueillis annuellement au nombre d'environ 32,ooo, forment une population flottante de 120 à i3o mille enfans au dessous de 12 ans, déduction i&ite de ceux qui sortent de pension avant cet âge. Ces i3o mille enfans sont les seuls dont les économistes s'occupent ordinairemeni , parce qu'eux seuls occasionnent de la dépense. Mais cheixhons à cou-

nailrc riuiporlaiice de ce peuple à origine inconnue qui provient des expositions.

En admettant seulement que ce terme moyen de 82,000 expositions par an reste le même ( et il va toujours croissant ), et en considérant , ainsi que je Tai fait plus haut , dans un autre calcul ( page 71)9 les expositions comme des naissances annuelles , on trouvera que le nombre total des individus d'un âge quelconque appartenant ou ayant appartenu à la classe des enfans trouvés se compose ainsi qu'il suit :

Au-dessous de 12 ans. . 235,834

de 12 à 18 ans loi^Soo

de 18 à 4o ans 312,478

au-dessus de 4o ans. . . 270,601

TOTAL 920,422 individus.

Si maintenant on considérait cette population comme étant entièrement isolée , comme formant une cité, une petite nation à part, la loi générale des naissances (10 pour 322 individus ) lui devenant alors applicable, prouverait qu'il doit en provenir , chaque année , 28,584 enfans. Mais ce chiffre est fort au-dessous de la réalité; la population ci -dessus trouvée de 920,422 individus , envisagée sous le rapport de la procréation , doit être supposée presque

double, à cause de sa fusion dans ]a masse des autres citoyens et de ses alliances avec eux. On peut , sans crainte d'exagération , Taugmenter de trois quarts en sus , en le portant à 5o,ooo. Ce dernier nombre serait donc celui des enfans issus chaque anne'e , au premier degré , d'anciens élèvesjde nos hospices ■: c'est 1/20 du total des naissances en France.

Je ne veux point infe'rer de là que ces 5o,ooo enfans sont toujours et nécessairement en majeure partie abandonnés par leurs parens ; je crois que , parmi ceux-ci , la plupart restent fidèles à la voix de la nature , qui leur parle plus haut que le souvenir de leur propre infortune. Mais pourtant, si l'on songe au délaissement presque absolu que subissent dès Tàge de 12 ans, ou plutôt dès qu'ils sortent de pension , les élèves de nos hospices, on conviendra sans peine qu'ils doivent , plus fréquemment que d'autres , répudier sans remords ni scrupule les charges de la paternité. C'est surtout pendant l'adolescence que germent les principes qui doivent tant influer sur la conduite de toute la vie ; et c'est malheureusement alors que les enfans trouvés sont totalement perdus de vue par les tuteurs que la loi leur a donnes , sans trop regarder si les moyens pratiques de cette tutelle ne feraient pas défaut. Ce grand nombre de jeunes gens des deux sexes livrés presque à eux-mêmes long-temps avant

Tàge de raison, forme, h mon avis, un ëléntem social digne des plus hautes méditations du législateur. Au lieu de les de'laisser , comme on Ta fait jusqu'ici , quand ils n'occasionnent plus de dépense , qu'on les surveille incessamment , qu'on les excite à bien faire, qu'on s'occupe d'eux enfin avec d'autant plus de sollicitude qu'ils ont un plus mauvais exemple à oublier , et plus d'écueils , peut-être , à éviter. C'est ainsi que de sages mesures administratives pourraient influer sur l'avenir moral d'une partie considërable de la société ; car leur effet ne se bornerait pas à suspendre le progrès d'un grand désordre, il en amènerait bientôt la période décroissante. Mais , celte surveillance , ces soins assidus , les Con^ missions administratives sont inhabiles it les exer^ cer , parce qu'elles ne peuvent être partout : le Crouvemement peut le faire , parce qu'il est représenté par ses délégués jusque dans les moin--' dres fractions du territoire.

Attribuer au Gouvernement et à ses Agen$ immédiats la tutelle des enfans trouvés, ce n'est point là , du reste , une innovation sans exemple dans nos lois. D'après la loi du 27 frimaire an 5, leur tutelle appartenait au Président de l'A^ministrafion municipale, qui remplissait alors le^ fonctions attribuées depuis an Sous-Préfet dans chaque arrondissement; les autres membres dé rAdmifiistration municipale fbrmaieW lé Conseil

de tutelle* Cet état de choses subsista pendant huit ans, jusqu'à la promulgation de la loi du i5 pluviôse an i3. On ne saurait prétendre que le changement qui transféra alors la tutelle aux Administrations hospitalières ait été profitable au service, car le nombre des enfans trouvés s'est constamment accru depuis cette époque, et cela, par l'effet des abus plutôt que par une progression naturelle. Il est vrai aussi que cette tendance à l'accroissement s'était manifestée , quoique moins sensiblement , sous le régime de la loi de l'an 5. Mais d'abord, cette loi eut une courte durée ; ensuite, elle vint à une époque de brusque transition et au milieu de l'immense travail d'une société qui se reconstituait sur de nouvelles bases. L'éducation des enfans trouvés était précédemment à la charge des Seigneurs Hauts-justiciers. Après l'abolition du régime féodal, elle forma donc un service public entièrement nouveau. On conçoit que les Administrations municipales , même en supposant des temps plus calmes qu'ils ne Tétaient alors, n'auraient guères pu songera Taméliorer. D'ailleurs , les abus ne faisaient encore que de prendre naissance, l'intérêt direct des anciens Seigneurs ayant su jusque-là s'en préserver. Mais aujourd'hui qu'une expérience de quarante ans a fait reconnaître à l'Administralion. publique Timportance des moindres détails àzns le service en question , qu'elle soit positi-

vrtncnt chargée de la tutelle, et les améliorations ne larderont pas à venir.

Quant au mode d'cxe'cution, il ne présente pas même l'apparence d'une difficulté. En effet, il suffit de lire la loi du i5 pluviôse an iS, pour voir de suite que le Préfet et le Conseil de préfecture, comme délégués du Gouvernement devenu tuteur, secondés eux-mêmes par le concours local de tous les fonctionnaires administratifs, remplaceraient avantageusement , dans toutes les circonstances , le Conseil de tutelle actuel , formé de la Commission administrative sous la présidence du Maire de la ville où l'hospice est établi.

Je ne terminerai pas ces observations sur la tutelle des enfans trouvés sans insister de nouveau sur un point que j'ai déjà signalé ( page 26 et page 78 ) : c'est qu'il convient de faire cesser la force légale des articles q et 16 du décret du 19 janvier 181 1, en ce qui concerne le droit attribué au Gouvernement de disposer de ceux de ces enfans qui pourraient être propres au service maritime ou militaire.

Une telle faculté paraît exorbitante et blesse tous les principes d'équité ; en effet :

Premièrement , en sa qualité de tuteur , le Gouvernement ne peut être investi d'un droit qui excède même ceux de la puissance pater-*

nelJe : un père ne serait pas admis à eontraindre i^àn fils d^entrer dans les ravigs de l armée.

En second lieu , incorporer les enfans Iroutë^ d^ps V^vmée de terr^ ou de mer, par le seul v»Qii£ de Wr c^ndilicm et sans leuf laisser les cb^pc^s du tirage au sort, ce serait leur ^pe subir une rigueur exceptionnelle que rien ne justifie, une ve'ritable pénalité pour une faute qu^ils n'ont point commise. L'£!tat leur ferait ainsi chèrement payer une dette qui ne doit pas leur être imputée: car, en confiant leur éducation à la charité publique , ]a société n^a fait qu accomplir un devoir qui lui est imposé dans son propre intérêt , aussi bien que dans l'intérêt de rhumanîié. On conçoit bien que des parens, pwtr atoir délaissé: leurs eùfans , puissent être justement atteints par une peine quelconque ; maîa qm ces eufiins eiix^méme^ , premières yicttibcs de ce déhiîssemevit , soféni plus redevabie semers la société quB les autfips citoyen», c'est Ik, ce me semUe, un prîneipe qui répugne à toutes les idëes^ vécues de justice et d'équité ; et toutehn qui Tondrait h consacrer porterait eif elle ttn' cachet de rigueur Draconienne atltipâtMque' à nos mœurs.

iès- hi solution donnée à ces quatre qniesh^ tionÂj dspiiailes , il me renterail txKcofvé à e^ami^km*

beaucoup de points de détail qui ont aussi une grande importance. Tels sont, entre autres, les suivans :

= Sur Us Orphelins pauvres. Définir plus rigou*reusement les cai dans lesquels leur éducation doit être confiée à la charité publique ou laissée à la charge des hospices.

= Sur ropperiuniié ou danger de réduire le nom-bre des tours. Comparer les argumens pour et contre, dans celle question souvent débattue, mais restée sans solution jusqu'à ce jour.

= Sur Vétat civil des enfans trouvés. On est frappé de voir Tinsuffisance de la Législation à cet égard.

= Sur un mode de revue et de surveillance des en/ans. Moyens efficaces qui pourraient être mis en œuvre.

= Sur Vemploi à faire des enfans infianes au es^ irapiés capables à*exercer un métier sédentaire. Dû défaut absolu de moyens pour arriver à un résultat satisfaisant sur ce point , il est résulté cette déplorable conséquence que la plupart de ces enÊins sont de bonne heure réduits à chencher leur existence dans le vagabondage et la mendicité.

Mais il serait trop long de s'arrêter k chacune des questions qui se présentent en foule dès qu'il s'agit de considérer l'ensemble de la Législation sur les. enfans ti*ouvés. Je suivni donc

une marche dîffërenle en résumant dâtis une série d'articles, en forme de projet de loi, tous les principes fondamentaux que j'ai précëdeiiiment émis et ceux qui doivent en découler daiîs l'application ; reproduisant les textes à conserver, supprimant ou modifiant quelques pasisages 9 introduisant des dispositions nouvelles la où j'ai cru apeitrevoir des lacunes. C'est un projet complet de réformé , avec ses nombreux détails, cjuî se trouvera enfenné dans ce cadre.

Des notes correspondantes à chaque article contiennent en substance les motifs sur lesquels il se fonde. Ces notes portent de fréquens renvois à des lois diverses : je préviens qu'on ne devra pas en conclure que l'article. du projet ne fait que reproduire l'article cité : le plus souvent, ta contraire, il n'a avec ce dernier qu'une analogie plus ou moins directe. Au reste , il sera toujours facile de comparer à l'instant même ce qui existe et ce que l'on propose : car on trouvera , à la fin de ce Mémoire, le texte entier des" lois en vigueur sur la matière.

I:/¥ducatîon des enfans confiés à la charité publique -m^si paru pouvoir être faite avec on sans le^ cotf cours des hospices civils : '

■• Avet leur concours, si l'administration de ces enfanstCdtttiîiué' d'être circonscrite dans les bornes de chaque département : '

Sans leur concours» si l'on admef une admi-

— IQO — •

ni^lralMU ploik génévaAe H pluf s|>écialeni«nf confié^ ai|i( MÎfis 4u Gpuvernemeni,

D^ Ikt àwx projeU qu> t toui Mé^ qu*ik i»ool p^r Kim fpulûiud^ 4^ l^pport4 intimes, ofiGreiU n^^oiPQin^ 4^« 4ii¥é^nce« essenû^Uea qui néc^ê^ sittiiit leur clisJQOiçdm*

Piur W premier» le$ hospice» cÎTila, ëUM i^ujour» les ^euls agiles ouverts aux eiiftns tro«i^ vé^ I çonUpu^nl de participer à leur ddpeuse. Ce projet aurait déjà , selon moi , de grands ava»- Ug^9 çompf^vs^iiveaient à c? (}ui existe aujourdliui. Tout^Cpisi je reçwnai^ qa'il liasse subsister plusie^r^ iu^oi;^Fénj(çn^ graves que je signalerai dans l^s olj^çrv^^^ifu qui le suivront.

P^r 1^9 secoadf précédemment annoncé (p, 6&)» 1^^ mêine/i av|intagçs sei^rnt obtenus et les i]j|C^nvé]»i(çn& di^Pt^ra^r^iwt entièrement. C\^ 4o|ic , au feçd % tel^ qui m^ paraît pré^érabl^t $i >^ ft'»i P^ <^^ devi^ff )^i dPWner iei la prio^ rite , ç'^Pt Hniqfie<n«rt pftirce qu'il s'écarte beaucovp pW q«^ l'wMïc 4es ir^» Wivi«s jusqu'à ce jour.

^reijte^ h'f^gfiV^^nH^ éclairé d^ JU^gi^tQurs

qwl XPu4f»^0t acfiççd^F W^Iqw a^t^tw^ k fif Mémoire ne s'arr^^ p^, ^ V^rdrQ 4« pwsea^

t^t^oii» PPW MfÂ^ 4s la pr^^'i^^CQ qPiQ pwir-

T^U, t^én W 1*1»' ^ft TwH'e d^St deny; piv^et»f qui

SUÎvf'Ul.

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