CHAPITRE

De l’entrelieu de$ digues ou ouvrages d'art.

Ast, 11. Les travaux de construction, d'entretien, de réparation et de reconstruction des digues et ouvrages d'art, qui correspondent aux rivières et autres cours d'eau non navigables ni flottables, devront être autorisés par la députation permanente qui |)Ourra aussi les ordoiiiicr d’ofllcc, et les faire exécuter si les propriétaires riverains n’ont pas mis la main A l’œuvre ou terminé les travaux dans les délais qui leur auront été Axés.

Le collège des bourgmestre et éclievins et le commissaire voyer sont, en tout cas, chargés de la surveillance des travaux.