LES TROIS PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI MONÉTAIRE

I. L'unité de compte telle qu'une fols elle a été définie par la loi,

reste immuable : il ne faut la modifier que pour les

motifs les plus impérieux.

Ce principe s'impose au nom de la bonne foi et de Tordre public, n est en effet de la dernière évidence que c'est décréter la confusion, l'arbitraire et la spoliation que de changer la signification du mot qui est le dénominateur commun de toutes les valeurs. On a contracté, assumé ou

(2) Dans certains pays, l'Angleterre, le Danemark, des stipulations de ce genre sont chose fort connue. Elles sont utiles à plus d'un point de vue, et toute liberté doit être laissée aux intérêts de corriger par ce moyen les incertitudes inhérentes à l'emploi exclusif du métal comme base des obligations à long terme. Mais la loi ne peut rien faire pour les prescrire.

accepté des obligations, vendu ou acheté des biens, fondé des entreprises, tous les calculs ont été faits en francs^ dans la supposition, non seulement autorisée, mais bien plus ordonnée par la loi que fr, veut dire une quotité déterminée de métal précieux. Survient une nouvelle loi pour dire que pr, veut dire quelque chose de plus ou de moins. A moins de croire que Yargent n'est qu'un instrument pour faciliter les échanges, un simple outil qui se passe parfaitement de valeur propre, et qui reste toujours également utile tant qu'il n'est pas surabondant (1), à moins en un mot de considérer l'intervention du métal dans les transactions comme une affaire de pure forme, il faut admettre que tout changement dans le rapport de quantité aura de sensibles conséquences matérielles. Or. la substitution d'une quantité moindre ou plus grande à celle qui, sous un nom convenu, était adoptée comme l'unité, est le changement le plus général qui se puisse concevoir.

Ce n'est rien changer que de donner simplement un autre nom à l'unité. Cependant, le nom national, consacré par un usage séculaire, a bien aussi son importance. Le nom étranger devient facilement le pavillon qui couvre une monnaie de contrebande; et celle-ci, sans aucune garantie publique, peut toujours mettre la confusion dans le système national.

Un changement matériel même ne serait qu'une affaire de pure forme, ne ferait que donner dans tous les comptes

(1) Conception qui, souriant au génie mécanique de ce grand peuple, a trouvé de nombreux adhérents en Angleterre, et qui notamment est celle de RiCARDO et de son école. Pour ce savant, le papier-monnaie est de l'argent métallique sur lequel aurait été prélevé 100°/o de Seigneuriage. Autant dire, une unité de compte rabaissée à zéro, et n'importe quelle unité de poids de métal à la taille d'un nombre infini de pièces.

des chiffres plus forts ou plus modiques, s'il était possible de les mettre tous et simultanément au diapason de la nouvelle unité. En ce cas, à quoi aurait-il servi de changer? On n'en conçoit d'autre motif que le désir de se donner l'unité adoptée ailleurs. Mais, pour des états réellement indépendants les uns des autres, pareille uniformité n'est rien moins que désirable. Ce qui importe, c'est l'identité de la matière qui est Vargent. Introduire en différents pays la môme manière de le compter peut éviter aux voyageurs quelques ennuis et simplifier la comptabilité commerciale : les oscillations du cours de change de pays à pays ne subsisteraient pas moins, et ces facilités dans la forme seraient toujours bien chèrement payées au prix de perturbations dans le fond. Car il est impossible d'ajuster tous les intérêts à la nouvelle imité. Les tables de conversion, comme il en a été promulgué à pareille occasion, n'empêchent pas les plus nombreuses et les plus choquantes inégalités. Ce qui, pour plusieurs intérêts, est souffrance quand des causes naturelles rendent le métal précieux plus abondant on plus rare, est injustice quand la loi réduit ou augmente la valeur de Tunité. Bien des fois dans les siècles antérieurs des réductions ont été décrétées. On y a été amené pas à pas par suite des fautes et des négUgences que l'on avait à se reprocher. D'abord, la valeur de l'unité de compte n'était pas nettement exprimée, aujourd'hui même elle ne l'est pas, et la plupart des législations sinon toutes la font indirectement ressortir de la disposition que telle unité de poids de métal fin est à la taille d'un -nombre déterminé de pièces d'un certain module. Après l'ère où la rapacité augmenta ce nombre de propres délibéré, vint celle où une économie malentendue laissait les pièces elles-mêmes déchoir peu à peu. Ce mal.

une fois qu'il a pris une certaine extension, empire de luimême, et les demi-mesures pour y porter remède ne peuvent qu'en activer les progrès. Par une loi bien connue, dans une circulation de pièces injustes, les justes sont frappées d'un ostracisme naturel. Elles se dérobent, par l'exportation ou par le creuset de l'industrie, à l'action de la loi de l'état, qui, prétendant mettre au même rang qu'elles comme pouvoir d'acquisition et force libératoire des pièces d'une valeur réelle moindre, leur enlève une partie de leur valeur. On augmente arbitrairement la valeur du métal en circulation, c'est-à-dire qu'on attente à la valeur du métal qui, sans cela, se présenterait à la monnaie. Que si alors, pour relever la circulation par un renfort de pièces neuves, le gouvernement se mette à acheter du métal, aussitôt il s'aperçoit que la plus-value donnée par son estampille à la monnaie avilie n'est qu'une vaine apparence. Puisque les /r. dans les sommes d'argent ne représentent plus qu'une moindre quotité métallique, les sommes, pour rester réellement égales ont dû grossir, et elles l'auront fait fort inégalement toujours, mais généralement et surtout pour les articles du commerce international. En fin de compte, le métal, môme dans les pays qui exploitent des mines, ne s'obtient que contre des produits; leur prix de revient en fr, est calculé sur la base de la monnaie dépréciée, dont il y a dans la livre de métal un nombre plus grand de pièces que ne le dit la loi. Le métal obtenu en échange devant être taillé sur le pied du nombre légal, chaque opération de ce genre donne une perte, bien plus lourde que la dépense que l'on n'a pas voulu faire à temps, et une perte sèche, car les pièces neuves disparaissent aussitôt émises. Reculant dans leurs embarras financiers devant une rémoné tisation complète, œuvre d'ailleurs ardue à maint autre point

de vue, enfin les gouvernements se décident à abaisser l'ordre légal au niveau de la situation de fait; et, la confusion des deux notions „unité de compte" et „unité monétaire" aidant (1), c'est à peine si Ton comprenait que, pour avoir mis moins de métal dans celle-ci, de fait on avait réduit celle-là.

Il y a donc, dans ce cas, abaissement de la valeur numéraire, c'est-à-dire hausse artificielle des prix. Comme cette hausse ne se produit pas en même temps et avec la même intensité sur tous les points, l'incertitude jetée dans toutes les transactions devient le grand mal, et les effets en sont les plus cruels pour ceux qui sont le moins en état de s'en préserver.

Le service personnel, le salaire participe le dernier à la hausse, les ai'ticles de consommation générale les premiers, le travail est donc- dépouillé au profit de la propriété, le consommateur au profit du producteur. On doit une somme de /r., mais le fr, amoindri représente une valeur moindre en biens de toute sorte: ainsi les débiteurs, mais surtout les gros débiteurs, se trouvent allégés; c'est absolument comme si la loi leur eût dit: Prenez vos obligations, et n'écrivez que cinquante mesures d'huile, ou quatre-vingts de froment, au lieu des cent mesures que vous devez (2). L'abaissement de l'unité de compte en un mot n'est qu'une forme primitive de l'emprunt forcé dont on ne payerait pas même les arrérages.

Les mêmes raisons qui ont poussé à ces fatales mesures ont naturellement empêché celle qui, en sens contraire, eût consisté dans une majoration de Tunité de compte. Pourtant, elle s'est produite plus d'une fois de fait, quand une reprise

(1) Voir ci-dessus § 5.

(2) L'économ e infidèle de rhomme riche de la parabole dans TEvangile selon S. Luc. XVI 1 — 8, c'est l'Etat qui avilit Vargent de la société économique.

des payements en espèces a succédé trop brusquement au cours forcé du papier-monnaie. Mais la dernière période de l'histoire monétaire est marquée du fait curieux que les gouvernements, en partie sans s'en douter, en partie contre leur gré, ont augmenté dans une proportion considérable la valeur de Tunité de compte, en effaçant dans la définition l'ancienne assimilation de telle quotité du métal blanc à telle quotité du métal jaune. Ici encore nous touchons à la grande controverse dont traite au long la Ilième Partie de notre travail. Nous n'examinerons donc pas à cette place si les gouvernements qui adoptèrent ce principe qu'il ne saurait y avoir deux étalons (1), firent réellement preuve de profonde sagacité; mais dès-à-présent il nous faut constater que l'exclusion de l'un des deux métaux aura, selon les circonstances, des effets forts différents. - Il se peut que la mesure n'affecte que le pays qui la prend ; plus ou moins le contre-coup doit s'en faire sentir chez les autres peuples, mais ces conséquences seront passagères autant que principalement locales. Il se peut aussi que, prenant un caractère plus général, elle tend à ne reconnaître qu'un seul des deux métaux dans l'échange international. Enfin le but peut être d oter la qualité d'argent absolument à l'un des deux métaux, non seulement pour la circulation extérieure, mais encore pour celle en dedans des principaux pays sinon de tous. C'est actuellement dans la deuxième de ces phases que la question se trouve. Il y a eu d'abord des législations monométallistes qui n'ont porté aucune atteinte à la qualité des deux métaux d'être ensemble Vargent du monde ; puis.

(1) „PmsqtiMl n'y en a pas même un senl", dit avec autant de raison que d'esprit Wolowski dans sa lettre au Jownal des Débats du 6 mai 1867.

par une série de mesures dirigées contre Tun d'eux, celui-ci s'est trouvé sérieusement ébranlé ; si l'on parvenait à le rejeter entièrement, ce serait la plus grande commotion économique depuis la création du monde. Ce serait encore la plus considérable majoration de l'unité de compte que l'on puisse concevoir. Celle qui résulte de la situation actuelle est déjà fort mportante et ne s'est que trop fait sentir.

De quelque manière qu'elle ait été amenée, la majoration de l'unité de compte aggrave les chargas qui pèsent sur le débiteur, dépouille par la baisse artificielle des prix, la production, et crée particulièrement à l'agriculture les plus sérieux embarras, augmente la valeur réelle des salaires et redevances fixes, jusqu'à ce que ces intérêts, par le manque d'ouvrage ou par des conversions de rente, se trouvent atteints à leur tour.

Dans les deux cas, soit de la réduction soit de l'augmentation de l'unité de compte, Vargent^ qui devait être le régulateur de tous les intérêts, en devient le perturbateur.

II. Les pièces de pleine valeur ont pouvoir libérateur illimité.

C'est ce qui résulte de la définition même. La pièce de pleine valeur est celle qui, selon un des types admis par la loi, contient la quotité métallique de Punité juste autant de fois que l'indique le chiffre dont elle est marquée. Toute liberté doit être laissée au créancier ou au vendeur de repousser chaque pièce qui, individuellement, n'est pas ou n'est plus dans les conditions * du type : cela importe pour prévenir la dépréciation de la monnaie courante. En dehors de ce cas, quiconque doit une somme de /r., de /., etc., peut naturellement, pour parfaire la somme, se servir de

toute pièce certifiée par le pouvoir public comme contenant, en juste rapport, la valeur numéraire désignée par ce signe de fr. et de chaque type autant de pièces qu'il voudra. Ce n*est pas un privilège conféré au débiteur ou attaché à ces pièces, c'est un droit que donne leur contenu.

Aussi, s'il est spécialement question de cette catégorie, ce n'est que par opposition aux pièces qui ne sont pas de pleine valeur, qui, pour des motifs sur lesquels nous reviendrons (1), ne peuvent l'être. Toute monnaie devrait être bonne, et, comme telle, avoir cours pour toute somme ; mais celle qui n'a qu'une très-petite valeur ne peut l'avoir dans l'exacte mesure de son rapport à l'unité, et, ne l'ayant pas, n'a cours que pour une somme limitée, au delà de laquelle le créancier a le droit de demander des pièces de pleine valeur.

III. Le monnayage des pièces de pleine valeur doit toujours et pour toute quantité de métal être libre au public.

Ce principe n'est également que la conséquence rigoureuse des lois fondamentales qui régissent la matière. Mais il a lui-même des conséquences de la plus haute importance.

Celui qui, débiteur d'une somme de /r., possède la matière dont le fr,y aux termes de la loi, se fait, à un droit absolu de demander du pouvoir public le service de lui frapper ce métal en pièces légales. Seul le pouvoir public a qualité pour certifier le poids et le titre du métal servant comme équivalent. Refuser ce service, c'est interdire au débiteur de se libérer. Notre temps est fort enclin à élargir le cercle des attributions de l'État: personne encore que nous sachions

(1) F. Ile Partie, § 2.

n'a prétendu que l'État a mission d'empêcher les gens de payer leurs dettes, ni surtout d'empêcher ceux qui vivent sous sa loi d'obtenir payement de leurs débiteurs étrangers, qui ne peuvent légalement payer avec leur argent national. Des prohibitions de ce genre, la fermeture de l'atelier monétaire, les restrictions apportées à l'exercice du droit de libre frappe, sont impuissantes à arrêter l'échange international. Mais elles sont toujours une entrave efficace à Texportation des biens. La monnaie ouverte à tout détenteur du métal adopté pour Tunité de compte, c'est la libre circulation de Yargent^ c'est avant tout la libre circulation des biens.

On ne paye au dehors en argent que quand nulle marchandise ne se trouve avec laquelle on se libère plus avantageusement (1). L'argent doit être constamment prêt à aller solder les différences, c'est le devoir que lui impose son universalité; il ne s'y décide que faute d'un mode de liquidation plus avantageuse, c'est la prérogative que lui confère sa qualité de terme commun de comparaison pour tous les biens, son universalité objective. Jamais aucun obstacle ni directement ni par les voies détournées ne doit être opposé à ces migrations successives du métal dans les pays où il va, pour un temps, revêtir la forme monétaire nationale. Ce n'est qu'à cette condition qu'il est le régulateur juste de tous les intérêts

Si partout le commerce du métal qui, comme tel, est

(1) „Dans le cours ordinaire des choses tenons pour certain que le métal précieux, en lingots ou en espèces monnayées ne quitte un Etat qu^autant qu^on n^aurait pas à faire sortir d'autres marchandises dont l'exportation fût profitable. L'or et l'argent ont cet avantage que, sauf quelques variations, ils trouvent constamment à se placer partout." Michel Chevaliek, 1. c. p. 472,

marchandise, demeure libre, et le droit de le revêtir de l'empreinte monétaire reconnu, tout pays aura à chaque moment juste la quantité de numéraire qu'il peut et qu'il doit avoir (1). Les pays qui observeront cette double règle s'en trouvent toujours bien; ceux qui ont voulu ou veulent encore attirer ou retenir le métal par la violence ou par des artifices (2), en sont pour leurs frais et font à leurs intérêts un tort dont l'étendue leur échappe.

Les espèces dont la force libératoire est limitée à de faibles sommes ne peuvent pour le même motif prétendre à la frappe libre. D'autre part, ce droit peut être reconnu pour des pièces qui n'ont pas la dénomination de Tunité de compte, soit qu'elles se fabriquent d'un autre métal, soit qu'elles n'appartiennent à aucun des types établis par la loi. C'est une sorte de monnaie internationale, dite de commerce, souvent indispensable au commerce extérieur, surtout à celui qui se fait avec des pays sans système monétaire propre ou régulier. Dans sa patrie elle ne peut jamais être argent légal; en permettre le monnayage, est affaire de convenance: pour les espèces nationales ayant cours illimité, la frappe libre est de plein droit.

On objectera, non sans grande apparence de raison, que l'État, toutes les fois qu'il met la presse monétaire à la disposition des particuliers, contracte pour l'avenir des engagements qui retomberont sur la chose publique. On lui apporte du métal, il le rend en pièces de pleine valeur, puis quand

(1) Des le XVI'èmc siècle les financiers, et du nombre un homme de g(^nie comme Sir William Petty, se sont voués à l'étude du problème: combien il fallait de numéraire à un pays? problème littéralement insoluble.

(2) Sur ce point certaines grandes banques n'ont pas la conscience nette. Le désarroi du régime monétaire leur sert d'excuse.

elles en auront perdu une partie, on les lui rapporte pour qu'il les remplace par des pièces neuves. Ce sera sans contredit une charge pour la communauté, mais il ne saurait en être autrement, car il est de toute impossibilité de réclamer ^ une compensation de celui qui le premier a livré la pièce à la circulation, et il est souverainement injuste de s'en prendre au dernier détenteur: l'un ne saurait pas plus être responsable de l'usage qui s'est fait de la pièce après lui, que l'autre de celui qui s'en est fait avant lui. C'est le public qui a usé la pièce, c'est aux frais du public qu'elle doit être remplacée. Puis, ce ne sera pas en réalité une charge: au contraire, en faisant ces dépenses à temps et dans la juste mesure, on évite au pays les plus lourdes pertes.

On insiste et prétend qu'un droit prélevé sur le métal est un moyen naturellement indiqué de compensation pour la caisse pubUque. Ce serait donc encore le détenteur du métal qui payerait l'usure: dès lors il n'y aurait pas de frappe réellement libre. Dès lors aussi: plus de valeur numéraire vraie. Le métal doit produire le nombre d'unités de compte qui correspond à son poids, déduction faite des frais de Topération. Mais ces frais quels sont-ils? Quels sont les prix de fabrication à stipuler par un étabUssement qui est monopole public, et qui travaille dans des conditions à tout égard aussi exceptionnelles que l'ateUer monétaire? Nous ne dirons rien d'une compensation que le fabricant mettrait en ligne de compte pour les futurs dégâts de l'objet fabriqué. Mais il est essentiel de faire observer que Ton ne peut charger la monmaie de tous les frais de fabrication selon les règles ordinaires de l'exploitation industrielle. Si, sur le métal apporté à la monnaie, on voulait prélever non-seulement les avances directes, mais encore la part afférente dans les frais généraux,

la rente et ramortissement du capital et le bénéfice, le métal cesserait d'être VargenL

Cela tient à la raison même qui Ta fait adopter comme tel. Il ne vaut que par la substance, le travail qui s'exerce sur sa matière ne peut avoir d'autre objet que de la rassembler. Il ne visera pas à en améliorer la qualité, celle-ci étant égale en tout lieu et de tout temps. Il ne consistera pas non plus dans la forme, belle, curieuse ou simplement utile qu'il s'appliquera à lui donner : le métal, en tant qu'il fonctionne comme argent^ ne doit jamais valoir par la forme, mais par la seule quantité : il ne peut donc être grevé par des frais de fabrication.

Ce que la théorie nous enseigne, une longue et trop triste expérience le confirme sur ce point : seigneuriage et brassage se confondent pour avilir la monnaie en poids et en titre avant même de la livrer à la circulation.

Les seuls frais que l'on puisse porter en compte, ce sont les avances directes pour le monnayage de chaque quantité individuelle apportée à l'atelier. Convient-il d'en faire également remise? Nous en doutons. D'abord en aucun cas cela ne pourrait se faire quant aux frais d'affinage, et il ne semble guère dans l'intérêt des possesseurs du métal de ne s'admettre qu'au titre légal. Quant aux autres frais directs, s'ils sont minimes, ce n'est pas une raison pour en faire cadeau, c'est même risquer d'aviver de dangereuses préventions. Puis, on ferait peut-être une fois de plus l'expérience que les services gratuits sont les services mal faits, même, si ce n'est surtout quand l'État s'en réserve le monopole. Les lenteurs administratives, les formalités restrictives aidant, le monnayage gratuit pourrait bien ne pas être le monnayage libre.

Une question bien autrement grave est celle de savoir si les deux métaux seront admis à la monnaie, ou Tun des deux seulement.

Question qui se pose aussi en ces termes:

Y aura-t-il des espèces d'argent et des espèces d'or, ayant, les unes comme les autres, force libératoire pour toute somme?

S'il en est ainsi, force est à la loi monétaire d'ajouter à sa définition de l'unité de compte comme telle quotité de lun des deux métaux, cette clause: ou bien telle quotité de l'autre.

Pareille adjonction est-elle admissible, se justifie-t-elle au point de vue des principes et, en ce cas, est-elle conforme à l'intérêt universel?

Ce qui revient encore à demander sll est nécessaire que la matière de Vargent soit une unité, ou bien si elle peut être légitimement double ?

Évidemment, ce ne saurait être un dualisme absolu, personne n'a jamais voulu de la juxtaposition de deux matières foncièrement autres, hétérogènes. Mais deux matières de même ordre, appartenant à une même catégorie, intimement liées par la nature étant données, ce lien peut-il ou non être consacré par la loi?

Telle est la controverse entre le monométallisme et le bimétallisme dont nous allons maintenant aborder l'examen.