I. LA SOLUTION INDIQUÉE AU CONCOURS INACCEPTABLE

L'étude des lois fondamentales qui régissent la matière, d'abord, l'examen des faits par lesquels la question monétaire est entrée dans sa présente phase internationale, ensuite, nous ont également conduit à poser les deux bases de solution suivantes:

bimétallisme — et

accord des principaux intéressés.

Ces bases, nous les retrouvons dans le programme du concours. Cependant, la solution, telle que dans son ensemble il la formule, nous paraît inacceptable.

Il y est question d'unité et de système monétaire, de frappe libre, gratuite même. Il n'y est pas dit si le Juste aura ou non force libératoire.

Ce qui est certain, c'est que, par rapport à cette question, dont l'importance est cardinale, la partie n'est pas égale pour les quatre états. Se figure-t-on peut-être que la combinaison du programme est plus aisément acceptable pour les États-Unis et la France que pour TAngleterre et l'Allemagne, pour cette raison que la nouvelle unité serait, sous un autre nom, identique à celle des États-Unis et un multiple rond de

celle de la France, tandis que son rapport avec l'unité Anglaise est un multiple avec une fraction fort compliquée, et avec l'unité Allemande une fraction également fort compliquée? C'est en quoi on se tromperait. Précisément à cause de cette diflférence il serait possible aux deux derniers états, en théorie du moins, de consentir à la frappe et à la circulation du Juste^ comme monnaie de commerce internationale, que chacun serait libre de refuser ou d'accepter pour ce qu'il en voudrait donner, qu'au besoin on tariferait pour les payements à faire aux caisses publiques. Aux États- Qnis et en France, au contraire, le Juste que Ton propose aurait, en vertu d'un acte authentique du pouvoir, une valeur exprimée dans l'unité nationale: par là même il aurait qualité légale, force libératoire pour toute somme. Il faudrait l'accepter, en argent comme en or, pour 5 fcs en France, pour 1 $ en Amérique.

C'est ce qui pourtant se heurterait à une grave difficulté. Le programme admet une parité qui est en désaccord avec la situation de fait. Unité monétaire, le Juste, dans l'un comme dans l'autre métal, doit avoir valeur égale. Il en est de même, aux États-Unis, pour le S d'argent et celui d'or; en France, pour les pièces de 5 fcs blanches et jaunes. Égales l'une et Tautre au Juste^ la pièce de 5 fcs en argent et celle de 1 $ d'argent devraient Têtre aussi entre elles: elles ne le sont pas, celle-là étant de 22.5, celle-ci de 24.17 gr. de fin. Pareillement il devrait y avoir parité entre la pièce de 6 fcs en or et le $ d'or: la première a 1.45, le second 1.60 gr. de fin.

Il y aurait donc, avant tout, à procéder à la refonte, soit de tout Tor en France et de tout l'argent aux États-Unis, soit de tout l'argent en France et de tout l'or aux États-

Unis. Dans le premier cas il fçiudrait porter le fr d'or à 0.32 gr. et abaisser le $ à 22.5 gr.; dans le second, on ajouterait 1.67 gr. d'argent à Técu Français et enlèverait 0.15 gr. au % d'or.

D'une manière ou de l'autre, la parité devrait être établie^ avant de pouvoir laisser frapper * des JuBtea en France ou d'en permettre la circulation aux États-Unis, avant qu'ils pussent servir à l'Angleterre et à l'Allemagne de remises pour des payements à faire dans les deux premiers pays.

Resterait la différence dans la position où l'arrangement placerait ses signataires. Cela seul suffit à écarter toute idée de sa conclusion. On donnera à la monnaie internationale le nom que Ton voudra et la valeur métallique qui paraîtra la plus juste, chez toutes les parties contractantes elle devra être ou bien argent légal {légal tender^ Wdhrungsgeld)^ ou bien monnaie de commerce.

Si, comme le terme de ^système monétaire*' l'indique assez, rintention est de lui attribuer qualité légale, partout et entièrement le Juste prendra la ' place de Tunité nationale. On ne pourra simultanément compter, évaluer, stipuler, s'acquitter en $, en fcs^ en Z., en M, et en Jicstes. De par la nature et l'histoire, la matière de Yargent est double, partant elle doit l'être de par toute loi bien conçue : mais l'unité double est une notion contradictoire. Non seulement il faudrait partout procéder à la refonte de tout le numéraire ; c'est un changement de tous les rapports économiques que les parties contractantes consenteraient à subir. C'est une union monétaire complète, l'uniformité des monnaies qu'on leur propose: car seules les espèces dont la valeur s'exprime dans l'unité de compte peuvent avoir qualité légale,

et, ce point accordé, tous les autres s'en suivent naturellement, mais nécessairement.

Un système monétaire est un engrenage. Une convention qui se borne à poser quelques règles générales, à chaque pas fait naître des questions d'application ; si elle donne des règles précises, elle doit entrer dans le plus menu détail, car dans notre matière souvent les conséquences économiques les plus graves tiennent à des causes en apparence secondaires. Régler la circulation métallique n'est rien si Ton n'en fait de même pour la circulation fiduciaire. Aucun état, soucieux de sa prospérité, ne voudra de Tuniformité monétaire avec des états qui ne lui donnent la garantie absolue que jamais ils n'établiront chez eux le cours forcé: aucun état ne pourra prendre loyalement les engagements que comporte cette uniformité, s'il ne se sait en dehors de tout danger d'en être réduit à cette ressource toujours pernicieuse, mais parfois la seule qui reste.

La règle est vaine sans le contrôle de sa stricte observation, et le contrôle réclame la sanction des moyens de coercition. Lesquels? la guerre? — ou bien les mauvais procédés économiques entre les associés monétaires?

Pas plus que toute autre la convention monétaire ne se conclut pour une durée indéfinie, sans droit de dénonciation, de fait la volonté d'un des associés peut toujours la rompre, et la guerre entre eux la rompt de plein droit. Mais que peut-on se figurer de plus contraire au principe de la stabilité de Vargent^ qu'un régime qui porte en lui le germe de sa dissolution, qui en est périodiquement menacé à échéance fixe, sinon constamment de fait?

Ce qui le plus efficacement contribuera à faire durer le lien, c'est la crainte de la liquidation, une fois qu'il sera

résilié. Cette liquidation en effet donne lieu aux questions les plus ardues, et bien souvent imposera, en vertu d'un droit strict incontestable, de lourds sacrifices que reprouvera l'équité. En cela, la pénible expérience faite par les membres de rUnion Latine n'a pas été sans fruit salutaire.

Elle a fait revenir bien des esprits de cette idée fort accréditée il y a un quart de siècle, surtout en France et en Angleterre : que T uniformité de la monnaie était chose toute aussi utile, et tout aussi exempte d'inconvénients et de dangers que l'unité des poids et des mesures (1). En Allemagne, quelque soit d'ailleurs dans ce pays la divergence des vues monétaires, on est généralement pénétré de cette vérité incontestable que le système monétaire est, de sa nature, un fait national et non pas international, œuvre de la loi et non pas de la convention. Plus d'une fois le gouvernement et l'opinion se sont déjà nettement exprimés dans ce sens (2); son refus d'accéder à une convention monétaire avec le Juste ou tout autre type comme argent légal est acquis d'avance.

Quant aux autres puissances, si môme elles continuent de croire que quelques facilités pour les voyageurs et une comptabilité commerciale simplifiée valent bien l'immense boule-

(1) C'est condenser le plus possible de contre-vérités monétaires dans une senle formule, quand on réclame, comme le fit la majorité de la Commission Française d'enquête de 1868, l'étalon d'or pour „favoriser le mouvement vers l'unification monétaire."

(2) La question a été notamment exposée, et de main de maître, par M. Bah- BEROER, dans son Reichsgold, Berlin 1876. Sur. ce point nous sommes en parfait accord avec le spirituel et infatigable cbampion du monométallisme-or. Il est à remarquer d'ailleurs que le fait de ne pas être aisément convertible en numéraire étranger a précisément servi de recommandation à l'unité du nouveau système allemand, qui, au fond, n'est que l'ancien Thnler déguisé et tiercé. V. plus haut pp. 105 — 106.

versement d'une nouvelle unité à adopter, c'est, pour chacune d'elles, à condition de garder la sienne, non seulement, mais encore de l'imposer aux autres. On garderait chez soi tout sur l'ancien pied, sauf peut-être quelque léger accommodement, on échapperait à toute sérieuse perturbation: en outre, on aurait la satisfaction, qui en mainte occurence serait un avantage matériel, de faire parler au reste du monde sa langue monétaire.

Il ne faut pas y songer sérieusement : encore qu'elles soient, chacune pour sa part, disposées à faire adopter par les autres, l'Angleterre la l.^ la France le /r, et les États-Unis le $, elles sont tout aussi décidées à les garder, que l'Allemagne de rester fidèle à son M.

Le bimétallisme international se résignera-t-il donc à une simple monnaie de commerce, circulant sous un nom de convention, mais distinct de ceux par lesquels se désignent les unités des parties contractantes, et possédant une valeur métallique, argent et or, qui ne soit pas aisément convertible dans le numéraire de l'une d'entre elles?

Ce serait encore une conception irréalisable. La monnaie de commerce sert aux pays où le système monétaire est incomplet ou défectueux, comme pour les relations avec de tels pays. Ce qui manque aux États-Unis, en France et en Allemagne, à coup sûr ce ne sont pas les grosses pièces d'argent; si le besoin s'en fait sentir en Angleterre, ce n'est apparemment pas au moyen de Jitstes on de toute autre espèce internationale sans valeur numéraire déterminée, qu'on y voudrait pourvoir. Quant à la nouvelle monnaie d'or du concours, le Jvste^ on à déjà pu le reconnaître, serait de trop petite taille (1) ;

(1) V, ci- haut la note de la p. 53.

et, n'en frappât-on que des multiples, il est difficile de voir quelle pourrait être leur utilité, quel rôle ces pièces rempliraient dans le commerce du monde? Ils vaudraient leur poids juste en or fin, ni plus ni moins, exactement comme les eagles^ les Louis cCor^ les sovereigns^ les couronnes Allemandes. A quoi servirait cette nouvelle équivalence de 1 eagle = 5 Justes?

Mais il y a une équivalence encore que propose le programme, et qui est bien autrement grave. Il admet la parité du Juste d'or avec la pièce de 5 fcs en argent, en d'autres termes : à 22.5 gr. d'argent il entend attribuer autant de valeur numéraire qu'à 1.6 gr. d*or. Ce serait établir entre les deux métaux le rapport de valeur de 14 : 1, qui est à peu près celui adopté par fiction légale pour le billon en AngleteiTe et en Allemagne.

En signant une convention pour l'émission de pareille espèce bimétallique, les puissances reconnaîtraient ce rapport comme juste. Elles ne pourraient, comme pourtant ce serait leur devoir, se donner le démenti de prémunir le public contre les Justes d'argent qui, avec les apparences de la bonne monnaie, seraient injustes autant que monnaie peut l'être. Ils devraient au contraire rendre obligatoire l'acceptation des pièces blanches et jaunes émises à ce taux : dès lors le Juste aurait qualité légale.

Si, comme il est difficile d'en douter, telle est la pensée qui a inspiré la question mise au concours, un accord portant sur tous les points redevient indispensable, on retombe dans la complète unification monétaire.

Nous l'avons reconnue inadmissible en elle-même: sur la base du rapport de 14 : 1 elle est tout-à-fait hors de question, et à quelque point de vue que Ton se place, il faut conclure

que le bimétallisme international n'a aucune chance de se fonder sur les bases plus spécialement indiquées par le programme du concours.