ET SUIV

Les gens tenans à Rouen l'Eschiq. de Norm. au terme S'-Michiel Tan de grâce mil CCCC cinquante neuf, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut. Savoir faisons que après ce que Guill. d'Esquetot, procur"' de Laurens Guedon et Jehanne Segouyn, sa femme , porteurs de doleance, d'une part, et Jehan Courault, procureur de Audry Sac et sa femme, enparavant femme de feu Michiel Durant, ayans le droit de Guill. Durand, filz et héritier dud. feu Michiel Durant, et Guill, Petit, procureur de maistre Pierres Choinet et sa femme, fille et héritière de feu Michiel Dumont et ayans le droit , à cause d'elle, de Thom. Coulombel et sa femme, paravant femme dud. Dumont et mère d'icelle femme dud. Choinet, et aussi procureur de Colin et Guillemin diz le Chenac, héritiers de feu Guill. le Chenac et de Jehanne veuve de feu Guill. Paon, enparavant femme de Guill. le Chenac, eulx tenans diviz et Martin des Essars, procureur gênerai de la ville de Piouen, ainsi que à chacun d'eulx le cas touche ou puelt

(I) Arch. de la Cour d'appel à Rouen , .appointements de 1459, 2» petit reg., fol. 77 r° et suiv.

loiichor, d'antre part, ouïrent estez trouvez deiiement présentez à PAudiendi des causes du bailliage du Rouen, iceulx Guodoii et sa femme, en conduit de leuid. doleanceet en soustenant icelle, disdrent et alléguèrent entre autres choses que, alors et au temps de la prinse et rendue de la ville de Rouen en la main du roy d'Angleterre, laquelle fut en Tan mil CCCC et dix huit , lad. femme d'icellui Guedon,qui estoit seulletîlle et héritière de feu Jehan Segouyn, estoit saisie de plusieurs grans heritaiges et maisons assiz en lad. ville de Rouen et ailleurs , qui estoient de grant valeur et revenue , et si avoit des biens meubles en grande valeur; non obstant lesquelz meubles qui, par la coustume du pais, en cas d'exécution , doivent estre les premiers prins, led. feu Durant , qui lors estoit viconte de Rouen , icellui iMichiel Dumont , qui estoit son lieutenant, et led. le Chenac , l'un des receveurs de la composicion d'icelle ville , faicte au Roy d'Angleterre , eulx voulans hériter et logier à leur plaisir en icelle ville . firent pour le payement de la somme de neuf cens livres tournois, à quoy lad. femme avoit esté excessivement assize pour sa porcion de lad. composicion , niectre en criée et passer par décret, plusieurs maisons, heritaiges et tenemens que lad femme avoit en lad. ville à cause de la succession de sond. feu père, assises en la rue aux Oues. en la parr. de S. Candre le Jeune. Lesquelles maisons furent adjugées ou au moins par subtilz moyens furent acquises des personnes à qui interposeement ilz estoient demourees au passement dud. décret. C'est assavoir: par led. Chenac, le tenement du Barbel ; par led. Durant , les maisons et tenemens en l'une desquelles le roy d'Angleterre avoit par aucun temps fait tenir sa Chambre des Comptes et de Generaulx, et où demouroit paravant, en son vivant led. feu Segouin , joingnant à icellui hostel du Barbel ; et, par led. Dumont, ung autre tenement et maisons devant les tenemens dessus declairez , le tout aboutant siu' lad. rue aux Oues. En passe-

nienl duquel décret, qui passé avoit esté devant Pierres Poolin , lors lieutenant du bailli de Rouen, le neufviesme jour de mars l'an mil CCCC. XXI, icellui Guedon et sa femme disoient que led. lieutenant avoit fait tort et grief à icolle femme, tant parce que ilz disoient que les solempnitezet appréciations accoustumées estre falotes aud. lieu de Rouen en passement de decres n'avoient pas esté deuement faictes etacomplies, que on avoit mis et passé ensemble et parung prispluseurs maisons divises qui dévoient estre passées separeementetà divers pris. Et siavoientesté adjugées à très petite somme, en regard à leur valeur. Et aussi avoit icelle femme des biens meubles en l'ostel de sond. fou père ; et si lui estoit deu grant argent des arrérages et louées de ses heritaiges et autrement ; et mesmes y avoit ung garnissement en main de justice , à elle appartenant, qui montoit à la somme de deux cens livres tournois, qui devoit estre prins par justice audevant que d'asseoir execucionsurlesd. heritaiges, dont riens n'avoit esté fait. Pour lesquelles causes lesd. Guedon et sa femme avoient prins et obtenu leurd. doleance en l'an mil CCCC vingt et neuf, concluant par ce et autres raisons qu'ilz en dévoient venir à entente et icelle sortir effect comme prinse à bonne cause.

Et au contraire lesd. Courault et Petit, es noms que dessus, disdrcnt que lad. femme n'avoit point esté excessivement assise, en regard à la grant valeur de ses heritaiges et à la somme de lad. composicion, montant iii= mil escus. Et fut faicte toute diligence possible, par le sergent auquel lad. execucion avoit esté requise, de trouver des meubles appartenans à icelle femme, qui n'en avoit aucuns trouvez. Et. avecques ce Pierres de Coquelet, escuier, et la damoiselle, sa femme, mère de lad. femme d' icellui Guedon , avoient esté sommez d'en bailler ou ensaigner s'aucune en avoient ou scavoient appartenir à lad. femme d'icellui Guedon, dont ilz, ne tirent riens, disant qu'èle n'en avoient

aucuns, El pour ce , en defiault d'icculx biens meubles, et par vertu des lettres et mandement du roy d'Angleterre, par lesquelles estoit mandé contraindre par corps et biens tous ceulxde quelque estât etcondicion quMlz feussent, qui avoient esté assiz au paiement de lad. composicion a païer lourd, assis sans delay; et aussi par vertu du mandement de justice, obtenu en nom et requeste du procureur général de lad. ville de Rouen, furent, par sa poursuite, Icsd. maisons et heritaiges mis en criée et passez par décret, enquel les solempnitez acoustumées furent bien et deuement acomplies, les appreciacions et criées deuement faictes. En quoy ne ouït riens du fait ou pourchaz desd. Durant, Dumont et Chenac. Et combien qu'il y eust eu plusieurs louages passez ensemble et par ung mesme pris, si estoit-ce tout ung tenement tenant ensemble, qui se povoit et devoit ainsi passer . Et si furent passez et adjugiez, c'est assavoir : à Esiienne Marcel, led. hostel du Barbel, à trente six livres tournois de rente, qui n'avoit esté apprécié que à xx 1. tourn.de rente. Lequel Marcel l'avoit depuis transporté aud. ft!u Chenac. Et icellui hostel de la Chambre des Comptes, en nom dud. Dumont, à quarante livres tournois de rente, qui n'avoit esté apprécié que à xxxvi 1 de rente. Lequel Dumont l'avoit depuis délaissé aud Durant. Et led. hostel , appartenant aud. Choinet et sa femme, à cause d'elle, demoura en la main du procureur de lad. ville de Rouen , au pris de xxmi 1. de rente , qui , pour icelluy pris , le délaissa par clameur de marché de bourse et raison de lingnage à ung nommé Jehan de Vivefay, qui depuis en avoit fait transport aud. Dumont. Lesquelz pris estoient suliîsans , en regard au temps dud. passement de décret et à la ruyne en quoy estoient lors lesd. maisons et heritaiges et aux grans rentes et charges qu'ilz dévoient. Sur lesquelz heritaiges les dessus nommez et chascun d'eulx avoient fait faire de grans etbeaulxediftices, amendemens et repparacions. et, avec ce , les avoient deschargiez de plusieurs rentes et

charges qu'ilz dévoient , en quoy ilz et chascun d'eulx avoient mis et despendu grant clievance. Et par ce et aultres raisons disoient lesd. Courault et Petit, es noms que dessus , q. aud. passement n'avoit esté fait aucun grief et, par conséquent , q. lad. doleance avoit esté prinse sans cause, et en dévoient iceulx Guedon et sa femme decheoir. Finablement icelles parties oyes en propos , responce , repplique et dupplique , après plusieurs offres , faictes d'une part et d'autre , furent à acord en la manière qui ensuit, c'est assavoir : au regard desd. Choinet et sa femme, que led. Choinet, comparent en personne, tant pour luy que pour sad. femme et soy faisant fort pour elle. . accorda que lesd. Guedon et sa femme aient , pour eulx et leurs hoirs , tout Postel, heritaige et tenement où il a deux grans maisons, qui fut aud. Dumont, comprins oud. décret descordable entr'eulx et lesd. Guedon et sa femme, assis en la parr. S. Candre le Jeune , en lad. rue aux Ouës, en l'une desquelles pend l'ensaingne de l'ymage Ste Katherine. Icelles deux maisons joingnaus ensemble, jouxte d'un costé à une ruelle qui maine de la rue aux Ouës en la rue aux Tailleurs, d'autre costé Pierres Petit et sa femme, à cause d'une maison où pend l'enseigne de l'ymage St Jacque , d'un bout, pardevant lad. rue aux Ouës et d'autre bout à une ruelle ou place commune aud. hostel et à plusieurs autres, pour en jouyr à tousjours par lesd. Guedon et sa femme et leurs hoirs , après le trespas desd. Thomas Coulombel et sa femme , enparavant femme dud. Dumont et du survivant d'eulx, lesquelz en jouyront leurs vies durant, à la charge d'en payer cependant les rentes qui deues en sont et de le maintenir en Testât qu'il est. . . Et, par ce moyen lesd. Guedon et sa femme seront tenus payer ausd. Choinet

et sa femme la somme de six cens livres tournois Et , au

regard desd. Audry Sac et sa femme, icelle fenmie comparante en personne et ayant procuration pour sond. mary... Colin et Guillemin diz le Clionac aussi comparons en per-

sonne, \h et clmscun d'eulx en son fait et regard... consentirent que lesd. niaisonsettenemensdud. Barbel, appartenans ausd. le Chenac , et de la chambre des comptes , appartenons ausd. Sac et sa femme, soient veues et appréciées deuement, par gens en ce recongnoissans , combien ilz povoicnt \aloir au temps dud. décret passé, en regard à la charge des rentes qu'ilz dévoient et aussy à la ruyne en quoy ilz estoient lors. Et tout ce qui sera trouvé par lad. appréciation que lesd. heritaiges et ediflîces dessus estans valoient, alors d'icelluy décret passé, plus que lesd. pris à quoy ilz furent passez, lesd. Sac et sa femme et icelle veufve et enfans dud. Chenac, chascun en son fait et regard, payeront ausd. €uedon et sa femme, en deniers comptans, à payer pour une fois, ce que lesd. heritaiges et chascun d'iceulx seront trouvez valoir par lad. apprcciacion, oultre les pris dessus declairez, à quoy ilz furent passez par led. décret. Et partant icelluy Guedon comparant en personne pour lui et sad. fenune , et Guill. d'Esquetot, procureur d'elle, accordèrent que lesd. tenemens du Barbel et chambre des comptes demeurent aux dessusd. Sac et sa femme, veufve et enfans dud. Chenac, chacun en son regard, pour eulx leurs hoirs et ayans-cause... En tesmoing de ce , ces présentes ont esté scellées du seel dud. Eschiquier. Ce fut fait en l'an et eschiquier dessusd.

Collacionné.

Confirmation , par Henri VI , de la propriété

de l'ile de Belcinac et autres lieux à l'abbaye

de S. Wandrille (Ij.

Henriciis Dei gracia Francorum et Anglie rex (2), notum facimus universis presentibus pariter et futuris Nos litteras inclile recordalionis Philippi , quondam Francorum et Navarre régis et nomnuliorum aliorum Francorum regum , progenitorum nostrorum vidisse , formam seu formas que sequuntur continentes.

In nomine sancte et individue Trinitalis, amen. Philippus Dei gracia Francorum et Navarre Rex (3). Inter cetera virtutum preconia quibus regalem exeellenciam eondecet venustari illud credimus esse nec minimum si ad Dei sacrosanctas ecclesias et maxime reiigiosas in suoriim oonservacione jurium se liberalem exhibent et benignam. Sanè, ex parte religiosorum virorum. abbatis et conventûs monasterii S. Wandregisiii , Rothom. diocesis, quod ab ipso sancto et predecessorîbus nostris Francie regibus piâ devocione fondatum in nostrà existit cum omnibus suis membris regali gardiâ speciali nobis fuerunt exhibite plures litière, carte alque cirographi seu antique scripture qui quidam cirographi seu scripture nuUo sunt nec unquani fuerunt aliquo sigillo muniti , jura plurima et libertates

(1) Arcli. de i'Emp., Trésor des Chartes , rft;. Mil" Xlt fl7'2), loi. 302 1° et suivants.

(2) Ilciui VI, roi (IWiiglclcnc,

(3) !'liiii|)iK'-Ic-Bcl.

ejusdein inonastcrii coiUineiUfS, qui in suib (luibusdam partibus propter vetiistatcm iiimiam et palpacionern frequentem detrimentum aliquod sustinebant, siipplicando hiimilifcr et actentè ul lilteras, carias et cyrographos seu anliqiias scriptiirashiijusmodi in formam debitani et scripturam novam redigi nostroque muniri sigillo régis juberenius , eosqup nostrâ confirmare auctoritatc regiâ dignaremur. Nos auteni progenitoruni nosîrorum qui ad sanctas Dei ecclesias piè jugiter gessisse noscuntur devocionis afl'ectiim , quantum cum Deo possumus vestigiis inhérentes, dictoruni religiosoruni supplicacionibus inclinati, litteras , cartas cirographos seu antiquas scripturas prefatos et contenta iu eis . ne fides ipsorum sive mcnioria propter vetuslatem et deterioracionem eorunidem deperire fuluris temporibus valeat prefalis religiosis quatenus de premissis rite et legitinnè hactenus usi fuerunt et in eorum possessione oxistunt, auctoritate nostrâ regiâ ex certâ sciencià confirmanuis , et in formam communem et scripturam novam redigi mandavimus , sub suis tenoribus, quorum aliqui sequuntur , in hec verba : — ;1) In nomine summe et individue Trinitatis , Palris et Filii et Spiritùs sancti, anusn. Ego Willelmus , disposicione Dei rex Anglorum et comes invictus Normannorum, divina gracia preventus atqueDeo dignis patrum precedencium animatus exemplis , qui sanctas sanctoram Dei ecclesias propriis sumptibus aut a fundamentis multimodadevocione construxeruntant constructas ornamentis diversis aut prediis sive aliis rébus servorum Dei necessitatibus profuturis pro suarum redempcione animarum afiatim ditarunt, bac sibi racione talique commercio celum comparantes et thesauros suos tuto loco repositos elernaliter recepturi prudenter anlù se premiserunt, in loco qui dicitur Fontanella prius à sanclo Wan-

(I) Diplôme de Giiillaiinic-lc-Coiiqucr;iiit , roi d"Aiii;lcterrc et conit»' de Normandie.

dregisilonobiliterextructoquondamperversorum bacchante gladio ad solum usqiie diruto , sed avi mei Ricardi diligencia restaiirato, doniinico sermone ammonitus dicente : Reddile que sunt Cesaris Cesari et que sunt Dei Deo, ac lideliuin usas consilio, Dono pro anime inee remedio et parentiim precedencinni ac universe prolis a Deo michi concesse, ad supplementiim victus servoruni Dei ipsi in eo serviencium décimas sive possessiones et prcdia subnotata et ea que ejusdem loci jura fuerant antè ipsius devastacionem , que hue usquc nostris cesserunt usibus et dominacionl , devotè et humiliter restauro , ut eorum qui idem sanctum cenobium edificaverunt, meniis ditarunt facultatibus et prediis, particeps et consors in eternâ sanctorum glorià mereai inveniri. Idest: (1) viHam que dicitur Esqufttot juxta Banna et ecclesiam cum omnibus suis perlinenciis et deciman thelonei de Bannis, et moHturam ejusdem ville et de Veauvilla . cum omnibus illic ad me pertinentibus ; ecclesiam de Flamenvilla cum decimis ; ecclesiam de Aalonvilla cum decimis ejusdem ville ; Crestot cum hospitibus. Itemecclesias sancte Marie et Sancti Georgii de Gravanchone cum decimis et duos hospites , et ecclesiam de Mainillo cum decimis; Bertremont et ecclesiam cum perlinenciis et novem hospites; Gutevillam et ecclesiam cum decimis ; ecclesias sancti Victoris in campania et de Ansquetiervilla cum decimis et quinque vavassores ; monsum (2) cum territorio de Buderoth , quod in dominio habeo, et ecclesiam cum decimis , terram Anselini mei militis que vocatur Grofaith ; villanj que vulgo dicitur Bosgerarl et ecclesias cum decimis; novam villam super Alnamet ecclesiam cum decimis; in pago Saziensi, ecclesias Argentoni cum capellis et decimis , ecclesias de Sarchians , Mamorchvillam , Corlandi , Sedfreville cum deci-

(1) V. Xeustria pia, p. 16".

(2) Ou Maiisiuin.

miscariiinct tenanuini carriicosufticienteiii, inCrispavilla terrani Mannuit et tcrram Bruninc (1) cuni iiii allodariis in Vaidrevilla terrani Rodulpbi et Engueirani cum uno molondino, in Cantaiiipo quandam particulam saltns. Qno omiiia aiictoritate nominis mei corrobore et confirmo, et trado snpradicto loco in perpetuiim possidenda, ao, cum consilio et auctoritale cpiscoporum meonini,subterascriptorum . anatbematizo omnes banc nostram concessionis paginani infringero presumentes. Signum \Villelmi régis Anglornm et principis normamorum -i» S. Roberti régis priniogeniti -f- S. Willebiii -f ; ^ Henrici 4 ; S. Jobannis archiepiscopi Uolhomagensis -f-;S. Odonis Baiocensis episcopi -f-' S. Hugonis Luxoviencis -{- ; S. Micbaebs Abrincacensis -f- ; ^- Gilberti Ebroicensis + ; S. Roborli

Sagiensis . Actum Rothomagi piibHcè, mense maio ,

anno ab Incarnacione Doniini Millesimo LXXIIII' (2), Indicione \u\ qui erat noslri adepti regni vIIl'-^ — Item. In nomine sancte etindividue trinitatis , Ego Willermus (3), nutu Dei cornes, filius scilicet Ricardi Normannorurn quon dam ducis , suggerenle abbate Gradulpbo , dono Deoejusq. Sanctis apostolis necnon piissimo confessori Wandregisiio ac sanctis omnibus quorum memoria et bonor in cœnobio Fontanellensi perpetuo cultu babetur, vel pocius reddo insulam in flumine magno Sequane sitam, antiquo nomine que vocaturBelcinaca, ubisacerChristiconfessorCondedis, a partibus transmarinis eo adventans, ut creditur jussionc divinà , in sanctâ conversacionc aliquandiù Deo militans beremilicam vitam, remotus à sccularium tumullibus boininum, duxit virtutibus pienam ac miraculis gloiiosam. Ecclesias eciam Vatbeville et Brotonii , necnon omnem dc- <imam que de silvâ ejusdem nominis videlur exire , scili-

(1) Ou Bruunif.

(2) Anno 1074.

(3) Giiillaumc-)c-ConqULia»t.

cet de eervis et aj)i'is el do omni venacione necnon el de omnibus consuetudinibus dedo ipsi siipradicto loco, pari racione, ad subsidium siium [et eorum] , qui ibi Deo adiinati regulati famulantiir jure , pro redompcione videlicet anime mee et eternâ sainte, accepta xii'^'" librarum pretii cjuanlitate,ab ipsoGradulpho abbate, qui inibirectoris fungilnr vice. Ut autem hec bujus cessionis firma sit anctoritas omnes ejus conlradictores et aboiitores eterno anatliemate, Cbristo teste et nltore , dampnamus et , preposito nostre manùs -f-signo,bûs testes subnotari jubemus. S. 4- Godefridi vicecomitis ; S -\- Comitis Walterius Lambcrtus Willernms Obinus (1). — Nostre tamen intencionis existit quod per banc contirmacionem vel invocacioncm profalis religiosis ad versus nos scu quëcumque aliuni quomodolibet in possessione vel proprietate jusnovum nullum acquiri valeat nobis ve aut qnibuscumque nostris subditis modo ([uolibet nullum prejudicium generetur, noslro eciam et alieno in omnibus jure salvo. Quod ut perpétue stabilitatis robur obtiueat, présentes litteras sigilli nostri impressione regiique nominis caractère inferiùs desinato fecimus communiri- Aetum Parisius , anno incarnali Verbi millesimo trecentesimodecimo nono'2^, regni verô nostri anno lercio, mense novembris , astantibus in palacio nostro quorum nomina su|)po.sila sunt et signa . Dapifero nullo ; S- Henrici bulicularii ; S. Ludovici Camerarii ; S Galtberi Constabularii. Data vacante R-^'E Cancellaria. Collacio facta est per me P. Tesson et per me N. Daniel. Per Doininum regem , vobis presentibus P. Tesson.

Item. In nomine sancte et individue Trinitatis , Amen. Pbilippus. DeJ gracia, Francorum rex (3), notum facimus universis tam presentibus (juam l'uturis Quod rcligiosi viri

(1) s. D. ll()Jo-IO'i7.]

(2) Anne» loI9, Nov.

ui) Piiilippe de Valoyj..

dilecli nobis in Christo abbas et r.onvenlus moiiasdn-ii sancti Wandregisili quaiidam lillerani aiiliquam dudum dicto monasterio concessani , que propter vetustatem in quibusdam suis partibus erat dclfriorata et consnmpta nobis exhiberi feccrunt, hinnilitersupplicando, quod eandem lilteram quam ad suam et sui dicti monasterii rernniqiie et possessionum suaruin conservacionem asserebant proficitam (sic) renovari , eamque coutlrniare , laudare et approbare , et nostro sigillo regio muniri facere , aiictoritafe regiâ digiiareniiir. Nos auteni progenitorum nostrorum qui ad sanctas Dei ecclesias precipuè religiosas piè jugiter gessisse noscuntur devooionis afïectum, quantum cum Deo possumus insectantes vestigia, religiosorum ipsorum supplicacionibus inclinati dictam litteram et contenta in eâ ne fides alia eidem adhibita propter deterioracionem seu consumpcionem predictas futuris temporibusdeperiret qualenus prefati religiosi de premissis rite et légitimé usi fuerunl hactenus et in eorum possessions exislunt approbamus, laudamus et nostrâ auctoritate regiâ confirmamus, et in scripturamnovam redigi mandavimus, sub suo tenore qui sequitur in hec verba. — In nomine altissimi Domini , ïheodoricus rex Francorum f 1). Quidquid propter timorem Domini et amorem ipsius ad augmentum divin! cultùs servis Chrisli ex babundanciâ regiâ largimur retributorem Deum pro cujus reverenciâ hoc agimus habere confidimus. Igitur agnoscat industria fidelium Christi presens pariter et futura nos divinitùs ammonitos ad insulam in fluvio Secane sitam descendentes viro Dei , domino Condedo, illuc ab eo destinato ipsam insulam quam antiquitus Lutum censuit nunc verô Belcinacam nuncupatam , cum omnibus rebns ad ipsam pertinentibus et toto abluvio quo eam voluerit divina pietas augmentari concessisse et condonasse. Que cum sit tisco Arelanno vicina , in sui longiludinem pcr

;i; Diplôme (le Tliicny III, —\f^- k^ DiplomnUij.

tria millia se exlendens el in latuiii mille quingentis passibiis terminetiir , agros tamen contiguos et prata à parte orientali et saltus ab aquilonari vero iisque ad fines Glaconisseni similiter concessimiis ; nt lani Ipsum quam suos monaclîos de monasterio Fontanellâ, pro nobis et proie nostrâ ac pace et slabilitale regni ac animarinn nostrarum remedio sacrificium redempcionis noslre ofterre Domino et divinam misericordiam jiigiter exorare delectet. Per hune ergo preceptum specialius decernimus atque jubemus ut ipse sicut dictum est hoc habeat indullum atque concessum, ita ut et illi successores sui monachi hoc habeant, teneant atque perpetnis temporibus possideant, vel quidquid exindè facere voluerint liberametfirmissimam in omnibus, Chrislo auspicc, liabeant proprietatem. Et ut hec aucloritas vel donacio nostra quam , divinâ illuminacione, plenfi el intégra gracia concessimus firmior habeatur et perpetuis temporibus inconvulsa maneat , manûs nostre subscripcione et annuli nostri impressione adsignari jussimus. Theodoricus rex subscripsit anno primo Dalum quod fecit mensis OctobrisDies vicesimusprimus (1). Féliciter. Arlanno palacio. — Intencionis tamen nostre non existit quod per confirmacionem vel renovacionem hujusmodi prefalis religiosis adversùs aliquem in possessione vel proprietate jus novum acquiri valeat, aut quod nobis seu quibusvis aliis prejudicium aliquod generetur. Quod ut perpétue stabilitatis robur obtineat présentes litteras sigilli nostri impressione regiique nominis caractère inferiùs designato fecimus communiri , nostro et alieno in omnibus jure salvo. Actum Parisius anno incarnali Verbi millesimo treccntesimo vicesimo nono (2), regni vero nostri secundo, mense Januarii. Astantibusin palacio nosiro quorum nomina supposita sunt et signa : Dapifero nullo ; S. Henrici

fl) Amio fl7J? Octobre 21.

(5) AniKi 1329 (JO), Jjinvicr.

huticulani; 8. Liidovici Camerarii ; S Hathilphi CoiisCabiilarii. Data per maniim (luillelmi P"^"E cancellarii, pcr vos Tesson. Facta est collacio per me Tesson.

Item. Jehans (1), ainsné filz du roy de France, duc de Normandie et de Guienne , conte de Poitou, d'Anjou et du Maine, savoir faisons à tous presens et advenir que comme certain débat et procès feust pieça meu en nostre Eschequier de Rouen entre nostre procureur pour nous , d'une part , et noz bien amez en Dieu , l'abbé et le convent de l'église de Saint Vandrille , d'autre, sur ce que lesd. religieux disoient et maintenoient, par liltre et possession que il desclairoient , une isle , séant en la rivière de Saine, entre Vateville et Villequier, appelée l'isle de Belsinac, à euiz appartenir, laquelle isle avoit esté couverte de eaue par long temps et se estoit de nouvel descouverte. Et sur ce lesd, religieux eussent empêtré certaines lettres adreçans aux gens qui lorstindrent led. Eschequier, par quoy il leur fut mandé et commis que il sceussent et enqueissent la vérité dud. débat et à qui lad. isle apparlenoit , à nous ou aux diz religieux , en y gardant raison et justice. Et sur ce eussent esté baillez et proposez pluseurs faiz et articles de par nostred. procureur pour nous , par lesquelz il maintenoit lad. isle et appartenances à nous appartenir , et declaroit le droit que il disoit nous avoir en icelle; et lesdis religieux soustenans, au contraire, et affermansycelle ysle à eulx appartenir tant par leurs tiltres que ilz monstroient faisans à ce , comme par la possession que il maintenoient et declairoient avoir en icelle, audevant de ce que elle eust esté couverte d'eaue comme dessus est dit etdeclairé. Et sur ce nostre amé maistre Regnault de Bretmchon au conmiandement de noz dictes gens , tenans lors pour nous ledit Eschequier eust fait enqueste sur lesdiz faiz par les gens du pais plus prouchains et mieulx sachans

' l) Jean, duc de Noiiiiandic , drpiii> Jcan-k-B(»ii.

la vérité du dnscort, prodiiiz et amenez par nostred. procureur pour nous sur les faiz et articles par lui bailliez et proposez comme dit est. Et ensement, par autres tesmoings produiz et amenez de la partie desdiz religieux, sur les faiz et articles par eulx bailliez et proposez. Et après que pluseurs saons et reprouches eussent esté diz et proposez par noslredit procureur pour nous, sur les tesmoings produiz et amenez de par yceulx religieux; et sur ce enqueste faicte, du commandement de nos dictes gens , par nostre vicomte de Pont-Audemer , par tesmoings que nostredit procureur produis! à ce , lesquelz saons et reprouches il failli à prouver et en enchey. Pour quoy lad. enqueste faicte sur le fait principal fut receue pour jugier et déterminer oudit Eschequier ; laquelle veue par nosdictes gens et leue en plain Eschequier par pluseurs journées pour la longueur d'icello, demandé eust esté sur ce aux coustumiers et autres saiges estans lors oud. Eschequier. Et après ce que les oppinions de pluseurs eurent esté oyes, nos dictes gens pour avoir plus plain advis et deliberacion, pour ce qu'il estoitpres de la fin dud. eschequier et s'en estoient partis , grant quantité des saiges eussent de rechief ladicte besoingne continuée jusques à l'autre prouchain Eschequier ensuivant, qui fut à Pasques, à Rouen, l'an de grâce mil CGC soixante et neuf (IJ. Duquel Eschequier lad. enqueste reveue et releue de rechief et des oppinions de pluseurs saiges oyes sur ce eust esté dit par nosdictes gens que la cause seroit encores remuée en estât jusques au prouchain Eschequier ensuivant, et que les choses dessusd. il nous rapporteroient, afin que sur ce nous pourveissions ausdis religieux de telle grâce et remède comme il nous sembleroit que bon seroit. Nous considerans les choses dessus dictes et tout ce qui fait à considérer, à iceulx religieux et à leurs successeurs , en augmentacion et accroissement du

(I) Anuo \:u\9>

sorvico divin et do loiirdicto égliso, ladiclo isle avocqiios toutes ses appartenances et deppendances , à tousjours niaiz, perpetuelment avons donné , confermé, delaissié et octroie de noire grâce especial, et de certaine science donnons, confermons, octroyons et délaissons appartenir ausdiz religieux et à leur dicte église perpetuelment. Et voulons et deffendons expressément que desoremais en avant lesd. religieux ne leurs successeurs ou ayans cause d'eulz ne soient en ce contrains, molestez, troublez ou empeschiez en aucune manière ; mais en joissent, usent et exploictentdoresenavant, à tousjours sansempeschement, comme de leur pur et propre héritage, fondacion et dotacion. Si donnons en mandement à tous nos justiciers etc., en imposant sur ce silence perpétuel à nostre procureur et à tous autres.... Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours nous avons fait mectre nostre seel a ces présentes lectres. Donné à Caen , Tan de grâce mil trois cens quarante et neuf, ou mois d'octobre (1). Par monsieur le Duc, à la relacion de son conseil estant en l'Eschequier de Caen, Marueil.

Quasquidem litteras ac oninia et singula in eisdem contenta rata et grata seu ratas et gratas habentes ea et eas si et in quantum dilecti nostri abbas et conventus ecclesie monasterii beati Wandregisilii, ordinis sancti Benedicti , Rothomagensis diocesis rite et juste usi sunt ex deliberacione preclarissmi patrui nostri . Johannis regentis regnum nostrum Francie , ducis Bedfordie , volumus , laudamus, ratifficamus, approbamus et de gracia speciali confirmamus per présentes. Quocircà dilectis etfidelibus consiliariis nostris, gentibus compotorum nostrorum, thesaurariis et generalibus gubernatoribus financiarum nostrarum, necnon baillivis et vicecomitibus Rothomagensibus et de Caleto, ceterisque justiciariis et otîîciariis nostris aut

(1) Anno 1349, Octobre.

eorum localenentibus, prcsentibus ei futuris, damus lenore presencium in mandatiim qiialinus dictos ahbatem et conventum predicti monasterii beati Wandregisilii noslris presentibus gracia et confirmacione iiti et gaudere pacificè faciant et promictant, ipsos in contrarium nuillalbenùs molestantes seu à quocumque molestari promictentes. Et ut bec robur firmitatis perpétué obtineant hiis presentibus nostrum jussimus apponi sigilluni in abscenciâ magni ordinatnm, salvo in aliis jure nostro et in omnibus alieno. Datum Rothoniagi, vi^ die niensis Novembris , anno Domini millesimo qnadringentesimo vicesimo tercio (1), Regni verô noslri secundo.

Les franches nefs d'Etretat (2).