HISTOIRE DE LA COMPAGNIE NORMANDS

C'est Compagnie rauennaisê el non Compagnie normande qu on aurait dû dire, pour être exaet, mais la seconde de ces deux dénominations a prévalu. £lle exprime la réunion des privilèges commerciaux des Rouennais , de même que les mots Ctmipagnie française signifient l'ensemble des privilèges commerciaux des Parisiens.

Il se peut que, dans 1 origine, la ghilde des mariniers de Rouen jouît de droits tout à fait distincts de ceux des autres corporations, et, par exemple , des courtiers de la ville. Mais au xni*

siècle, tous ces droits sont devenus, pour ainsi dire, le patrimoine de la commune , ou plutôt c est la

coiiiiaune elle-uième, on n'en peut non ôter que le faisceau ne se rompe.

INous avons donné, à la ûn du chapitre IX une

— âii —

liste de tous les privilèges et franchises des Rouenr nais, relauv eiiient au commerce. Rappelons ici ceux sur lesquels des débats se sont engagés au xiu* siè* clé. — ^^ Les commerçants rouennais et leurs marchandises étaient francs de tout impôt* en Normandie et sur la Seine, dans certaines limites , et libres de commercer, en gros et en détail, dans tout le royaume de France. — Eux seuls avaient le droit de monter et de descendre la Seine, dans certaines limites. — 3^ Il était défendu aux étrangers de trafiquer à Rouen, d'y mettre leurs marchandises à couvert et de les charger pour la France.

Hais ces défenses pouvaient être levées en faveur

de l'étranger qui payait à la ville uu droit appelé Banse, c'est-à-dire association , et qui s'adjoignait un bourgeois, à titre de gaï aiU que rien ne se ferait en fraude des privilèges de la ville et des impôts qu'elle levait (4). Ce garant devenait un véritable associé, prenant part aux bénélices de l'opération commerciale (2).

La navigation sur la Seine s'achetait de la même manière.

(1) V. sur les Hanses, Ch. Richard, épisodes 4e I hist, de Bouen (xit* el xv« S.), p. 12.

(2) Leroy, Dissertât, sur l'Hôtel de- faille de Paris ^ ciléc dans VHist. de l'iJôtel-de-rHU de Paris, par M. Le Roux de Lincy, pp. 106 et 107.

Je diviserai en trois grandes sections l'histoire de la Compagnie normande. Dans la première, je m'occuperai exclusivement de la lutte entre Paris et Rouen; dans la seconde, de la conservation du privilège des Kouennais, relativement aux étrangers autres que les Parisiens; dans la troisième, des libertés du commerce rouennais en France.

SECTION I. — Lutte commerciale entre Paris et Rouen*

Voici un curieux spectacle, c est celui de deux villes de commerce qui ne peuvent se passer Fane de l'autre, et qui combattent pour s'enlever leurs franchises respectives. La lutte , commencée bien avant la conquête de la Normandie par Philippe- Auguste, prit, depuis, la forme d'un procès, qui dura deux siècles et demi. Il eût été facile d'étouflTer à sa naissance cette longue querelle, en convenant que les bourgeois des deux villes se feraient la concession réciproque de leurs privilèges ; mais , c'est à. quoi on ne voulut pas entendre, bien que Philippe- Auguste et d'autres rois après lui paraissent y avoir donné les mains (1). La plus grande résistance vint certainement de Paris^ qui sentait vivement sa prépondérance, comme capitale du royaume.

(l; Oidomanees^ t. IV, p. S7.

•—su —

Avant la conquête de la Normandie, les limites de la navigation des deux villes sontbien déterminées. Les marchands de l'eau de Paris réglèrent euxmêmes, en 4192, qu'ils avaient le droit exclusif de naviguer sur la Seine au-dessous du grand pont de leur ville jusqu'à Hantes seulement. Là commençait la navigation rouenuaise, qui s'étendait jusqu'à l'embouchure de la Seine. Tel était l'usage, de toute ancienneté, disent les.Parisiens (I).

En 4470, Louis Vil créa une première oause de collision entre les deux villes, en déclarant que les marchands de l'eau de Rouen pourraient venir avec des bateaux vides , sans Compaymc française , jusqu'au ruisseau du Pec (2).Hais, après la conquête, sous saint Louis surtout, les décisions royales sont favorables aux Parisiens (3) .Puis, au commencement du règne de Philippe-le Hardi, une réaction s'opère; le Parlement décide que de même que les marchands de Paris ont la navigation exclusive de la Seine audessus de leur ville , de même les marchands de Rouen doivent pouvoir transporter leurs marchandises jusqu'aux ponts de Paris (4). Philippe-le-Bel

(1) Leroy, dissertation prceitée, dit que ces tlmiles avaient été fixées par Loiiis-le-Oros, en ItSO.

(2) oréomumcn, t. U, p. 452 et U IV, p. STO.

(S) Félibien, Hist. de Paris, 1. 1, ch. xm.

(4) Olim, cdit. précitée, l. 1, p. 368 et 5(19.

coupa court à ces arrêts coatradictoires, auxquels' les perdants faisaient immédiatement opposition , comme on le pense bien. La populace de Rouen s'étani insurgée en ausujei d*un nouvel impôt oiinudtôiet le roi supprima la commune, et par' conséquenllesprivilégesdelaCompagnienormande. il lit mieux encore; uiojcauanl 400,000 livres que lui prêtèrent les Parisiens» en 4297» ilaffirancfait leurs marchandises , venant de Rouen, de cette' même maltôte qui avait causé la révolte de notre ville (4). Cependant les marchands de Paris maintenaient rigoureusciiieul le privilège de la Compagnie française; nous en voyons la preuve dans des sentences du Parloir^ lesquelles multiplient, de 4 295 à 4 304, les saisies sur des bourgeois de Rouen, de Gaen, de Harfleur, de Gaud, etc., qui faisaient expédier de Parisdes vins pour notre ville (2). Rouen futdonc réduit bienlol au plus triste étal; la fauiiiiej^ régnait en 4304 (3). Alors Philippe-le-Bel sentit qu'il était temps de revenir sur ses sévérités. 11 commença par reconnaître que les bourgeois de Rouen étaient francs de la modiation des vins destinés à leur

(I j Rfg A. desftDcienites archives d« rHdtet-de- Ville île Paris ()léin. de 31. Battcnay).

(2) Le Roux de IJury, iJist. de V hôtel- de- l^ iUc de i'aris^ pai'l. Il, p. \Zi} d 165.

("») Clicruc!, Nid. de Rouch^ jHeciiee, 1. 1, i>. 20$ et 204.

couâommatioii (4); puis, se seubiui fort pressé ' . d'argent et voyant les Parisiens peu disposés à lui eu donner, li eut recours aux Rouennais, auxquels il vendit l'impôt» qu'il avait établi dans leur ville , pour la réfection du pont , et les autres devoirs du pont de Rouen» concédés aux Rouennais par les dues

de Noiaiaiidie et confirmés par seb prédécesseurs (2).

Sous Louis X» en 4315, les bourgeois de Paris unis à ceux de €aen , de Gompiègne, en un mot à tous les ennemis de la Compagnie normande , recommencèrent leurs instances et avec les mêmes arguments. Pour le prix de 60,000 livres, que le commerce de la Normandie devait payer, ils obtinrent la suppression, par oi doiinance, du péage du pont de Rouen (3). L'arrêt du Parlement, rendu à ce sujet, est fort remarquable par la passion qu'il exprime : le privilège des Rouennais est proclamé insupportable et tyrannique, même pour le peuple de Rouen ; c'est pourquoi le clergé, les nobles et les villes s'accordent à supplier le roi de le retirer (4).

(1) Chéruel, Hist. de liouen , précitée, t. I, p. i(04.

(2) Cf. mes preuves, pièce» XXIX et XXX ; Ordonnances, t. XI, p. 480; ei-detras, chiip. ix.

(3) Cbéruel, UUt, d» Aouen^ préettée, 1. 1, p. «10 et mjîv.

(4) .4rch. de V Empire, R. 979.

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C'esl ICI que se lemime véritablemeDt la première panie de celle grande lutte. LesRoueiinais tentèrent pourtant de résister encore, mèine après 1 379, année où l'ordonnance de Louis X fut confirmée par Charles V (1); mais ils paraissent avoir déiinitivement renoncé au combat avant 4385, puisqu'on celte même année, au sujet d'une nouvellediscussion dont il sera question tout à 1 heure, ils reconnaissent que leurs adversaires ont eu gain de cause, t dans le procès où les Rouennais voulaient faire prendre Compagnie normande aux Parisiens, qui passaient sous le pont de Rouen (2). »

Depuis 4385 , au plus tard , le débat est sur un autre terrain. Les Rouennais demandent que la Compagnie française soit abolie, comme l'a été la Compagnie normande , et que le trafic soit libre audessus des ponls de Pans. On ne leur permit pas même de venir jusque là. Vainement s'appuyèrentils des anciens textes de leurs chartes, qui les autorisaient k commercer dans tout le royaume, et d'une récente ordonnance du roi Jean, où se trouvait ce passage, « cives Rotiiomagi... poterunt ascendere et avallare per aquam Sequane, in qmmeumque . partem mluerint, et pontes et arcas levare.... et

(1) Gliéruel, Htsf . de Rouen ^ précitée^ t. Il, p. S71.

(2) ireh. m^n* 4e Hoven , Â 58, fol. S7 et buîv.

reficere, sine licentia alicujus (1 ) ; » on mit de côté ces arguments des Kouennais, et la Compagnie française fat définitivement maintenue. Une victoire aussi complète ne suilit pas aux Parisiens ; ils en vinrent à contester le privilège de Louis VII, et firent arrêter les baleaux normands qui remontaient à vidé, depuis Mantes jusqu'aux blancs murs^ et dans rOise. Getacte, disenl les documents du tenips, fit un grand scandale; les Rouennais se plaignirent amèrement de ranimosité et de Tingratilude des Parisiens : « Mo^re ville, disaient-ils, est, après Paris, la meilleure et la plus notable cutic les cités du royaume. Sans elle et son commerce actif, Paris ne pourrait soutenir le sien, car ce sont les marchands de Rouen qui font affluer le plus de marchandises à Paris, et donnent le plus d'activité à son marché par les nombreux éciianges qu'ils y font (S). » Le Parlement donna gain de cause aux Rouennais, par un arrêt du 10 juin 1 385. C'était le premier, je crûis,^ur ce nouveau conflit; mais ce ne fut pas le dcniiev. La guerre continua avec achar- * nement, et bientôt un nouveau grief vint l'activer encore. Selon les Parisiens, dont Tllniversité se fit Tauxiliaife, la Coaipagnienormande n'existait plus,

(1; ^-trch. mun de Bmen^ A 38, fui. 27 etsuiv. (3) id , Ibid.

et en conséquence les taverniers de Paris avaient

le droit de veiidrc leui"6 vins en détail à Roueo (4). G'éjUiit abuser de la victoire; aussi les Rouennais décidés à périr plutôt que de céder, se cotisèrent-ils pour repousser cette inique pré^ntion Les registres municipaux de notre ville sont pleins de délibérations sur les compagnies françaises, et il est probable que la lutte continua à travers nos guerres civiles etélrangèresjusqu'au iiiomentoiiCbarles Yii, étant à Gaen, rendit l'ordonnance suivante, le 7 juillet 4 450 : « Comme plusieurs procès aient esté encommencez entre ceulx de Paris et ceulx de Rouen,.... à l'occasion de ce que iceulx de Paris tenoieot rigueur à ceulx de Rouen» de leur £aire prendre Compagnie Françoise quand ilz montoient ou avalloieni la rivière de Seine, par lad. ville de Paris ou és mectes dicelle, et aussi iceulxde Rouen, pour raison de leurs privilèges, empeschoient à iceuix de Paris qu'ils ne descendissent et missent leurs vins et autres denrées et marchandises à couvert, et ne les vendissent en iceiie ville de

Rouen Nous, par l'advis des gens de nostre

conseil.... vouions que les bourgeois de nostre ville de. Rouen.... soient doresnavant francs, quictes et

(1) jtreh, mun. d$ B^un^ A 1, fol. 77

(2) Id., ibid., fol 125, i24» 127, 128.

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exeinptz de lad. compagaie firaoçoize ei de louice

que leàd. de Taris peuvent demander à cesle cause, et auftsi que iceuU de Paris pourront lueçlre à couvert et descendre, en lad. ville de Rouen, toutes denrées ei marchandises, et illec les vendre en gros.... (1). » Le Parlement refusa d'enregistrer ces lettres, elellesne sortirent point effet jusqu'à ce que Louis XI, sur la supplication des États deNormandie, en eût ordonné l'exécuùoo le 4 janvier -Jjjp (2). On trouve bien encore çà et là quelques traces de rivalité entre les deux villes , mais on peut dire que l'ordonnance de |^ a terminé la lutte.

SECTION II. — La Ciuniiagnîe Donuande et les ^«agm autres

que les Pariaient* -

Le premier acte que nous ayons trouvé sur ce sujetestun véritable joyau historique. Il est indiqué dans le catalogue du Trésor des Chartes, par Dupuy, sous le titre suivant : « Recognoissance des maire ét bourgeois de Rouen sur le privilège que le Roy leuravoit octroyé, pourdeux ans, que les marchands ne puissent vendre leurs marchandises en détail ,

(I) Jrch. mun. de Houen, \ 38, fol. 165 recio et suiv. — * M. (le l'asloi-ct n'a donné <]u une analyse lus incomplète de celle pièce (laiià le JIccueil des ai donmmves^ t. XV, p. 4iK». • (2) Id., U 1, fol. 173 i" et A 58, fol. 165 i".

mais seulement en gros ; qu au boni de deux aiiSt il soit au pouvoir du Roy de révoquer led. privilège, ù Rouen, Tau 1266 (1). » Celle analyse pourrait être plus exacte. Voici la pièce :

« A touz ceus qui ces présentes lestres verront el

uiiuiit, le mère el les cileiens de Roen, saluz et amour, en nostre seigneur, pardurabie.

« Sachiez touz que, par l'acort de noslre sire, Lois, parla grâce de Dieu, Rei des Franceis, et de nous, a esté essintordenc : ^ue, jusques à la fin de ai. ani procheinement et continuementensuianzle terme

conmanchant à ceste feste Seinl Michiel procheine avenir.

<( Touz marchaanz, de par toutes terres , porronl amener à Roen leur marchaandises, par } aue et par terre, et porront, icelles marchaandises, à Koea descharchier, ù sesche terre et en couvert, et les porront vendre en gros, à qui que il voudront, fors à ceus à qui il auroient part ou conpagnie de yces marchaandises. M ne porronl , ices marchaandises , vendre b terre ne en couvert , en

(1) M. Chémel n'a pu avoir communication dft cette pièce,

qui était en déficit, depuis très longtemps, au Trésor des chartes, lorsqu'un hasard heureux Ta fait retrouver iiouvellemeat. Voilà poiJifiuoi M. Chéruel n' a pu la imblier âam son Nistoire de Jîoucu pendant l'époque communale^ bmi qu il en ail manifesté respérance.

Roen ne en la banlieae, à détail si connie : vin à

broche (I); drasà détail; sel; blet et auUebilieus choses, par seùers ne par muis.

«£t se il poeit estre trouvé autreoiaiU icel, les marchaandises chanront en la forfeture de la ville de Roeu, si conme il a esté usé ; et de ycelle forfeture auranostre sire, le rei, la metié e( nous l'autre.

Et sera ia devant dilc forfelure jugiée par nous, si 'conme il a esté usé et acoustumé.

« El demeureront les religions en auiiel estât conme il sont orendreit.

« Et les bourgeis de Paris demeureront autresi en autiel estât conme il sont orendreit envers nous, et nous envers eus.

« Et quant les devant diz .11. anz seront aconpiiz ,

se il a aucune chose à ajouster ou à remuer en cest escrit, pour le preu lerei et pour le nostre, par son acortet par le nostre sera ajousté et remué ou esté, en tieu manière que, se il ne plet à nostre sire, le rei , et à nous que cesle ordenance seit à fm (2) , après les devant diz .11. anz, nousraron et rapeleron noz franchises en autiel point conme nous les avon

(1) Vin au brœ.

(2) C'ebt-d"f]ire : en telle manière que sHl ne plait pas au roi et à nous ^ue le présent règlement soit définitif.,,.

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orendreii, sanz aucun eoperemani. El se ii piesoii h nodtre sire te reî et à nous que ladite ordenance fut à (in» aprez les devant diz .11. anz, le rei fera le port de Couronne ester et abatre de tout en tout.

«£tceste ordenance nous a-il conferméde son scei, sauves à nous toutes noz autres franchises, par un autre escrit; en tieu manière que , dedanz les .11. anz, à sa volenté, il puetla dite ordenance rapeler.

«Et cest eseritavo. nousconfermédu seel dé nostre inèreté. £t fu fèt en i an de grâce M. et. G. C. et LX. VI (1). »

Nous avons placé ici le précieux document qu'on vient de lire, comme une excellente introduction au sujet que nous avons a traiter dans cette section , bien qu'évidemment il intéresse autantlecommerce de Paris que celui des étrangers à Rouen. Il prouve que saint Louis suivait fidèlement la tactique de ses

(Ij jireh, d9 V Empire^ J. 915, n* 7. La pièce est de la plus parfaite conservation, il ne reste du sceau, en cire verte, qu'un fragment qui est la seule empreinte, connue jusqu'ici, du plus niicien lyiyc au mont 07i. Mais cette empreiute suffit pour cunslater que le sceau au mouton existait en même tem[)s que l'ancien sceau au léopard^ et qu'ainsi la coiiirmine avait au xni« siècle un grand et un petit «ceau Celte pièce et»l donc très itupo riante aussi par ses caractères extrinsèques. Ta langue même employée à sa rédaction est une rareté daus les chartes normandes de cette date.

prédécesseurs; c'est encore la pensée de la centralisation qui a dicté celle mesure. Le roi ne fait ouvrir le port et la ville deKouen aux marchandises étrangères, que pour rompre cetobstade delà Compagnie normande qui intercep tailla communication directe du commerce parisien avec l'extérieur. Hais saint Louis était trop jusie pour ne pas oifrir quelque compensation aux Rouennais ; en cette même année, il leur lieffa les halles.

Je ne crois pas d'ailleurs qu'il faille assimiler complètement celte tentative de fondation d'un port royal à Couronne » à rétablissement d*un port du même genreàHarfleur, qui eut lieu quelques années plus lard. Le projet d'établir un port à Couronne, domaine royal placé à la porte même de la banlieue de Rouen, n'a peut-être jamais été bien sérieux; il s'agissait surtout, ce semble, d'inquiéter les Rouennais, afin qu'ils cédassent, coniiiie d'eux-mêmes, une partie des privilèges que le roi avait solennellement reconnus pour le tout. Mais quand la royauté slnstalle à Harfleur, à la fin du xui*' siècle, lorsque nous la voyons racheter les fiefs qui peuvent lui porter ombrage dans celle ville • faire creuser et fortifier son port, s'arranger pour que ceux des environs ne puissent nuire à la prospérité du nouvel établissement, le doter de certaines franchises» alors il faut reconnaître une volonté bien arrêtée »

d'abord, d avoir une marine sur i Océan, ensuite, de teDÎr la clef des routes commerciales de laFraace(4).

Sous le rapport du commerce des étrangers dans noire ville, la charte de 4266 est aussi intéressante qu*au point de vue de la lutte entre Paris et Houen. Elle est un intermédiaire obligé entre les privilèges primitifs de laCompagnie normande, et ce que nous voyons se passer au xrv* siècle et dans les suivants. £n elTet, le roi fit sans doute aOatre de tout en tout, le port de Couronne , car il n'en est plus question. De là, le lecteur va s'imaginer (|ue les Rouennais devront laisser les étrangers décharger, mettre à couvert et vendre en gros leurs marchandises dans notre ville. Cette conclusion, toute logique qu'elle soit, n'est pas, dans la réalité, absolument vraie; nouvelle preuve, s'il en était besoin, de la scrupuleuse réserve qu'impose l'élude du moyenâge, ce temps de privilèges et de privilèges minutieux. Les Rouennais, donc , ne se laissèrent pas dépouiller tout à fait; les coutumes de la Vicomte de TEau, qui ne sont pas assurément suspectes de partiali té en leur faveur , le déclarentforaieUement (2) .

(1) Nous traiterons en détail, dans notre seconde partie, la question de rétablissement dn port de Harflenr.

(2) La Vicomte de l'Ean, juridiction royale, était en rivalité perpétuelle avec la mairie de Rouen.

« Coustumier marcheant ne pueni meitre sous

couverture aucune raarcheandise descarchie , de la valeur de .G. sols, qu'ele ne soit forfeite , fors ces marcheaiidises qui ensievent : bacons (porc salé], sejm , oint, sieu (suif) , cuirs, cordoen, toute peleterie et autres choses de tel manière. Lesqueles inarcheandises pueent estre mises à terre, sous couverture , sans nul péril , por tant que l'en en eit pris congié (1) . . . I*<ul , quelque li soit, ne puetdescharchier vins, ne meitre d'eaue à terre , ne meitre iceus vins de tonncl en tonne,... que tout ne soit forfeit (2). » Ainsi, la Compagnie normande gardait à 1 égard des étrangers, la presque totalité de ses droits, tant pour le commerce dans la ville que pour le passage sous le pont, et lors même que ces étrangers avaient Compagnie française (â). £Ue les exerça parfois avec une sévérité outrée. Il fallut, par exemple , en \ È7à , un arrêt du Parlement pour lui faire rendre dix tonneaux de vin conflsqués au passage du pont , sur Raoul de Facj, bien que ce seigneur ne dût pas de hanse, puisque ce vin recueilli sur ses domaines » était destiné à sa con sommation. Cette affaire fit du bruit, car deux ans

(1) V. mes preuves, pièce XVUI , chap. xxxviu.

(2) /d., chap. xLiv.

(3) Cf. Chéruel, Histoire de Bonen, pi t citée, tom. U, p. 370; Arch, mun. ile Rouen , délib. Â. 18, fol. ^ r«, et 28S r».

après , le duc Jean de Bretagne aima mieui écrire aux Rouennais pour leur demander passage , que

de courir la chance de voir ses vins arrêtés. Mais en 4310 « après les rigueurs de Philippe4e-Bel , la ville avait beaucoup rabattu de sa fierté, et elle s*empres8a d'accorder au normand Hnguerrand de Mai ignj , loul puissant alors , le passage sous le pont de toutes les denrées Tenant de ses domaines ou que l'on y transportait (4). Il fallait bien ménager le ministre d'un roi si sensible à Targeni, qu'il n'avait pu se décider, en rendant la commune, à rendre les droits de hanse. Le trésor ro^al les avait perçus jusqu'en 1303, et ne s'était décidé à en faire la restitution , qu'après une preuve bien authentique de l'usage où l'on était à Rouen de les convenir en aumùiies. Or, c'élail le cas : en 1303 et 4304, nous Tavons déjà dit, la misère et la famine régnaient dans notre ville (2).

L'émolument des hanses fui confisqué de nouveau, par la couronne , en 1382, après la Earelle ; et l'on sait que, vers le même temps, les Rouennais se déclarèrent vaincus par les Parisiens dans la lutte entre les Gompagities normande et française. • Les suites malheureuses de cette insurrection, 1 a-

(1) Chéraef, Hist. de Bouen, précitée, t. I, p. ISTetsuiv.

(2) Jrch. mtm. de fiouen^ U f , fol. 194 et 192 v«.

veu fait par les Rouennais, et aussi, sans doute , la' charte de 1266 , fournissant des armes et une belle occasion aux étrangers , ils en profitèrent pour ne tenir aucun compte de la Compagnie normande ; et bien que Charles VI eût rendu à notre ville, vers 4389, la cloche de son beffroi et les droits de hanse {i ), les violations n'en coniinuèrent pas moins. Dans ces conjonctures difficiles, les conseillers de ville mirent autant de patience que d'habileté à ranimer notre privilège presque éteint. Ainsi, le 20 décembre 1389, des marchands flamands qui étaient allés acheter des vins en Bourgogne , voulaient redescendre la Seine pour retourner dans leur pays; il fut arrêté «qu'on leur feroit courtoisie, pour cette fois. » Puis on les fait venir, on leur communique les privilèges concédés à la ville par Philippe Auguste et confirmés par tous ses successeurs: lesquels déclarent que les étrangers, ne peuvent , sous peine de forfaiture , aller acheter des vins ou autres denrées au-dessus du pont de Rouen et les faire redescendre au-dessous , sans la Compagnie des citoyens de Rouen. Après cette remontrance , la ville permet aux Flamands de passer les cent tonneaux de vin ; mais sans conséquence pour Tavenir et en se faisant donner, comme reconnais-

(I) (Mr^\,UisLde8oueti^ prwitée, t. li , p. 475.

sance de ses droits» «une queue de via blanc et une

queue de vin vermeil, des meilleures desd. vins f1).j> Cette cérémonie fut plusieurs fois renouvelée, car les Flamands venaient en grand nombre, et méritaient de grands égards. Les vexer» eût été les exciter à la révolte , ou au moins à la recherche d'autres routes commerciales. Nous voyons seulement les conseillers de ville diminuer peu à peu leur tolérance. Le 27 ievrierj^, « sur ce que Jehan Bredric» bourgeoisetmarchaant de Bruges» requeroit que l'en lui donnast congié de passer, pardessoubz le pont de Rouen» certaine quantité de vins que il avoit achetés sur les cays de Paris , congnoissant que il ne povoit ne devoit passer sesd. vins par dessoubz led. pont, ne aler marchander au-dessus» sans congié des cy toiens de Rouen » led. congié lui fu donné » par ainsi qu'il promist que plus il ne revendroil , cl aussi que il congnut que les priviileges de lad. ville estoient bons , vrays et loyaux» et ne le faisoit pour nulle saisine et possession aquérir contre ladite ville (2). . .» C'est ainsi que les étrangers reprirent insensiblement lusage de

payer la hanse et les autres droits anciens» tels que \epontag$. Ils s'acquittaient en wwntant quand ils

(1) dreh. nmn éeBouen^ A. 1, fol. 88, 04 et 95.

(2} Id. , Â. 3 , fol. 35 r*«

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amenaient des uiarcliaiuJises et seulement en atalant, quand ils en allaient chercher.

II est question , dans ce qui précède , des étrangers en géiiéml ; mais il iaut distinguer eiUrc eux, car on n'a pas oublié que tous ceux qui ne sont pas bourgeois de Rouen ou de Paris, sont des étrangers aux yeux de la Compagnie normande. Or, elle avait affaire , à la fois , aux étrangers proprement dits, aux étrangers privilégiés, et aux étrangers français.

Les étrangers proprement dits , parmi lesquels

nous rangeons les Flamands , quoique féodaleiuenl ils eussent pu se dire Français , n'opposèrent pas , on vient de le voir, une résistance bien sérieuse au rétablissement de la Compagnie normande. 11 n en fut pas de même des Castillans, auxquels Charles Y avait accordé de grands privilèges en 1364 (1). Ils se refusèrent formellement à payer la hanse à Rouen ; mais leur prétention fut repoussée par une décision des commissaires-conservateurs des privilèges des Espagnols en France , datée du i mai U50 (2).

Parmi les Français , les bourgeois de Caen, du

(1) Ordonnances^ t. IV, p. 4*21 el suiv.

(2) yJrch mun. de Jiouen^ U 1, fol. i» et suiv.

Blans, d'Abbeville, de Montreuil-sur-Mer , Etapes,

fioulogae, Calais et Soissoas, les marchands de vins

du pays de TAunay (1 ) en Parisis , se monlrèrent fort

peu disposés à supporter la Compagnie normande.

Elle triompha des uns et dut céder aux autres. Après

une saisie générale, dans toutes les caves de la ville, du vin des marchands de l'Aunay , la Compagnie noraiande fut reconnue par ceux-ci et peu après par les marchands du Soissonnais (2) . La Cornpagnie se fit encore reconnaître des Calaîsiens (3) ,

qui avaient oublié, sans doute, que Richard Cœur-de-Lîon les avait affranchis d'impôts dans

toutes ses terres (4). Mais elle ne put l'emporter sur Abbeville , Montreuil , Etapes et Boulogne. Nous trouvons dans nos registres des Délibérations, la franchise du pont de Rouen avouée , pour ces quatre villes dès le 21 janvier |^ (SJ. La lutte avec Caen et le Mans dura plus longtemps. Toutefois, ces deux cités finirent par céder, et le 28 janvier il fut convenu qu elles ne pouvaient trafiquer « amont ny aval la ryvière de Sayne, sans la per-

(1) Lauuuys et Lauiiays daiB les rcg. des Délibi^.ratioiis.

(2) ^rch mitn, de Rouen, k 5, fol. 49, 51 et 36; et tiroir 2, ]i.2,ii«15.

(3) /rf., A 5, fol. 21, V».

(4) Charte du fiS avril 1194, aux Jreh, de la vUie d'^rras. (Note communltiuée par M. A. Dcville).

(5) Cf. Jreh, mun. 4e Jfouen^ reg. A i, fol. 124 el 150 » A 2, fol. 89; A 4 , fol. 34 v» et 48 v«.

misisioii des bourgoys. . , de Rouen (4). » Cel aveu ne fit pas grand tort aux Caennais ; car le 1 3 juillet 4467, Louis XI les déclara affranchis de toutes coulumes en Kormaudie, « toul ainsi que senties habitans des villes de Rouen et de Falaise (^).»

La Compagnie normande usait d'ailleurs doucement de son autorité. Le 13 juin 1396, tout en défendant aux étrangers de vendre sans congé dans la ville , elle leur permit de mettre leurs vins à terre pour les rebattre (3) ; et en i 456 , les marchands de poisson salé furent autorisés à débarquer leur marchandise le vendredi , et à la vendre en détail à couvert. Ils pouvaient même vendre tous les jours en gros, mais dans leur navire seulement (4).

Enfin la royauté , qui avait fait un beau chemin depuis saint Louis, daignait, au xvi^ siècle, protéger les antiques privilèges de Rouen. L*édit du %Z juin 4563, pour lever une aide sur le vin qui arrivait à Rouen , réserve les droits de la ville et enjoint aux forains de les acquitter , avant de mettre leurs vins à couvert (5). Fidèles à ce mot d'ordre, les décisions dites Se/i^ente^^ de Police, rendues parle lieu-

(1) Cf. Archives mun. de Rouen^ U i , fol. Oti.

(2) /d , reg A. 38, fol.,173v«.

' (3) A. 4, fol. €t 68.

{4) /II., A. 58, fol. 150.

(5) /II., A. 58, fol. 154 v^

teiiaiitrgénéral du bailli de Rouen , se montrèrent

toujours favorables aux congés de lu ville ei aux droits de hanse (4). Les seuls ennemis de cette Compagnie normande, auU-efois si redoutable et un peu tombée en enfance au xvi* siècle, ce sont, fautil le dire,? les aubergistes. Ces repi éseiitaïUs de l'ancien compagnon normand , des hôtes du xiv* siècle, liuliissajenl l'inslilution à laquelle ils devaient leur origine. On a la preuve qu'ils aidaient très souvent à frauder la nlle.

Peut-^tre sera-t-on curieux de connaître les noms de la plupart des nombreuses auberges qui ilonssaienlàRouen de 4540 à 1550; voici ceux que j'ai recueillis. — Paroisse Saint- Eloi : le Chevarroy ou Ghevarry, le Soleil, limage Sainte-'Barbe , le Corbeau , le Barillet; — paroisse Saint- Vincent : la Tête Noire , le Soleil , l'Ëcrevisse, la Croix-de^Fer, le Coulomb (2;, le Chef Saint-Denis , le Heaume , les Trois Mores, le Saint-Mouton; — paroisse SaintrEtiennedes-Tonnelîers : laChièvre, le Gîgne cornant; — paroisse Saint Sauveur : leMoulon-Kouge; — paroisse Sainte Harie-la-Petite : TËcu d^Orléans ; — paroisse Saint-Michel: le Soufflet (3).

(1) V. notamment la sentence du S oct. 1&80. ~ ^rch. mtift. de Jiouen, A. 58, fol. 144.

(d) Mot |iGrdii. G'ebt le inàle de la culuinbe. (3) Jrch, mm* de fiouen^ Journal, past».

SECTION III. ^ Franchises d«8 Eouciioais en Nonasndie

et en France.

Pour complélcr ce tableau» il nous reste à parler

des pnviitjges commerciaux des lluuennais en Normandie et en France. Il ne s'agit plus ici précisément de la Compagnie normande, mais c*est un appendice essentiel ii son histoire.

La franchise du péage de Bapaume est, je crois» l'une des plus anciennes du commerce rouennais. J'en trouve une preuve dans une enquête qui date de la fin du règne de Philippe-Auguste et dont voici la traduction : « C'est Tenquête sur les droits de travers^ dûs à Bapaume » au seigneur roi et au comte de S. Pol faile en présence de B. de Kove, U. de Hagestenc et B. prévôt d'Amiens

« Les bourgeois d'Arras» de Bapaume» de Péronne»

de Roie, de Compiègne, de Monldidier el d'Amiens, les sergents qui tenaient les péages au temps du comte de Flandre , ont dit et reconnu que toutes les marchandises qui passent de Flandre en France » en Bourgogne, en Champagne, au-delà des monts ou en Provence, doivent Je péage de Bapaume.

Réciproquement , les vins de France ou de Bourgogne allant en Flandre, doivent le péage de Bapeaume.

« Tuulc puisuiiiic t^ui doit le péage de Bapauiuc, doit^aussi les péages de Péronne',' Roye, Gompiègne et Crespy.

« Mais les habilanls de Thérouanne et du Boulonnais, les Normands » ceux de Corbie , d'Amiens , du Ponthîeu , de Beaurais , de Tournay , de Cambray et de Fauquembergue , vont où ils veulent, ep payant leurs coutumes. Toutefois , sils portent des roarchaiidists de Flandre dans les provinces susdites, ils doivent le péage comme les dutres. Les vins qu'ils reportent ne sont pas même exempts (4). »

11 me semble certain, d'après cette pièce, que dès le commencement du xni* siècle, il y avait discussion sur la nature et Fétendue de la franchise des Normands et aulres à Bapaume. On fait donc une enquête, et qui sont ceux que l'on interroge? des gens évidemiTient intéressés au maintien du péage. Malgré la partialité dont leur déposition duil être entachée, ils reconnaiisent cependant que les Normands ont un privilège, qu'ils restreignent, bien entendu, le plus possible. On ignore comment et à quelle époque se termina cette ancienne querelle; maïs elle renaquit vers 1324, car le 29 février i 325 , Mathilde , comtesse d Artois, était assignée à comparaître devant le Parlement

(1) Magnirot seaee. Norm.^éûiu préciiée, p. 166, col. %

pour se juslifier d avoir (ail saisir à Calais et à Hapaume les marchandises de deux bourgeois de Rouen noiuitiés Robert de i'Aunaie ( de Alueyo) et QeoiïroyTrenekeU{i). Ce procès tratoa en longueur par divers motifs que M. Chéruel a développés (2) ; enfin le Parlement rendit, le 40 juillet 1366 , un arrêt fiivorable aux Rouennais et où se trouvent réunis les dires des parties, r^ious y voyons que le comte d-Artois et de Flandre s* appuie uniquement sur reiiquête que nous avons traduite. Quant aux Rouennais, ils prétendent être en. possession* depuis si longtemps qu'il n'ejti mémoire du contraire, de

faire traTerser et de ramener librement, par les

villes et districts de Bapaume et de Calais , toutes leurs marchandises , et notamment les vins qu'ils mènent de Bourgogne en Flandre, soit directement, SQit par Rouen et par la mer (3j. L'arrêt de 4366 parait avoir suspendu les poursuites des péagers du comte de Flandre contre les marchands de Rouen ; mais après la Harelle , en 4 390 et en 4 394 , elles se l eQou^ elèrcnt. Les vins expédiés au nom des Rouennais, en Flandre, furent saisis à Bapaume, parFordreduducde Bourgogne, de Flandre etd*Ar* lois, le fameux Philippe-le-liardi. Notre ville envoya

(1) Areh, mu», de Rouen , reg. EE, et A. SS, fol. 108 et suiv.

(8) tfûl. 4$ Rouen^ préci'ée, t. Il, p. 79 à S3.

(3; ^rch, mun de âouen^ reg. EE, et A. 5S, fol. 108 et suiv*

son procureur se plaindre au Parlemenldecettenoii' veauté, elle 1 i mai 4 392 fut encore rendu un arrèl en faveur des RoueoQais (4). Un'yavailqu'unediffîeullé, c'était de le faire exécuter. Le roi étant devenu fou peu après et le duc tout puissant, cette exécuticm devint impossible. Aussi la ville décide-l-elle, le 2 août 4395 , « qu'on ne poursuivra plus le duc de Bourgogne nî les Commissaires du péage de Técluse de Dunkerque et de Graveimes, mais seulement les fermiers du péage de Bapaumes ( 2 } . » De^ puis lors, je ne trouve plus d'autres traces de ce procès que des lettres de Charles VI du 16 octobre 1408, favorables à notre prétention, et qui durent être inutiles ; une lettre missive de Louis XI au gouverneur de Péronne, qui ne semble pas avoir eu beaucoup plus d'effet; enfin, une déclaration du 6 février ^ dont le premier article montre que le procès durait encore , et que la ville n'était pas plus avancée. Elle s'est probablement désistée peu après.

Une affaire qui offre la plus grande analogie avec la précédente , est celle du péage de Crespy en- Valois (3) . Les bourgeois de Bouen, dont les marchan-

(1) ^rch, mm, ie Bauen, A. % fol. 29-, U I, fol. f^eetsnÎY.,

et reg. Et.

(2) /d., A. 5, fol. 52.

(5) V. pièces XLiV, XtV et XLVl , lur le péage de Crespif' en yalitis.

dises avaient été saisies, étaient Gujllaume Sénéchal» 'Pierre Dupont, Robert le Forestier, Jacques et Geoffroi Le Tourneur, Jacques Filleul, Robert Descbamps, Simon Le François» Roger Bosquet»

Guillaume Rocque, Colin Daguenet, Guillaume de Gangi le jeune» Robin le Cauchois » Gautier Vassali et Roger Martini. Ils prétendaient avoir droit de transporter franchement» de Rouen à Tournai et dans le Toumaîsîs, toute espèce de marchandises par mer et par rivières. La ville prit cette ail'aire en main , car ses franchises s*y trouvaient intéressées ; le Parlement rendit un arrêt favorable (4); mais comme Tadversaire était toujours le puissant duc de Bougogne, je crois que les Rouennais furent encore obligés de céder.

On voit que si nous étions difficiles avec les étrangers, ceux-ci nous le rendaient bien, ^'ous en convenons d'ailleurs » c'était un détestable système que celui des privilèges et franchises commerciales. 11 était sans doute très diilicile» dans la pratique, pour ne pas dire impossible, de constater l'origine ou la destination des marchandises» en sorte que les percepteurs des impôts et péages exigeaient sans cesse des cautions» et entraînaient les négociants dans des dépenses considérables.

[1} //n-A. mun. de Boutn^ A 58, fol. 11 â.

Mais un droit est chose si imporlaiile, qu'on se décide toujours difficilement, quelque vicieux quUl soit , à r n faire le sacrifice.

Les privilèges de notre ville furent encore fins attaqués autour d'elle qu'au loin. Les Caennais, grands ennemis de la Compagnie normande, ne pouvaient supporter de nous voir pénétrer franche^ ment . dans leur ville. 49 mars |^»«il fallut enjoindre aux fermiers de la coutume de Gaen de respecter les exemptions des Rouennais (4). Après la conquête de la Normandie par Henri V, nos adversaires nous poursuivirent à outrance, li paraît qu'au nombre de leurs arguments figurait celui-ci : que la Compagnie normande étant abolie , tous nos autres privilèges devaient l'être également Ils se firent délivrer en effet, en 1 4^5, une expédition du fameux arrêt de 4345 (âl). C'était pour un procès par-devant le lieutenant-général du bailli de Caen , et dans lequel nous nous prétendions exempts de payer coutume pour les marchandises adietées, ' ckaigées ou distribuées dans cette ville. Un jugement des assises, daté du 28 mars 4437, arrêta que les marchands de Kouen jouiraient de leurs anciennes franchises et libertés , à Caen (3]. Cette

(1) .érch. mun. de lioutn , H. 1 , fol. ICO

(2) f^, ci-dessus , sect. 1.

(5) Re\>ue rétrospective normande^ p. 136.

décision ne satisfaisait personne, et la guerre continua. £n 4447, notre ville fut obligée d envoyer en Angleterre Pierre Daron , son procureur, et Jean Le Prince , receveur du 4"% pour défendre ses privilèges attaqués par ceux de Caen, de Goutances el d'Alençon , dans une récente ambassade solennelle (4). Hos conseillers de Tille ne négligeai^t pas non plus les moyens d'un-ordre moins relevé. Le 34 mai 4454, ils firent un dou aux principaux fonctionnaires de Caen , « afin qu'ils eussent en plus fraîche mémoire le fait de la franchise des bourgeois de Rouen (S). » En 4 466 » nouvelle saisie , à Caen , des marchandises de deux épiciers-merciers de Rouen» Colin Delamare et Jean Hahieu(3); arrêt de l'Echiquier, de la même année , en faveur de notre ville : on y voit résumés tous les argu* ments des Gaennais (4). Hais ce procès, véritable phénix, renaissait de ses cendres; il reparaît en 4544. Alors fut composé un recueil, qui existe encore dans les archives de noti e ville , où se trouvent réunis tous les jugements à Tappui de ia franchise du commerce rouennais, particulièrement en Normandie (5). C'est avec cet arsenal que mattre

(I) Jrêh. mun. de Rouen ^ A. 7, fol. 11 v<», et IS* * (S) Ch. Richard , Epiioét» de VHist. de Rouen , p. 47. * (S) Arch, mun. de Atw^Ji, A. S, fol SSO v% eC suiv.

(4) id , reg. EE.

(5) Id , ihid.

Viactiiil de VeuUes, procureur de la ville, recointnença le combat; el le 49 mars 4530, sur la, question de savoir si Michel ^alencourt, bourgeois de Rouen, était franc de coutume pour les cuves de voide qu'il avait fait prendre sur les bords de l'Orne, le parlement de Rouen rendit un arrêt favorable, qui lut, je crois, défini tif(ly

Nous ne ferons qu'indiquer les procès suivants qui tous eurent une heureuse conclusion pour notre ville : Péa^e de Neufchfttel (1366*1549); Acquits de Lillebonnc appartenant aux d'Harcourt (1379- 4397) (2); Travers de Rernay (4384); Minage d'Andeli (1394 1519); Péage de Lire (1394-1395); Péages de Rarcourt, Briône, Routot, Bourg-Achard» Bourg-Théroude et Saucha} apparlenaiU à lafaijjille d'Rarcotirt(4395-4410); Péage de Duclair, appartenant à Jumiéges (4396-4405) ; Péage de Caudebec, appartenant à Saint- Wandrille (1397-1425); Aunage de Fécamp et péage du port appartenant à Tabbaje ( 1397-1448 ); Péages de Léry et du Pont-de-F Arche (4397); Travers de Benay, près Niort (4397); Coutume de Saint- André-sur-Cailly (4398); Coutume

(1) jireh. mun, ie Boum , A. 98 , fol. 999, v% «t luiT.

(8) C*«it le procès watenn ptr cetto Jehanne-la-Sasey i laquelle M. Ch. ftidiard eoiuaere une channaDle notice, comme il sait les linre» dans ses Episod9ê de VMiioin ie Boum (siv* et XV* s.), p. M etsuiv. £tji* Z», fol. 107 v*.

d'£vreux(HOÛ-4488}i Péage de Seueiites, àl évéque de Beauvais (4406) ; Coutume de Gaillon, Louviers, etc., à l'archevêque de Rouen (1408); Péage de Mauny» appartenant à Jean Grépin (4409) ; Travers « de Granchy-sur-Rille (H26); Coutumes de Verneuil (U57); Travers de Pont-l'£vêque (U7â); Travers de Merle- Raoul, bailliage d Alençon (i486;; Travers • d'Àlençon ( 4 489) ; Coutume d'Ëlbeuf. ( 4 54 7 ). La plupart de ces conlestalions dérivent du droit prétendu par tout seigneur propriétaire ou même engagiste, d'établir tels péages qu'il jugeait convenables dansses terres. Ona beaucoup d'ordonnances royales qui défendent d'en établir de nouveaux , mais elles étaient peu observées (4). lious terminerons ee chapitre, en mentionnant une discussion plus grave , en ce que les franchises rouennaises avaient les officiers du Roi pour adversaires. II ^*agit de Taffaire avec les prévôtés de Harfleur et de . Leure.

Les changements que la mer a fait subir à la pointe du pays de Caux, située à l'embouchure de la Seine (ij paraissent avoir été la cause de ce procès, qui remonte à l'année 4394 (3), maïs qui

ii) Oréomone^^ t. p. 1)0; t. XII, p. 421 ; t. X, pp. 70 €t 170; t. XIU, p. 405. Areh. mm* de JtoueUy U I, fol. 182 v**, et

.(2) Voy. ei- dessus, chap. V.

(5) Areh. mun. de Rouen ^ A. 3, fol. 24.

ne fut suivi avec activité que depuis 4402 (4). Antérieurement à ces années, et par exemple en 1 364, le bAvre de Leure était une sorte d'avant-port dans

lequel la plupart des navires déchargeaient leurs niarchandi ses ou les transbordaient dans des navires plus légers, qui les portaient à Harfleur (2) . Le hâvre de Leure venant à s'encombrer, il fut bientôt déserté par le commerce. Les navires pénétrèrent alors dans la Seine, et vinrent jeter i ancre dans la crique de Graville(3]. Gen*était pas le compte du prévôt de Leure, qui voyait sa recette considérablement diminuée. Profitant de ce que le vicomte de H ontivilliers, juge, en première instance, du procès qui allait s'ensuivre , était son associé pour Texploitation de la ferme de la prévôté de Leure, il arrêta, jusque dans la crique de Graville, qui dépendait de la prévôté de llarfleur , toutes les marchandises des Rouennais qu'il forçaà payer coutume (4) . Ceux-ci se plaignirent au vicomte de 3Iûntivilliers, lequel leur donna tort. Ils en appelèrent à l'Echiquier qui paraît leur avoir donné raison, vers 1410.

(1) \. lues [neuves, pièce LX.

(2) Ordonnances, t. IV, p. 421 {Privil, des Castillans)', V. mes preuves, pièce LXIH.

(3) V. mes preuves, piè€e LXI, art. S, 9 et 10.

(4) M., tm, art. 10.

CHAllAUt Xll.