CHAPITRE IX

LES VICOMTES ET LES COUTUMES DE L EAU; LA CHARTE COMMUNALE ET LES BOURGEOIS JURES DE ROUEN.

Je me propose , dans ce chapitre , d'examiner sommairement deux institutions qui, depuis le xiii® siècle jusqu'au xvi®, n'ont cessé de se gêner, à propos du commerce de notre ville.

On ignore l'époque de l'établissement des vicomtes à Rouen. Sans les faire dater des Romains, comme Farin (1) , on peut dire qu'ils remontent très haut. Gozelin d'Arqués, qui fonda en 1030 Tabbaye de Sainte-Catherine-du-Mont (2) , était vicomte de notre ville. Ces officiers ne prirent le nom de vicomtes de l'eau qu'après 4a conquête de la Nor-

(1) Hist. de Bouen , édit. de 1751 , in-12 , t. H , p. 417.

(2) Le précieux cartulaire de cette abbaye a été publié par M. Deville, à la suite du cartulaire de Saint- Bertin , édité par M. B. Gucrard.

mandie par Philippe-Auguste, lorsque ce prince bouleversa l'organisation judiciaire et administrative de notre province (4). Dans les dernières années qui précèdent la conquête, on voit la vicomte affermée aux maires de Rouen (2). Après la conquête, Philippe-Auguste , qui voulait affaiblir Rouen au profit de sa capitale , rétablit un vicomte et lui rend une grande partie de ses fonctions (3). C'était tout le contraire de ce que ses prédécesseurs et luimême avaient fait à Paris , où le prévôt des marchands cumulait les pouvoirs de maire et déjuge des affaires de commerce et de navigation (4). Antérieurement à ces années, et surtout lorsque nos princes ne possédaient que la Normandie , le vicomte de Rouen remplissait des fonctions très importantes. Le premier des officiers inférieurs , c'est-à-dire non attachés à la personne même des ducs , il était leur ministre et leur intermédiaire dans leurs rapports avec la bourgeoisie ; il affermait et percevait les impôts , s occupait de la voirie ,

(1) Cf. Bnissel ^ U$age des fiefs , pp. 496 et suiv. ; S06 et siiiv. ; ^nc. coui. de Normandie , ch, v, vin et x ; Magni rot. Scacc, Norm. , édit. précitée , p. 32 , etc.

(2) Magnirot, , édit. prccifce, pp. 22 et 47.

(5) Voilà pourquoi la liste des vie. de Peau de Rouen, donnée par Farin , ne commence qu'en 1204.

(4) Le Roux de Lincy, Uist, de l'Hôlel- de faille de Paris ^ in-40, pp. 116^ i3e^ etc.

de la police des marchés , des poids el mesures , de tout ce qui se rapportait à la navigation du fleuve ; il était à la fois juge commercial et maritime et ministre, des finances du duché (1 ) .

Les attributions des ofliciers rétablis par Philippe- Auguste, sous le nom de vicomtes de Teau, le détail des impôts qu'ils percevaient pour le roi sur les marchandises, les contestations qu'ils eurent avec les maires sur les limités respectives des deux juridictions, font la matière d'un recueil , inappréciable pour l'histoire du commerce de Rouçn , et qui porte le titre de Coutumes de la vicomte de Veau. Outre les éditions partielles qui ont été faites de cet ouvrage au xvi® et au xvu® siècle, on en connaît plusieurs manuscrits. La bibliothèque publique de notre ville, la bibliothèque Sainte-Geneviève, à Paris , possèdent chacune un manuscrit de ces coutumes ; ils sont tous deux de la fin du xv® siècle ; M, A. Pottier, bibliothécaire de la ville de Rouen , en a deux autres , le premier de la fin du xiy® siècle , le second de la fin du xv® siècle. Mais le plus beau , le meilleur et le plus ancien de ces manuscrits, le type de tous ceux que nous connaissons, c'est le manuscrit de la bibliothèque royale, n° 10391-13,

(1) y, mes preuves, Cotit, de la vie, de Veau^ ch. xxxiv, xLix el pass.; Magni rot, , édit. précitée, p. 108 , col. 2, elc.

qui provient de la célèbre bibliothèque Bigol(l). Il se compose de quatre-vingt-deux feuillets de format in-1 8, et en vélin magnifique. Les feuillets 5 et 6 portent en regard deux miniatures , sur fond d'argent, représentant, la première, une Notre-Dame, et la seconde, un Crucifix, d'où je conjecture que ce livre a servi à faire prêter serment. Il est écrit en fort belles minuscules du commencement du xiv® siècle (2).

Les coutumes de la vicomte sont en français, mais nous pensons que les tarifs qu elles relatent étaient originairement en latin. On a la preuve que les très anciens tarifs de Dieppe étaient en cette langue. Pour ne pas sortir de nos coutumes, il nous semble que cette manière de désigner Rouen {Roth., Rothom,), et surtout la transformation curieuse que subit le nom du fermier du poids , dans le ch. XII® (3) , sont une forte présomption en faveur de notre avis. Quoi qu il en soit, on ne peut nous

(1) C'est celui dont je donne la copie dans mes preuves^ pièce XVIU.

(2) M. de Beaurepaire, dans son ouvrage récent sur la Ficomté de V Eau de fiouen (Paris et Rouen, 1856}, exprime Topinion que les Coutumes de la Ficomté de VEau ont été rédigées entre les années 1269 et i500, et eu donne des raisons fort plausibles. ( Note de Vèdileur. )

(5) F, mes preuves , p. 54.

contester , ce semble , que ce recueil , dans les renseignements qu*il fournit, peut être considéré comme se rapportant au xiii« siècle.

Les coutumes de la vicomte se composent de 73 chapitres, rangés sans beaucoup de méthode et qui peuvent être distribués sous les sept titres suivants:

Titre P'. Impôts sur le petit commerce ou relatifs spécialement à la ville (Chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 17, 22, 23, 51, 55, 57, 61, 64, 67).

Titre II. Impôts sur le commerce avec r extérieur (Chapitres 8, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 26, 30, 58, 60).

Titre III. Des personnes et des choses franches de coutumes (Chapitres 19, 20, 45, 46, 47, 63).

Titre IV. De la juridiction vicomtale[Q\&ç\\xes^\, . 32, 33, 34, 36, 36, 37, 38, 39, 40. 41 , 43, 44, 48, 49, 50, 53, 56).

Titre V. Officiers inférieurs de la vicomte ( Chapitres 52, 62, 66, 70).

Titre YI. Usages maritimes commerciaux et locaux (Chapitres 21, 25, 42, 54, 59, 65, 71).

Titre VIL Charges et recettes diverses (Chapitres 27, 28,29,68,69,72,73).

On peut juger par cette classification, dont l'unique but est de donner une idée sommaire du recueil, que tous les chapitres des coutumes de la vicomte n'intéressent pas le commerce maritime-

Le vicomte de TEau avait des droits assez étendus sur terre, débris sans doute de ses anciennes attributions. Nous n'avons pas à nous en occuper. Nous insisterons » dans cette première partie de notre mémoire, sur les titres II et VI, nous réservant d'en examiner quelques autres dans la seconde, quand nous ferons l'histoire de la vicomte de l'Eau.

L'une des premières questions qui se présentent en parcourant les chapitres du titre II, c'est celle de Xaimoéson des mns^ ce que les chartes de la commune de Rouen nomment mo(/kuo(1}.Lamodiation n'est pas un droit féodal, mais un droit de douane, dont la perception avait pour base le muid (wodius) (2). J'ignore la date de son établissement; mais cet impôt remonte au moins à la première

moitié du XII® siècle (3), et prouve que, dès, cette époque , il se faisait à Rouen un grand commerce de vins. Car alors les impôts étaient toujours en raison directe du développement commercial ; en sorte que quand vous voyez, au xu* et auxui* siècle, un impôt s'établir sur une denrée, vous devez en conclure qu'elle arrive assez abondamment pour

(i) Chéruel, Hist: de liouen^ précitée, 1. 1, p. 242 et suiv.

(2) V. mes preuves, pièce XVIII, ch. xv,

(5) Chéruel, Hist. de fiouen^ précitée, t. 1*^, p. 242 et suiv. Charte de Henri Plantagenet : rien n^auuoncc dans cette pièce que la modiation soit une création nouvelle.

donner l'idée d'en lirer un revenu. On ne se doutait pas du tout, en ce temps-là, du système protecteur des prohibitions. Dans le cours du xiv® siècle, la modiation a pris le nom de coutume du chois des vins, et nous ne saurions mieux faire que de rappeler la définition qu'en a donnée M. Ch. Richard : « La recette du choix des vins était, sans doute, appelée ainsi à cause de la manière dont on percevait cet impôt royal, qui était du 19®. Le percepteur choisissait les trois pièces qui lui semblaient les meilleures, et, sur celles <5i, le marchand en choisissait à son tour deux , qu'il reprenait , laissant la troisième àii fisc {\). » La modiation se percevait au passage dû pont, car dans un arrêt de l'échiquier, de Tan 1277, on rappelle la modiation du pont de Rouen (2).

Il ne faut pas confondre, toutefois, ce droit avec le pontage, lequel existait en août 1 024, alors qu'il n'était pas encore question de modiation. Je le prouve, en faisant observer que dans la charte de rétablissement de Saint- Wandrille, le duc Richard , qui affranchit de toute coutume les bacs deraJ)baye, montant ou descendant la Seine , ne parle point de modiation. « Ils seront francs, dit-il, de toute coutume de pontage ou de travers (3). » Au contraire,

(1) Episodes de Vhist. de Rouen (xiv« et xv« s.), p. 75.

(2) Magni rot Scacc,^ p. 151, col. 1.

(3) n [Concedo].... transîtum liberam.... ab omnî coustuma

dans la charte donnée par Richard Cœur-de-Lion, le 12 novembre 1189, en faveur de THÔlel-Dieu de Rouen, Taifranchissement qui est général aussi, porte sur les droits de tonlieu ou travers, de pontage et de médiation (1). Ce sont là les trois droits établis à la fin duxii'siècle, sur la navigation, dans retendue du domaine des ducs de Normandie. Lorsqu'en 1204 le vicomte de Rouen reparut, sous le nom de vicomte de TEau, la gestion de ces impôts lui revint, sauf le pontage, qui semble bien être resté aux Rouennais, afin de sauvegarder leur privilège de navigation exclusive sur la Rasse-Seine. Néanmoins, le pontage fut supprimé , probablement en 1 292 , quand Philippe-le-Rel mit la commune de Rouen sous sa main; mais il fut rétabli peu après, puisque, dans les premières années du xiv* siècle, les marchands de Paris se plaignent au roi que «de nouvel, le bailyfet leviconte de ryauedeRoanconlraingnent les marcheans de Paris , qui mènent par yaue leur marcheandises à Roan , à païer une nouvelle coustume.... pour la réfection des pons de Roan (2). »

pontagii vel transvei*si.... » { ^rch, de la Seine- inférieure y Saint-Wandrille, Caudebec, mat. div. A à Z.)*Faudrait-i1 voir, dans cette mention du pontage, une preu?e de Texistenee d'un pont à ftouen, en 1024 ?

(1) « Quieti sint... de modiatione, de lelonco, pontagîo.... • (Note communiquée par M. Â. Deville).

(2) V. mes preuves, pièce XXIX , p. 95.

Ce fut ce nouveau pontage , dont le tarif a été conservé (1), qui fut vendu aux Rouennais en 1309.

Un chapitre de notre coutume, qui se rapporte presque autant au litre VI qu'au titre II, c'est le seizième intitulé : Des nez et des coustumes qu'eles doivent des marcheandises queilaportent. J'y vois un usage qui ne remontepas, jepense, avant la conquête de Philippe- Auguste , le voici : « Quant une nef , feicte en Engletérre , vient à Rouen, si en doit l'on au Roi m sols , pour les espousailles, et m sols por le siège, et .x. deniers as sergans. Et se el a esté espousée autrefoiz , si que Ten le puisse veir el aperchevoir par merel ou par signe que ele Toit esté, ele ne doit que m sols, por son siège, quar tozjours doil-ele son siège, espousée ou à espouser. » Au contraire, la coque de Flandres n*a qu'à prendre congé de vendre et à payer 10 deniers aux sergents. Mais si elle a été faite en Angleterre , elle doit être épousée y lors même qu'elle appartiendrait à des Flamands. Enfin les coques de Frise (2) ou de Danemarck , ne sont pas même tenues de prendre . congé.

Je terminerai cet examen très rapide par la mention de deux usages maritimes qui me semblent

(1) V. mes preuves, pièce XXX.

(2) Dans le langage de ce temps la Frise désignait les contrées ' comprises entre l'Escaut et le Wéser, et même au-delà.

avoir été généralement observés. L'un ( chap. xlii ) est le droit qu'avait tout marinier de retenir les marchandises jusqu'au paiement du fret ou salaire; l'autre ( chap. liv ) rappelle les privilèges des Rouennais au port de Dunegate, à Londres (<). Tout navire attaché au quai et n'y faisant rien , est tenu de céder

sa place à celui qui est prêt à faire quelque chose. S'il refuse , les sergents du vicomte de l'eau peuvent couper son câble et le faire dériver.

Les intérêts et le genre d'importancq , au moyenâge , de la plupart de nos villes du Nord sont écrits dans leurs chartes communales; mais il est peu de ces monuments qui portent un caractère aussi bien marqué que les chartes de Rouen. Il suffit de les parcourir pour voir que le commerce , et surtout le commerce maritime, est aussi bien l'objet principal que le berceau des franchises de notre ville. M. A. Chéruel, dans son Histoire de Rouen pendant V époque communale, a publié et analysé la charte, octroyée à Rouen, vers 1150, par Henri Plantagenêt, et traduit ou édité les diverses confirmations et extensions qu'elle a reçues , jusqu'en 1 207 ; nous renvoyons à ce beau travail, pour l'étude des textes (2) , et l'on nous pardonnera de n'offrir

(1) Chéruel , hist. précitée , 1. 1 , p. 245.

(S) T. I, pp. i5 à 17; sut à 955 , cl 101 à 107.

ici qu'une conférence 1res succincte de quelques parties de ces actes importants. Ce n*est même, à bien dire, qu'une table des privilèges du commerce rouennais , de 1 1 50 à i 207.

i ** Confirmation par Henri Plantagenêt , en faveur des citoyens de Rouen , du monopole du commerce avec rirlande. Ratifiée par Richard-Cœur-de-Libn , Jean Sans-Terre et Philippe-Auguste ;

2° Promesse du duc de conformer les péages de son port de Dieppe à ceux qu'il lève dans le port de Rouen , en sorte que Dieppe ne soit pas favorisé aux dépens de Rouen. Cet engagement fut annulé par le fait de réchange d'Andeli contre Dieppe et autres terres , en 1 1 97 ; toutefois , la charte de Jean Sans-Terre reproduit cet article, 11 n'est pas dans la charte de Philippe-Auguste ;

3** Confirmation du port de Dunegate , à Londres, appartenant aux Rouennais depuis le temps du roi Edouard-le-Confesseur. Franchise des marchands de la ghilde de Rouen à Londres , sauf pour le vin et le craspois. Autorisation de commercer par toute TAngleterre , en payant coutume comme les Anglais. Vers. 1 1 74 , après la belle résistance de Rouen au roi Louis VII , Henri II ajoute toute liberté et franchise pour les marchands rouennais , tant en deçà

qu au-delà de la mer. Il leur accorde encore le pri-

vilége exclusif du commerce des vins expédiés par Rouen pour rAngleterre. Ces privilèges sont confirmés et expliqués dans la charte de Jean Saj^is- Terre.

Comme on s*y attend , ces dispositions ne se retrouvent pas dans la charte de Philippe-Auguste ; elles sont remplacées par la liberté de vendre en gros et en détail , dans toutes les terres du roi de France , et petr une exemption absolue de tous les droits perçus par le roi, sur les marchandises, dans rétendue des domaines appartenant jadis au roi d'Angleterre. Sont exceptés : le comté d'Evreux, le Vexin normand , P^cy sur-Eure , les terres d0 Hugues de Gournay, et le pays entre le Pont-de- TArehe et la frontière de France , que des traités ou des acquisitions avaient souniis à Philippe-Auguste, avant la conquête de 1204.

4** Défense aux étrangers , sous peine de confiscation, d'acheter à Rouen, sans l'intermédiaire d'uii citoyen de cette ville ," les marchandises venant d'Irlande, et en général d'outre-mer. Confirmée sans exception.

5** Défense aux étrangers de mettre leurs marchandises à couvert dans Rouen. La défense est générale dans la charte de Henri Plantagenèt. Les

chartes de Jean Sans-Terre et de Philippe-Auguste ne font cette prohibition que pour le vin.

6® Franchise absolue pour les citoyens de Rouen , leurs hommes et navires montant ou descendant la Seine. Confirmée sans exception.

7® Défense de monter ou descendre la Seine, en passant devant Rouen, à moins d*être citoyen de cette ville. Confirmée sans exception.

8® Défense, à peine de confiscation, de charger à Rouen , pour le royaume de France , aucune marchandise, sans rintermédiaire de la corporation des mariniers de cette ville. La charte de 4 207 est la première qui énonce cette prohibition. C'est une précaution prise par les Rouennais contre les effets de la conquête , et Tune des premières traces de la lutte entre Rouen et Paris pour la navigation de la Seine. Nous y reviendrons bientôt.