La compétence du tribunal

Un mot de la compétence du Tribunal arbitral. L'article 31 de l'acte de La Haye déclare que les puissances gui recourent à l'arbitrage ont le devoir de déterminer nettement dans le compromis « l'objet du litige ainsi que l'étendue des pouvoirs des arbitres >. Le compromis du 3S mai 190S, après avoir précisé les points en litige, confie aux arbitres la mission suivante :

« I. Décider si la réclamation, en suite de la première déci~ sion arbitrale, est régie par le principe de la chose jugée. »

n. Dans la négative, décider si la réclamation est juste. >

H Les arbitres ont pouvoir de rendre tel jugement ou sentence qui leur apparaîtra juste et équitable, d'après les circonstances de la cause, n

Remarquons ici, qu'aux termes de l'article 48 de l'acte de La Haye, « le tribunal est autorisé à déterminer sa compétence en interprétant le compromis ainsi que les autres traités qui peuvent être invoqués dans la matière, et en appliquant lesprincipes du droit international ».

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BieD que la question concernant la chose jugée eût un caractère préjudiciel au point do vue des décisions en perspective, lé tribunal et les parties se sont trouvés d'accord pour l^ire porter le débat sur toute rafTaire envisagée sous ses multiples aspects, saur au juge k observer dans son statut l'ordre établi par le compromis entre les questions successivement déférée» k son jugement.